Portail des "Gardiens de l'AP"

 

Chèr(e) confrère(sœur) , présent(e) ou futur(e), cette page t’est destinée !

 

Accessible uniquement aux membres inscrits sur le site, elle regroupe nos outils gratuits pour les internes, des informations sur le déroulement de l’internat et sur nos actions et positions actuelles, ainsi qu’une sélection d'applications et de liens que nous estimons pouvoir être utiles pour ton apprentissage et ta pratique quotidienne.

 

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En cas de problème urgent et si tu estimes que nos conseils pourraient t’être utiles, tu peux contacter notre « Cellule de Crise »

 

 

* d’ailleurs, si tu n’y as pas trouvé quelque chose que tu aurais aimé y voir figurer, n’hésite pas à nous le faire savoir !

 

 

TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES INTERNES 

 

Decrêts et arrêtés

Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

 - Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2017 relatif à l'organisation du troisième cycle des études de médecine et l'arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine

 - Arrêté du 21 avril 2017  relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d’études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine

 - Arrêté du 12 avril 2017  portant organisation du troisième cycle des études de médecine

 - Décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016  relatif à l’organisation du troisième cycle des études de médecine et modifiant le code de l’éducation

 - Arrêté du 20 mai 2016  relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne

 - Arrêté du 6 août 2015  relatif aux astreintes des internes

 - Décret n° 2015-225 du 26 février 2015  relatif au temps de travail des internes

 - Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire

 - Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé

Code de l’éducation

Partie réglementaire
Livre VI : L’organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre II : Les études médicales
Section 3 : Le troisième cycle des études de médecine
Sous-section 1 : Les conditions d’accès par les épreuves classantes nationales et les modalités d’intégration dans le troisième cycle des études de médecine (Articles R632-1 à R632-9)
Sous-section 2 : L’inscription à la spécialité (Articles R632-10 à R632-11)
Sous-section 3 : L’organisation géographique de la formation du troisième cycle des études de médecine (Articles R632-12 à R632-16)
Sous-section 4 : L’organisation pédagogique de la formation du troisième cycle des études de médecine (Articles R632-17 à R632-25)
Sous-section 5 : Les modalités de la formation du troisième cycle des études de médecine (Articles R632-26 à R632-36)
Sous-section 6 : Les modalités d’évaluation de la formation de troisième cycle des études de médecine (Articles R632-37 à R632-39)
Sous-section 7 : La réorientation (Articles R632-40 à R632-41)
Sous-section 8 : La recherche (Articles R632-42 à R632-43)
Sous-section 9 : Les dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées (Articles R632-44 à R632-53)
Sous-section 10 : Les dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées (Articles R632-54 à R632-57)
Sous-section 11 : Dispositions particulières aux collectivités ultramarines de droit commun (Articles R632-58 à R632-60)
Sous-section 13 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins étrangers autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d’Andorre (Articles R632-64 à R632-72)
Sous-section 14 : Les formations communes (Articles R632-73 à R632-79)
Section 4 : Le contrat d’engagement de service public (Articles R632-80 à R632-87)

Code de la santé publique (statut des internes)

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie
Section 1 : Statut des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R6153-1 à R6153-6)
Sous-section 2 : Entrée en fonctions, gestion, rémunération et avantages sociaux. (Articles R6153-7 à R6153-28)
Sous-section 3 : Garanties disciplinaires. (Articles R6153-29 à R6153-40)
Sous-section 4 : Personnes faisant fonction d’interne. (Articles R6153-41 à R6153-45)

 


 

DERNIERE GREVE DES INTERNES CONCERNANT LEUR STATUT

(17 NOVEMBRE 2014) 

 

 

En savoir plus sur la grève sur Internet :

Storify de la grève du 17.11.14

 

En savoir plus sur la grève sur le réseau inter-Med :

Le fil d'infos sur la chronologie du mouvement : Des grèves de 2012 à celle de 2014

 

 

INTERNES INTERDITS DE THESE

 

Suivez notre défense des "Privés de Thèse" !

 

 

 

INTERNAT DE MEDECINE GENERALE

 

 

Organisation de l'internat de MG

Présentation

Lors de l’internat de Médecine Générale, l’étudiant effectue 6 stages semestriels et suit parallèlement des enseignements théoriques (séminaires, cours mensuels…). Pour obtenir le Diplôme d'Etat de docteur en médecine et exercer la Médecine Générale, il faut valider les stages, le DES (Diplôme d’Etudes Spécialisées) de MG et soutenir sa thèse.

Attention !

Nul ne peut poursuivre le TCEM dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres dans un délai correspondant à deux fois la durée réglementaire de la maquette (Source : article R632-18 du code de l'éducation). 

Ce qui veut dire pour les Internes de Médecine Générale (IMG) : pas d'inscription en TCEM possible en 7ème année post-ECN.

Depuis la réforme du 3e cycle entrée en vigueur en 2017, l'internat de Médecine Générale est organisée en 2 phases :

- Une phase socle de 1 an comportant un un semestre en médecine d'urgence et un semestre chez le praticien de Médecine Générale - stage ambulatoire de niveau I.

- Une phase d'approfondissement de 2 ans comportant quatre semestres (voir stages semestriels ci dessous)

Stages semestriels

Types de stages

Les internes de Médecine Générale doivent effectuer 6 semestres en stages pratiques (article 13 du décret n° 2004-67 précisé par l'article 1er et l'article 4 de l'Arrêté du 29 avril 1988) : les 4 semestres de la maquette de Médecine Générale et 2 stages libres.

Les internes en Médecine Générale doivent valider une maquette obligatoire comportant les quatre semestres suivants (article 5 de l'Arrêté du 29 avril 1988) :

- un semestre en médecine d'adultes : médecine générale, médecine interne, médecine polyvalente, gériatrie de court séjour ;

- un semestre en gynécologie et/ou pédiatrie ;

- un semestre en médecine d'urgence.

- un semestre chez le praticien de Médecine Générale - stage ambulatoire de niveau I.

- un semestre en SASPAS (Stage Ambulatoire en Soins Primaires en Autonomie Supervisé) - stage ambulatoire de niveau 2.

NB 1 : Un stage en CHU n'est plus obligatoire pour l'un des 6 stages du DES de médecine générale.

NB 2 : Les IMG ne peuvent faire leurs semestres à l’hôpital que dans des services agréés pour la médecine générale (article 14 du décret n° 2004-67).

NB 3 : Les deux stages libres peuvent se dérouler de deux façons différentes :

- Un stage hospitalier classique, libre, dans un des services agréés pour la médecine générale.

- Un stage ambulatoire dans une structure spécifique, agréée pour la médecine générale, dans le cadre d’un projet personnel : médecine humanitaire, médecine en dispensaire, médecine pénitentiaire, etc.

Temps de travail

Malgré les pressions des responsables hospitaliers, la nouvelle réglementation du temps de travail des internes est officiellement entrée en vigueur en Mai 2015.

Rappel des principales règles :

- Les deux demi journées de formation par semaine correspondent désormais à une demi-journée de formation par semaine « sous la responsabilité du coordonnateur de la spécialité », comptabilisée comme une demi-journée de temps de travail effectif, et une demi-journée de temps de formation personnel « de consolidation de ses connaissances et de ses compétences » que l’interne utilise de façon autonome, non comptabilisée comme une demi-journée de temps de travail effectif, mais comptée dans les obligations de service de l’interne.

- Les « obligations de service (en stage, ndlr) comprennent non plus neuf mais huit demi-journées par semaine […] calculées en moyenne sur le trimestre ».

- La garde de nuit est équivalente à deux demi-journées ; une garde de 24h (dimanche ou férié) est donc équivalente à 4 demi-journées.

- Le directeur de l’établissement met à disposition de l’interne le relevé trimestriel des obligations de service effectuées.

- Toute demi-journée accomplie en plus des obligations de service donne droit à des demi-journées de récupération, selon le temps de travail calculé en moyenne sur le trimestre.

- « Un tableau de service nominatif prévisionnel organise le temps à accomplir au titre de la formation en stage et hors stage de l’interne » élaboré par le praticien responsable de l’entité d’accueil en lien avec le coordonnateur de la spécialité, et arrêté mensuellement par le directeur de l’établissement.

Au vu des difficultés de la mise en place du repos de sécurité, le SNJMG appelle les internes à lui signaler chaque situation de manquement à cette nouvelle législation censée protéger les internes, en utilisant le courriel assistance@snjmg.org ou en laissant un message vocal ou écrit au 07 61 36 62 22.

NB : Conformément à l'engagement passé par Mme Marisol Touraine en réponse à la revendication commune de la FNSIP, de l'ISNI, du SNIO et du SNJMG, des expérimentations de transformation du samedi matin en garde ont été prévues dans différents hôpitaux... mais comme aucun financement n'a été alloué par le ministère, aucune expérimentation n'a été organisée...

Pour en savoir plus : Dossier de presse sur les grèves d'internes concernant le temps de travail

Rémunération fixe (Arrêté du 15 juin 2016) :

Rémunération brute annuelle de base :
Internes de 3ème année : 25 653,56 € ;
Internes de 2ème année : 18 493,76 € ;
Internes de 1ère année : 16 704,76 €.


Majorations compensatrices  brutes annuelles :
Non logé-e-s et non nourri-e-s : 1 010,64 € ;
Non logé-e-s mais nourri-e-s : 336,32 € ;
Non nourri-e-s mais logé-e-s : 674,31 €.


Indemnité de sujétion mensuelle brute pour les 4 premiers semestres (et FFI) : 435,18 €.

Rappel : C'est le SNJMG qui, à la fin des années 1990, a obtenu des ministères concernés (Santé et Enseignement supérieur) le versement de l'indemnité de sujétion pour les IMG 1er semestre. 

 

Rappel : Du temps de l'ancien concours de spécialités, le concours était dans un premier temps organisé en septembre/octobre et les résultats connus lors du premier semestre de troisieme cycle. Ce semestre était bien décompté dans le nombre de semestre à valider pour le troisième cycle mais n'était pas reconnu comme semestre d'internat, ce qui se traduisait par l'absence de versement de l'indemnité de sujetion lors de ce semestre. Quand le concours de spécialités a été déplacé en Juin de façon à ce que les résultats soient connu pour le début du troisième cycle. L'indemnité de sujetion a été versée dès le premier semestre mais uniquement pour les internes de spécialités, au motif qu'ils étaient les seuls concernés par le changement de calendrier ! C'est le SNJMG qui, à la fin des années 1990, a obtenu des ministères concernés (Santé et Enseignement supérieur) le versement de l'indemnité de sujétion pour les IMG 1er semestre, mettant fin à cet injustice. 

 

NB sur la rémunération des FFI : 

Elle est de 15 287,69 euros.

NB sur la rémunération en année de recherche :

L’étudiant perçoit une rémunération égale à la moyenne des émoluments de deuxième et troisième année d’internat (Article R6153-11 du Code de la Santé Publique) soit actuellement 24 684,71 € en montant brut annuel.



Rémunération supplémentaires :

- gardes (Arrêté du 20 mai 2016) :

119.02 € pour les gardes de nuit en semaine,

130,02 € pour les gardes de nuit de WE/F et les gardes supplémentaires (gardes en sus du service de garde normal : 4 gardes de semaine et une garde de weekend),

65,01 € pour les demi-gardes supplémentaires (demi-gardes en sus du service de garde normal : 4 gardes de semaine et une garde de weekend),

"Pan sur le bec !" : il ya une erreur sémantique dans notre tweet, nous voulions dire "modification" et non "suppression" des gardes supplémentaires.

- astreintes (Arrêté du 6 août 2015)

Indemnité forfaitaire de base de 20 € pour chaque période d’astreinte, déplacée ou non. 

Comptabilisation et indemnisation des déplacements durant les périodes d’astreinte  :
"Le temps d’intervention sur place est décompté en heures, à hauteur du temps réellement effectué.
Le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour. Quel que soit le nombre de déplacements réalisés au cours d’une période d’astreinte, la forfaitisation du temps de trajet est plafonnée à deux heures au total.
Afin de permettre cette comptabilisation, un système d’équivalence pour les astreintes, qui ne peut être opposable dans le cadre du service quotidien de jour, est mis en place. Chaque plage de cinq heures cumulées, temps de trajet inclus, est convertie, au titre du trimestre concerné, en une demi-journée.
Chaque plage de cinq heures cumulées fait l’objet du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 59,50 €.
Par dérogation au précédent alinéa, les déplacements d’une durée de trois heures d’intervention sur place font l’objet d’un décompte du temps à hauteur d’une demi-journée et du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 59,50 €.
Le décompte du temps d’intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d’astreinte ne peut dépasser l’équivalent de la comptabilisation de deux demi-journées et le versement d’une indemnité de sujétion d’un montant de 119 €.
"

- prime SASPAS (Arrêté du 4 mars 2014)

125 € mensuel de prime de responsabilité

- indemnité transport pour stage ambulatoire (Arrêté du 4 mars 2014)

130 € mensuel pour les « internes qui accomplissent un stage ambulatoire dont le lieu est situé à une distance de plus de quinze kilomètres, tant du centre hospitalier universitaire auquel ils sont rattachés administrativement que de leur domicile »

L'indemnité forfaitaire de transports facilite la réalisation des stages dans des cabinets de ville, des maisons et centres de santé, plus particulièrement dans des zones éloignées du lieu de formation des étudiants et des internes.

Cette indemnité n'est pas cumulable avec d'autres dispositifs de prise en charge totale ou partielle des frais de transports. L'intéressé peut choisir de renoncer à cette indemnité s'il bénéficie d'un dispositif plus avantageux mais a contrario doit renoncer à tout autre dispositif d'aide au transport pour en bénéficier.
Cette prime est cumulable avec l'indemnité d'hébergement de 200 €

Pour percevoir l'indemnité, il convient de compléter un formulaire de demande, à remettre au CHU de rattachement.

- indemnité logement pour stage ambulatoire dans une zone médicalement sous-dotée 

200 € mensuel pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire en zone médicalement sous-dotée et « dont le lieu est situé à une distance de plus de trente kilomètres, tant du centre hospitalier universitaire auquel ils sont rattachés administrativement que de leur domicile »

L'indemnité forfaitaire d’hébergement facilite la réalisation des stages dans des cabinets de ville, des maisons et centres de santé, plus particulièrement dans des zones éloignées du lieu de formation et du domicile des internes.

Cette aide est attribuée aux internes qui ne bénéficient :
ni d’un hébergement octroyé par une collectivité locale
ni d’une aide financière octroyée par une collectivité locale.
Cette prime est cumulable avec l'Indemnité de transports de 130 €

Pour percevoir l'indemnité, il faut en faire la demande doit être faite auprès de la direction des affaires médicales de votre CHU de rattachement.

 

Absences pour événements familiaux :

Sous réserve des nécessités du service, peuvent être accordés :

Mariage : 5 jours ouvrables
Naissance ou adoption : 3 jours ouvrables
Maladie très grave ou décès du conjoint père, mère ou enfants : 3 jours ouvrables
Garde d'enfant malade : 12 jours ouvrés par an, à partager entre conjoints (cf circulaire FP n°1475 du 20 juillet 1982)

Dans le cas d'un mariage ou d'un décès, il appartient aux chefs de service d'examiner si, compte tenu des déplacements à effectuer, la durée de l'absence peut être majorée de délais de route (maximum : 48 heures, aller et retour).

 

Enseignement théorique

La durée de l'enseignement théorique pour chaque interne est de 200 heures (article 4 de l'Arrêté du 29 avril 1988).

Thèse de médecine

Au terme de la formation pratique de TCEM, une thèse d'exercice est requise pour obtenir le droit d'exercer en tant que docteur en médecine en France.

La soutenance de thèse peut intervenir dès la validation du troisième semestre et au plus tard trois années après l'obtention du DES (Source : article R632-22 du code de l'éducation). 

Le SNJMG met à votre disposition une page "Coups de pouce" pour y publier gratuitement des questionnaires en ligne. L'actualité de cette page est régulièrement reprises sur les différents canaux de communication du syndicat lui assurant ainsi une large diffusion.

Attention toutefois à la qualité de votre questionnaire pour lui assurer un bon taux de participation :

 

Organisation de l'internat dans les subdivisions

L’ARS est compétente pour :

- vos choix de stages (formation pratique) hospitaliers et extra-hospitaliers ;

- votre classement ;

- l'attribution d'une année-recherche ;

- le droit au remords.

NB : Parfois (notamment à Paris), les choix de stages ambulatoires sont distincts des choix hospitaliers, l'ARS en délègue alors l'organisation aux facultés de médecine.

Le C.H.U. de rattachement est compétent pour :

- votre nomination en qualité d'interne,

- la mise en disponibilité,

- le régime disciplinaire,

- le suivi des congés.

Votre établissement d'affectation est compétent pour tous les autres actes de gestion : prise en charge financière, gardes, demandes de congés...

Toutefois, vous relevez exclusivement de votre CHU de rattachement lorsque vous êtes affecté(e) dans ce même établissement, dans un établissement hospitalier militaire, dans un établissement hospitalier privé participant au service public et ayant passé convention, dans un organisme agréé extra-hospitalier ou un laboratoire agréé de recherche.

La faculté est compétente pour votre inscription universitaire (D.E.S., F.S.T., D.I.U., D.U., Capacités), votre formation théorique et la validation de vos stages.

 

Subdivisions d'internat

Paris / Ile de France Toulouse Montpellier Marseille Nice Grenoble Clermont Ferrand Saint Etienne Lyon Dijon Besancon Strasbourg Nancy Reims Lille Amiens Rouen Caen Brest Rennes Nantes Angers Tours Poitiers Limoges Bordeaux Antilles et Guyane La Réunion et Mayotte

 

NOS ACTUALITES

 

 

 

 

 

  • Revue JeuneMG

    • Le SNJMG édite depuis juin 2011 une revue trimestielle, JeuneMGécrite par des jeunes médecins généralistes, pour des jeunes médecins généralistes. 
    • L'abonnement est gratuit pour les inscrits sur le site qui le souhaitent, en cochant simplement la case "Je souhaite recevoir gratuitement le magazine trimestriel JeuneMG dans ma boite aux lettresen bas de la page "Mon Compte"

 

 


 

APPLICATIONS ET SITES (vraiment) UTILES

 

  •     Medicalcul   (Android)  : Calculateur médical permettant de calculer différents scores et formules (clearance de la créatinine, score d'Apgar, surface corporelle brûlée ...)

  •      Chansons Paillardes  (Android / iPhone)  : Porte bien son nom. 

  •      Vidal   (Android / iPhone)  : "Portail d'informations sur le médicament pour les praticiens nomades et les étudiants"

  •      BCBDexther (Banque Claude Bernard)   (Android / iPhone)  : "Base de données électronique sur les médicaments"

  •      MedPics  (AndroidiPhone)  : Réseau de partage de photos médicales entre professionnels de santé pour améliorer leur formation (possibilité de commenter des cas, les classer, les retrouver, les anonymiser)

  •      PrescriSur : Outil d'aide à la prescription indépendant et gratuit, pour tous les médicaments. 

  • AntibioClic : Outil indépendant d'aide à la décision thérapeutique en antibiothérapie.
  • Une proposition ?

  


 

LIENS UTILES

 

Revues et Portails Médicaux 

 

Documentation médicale 

  • National Library of Medicine (PubMed)

  • IRDES - Institut de Recherche et Documentation en Economie de Santé

  • DREES - Direction de la Recherche, des Etudes, Evaluations et Statistiques

  • CISMeF - Catalogue et index des sites médicaux francophone

  • CISP - Classification Internationale des Soins Primaires (fiche récapitulative)

  • INIST - Institut de l’Information Scientifique et Technique

  • RefDoc - Bibliothèque numérique scientifique de l'Inist-Cnrs (le "PubMed français" !)

  • SFMG - Société Française de Médecine Générale

  • SFTG - Société de Formation Thérapeutique du Généraliste

  • Thériaque - Base de données du Centre National Hospitalier d'Information sur le Médicament (CNHIM)

  • Thesaurimed - le "Vidal de l'ANSM", gratuit !

 

Formation

  • FMOQ - Fédération des Médecins Omnipraticiens du Québec (nombreuses fiches et vidéos de formation)

  • CROM Île-de-France : propose des diaporamas et fiches pratiques sur différentes thématiques légales pour vous accompagner au quotidien. 

 

Associations médicales diverses 

  • Formindep - Formation médicale indépendante

  • Remede - Communauté Médicale et Paramédicale indépendante

  • Pharmacritique - Expression libre sur la santé et tous les lobbies et conflits d'intérêts qui la mettent en danger.

 

Institutions 

  • OMS - Organisation Mondiale de la Santé

  • ARS - Agences Régionales de Santé

  • ANSM - Agence Nationale de Sécurité des Médicaments (ex AFFSAPS)

  • CNOM - Conseil National de l’Ordre des médecins

  • CNGE - Collège National des Généralistes Enseignants

  • DMG - Départements de Médecine Générale

 

Nos Partenaires

  • La Médicale de France : RCP, Assurances, Prévoyance etc.

  • Réseau ProSanté : Le réseau social des étudiants et des professionnels de la santé

  • Comptasanté : L'expert-comptable des professionnels de santé 

  • MadeForMed : Agenda connecté et prise de rendez-vous automatisée par internet et par téléphone, 24/24.

  • ABCPL : Association de Gestion Agréée (Association bretagne Cotention pour les Professions Libérales) 

  • La Revue Prescrire : Un ensemble d'informations rigoureuses et fiables sur les traitements et les stratégies de soins, pour agir en connaissance de cause. 

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