Médecin traitant : Patients et jeunes médecins généralistes toujours pénalisés par la Sécurité Sociale


A la suite d'un bug informatique, la CPAM de Nancy a « mis en retraite » de jeunes docteurs, invitant les patients à se trouver de nouveaux médecins traitants.

Au Syndicat National des jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), nous avons bien entendu les explications de Françoise Berbin, directrice adjointe de la caisse primaire d'assurance maladie de Nancy : « Nous sommes les villes pilote d'une opération nationale destinée à prévenir les soucis de remboursement. En essuyant des plâtres, on commet parfois des erreurs ».

Toutefois, le Bureau National du SNJMG ne peut s'empecher de remarquer que la Sécurité Sociale préfère prendre en charge la situation des médecins qui arretent leur activité que celui des médecins qui s'installent.
Le bug de Nancy représente même un comble en la matière puisqu'il cumule des erreurs sur des médecins "sortants" (cessant leur activité) et une pénalisation de médecins "entrants" (ayant assez ou très récemment débuté leur activité) !

Rappelons que 3 ans après la création officielle d'un "moratoire" excluant de toute pénalité financière les patients consultant un médecin généraliste installé depuis moins de 5 ans, les jeunes médecins généralistes se battent toujours pour une application pleine et entiere de cette mesure et pour sa médiatisation par une campagne d'information grand public de la sécurité sociale...

Tout ceci est d'autant plus important que depuis le premier janvier 2009, les patients qui ne respectent pas le parcours de soins ne sont plus rembourséspar la Sécurité sociale qu´à hauteur de 30 %, et non plus 50 % comme auparavant (contre un taux normal de 70 %).

En 2009, la sécurité sociale va t elle prendre la bonne résolution d'arrêter de pénaliser patients et jeunes médecins généralistes ?

 

Médecins hospitaliers : le Président de la République muet sur la durée de travail


Le mois dernier, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) s'est réjoui du rejet par le Parlement européen (à une forte majorité) du projet de révision de la directive européenne sur le temps de travail. La Commission européenne et le Conseil des ministres européens soutenaient ce projet qui comportait notamment l'introduction de périodes de garde inactives, le report du repos de sécurité post-garde et l'allongement de la durée de travail de 48 heures à 60 ou 65 heures pour les salariés volontaires au sein des 27 États membres.

Le SNJMG s'est battu dès 1998 pour que les internes et FFI (Faisant Fonction d'Internes) bénéficient d'un repos de sécurité immédiatement pris après une garde, alors qu'il devait initialement concerner que les médecins "senior". Le SNJMG ne pouvait donc que condamner ce projet de directive européenne, synonyme de regression sociale et de mise en danger des patients.

Aujourd'hui, le Président de la République a présenté ses vœux à la fonction publique hospitalière alors qu’il inaugurait le nouvel Hôpital Civil de Strasbourg. Le SNJMG souhaitait entendre le Président de la République sur cette question du temps de travail interessant tous les médecins hospitaliers et entre autres, les jeunes médecins généralistes exerçant à l'hôpital (Internes et faisant fonction d'internes, Chef de cliniques, attachés et assistants...). Las, le Président de la République n'est pas intervenu sur le sujet.
 
Aussi, afin de clarifier au mieux cette question, le SNJMG demande officiellement l'alignement de la position de la France sur le vote du parlement européen quant à la révision du temps de travail.

 

Lettre d'Information du SNJMG #104




Bonjour


Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) vous souhaite une bonne année 2009 : nous vous adressons tous nos voeux de santé et de bonheur !


Nous rappellons que l'Assemblée Générale du SNJMG aura lieu ce samedi après midi à partir de 14h30 à la Faculté de Médecine de la Pitié à Paris.
http://www.snjmg.org/infos/AG_SNJMG_2008.html


Tous les jeunes médecins généralistes qui souhaitent participer à cette Assemblée Générale sont invités à s'inscrire à l'adresse suivante :
http://jeunesmg.ning.com/events/assemblee-generale-du-snjmg


Les membres du SNJMG qui ne pourront pas assister à cette AG sont incités à renvoyer au plus vite leur pouvoir au secrétariat du syndicat, afin de participer par procuration aux décisions de cette réunion (NB : ce pouvoir a été envoyé via la Poste à tous les membres du SNJMG avant les fetes). 


A bientôt et bonne année ! 


NB : Deux petites annonces pour ce message de voeux (vous pouvez en trouver bien d'autres sur le service gratuit de petites annonces du SNJMG : http://www.snjmg.org/rempla/index.php) :


- Le Dr Gross cherche un associé en vue de la création d'une maison de santé à Nuits-Saint-Georges (Bourgogne).

Contact : Dr Jean-Louis GROSS <jean-louis.gross@wanadoo.fr>


- A Cerny, + de 3000 habts, sud Essonne, local dispo pour 1 médecin indépendant, généraliste ou spécialiste dans centre médical comportant :

1 kiné 

2 infirmières

1 médecin généraliste OK pour l’installation d’un nouveau confrère

A côté de la pharmacie, au centre du village.

Commune à 1 heure de Paris-centre desservie par 2 lignes de RER

Ecole primaire, maternelle et halte garderie à proximité du centre médical

Lycée professionnel devant devenir lycée d’enseignement général dans la commune.

Installation rassurante pour 1 médecin car secteur reconnu déficient en nombre de praticiens par la Sécurité Sociale.

Pour tout renseignement contacter :

Docteur MALVIT au 06 11 84 99 39

ou Mme DAGUET (pharmacien) au 01 64 57 42 63

ou 06 72 79 20 66

ou jean-pierre.daguet@orange.fr

Convention médicale : toujours pas de solution pour la crise de la Médecine Générale



Alors que le gouvernement par la voie de la loi HPST (Hopital, Patients, Santé et Territoires) dit faire de la Médecine Générale une priorité de santé publique, alors que les élus locaux s'inquiètent du renouvellement des médecins généralistes sur leurs territoires, alors que la population plébiscite les médecins généralistes comme acteurs principaux de l'accès aux soins, l' Assurance Maladie ne propose toujours pas de politique globale de revalorisation de la Médecine Générale ni d'incitation pour l'installation des jeunes généralistes.

Or il y a urgence : il n'y a eu en 2007 que 1429 installations en Médecine Générale ambulatoire (dont 1058 "primo" installations) avec une moyenne d'age élevée (41 ans toutes les installations confondues, 37 ans pour les "primo" installations). Notons au passage que contrairement aux idées reçues, il n'y a pas d'héliotropisme en matière d'installation...
Cette situation s'explique par la décision dramatique des années 90 de sévérement limiter le nombre de médecins formés, par le manque d'attrait persistant des étudiants pour la Médecine Générale (3439 postes d'Internes de Médecine Générale sur 12660 n'ont pas été pris par les étudiants - soit plus de 27% - alors que, hormis la médecine du travail et la santé publique, 100% des postes proposés dans les autres spécialités ont été pourvus) et enfin par le manque d'attrait des jeunes diplômés pour l'exercice ambulatoire de la Médecine Générale (2 médecins généralistes sur 3 sortant de formation optent pour un poste salarié, moins contraignant et mieux rémunérateur compte tenu du temps de travail effectué).

Malgré ce constat accablant, l'Assurance Maladie refuse :
- de reconnaître la Médecine Générale à l'égal des autres spécialités : aucun accord sur le C=CS
- de s'impliquer véritablement dans la suppression des actuels blocages à l'installation : près de 3 ans après sa création officielle, le moratoire protégeant les patients des médecins installés depuis moins de 5 ans n'est toujours appliqué correctement et ne bénéficie d'aucune campgne de publicité
- de proposer des modes diversifiés de rémunération, d'application simple, non bureaucratique et principalement motivés par la recherche d'une qualité d'exercice et non par une performance économique

Pire, l'Assurance Maladie étudie un développement à l'avenant 20 dont l'efficacité s'avère extrémement limitée et qui constitue un cheval de Troie pour toute mesure coercitive en matière de démographie médicale. Le développement de l'avenant ajouterait à ces menaces la mise à contribution des internes de médecine générale et des médecins généralistes remplaçants tout en épargnant les autres spécialités médicales de toute contrainte : Pour faire fuir les candidats à la Médecine Générale, il est difficile de faire pire !

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes transmet à l'Assurance Maladie tout un ensemble de propositions pour répondre à la crise de la Médecine Générale. En cette période de voeux, pouvons nous croire à un retour à la raison de l'Assurance Maladie ?

 

Déçus par les négociations conventionnelles, les jeunes médecins généralistes restent plus que jamais mobilisés

 

 

Après la réunion du mercredi 26 novembre 2008, les négociations conventionnelles n'ont toujours pas abordé la problématique de la médecine générale, spécialité médicale en crise, et des mesures incitatives à l'installation.

Est ce une volonté délibérée de ne pas faire avancer ce dossier crucial pour l'accès aux soins de nos concitoyens ? Les jeunes médecins généralistes sont en droit de se poser la question.

Pendant ce temps, des médecins généralistes partent à la retraite ou cessent leur activité sans être remplacés faute de conditions d'exercice attractives.
 
Les jeunes médecins généralistes s'orientent vers des métiers moins contraignants et non moins rémunérateurs. Qui pourraient leur en vouloir après 10 années d'études ?

Aucune des mesures incitatives consensuelles énoncées dans les conclusions des États Généraux de l'organisation de la Santé n'ont à ce jour été déclinées, notamment en ce qui concerne les modes de rémunérations ou l'exercice en structure pluridisciplinaire.
L'accès au CS et à la nomenclature de spécialistes n'est toujours pas d'actualité alors que les diplômés de médecine générale sortent de la faculté avec le même diplôme que leurs confrères des autres spécialités.

Ce ne sont pas les contrats individuels qui sont plus des contrats à la performance économique que des contrats de qualité de l'exercice qui inciteront les jeunes médecins à s'installer.
Après la non application effective du moratoire "jeunes installés", une fois de plus rien n'est fait pour inciter l'installation de jeunes médecins généralistes.

Plus que jamais, le SNJMG appelle les futurs et jeunes médecins généralistes et les organisations les représentant à se rassembler pour défendre leur spécialité qu'est la médecine générale, garante de l'accès aux soins pour tous.
Ils doivent également rester vigilants et moblisés, comme leurs confrères jeunes spécialistes, contre des mesures coercitives à l'installation dont l'éventualité n'est toujours pas exclue.
 

Lettre d'information du SNJMG # 103

Bonjour

Le tribunal des affaires sociales de sécurité sociale (TASS) de Troyes, section agricole, a tranché sur l'abattement pour les indemnités kilométriques : Le TASS en a fait la même lecture que celle de MG-France ou du SNJMG.
L'article 13 de la NGAP stipule : « l'indemnité dûe au praticien est calculé à partir de son domicile professionnel et en fonction de la distance parcourue sous déduction d'un nombre de kilomètres fixé à 2 sur le trajet tant aller que retour. Cet abattement est réduit à 1km en montagne »
C'est l'avenant 8 à la convention médicale de 1980 qui avait porté cet abattement à 12 km aller-retour en plaine et 6 km en montagne. Or cet avenant n'a jamais fait l'objet d'un arrêté de nomenclature modifiant la NGAP. Il est donc fort logiquement non opposable, contrairement à ce qu'on a laissé croire aux médecins durant de longues années...
Les outils de nomenclature du SNJMG sont adaptés à ces critères, désormais officiellement reconnus. Cette décision permettra notamment aux médecins généralistes qui avaient appliqué ces critères de répondre définitivement aux attaques des caisses de Sécurité Sociale.
http://www.snjmg.org/infos/page_nomenclature/nomenclature_des_actes_medicaux_snjmg.html

Pendant ce temps, les négociations conventionnelles n'avancent pas beaucoup. Faut il y voir un effet pervers des pressions du Président de la République ("Il est temps d’agir et de faire des choix. Si certains ont du mal à le faire, nous le ferons à leur place", Nicolas Sarkozy, le 18.09.08) ? En tous cas, le SNJMG a rappelé aux parties conventionnelles le rejet des mesures coercitives à l'installation et ses propositions en matière de démographie médicale.
http://blog-snjmg.over-blog.com/article-23608857.html

Des propositions d'autant plus importantes que, malgré quelques signes encourageants, la derniere session des Epreuves Nationales Classantes Anonymes (ECNA) n'incite toujours pas à l'optimisme...
http://blog-snjmg.over-blog.com/article-23608835.html

Alors que les médecins généralistes enseignants se plaignent de leur sous effectif (au mieux 1 titulaire universitaire pour 1000 internes cette année !), le SNJMG souhaite néammoins bon choix de stages aux Internes de Médecine Générale (IMG) à l'approche de leur semestre d'hiver 2008/2009. Il rappelle aux IMG qui n'ont pas encore choisi leur prochains stages que son outil internet propose prés de 7300 évaluations de stages hospitaliers en accès gratuit !
http://www.snjmg.org/stages/index.php

Bonne lecture !

NB : Le SAMU / SMUR du CHU de Pointe à Pitre Guadeloupe recrute un médecin urgentiste à temps plein CDI et des médecins urgentistes vacataires (billets d’avion pris en charge par le CHU, logement et voiture de fonction).
Contacts :Dr Jean Louis LUPERON
Directeur médical du SAMU SMURChef de services des urgences
secrétariat : 05 90 89 11 01
Fax : 05 90 83 29 66 / 05 90 89 17 65
M Kevin LULLIEN
Directeur des Affaires médicale
Tel: 05 90 89 15 00 / 05 90 93 46 11Fax. : 05 90 89 15 02
Site internet : http://www.chu-guadeloupe.fr/v2/index.html
http://www.chu-guadeloupe.fr/fr/fw_services_samusmur.asp
Centre Hospitalier Universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes
Route de Chauvel
97139 Les Abymes
Standard : 05 90 89 10 10
Accueil : 05 90 89 10 79

Démographie Médicale : Les jeunes médecins généralistes font des propositions à l'Assurance Maladie.


 
Le projet de loi Hôpital Patient Santé Territoire a été présenté hier en conseil des ministres.

Le SNJMG se félicite du fait qu'il ne contienne pas de mesure coercitive à l'installation et qu'il reprenne l'esprit des propositions des Egéos, afin de mettre en place une véritable politique incitative à l'installation des jeunes médecins généralistes et afin de garantir à l'ensemble de la population un accès aux soins de premier recours.

Le SNJMG veillera à ce que la discussion parlementaire du texte ne remmette pas en cause ces acquis.

Désormais ces mesures doivent se traduire de façon concrète afin que la Médecine Générale soit enfin valorisée :
- d'une part, à l'Université, avec le développement de la Filière Universitaire de Médecine Générale, notamment par la création rapide de poste d'enseignants 
titulaires dans chaque faculté, et la généralisation des stages de médecine générale pour les étudiants de deuxième cycle.
- d'autre part, au niveau de l'exercice de la Médecine Générale ambulatoire sans exclure aucun mode d'exercice car la pluralité d'exercice est une des caractéristique de cette spécialité.
 
Or, à ce jour, les négociations conventionnelles n'ont débouché sur aucune mesure incitative concrète pour résoudre les problèmes de démographie médicale et sur aucune mesure pour valoriser l'exercice de la médecine générale.
 
Le SNJMG demande donc que les mesures suivantes soient rapidement actées :
 
- accès au CS et à la nomenclature spécialiste pour les spécialistes de médecine générale
- l'application pleine et effective du moratoire jeunes médecins vis à vis du système Médecin Traitant/Parcours de soins
- la suppression de l'avenant 20 dont l'inefficacité à été démontrée
- la mise en place d'un forfait installation dont le montant serait variable en fonction de la zone d'exercice et le type d'exercice.
- l'ouverture de négociations sur la mise en application pratique du statut de médecin collaborateur salarié
 
Cependant, toutes mesures favorisant l'accès aux soins, notamment de premier recours ne peuvent avoir de sens que dans le cadre d'un 
système de santé solidaire. Or le maintien des franchises médicales et le financement à 100% de l'hôpital sur la base de la tarification à l'activité ne va pas dans ce sens.

 

Un engagement inter-générationnel

Communiqué commun ANEMF - ISNAR-IMG - ISNIH - MG-FRANCE - SNJMG

Au terme d'une énième réunion de discussions conventionnelles, aucune mesure  relative à une meilleure répartition de l'offre de soins de premier recours n'a encore été adoptée. Les mesures de l'avenant 20 signé en 2005 ouvrent la voie à des mesures coercitives de conventionnement sélectif dans certaines zones. Cette coercition ne correspond pas aux attentes des jeunes médecins et accroîtrait davantage la désaffection pour l'exercice libéral de la médecine générale.
Conformément aux propositions consensuelles issues des Égéos et aux attentes ministérielles réitérées à plusieurs reprises par Madame Roselyne Bachelot-Narquin, MG- France et les représentants des étudiants, des internes et des jeunes médecins généralistes, soutiennent la mise en place d'un contrat Santé Solidarité. Respectueux de la solidarité intergénérationnelle et interprofessionnelle, ce contrat excluant de fait toute mesure coercitive à l'installation, constitue une réponse rapide à des besoins d'offre de soins dans des territoires fragiles. 
Pour assurer la pérennité de l'accès aux soins  de premiers recours pour l'ensemble de la population sur tout le territoire, il doit s'accompagner d'une mise en place de mesures incitatives, organisationnelles et globales :
- Création du guichet unique
- Développement de maisons de santé pluridisciplinaires
- Développement de la coopération interprofessionnelle
- Organisation de la permanence des soins
- Évolution des modes de rémunération 
- Formation des futurs généralistes sur le terrain des soins primaires
 
Les médecins généralistes, les étudiants, les internes et les jeunes médecins généralistes sont prêts à assumer leur responsabilité et s'impliquer dans la construction du système de Santé solidaire de demain.

 

Convention médicale : Les jeunes médecins généralistes rappellent leur revendications sur la démographie médicale



Une nouvelle réunion de négociations conventionnelles a eu lieu hier entre syndicats médicaux et le directeur de l'UNCAM.

Comme cette réunion concernait la démographie médicale, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG)tient à rappeler son opposition à tout obstacle à l'installation de nouveaux médecins généralistes ainsi qu'à toute mesure désincitative, comme la modulation des cotisations sociales en fonction de la zone d'installation.
 
Alors que le gouvernement s'apprête à durcir les modalités de remboursement selon le respect ou non du parcours de soins, le SNJMG exige une nouvelle fois l'application pleine et effective du moratoire "jeunes installés" vis à vis du système du médecin traitant, c'est à dire l'absence de pénalisation financière pour tout patient consultant un médecin installé depuis moins de 5 ans.
 
Le SNJMG rappelle qu'il ne faut pas limiter les mesures incitatives aux seules mesures financières et que celles ci ne doivent etre conditionnées qu'au seul lieu d'installation (ce qui n'est pas le cas dans l'actuel avenant 20).
Le SNJMG estime également que les zones sous médicalisées telles qu'elles sont actuellement définies sont trop restrictives : il faudrait prendre en compte des éléments qualitatifs (configuration géographique et evolution démographique et sociologique du territoire, age et sexe des médecins installés...) en sus des éléments actuellement retenus, de façon à mieux prendre en compte les situations de territoires actuellement en difficulté ou en voie de fragilisation.

Ainsi, le SNJMG demande le remplacement de l'avenant 20 par la mise en place d'une rémunération forfaitaire à l'installation, fixe sur 5 ans en fonction de la zone d’installation et du mode d’exercice, puis dégressive sur 5 à 7 ans en fonction de l'activité.
 
Parallèlement d'autres modes de rémunération doivent être mis en place notamment pour la prise en charge des frais de fonctionnement, de tenue des dossiers médicaux, de coordination des soins...
 
Le SNJMG précise que le montant de ces forfaits doit correspondre à l'investissement professionnel réel (le SNJMG refuse des forfaits symboliques) et que ces forfaits doivent etre liés à des clauses de revalorisations tarifaires obligatoires et régulières dans le temps. A ce propos, le SNJMG demande la suppresion de la franchise kilometrique pour les IK et la revalorisation de leur tarif, bloqué depuis 1996...

Internat de médecine générale : malgré quelques signes encourageants, le scénario catastrophe se poursuit ...



Le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a pris connaissance des résultats des Epreuves Nationales Classantes Anonymes (ECNA) 2008 conditionnant l’entrée en Internat de Médecine.
 
Le Bureau National du SNJMG apprécie que la spécialité Médecine Générale ait séduit davantage d’étudiants « bien classés » que les années passées (la premiere à choisir Médecine Générale était 96e). Les efforts pour faire de la Médecine Générale une spécialité universitaire à l'égal des autres produisent leurs premiers résultats. Le Bureau tient ainsi à remercier toutes les organisations d'internes, de généralistes enseignants et les syndicats de médecins généralistes qui, comme le SNJMG, se sont investies dans ce combat. Le Bureau se félicite aussi que le SNJMG eut été la premiere organisation médicale à demander la suppression du concours de spécialités et la création d'epreuves classantes donnant accès à tous les internats (y compris celui de Médecine Générale) : désormais, l'équation "Médecine Générale = Choix par défaut" n'est plus intangible.
 
Toutefois, cette hirondelle ne fait pas encore le printemps. Car, si les étudiants commencent à être délivrés de l'image négative de la Médecine Générale donnée par l'Université, on ne peut pas dire qu'ils soient véritablement séduits par son exercice.

Ainsi, l’amphithéâtre de garnison (session de choix des spécialités) du 26 septembre 2008 a prolongé le scénario catastrophe des 4 années précédentes : 609 postes n’ont pas été choisis ! En cinq sessions d'ECNA, 3439 postes d'Internes de Médecine Générale sur 12660 n'ont pas été pris par les étudiants de deuxieme cycle d'etudes médicales (DCEM) - soit plus de 27% - alors que, hormis la médecine du travail et la santé publique, 100% des postes proposés dans les autres spécialités ont été pourvus...

Pour que les postes de Médecine Générale proposés aux étudiants soient effectivement pourvus, le SNJMG demande d'abord de poursuivre la reconnaissance universitaire avec notamment la mise en place d'une filière universitaire complète de Médecine Générale à l'égal de celle des autres spécialités et la mise en application du stage chez le médecin généraliste pour tous les futurs médecins lors du deuxième cycle d’études médicales (DCEM). En 1995, lorsque le SNJMG avait participé à la mise en place d’un premier stage chez le praticien lors du résidanat/internat de Médecine Générale, le syndicat avait aussi demandé, avec d'autres organisations, la mise en place rapide d’un stage ambulatoire pour tous les futurs médecins lors du DCEM. L'arrêté du 7 mars 1997 concernant la réforme des études médicales répondait à cette demande... mais les premiers stages ne sont apparus que l'année dernière!

Au delà de cette nécessaire reconnaissance universitaire, le SNJMG demande également de tirer toutes les conséquences des évolutions sociologiques du métier de médecin généraliste. Malgré les messages divergents véhiculés par la dernière convention médicale quant à leur rôle, il faut pourtant prendre en compte les aspirations des médecins généralistes concernant leur mode d'exercice : il apparaît évident que ces aspirations conduiront les généralistes à exercer leurs compétences dans des domaines complémentaires tels la médecine curative, la médecine préventive, la recherche clinique et/ou l'enseignement de la médecine générale, etc... Cette diversification de l'exercice est donc un facteur important d'attractivité pour la discipline, qu'il faut encourager et valoriser. Ce sont donc les perspectives d'évolution de carrière et d'évolution de statut que le SNJMG souhaite voir étudiées concrètement.

Enfin et c'est évident, la réussite de ses réformes nécessite l'abandon de toute mesure contraignante à l'installation.
Or, les menaces sont nombreuses à ce sujet... Il en va pourtant de l'avenir de l'exercice de la Médecine Générale !