Le syndicat des jeunes médecins généralistes de France soutient leurs confrères d'outre Manche

 

Mardi 12 janvier 2016, pour la première fois depuis 1975, les "junior doctors" du National Health Service (NHS) se sont mis en grève (grève des soins non urgents, votée à plus de 98%). Et de nouvelles journées de grève sont prévues le 26 janvier et le 10 février...

Les "junior doctors" (catégorie de médecins qui va des nouveaux diplômés aux médecins avec 10 ans d'expérience professionnelle) s'opposent à une proposition du gouvernement conservateur de David Cameron de réformer leur contrat de travail. 
 
Après plusieurs mois de négociations tendues et une première menace de grève fin 2015, la dernière proposition de Jeremy Hunt, le secrétaire à la santé, consistait à réduire les plages horaires payées en heures supplémentaires et à étendre le travail de week-end, en échange d’une augmentation de salaire de base de 11%. Le gouvernement voit dans ces nouveaux contrats un moyen de financer à moindre coût la mise en place de services fonctionnant à plein régime sept jours sur sept, 24 heures sur 24.
L'Association médicale britannique (BMA), organisation syndicale qui représente les médecins en Grande Bretagne, redoute que les médecins ne soient assignés à des vacations dangereusement longues dérogeant à la directive européenne sur le temps de travail, et juge que la proposition du gouvernement (qui prévoit aussi que les hôpitaux ne soient plus redevables d’une amende s’ils font travailler trop d’heures les junior doctors) n'apporte pas de garanties suffisantes sur cette question (1).
 
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), qui a participé en France à toutes les grèves concernant le temps de travail des internes est sensible à la situation outre manche. A coté d'autres organisations d'internes - FNSIP, ISNI et SNIO (2), le SNJMG a appelé en Novembre 2014 à une grève concernant le respect de la directive européenne sur le temps de travail. Le SNJMG remarque que, comme aujourd'hui en Grande Bretagne, le désaccord entre les internes et la ministre de la Santé en France portait notamment sur le statut de la journée du samedi.
 
Le SNJMG, syndicat indépendant rassemblant internes, remplaçants et jeunes installés ou salariés depuis moins de 10 ans en Médecine Générale, se déclare donc solidaire du combat de ses collègues d'outre manche, soutient la BMA dans ses négociations avec le secrétaire à la Santé, Jéremy Hunt, et appelle en France la ministre de la Santé à revoir les modalités des expérimentations de garde du samedi pour les internes (3).
 
 
(2) : Appel à la grève des internes (Novembre 2014) 
 
 
Contacts Presse  :
Emilie FRELAT- Présidente SNJMG - 06 19 90 26 57 - presidente@snjmg.org

#JuniorDoctorsStrike #1

 

Présentation du conflit 

Ce conflit oppose en 2016 la BMA (représentant les junior doctors) au gouvernement conservateur de David Cameron sur les nouveaux contrats de travail.

Improprement présentés comme des internes dans les médias français, les junior doctors sont des médecins diplômés qui effectuent leurs premières années d'exercice dans les hôpitaux du NHS. Généralement âgés entre 30 ans et 40 ans, ils sont payés 1 900 livres par mois (2 440 euros) en début de carrière, gardes non comprises.

Fort de huit rapports évoquant un taux de mortalité plus élevé le week-end (ce que conteste la BMA), le gouvernement Cameron dit vouloir améliorer le service rendu dans les hôpitaux du NHS, sept jours sur sept, et entend imposer, dans ce sens, de nouveaux contrats de travail aux juniors doctors. Ces contrats prévoient une augmentation du salaire de base de 13,5 % mais modifient les horaires de travail (en les rallongeant de facto) et le statut du samedi, actuellement considéré comme "hors horaires normaux" (cf : exposé des griefs des juniordoctors). Sa volonté de passer en force, en imposant aux médecins, qui sont des agents publics, ces nouveaux contrats, et en cherchant systématiquement à dénigrer le mouvement des junior doctors (en les traitant successivement de nantis défendant leurs privilèges, de "radicalisés" et d'irresponsables) n’a fait que renforcer la détermination des jeunes praticiens.

Après plusieurs mois d'agitation, le conflit se termine en "queue de poisson" en plein été 2016 avec la mise en place d'un accord pourtant rejeté par une majorité de junior doctors...

 

Temps forts du conflit

 

Réponse des juniordoctors à un article de "The Sun" dénigrant leur mouvement

Soutien du SNJMG aux juniordoctors

Grève du 12 janvier 2016 (Voir ci dessous)

Grève du 10 février 2016

Grève des 9 et 10 mars 2016

Grève des 6 et 7 avril 2016

Grève des 26 et 27 avril 2016

Protocole d'accord du 18 mai 2016

Rejet du protocole d'accord et passage en force du gouvernement

 

Selection videos : De la manifestation du 17 octobre 2015 à la grève du 12 janvier 2016

Retrospectives BMA sur la journée du 12 janvier 2016

 

 

 

Bourses pour internes de MG

Le conseil départemental de Seine Saint Denis propose une bourse aux internes de MG (deux dernières années).

Le montant mensuel net de la bourse est fixé à 1 000 euros.

En contrepartie de ce financement, un engagement à servir le Département est demandé pour assurer pendant au moins 4 ans la fonction de médecin de PMI

Les demandes doivent être composées :

  • d’une lettre de motivation,
  • d’un curriculum vitae
  • de cette fiche de renseignement à téléchargeret à remplir
    PDF - 146.3 ko
    Fiche de renseignement (.PDF)

     

Les demandes doivent être adressées à :
Département de la Seine-Saint-Denis
Pôle Personnel et Relations Sociales
Service Emplois et Compétences
Secteur des dispositifs de qualifications
Immeuble « Colombe » - 2ème étage – Bureau 206
184 à 186, avenue Paul Vaillant Couturier
93000 BOBIGNY

 

Pour tous renseignements complémentaires, prendre contact avec :

Mme Baisnée au 01.43.93.89.13, nbaisnee@cg93.fr 

Mme Balin au 01.43.93.87.18, nbalin@cg93.fr.

Formalités et dépenses professionnelles de fin d'année

Voici une petite liste à l'attention de tout (Jeune) MG pour cette fin d'année :

 

- Dépenses à titre professionnel

Si vous avez une activité "libérale" et si vous prévoyez à court terme des dépenses à titre professionnel, il est conseillé de les effectuer d'ici le 31 décembre pour les imputer dès votre déclaration fiscale sur les revenus de 2015.

- CFE (Contribution Financière des Entreprises)

Une déclaration initiale (n° 1447-C-SD) doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2015 pour les activités initiées ou reprises en cours d'année 2015.

Rappel réglementaire sur la CFE et le création ou reprise d'activités économiques :

La CFE étant due par les entreprises qui exercent leur activité au 1er janvier de l'année, les entreprises (l'activité "libérale" d'un MG s'apparente réglementairement à une entreprise privée, ndlr) nouvellement créées n'y sont pas soumises durant l'année de leur création.

Ensuite, lors de la 1e année d'imposition, elles bénéficient d'une réduction de moitié de la base d'imposition.

Le créateur ou repreneur doit déposer la déclaration 1447-C-SD avant le 31 décembre de l'année de création ou de reprise, afin que les éléments d'imposition pour l'année suivante soient établis (art. 1477, II du CGI).

Cela concerne :

  • la création ou la reprise d'un établissement en cours d'année (sauf s'il s'agit d'un transfert total de l'activité professionnelle dans la même commune),
  • un changement d'exploitant en cours d'année ou au 1er janvier de l'année suivante.

Si la cession de l'entreprise a lieu en cours d'année, c'est le cédant qui est redevable de la CFE pour l'année entière. Il doit déclarer aussi déclarer le changement d'exploitant avant le 31 décembre.

Pour en savoir plus : La contribution financière des entreprises (CFE) pour les médecins (réseau inter-med)

- Déclaration des indicateurs d'activité 2015 pour la ROSP

Pour celles et ceux qui acceptent la ROSP, vous avez du 1er décembre 2015 au 31 janvier 2016 inclus pour :
* déclarer sur Espace pro vos indicateurs relatifs à l’organisation du cabinet et à la qualité de la pratique médicale et,
* adresser les justificatifs à votre caisse, si vous ne l’avez pas déjà fait en 2013 ou 2014.

Pour autant, un certain nombre de formalités sont à accomplir (si ce n'est pas déjà le cas) d'ici le 31 décembre à minuit :

* télétransmettre sur l'année au minimum 2/3 de feuilles de soins SESAM-Vitale (FSE avec carte Vitale, FSE SESAM sans Vitale sous conditions)

* disposer d’un équipement de télétransmission conforme à la dernière version du cahier des charges SESAM-Vitale (il s’agit au minimum de la version 1.40 addendum 2 bis)

* renseigner les horaires de consultation sur Espace pro (NB : si vous affichez vos horaires dans le cabinet le 31 décembre au plus tard, vous pouvez le signaler sur espace pro d'ici le 31 janvier 2016)

Pour en savoir plus : Déclaration des indicateurs d'activité 2015 pour la ROSP (site ameli.fr)

- Adhésion à une association de gestion agréée (AGA)

Vous avez débuté une activité libérale en septembre 2015 ? Pensez à adhérer à une AGA avant le 31 décembre 2015 pour bénéficier de la non majoration de vos impôts et faire des économies.

NB : l'AGA partenaire du SNJMG est l'association de gestion ABCpl

- Cotisation annuelle Ordre des Médecins

Les cotisations sont obligatoires (article L. 4122-2 du code de la santé publique). Les médecins thésés doivent s’acquitter de leur cotisation au cours du 1er trimestre de l’année civile en cours. Au délà, ils sont susceptibles de régler une majoration pour retard de paiement et après le 31 décembre, ils sont susceptibles de faire l'objet de poursuites judiciaires.

En 2015, le montant de la cotisation pleine est de 320 euros (rappel : 305 euros en 2014).

NB : Vous pouvez procéder au paiement de la cotisation en ligne

- Cotisation annuelle SNJMG

La cotisation au SNJMG n'est pas obligatoire mais elle est largement d'utilité publique ;-)

A la fin de cette année bien chargée (grèves, manifestations, négociations diverses, recours judiciaire en Conseil d'Etat, mise en ligne d'un nouveau site Internet), les dépenses d'un syndicat actif sont évidemment plus importantes que prévu... Et c'est d'autant plus aigu pour un syndicat indépendant comme le SNJMG ! (Rappel : depuis sa création, le financement du syndicat repose en premier lieu sur les cotisations de ses membres et le SNJMG n'a jamais été lié ni directement ni indirectement avec l'industrie du médicament ou des produits de santé, ce qui en fait son originalité parmi toutes les structures de médecins "junior").

Alors, pensez à régler d'ici le 31 décembre votre cotisation 2015 pour soutenir l'action du SNJMG !

NB 1 : N'oubliez pas que vous pouvez déduire 66% de votre cotisation/don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. 

NB 2 : Pour les personnes hors statuts, nous rappelons la possibilité de cotisation de "membre associé" (donnant accès aux offres des partenaires du SNJMG mais non au droit de vote interne au syndicat) et/ou de dons. Un reçu vous sera systématiquement adressé pour déduction fiscale. 

NB 3 : Le SNJMG accepte la multiappartenance (ie : vous pouvez être membre du SNJMG tout en étant membre d'un autre syndicat médical ou d'une structure locale d'internes et/ou de jeunes MG).

Comme pour le conseil de l'Ordre, vous pouvez régler votre cotisation en ligne sur la page dédiée du site Internet du SNJMG.

NB pour celles et ceux encore n'ayant pas encore adhéré au SNJMG : le lien précédent vous oblige à vous inscrire d'abord à notre site Internet en n'oubliant pas de cocher la dernière case sur l'adhésion au syndicat. En validant votre inscription au site, vous serez automatiquement dirigé(e) vers le formulaire d'adhésion/cotisation en ligne.

 

Bonnes fêtes !

Gardes des internes : Marisol Touraine conforme à ses (mauvaises) habitudes

 
 
Après plus d'un an d'attente, le gouvernement a enfin publié un arrêté le 17 décembre 2015 cadrant les expérimentation de garde le samedi matin pour les internes (1).
En novembre 2014, la ministre de la Santé s'était engagée auprès de quatre organisations d'internes (FNSIP, ISNI, SNIO, SNJMG) à mettre en place des expérimentations de gardes de samedi matin afin d'assurer le respect de la directive européenne sur le temps de travail (48 heures maximum par semaine). 
 
Depuis, la ministre de la Santé s'est contentée du service minimum avec une mise en place au premier mai 2015 de la solution insatisfaisante (2) qu'elle avait proposée en réponse à la mise en demeure de la commission européenne.
 
Comme à son habitude, la ministre de la Santé finit par publier tardivement et sans concertation préalable un texte sur les expérimentations de gardes des internes le samedi matin.
 
A la lecture de ce texte, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), comme la FNSIP et l'ISNI, se désole de constater que la période d'inclusion des établissements volontaires soit limitée à la fin du mois d'avril 2016 et qu'il n'y ait rien d'explicite concernant le financement de ces expérimentations. 
 
Il s'agit donc d'un texte tardif, établi sans concertation et au final imparfait car limitant les possibilités d'expérimentation et n'assurant aucune garantie de financement.
 
Une nouvelle fois, le SNJMG demande à la ministre de la Santé de mettre ses paroles en accord avec ces actes : organisation d'une véritable concertation avec les syndicats impliqués permettant d'aboutir à un arrêté modificatif donnant toutes les chances de succès aux expérimentations de garde des internes le samedi matin.
 
 
 
Contacts Presse  :
Emilie FRELAT- Présidente SNJMG - 06 19 90 26 57 - presidente@snjmg.org
 
 

Prime pour les soignants du 13 novembre : de la démagogie à bon compte ?

COMMUNIQUE COMMUN ENTRE LE SNJMG ET LE SMG 

 

 

 

Vendredi 13 novembre 2015, la France a été endeuillée par une série d'attentats perpétrés à Paris et à Saint Denis.

Tous les commentateurs ont soulignés le dévouement et l'efficacité des forces de l'ordre, des services de secours et des soignants.

 

La ministre de la Santé, et c'est heureux, a annoncé la prise en charge à 100% des soins aux victimes et exprimé sa gratitude auprès des soignants.

 

Mme Marisol Touraine a aussi annoncé le versement d'une prime de 3 millions d'Euros au personnel des hôpitaux de Paris qui ont travaillé pour la prise en charge des victimes des attentats. Or, ce dernier geste est malheureux car il est révélateur du manque de considération de la ministre de la santé pour l'ensemble des personnels soignants.

 

S'il est logique d'accorder une compensation horaire voire financière aux personnes venues en renfort qui en feraient la demande, l'annonce du versement d'une prime au personnel de l'APHP en poste le 13 novembre est pour le moins déplacée.

 

D'une part, les personnels de l'APHP en poste pendant ces heures-là et ceux qui sont venus les aider, ont accompli pleinement le travail qu'ils exercent habituellement et s'il existait une motivation supplémentaire, elle venait d'un élan de solidarité et non de la recherche d'une gratification pécuniaire ultérieure. D'autre part, cet élan de solidarité n'a pas concerné que les personnels de l'APHP mais aussi ceux des autres hôpitaux de l’Ile-de-France et nombre de professionnels de santé "libéraux", sans parler de la mobilisation des citoyens de toute la France pour le don de sang...

 

Si la ministre de la Santé voulait faire, après les événements du 13 novembre, un acte concret de reconnaissance du travail des personnels soignants, les possibilités étaient multiples :

  • revalorisation salariale des paras médicaux
  • mise en place d'une solution pérenne et efficace pour le respect du temps de travail des internes
  • régularisation de la situation des médecins à diplôme étranger
  • extension à tous les médecins des mesures prévues pour les seuls urgentistes (permettant au passage de garantir la mise en application concrète de la promesse faite à cette catégorie de médecins hospitaliers)
  • etc...

 

Mais encore une fois, la ministre a ignoré toute proposition de fond pour mettre en avant un geste démagogique sans lendemain.

 

A l'hôpital (au travers de ce cas) comme en ambulatoire (ex : ROSP), les (Jeunes) médecins généralistes du SMG et du SNJMG ne cautionnent pas le versement de primes en lieu et place d'un projet politique structuré et reconnaissant l'implication des différents intervenants.

 

 

Contacts Presse :

Emilie FRELAT- Présidente SNJMG - 06 19 90 26 57 - presidente@snjmg.org

Patrick Dubreil - Président SMG - 06 32 70 92 37 - syndmedgen@free.fr

Didier Ménard - Président d'honneur du SMG - 06 07 16 57 78 - syndmedgen@free.fr

 

 

Démographie médicale : les limites de la politique de Marisol Touraine

 

 

La Ministre de la Santé présente ce jeudi 26 novembre 2015 un deuxième "Pacte territoire santé" après celui dévoilé le 14 décembre 2012. 

 

A l'époque, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) avait émis des réserves importantes. Certes, il appréciait de voir enfin un premier plan d'ensemble concernant la démographie médicale et reprenant, qui plus est, certaines de ses propositions. Cependant le SNJMG avait déploré le manque d'ambition et d'envergure de ce plan, notamment l'absence de mesures fortes pour faciliter et rendre attractif le métier de médecin généraliste [1].

Malheureusement, au vu des révélations de la presse sur les principales mesures de ce nouveau pacte (non prévu lors de l'annonce du premier pacte en 2012), le SNJMG se désole de devoir reprendre la même analyse.

 

Si certaines mesures, que le SNJMG avait depuis longtemps proposées, vont dans le bon sens (stages de médecine ambulatoire en deuxième et troisième cycle des études médicales que se soit en médecine générale mais aussi en gynécologie, ophtalmologie, pédiatrie, cardiologie et dermatologie, possibilité de participation des internes à la permanence de soins ambulatoires ...), ce deuxième pacte ne propose toujours pas de mesures fortes et ambitieuses pour la médecine ambulatoire et notamment la Médecine Générale comme le demande le SNJMG (ex : arrêt de l'hospitalo centrisme et de la discrimination négative de la Médecine Générale, amélioration des conditions d'exercice et de la couverture sociale de tous les médecins conventionnés).

 

Il est ainsi révélateur de voir la Ministre améliorer à la marge seulement la filière universitaire de Médecine Générale (nous sommes encore loin des promesses de la Ministre [2] en septembre 2013) et relancer des mesures gadgets qui ne peuvent pas à elles seules résoudre les problèmes démographiques.

 

A propos des mesures gadgets, voici l'exemple chiffré [3,4] du contrat de Praticien Territorial de Médecine Générale (PTMG) :

  • Contrats proposés : 850 entre 2013 et 2015 (200 en 2013, 200 en 2014 et 450 en 2015).
  • Contrats signés : 480 cumulés entre janvier 2013 et Novembre 2015 (180 en 2013, 170 en 2014, 130 en 2015)
  • Profils : 40 % des signataires sont des remplaçants.

 

Le "succès" du PTMG est donc à ce jour pour le moins mitigé avec un peu plus de 1 contrat signé pour 2 proposés et un doute sur l'essoufflement du recrutement malgré une démarche très proactive des ARS (répondant aux directives ministérielles). De plus, au vu des profils, la majorité des signataires étaient déjà installés (installation pleine ou collaboration) et nombre de signataires du contrat de PTMG étaient déjà signataires d'un Contrat d'Engagement de Service Public (CESP) et donc destinés à s'installer dans une zone sous dotée, éligible à un contrat de PTMG.

 

Devant de tels constats, comment la Ministre peut-elle continuer à vanter l'efficacité de sa politique ? 

 

Avec le refus de répondre aux demandes qui lui sont adressées (garanties sur le tiers payant, résolution du problème des médecins "privés de thèse", respect effectif du temps de travail des internes, amélioration de la protection sociale de tous les médecins généralistes, nombre de poste universitaires en adéquation avec le nombre d'étudiants...), comment la Ministre peut-elle attendre de la communauté médicale l'approbation d'un pacte santé territoire concocté par son seul cabinet sans véritable concertation ?

 

Contacts Presse :

Emilie FRELAT -  Présidente - 06 19 90 26 57- frelat.emilie@gmail.com

 

Références :