Négociations conventionnelles 2016 (12)

Pour en savoir plus sur le cadre général des négociations et les séances précédentes : 

Séance du jour :

Démographie médicale : la crise touche en premier lieu la Médecine Générale


A l'occasion de la publication de l'Atlas démographique 2016 du Conseil de l'ordre des médecins, la presse s'alarme de la disparition d'un médecin généraliste sur 4 d'ici 2025.

Hélas, ce n'est pas une découverte et le SNJMG se lasse de répéter les mêmes choses depuis trop longtemps (NB : dans les années 1990, le SNJMG a été l'une des premières organisations médicales (1) à alerter d'un danger de crise démographique)

Certes, l'Etat a corrigé une partie de ses erreurs passées, avec un réajustement du numerus clausus et la création de la spécialité universitaire de Médecine Générale, mais il l'a fait avec une inertie incommensurable puisque cela lui a pris une vingtaine d'année... et tout n'est pas encore corrigé ! Ainsi les stages d'externat en Médecine Générale, créés au Journal Officiel ne 1997, ne sont toujours pas proposés en 2016 à la totalité des étudiants en médecine et la discipline universitaire de Médecine Générale dispose de moyens humains et financiers comparativement très inférieurs aux autres spécialités médicales. De plus, la politique ministérielle actuelle se limite à des mesures d'efficacité limitée voire relevant du simple gadget. Enfin, le système de santé est toujours construit sur un modèle hospitalo centré et la montée en charge des Groupements Hospitaliers de Territoires peut faire craindre la mise sous contrôle du secteur ambulatoire correspondant. Et ce ne sont pas les réactions démagogiques de certains élus qui font espérer un sursaut des responsables politiques (NB : heureusement, quelques élus (2) font preuve de plus de clairvoyance).

De son côté, l'Assurance Maladie n'a guère fait mieux : la prise en compte des questions démographique dans les deux dernières conventions (2005 et 2011) a été très décevante. 

C'est pourquoi, le SNJMG s'investit actuellement dans les discussions sur un nouveau texte conventionnel : le syndicat vient ainsi de rendre publiques un ensemble de propositions radicalement plus ambitieux que ce qui a été fait jusqu'à présent.
 
Sur la base de ses propositions, le SNJMG souhaite amener les parties négociatrices (assurance maladie et syndicats médicaux) à s'entendre sur un projet répondant aux défis démographiques concernant la Médecine Générale. Car, sans solution, la crise qui touche la Médecine Générale, mettra en péril tout système de santé efficient et solidaire.

 

Contacts Presse :

Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org

 

(1) : Dr Daniel Wallach : "Numerus clausus, pourquoi la France va manquer de médecins".
(2) : Exemple de centres municipaux avec médecins salariés

Les négociations conventionnelles : ça continue !!!

 
Deux syndicats séniors ont refusé à plusieurs reprises la présence des structures jeunes en tant qu’observateurs aux négociations conventionnelles.
Devant cette situation de blocage, le SNJMG a décidé d’intégrer au besoin la délégation de MGFrance afin de continuer d'observer, d'écouter et de porter les messages des jeunes médecins au sein de ces négociations.
 
Le SNJMG était ainsi présent hier lors du début de la séance sur le médecin traitant. 
 
Notre but est de faire évoluer le système existant en prenant en compte les aspirations des jeunes médecins et en préservant l'accès aux soins pour tous les patients. 
Nous demandons donc que soit valorisé le rôle du médecin traitant pour lui rendre sa place centrale  dans le système de soin et pour redonner son attractivité au métier de médecin généraliste, nous demandons l'équité tarifaire entre généralistes et autres spécialistes, et refusons une médecine à deux vitesses où l'accès aux soins serait conditionné par la taille du porte monnaie.
 
La prochaine convention médicale régira nos 5 prochaines années d'exercice. Alors, nous, jeunes médecins généralistes, exigeons des mesures concrètes et ambitieuses pour notre avenir ! 
 

Contacts Presse :

Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org

 

Négociations conventionnelles 2016 (11)

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Séance du jour :

Bonnes nouvelles pour les internes !

 
 
Lors des négociations sur le temps de travail des internes et lors de la grève des internes du 17 Novembre 2014, la ministre de la Santé s'était prononcée pour une revalorisation des indemnités reversées aux internes pour leurs gardes effectuées le weekend (du samedi soir au lundi matin et les jours fériés). Après de longs mois d'attente, cette promesse s'est concrétisée avec la parution au JO le 25 mai 2016 de l’arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne (FFI).
 
Une bonne nouvelle n'arrivant jamais seule, le décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 publié au JO du 27 mai 2016 met fin au principe de déclassement des internes pour les choix de stages après grossesse/congé longue durée/congé longue maladie et prolonge la durée pour la validation du DES du nombre de semestres non validés pour ces raisons.
 
Il s'agissait de revendications fortes et anciennes du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG). A ce propos, le SNJMG remercie les ministères de tutelle de lui avoir présenté la première version de décret et de lui avoir ainsi permis de signaler l'absence de la prise en compte des congés longue durée/congés longue maladie dans le texte initial.
 
Le SNJMG est particulièrement satisfait d'annoncer aux internes deux bonnes nouvelles en deux jours. Le SNJMG espère d'autres bons résultats pour les différents dossiers relatifs aux internes qui sont l'objet de discussions entre le syndicat et les ministères de tutelle.
 

Contacts Presse :

Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org

 

Déserts médicaux : la convention entend-elle enfin les aspirations des jeunes médecins ?

 
Le Syndicat National de Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) suit attentivement les mesures concernant la démographie prises dans le cadre de la convention médicale.
 
Rappelons que l'avenant 20 à la convention de 2005 avait mis en place une première option démographie, que le SNJMG trouvait suffisamment peu pertinente pour que l'on puisse prédire, dès son instauration, son faible impact en matière d'installation. 
Suite à cet échec, la convention médicale de 2011 avait proposé une nouvelle option démographie "révisée" associée à une option solidarité territoriale pour faciliter les remplacements des médecins en zones déficitaires par d'autres médecins installés. Malgré les améliorations apportées, le SNJMG avait, à nouveau, déploré que la convention se borne à traiter le problème de la démographie médicale par l'octroi conditionnel de compléments de rémunération tardifs dans le temps et liés au nombre d'actes effectués - ce qui est problématique puis non pertinent lors d’une création de cabinet .
 
Pour la nouvelle convention comme pour les précédentes, le SNJMG rappelle que les problèmes de démographie des médecins généralistes nécessitent des réponses multiples, et propose donc, plutôt que l'adoption de solutions isolées sans réelle vision d'ensemble, la mise en place d'un ensemble de mesures coordonnées concernant différents dossiers conventionnels.
 
Ces mesures doivent concerner l'aide à l'installation à proprement parler mais aussi l'amélioration de l'attractivité de la profession :
- amélioration de la couverture sociale des médecins conventionnés (incluant les médecins remplaçants) pour l'aligner sur ce que propose actuellement le contrat de Praticien Territorial de Médecine Générale (et en cohérence avec la mise en place d'une véritable couverture maternité, annoncée lors de la Grande Conférence de Santé le 11 février 2016). 
- amélioration du statut conventionnel des médecins généralistes par rapport aux autres spécialistes avec l'accès (actuellement refusé) aux majorations tarifaires auxquelles ils peuvent légitimement prétendre
- amélioration de l'accompagnement de l'installation des médecins par l'assurance maladie
- création d'une aide financière à toute installation versée dès que des fonds sont engagés pour la préparer (ce forfait installation pourrait être modulé en fonction de différents critères dont en priorité le lieu d'exercice ; il bénéficierait du redéploiement des fonds destinés aux options démographie)
- création d'un véritable forfait "structure" (ce forfait serait indépendant du volume d'actes effectués et bénéficierait du redéploiement des fonds consacrés à la partie organisation du cabinet de l'actuelle Rémunération sur Objectifs de Santé Publique - ROSP) 
- création (en sus du forfait "structure")
 d'aides financières ou fiscales à l'emploi de personnel de secrétariat ou d'assistants sociaux, modulées en fonction du lieu d'exercice  
 
Lors de la réunion de négociations conventionnelles à la quelle il participait ce  mercredi 25 mai 2016, le SNJMG a apprécié plusieurs propositions allant dans le sens de ses attentes, dont :
- la confirmation de la mise en place d'une véritable couverture maternité
- le projet de création d'une prévoyance conventionnelle du 15e au 90e jour d'arrêt maladie
- le projet de versement d'une allocation forfaitaire dès la première année d'installation
 
Enfin, tout en rappelant que l'enseignement de la Médecine Générale doit bénéficier de la même prise en charge par l'Etat que celui des autres spécialités, le SNJMG apprécie que l'Assurance Maladie accepte une valorisation de la maîtrise de stage pour les médecins s'engageant à accueillir des internes (mais il serait bien que cette valorisation concernat également l'accueil des externes)
 
Pour la suite des négociations, le SNJMG continuera à intervenir afin que la nouvelle convention médicale intègre totalement les problématiques de la démographie, participe à la revalorisation de la Médecine Générale, favorise l'investissement des médecins dans leur outil de travail et simplifie leurs taches administratives.
 
 

Contacts Presse :

Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org

 

Négociations conventionnelles 2016 (10)

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Séance du jour :

Pour la suppression du ticket modérateur

 

Dès le début de la mobilisation des médecins contre la loi Santé, le SNJMG, dubitatif sur la pertinence du tiers payant proposé par la ministre de la Santé, s'était prononcé en faveur de la suppression du ticket modérateur en Médecine Générale.

Le 22 février 2016, le SNJMG s'est joint à MG-France et au SMG pour demander au gouvernement l'exonération du ticket modérateur en soins de santé primaires :

 

Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier ministre,
Madame la ministre,

Le système de sant syndé français est organisé autour d’une assurance maladie obligatoire (AMO), mutualisée car financée par une cotisation assise sur les revenus, sans sélection du risque individuel, et autour d’une assurance maladie complémentaire (AMC) facultative à la charge personnelle de chaque citoyen, couvrant la part des soins non prise en charge par l’AMO, le ticket modérateur (TM). Cette situation crée un lien entre la situation financière de chaque citoyen et le niveau de protection maladie dont il bénéficie.

Notre pays ne cesse depuis la création du TM, de créer des dispositifs de rattrapage des inégalités d’accès à une protection maladie complète qui en découlent, et qui créent ou aggravent les inégalités sociales pour l’accès aux soins. Ces systèmes, la couverture maladie universelle (CMU), l’aide à la complémentaire santé (ACS), d’une part, ne couvrent pas la totalité de la population qui pourrait en bénéficier, d’autre part, ils sont incomplets avec des effets de seuil, par exemple pour les travailleurs pauvres. Notre pratique de soignant qui nous amène à questionner la position sociale de nos patients, confirme que le ticket modérateur crée ou aggrave les inégalités sociales de santé (ISS), par les conséquences qui en découlent sur le parcours de soins et de santé.

La couverture du risque maladie est plus efficace et moins coûteuse avec la mutualisation du risque (l’assurance maladie obligatoire en est le parfait exemple), que par la sélection du risque. Le ticket modérateur couvert par un système de mutualisation est devenu l’exception (peu de mutuelles demandent une cotisation assise sur les revenus), et il introduit à travers l’âge du cotisant, un premier niveau de sélection du risque. Notre pratique montre en ambulatoire une augmentation importante du reste à charge (RAC) des patients après remboursement par l’assurance maladie obligatoire : le RAC est aujourd’hui hors affection de longue durée (ALD) de 45%. Ainsi, et sans débat public, le principe assurantiel de sélection du risque ne cesse de grignoter le principe de la mutualisation du risque.

Il faut désormais que notre pays prenne conscience de cette évolution, et que ce débat s’ouvre publiquement, d’autant que l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 introduit une quasi obligation d’une protection complémentaire, et que celle ci doit à notre sens questionner de façon exigeante ce principe de la mutualisation, car elle permet de maintenir un principe qui nous le pensons, reste la base du pacte social français, la solidarité face à la maladie.

Vous avez écrit dans la loi de santé à l'article 1, « La politique de santé relève de la responsabilité de l’Etat. Elle tend à assurer la promotion de conditions de vie favorables à la santé, l’amélioration de l’état de santé de la population, la réduction des inégalités sociales et territoriales et l’égalité entre les femmes et les hommes et à garantir la meilleure sécurité sanitaire possible et l’accès effectif de la population à la prévention et aux soins. »

Conscient de cet enjeu que nous partageons, et face à l’appauvrissement croissant de nombreuses familles, au développement de la précarité, du chômage, du mal ou du non logement, etc ..., nous avons décidé de vous interpeller en vous proposant une mesure concrète, simple et équitable, la suppression du ticket modérateur, en commençant par les soins de santé primaires : consultations et prescriptions du médecin traitant, soins assurés par les autres professionnels de santé de proximité.

Cette suppression doit s’accompagner du transfert des cotisations correspondantes sur la couverture par l’AMO, ce qui en fait une réforme neutre quant aux cotisations qu’il faudrait en outre asseoir sur les revenus, et elle produira en plus une économie de gestion dont l’exemple est connu de tous : le régime local d’assurance maladie (RLAM) d’Alsace Moselle, non déficitaire grâce aux économies de gestion (les coûts de gestion de ce régime local, adossé à la Sécurité sociale, sont de 1,2% alors qu'ils sont de 20% en moyenne au sein des complémentaires santé privées). Ce transfert de couverture, peut aussi être réalisé en ouvrant aux régimes obligatoires, la possibilité de couvrir le risque complémentaire, comme cela existe cette fois dans l’assurance maladie classique pour la CMU complémentaire (CMUc)

La suppression du ticket modérateur a de nombreux avantages sur le système de soins:

  1. amélioration de l'accès aux soins de santé primaires de tous, et des populations les plus en difficulté en particulier, facilitant la dispense totale d'avance des frais, dont ils bénéficient.
     
  2. fléchage clair du système de santé sur les soins primaires, ce qui limiterait l’utilisation inappropriée des soins à l’hôpital, par exemple l'engorgement des urgences hospitalières
     
  3. en cas de tiers payant, règlement financier simplifié des professionnels uniquement par le RO, ce qui diminue le temps administratif et augmente le temps médical, d’autant que les régimes complémentaires dans le rapport qu’ils viennent de co-écrire ont délibérément écarté toute collaboration avec les régimes obligatoires dans le dossier tiers payant. Confirmant leur inscription croissante dans un marché et non plus dans un système de santé, force est de constater que les lois du marché sont leurs règles, contrairement aux soignants, et au souhait de la population dans ce domaine.
     
  4. renforcement in fine de la solidarité et de la justice sociale, garants de notre pacte social et républicain, et en partie de la paix sociale.

La population est unanime dans sa volonté de maintenir le principe de la solidarité face à la maladie comme base du pacte social et républicain, ce pacte de solidarité doit redevenir la règle pour la totalité de la couverture maladie.

C’était la logique du programme du Conseil national de la résistance. Cependant en créant un ticket modérateur qui ne modère pas du tout la dépense de santé, celui-ci a en partie manqué sa cible. Il convient donc en supprimant le ticket modérateur d’aller au bout de cette logique, la solidarité face à la maladie dans notre pays.

 

En l'absence de réponse, les trois syndicats ont tenu ce jour une conférence de presse pour expliquer les motivations de leur démarche :

 

NB : Vous pouvez soutenir cet appel en signant la pétition sur le site Internet de MG France

 

Junior doctors : Protocole d'accord à Londres

 

NB : les origines du conflit et sa chronologie sont présentées dans notre dossier constitué à l'occasion de la première grève du 12 janvier 2016.

 

Résumé en tweets de l'évolution de la situation depuis la derniere grève jusqu'à l'accord du 18 mai 2016 et les réactions qu'il provoque :