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Le 22 mai 2013, soit 18 mois après l'adoption par le Parlement de la Loi de réforme du médicament (1), le gouvernement a enfin publié le décret d'application (2) sur la transparence des avantages accordés par les laboratoires pharmaceutiques (et cosmétiques) ainsi que la charte sur l'expertise sanitaire (3).
La charte sur l'expertise sanitaire établit le principe d'indépendance comme règle de fonctionnement.
Le décret impose la publication dès octobre 2013 (et de façon rétroactive sur 2013 et 2012) des avantages "en nature ou en espèces" reçus par les professionnels de santé et étudiants, ainsi que par les associations les représentant, les associations d'usagers du système de santé, les établissements de santé, les fondations, les sociétés savantes, les entreprises éditrices de presse, les éditeurs de logiciels d'aide à la prescription et à la délivrance ainsi que les personnes morales assurant la formation des professionnels de santé. Ces informations seront à terme accessibles sur un site Internet public unique.
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), comme les autres organisations militant pour l'indépendance médicale, réclamait depuis longtemps un "Sunshine Act" à la française (en référence à la loi étatsunienne correspondante) et nous aurions dû logiquement féliciter le gouvernement pour la publication de ces textes.
Malheureusement, tout comme un certain nombre d'observateurs avisés, nous relevons des carences préoccupantes dans ces textes :
- la charte sur l'expertise reconnait (et justifie) des exceptions à la règle d'indépendance ;
- pour les avantages reçus, les avantages d'une valeur inférieure à 10 euros ne sont pas concernés par le décret, alors que le rôle des "petits cadeaux" a été clairement établi (4) ;
- rien n'est prévu concernant les informations des années antérieures à 2012 ;
- aucune date n'est arrêtée pour la mise en ligne du fameux site internet public (en attendant, les informations seront publiées sur les sites des entreprises du médicament et des ordres professionnels) ;
- aucune de ces informations ne sera indexable par les moteurs de recherche (un comble pour une mesure de transparence !) ;
- ces informations ne seront consultables que sur une durée de 5 ans et archivées que sur 5 années de plus (à titre d'exemple, le Médiator a été retiré du marché après avoir été disponible en pharmacies pendant 30 ans...) ;
- pour les conventions passées entre industriels et acteurs de santé, le site n'informera que de l'existence des conventions "sans contrepartie" (et guère plus !) ;
- les conventions "avec contrepartie" resteront confidentielles et n'apparaitront pas sur le site.
Bref, avec un tel dispositif, les arrangements les plus sophistiqués et les plus rémunérateurs avec l'industrie pharmaceutique (et cosmétique) ont encore de beaux jours devant eux !
Ainsi, comme le remarquent le Conseil National de l'Ordre des Médecins (5) et le collectif "Europe et Médicament" (6), ces textes ne permettront pas au public "de connaître les montants des contrats passés entre les firmes et les acteurs de la santé, ni même l'existence de tous les contrats".
Et, comme le signale le Syndicat de la Médecine générale (SMG), le montage "d’associations écran" risque d’être une façon de contourner la loi en dissimulant les personnes physiques réellement bénéficiaires (7).
Le caractère timoré de ces textes pourrait surprendre de la part d'un gouvernement affichant une volonté de lutter contre tout conflit d'intérêt. En fait, il est en totale cohérence avec les actes de ce gouvernement qui n'a toujours pas remis en question l'influence de l'industrie pharmaceutique dans le système de santé.
Tout le problème est là : Quand ce gouvernement finira-t-il par comprendre qu'il accepte l'influence d'un lobbying particulièrement pernicieux en accordant sa confiance à des personnalités dont la notoriété peut servir de cheval de Troie à des intérêts contraires à la Santé publique ?
Le SNJMG appelle donc le gouvernement à changer de cap et à amorcer un vrai débat démocratique avec les organisations indépendantes de patients et de soignants de terrain.
La question reste donc en suspens : les lumières du "Sunshine Act" amèneront-elles nos politiques à questionner leurs relations avec le monde de la Santé et à élargir leur vision de l'avenir au bénéfice de nos concitoyens ?
Auteurs : Conseil National et Bureau du SNJMG
Contact presse : Théo COMBES - president@snjmg.org - 05 63 58 34 71
1- Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
2- Décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme
3- Décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l'expertise sanitaire prévue à l'article L. 1452-2 du code de la santé publique
4- Collectif Europe et Médicament "Cadeaux des firmes aux soignants : la transparence ne se marchande pas" (août 2012)
5- Décret sur la publication des liens d’intérêt et la transparence : nous sommes très loin du compte (CNOM)
6- Décret sur la transparence en santé :
opacité inacceptable sur les contrats des soignants avec les firmes (Europe et médicament)
7- Décret « sunshine » :
une fausse transparence (SMG)
3 juin 2013
Le 22 mai 2013, soit 18 mois après l'adoption par le Parlement de la Loi de réforme du médicament (1), le gouvernement a enfin publié le décret d'application (2) sur la transparence des avantages accordés par les laboratoires pharmaceutiques (et cosmétiques) ainsi que la charte sur l'expertise sanitaire (3).
La charte sur l'expertise sanitaire établit le principe d'indépendance comme règle de fonctionnement.
Le décret impose la publication dès octobre 2013 (et de façon rétroactive sur 2013 et 2012) des avantages "en nature ou en espèces" reçus par les professionnels de santé et étudiants, ainsi que par les associations les représentant, les associations d'usagers du système de santé, les établissements de santé, les fondations, les sociétés savantes, les entreprises éditrices de presse, les éditeurs de logiciels d'aide à la prescription et à la délivrance ainsi que les personnes morales assurant la formation des professionnels de santé. Ces informations seront à terme accessibles sur un site Internet public unique.
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), comme les autres organisations militant pour l'indépendance médicale, réclamait depuis longtemps un "Sunshine Act" à la française (en référence à la loi étatsunienne correspondante) et nous aurions dû logiquement féliciter le gouvernement pour la publication de ces textes.
Malheureusement, tout comme un certain nombre d'observateurs avisés, nous relevons des carences préoccupantes dans ces textes :
- la charte sur l'expertise reconnait (et justifie) des exceptions à la règle d'indépendance ;
- pour les avantages reçus, les avantages d'une valeur inférieure à 10 euros ne sont pas concernés par le décret, alors que le rôle des "petits cadeaux" a été clairement établi (4) ;
- rien n'est prévu concernant les informations des années antérieures à 2012 ;
- aucune date n'est arrêtée pour la mise en ligne du fameux site internet public (en attendant, les informations seront publiées sur les sites des entreprises du médicament et des ordres professionnels) ;
- aucune de ces informations ne sera indexable par les moteurs de recherche (un comble pour une mesure de transparence !) ;
- ces informations ne seront consultables que sur une durée de 5 ans et archivées que sur 5 années de plus (à titre d'exemple, le Médiator a été retiré du marché après avoir été disponible en pharmacies pendant 30 ans...) ;
- pour les conventions passées entre industriels et acteurs de santé, le site n'informera que de l'existence des conventions "sans contrepartie" (et guère plus !) ;
- les conventions "avec contrepartie" resteront confidentielles et n'apparaitront pas sur le site.
Bref, avec un tel dispositif, les arrangements les plus sophistiqués et les plus rémunérateurs avec l'industrie pharmaceutique (et cosmétique) ont encore de beaux jours devant eux !
Ainsi, comme le remarquent le Conseil National de l'Ordre des Médecins (5) et le collectif "Europe et Médicament" (6), ces textes ne permettront pas au public "de connaître les montants des contrats passés entre les firmes et les acteurs de la santé, ni même l'existence de tous les contrats".
Et, comme le signale le Syndicat de la Médecine générale (SMG), le montage "d’associations écran" risque d’être une façon de contourner la loi en dissimulant les personnes physiques réellement bénéficiaires (7).
Le caractère timoré de ces textes pourrait surprendre de la part d'un gouvernement affichant une volonté de lutter contre tout conflit d'intérêt. En fait, il est en totale cohérence avec les actes de ce gouvernement qui n'a toujours pas remis en question l'influence de l'industrie pharmaceutique dans le système de santé.
Tout le problème est là : Quand ce gouvernement finira-t-il par comprendre qu'il accepte l'influence d'un lobbying particulièrement pernicieux en accordant sa confiance à des personnalités dont la notoriété peut servir de cheval de Troie à des intérêts contraires à la Santé publique ?
Le SNJMG appelle donc le gouvernement à changer de cap et à amorcer un vrai débat démocratique avec les organisations indépendantes de patients et de soignants de terrain.
La question reste donc en suspens : les lumières du "Sunshine Act" amèneront-elles nos politiques à questionner leurs relations avec le monde de la Santé et à élargir leur vision de l'avenir au bénéfice de nos concitoyens ?
Auteurs : Conseil National et Bureau du SNJMG
Contact presse : Théo COMBES - president@snjmg.org - 05 63 58 34 71
1- Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
2- Décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme
3- Décret n° 2013-413 du 21 mai 2013 portant approbation de la charte de l'expertise sanitaire prévue à l'article L. 1452-2 du code de la santé publique
4- Collectif Europe et Médicament "Cadeaux des firmes aux soignants : la transparence ne se marchande pas" (août 2012)
5- Décret sur la publication des liens d’intérêt et la transparence : nous sommes très loin du compte (CNOM)
6- Décret sur la transparence en santé :
opacité inacceptable sur les contrats des soignants avec les firmes (Europe et médicament)
7- Décret « sunshine » :
une fausse transparence (SMG)
3 juin 2013
Pilules contraceptives, Diane 35, statines et, maintenant, Cytotec : les polémiques autour de médicaments s'enchaînent en ce début 2013…
Dans ces débats publics, la voix des jeunes médecins généralistes épris d'indépendance a été portée par le SNJMG et ses analyses ont été reprises dans l'un des
éditos du journal "Le Monde" sur les pilules.
Au quotidien, le SNJMG poursuit son action d'information auprès des médecins généralistes en leur fournissant des aides utiles à leur pratique. Ainsi depuis deux ans, le syndicat met à leur disposition des
informations concernant des médicaments utilisés en Médecine Générale faisant l'objet d'alertes de la part des agences sanitaires (françaises, européennes ou US) et/ou de revues de qualité (PLOS, Cochrane Collaboration, Revue Prescrire).
Ces informations, ainsi référencées, sont régulièrement mises à jour. Depuis le 1er février 2013, nous avons procédé aux actualisations concernant le diclofenac, l'allopurinol et bien sûr le Cytotec et les statines (avec la
énième défausse de l'ANSM sur les médecins concernant les nouvelles règles de prescription des "pilules de 3e et 4e génération"). Libre ensuite à chacun(e) de les confronter à l'enseignement de sa formation (initiale et continue) et d'en tirer les conséquences qu'il juge utiles et/ou nécessaires dans sa pratique quotidienne. Les retours positifs des médecins généralistes nous encouragent à poursuivre dans cette voie.
Une mission d'autant plus importante que les doutes sont nombreux sur une véritable évolution du système de santé français vers plus d'indépendance et de transparence... Ainsi, l'ANSM vient de nommer une ancienne responsable de Sanofi (16 ans de carrière), directrice de l'évaluation au sein de l'Agence et le
ministère de la Santé limite la portée des futurs décrets sur les conflits d'interets (transposition en France du "sunshine act" US). Même le sommet de l'Etat ne s'embarasse plus de cette question pour placer des hommes ou des femmes à des postes clés. Ainsi, parmi les six personnalités nommées par le Premier Ministre au comité des sages chargé de réfléchir à une stratégie nationale de Santé, deux au moins (soit un tiers du comité) présentent des
liens d'intérêt avec l’industrie pharmaceutique : Mr Emmanuel Hirsch a été impliqué dans
la "proximologie" soutenue par le laboratoire Norvartis et le Pr Perrotin, doyen de la faculté de Tours, a imposé à ses internes de médecine une
journée de formation organisée par ce même laboratoire Novartis !
L' action du SNJMG en faveur d'une formation médicale indépendante et de qualité mais aussi les actions du syndicat pour de meilleures conditions d'exercice des internes, des remplaçants et des installés en Médecine Générale seront débattues lors de l'AG du syndicat qui se tiendra ce
samedi après midi (02 mars 2013) dans les locaux de la revue Prescrire à Paris.
Tous les membres du syndicat et tous les jeunes médecins généralistes intéressés sont invités à y participer !
Actualité oblige, les pages SNJMG sur Internet ont été bien fréquentées durant ces deux derniers mois. A titre d'exemple, le blog du SNJMG a largement dépassé son record d'audience établi lors de la grève générale des internes contre le projet de conventionnement sélectif en octobre 2007.
De plus, le SNJMG a été régulièrement sollicité par les internautes. Si une minorité des messages reçus témoignait d'un soutien aux prises de positions du syndicat, la majorité des messages demandait des explications sur le positionnement du SNJMG. Il faut dire que l'intrication des différents dossiers et le refus du SNJMG de se livrer à une analyse binaire sommaire (noir ou blanc) de chaque sujet exigeaient un petit plus de temps de compréhension qu'un simple jugement à l'emporte pièce.
Le SNJMG a veillé à répondre à chacun des messages reçus et en a tiré matière pour publier sur son blog une
présentation des différentes problématiques rencontrées (mécontentement des internes, dépassements d'honoraires et avenant 8...) ainsi qu'un
article spécifique sur le déroulement de la grève des internes.
Sur la question des dépassements d'honoraires comme sur la question des conditions d'exercice des internes, le SNJMG n'est pas resté muet et/ou inactif : le syndicat a exprimé ses convictions et, après avoir
consulté sa base, s'est engagé selon ses principes et les avis donnés.
C'est dans la même logique d'écoute de la base et d'analyse non manichéenne que le SNJMG a réagi au Pacte Territoires Santé présenté par Mme Marisol Touraine le jeudi 13 décembre 2012 lors d'un
très bref "aller-retour" à Scorbé-Clairvaux. Si, en dehors des partisans de la coercition, les principes du Pacte ont fait consensus, c'est un euphémisme de dire que les moyens proposés ont peu convaincu, notamment
parmi les (jeunes) médecins généralistes.
Déjà, le SNJMG avait
pointé les limites de la principale mesure de ce plan : le contrat de Praticien Territorial de Médecine Générale, que le Dr Bolliet (MG-France Rhone-Alpes) a qualifié de "petite mesurette". Quant aux autres annonces, même si elles ne sont pas toutes inintéressantes (certaines ont été proposées par le SNJMG), elles ne constituent pas, en l'état, un ensemble suffisamment fort et ambitieux : Jean Francis Pecresse,
dans le journal Les Echos, parle d'une "thérapie raisonnable mais sans envergure (...) vouée à (l')inéfficacité".
Ce ne sont pas ces ébauches de mesures qui permettront, par exemple, de résoudre les problèmes affrontés par des projets innovants comme la
Case de Santé à Toulouse.
Et que dire des oublis du Pacte, comme par exemple la PDS, alors que le Dr Laurent Brechat (Fédération des maisons de santé) rappelle que "là où il n'y a pas de garde de nuit, il n'y a pas de problème d'installation".
Comme le SMG, le SNJMG estime qu'en l'état, ce Pacte n'est pas à la hauteur des enjeux car il ne répond pas au véritable problème :
la crise de la Médecine Générale et de la médecine libérale.
Ainsi, le SNJMG propose aux médecins généralistes une grève des gardes de 10 jours débutant samedi après midi. En participant symboliquement à cette grève (soucieux de l'accès aux soins, le SNJMG prône une grève "à la japonaise"), les médecins généralistes, remplaçants et installés, peuvent faire entendre à la ministre leurs aspirations et leurs revendications, que le SNJMG se donne pour mission de porter.
Le SNJMG tient à remercier tous les internes de Médecine Générale qui se mobilisent depuis le 12 novembre 2012 pour améliorer leurs conditions de travail et de formation dans le cadre du mouvement de
grève illimitée défendu par le syndicat.
Le préavis de grève a été confirmé lundi par le SNJMG en l'absence réponse de la ministre de la Santé à ses
revendications pour les internes de médecine de médecine générale.
La réussite du mouvement passe, bien sûr, par la mobilisation du plus grand nombre d'internes mais aussi par l'implication d'un certain nombre d'entre eux/elles. Il est ainsi primordial de mettre en place un réseau d'internes référents dans les hôpitaux et les régions (pour les stages ambulatoires) afin d'assurer un relai d'information entre le local et le national. De même, le SNJMG ouvre sa délégation syndicale à tout(e) interne de Médecine Générale désireux(euse) de participer aux négociations entre ministère et syndicats d'internes grévistes.
Afin d'organiser tout ceci, nous proposons aux internes volontaires de nous contacter à l'adresse :
snjmg-info@wanadoo.fr. C'est par la mise en place d'une telle organisation que le SNJMG pourra tenir son engagement d'accompagnement des internes grévistes.
Lors du premier jour de grève, le minitère de la santé s'est entretenu avec les organisations d'internes et de chefs de cliniques grévistes : FNSIP (internes de pharmacie), ISNIH et ISNCCA (internes et chefs de cliniques de spécialités), SJBM (biologistes médicaux) et SNJMG (internes de médecine générale).
Les responsables du cabinet ministériel de Marisol Touraine ont remis aux syndicats la
lettre adressée par la ministre aux internes et ont développé ses
propositions de réponse aux mouvements de grève.
Même si cette réunion n'était donc pas une séance de négociation (la ministre n'était pas présente), Alexandre Husson, président du SNJMG, a toutefois interpellé le ministère pour que l'audit sur les conditions de travail ne concerne pas seulement l'hôpital mais s'interesse aussi aux stages ambulatoires.
Le SNJMG prend acte de ce premier résultat mais compte sur des engagement plus concrets du ministère. Il tiendra régulièrement informé les jeunes médecins généralistes de l'avancée des discussions et du développement du mouvement sur un
fil d'info Internet dédié, actualisé quotidiennement.
Conjointement à son action au bénéfice des internes de Médecine Générale et devant les
limites de l'avenant 8 à la convention médicale, le SNJMG rappelle
sa revendication de suppression du secteur 2 et de remplacement du secteur 1 par un secteur conventionnel unique revalorisé.
Enfin, en tant que syndicat indépendant des industries du médicament et des produits de santé, le SNJMG soutient la première et EXTRA ordinaire Journée Internationale de l’Indépendance Médicale (JI-IM) qui aura lieu sur le campus du Moufia à St Denis de la Réunion toute la journée du 1er décembre 2012, avec notamment les responsables de la HAS, l’ARS, la SFTG, l’ORDRE, PRESCRIRE, le FORMINDEP et des acteurs de la société civile et universitaire. Entrée libre et gratuite pour tous, professionnels de la santé et prescripteurs, législateurs, médias et décideurs politiques, mais aussi aux patients et futurs patients, d’un système de santé en plein questionnements et pleine tourmente. Renseignements, programme et inscriptions sur
http://www.medocean.re/
"320 millions d'euros pour la Médecine Générale sur 3 ans, c'est peanuts ?", "Jamais contents !" La réaction sur Twitter de cet ami journaliste n'a pas tardé après les premières critiques du SNJMG sur le projet d'accord conventionnel passé mardi entre la Sécurité Sociale et les syndicats de médecins.
Certes, c'est loin d'être négligeable et cette somme correspond en partie à l'introduction d'un forfait médecin traitant, participant à la diversification des modes de rémunération des médecins généralistes. Enfin, ce résultat conclue une négociation initialement prévue pour encadrer les dépassements d'honoraires des médecins secteur 2...
Mais c'est là que le bât blesse ! Une négociation sur le secteur 2 en début de nouveau quinquennat présidentiel : l'occasion était parfaite pour réformer ce système délétère (tant pour les patients que pour les médecins) de double secteur conventionnel. Hélas, au lieu d'une sortie "par le haut", nous héritons d'un bricolage censé faire plaisir à tout le monde mais qui, au final, provoque
interrogations, frustrations voire colère.
De plus, ce résultat n'a été obtenu qu'au terme de discussions qui ont été
la caricature de ce genre de négociations, au risque de les décrédibiliser définitivement.
Devant ce résultat amer et dans une démarche de démocratie participative, le SNJMG a demandé au
réseau "Jeunes-MG" d'organiser, en accès libre, sur Internet, une
enquête auprès des (futurs) internes, des remplaçants et des (jeunes) installés pour connaître leurs sentiments et, en retour, leur proposer une conduite à tenir (grève ou non ?).
Car, ne l'oublions pas, il y a déjà un mouvement des internes pour lequel le SNJMG soutient des revendications sur l'amélioration des conditions d'exercice et sur l'opposition aux différents projets de remise en cause de la liberté d'installation (Dernier projet en date : la demande des maires ruraux d’une
installation d’office des médecins et d'un controle des remplaçants).
Le SNJMG remercie d'avance les (futurs) internes, les remplaçants et les (jeunes) installés en Médecine Générale de participer à cette enquête.
De même, le SNJMG rappelle à ses adhérents souhaitant participer à la réflexion du syndicat qu'ils peuvent rejoindre le Conseil National en se manifestant à l'adresse :
snjmg-info@wanadoo.fr.
Comme il fallait s'y attendre, la pression monte sur la question de l'installation des médecins.
Hier, les internes de spécialités (ISNIH) ont déposé un préavis de grève pour la journée du 17 octobre 2012 en vue de s'opposer à des "mesures plafonnant les dépassements d’honoraires, ou limitant l’installation des jeunes médecins en secteur II".
Aujourd'hui, la ministre de la santé présente au conseil des ministres le PLFSS 2013 prévoyant, entre autres, la création de 200 postes de praticien local de Médecine Générale.
D'après les informations disponibles avant la présentation du PLFSS, il s'agit d'un statut hybride pseudo conventionné/pseudo salarié proposé aux jeunes médecins généralistes volontaires pour prendre le relai de medecins partant à la retraite en zone médicalement sous dotées. Cette mesure évoque la
proposition du SNJMG de véritables postes salariés en zones déficitaires dont le principe est aussi soutenu, sous différentes variantes, par la Fédération Hospitalière de France (FHF), le Syndicat de la Médecine Générale (SMG) et le groupe des médecins blogueurs. Malheureusement, les ambiguités de cette mesure gouvernementale tant sur le statut que sur la rémunération font sérieusement douter de son interêt.
Et samedi 13 octobre, auront lieu à Paris les premières
Assises Nationales des Jeunes Médecins Généralistes (ANaJMG) où sera abordé la question de la démographie des médecins généralistes en matière d'installation et d'exercice ; deux thèmes que le SNJMG juge étroitement liés.
Outre la demographie médicale, les sujets de discussion lors des Assises ont éveillé un certain intérêt. C'est ainsi que nombre de responsables nationaux devraient intervenir lors des séances plénières : Mr Gérard VINCENT, Délégué Général de la Fédération Hospitalière de France (FHF), Mr Fabrice HENRY, Président de l’UNOCAM, Drs Jean-Marc BRASSEUR et Jacques LUCAS du CNOM, Dr Claude LEICHER, Président de MG-France, Dr Didier MENARD de la Fédération Française des maisons et pôles de santé (FFMPS), Docteur François-Charles CUISIGNIEZ, Président de la CSMF Jeune, Mr Emmanuel BAGOURD, Président de l’ISNAR-IMG, Dr Xavier VUILLAUME, Médecin Directeur du CMS d'Aubervilliers, Dr Jean-Michel CHABOT, Haute Autorité de Santé (HAS), Dr Bruno TOUSSAINT, Revue Prescrire, Dr Philippe FOUCRAS, Président du Formindep, Dr RENARD, Président du CNGE, Professeur Dominique PERROTIN, Président de la conférence des Doyens… mais aussi bien d’autres personnalités du monde de la santé comme le Dr Dominique Dupagne. La liste complète est disponible sur le
site des ANaJMG.
Les Assises des Jeunes MG sont ouvertes à tous : médecins généralistes de tous âges, autres médecins et non médecins. L'entrée et la restauration sur place sont gratuites mais il faut s'inscrire sur le
site Internet des ANAJMG afin de récupérer sur place l'indispensable badge d'entrée.
Attention, il ne reste que jusqu'à vendredi pour s'inscrire aux ANaJMG !
Autre information importante : les ANaJMG distribueront aux Internes de Médecine Générale participant aux ateliers pratiques une attestation en vue de la validation de points pour leur DES.
Une bonne occasion d'associer réflexion, formation et convivialité sans intervention de laboratoire pharmaceutique ni d'entreprise agro alimentaire !
Le mois d'octobre commence avec la présentation du
projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 et dans une ambiance d'intenses discussions sur l'installation des médecins.
Il y a d'abord les auditions du groupe de travail du Sénat, présidé par Mr Jean Luc Fichet, sur la présence médicale sur l'ensemble du territoire. Ce groupe de travail, qui entendra le SNJMG ce jeudi 3 octobre, a décidé d'intégrer dans ses travaux les contributions des médecins et des citoyens.
Adepte de la démocratie participative, le SNJMG invite les médecins à saisir cette opportunité d'expression directe en publiant leur contribution au débat sur le
site Internet du Sénat.
De même, elle les invite à participer le 13 octobre aux
Assises Nationales des Jeunes Médecins Généralistes dont la matinée sera consacrée à l'installation et aux modes d'exercice avec deux réunions plénières : l'une avec des institutionnels, l'autre avec des acteurs de terrain.
Ces débats se dérouleront le même jour que l'Assemblée Générale du Conseil National de l"Ordre des Médecins (CNOM) qui rendra un avis définitif sur ses recommandations de Mai 2012,
rejetées par l'ensemble des organisations d'étudiants et de jeunes médecins.
Ces Assises aborderont ensuite l'independance de la formation (initiale et continue) des médecins généralistes et l'irruption d'Internet dans la pratique médicale quotidienne. Il y aura aussi des ateliers pratiques sur le remplacement, l'installation, la fiscalité et le DPC.
Les Assises des Jeunes MG sont ouvertes à tous : médecins généralistes de tous âges, autres médecins et non médecins. L'entrée et la restauration sur place sont gratuites mais il faut
s'inscrire sur le site Internet des ANAJMG afin de récupérer sur place l'indispensable badge d'entrée.
Une bonne occasion d'associer réflexion, information et convivialité sans intervention de laboratoire pharmaceutique ni d'entreprise agro alimentaire !
La SNJMG souhaite une bonne rentrée à tous les Jeunes Médecins Généralistes : internes, remplaçants et jeunes installés/salariés en Médecine Générale.
Le SNJMG a également le plaisir de leur annoncer la tenue des premières Assises Nationales des Jeunes Médecins Généralistes le samedi 13 octobre 2012, à la Cité des Sciences de la Villette (Paris).
Avant l'ouverture officielle d'un site Internet spécifique, les Jeunes MG peuvent se renseigner sur cet événement en consultant ce
fil d'infos dédié.
La rentrée, c'est, à compter du 3 septembre 2012, le choix de spécialités pour les futurs internes de la promotion Novembre 2012. Et, à peine l'amphi de garnison achevé, commencera la campgne de choix de stages des internes pour l'hiver 2012-2013.
Aussi, le SNJMG invite, dés à présent, actuels et futurs internes de Médecine Générale à consulter
le site d'évaluations de stages. A partir de ce site, Ils pourront :
- évaluer leur actuel stage
- consulter les évaluations faites par leurs collègues (plus de 7900 disponibles gratuitement ce week end)
- s'informer sur la procédure de l'amphi de garnison
- se renseigner sur les modalités de choix de stages dans les différentes régions
La rentrée, c'est enfin des nouveautés pour les remplaçants et les médecins installés : un
decret du 05 juillet paru au Journal Officiel le 07 juillet 2012, fixe, à compter du 1er septembre 2012, de nouvelles régles de prescription pour les dispositifs médicaux.
Mais, il ne faut pas oublier qu'il y a eu aussi une actualité professionnelle cet été...
En juillet, le SNJMG s'est directement adressé aux Jeunes MG à propos de la position à adopter vis à vis des recommandations coercitives de l'Ordre des Médecins. La consultation a'est soldée par un
refus des propositions de discussions présentées par l'Ordre. Sur la base de cet avis démocratique, le SNJMG n'a pas répondu à l'invitation de l'Ordre : il maintient la concertation avec sa base et avec le ministère sur la question de la démographie médicale et communiquera ultérieurement ces propositions à l'Ordre.
En Aout, le SNJMG a approuvé la campagne lancée sur Internet par de jeunes professionnels de Santé sur les blouses "fesses nues" à l'hôpital. En plus de ce soutien, il invite les Jeunes MG à signer la
pétition pour la dignité des patients hospitalisés.
Depuis samedi 07 juillet 2012, pour les consultations ou visites de nourrisson des 8ème jour, 9ème mois et 24ème mois, le médecin généraliste peut cumuler le C avec les majorations MNO et FPE.
Par ailleurs, les régles de facturation des frais de déplacement sont clairement définies pour les IK en accord avec la lecture des syndicats médicaux (dont le SNJMG) !
Depuis vendredi soir, ces mises à jour sont intégrées dans l'outil de nomenclature de Médecine Générale, disponible en
téléchargement gratuit sur le site du SNJMG.
De son coté,le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) n'a pas renoncé aux mesures coercitives concernant les jeunes médecins au sortir de leurs études de médecine : 5 ans de service public (en remplacement, en poste hospitalier ou en installation) au bon vouloir de l'ARS... et de l'Ordre.
Pourtant, le Dr Legmann s'était engagé devant les structures "jeunes" à abandonner ses recommandations discriminatoires envers les étudiants et les jeunes médecins. Mais le CNOM a voté un
simple "moratoire" pour ses recommandations et l'ouverture de discussions avec tous les acteurs.
Devant cette nouvelle donne, le SNJMG offre aux étudiants et jeunes médecins la possibilité de donner leur avis, au moyen d'une rapide enquête sur la conduite que doivent tenir les structures "jeunes". Merci aux étudiants, internes et remplaçants de répondre vite et en nombre à la
question postée sur Google !
(NB : l'Ordre propose une première réunion de discussion le 11 juillet 2012).
A propos d'enquête, le Cercle des Décideurs en Santé lance un indice de confiance auprès des professionnels du secteur, indice qui sera "barométrisé" plusieurs fois dans l'année. Il comporte des questions sur le DMP, le très haut débit, la sécurité des données, etc... Le Cercle souhaite obtenir l'avis des médecins généralistes sur ces sujets. Les sondés ont jusqu'au 18 juillet 2012 pour y répondre
sur cette page.
Enfin, en ce début d'été, beaucoup d'annonces publiées sur notre site Internet (où sont inscrits gratuitement plus de 40% des remplaçants de Médecine Générale) peuvent vous intéresser.
Demain soir, s'achève la campagne électorale pour l'élection du Président de la République.
Le SNJMG a participé à ce moment de débat démocratique en promouvant ses
propositions d'avenir pour le système de Santé et la Médecine Générale en France. Il est également intervenu dans la
polémique concernant l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG).
Entre les deux tours, le SNJMG a adressé aux deux candidats "finalistes", les
15 mesures qu'il considère comme prioritaires, parmi l'ensemble de ses propositions. Quel que soit le candidat élu dimanche, c'est à l'aune de ses mesures que le SNJMG jugera l'action du Président de la République en matière de Santé.
Pour les jeunes médecins généralistes les plus indécis et/ou pour les plus avides d'informations, le SNJMG a publié sur Internet une
revue de presse sur les questions de Santé dans la campagne électorale et une sélection d'applications Internet les plus intéressantes pour suivre la fin de cette campagne.
Echéance plus proche et plus prosaïque, le SNJMG rappelle aux médecins remplaçants, collaborateurs et installés que la date limite d'envoi par courrier postal des déclarations fiscales 2035 est fixée à ce soir minuit ; les déclarations par internet disposent d'un délai supplémentaire de 2 semaines. Là encore, le SNJMG a publié sur Internet, à l'attention des jeunes médecins généralistes, une
note explicative sur les dépôts de déclarations fiscales.
Toujours dans la rubrique pratique, après les mises à jour de Mars 2012 de l'outil informatique de nomenclature en Médecine Générale, le SNJMG a reçu de nombreux courriels (et un post sur notre page Facebook) sur la tarification à 56 euro en métropole de la Visite Longue. Ces retours nous indiquaient que de nombreuses CPAM refusaient le cumul VL (=2C) et MD (10 euro). Or, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie a officiellement confirmé ce cumul (Référence : Commission de hiérarchisation des actes professionnels du 11 avril 2012). Encore une fois, il va falloir assurer l'information des CPAM...
Concernant les remplacements, suite au communiqué de l'ISNIH et à
la lettre d'information du SNJMG, le Conseil de l'Ordre a publié une mise au point sur une éventuelle augmentation du nombre de semestres exigibles pour l'obtention d'une licence de remplacement. A l'occasion de cette mise au point, le Conseil de l'Ordre exprime son désaccord avec le projet de la CSMF et du SML de limiter le temps de remplacements des jeunes médecins. Le SNJMG, qui avait
dénoncé un tel projet, apprécie ce positionnement de l'Ordre et l'absence de réaction de la CSMF et du SML pour défendre leur projet.
Malgré ce dénouement "a priori" favorable pour les jeunes médecins, le
sondage sur les modalités de remplacements reste librement accessible sur Internet à tout jeune médecin généraliste qui souhaiterait faire entendre son avis sur ces questions.
Un dernier mot pour signaler la disparition de l'AFSSAPS et son remplacement par l'ANSM. C'est aussi l'occasion de signaler que l'affaire du Mediator et la loi de réforme du médicament (créant l'ANSM) constituent le dossier principal du nouveau numéro de la revue "Jeune-MG" où vous trouverez également un entretien croisé maitre de stage/Interne de Médecine Générale sur l'apprentissage de la gynécologie en stage ambulatoire et une rencontre avec Jaddo, jeune médecin bloggeuse, suite à la publication de son premier livre (préfacé par Martin Winckler). L' abonnement à la revue est gratuit en suivant la
démarche décrite sur notre blog.
Premières traductions pratiques pour les médecins généralistes de la nouvelle convention signée en 2011, les nouveaux actes techniques sont applicables depuis jeudi dernier (22 mars 2012) et les nouveaux actes cliniques, à compter d'aujourd'hui. Depuis le 22 mars 2012, le SNJMG a mis à jour son célèbre outil informatique de nomenclature en Médecine Générale ; cette mise à jour concerne aussi bien sûr les actes techniques que les actes cliniques. Cet outil est accessible à tout médecin généraliste (interne, remplaçant, collaborateur, installé) en téléchargement gratuit sur
le site Internet du SNJMG.
A coté de cette information pratique, le SNJMG alerte d'un nouveau danger menaçant les jeunes médecins généralistes. La semaine dernière, la CSMF a fait connaître
ses propositions pour le prochain quinquennat et parmi celles ci, se trouve le projet de limiter le temps de remplacement des jeunes médecins. Bien évidemment, le SNJMG a tout de suite réagi.
Malheureusement, ce n'est pas la seule menace qui pèse sur les jeunes médecins puisque 3 des 10 candidats à l'élection présidentielle proposent des mesures coercitives concernant l'installation des médecins.
Afin de faire entendre la voix des jeunes médecins généralistes dans ce contexte électoral, le SNJMG publie, semaine après semaine, sa plateforme de revendications, avec
comme sujets déjà abordés : l'exercice des médecins généralistes, l'accès aux soins, la démographie médicale,la féminisation de la profession, la place du médicament et de l'industrie pharmaceutique dans le système de santé.
NB : Depuis Janvier 2012, le SNJMG propose aux jeunes médecins généralistes
sur les projets et les déclarations en matière de Santé des différents candidats à la présidentielle.
A moins de 2 mois du premier tour de l'élection présidentielle, tou(te)s les candidat(e)s se sont déclarés et la campagne est déjà bien lancée.
Fidèle à sa vocation de laboratoire d'idées, le SNJMG a commencé à publier sa plateforme de revendications pour participer à ce temps fort de la vie démocratique du pays. A raison d'un communiqué de presse par semaine, le SNJMG présente ses revendications de façon thèmatique, avec comme premiers sujets déjà abordés : l'exercice des médecins généralistes et l'accès aux soins.
Outre cette intervention dans le débat public, le SNJMG propose aux jeunes médecins généralistes (depuis Janvier 2012) un fil d'informations Internet sur les projets et les déclarations en matière de Santé des différents candidats à la présidentielle, ainsi que les propositions qui leur sont adressées par des structures et des personnalités du monde la Santé.
Nous y avons ainsi rapporté les propositions de la Féderation Hospitalière de France (FHF) dont l'une fait echo à une
proposition émise par le SNJMG en matière de démographie médicale.
De plus, suite au débat occasionné par la présence de membres de l'ANEMF à une prise de parole de Mme Le Pen sur la Santé, le SNJMG consulte ses adhérents et sympathisants sur l'attitude que devrait, selon eux, adopter le SNJMG vis à vis de la candidate du Front National (vous pouvez répondre à l'enquête au bas de cette page ; plusieurs réponses possibles mais un seul vote par participant).
Hasard du calendrier, le changement de stage des Internes de Médecine Générale interviendra entre les 2 tours de l'élection présidentielle. Mais le choix des internes se déroulera, suivant les régions, entre fin mars et début avril. Aussi, il est plus que temps pour eux/elles d'évaluer leur actuel stage hospitalier sur le
module d'évaluation en ligne, anonyme et gratuit, fait par et pour les Internes de Médecine Générale. Ils pourront aussi consulter les évaluations de leurs collègues : plus de 7650 évaluations sont actuellement disponibles !
A l'occasion de leur inscription sur le site d'évaluation, si les internes cochent la case "j'accepte de recevoir des informations du SNJMG" (sans oublier d'indiquer leur adresse postale), ils/elles recevront gratuitement la revue trimestrielle du SNJMG : "Jeune-MG".
Les remplaçants et les médecins généralistes installés peuvent également recevoir gratuitement la revue "Jeune-MG" à condition qu'ils cochent la case "j'accepte de recevoir des informations du SNJMG" (sans oublier d'indiquer leur adresse postale), en s'inscrivant sur le
service de petites annonces gratuites de notre site Internet : plus de 40% des médecins généralistes remplaçants y sont déjà inscrits !
Les Internes de Médecine Générale (et remplaçants) sont également invités à participer aux réunions d'information sur le remplacement que le SNJMG organise :
- le 16 mars à 20 h 30 à Toulouse (réunion co-organisée par l'association régionale des internes et l'association locale des remplaçants créée par les membres du Bureau Régional du SNJMG),
- le 17 mars à 14 h 00 à Paris (avant l'AG du SNJMG). Attention, le nombre de participants est limité pour la réunion de Paris, si vous voulez y assister, merci de procéder le plus vite possible à votre inscription en ligne!
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Mis à jour le 05 juin 2013
