CoViD-19 : Modalités relatives à l'Etat d'urgence sanitaire et au couvre-feu

Mis à jour le jeudi, 22 octobre 2020

 

Suite aux annonces du Président de la République le 14 et du Premier Ministre le 15 octobre 2020, voici les infos pratiques à connaître sur le rétablissement de l'état d'urgence sanitaire et l'instauration du couvre feu nocturne territorialisé à compter de ce samedi 17 octobre 2020, 0 Heure :

Rappel : Le Conseil des ministres décrète l'état d'urgence pour un mois. Au-delà de cette durée, la prolongation de l'état d'urgence doit être autorisée par la loi.

 

Mesures liées au rétablissement de l'etat d'urgence sanitaire

 

Les mesures suivantes s'appliquent partout en France :

- pas de rassemblement à plus de 6 dans l'espace public ;

- interdiction des rassemblements privés (mariage, soirée étudiante...) ;

- protocole sanitaire renforcée dans les restaurants ;

- règle d'occupation d'un siège sur deux ou groupe de 6 dans les lieux où l'on est assis ;

- régulation des visiteurs dans les établissements recevant du public (ERP) : 4m² par personne ;

- renforcement du télétravail : 2 à 3 jours minimum.

Les déplacements entre les zones d'état d'urgence sanitaire simple et d'état d'urgence sanitaire avec couvre-feu ne sont pas interdits ou limités.

 

Mesures liées au confinement nocturne territorialisé (couvre feu) :

 

Un couvre-feu entre 21h et 6h est mis en place à compter du 17 octobre 2020, 0 heure, en Île-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse.

Il est étendu à compter du samedi 24 octobre 2020, 0 heure, aux départements suivants : 01, 05 à 10, 12, 14, 67, 2A, 2B, 21, 26, 30, 39, 43, 45, 48 à 49, 51, 54, 60, 62 à 67, 71, 73 à 74, 81 à 84, 87.

 

Des autorisations de déplacement sont prévues pour les urgences (sanitaires notamment, pour aller à l'hôpital ou acheter des médicaments dans une pharmacie de garde, par exemple), pour se rendre auprès d'un proche en situation de dépendance, pour sortir son animal de compagnie, ainsi que pour les personnes qui partent au travail avant 6h, rentrent du travail après 21h ou qui travaillent de nuit. Dans ces circonstances, une attestation sera nécessaire.

 

Peines encourues en cas de non respect du couvre feu :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

NB : Les transports continuent de circuler pendant le couvre-feu.

 

Documents à télécharger :

Attestation de déplacement dérogatoire :

format .pdf,

format .txt

format.docx

format numérique.

Justificatif de déplacement professionnel :

format .pdf,

format .txt

format.docx

 

Pour en savoir plus : FAQ du ministère de l'intérieur

 

NB : Précisions du ministère de la santé à l'attention des professionnels de santé :

Afin de permettre à l’ensemble des professionnels de santé de pouvoir se déplacer dans le cadre de leurs activités professionnelles en dehors des horaires imposés par le couvre-feu (21h-6h), un justificatif de déplacement professionnel doit impérativement être établi (modèle de dérogation de service mis en ligne sur le site du ministère de l’intérieur à compter du 16 octobre après-midi).
Dans le cadre des professions libérales de santé, ce document doit être signé par le professionnel, et reste valide pendant la durée indiquée sur le document.
Ce document est suffisant pour justifier les déplacements professionnels, qu’il s’agisse :
Du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du professionnel de santé ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
Des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, comme les visites à domicile.
La carte professionnelle des professionnels de santé ne constitue pas à elle seule un justificatif pour se rendre sur son lieu de travail.
Les préfets dans les territoires où le couvre-feu sera effectif ont reçu des consignes pour que des mesures de tolérance soient appliquées pendant les premiers jours du couvre-feu.

 
Katia Julienne, Directrice générale de l’offre de soins ; Pr. Jérôme Salomon, Directeur Général de la Santé 

Coronavirus en France : Quelle stratégie ?

Plus de 4 mois après la sortie du confinement, les mauvaises nouvelles épidémiologiques s'accumulent et la question se pose : En plein cœur de l'automne, le pays est-il prêt à affronter une résurgence de la pandémie CoViD-19 ?

Depuis le début, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) estime qu’il n’y aura pas de réponse efficace à la pandéme sans co construction avec la population, ce qui implique la création d'un lien de confiance et le partage des décisions dans le cadre d’une démocratie sanitaire.

Pour nouer un pacte de confiance avec la population, les autorités politiques et sanitaires doivent faire preuve de cohérence, d'anticipation et de transparence. Or, après 9 mois de pandémie, ces trois conditions sont encore loin d'être remplies.

Ceci s'explique par le reflexe autoritaire (cf : la multiplication des mesures d’exception) et technocratique (cf : gestion de la grippe H1N1) de tout gouvernement en France et par le discours infantilisant/culpabilisant, aux injonctions contradictoires, tenu à destination de la population par un bon nombre d'experts et de responsables politiques (à commencer par nos actuels gouvernants).

Dans ces conditions, il est presque naturel que le gouvernement puisse passer outre toute démocratie sanitaire : les représentants des usagers du système de soins n'ont été consultés que fin Aout afin de donner leur caution à une réduction drastique de la liste des personnes considérées à risque de forme grave de la CoViD-19 ! Quant aux collectivités territoriales...

Or, si le pays n'est toujours pas prêt à affronter une menace sanitaire, le bilan risque d'être lourd tant en terme de morbi mortalité que de dégâts socioéconomiques et nous savons très bien qu'elles en seront les premières victimes : les plus fragiles et les plus précaires. Ainsi, une enquête de Médecins Sans Frontieres (MSF) retrouve-t-elle plus de 50 % de contaminés par le SARS CoV 2 chez les grands précaires d’Ile-de-France alors qu'une étude de la Drees évalue à 4,5 % le taux de la population française infectée au cours de la première vague...

La pandémie, après avoir révélé les failles de tout système de santé (l'hopital notamment en France mais aussi le secteur psychiatrique en France et dans le monde) fait exploser les problèmes socio-économiques. Dans le monde entier, selon le FMI, la crise sanitaire creuse les fossés entre riches et pauvres, entre employés du secteur informel et formel, entre hommes et femmes, entre ceux qui peuvent s’endetter et les autres. En France, selon les organisations caritatives, la crise sanitaire a déjà fait basculer un million de personnes dans la pauvreté : le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire a bondi d’environ 30 %, les demandes de RSA de 10 %... 

Le SNJMG estime que ces problèmes socio-économiques sont indissociables de la crise sanitaire qui en est à l'origine car ils s'auto entretiennent : une réponse sanitaire efficace doit donc s'accompagner d'un plan de solidarité ambitieux venant en aide au plus faibles et mettant à contribution les plus fortunés et bénéficiaires de la crise.

Pour sa part, le SNJMG poursuit son action d'information entamée dès le 15 janvier 2020 à destination des (jeunes) médecins généralistes et dès le 23 mars 2020 à destination des patients.

 

"Public health was meant to serve those who society neglects, not meant to be a tool to punish them, while the rich sit at home on zoom, ordering Uber eats, and tweeting about how slow the delivery-person is (La santé publique était destinée à servir ceux que la société néglige, pas à être un outil pour les punir, tandis que les riches restent chez eux sur Zoom, en commandant à Uber eats et en tweetant sur la lenteur du livreur). Dr Vinay Prasad, oncologue – USA – 04.10.20

 

Contact Presse : Benoit Blaes – presidence@snjmg.org – 07.61.99.39.22

 

Vaccination contre la grippe 2020-2021 en Metropole et Antilles-Guyane

 

Informations préalables concernant la  vaccination anti grippale et la pandémie CoViD-19 :

- la co infection grippe/CoViD-19 est à éviter notamment chez les personnes à risques (bien souvent les mêmes pour les deux infections) et pour le système de santé

- le vaccin contre la grippe ne confère aucun avantage vis à vis du SARS CoV 2 (voir le RCP de chaque vaccin)

- le fait d'avoir été vacciné contre la grippe n'aide en rien au diagnostic différentiel grippe/CoViD-19/autres viroses devant la survenue d'un état grippal (du fait de l'efficacité moyenne du vaccin anti grippal)

- les effets indésirables de la vaccination anti grippale sont parfois évocateurs de CoViD-19 (Ref : Revue Prescrire)

- le port du masque et le respect de l'ensemble des gestes barrière protègent à la fois de la  CoViD-19 et de la grippe saisonnière (NB : il n'y a quasiment pas eu d'épidémie de grippe dans l'hémisphere sud cette année)

NB : Contrairement aux déclarations d'Olivier Véran, les données scientifiques montrent la persistance des anticoprs induits par le vaccin pendant au moins 6 mois. En revanche, pour ne pas risquer une pénurie de vaccin en cette année particulière, seules les personnes prises en charge pour la vaccination pourront disposer du vaccin entre le 13 octobre et le 30 novembre 2020.

 

 

1- Cadre national et international de la vaccination

 

Cadre international :

 

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) édite chaque année une recommandation sur la composition des vaccins, en février pour l’hémisphère Nord et en septembre pour l’hémisphère Sud. 

La composition du vaccin contre la grippe est actualisée chaque année en fonction des souches qui ont circulé majoritairement durant l’hiver précédent et qui sont les plus susceptibles d’être présentes lors de l’hiver suivant.

Le 28 février 2020, l'Organisation mondiale de la santé a finalisé la composition recommandée des vaccins trivalents contre la grippe pour la saison grippale 2020-2021 dans hémisphère nord.

Les vaccins doivent contenir les virus suivants :
- Souche A/Guangdong-Maonan/SWL1536/2019/H1N1pdm09 ; nouvelle souche en remplacement de la souche A/Brisbane/02/2018 (H1N1)pdm09-like virus, utilisée lors de la saison précédente ;
- Souche A/Hongkong/2671/2019/(H3N2) ; nouvelle souche en remplacement de la souche A/Kansas/14/2017 (H3N2)-like virus, utilisée lors de la saison précédente ;
- Souche B/Washington/02/2019 ; nouvelle souche en remplacement de la souche B/Colorado/06/2017 (lignée B/Victoria/2/87)-like virus, utilisée lors de la saison précédente ;
Il est recommandé que les vaccins quadrivalents, qui contiennent deux virus grippaux des deux lignées de type B contiennent les trois virus ci-dessus et un virus B / Phuket / 3073 / 2013 (lignée Yamagata/16/88). Cette souche était contenue dans le vaccin trivalent de la saison 2015-2016 et dans les vaccins tetravalents des saisons 2018-2019 et 2019-2020.

 

Rappel : Dans la nomenclature utilisée pour définir ces souches, on trouve dans l'ordre la lettre (A ou B) désignant le type de virus grippal, le lieu d'isolement de la souche virale, le numéro de la souche, l'année d'isolement puis, pour les virus de type A uniquement, l'année d'isolement.

 

Cadre national :

 

Liste des indications ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie :

• les personnes âgées de 65 ans et plus.

• les femmes enceintes, quel que soit le trimestre de la grossesse ;

• les personnes, y compris les enfants à partir de l’âge de 6 mois, atteintes des pathologies suivantes :
- affections broncho-pulmonaires chroniques répondant aux critères de l’ALD 14 (asthme et BPCO) ;
- insuffisances respiratoires chroniques obstructives ou restrictives quelle que soit la cause, y compris les maladies neuromusculaires à risque de décompensation respiratoire, les malformations des voies aériennes supérieures ou inférieures, les malformations pulmonaires ou les malformations de la cage thoracique ;
- maladies respiratoires chroniques ne remplissant pas les critères de l’ALD mais susceptibles d’être aggravées ou décompensées par une affection grippale, dont asthme, bronchite chronique, bronchiectasies, hyper-réactivité bronchique ;
- dysplasies broncho-pulmonaires ;
- mucoviscidose ;
- cardiopathies congénitales cyanogènes ou avec une HTAP et/ou une insuffisance cardiaque ;
- insuffisances cardiaques graves ;
- valvulopathies graves ;
- troubles du rythme graves justifiant un traitement au long cours ;
- maladies des coronaires ;
- antécédents d’accident vasculaire cérébral ;
- formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie, poliomyélite, myasthénie, maladie de Charcot) ;
- paraplégies et tétraplégies avec atteinte diaphragmatique ;
- néphropathies chroniques graves ;
- syndromes néphrotiques ;
- drépanocytoses, homozygotes et doubles hétérozygotes S/C, thalasso-drépanocytose ;
- diabètes de type 1 et de type 2 ;
- déficits immunitaires primitifs ou acquis (pathologies oncologiques et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches
hématopoïétiques, déficits immunitaires héréditaires, maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement
immunosuppresseur), excepté les personnes qui reçoivent un traitement régulier par immunoglobulines ; personnes infectées par le
VIH quels que soient leur âge et leur statut immunovirologique ; 
- maladie hépatique chronique avec ou sans cirrhose ;

• les personnes obèses avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40 kg/m2, sans pathologie associée ou atteintes d’une pathologie autre que celles citées ci-dessus ;

• les personnes séjournant dans un établissement de soins de suite ainsi que dans un établissement médico-social d’hébergement quel que soit leur âge ;

• l’entourage des nourrissons de moins de 6 mois présentant des facteurs de risque de grippe grave ainsi définis : prématurés, notamment ceux porteurs de séquelles à type de broncho-dysplasie, et enfants atteints de cardiopathie congénitale, de déficit immunitaire congénital, de pathologie pulmonaire, neurologique ou neuromusculaire ou d’une affection de longue durée (cf. supra) ainsi que l’entourage des personnes immunodéprimées.

• les professionnels de santé et tout professionnel en contact régulier et prolongé avec des personnes à risque de grippe sévère.

• les personnels navigant des bateaux de croisière et des avions et personnel de l’industrie des voyages accompagnant les groupes de voyageurs (guides). 

 

Les vaccins sont pris en charge par l'Assurance Maladie uniquement pour les bénéficiaires de la campagne anti grippe et pendant la durée de celle ci (du 13 octobre 2020 au 31 janvier 2021).

 

Liste des vaccins officiellement pris en charge (avec leur prix et leur indication au début de la campagne de vaccination) :

- InfluvacTetra (Prix honoraire compris : 12,19 €  / prévention de la grippe chez les personnes agées de 3 ans et plus),

- VaxigripTetra (Prix honoraire compris : 12,19 €  / prévention de la grippe chez les personnes agées de 6 mois et plus).

NB : Pour la premère année, il n'y a plus de vaccin trivalent officiellement disponible malgré l'absence d'ASMR des vaccins quadrivalents vis à vis des vaccins trivalents. Ce qui veut dire que la polémique sur les vaccins contre la grippe révélée par le SNJMG en 2018 et 2019 est encore plus d'actualité en 2020... même si la pandémie CoViD-19 la fera passer par pertes et profits.

 

Il faut environ deux semaines après avoir été vacciné pour être protégé.

 

NB : Comme l'a précisé en 2015 le ministère de la Santé en France, des études ont montré que la persistance des anticorps induits par la vaccination peut aller de 6 mois à 8-9 mois pour les personnes âgées de 65 ans et plus, les anticorps persistant plus longtemps chez les personnes plus jeunes. Ce qui veut dire que des personnes vaccinées en octobre devraient être protogée pendant toute la période à risque (le risque de défaut de couverture n'apparaissant qu'en cas d'épidémie extrémement tardive, en avril par exemple)...

 

Scheme vaccinal :

Pour les personnes agées de 9 ans ou plus :

Une seule injection de dose pleine (0.5ml) par an

Pour les moins de 9 ans :

- Vaccin tétravalent :  Vaxigrip Tetra®
 de 6 mois à 3 ans : 1 ou 2 doses (2 s’il s’agit d’une primovaccination) à 1 mois d’intervalle et 1 dose annuelle ensuite. 
 de 3 à 8 ans : 1 ou 2 doses (2 s’il s’agit d’une primovaccination) à 1 mois d’intervalle et 1 dose annuelle ensuite. 

- Vaccin tétravalent : Influvac Tetra®
 à partir de 3 ans : 1 ou 2 doses (2 s'il s'agit d'une primovaccination) à 1 mois d'intervalle et 1 dose annuelle ensuite.

 

Remarques :

- Tous les vaccins admis au remboursement par la Sécurité Sociale sont inactivés, sans virus vivant, et sans adjuvant lipidique.

- Tous ces vaccins sont utilisables chez la femme enceinte à tout stade de la grossesse.

- Le vaccin grippal tetravalant vivant atténué administré par voie nasale FLUENZ TETRA peut être utilisé chez les enfants âgés de 2 ans à 17 ans. Le schéma vaccinal comporte l’instillation de 0,1 ml de vaccin dans chaque narine. Comme tout vaccin vivant, le vaccin FLUENZ TETRA ne doit pas être administré aux enfants ou adolescents qui sont immunodéprimés ou qui ont dans leur entourage une personne immunodéprimée. Ce vaccin est disponible dans les pharmacies d'officine sur prescription médicale.

 

Contre-indications :

Hypersensibilité aux substances actives, à l’un des excipients mentionnés à la rubrique 6.1 ou à tout constituant pouvant être présent à l’état de traces comme les œufs (ovalbumine, protéines de poulet), la néomycine, le formaldéhyde et l’octoxinol-9.

Précautions d'emploi :

La vaccination doit être différée en cas de maladie fébrile modérée ou sévère ou de maladie aiguë.

 

La vaccination en pratique :

- Le patient est majeur(e) et plus et éligible à la vaccination contre la grippe :

Il recoit de sa caisse d’Assurance Maladie un bon de prise en charge du vaccin.
Il va directement chez son pharmacien qui lui remet le vaccin grippal sur présentation du bon.
Rendez-vous ensuite chez son infirmier, son médecin, sa sage-femme ou un pharmacien volontaire pour se faire vacciner.
Exception : les personnes qui ont déjà fait une réaction allergique sévère à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure doivent s'adresser à leur médecin pour la vaccination.

- Le patient est mineur et éligible à la vaccination contre la grippe :

La famille recoit le bon de prise en charge du vaccin grippal de la caisse d’Assurance Maladie.
Lors d'une consultation, le document est présenté à un médecin. S’il le juge nécessaire, il vous prescrira le vaccin contre la grippe.
Le vaccin est remis gratuitement par le pharmacien sur présentation de ce bon.
Rendez-vous ensuite chez un infirmier si le médecin a prescrit l'injection sur le bon. Sinon, le médecin injectera lui-même le vaccin (Rappel : Le pharmacien ne peut pas vacciner les personnes mineures).

- La vaccination contre la grippe est recommandée mais le patient n'a pas reçu de bon de prise en charge :

Certaines personnes pour lesquelles la vaccination contre la grippe est recommandée (femmes enceintes, entourage d'une personne immunodéprimée ou d'un nourrisson de moins de 6 mois à risque de grippe grave, personne obèses ayant un IMC supérieur ou égal à 40) ne reçoivent pas de bon de prise en charge de l’Assurance Maladie du fait de la difficulté de les identifier.
Tout patient correspondant à un de ces  cas (ou tout patient éligible à la vaccination pour d'autres raisons) et qui n'a pas reçu de bon de prise en charge doit en parler à son médecin traitant qui pourra lui prescrire le vaccin antigrippal en l'absence de contre-indication et lui éditer un imprimé de vaccination gratuite vierge sur son compte "espacepro-cps.ameli.fr" (NB : voici un lien accessible aux médecins remplaçants : grippe.pdf). Le patient passe alors chez son pharmacien qui lui remet gratuitement le vaccin puis se fait vacciner par le professionnel de son choix : infirmier, médecin, sage-femme (pour les femmes enceintes et l'entourage du nourrisson).

- Le patient n'est pas éligible à la vaccination contre la grippe mais souhaite se faire vacciner :

Si un médecin souhaite prescrire le vaccin à un patient non ciblé par la campagne, il doit porter sur l'ordonnance la mention NR (non remboursable).

 

 

Rappels : Depuis 2008, les patients de plus de 18 ans, déjà vaccinés antérieurement contre la grippe, peuvent être vaccinés par un(e) infirmier(e) libéral(e) sans prescription médicale (la prescription préalable du médecin reste nécessaire pour les patients de moins de 18 ans). Depuis cette année, tou-te-s les pharmacien-ne-s volontaires peuvent vacciner des adultes contre la grippe.

 

 

La cotation de l'acte de vaccination est : K1= 1,92€, non cumulable avec G(S) pour les médecins généralistes.

NB : la plupart du temps, la vaccination est inclue gratuitement à une consultation standard de médecin généraliste.

Nb bis : Les infirmiers et pharmaciens sont rémunérés, par acte d’injection, 4,50 euros si le patient présente une prescription médicale pour le vaccin antigrippal et 6,30 euros pour le public présentant un «bon de prise en charge» (6,60 € dans les départements et régions d'outre-mer - DROM).

 

Rappel pour les médecins généralistes : La vaccination contre la grippe saisonnière est retenue comme l'un des indicateurs de la rémunération sur objectif de santé publique (Rosp). L'objectif à atteindre est la vaccination de 75 % des patients de 65 ans ou plus et des patients de 16 à 64 ans en ALD vous ayant déclaré comme médecin traitant. Le calcul est réalisé à partir des vaccins remboursés sans tenir compte de l’effecteur de l’injection. 

 

Cas particulier ; vaccination des médecins généralistes

L'Assurance Maladie (CNAMTS + MSA + RSI) a adressé fin septembre aux professionnels de santé libéraux en contact avec des sujets à risque sévère et des personnes infectées un courrier d’invitation à la vaccination anti grippale auquel est joint un bon nominatif de prise en charge du vaccin.

Ce bon est également disponible en téléchargement depuis le compte ameli du professionnel de santé.

Comme les années précédentes, nous rappelons que les médecins remplaçants (qui ne recoivent pas le courrier de l'Assurance Maladie et ne disposent pas de compte ameli) peuvent toutefois :

- récupérer, avec son accord, le vaccin d'un médecin remplacé qui a décidé de ne pas se faire vacciner, 

- utiliser un imprimé de vaccination gratuite vierge que nous mettons à leur disposition : grippe.pdf (Précision : nous procédons à cette mise à disposition en accord avec l'Assurance Maladie).

 

 

2- Utilité de la vaccination

 

Les autorités sanitaires françaises considérent la vaccination comme la principale mesure de prévention de la grippe. Leur politique vaccinale vise à protéger les personnes pour lesquelles la grippe peut être grave. Pour ces personnes, l’objectif est avant tout de réduire le risque de décès et de complications graves en cas de grippe.

Les autorités sanitaires françaises précisent que l’efficacité du vaccin est variable selon les années, selon les souches et selon les âges mais reste globalement modérée. (Ref.)

Le HCSP précise en 2014 : "La politique de vaccination contre la grippe des personnes âgées a été mise en place sans qu’il existe d’éléments scientifiques robustes démontrant l’efficacité des vaccins grippaux dans ce groupe de population. Les études de cohorte utilisées pour justifier a posteriori cette recommandation sont entachées de biais qui majorent l’efficacité du vaccin. La réduction de la mortalité toute cause confondue, observée dans tous les pays industrialisés ne peut pas,pour l’essentiel, être attribuée à la vaccination anti grippale. Par contre, les données demortalité attribuable à la grippe montrent une efficacité proche de 50 % (47 % dans l’étude de Fireman et al. [27]) (...) Cependant, même une efficacité vaccinale de l’ordre de 50 % sur l’excès de mortalité lié à la grippe, estimé entre 5 à 10 %, correspondrait à la prévention de plusieurs milliers de décès liés à la grippe chaque année en France. Au vu du profil de tolérance des vaccins, la balance bénéfice/risque apparaît donc largement en faveur du maintien de la stratégie de vaccination des sujets âgés."

Documentation complémentaire :

Affichette "Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière"(PDF - 222.6 ko)

Cinq idées reçues sur la vaccination contre la grippe saisonnière (PDF - 186.6 ko)

Vaccination contre la grippe saisonnière. Questions/réponses Professionnels de santé (PDF - 227.8 ko)

Avis et rapport relatif à l’efficacité de la vaccination contre la grippe (PDF - 1.2 Mo)

Avis du Haut conseil de la Santé publique relatif à la vaccination contre la grippe saisonnière chez les personnes atteintes d'une hépatopathie chronique avec ou sans cirrhose (PDF - 138.6 ko)

Avis du Haut conseil de la Santé publique relatif à l'actualisation de la vaccination contre la grippe saisonnière dans certaines populations : femmes enceintes et personnes obèses (PDF - 113.8 ko)

 

 

Evaluation par les autorités sanitaires de l'efficacité du vaccin :

 

Toutes les sources indépendantes disponibles s'accordent sur la modeste efficacité du vaccin : au mieux, un peu plus de 50% soit deux fois moins de grippe chez les sujets vaccinés.

Selon la Collaboration Cochrane (Synthèse de la Cochrane collaboration éditée en 2010 et mise à jour en 2012), si la vaccination permet peut-être d’éviter une grippe sur deux, il n’existe aucune preuve que le vaccin soit efficace sur les complications de la grippe et notamment les décès. Dans le cas des nourrissons, la Collaboration Cochrane précise en 2012 : "In children under the age of two, the efficacy of inactivated vaccine was similar to placebo". Pour ce qui est spécifiquement des adultes, la synthese Cochrane publiée le 17 février 2010 juge que "les preuves disponibles sont de mauvaise qualité et ne donnent aucune indication quant à l'innocuité, l'efficacité potentielle et réelle des vaccins anti grippaux pour les personnes de 65 ans et plus". La revue Cochrane publiée le 14 mars 2014 conclue : "Influenza vaccines have a very modest effect in reducing influenza symptoms and working days lost in the general population, including pregnant women. No evidence of association between influenza vaccination and serious adverse events was found in the comparative studies considered in the review". Et dans ses mises à jour du 1er février 2018, les synthèses Cochrane restent constantes pour les vaccins actuels :

- Les vaccins inactivés peuvent réduire la proportion d'adultes en bonne santé développant la grippe ou un syndrome grippal, mais leur impact est modeste (...) La protection contre la grippe et le syndrome grippal par l'administration du vaccin antigrippal inactivé chez les femmes enceintes est incertaine, ou du moins très limitée,

- Chez les enfants âgés de 3 à 16 ans, les vaccins inactivés réduisent probablement le risque de contracter la grippe (preuves de certitude modérée) et peuvent réduire le risque de contracter un syndrome grippal (preuves de faible certitude). Le risque d'otite moyenne semble similaire entre les enfants vaccinés et les enfants non vaccinés,

- L'impact des vaccins contre la grippe chez les personnes âgées est modeste.

Aux USA, un rapport publié le 02 octobre 2012 par un organisme indépendant, le CIDRAP (Center for Infectious Disease Control and Policy) de l’Université du Minnesota, estime que la protection apportée par les vaccins contre la grippe saisonnière, est largement exagérée sinon erronée. Après avoir examiné les études d’efficacité de 1967 à 2012, les auteurs du rapport constatent que les vaccins anti grippaux trivalents inactivés injectables (VTI) :

• Protègent les adultes en bonne santé de 18 à 64 ans à un taux d’environ 59 pour cent,
• Manquent de preuves cohérentes de protection chez les enfants âgés de 2 à 17 ans,
• Ne possèdent que des preuves incohérentes vis-à-vis de la protection des adultes de 65 ans et plus.

En Grande Bretagne, un article du BMJ publié en 2013 conclue : "The level of evidence to support risk factors for influenza related  complications is low and some well accepted risk factors, including  pregnancy and ethnicity, could not be confirmed as risks". Et, la médecin généraliste, Margaret McCartney, précise dans un article publié encore une fois par le BMJ en 2014 : "The evidence is uncertain among people with asthma 9; however, flu vaccination does seem to usefully reduce exacerbations in people who have chronic obstructive pulmonary disease 10"

En France, trois médecins généralistes, militants de l'indépendance médicale, se sont penchés sur la question de l'intérêt de la vaccination contre la grippe.

Dans l'article récapitulatif pour Atoute.org (fait en 2010 et mis à jour en 2012), Dominique Dupagne précise que "le vaccin permet de diminuer au mieux par deux la probabilité d’être alité et incapable de travailler plusieurs jours, tous les dix ou quinze ans". Et en octobre 2015, toujours sur atoute.org, il rappelle : "Se vacciner tous les ans contre la grippe induit une immunité modeste et éphémère. La maladie grippale apporte au contraire une immunité forte, durable, et étendue à des virus grippaux proches de celui ayant provoqué la maladie. Priver durablement des adultes d’une immunité naturelle pourrait avoir des conséquences graves lors de leur grand âge". Et, dans la version actualisée publiée le 05 octobre 2017, il précise : "La vaccination annuelle chez des sujets de moins de 80 ans en bonne santé et/ou souffrant d’une affection chronique peu menaçante (comme le diabète de type 2) pourrait exposer à des risques graves qui ne sont pas pris en compte (...) Un autre argument plaide pour l’utilisation volontairement limitée du vaccin grippal : le meilleur moyen de sélectionner un virus mutant est d’opposer un obstacle au virus "standard". Cela s’appelle de la "pression sélective". Si un grand nombre de français sont vaccinés, cette pression sélective favorisera obligatoirement l’émergence de virus grippaux mutants, résistants aux anticorps induits par le vaccin, suivant un mécanisme comparable dans son principe aux résistances bactériennes induites par les antibiotiques. Étendre la vaccination, c’est menacer l’efficacité du vaccin pour ceux qui en ont vraiment besoin."

Dans son analyse de Décembre 2012, Recommandations vaccinales: Avis d'experts, Jean Claude Grange estime que ni l'obésité ni la profession de médecin généraliste ne sont des indications pour la vaccination. Dans un autre billet, publié le 20 novembre 2014, Jean Claude Grange rappelle que "les preuves d'efficacité manquent pour la vaccination des personnes âgées de 65 ans et plus et pour celle des personnels de santé dans le but de protéger les patients fragiles" et décortique le rapport 2014 du HCSP (évoqué plus haut) en réponse à la saisine de la DGS (en rappelant les - conséquentes - déclarations publiques d'interet - DPI - des membres du groupe de travail, auteur du rapport du HCSP).

Enfin, le Dr le Flohic, dans un billet de blog publié le 17 janvier 2017, estime : "Les études a postériori (INVS/BEH) en réanimation nous montrent la dangerosité des virus grippaux, et doivent inciter à la vaccination des personnes à risque, même si la protection est relative [Mais,] dans l'attente de vaccins plus polyvalents (ciblant des sites non sujets à mutations annuelles), il faut s'interroger sur la pertinence de la vaccination grippe dans les populations non à risque". Et le 06 janvier 2018, il précise pour la vaccination des résidents en EHPAD : 

Du coté des revues indépendantes francophones :

 

Selon la revue Prescrire :

- "La vaccination grippale des patients dont la fonction hépatique est altérée de manière chronique apparaît raisonnable". (Ref)

- "Vaccination des personnes âgées contre la grippe saisonnière. Peu d'efficacité, peu d'effets indésirables : une balance bénéfices-risques qui reste plutôt favorable" (n° 329 pages 205-208)". (Ref)

 

Selon la revue Minerva :

- "L’efficacité de la vaccination contre l’influenza du personnel de maison de repos avec comme objectif la prévention de complications de la grippe parmi les résidents telle une hospitalisation ou le décès par pneumonie n’est pas montrée". (Ref)

 

Cas particulier : Vaccination des personnels de santé

Dans le sens des conclusions de Minerva et des propos de Jean Claude Grange, il n'y a pas, selon une étude publiée par le CDC le 20 juillet 2012, de référence scientifique indépendante démontrant l'intérêt de vacciner les professionnels de santé pour protéger les patients qu'ils soignent. Depuis cette étude du CDC, une publication Cochrane en date du 02 juin 2016 s'est interessée à la "vaccination antigrippale des professionnels de santé qui s'occupent de personnes âgées de 60 ans ou plus vivant dans des établissements de soins de longue durée". Cette publication conclue : "Les résultats de notre revue n'ont pas identifié de preuves concluantes d'un bénéfice des programmes de vaccination des PS sur les critères de jugement spécifiques de la grippe confirmée en laboratoire, de ses complications (l'infection des voies respiratoires inférieures, l'hospitalisation ou le décès dû à une maladie des voies respiratoires inférieures), ou de la mortalité toutes causes confondues chez les personnes de plus de 60 ans qui vivent dans des établissements de soins. Cette revue n'a trouvé aucune information concernant d'autres interventions qui peuvent être coordonnées avec la vaccination des travailleurs de santé : le lavage des mains, le port de masques faciaux, la détection précoce de la grippe confirmée en laboratoire, la quarantaine, le report des admissions, les antiviraux et la recommandation aux professionnels de santé avec la grippe ou un syndrome d'allure grippale (SAG) de ne pas venir au travail. Cette revue ne fournit pas de preuves raisonnables pour soutenir la vaccination des professionnels de santé pour prévenir la grippe chez les personnes âgées de 60 ans ou plus résidant dans des ESLD. Des ECR de bonne qualité sont nécessaires pour éviter les risques de biais méthodologiques identifiés dans cette revue et pour tester ces interventions en combinaison". De plus, une étude publiée le 27 janvier 2017 dans PLoS One (study) conclue : "Health worker flu vaccine data insufficient to show protection for patients", ce qui fait dire à Michael Osterholm, directeur du Center for Infectious Disease Research and Policy (CIDRAP) à l'University of Minnesota : "We have to make public health recommendations based on good science (...) but we do not have the justification to take punitive action against healthcare workers if they don't get vaccinated” (Ref.). Enfin, la revue Prescrire rappelle, en novembre 2018 : "Pour protéger les personnes âgées vivant en institution, la vaccination antigrippale des soignants est d'efficacité incertaine et expose à peu de risques (...) Il est important de mettre en œuvre de toute façon d'autres mesures de prévention de transmission de la grippe saisonnière aux personnes les plus fragiles : se laver les mains à chaque fois qu'elles ont pu être contaminées avant de les porter à la bouche, au nez ou aux yeux ; porter un masque en cas de signe d'infection ; éviter de travailler quand on est contagieux, s'isoler et se couvrir la bouche en cas d'éternuement ou de quinte de toux ; nettoyer les objets et surfaces souillés" (Ref.).

 

Cette question de la vaccination des médecins est un nouveau sujet de débat en France depuis 2017 :

 

NB : A signaler également ce rappel historique fait par Christian Lehmann sur la gestion de la grippe et de la vaccination en France :

 

Documentation complémentaire :

Article de la Revue Prescrire sur la vaccination 2019-2020 (réservé aux abonnés)

Revue de presse sur les vaccinations antigrippales depuis 2010 

 

3- Risques de la vaccination

 

- Vaccins contre la grippe saisonnière :

Selon l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), "Plus de cinquante années d’utilisation dans le monde de ces vaccins trivalents en confirment la sécurité d’emploi". Les effets indésirables les plus fréquents sont des effets bénins et transitoires comme des réactions au site d’injection (douleurs et rougeurs), voire des réactions systémiques telles que des douleurs musculaires, des malaises, des céphalées et/ou une fièvre légère. La survenue de réactions allergiques graves demeure quant à elle extrêmement rare (<1 cas/million de doses vaccinales). (Ref.)

- Vaccin USA contre la grippe porcine de 1976 :

Si une association entre la vaccination antigrippale et la survenue d’un syndrome de Guillain-Barré, affection auto-immune neurologique, a été évoquée en 1976 aux Etats-Unis lors d’une campagne de vaccination de 45 millions de personnes contre la grippe porcine, une revue de la littérature montre que ce risque est rare. Il ne concerne en effet qu’un cas de plus par million de personnes vaccinées par rapport à la fréquence attendue dans la population adulte. En revanche, la grippe est considérée comme un des facteurs de risque possible du syndrome de Guillain-Barré avec une incidence de l’ordre de 4 à 7 pour 100 000 sujets grippés. (Ref.)

- Vaccins contre la grippe A(H1,N1)2009 :

Voir la revue de presse : Quid du vaccin contre la grippe A ?

 

 

Signalons pour terminer cette étude US de 2017 :

 

Ordre des médecins : Ensemble, dénonçons cette institution réactionnaire

 

L’Ordre des médecins persiste et signe : peu après avoir condamné une initiative d’un collectif antiraciste, l’Ordre prend une nouvelle position rétrograde en s’opposant à un projet de loi qui propose d’allonger le délai d’IVG et de mettre fin à la clause de conscience spécifique  (1). Une mesure obtenue après des années de lutte par des collectifs et associations féministes, et qui constitue un progrès social indéniable.(2)

Comme le soulignent depuis des années le SMG et le MIOP (3), les manquements, fautes et abus de l’Ordre des Médecins ne sont plus à prouver. En multipliant ces prises de positions politiques réactionnaires, qui engagent l’ensemble du corps médical, l’Ordre donne à voir son vrai visage : l'équivalent d'un syndicat plaçant les intérêts de sa corporation avant celui des patients. Il outrepasse ainsi ses fonctions, en plus de faillir à exercer celles qui lui incombent. Citons le rapport de la Cour des comptes publié en Décembre 2020 : « Délaissant le cœur de ses missions, l’ordre intervient par ailleurs de plus en plus sur le terrain de la défense des intérêts de la profession, alors que les règles législatives qui encadrent son action depuis 1945 (...) lui interdisent d’empiéter sur les missions des syndicats. (…) dès lors qu’il regroupe tous les médecins, il ne peut en aucun cas exprimer un point de vue politique qui les engagerait tous." (4)

Par cette prise de position l’Ordre des médecins piétine nos libertés, nos convictions et nos valeurs. Nous, médecins, sommes contraints de cotiser à un simili syndicat dont nous contestons la légitimité et dont nous ne partageons pas les valeurs. Nous ne voulons plus être soumis à une institution qui entrave les luttes sociales, qui piétine les luttes antiracistes, féministes, LGBTQI, qui s’oppose à toute évolution vers une démocratie sanitaire en partageant le pouvoir avec les usager.es du système de santé.

Nous continuerons à nous battre aux côtés de celles et ceux qui luttent pour leur santé, leurs droits, leurs vies, pour construire un système de santé plus juste. Il ne s’agit pas pour nous d’une révolte passagère, mais d’un engagement fort à respecter notre serment «Je promets et je jure d’être fidèle aux lois de l’honneur et de la probité, de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux ».

Nous renouvelons notre appel auprès des associations, usager.es, politiques, syndicats : ensemble, unis, supprimons les conseils ordinaux de santé et construisons une santé plus juste et démocratique avec des instances impliquant les patients et prenant en compte leur besoins et difficultés.

 

1.https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/communiques-presse/clause-conscience-livg

2. https://www.nouvelobs.com/societe/20201007.OBS34391/tribune-il-faut-allonger-les-delais-de-l-ivg.html

3. https://smg-pratiques.info

4. https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lordre-des-medecins

 

Contact Presse : Benoit Blaes – presidence@snjmg.org – 07.61.99.39.22

 

Données de santé : le Syndicat des Jeunes Médecins Généralistes satisfait du reniement du gouvernement sur le choix de Microsoft

 

Jeudi après midi, le collectif SantéNathon, dont fait partie le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), était auditionné au Conseil d’Etat suite à son recours contre le choix de la solution Azure de Microsoft pour l’hébergement des données du Health Data Hub.


Au cours de cette audition, les représentants du ministère de la Santé ont été catégoriques : « il n'y a pas d'alternative a Microsoft pour le Health data Hub (HDH), le HDH n'est pas le seul a utiliser des acteurs américains, une décision (d’annulation) aurait des conséquences désastreuses au-delà du HDH. »


Quelques minutes plus tard, au Sénat, Cedric O, Secrétaire d’Etat au numerique, déclare : « Nous travaillons avec [le ministre de la Santé] Olivier Véran, après le coup de tonnerre de l’annulation du Privacy Shield, au transfert du Health Data Hub sur des plateformes françaises ou européennes ».


Au-delà de l’étonnement face à la contradiction de ces deux déclarations gouvernementales quasiment simultanées, le SNJMG tient à exprimer sa satisfaction de voir le gouvernement prêt à faire machine arrière : au-delà de toute discussion sur la concentration des données de santé, le SNJMG s’oppose à tout hébergement à l’étranger de données de santé confiées à un organisme public.

 
Avec le collectif SantéNathon, le SNJMG sera attentif au processus de réversibilité de la plateforme HealthDataHub.

 

Le Syndicat des Jeunes Médecins Généralistes soutient la proposition d’amélioration du cadre légal de l’IVG.

 

 

Mme Albane Gaillot, députée de la 11ème circonscription du Val De Marne, groupe Ecologie-Démocratie-Solidarité, porte à l’Assemblée Nationale une proposition de loi transpartisane visant à renforcer le droit à l’IVG (co rapporteuses : Marie-Noëlle Battistel, groupe PS, et Cécile Muschotti, groupe LREM).

 

Cette proposition prévoit l’allongement des délais légaux d’IVG (de 12 à 14 semaines), la suppression de la clause de conscience et l’élargissement de la pratique de l’IVG instrumentale aux sages-femmes « dès lors qu’elles peuvent justifier d’expériences minimales spécifiques et qu’elles suivent une formation complémentaire ».

 

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) défend depuis toujours l’accès plein et entier à l’IVG (cf : organisation de formations sur l’ivg médicamenteuse auprès des jeunes MG, condamnations des propos anti IVG du SYNGOF, ...). C’est donc en toute logique qu’il a apporté son soutien à la pétition nationale en faveur de cette proposition de loi.

 

Aujourd’hui, il renouvelle son soutien à la proposition de loi et souhaite son adoption rapide par le Parlement avec une application sans délai.

 

 

Contact Presse : Benoit Blaes – presidence@snjmg.org – 07.61.99.39.22

 

 

Coronavirus en France : où en sommes nous ? (Octobre 2020)

 

Après une sortie de confinement qui s’est globalement bien passée entre Mai et Juin 2020, des indicateurs épidémiologiques ont commencé à évoluer négativement entre Juillet et Aout. Cette dégradation touchait tous les indicateurs début Septembre, et elle n’a pas cessé de s’amplifier dans les 3 semaines suivantes.

En ce début d’Octobre, à un moment d’incertitude (la dégradation des indicateurs épidémiologiques continue de s'accélérer dans plusieurs endroits - surtout à Paris et aussi à Lyon et Lille - mais connait un ralentissement dans d'autres - Nice et Bordeaux par exemple), il est légitime de poser quelques questions sur la gestion sanitaire de la pandémie en France.

 

La première question concerne la cohérence.

Après avoir longtemps louvoyé sur les masques (d’abord sur leur utilité puis sur leurs indications), le gouvernement promeut désormais l’ensemble des mesures barrière.... à l'exception encore de l'aération des espaces clos...

Pourtant durant le mois de septembre, les différents responsables de l’Etat ont maintenu des comportements en désaccord avec les recommandations officielles. Ainsi, lors de sa conférence de presse, le préfet des Bouches du Rhône a-t-il retiré son masque pour annoncer… l’obligation du port du masque dans l’espace public à Aix-Marseille ! Ensuite, c’est le tout nouveau haut-commissaire au plan qui a accompagné sans masque le Premier Ministre en visite officielle. Il y a aussi l'ancien ministre de l'interieur et nouveau président du groupe La République En Marche à l'Assemblée Nationale ainsi que le président de l'Assemblée Nationale qui sont été surpris sans masque dans le palais Bourbon. Sans oublier le Président de la République qui manipule (incorrectement) son masque pour tousser… dans sa main (et non dans son coude) !

Mais celui qui a fait le plus fort n’est autre que le Premier Ministre : il fait des checks avec le poing pour saluer, il ne respecte pas les règles de prélèvement ni d’isolement quand il se retrouve cas contact à risque (hors foyer familial) et organise des réunions en lieux clos avec des personnes ne portant pas de masques. Il s’est même justifié de ne pas avoir téléchargé la très contestée, et contestable, application StopCovid, par le seul fait qu’il n’utilise pas le métro… Ça fait beaucoup pour une personne en charge le printemps dernier des procédures de déconfinement !

De plus, alors que les modalités de propagation du SARS CoV 2 commencent à être bien cernées depuis cet été, le premier ministre continue à dire que ce virus "n'est pas toujours là où on l'attend (...) il est imprévisible".

Après avoir tardé plusieurs mois, faute de tests, à suivre les recommandations de l’OMS, le gouvernement revendique également la stratégie devenue référence internationale : tester-tracer-isoler. Mais, comme s’il s’agissait de rattraper le temps perdu, le gouvernement a cassé l’organisation du système de soins en ouvrant cet été les possibilités de tests pour tous, sans indication ni priorisation. Résultat : la procédure s’est retrouvée complètement engorgée en Septembre avec des délais de rendez-vous et de résultats rendant inopérante toute tentative de traçage…

A propos de traçage, alors que tous les exemples étrangers étaient soit peu parlants soit carrément négatifs, le gouvernement a choisi de développer une application sur smartphone plutot que de renforcer les moyens humains des brigades de l'Assurance Maladie... et qui plus est avec une architecture la rendant non interconnectale avec les autres applications de l'Union Européenne...

Par ailleurs, le gouvernement affiche depuis longtemps sa volonté de protéger les personnes à risques. Mais, pourquoi alors avoir revu drastiquement à la baisse à compter du 1er septembre 2020 les situations de risque ? Beaucoup de patients ont été considérés comme sortis de tout risque particulier le 31 aout 2020 à minuit (ainsi que les personnes résidant avec ceux qui se voyait toujours reconnus à risque à partir de cette date) par le simple effet d’un texte réglementaire publié au Journal Officiel…

De même, alors que les preuves se multiplient pour dire que les enfants, même s’ils sont moins souvent et moins gravement touchés, sont de possibles vecteurs de la pandémie, que des pays voisins (Belgique, Espagne) imposent le port du masque en primaire et que les universités et établissements scolaires sont devenus en France les premiers lieux de cas groupés (« clusters »), le gouvernement allège le dispositif sanitaire dans les écoles et persiste à dire fin septembre 2020 que : "Les cantines scolaires restent ouvertes, ce n'est pas la même chose qu'un bar", « L’école n’est pas le nid du virus. On ne doit pas engourdir la société » (Jean Michel Blanquer), "Les clusters dans les écoles ne m'inquiètent pas" (Olivier Veran).

 

La deuxième question concerne l'anticipation.

Sur ce point, il faut commencer, là encore, par la question des masques. Sans revenir sur la pénurie initiale (qui relève d’un autre débat) ni sur son déni (nous y reviendrons dans la question suivante), il est légitime de s’interroger sur le retard des prises de décisions sur sa généralisation. Certes, le gouvernement avait bien commencé le déconfinement en imposant son utilisation dans les transports publics dès le premier jour, le 11 mai 2020. Mais il a fallu attendre le 14 juillet 2020, plus de 2 mois après et sous la pression de médecins, pour que le Président de la République annonce son obligation dans les lieux clos recevant du public… à compter du 1er aout 2020. Le coté ubuesque de ce délai d'application poussera le gouvernement à anticiper l’obligation au 20 juillet 2020, mais le calendrier des négociations employeurs-salariés n’organisera la systématisation du masque sur les lieux de travail qu’à compter du 1er septembre 2020 (sur la base d’un protocole dévoilé la veille au soir, entre 20 heures et 21 heures). Avec l’obligation du masque dans les collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur à l’occasion de la rentrée scolaire et universitaire, il aura donc fallu attendre près de 4 mois après la sortie du confinement pour obtenir la généralisation du masque dans la plupart des lieux à risque.

Apres les masques, les tests RT PCR : là encore, il y eu du retard à l'allumage et il a fallu attendre l'été pour que la France soit au niveau de l'Allemagne. Mais, il n'y a pas eu immédiatement de réflexion sur des tests alternatifs aux RT PCR. Résultat, il a fallu attendre fin septembre pour que s'esquissent des stratégies incluant les tests antigéniques et les tests salivaires, déjà utilisés dans d'autres pays européens.

De même, à propos de gestes barrière, l'aération des lieux clos est déjà intégré dans la stratégie de plusieurs pays (à l'exemple de l'Allemagne) mais elle n'est toujours pas évoquée par le gouvernement.

Sur la question de la prise en charge des arrêts du travail en lien avec la CoViD-19, le gouvernement d’Edouard Philippe avait défini dès le 1er février un dispositif spécial pour les « quatorzaines » mais sa mise en place s’est faite de façon chaotique et il a fallu attendre le 05 mars 2020 (une semaine après l’annonce du passage au stade 2 de l’épidémie en France) pour que soit précisé, sur la base « d’arrêts maladie », un cadre pratique… mais incomplet (il se complétera le 17 mars et le 10 avril). Finalement, la cohérence de la prise en charge des arrêts relatif à la CoVID (arrêts maladie pour les cas confirmés / télétravail ou dispositif d’activité partielle ou Autorisation Spéciale d'Absence pour les personnes à risque et les garde d’enfant) ne sera obtenue qu’avec le dispositif mis en place le 1er mai 2020. Et c’est alors que le pays pouvait se reposer sur ce cadre, certes encore critiquable mais assez complet et cohérent, pour faire face à un regain de la pandémie post confinement que le gouvernement, à la faveur des congés d’été, a décidé d’en diminuer l’envergure : exclusion des femmes en dernier trimestre de grossesse, diminution drastique de liste des personnes considérées à risques, suppression de la prise en charge des gardes d'enfants... Il aura fallu la multiplication des fermetures de classe et/ou d'établissements dans la première semaine de rentrée pour contraindre le 10 septembre 2020 le gouvernement à faire marche arrière sur les gardes d'enfants. Et ce n'est qu'hier, 5 octobre 2020, que la ministre de l'Enseignement Supérieur a demandé par circulaire aux chefs d'établissement situés en zone d'alerte renforcée et en zone d'alerte maximale d'instaurer une jauge pour tous les espaces d'accueil (espaces d'enseignement, espaces de restauration, bibliothèques universitaires) à 50 % au plus de leur capacité nominale...

A propos de rentrée, le conseil scientifique avait envisagé, en juin 2020, 4 scénarios possibles d’évolution de l’épidémie : 

– l’épidémie sous contrôle, avec des clusters localisés et maîtrisés, nécessitant cependant un maintien des mesures de lutte contre la diffusion du virus ; 

– une perte de contrôle des chaînes de contamination, donc de l’épidémie, à partir de clusters critiques : les mesures prises devraient être plus strictes, précoces et localisées, afin d’enrayer cette perte de contrôle ; 

– une reprise progressive et à bas bruit, donc plus difficile à identifier (chaînes de contamination non identifiées et indicateurs dégradés) : un scénario qui exige des mesures strictes, à une échelle régionale si les indicateurs le permettent, avec l’activation rapide de plans de protection renforcée ; 

– un scénario critique avec une perte de contrôle de l’épidémie, entraînant une alternative difficile : le retour à un confinement national généralisé afin de minimiser la mortalité directe, contre la priorisation d’autres objectifs collectifs, économiques et sociaux, mais qui s’accompagneraient d’une importante mortalité directe.

Quand en septembre, c'est le scénario 3 qui se dessine, le Pr Delfraissy annonce logiquement que le gouvernement va devoir annoncer des décisions difficiles mais c'est un discours pratiquement vidé de décisions (sinon le passage des quarantaines de 14 à 7 jours) que prononce le premier ministre le 11 septembre 2020. Finalement, au gré de la dégradation des indicateurs et de l'évolution des rapports entre gouvernement et collectivités territoriales, des mesures strictes sont mis en place, entre fin septembre et début octobre, dans les territoires les plus en tension. 

C'est ainsi que près de 9 mois après l'arrivée du virus en France, le gouvernement en est toujours à réagir à des indicateurs dont certains sont révélateurs de situations remontant à plusieurs jours en arrière (ex : hospitalisation, entrées en réanimation).

La dernière déclaration en date de Jean Michel Blanquer ne laisse pas augurer un changement à court terme : "Dans les écoles, il n'y a pas de mesures supplémentaires envisagées" 

Enfin, malgré le Ségur de la Santé en Juillet, il apparaît que l'hôpital n'est toujours pas en mesure d'affronter sans grosse difficulté la résurgence de la maladie et si le gouvernement à bien prolongé la prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie des téléconsultations, l'arrêt de toute prise en charge des consultations téléphoniques ne trouve aucune justification tant que la pandémie n'a pas été jugulée.

 

La troisième question concerne la transparence.

Bien sûr, cette question est l'occasion de revenir sur le péché originel du gouvernement : le déni de la situation concernant les masques (mais aussi des equipements de protection individuels - EPI - puis des tests) entre l'hiver et le printemps dernier. Nous n'allons pas ici ré ouvrir un dossier bien étudié par différents médias, mais tant que le gouvernement et l'administration sanitaire persisteront à dire qu'il y a eu aucune faute ou erreur de commise,  il est vain d'espérer une confiance de la population pour la suite de la gestion de l'épidémie.

Par ailleurs, si l'emballement de la pandémie début mars ne laissait pas d'autres choix que le recours au confinement généralisé, il est compréhensible que le gouvernement ait hésité sur la date et les modalités de la sortie de ce confinement. En revanche, il est incompréhensible que ni le gouvernement ni l'administration sanitaire n'ait communiqué sur la préparation de scénarios pour la rentrée de septembre... à moins, ce qui serait pire, qu'ils n'aient rien préparé du tout ! De même, comment expliquer les délais bien longs entre la remise des avis du conseil scientifique et leur médiatisation par le gouvernement et comment expliquer qu'il ait fallu attendre une décision du Président de la République le 28 septembre 2020 pour que le gouvernement médiatise les indicateurs épidémiologiques sur lequel il se base pour classer les différentes zones géographiques en fonction de la tension épidémiologique ? Et pourquoi cette médiatisation ne précise pas que les nouvelles couleurs de zones de tension epidémiologique ne correspondent pas à celles des cartes ayant accompagnées le déconfinement ?

Enfin, ni le ministère de la Santé ni le secrétariat d'Etat au Numérique n'assurent d'accès libre aux données chiffrées concernant l'application StopCovid. Et quand ils en donnent, elles sont toujours partielles.

 

 

Données de santé : le Syndicat des Jeunes MG satisfait du reniement du gouvernement sur le choix de Microsoft

 

Jeudi après midi, le collectif SantéNathon, dont fait partie le SNJMG, était auditionné au Conseil d’Etat suite à son recours contre le choix de la solution Azure de Microsoft pour l’hébergement des données du Health Data Hub.

Au cours de cette audition, les représentants du ministère de la Santé ont été catégoriques : « il n'y a pas d'alternative a Microsoft pour le Health data Hub (HDH), le HDH n'est pas le seul a utiliser des acteurs américains, une décision (d’annulation) aurait des conséquences désastreuses au-delà du HDH. »

Quelques minutes plus tard, au Sénat, Cedric O, Secrétaire d’Etat au numerique, déclare : « Nous travaillons avec [le ministre de la Santé] Olivier Véran, après le coup de tonnerre de l’annulation du Privacy Shield, au transfert du Health Data Hub sur des plateformes françaises ou européennes ».

Au-delà de l’étonnement face à la contradiction de ces deux déclarations gouvernementales quasiment simultanées, le SNJMG tient à exprimer sa satisfaction de voir le gouvernement prêt à faire machine arrière : au-delà de toute discussion sur la concentration des données de santé, le SNJMG s’oppose à tout hébergement à l’étranger de données de santé confiées à un organisme public.

Avec le collectif SantéNathon, le SNJMG sera attentif au processus de réversibilité de la plateforme HealthDataHub.

 

Lettre d'infos (Octobre 2020)

 

Voici les billets postés ce dernier mois sur notre site :

 

  • Gestion de la pandémie CoViD-19 en Médecine Générale :

 

CoViD-19 : Réponses aux patients et CAT à compter de Septembre 2020

 

NB : Il s’agit de la mise à jour au 22 septembre 2020 de la page récapitulative de nos fiches pratiques :

CAT devant cas suspect + Prise en charge des cas confirmés et des cas contact à risques + CAT devant enfant malade (ou cas contact) pendant la pandémie + Formalités administratives (isolement, garde d'enfant, arrêts de travail).

A l’occasion de cette actualisation, les fiches ont été connectées entre elles pour permettre de passer directement de l’une à l’autre.

 

NB bis : Vous pouvez retrouver toutes ces fiches depuis notre mini site consacré à la pandémie CoViD-19 en France.

 

  • Internes de Médecine Générale

 

Internat de médecine 2020 : Les spécialités et les villes préférées des jeunes médecins (et celles qui sont boudées)

 

Internat de médecine à Montpellier : L’Agence Régionale de Santé enfreint la loi depuis plusieurs années !

 

  • Médecins généralistes installés

 

Forfait Patientèle Médecin Traitant 2020 : 2e acompte

 

  • Ordre des médecins

 

Ordre des médecins : Polémiques 2020

 

  • Données de santé

 

La France transfère-t-elle illégalement nos données de santé aux États-Unis ?

 

Le collectif Santénathon continue le combat contre le transfert illégal des données de santé des français aux USA

 

  • Revue JeuneMG

 

Revue JeuneMG #27

 

Bonne lecture !

 

Le secret des affaires plus fort que le droit à la santé et à l’information ? (avec l’assentiment de l’Ordre des médecins)

Dans le cadre d’une enquête collaborative (« Implant files ») ayant mis en exergue la dangerosité d’implants médicaux (défibrillateurs, pompes à insuline, prothèses de hanche – qui aurait causé 82.000 morts et 1,7 million de blessés aux USA en 10 ans), le journal Le Monde s’est vu refuser en 2019, d’abord par l’Ordre des médecins puis par la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs), l’accès à la liste des dispositifs ayant reçu un certificat de conformité et à celle des dispositifs recalés.

Le Monde a contesté ce refus en justice ; l’audience se tient ce jeudi 1er octobre au Tribunal administratif de Paris.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), pionnier dans la lutte contre les liens d’intérêt en médecine, avait pointé les limites de la réglementation lors de la publication en 2013 du décret d'application de la loi Bertrand sur la transparence des avantages accordés par les laboratoires pharmaceutiques (NB : Loi résultant du scandale du Médiator, pour lequel le SNJMG avait été auditionné par la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale).

Certes, la réglementation permet au site Euros for Docs de révéler que les laboratoires pharmaceutiques ont distribué plus de 6,6 milliards d’euros en France entre 2012 et 2019. Mais, la réglementation ne concerne que les avantages "en nature ou en espèces" reçus par les professionnels de santé et étudiants, ainsi que par les associations les représentant, les associations d'usagers du système de santé, les établissements de santé, les fondations, les sociétés savantes, les entreprises éditrices de presse, les éditeurs de logiciels d'aide à la prescription et à la délivrance ainsi que les personnes morales assurant la formation des professionnels de santé ; les conventions « avec contrepartie »  passées entre industriels et acteurs de santé ne sont pas concernées (NB : les conventions n’avaient pas été citées dans la loi de Mr Xavier Bertrand et elles avaient été – pour toute ou partie - exclues dans le décret de Mme Marisol Touraine).

C’est en sus de ces importantes limites à loi sur la transparence en santé que la transposition en juillet 2018 dans le droit français de la directive européenne sur le secret des affaires vient rajouter une couche d’opacité sur les liens d’interet en santé.

Aussi, le SNJMG apporte t il en toute logique son soutien aux 43 associations, médias et syndicats qui ont décidé de rejoindre le quotidien « Le Monde » pour demander à la Justice qu’elle protège la liberté de la presse, à plus forte raison lorsqu’elle enquête sur un sujet d’intérêt général aussi important que la santé.

Ceci est d’autant plus nécessaire que le secret des affaires risque d’être renforcé par la loi ASAP, en cours d’examen au Parlement.

Enfin, le SNJMG se désole de voir l’Ordre des médecins, pourtant garant de la déontologie professionnelle, refuser de communiquer, après « occultation des mentions non communicables » (selon la réglementation), les documents demandés par le quotidien Le Monde. L’argument que ceci représenterait un « travail trop important » est particulièrement malvenu alors que la Cour des Comptes vient de rappeler, suite à son rapport de Décembre 2019, que l’Ordre des médecins dispose de moyens financiers conséquents dont la gestion laisse à désirer…

 

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