Blog Snjmg

Du 5 au 12 octobre prochains les médecins installés sont appelés à élire leurs représentants aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS).

De quoi s’agit-il ?

Créées par la loi HPST de Juillet 2009 (sur le modèle des anciennes Unions Régionales des Médecins Libéraux issues des Ordonnances Juppé), les URPS sont des assemblées représentatives des professionnels installés non-salariés des différents métiers de la santé. Interlocutrices officielles des Agences Régionales de Santé (ARS), les URPS participent à l’évaluation, l’amélioration et l’organisation des politiques de santé à l’échelle de la région, contribuant ainsi à contrebalancer les dérives technocratiques par une expérience du terrain (Pour en savoir plus : infos pratiques)

Au-delà du rôle de proximité essentiel des futurs élus, les résultats à ces élections professionnelles servent aussi de base pour déterminer la représentativité des syndicats médicaux « seniors » au niveau national.

Au moment où le visage final de la Loi de Santé reste incertain et où vont s’ouvrir des négociations pour une nouvelle Convention Médicale qui durera 5 ans, l’enjeu est donc crucial.

Comment les syndicats « juniors », et notamment le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), peuvent-ils agir sur ce levier qui conditionne l’avenir de notre métier et de notre système de santé ? La chose n’est pas aisée car les statuts actuels des URPS excluent de ce scrutin tous les médecins remplaçants, même thésés. L’argument avancé pour cette relégation est la mobilité des remplaçants et leur absence d’implantation locale fixe. Ce raisonnement ne nous semble ni exact ni légitime, car les médecins remplaçants dès lors qu’ils sont immatriculés en tant que professionnels libéraux ont pour adresse professionnelle celle de leur domicile, laquelle est d’ailleurs prise en compte pour leur faire payer la contribution économique territoriale (CET)… Le SNJMG réclame un amendement à la Loi de Santé pour modifier les statuts des URPS afin que les médecins remplaçants thésés puissent de façon logique y être électeurs et éligibles.

Dans les conditions réglementaires actuelles, l’implication des syndicats « juniors » est donc forcément limitée. Cependant le SNJMG n’a pas l’habitude de céder à la facilité et nous n’entendions pas pour notre part botter en touche. En effet le destin de la Médecine Générale pour ces 5 prochaines années est en jeu.

Le SNJMG a étudié soigneusement le choix qui nous est proposé :

• Le passif est lourd du côté de la CSMF et du SML, signataires de la convention de 2005 qui a aggravé le décrochage de la médecine générale par rapport aux autres spécialités. Rayée d’un trait de plume, l’option médecin référent a été remplacée par un médecin généraliste « traitant » sans moyens, tandis que toutes les autres spécialités bénéficiaient dans le même temps de l’ouverture de différentes majorations (« C2 », « Majoration Provisoire Clinique » à 2 €, « Majoration de Coordination Spécialiste » à 3 € ou « Dépassement Autorisé » récompensant le contournement du parcours de soins …) Résultat logique : entre 2005 et 2011 la croissance des honoraires des médecins généralistes s’est limitée à 2 %, bien en-dessous de l’inflation, alors qu’elle a été de 11 % pour les autres spécialités… 

• Autre syndicat polycatégoriel, la FMF avait pu sembler progressiste en reprenant l’idée du SNJMG d’un « secteur unique revalorisé ». Malheureusement la FMF promeut en fait le principe des dépassements d’honoraires généralisés, prend la défense du président de la CARMF quand il met en péril l’intérêt des médecins de secteur 1 en voulant supprimer l’ASV, et finalement conclut une alliance électorale avec l’UFML, organisation aux nombreux participants poujadistes dont les valeurs sont totalement incompatibles avec celles du SNJMG (Cf. ci-dessous).

• UFML, Union Collégiale (UC), FML et autres… Les syndicats, associations et autres groupuscules ultra-libéraux fleurissent sur le terreau de la colère si légitime des médecins. Très forts pour la critique et la caricature souvent malodorante, ils se révèlent moins inspirés quand il s’agit de proposer une alternative crédible. Le programme de l’UC tient sur son site en seule une phrase : « on y va pour tout casser »… Est-ce vraiment à la hauteur des enjeux de notre profession ? Beaucoup plus prolixe, l’UFML crie au loup sur tous sujets, fait feu de tout bois, se bat même contre des moulins à vent, semblant découvrir par exemple que « la politique de santé est de la responsabilité de l’Etat »  et s’en offusquant, puis demandant dans sa logique ultralibérale la suppression des rémunérations conventionnelles pour un retour au paiement à l’acte exclusif, prétendant bien sûr que l’UFML ferait mieux que les syndicats « classiques » en passant sans difficulté la consultation à au moins 45 euros, appelant de façon irresponsable les médecins à un déconventionnement suicidaire, laissant écrire sur son site que l’affiliation à la Sécurité Sociale ne serait plus obligatoire en France ce qui est complètement faux, affirmant sans hésitations être « la seule structure à ne JAMAIS avoir fait d’erreur d’analyse » tout en faisant semblant de ne pas comprendre les nuances qualitatives (souvent plus élaborées) des autres syndicats. Il faut dire que de nuances il n’y a guère dans ce discours démagogique qui vise à séduire le plus grand nombre en s’appuyant sur la caricature et la désinformation. Dans quel but ? On comprend en relisant l’historique de ce mouvement, réalisé par l’UFML elle-même, qu’il s’agit avant tout de voler au secours du secteur 2 !!!  Ce combat n’est pas celui des généralistes, qui ont tout à perdre en cas de victoire de ce "projet". Rassurons-nous, car derrière le masque inquiétant du fanatisme idéologique des concessions sont toujours possibles, puisque la clinique du président de l’UFML pratique bien le tiers-payant et « est conventionnée avec la plupart des mutuelles complémentaires »…

• MG-France est un syndicat « monospécialiste » qui se consacre depuis 1986 à la défense de la Médecine Générale, grande oubliée d’un système de Santé français construit sur l’hospitalocentrisme. Parmi les revendications actuelles de MG-France nous avons relevé :
  • la reconnaissance concrète de l’égalité de la Médecine Générale avec les autres spécialités, ce qui implique notamment l’accès immédiat aux 2€ supplémentaires de la « MPC »,
  • la représentation forte de la Médecine Générale et des soins primaires face aux instances politiques et administratives, ainsi qu’auprès des autres intervenants du système de soins, notamment l’Hôpital,
  • le refus du projet de tiers-payant obligatoire, inapplicable tant que la gestion du ticket modérateur reste l’apanage des assurances complémentaires,
  • le développement de nouveaux modes de rémunération permettant de prendre en compte toutes les dimensions du métier de généraliste mais aussi la nécessité de moyens nouveaux pour un exercice moderne de la Médecine Générale.

• Il semble que le Syndicat de la Médecine Générale (SMG) ait fait le choix de rester à l’écart du processus électoral. Le SNJMG regrette l’absence du SMG qui va manquer au débat d’idées. Pour mémoire, en 2010 lors des précédentes élections, le SNJMG avait participé à des listes communes « SMG-MGF-SNJMG ».

Après examen de cette « offre électorale », le Comité Directeur du SNJMG a jugé que les revendications exprimées par le syndicat MG-France étaient à ce jour les plus compatibles avec les valeurs et la plate-forme syndicale du SNJMG.

Le Comité Directeur a donc décidé de donner suite à la proposition de MG-France d’intégrer des personnalités issues du SNJMG sur certaines de ses listes :

• Procope PANAGOULIAS (Trésorier national) en Ile-de-France,
• Pierre MARTIN (Président d’honneur) et Théo COMBES (Président sortant) en Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon (future « Occitanie »).

Le SNJMG appelle aussi les autres structures constitutives du Front Généraliste à rester fidèles à leurs valeurs et à se positionner utilement pour qu’avance la cause de la Médecine Générale.

Toutes celles et tous ceux qui ont lutté depuis des mois contre la maltraitance subie quotidiennement par les médecins généralistes doivent rester mobilisés et transformer l’essai grâce à leur vote. L’objectif est de peser suffisamment fort pour que la nouvelle Convention donne enfin la priorité à la Médecine Générale, en termes de reconnaissance, de moyens et d'indépendance.

C’est loin d’être acquis, car les syndicats polycatégoriels, devant ménager ceux qui profitent depuis trop longtemps du système actuel grâce à des actes mieux cotés et/ou des dépassements d’honoraires, feront tout pour maintenir le statu quo et empêcher une si effrayante victoire des défenseurs de la Médecine Générale, n’hésitant bien entendu pas à manier sans vergogne mensonge et désinformation.

Fidèle à ses principes, le SNJMG n’impose jamais de consigne de vote à ses adhérents « Jeunes Installés ». Il convenait toutefois de leur apporter les informations nécessaires pour ce scrutin crucial.  

C’est à vous de jouer maintenant !      

Présentation des URPS : 

Créées par la loi HPST de Juillet 2009 (sur le modèle des anciennes Unions Régionales des Médecins Libéraux issues des Ordonnances Juppé), les Unions Régionales de Professionnels de santé (URPS) sont des assemblées représentatives des professionnels non-salariés des différents métiers de la santé. Interlocutrices officielles des Agences Régionales de Santé (ARS), les URPS participent à l’évaluation, l’amélioration et l’organisation des politiques de santé à l’échelle de la région, contribuant ainsi à contrebalancer les dérives technocratiques par une expérience du terrain.

Il existe une URPS pour chacun des 5 métiers de professionnels de santé libéraux concernés (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes).

Les électeurs des URPS de médecins sont répartis en trois collèges (cf. article R. 4031-27 du CSP) : 
 premier collège : médecins titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre permettant d’exercer la médecine générale la médecine générale ; 
 deuxième collège : médecins titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre relevant d’une spécialité chirurgicale, de la spécialité anesthésie-réanimation et de la spécialité gynécologie-obstétrique ; 
 troisième collège : autres médecins titulaires d’un diplôme, certificat ou autre titre de médecins spécialistes.

NB : Les résultats aux élections URPS permettent aussi de mesurer l’audience des syndicats médicaux dans la perspective d’une nouvelle enquête de représentativité. En effet, seuls les syndicats qui auront atteint le seuil de 10 % des votants, soit chez les généralistes, soit chez les autres spécialistes, pourront être reconnus représentatifs et participer aux négociations de la prochaine convention médicale avec l’UNCAM.

Calendrier des élections URPS - médecins :

15 juin : date limite pour la réunion d’installation de la commission d’organisation électorale dont le siège se situe dans les locaux de l’ARS chargée de l’organisation des élections aux URPS (cf. arrêté du 20 mai 2015).

24 juin : avis informant du dépôt des listes d’électeurs dans différents lieux (siège de l’ARS, délégations territoriales, CPAM, etc.) où les listes peuvent être consultées.
Les réclamations éventuelles ou demandes de rectification étaient à déposer au plus tard le 30 juin 2015.
Sont électeurs les médecins libéraux (activité libérale à titre principal) et exerçant, dans les régions concernées, dans le cadre du régime conventionnel (adhésion à la convention nationale signée entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux). Les conditions d’inscription sur les listes sont appréciées au 1er juin 2015.

24 juillet – 3 août : dépôt des listes de candidats
Aucune modification ne peut être opérée sur une liste après son dépôt.
Un refus d’enregistrement d’une liste peut être contesté entre le 4 et 7 août. La décision sera rendue au plus tard le 17 août.

24 août : publication des listes de candidats
La date de limite de contestation de leur régularité est fixée au 27 août avec transmission des décisions le 10 septembre.

28 septembre – 9 octobre (minuit) : campagne électorale

5 octobre : date limite d’envoi du matériel électoral aux électeurs (bulletin de vote, circulaire de propagande, enveloppe retour, etc.)

12 octobre : date limite du vote par correspondance

16 octobre : dépouillement et proclamation des résultats

NB : Pour les 4 autres catégories de professionnels libéraux (chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes) qui éliront également leurs représentants aux URPS, le calendrier est décalé. Le dépôt de leurs listes de candidats sera clos le 28 septembre 2015 et la date limite de vote par correspondance a été fixée le 7 décembre 2015.

Pour plus de détails, voir l’instruction de la DSS datée du 22 mai 2015.

Conditions pour participer au vote :

Sont électeurs, pour chaque union régionale, les professionnels de santé concernés qui, dans la région, exercent à titre principal leur profession libérale dans le régime conventionnel. Par conséquent, ne sont pas électeurs, les professionnels :

• n’exerçant aucune activité libérale ou ayant cessé de l’exercer (retraités par exemple1 )

• ayant refusé explicitement de se placer sous le régime d’une convention ;

• sous le coup d’une interdiction temporaire ou permanente d’exercer leur profession ou de dispenser des soins;

• ne disposant pas d’un lieu d’exercice permanent et n’exerçant qu’à titre de remplaçant2 ;

• ne disposant que d’un cabinet secondaire dans la région.

Les conditions d’inscription sur les listes, à savoir l’adhésion à la convention avec l’assurance maladie, sont appréciées au premier jour du quatrième mois précédant la date du scrutin soit le 1er juin pour les médecins (le 1er août pour les autres professionnels de santé).

Si ces conditions cessent d’être remplies entre la date de leur appréciation et le jour du vote, la qualité d’électeur est néanmoins conservée. 

Modalités de vote :

Les médecins recoivent par courrier postal le matériel de vote, soit :

- une lettre circulaire (ou profession de foi) de chaque liste qui se présente aux élections

- le bulletin de vote de chaque liste

- une petite enveloppe anonyme (pour y glisser le bulletin de  vote)

- une grande enveloppe T (pour le retour de vote)

Pour voter, il faut donc :

- mettre votre bulletin de vote (sans le modifier d'aucun façon sinon il sera considéré comme nul) dans la petite enveloppe

- mettre la petite enveloppe T qu'il faut signer au verso au dessous de votre nom, prénom et adresse professionnelle (à rajouter si absents)

- poster le tout d'ici le 12 octobre 2015 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.

Un festival d’incompétence, de bêtise et de sexisme a eu lieu mercredi dernier dans les salons feutrés de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat au moment d’aborder, pour un moment de détente sans doute, le sujet de la démographie médicale.

Les amateurs de discussions du café du commerce en liront avec intérêt le verbatim, qui pourrait être drôle si cette parodie de débat, réalisée à contre-emploi par de vénérables membres de la Haute Assemblée, n’était pas financée sur argent public et surtout susceptible de polluer la vraie réflexion que méritent ces sujets importants.

L’énième « solution miracle » d’un conventionnement limité des médecins dans les « zones surdotées » est construite avec naïveté ( ?) sur la base d’idées reçues éculées, très justement corrigées récemment par le Conseil National de l’Ordre.

Quant au rapporteur qui propose cet amendement, il semble ne tirer aucune conséquence de sa « grande surprise » de découvrir dans l’Atlas de la Démographie Médicale 2015 « qu'environ 25% des médecins diplômés renoncent à s'inscrire au tableau de l'Ordre des médecins pour exercer d'autres professions, dans le journalisme ou l'administration par exemple » et veut donc manifestement contribuer à accélérer la fuite des jeunes diplômés loin de l’exercice conventionné.

Car ce sont bien les politiques de tout bord qui ont conduit la médecine de proximité dans la crise profonde où elle se trouve actuellement du fait de leurs erreurs stratégiques successives :

• 1958 : Oubli de la Médecine Générale dans les ordonnances Debré qui créent le système hospitalo-universitaire,
• 1971 : Instauration du numerus clausus,  mais surtout étiage très bas entre 1985 et 2000,
• 1980 : Décrochage symbolique et financier entre catégories de médecins via la création du secteur 2,
• 1993 : Publication de « Santé 2010 », sous la direction de Raymond SOUBIE entouré de nombreux experts, avec une seule idée directrice concernant la démographie médicale : restreindre l’offre médicale prescriptive (MICA, réorientation en santé publique, médecine du travail…),
• 2005 : Convention entre l’UNCAM, CSMF et SML supprimant les forfaits « médecin référent », instituant un « médecin traitant » sans moyen, tout en accordant aux autres spécialités des « dépassements autorisés » incitant au contournement du parcours de soins,
• 2007 : Avenant 19, proposé par l’UNCAM, signé par CSMF et SML, interdisant aux spécialistes en Médecine Générale la cotation de la MPC (2 €) et de la MCS (3€) réservées aux 45 autres spécialités,
• 2012 : Un « pacte territoire-santé » insuffisant, qui au lieu de réformer en profondeur les conditions d’exercice fait du chantage à la protection sociale son principal gadget,
• 2014-2015 : Un projet de loi de Santé élaboré sans concertation, organisant le dépeçage du métier de médecin généraliste, accroissant ses contraintes comptables et administratives sans tracer aucune perspective pour la modernisation et la sécurisation de l’exercice…

Face à ce bilan accablant, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) appelle les politiques à faire preuve de responsabilité et à cesser de brandir des discours simplistes sur un sujet aussi grave.

S’ils veulent réellement œuvrer pour la Santé de nos concitoyens en évitant le naufrage de la Médecine Générale, que les politiques se mobilisent donc pour apporter des réponses urgentes à ces questions cruciales :

- la place des soins primaires dans le système de Santé,

- les évolutions nécessaires du modèle économique et social de la médecine conventionnée,

- les moyens indispensables pour une formation initiale et continue de qualité,

- la structuration et le financement de la coordination des soins dans les territoires.

Le SNJMG se tient à la disposition des Sénateurs pour leur exposer les tenants et aboutissants de ces problématiques complexes mais essentielles à l’avenir de notre système de Santé.

Contacts Presse :

 Théo COMBES - Président - 06 81 00 22 90 - president@snjmg.org

Emilie FRELAT -  Première Vice-Présidente - 06 19 90 26 57- frelat.emilie@gmail.com

Lorsque fin mars 2015 une enquête du site Mediapart avait révélé la collusion scandaleuse entre experts d’agences sanitaires et industries du médicament, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) était une nouvelle fois monté au créneau pour déplorer le double langage du gouvernement quant aux liens d'intérêts dans le domaine de la Santé.

Dans la journée de la publication de ce communiqué de presse, le SNJMG avait été contacté par le cabinet de la Ministre de la Santé qui assurait de sa volonté d’avancer sur le sujet, et  Mme Marisol TOURAINE avait effectivement déposé dès le lendemain un amendement surprise au projet de loi de Santé, imposant aux organismes concernés de contrôler la sincérité des déclarations d’intérêt des professionnels de Santé.

Fallait-il voir dans cet acte un début de remise en cause de la politique trop conciliante des pouvoirs publics vis-à-vis des laboratoires pharmaceutiques ? Malheureusement l’action du Ministère de la Santé semble démontrer le contraire.

Alors que les polémiques et les scandales impliquant l’industrie pharmaceutique s’accumulent, Madame Marisol TOURAINE trouve opportun de remettre de ses mains ce lundi 6 juillet au Ministère de la Santé la légion d’honneur à Monsieur Patrick ERRARD, président du LEEM, fédération des entreprises du médicament.

Pendant ce temps-là, les affaires continuent … Après le travail de la revue Pratiques sur le dossier Lucentis®/Avastin® concernant le traitement de la Dégénérescence Maligne Liée à l'Age (DMLA), les révélations du Formindep sur les très onéreux nouveaux traitements de l’hépatite C ne semblent guère émouvoir les pouvoirs publics. Après la mise sur le marché du Solvadi® à un prix record, le Journal Officiel du 17 juin 2015 a inscrit au remboursement une seconde spécialité, Harvoni®, au prix de 46.000 € pour 3 mois de traitement. Avec 650 millions d’euros de dépenses supplémentaires pour l’Assurance Maladie générées en 2014, il convenait bien sûr de s’interroger avec soin sur le rapport coût/efficacité de tels traitements. Or le Ministère a pris ses décisions sur la base du rapport « DHUMEAUX », lequel a été commandé à des experts rémunérés par le laboratoire américain commercialisant le médicament !

Décidément les conflits d'intérêts dans le domaine de la Santé coûtent vraiment très cher aux Français. Quand le gouvernement va-t-il enfin ouvrir les yeux et se réveiller ?

Le SNJMG s’associe au Formindep dans son interpellation de la Ministre de la Santé pour :

- le retrait du rapport de recommandations « DHUMEAUX », en raison de l’absence de prise en compte des conflits d’intérêts de ses rédacteurs,

- la réévaluation des avis de la Commission de la transparence portant sur les antiviraux à action directe dans l’hépatite C chronique (ASMR et surtout population à traiter),

- une réactualisation des données épidémiologiques concernant l’hépatite C chronique (les évaluations ont été menées sur des données obsolètes),

- une refonte du site transparence.gouv.fr, corrigeant les lacunes identifiées par le Formindep et permettant enfin l’application de la loi Bertrand de 2011 qui prévoyait la publication du montant des conventions,

- une révision complète du fonctionnement du CEPS (Comité Economique des Produits de Santé, chargé d'établir le prix des spécialités remboursables par l'Assurance Maladie) par un amendement de la loi de Santé.

Dans l'attente de la réponse de Madame TOURAINE, le SNJMG appelle tous les citoyens à signer la pétition « Mains propres sur la Santé ».

Contacts Presse :

Théo COMBES - Président - 06 81 00 22 90 - president@snjmg.org

Emilie FRELAT -  Première Vice-Présidente - 06 19 90 26 57- frelat.emilie@gmail.com

428 participants

(résultats ci dessous exprimés en %)

 

Profil des participants : 

 

OMR (Option Médecin Référent de la convention des médecins généralistes de 1997) :

Non concerné : 58, Non participation : 24, Participation : 18

 

CAPI (Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles de la convention médicale de 2005):

Non concerné : 47, Non participation 40, Participation 13

 

Avez vous déjà contesté le montant de votre ROSP ?

Non : 80, Oui : 20

 

Quel choix pour la ROSP ?

Acceptation : 80, Refus : 11

 

En cas de refus de la ROSP : pour quelles raisons ?

Refus lien d'interet avec la Sécurité sociale : 80

Criteres scientifiquement discutables : 55

Refus d'un controle medico economique : 55

Refus d'une dérive de l'obligation de moyens vers obligation de résultats : 55

Refus du principe de rémunération sur Objectifs de Santé Publique : 50

Autres : 10

Rejet d'une rémunération forfaitaire : 10

 

Indice de satisfction personnelle du calcul de la ROSP par la Sécurité Sociale pour 2012 :

4.22/10

 

Versement de la ROSP 2012

Une fois en avril 2013 : 60

Plusieurs fois en 2013 : 9

Une fois au début de l'été 2013 : 8

Pls fois entre 2013 et après : 7

En partie ou pas du tout en 2015 : 5

Une fois en 2014 : 4

Une fois à la fin de l'été 2013 : 4

Plusieurs fois en 2014 : 2

Plusieurs fois en 2014 et après : 1

 

Indice de satisfaction personnelle du calcul de la ROSP par la Sécurité Sociale pour 2013

4,41/10

 

Versement de la ROSP 2013

Une fois en avril 2014 : 68

Une fois à la fin de l'été 2014 : 16

Plusieurs fois en 2014 : 9

Une fois au début de l'été 2014 : 4

En partie ou pas du tout en 2015 : 2

Pls fois entre 2014 et après : 1

 

Indice de satisfaction personnelle du calcul de la ROSP par la Sécurité Sociale pour 2014

4,36/10

Versement de la ROSP 2014

Une fois en avril 2015 : 90

En partie en Avril 2015 : 7

Pas du tout : 3

 

Qualifierez vous l'actuelle ROSP d'arnaque ?

(NB : question proposée par JJ Fraslin)

Oui : 60

Non : 40

Quels sont vos souhaits d'évolution pour la ROSP ?

Suppression des items sujets à discussion : 68

Objectifs de Santé Publique établis par comité d'experts réélement indépendant : 62

Creation d'un vrai forfait structure integrant items télétransmission et organisation du cabinet de la ROSP : 51

Patientele forfaitairement garantie à 500 pour les nouveaux installés : 35

Suppression pure et simple de l'actuelle ROSP : 24

Contrat optionnel pour la ROSP : 22

Autres : 7

Maintien tel quel de la ROSP : 2

After work du SNJMG

Participez à une soirée conviviale afin d'échanger sur les sujets d'actualités de la médecine générale et des Jeunes MG :  conditions d'exercice, Loi de Santé, Internat...

Venez rencontrer des membres du syndicat qui répondront à vos questions : formation, remplacement, installation...

Jeudi 09 Juillet 2015 à partir de 20h

Rendez-vous :

Le Mil'a

Happy hour jusque 21h30

Inscription au 01 47 98 55 94  ou par e-mail à info@snjmg.org

A l’invitation du Premier Ministre, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) s’est rendu ce 1er juillet à une réunion censée relancer le dialogue entre les politiques et les médecins ayant participé à la grande manifestation nationale du 15 mars 2015. 

Devant Manuel VALLS et Marisol TOURAINE, le SNJMG a décrit l’état de crise du monde de la Santé, pas seulement sur le plan financier mais aussi sur le plan organisationnel. Le SNJMG a pointé l’indigence des politiques menées jusqu’à présent, notamment l’insuffisant « pacte santé-territoire », dont les très mauvais résultats sont là : chute de 10.3 % des effectifs des médecins généralistes installés sur les sept dernières années. Quant au contenu de la Loi dite « de modernisation de notre système de Santé », au-delà de ses provocations et de ses pièges, elle ne porte aucune vision pour réformer profondément le système de Santé et son financement. Le SNJMG a aussi dénoncé le lobbying des organismes complémentaires et de l’industrie pharmaceutique sur les pouvoirs publics au travers de conflits d’intérêts insupportables.

Concernant l’organisation prochaine de la « Grande Conférence de la Santé », le SNJMG a rappelé qu’au cours des derniers mois tout avait déjà été dit ou écrit (par exemple dans le rapport DRUAIS où l’on peut relire la contribution du SNJMG). Le temps du diagnostic est donc déjà passé et il convient d’intervenir en urgence, pour :

• Ranimer la Médecine Générale en faisant cesser les discriminations par rapport aux autres spécialités médicales, en accordant une protection sociale digne de ce nom aux médecins de secteur 1, en fléchant des dotations pérennes pour l’emploi d’auxiliaires salariés,
• Organiser les Soins Primaires en partant du terrain pour créer un interlocuteur face à l’Hôpital,
• Réaffirmer le caractère public et universel de l’Assurance Maladie. 

Face aux critiques, la Ministre de la Santé a bien évidemment défendu son bilan et tenté de rassurer. Le Premier Ministre a salué la présence de tous les syndicats et les a appelés, malgré leurs réticences, à participer à la « Grande Conférence de la Santé », en assurant que la loi poursuivait son parcours parlementaire et que les professionnels seraient associés à l’élaboration des décrets d’application.

Sans aucune illusion, le SNJMG a fait le choix d’être présent à la « Grande Conférence de la Santé » qui s’annonce pour pouvoir continuer à y porter les aspirations des jeunes médecins généralistes. Néanmoins, le SNJMG demande expressément au Gouvernement de passer aux actes dès maintenant par des avenants conventionnels et des amendements à la loi.  

Contacts Presse :

Théo COMBES - Président - 06 81 00 22 90 - president@snjmg.org

Emilie FRELAT -  Première Vice-Présidente - 06 19 90 26 57- frelat.emilie@gmail.com

L'ACS est une aide financière qui permet aux personnes dont les ressources sont inférieures au seuil de pauvreté mais se situent au-dessus du plafond de ressources pour bénéficier de la Couverture Maladie Universelle (CMU-c) de payer plus facilement le montant de leur complémentaire santé.

Créée par la loi du 13 août 2004 portant réforme de l’assurance maladie, l’ACS est réformée au 01 juillet 2015.

A compter du 1er juillet 2015, la réforme de l’ACS renforce les droits attachés à cette aide et la rend plus compréhensible :

• en réduisant le nombre de contrats d’assurance complémentaire santé réservés à l’ACS et en définissant des types de garanties
• en améliorant le rapport qualité/prix de ces contrats via une mise en concurrence des organismes complémentaires pour les encourager à proposer des offres plus attractive.

A compter du 1er juillet 2015, les personnes qui ont utilisé l’ACS pour souscrire un contrat sélectionné bénéficieront :

• du tiers payant intégral
• de l’exonération du paiement des participations forfaitaires et des franchises

Exemple d'une consultation chez le médecin généraliste (source : site d'info sur l'ACS) :

L'Assurance Maladie met à la disposition des médecins une fiche pratique (pratique pour la désignation de l'objet et non pour sa qualité, ndlr) pour procéder au tiers payant intégral des bénéficiaires de l'ACS.

Ce qu'il faut retenir :

Seuls les allocataires de l'ACS ayant souscrit depuis le 01.07.15 une complémentaire sélectionnée par l'administration (liste disponible sur le site d'info officiel de l'ACS) bénéficient du tiers payant intégral et de l’exonération du paiement des participations forfaitaires et des franchises (à condition de présenter au médecin son attestation ACS avec la désignation de sa complémentaire).

Les allocataires de l’ACS qui ont souscrit un autre contrat de complémentaire santé bénéficient du tiers payant partiel (sur le régime obligatoire) et doivent continuer à faire l’avance de la part non prise en charge par la Sécurité sociale. Ils profiteront du tiers payant intégral uniquement au terme de leur contrat de complémentaire santé actuel, s’ils optent pour un contrat sélectionné par l’administration.

Enfin, pour procéder au tiers payant intégral à partir de la carte vitale du patient, il faut d'une part, que le logiciel sesam-vitale du médecin dispose de la mise à jour ad hoc et d'autre part, que la carte du patient soit valide et actualisée par rapport à l'ACS.

Pour en savoir plus : Fiche de présentation de l'ACS et de sa réforme sur le réseau inter-med.net