Une avancée pour les médecins "privés de thèse" !

Publié le Mercredi, 21 Décembre 2016, dans la catégorie Communiqués de Presse

La Commission mixte paritaire du 19 décembre 2016 a rendu dans son rapport hier soir, le texte proposé sur les dispositions restant en discussion du projet de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Est adopté l’article :

« 25 ter (nouveau)

Un décret en Conseil d’État détermine les conditions et les modalités dans lesquelles les personnes ayant validé en France la formation pratique et théorique du résidanat de médecine et n’ayant pas soutenu, dans les délais prévus par la réglementation, la thèse mentionnée à l’article L. 632-4 du code de l’éducation, peuvent être autorisées à prendre une inscription universitaire en vue de soutenir leur thèse, après avis d’une commission placée auprès des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé. Ce décret précise que l'autorisation est conditionnée à l'engagement d'exercer en zone sous-dotée ».
 
C’est une excellente nouvelle et une avancée pour les médecins anciens résidents dont le sort va se voir transformé.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) lutte depuis 4 ans pour voir le statut de ces médecins rétablis.

Le SNJMG se félicite de voir ainsi favorisé l’accès égal aux soins, auquel contribuent ces amendements à la loi Montagne et qui peuvent s’appliquer à d’autres territoires sous dotés.

Il revient à présent aux ministères de tutelles d’ouvrir rapidement un groupe de travail en vue de la rédaction du décret d’application avec tous les acteurs concernés et compétents dans ce dossier, et auquel souhaite participer le SNJMG.

Le SNJMG continue de soutenir les internes de DES hors délais pour motif valable dans l’obtention de dérogations en vue de la soutenance de leur thèse, et souhaite qu’ils puissent être bénéficiaires autant que faire se peut de ces amendements.

Le SNJMG au nom du groupe des médecins privés de thèse souhaite remercier Madame Marisol TOURAINE ministre de la Santé pour sa décision et le gouvernement d’avoir pris l’initiative de déposer ces amendements, ainsi que Madame Patricia SCHILLINGER Sénatrice du Haut Rhin, et les parlementaires de sensibilités différentes ayant apporté leur soutien, en particulier :
 
-    Madame Valérie FOURNEYRON - députée de la 1° circonscription de la Seine Maritime, Ancien ministre.
-    Madame Eva SAS - députée de la 7e Circonscription de l'Essonne.
-    Monsieur Gérard SEBAOUN - député de la 4e Circonscription du Val d'Oise.
-    Monsieur Philippe VITEL - député de la 2e  Circonscription du Var.
-    Monsieur Claude STURNI - député de la 9e  circonscription du  Bas-Rhin.
-    Monsieur Jean-François COPE -député de la 6e Circonscription de Seine et Marne, Maire de Maux, ancien ministre délégué.
-    Monsieur Eric STRAUMANN -député de la 1ère Circonscription du Bas-Rhin.


 

Contacts presse :

Emilie Frelat Présidente du SNJMG president@snjmg.org
Arnaud Deloire Chargé de Mission SNJMG, Groupe ‘Privé(e)s de Thèse’, adeloire@wanadoo.fr

Commenter l'article

Syndicat des Jeunes MG : une équipe pour les grands rendez vous de 2017

Publié le Mardi, 13 Décembre 2016, dans la catégorie Communiqués de Presse

 

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) s'est réuni en Assemblée Générale (AG ordinaire) ce samedi 10 décembre 2016. Après les votes du bilan moral et des rapports d'activités, l'Assemblée Générale a élu le Bureau National du Syndicat pour 2017: 

Présidente : Emilie FRELAT 
Vice-Présidentes : Bernadette ZAMBON et Aurélie TOMEZZOLI 
Secrétaire Général : David AZERAD 
Trésoriere : Aysun EKEN

L'Assemblée Générale a également entériné l'organisation le 04 mars 2017 de la 4e session des Assises Nationales de Jeunes Médecins Généralistes.

Commenter l'article

Quelles solutions pour les médecins "privés de thèse" ?

Publié le Lundi, 12 Décembre 2016, dans la catégorie Actualités

Pour en savoir plus : Notre dossier sur les "privés de thèse"

A suivre...

Commenter l'article

Pic de pollution : Internes, médecins et circulation alternée + conseils sanitaires

Publié le Lundi, 5 Décembre 2016, dans la catégorie Actualités

- Pollution de l'air et Recommandations sanitaires

 

- Circulation alternée à Paris et dans la petite couronne

Lundi 05 décembre 2016, du fait d'un important épisode de pollution de l’air aux particules et au dioxyde d’azote, qui pourrait se prolonger dans les jours qui viennent en raison de la météo, la préfecture de Police de Paris a décidé la mise en place à Paris et dans la petite couronne du dispositif de circulation alternée à compter de mardi 6 décembre 5H30.

La mesure de circulation alternée s'applique à Paris et dans les communes suivantes :

  • du département des Hauts-de-Seine (92) : Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret et Clichy ;
  • du département de la Seine-Saint-Denis (93)  : Saint-Ouen, Pantin, Le Pré Saint Gervais, Les Lilas,Bagnolet, Montreuil, Aubervilliers et Saint-Denis ;
  • du département du Val-de-Marne (94) : Vincennes, Saint-Mandé, Charenton-le-Pont,  Ivry-sur­ Seine, Le Kremlin-Bicêtre  et Gentilly ;
  • à l'exclusion de l'A86 pour les parties des communes concernées qu'elle traverse de manière à permettre en effet un transit routier normal autour de la zone de restriction parisienne, en articulation avec la Francilienne.

Comme à chaque fois lors de sa mise en place, la circulation alternée s’accompagne d’une gratuité des transports en commun (bus, tramway, métro et RER) dans la zone et pour toute la durée concernée.

La mesure de circulation alternée ne s’applique qu’aux véhicules à moteur thermique. Pendant la période d’application de la mesure de circulation alternée :

  • les véhicules légers catalysés et les deux-roues et véhicules assimilés immatriculés dont le numéro d’ordre dans la série de la plaque d’immatriculation (en général le premier groupe de chiffres de la plaque) est pair ne peuvent circuler que les jours pairs ; 
  • les véhicules légers catalysés et les deux-roues et véhicules assimilés immatriculés dont le numéro d’ordre dans la série de la plaque d’immatriculation est impair ne peuvent circuler que les jours impairs ;
  • les autres véhicules à moteur ne sont pas autorisés à circuler

La circulation alternée ne concerne pas :

  • les ambulances, SAMU, SMUR ;
  • les véhicules des professions médicales libérales ;
  • les véhicules de la protection et de la sécurité civile et de la Croix Rouge ;
  • les véhicules de transports sanitaires

Les véhicules personnels des médecins sont soumis à la règle commune. Ainsi, les internes et les médecins hospitaliers se rendant en stage et/ou à l'hôpital doivent respecter la circulation alternée sauf s'ils font du covoiturage (le véhicule doit transporter trois personnes au moins)...

NB : Les conducteurs de véhicules qui s’obstinent à rouler malgré l’interdiction encourent une amende 22 euros (qui passe à 35 euros si elle est réglée au-delà de trois jours). Les contrevenants pourront aussi voir leur véhicule immobilisé ou mis en fourrière. 

Pour en savoir plus :

- Site de la préfecture de police

- Annexe 6 de l’arrêté inter-préfectoral du 27/10/2011 relatif à la procédure d’information et d’alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique en région d’Ile-de-France
- Arrêté inter-préfectoral du 7 juillet 2014 prévoyant un dispositif de circulation alternée à Paris et dans certaines communes limitrophes de la petite couronne.

 

 

Dernière précision : le SNJMG reste à la disposition des internes qui n'auraient pas pu se rendre à leur stage / aux choix de stages du fait de la circulation alternée...

 

 

- Circulation alternée sur Lyon et Villeurbanne

Michel Delpuech, Préfet du Rhône, a arrêté la mise en place de la circulation alternée à Lyon et à Villeurbanne à compter du vendredi 9 décembre à partir de 5h, seuls les véhicules impairs pourront circuler ce jour-là. La mesure sera reconduite les jours suivants aux mêmes horaires jusqu’à la fin de l’épisode de pic de pollution.

 

Principe de circulation alternée
Les jours impairs seuls les véhicules ayant une plaque d'immatriculation se terminant par un chiffre impair ont le droit de circuler.
Les jours pairs seuls les véhicules ayant une plaque d'immatriculation se terminant par un chiffre pair ont le droit de circuler.
Télécharger la liste des véhicules exclus du champ d'application de la circulation alternée
 
Le centre d'information au public est ouvert au sujet de la circulation alternée à Lyon et à Villeurbanne :

08 11 00 06 69
 
Pour en savoir plus :

- Gestion du pic de pollution par la préfecture du Rhone

- Qualité de l'air sur la région lyonnaise
 
Autres mesures concernant les transports (26% des causes de pollution sur la région lyonnaise) : 
La plateforme de covoiturage de la Métropole de Lyon covoiturage-grandlyon.com permet de mettre en relation toute personne désireuse de pratiquer le covoiturage.
La Métropole de Lyon met en place la gratuité du service Vélo’V pendant une heure pour tous.
A compter du jeudi 8 décembre, BlueLy, le service d’autopartage électrique 100% renouvelable proposera une heure gratuite et sera à la disposition de l’ensemble des usagers.
Le site internet onlymoov.com et l’application mobile Optymod’Lyon (Apple ou Google) permettent à chacun d’anticiper et d’organiser au mieux ses déplacements : trains, transports en commun, taxis, parking-relais, vélos, Vélo’V, BlueLy, trafic temps réel et prédictif à venir.

Commenter l'article

Médecins privés de thèse : le SNJMG entendu par la ministre de la Santé !

Publié le Vendredi, 25 Novembre 2016, dans la catégorie Communiqués de Presse
 
A l'occasion de la discussion de la proposition de loi du deputé Vigier, la Ministre de la Santé a annoncé qu'elle allait "proposer des dispositions -nécessairement législatives-, qui permettront de traiter la situation des médecins qui n'ont pas soutenu leur thèse dans les temps et souhaitent exercer la médecine".
 
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), qui se mobilise depuis l'autonome 2013 pour trouver une solution digne à ces situations dramatiques, salue l'annonce de la ministre.
 
Devant les drames personnels de ces médecins empêchés d'exercer leur profession (un comble en ces temps de "déserts médicaux" !), Le SNJMG n'a pas ménagé ses efforts (jusqu'au Conseil d'Etat) et apprécie à sa juste valeur cette promesse de règlement.
 
Le SNJMG remercie l'ensemble des intervenants, députés et sénateurs, syndicats médicaux (FMF, MG-France, SML), membres du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) et du Collège National des Généralistes Enseignants (CNGE) d'avoir œuvrer, à ses cotés, à la résolution de ce problème.
 
Bien naturellement, le SNJMG tient à rencontrer rapidement la ministre de la Santé pour élaborer ensemble les dispositions législatives nécessaires.
 

 

Contacts Presse :

Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org

Christine  Wyttenbach - Chargée de Mission du SNJMG au sujet des privés de thèse - christine.wyttenbach@aliceadsl.fr

Commenter l'article

Praticien territorial médical de remplacement : un miroir aux alouettes ?

Publié le Lundi, 14 Novembre 2016, dans la catégorie Communiqués de Presse

L' Assemblée Nationale a voté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (PLFSS2017) sans l'amendement, d'origine parlementaire, instaurant un conventionnement sélectif (1) mais avec un amendement, proposé par la ministre de la Santé, instaurant un nouveau contrat pour les médecins remplaçants exerçant dans les zones médicalement sous dotées (2).

Comme dans les contrats de Praticien Territorial de Médecine Générale (PTMG) et Praticien Territorial de Médecine Ambulatoire (PTMA) proposés aux jeunes installés (3), la ministre de la Santé utilise l'argument de l'amélioration de la protection sociale comme appât pour un nouveau contrat, proposé ici aux remplaçants. Or, si l'une des causes du manque d'attractivité de la médecine libérale est la faiblesse de la protection sociale des professionnels, une politique véritablement incitative se doit de proposer l'amélioration de la protecttion sociale à tous les médecins conventionnés et à tous les remplaçants (thésés ou non) : c'est une vieille revendication du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG).

Dans ce contrat, l'amélioration de protection sociale consistera en la "garantie d’un niveau minimal de rémunération durant des interruptions d’activité pour cause de maladie, de maternité/paternité, ou encore durant des phases de transition entre deux contrats de remplacement". Cette dernière garantie "d’un niveau minimal de rémunération entre deux contrats de remplacement" est certes une nouveauté intéressante mais le SNJMG déplore l'absence de précision sur les modalités d'application pratique de la mesure.

Par ailleurs, ce contrat "donne compétence aux agences régionales de santé (ARS) pour coordonner les périodes de remplacement effectuées" en zones sous-denses et prévoit un "service de coordination mis en place par l’agence régionale de santé (ARS), qui s’accompagne d’une fonction de gestion administrative des contrats de remplacement". Cette formulation trop floue de l'intervention des ARS (simple aide technique ou gestion directe ?), combinée à la condition d'un "niveau minimal d’activité", fait craindre le risque d'immixtion de l'administration dans la gestion du planning de travail du remplaçant et dans la relation entre remplaçant et remplacé.
A l'opposé de ce flou, le texte prévoit explicitement la possibilité pour l'ARS de déléguer son intervention à des organisations tierces (dont le texte ne dit rien), ouvrant ainsi un marché possiblement lucratif pour ces organisations...

Enfin, pour être efficace, une politique d'incitation doit faire preuve de cohérence avec une synergie entre loi de financement de la sécurité sociale et convention médicale, à l'image de l'amélioration en cours de la couverture maternité (4). Plutôt que d'ajouter un nouveau dispositif qui pose bien des questions, ne vaut il pas mieux soutenir et développer des initiatives conventionnelles comme par exemple en adaptant la possibilité pour les remplaçants de signer un contrat de solidarité médicale territoriale (CSMT) ? (5)

En tant que syndicat indépendant de médecins remplaçants, le SNJMG demande donc aux députés et sénateurs de confirmer le rejet du conventionnement sélectif et de modifier les modalités du contrat  proposé par la Ministre de la Santé afin d'éviter tout risque de pression extérieure entre remplaçant et remplacé et tout risque de dérive commerciale. 
De même, le SNJMG demande à la ministre de la Santé de participer aux discussions préalables à l'élaboration des textes d'application de ce contrat.

 

Contacts Presse :

Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org

 

(1) : Mobilisation des futurs et jeunes médecins contre un projet de conventionnement sélectif (Octobre 2016) :

(http://www.snjmg.org/blog/post/les-jeunes-et-futurs-medecins-saluent-le-rejet-de-lamendement-qui-prevoyait-un-conventionnement-selectif/1318)

(2) : Amendement 911 portant création du contrat de Praticien Territorial Médical de Remplacement :

 (http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4072/AN/911.asp)

(3) : Les limites du Pacte Territoire Santé :

(http://www.snjmg.org/blog/post/demographie-medicale-les-limites-de-la-politique-de-marisol-touraine/1155)

(4) : A condition, là aussi, que cette amélioration de la couverture maternité soit accordée à toutes les femmes medecins conventionnées et à toutes les remplaçantes, thesées ou non (autre revendication du SNJMG)

(5) : Le but de ce contrat est d’encourager les praticiens qui sont installés dans les zones non tendues à prendre des consultations dans les zones sous-dotées. Ils pourraient ainsi recevoir une aide à l’activité correspondant à 10% des honoraires touchés dans la zone sous-dotée où il exercerait (dans la limite de 20 000 euros annuel).

Commenter l'article

Modification réglementaire pour la première année d'adhésion à une AGA

Publié le Mercredi, 2 Novembre 2016, dans la catégorie Actualités

L’adhésion d'un médecin (installé, collaborateur ou remplaçant) à une association de gestion agréé (AGA) constitue un avantage fiscal puisqu'en absence d'adhésion, la base d’imposition à l’impôt sur le revenu est majorée de 25 % (CGI art. 158,7). Pour en bénéficier, les médecins membres d'AGA doivent en principe avoir été adhérents pendant toute la durée de l’exercice ou de l’année considéré. Des dérogations sont toutefois prévues en cas notamment de première adhésion, de cessation d’activité, de démission de l’organisme agréé ou de retrait d’agrément.

Le décret 2016-1356 du 11 octobre 2016 instaure de nouveaux cas dérogatoires :

Peuvent ainsi bénéficier de la dispense de majoration les médecins qui, en cas de première adhésion à une association agréée avant la clôture de l’exercice comptable, franchissent les limites de chiffre d’affaires du régime micro-BNC ( CGI ann. II art. 371 W, e nouveau). En clair, ils n'ont plus à respecter le délai des cinq mois de début d'exercice... mais doivent quand même le faire au plus tard le 31décembre : il ne faut pas attendre de faire sa comptabilité en début d'année suivante !

Commenter l'article