Démographie et Installation

Cette rubrique comporte des informations sur les aides à l'installation des médecins généralistes, sur les aides à l'exercice en général, sur la démographie des médecins (en particulier généralistes), sur les débouchés en médecine générale, ainsi que des articles de réflexions autour de ces sujets.

Mise à jour : octobre 2015

 

Aides conventionnelles à l'installation

Aides fiscales à l'installation

Autres mesures législatives favorisant l'installation

Aides financières locales à l'installation

Aide au choix du lieu d'installation

Les zones éligibles aux aides à l'exercice

Bilan des aides à l'exercice des médecins

Le Guide de l'Installation

Différentes formes d'exercice en médecine générale

Rapports et études sur la démographie médicale

 

Infos Pratiques sur le Cabinet Médical

Accessibilité
Salle d'Attente 
Hygiène

 


 

 


 

Aides conventionnelles à l'installation

 

 

Avenant 20 à la convention 2005 des médecins libéraux signé le 19/01/2007

Majoration de 20 % de l’activité (C + V) du médecin généraliste qui s'installe en groupe ou dans le cadre d'un pôle de santé dans une zone listée comme déficitaire par les ARS (Agences Régionales de Santé).

Cette aide est soumise à conditions (entre autres participer à la permanence des soins en-dehors des heures d’ouverture des cabinets libéraux).
Le versement est effectué en une fois au terme de l'année d'activité écoulée.

N.B. Cette aide est destinée à disparaître lors du prochain zonage.

 

Annexes à la convention 2011 des médecins libéraux signées le 26/07/2011

Les contrats si dessous sont destinés remplacer l'avenant 20 lors du prochain zonage. On remarquera, après rapide calcul, l'importante diminution du montant des aides par rapport à l'avenant 20 ci-dessus ...

 

Option Démographie avec :

  • Exercice en groupe :
    • Majoration de 10 % de l’activité (C + V) dans la limite d’un plafond fixé à 20 000 €, pour le médecin généraliste exerçant au sein d’un groupe qui s'installe dans une zone déficitaire ou à proximité immédiate (5km en zone rurale et 2km en zone urbaine).
    • Aide à l’investissement de 5 000 € par an pour les professionnels exerçant au sein d’un groupe

 

  • Exercice en pôle de santé :
    • Majoration de 5 % de l’activité (C + V), dans la limite d’un plafond fixé à 20 000 €, pour le médecin généraliste membre d’un pôle de santé qui s'installe dans une zone déficitaire ou à proximité immédiate (5km en zone rurale et 2km en zone urbaine).
    • Aide à l’investissement de 2 500 € par an pour les professionnels membres d’un pôle de santé

       

Option Santé solidarité territoriale avec :

Majoration de 10 % de l’activité (C + V) dans une zone sous dotée, dans la limite d’un plafond fixé à 20 000 €, pour le médecin généraliste qui accepte d'aller exercer au minimum 28 jours par an dans la zone en question, avec prise en charge des frais de déplacement.

NB : Ces aides sont soumises à conditions. Les versements sont effectués sous la forme d’un forfait annuel au terme de l'année d'activité écoulée. Le médecin doit s'engager à remplir les conditions des contrats pour 3 ans. En revanche, en cas de nouveau zonage faisant perdre à la zone d'exercice son label déficitaire, le médecin se voit réduire ses aides de 1/3 la première année, de 2/3 la seconde, puis perd tous ses avantages ensuite.

 

La seule valorisation de l'exercice de la médecine générale en zone déficitaire qui soit directe, par augmentation du tarif de la consultation, est donc conditionnée à l'exercice en groupe. 
Or par nature, là où il y a peu de médecins, il est plus difficile de se regrouper, encore plus de se regrouper selon ses affinités et ses aspirations de pratiques.
Autre point, un médecin qui souhaiterait s'installer dans une zone déficitaire, s'il ne trouve pas de volontaire pour l'accompagner, ne peut bénéficier d'aucune valorisation directe de ses tarifs.
De même, un médecin déjà installé seul en zone déficitaire ne peut bénéficier de ces options conventionnelles.
C'est d'autant plus injuste qu'au delà de la théorie et d'un crédo actuellement à la mode, il n'y a bien sûr aucune garantie qu'un médecin exerçant en groupe fasse un travail de meilleure qualité qu'un médecin exerçant seul !

Qu'une aide forfaitaire à la structure d'exercice (murs, secrétariat) - qu'on attend toujours - bénéficie en priorité à des cabinets de groupes, c'est assez compréhensible car financièrement logique.
Mais il n'y a aucune raison que, dans la même zone, le tarif d'un médecin exerçant seul soit inférieur à celui d'un autre juste parce que ce dernier est en groupe, en dehors d'une volonté de réduire au maximum le nombre de médecins réellement bénéficiaires...

 

Disparition du CBP aide au remplacement en milieu rural et en zones franches urbaines
Les anciens contrats de bonne pratique (CBP) permettant aux médecins des zones rurales déficitaires et des zones franches urbaines d'obtenir une aide financière pour se faire remplacer ont disparu. Les contrats souscrits avant le 1er avril 2012 sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2012. Les CBP seront théoriquement remplacés par des contrats individuels passés entre le médecin et son Agence Régionale de Santé (ARS).

 

Aide à l’installation en station de sports d'hiver
Sous conditions, le médecin reçoit une rémunération forfaitaire annuelle de 2 000 €.

 

 


 

Aides fiscales à l'installation

 

 

Mesures dans les zones de revitalisation rurale

  • Exonération d’impôt sur le revenu à 100% pendant 5 ans, puis à 75 % la 6ème année, à 50% la 7ème année, et à 15% la 8ème année. L'exonération reste applicable pour sa durée restant à courir lorsque la commune d'implantation de l'entreprise sort de la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale après la date de sa création ou de sa reprise. (Texte de loi).
  • Exonération possible de la cotisation foncière des entreprises, de 2 à 5 ans, à la discrétion de la commune (Texte de loi).
  • La rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée par les médecins installés ou leurs remplaçants dans une zone rurale listée déficitaire est exonérée de l'impôt sur le revenu à hauteur de soixante jours de permanence (Texte de loi).

 

Mesures dans les zones franches urbaines

  • Exonération d’impôt sur le revenu à 100% pendant 5 ans, puis à 60% les 5 années suivantes, à 40% les deux années suivantes, et enfin à 20% les deux années suivantes. Le bénéfice exonéré ne peut pas dépasser 100 000 euros par période de 12 mois. (Texte de loi).
  • Exonération possible de la cotisation foncière des entreprises, de 5 ans, à la discrétion de la commune (Texte de loi).
  • Exonération possible de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour une durée de cinq ans, à la discrétion de la commune (Texte de loi).
  • Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour une durée de cinq ans (Texte de loi).
  • La rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée par les médecins installés ou leurs remplaçants dans une zone urbaine listée déficitaire est exonérée de l'impôt sur le revenu à hauteur de soixante jours de permanence (Texte de loi).

 

Liste des ZRR et des ZFU  

 


 

 


 

Autres mesures législatives favorisant l'installation

 

 

Le contrat de praticien territorial de médecine générale

L'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 instaure une nouvelle aide à l'exercice en zone déficitaire sous la forme d'un "contrat de praticien territorial de médecine générale", censé entrer en vigueur dès 2013.

Contre une rémunération complémentaire à son activité libérale, le médecin contractant s'engage à exercer, pendant une durée fixée par le contrat, dans une zone définie déficitaire par l'agence régionale de santé.

Le médecin bénéficiaire ne doit pas avoir déjà été installé en libéral ; il peut être collaborateur, remplaçant ou salarié d'un établissement public ou privé ; il peut exercer sans être conventionné mais doit pratiquer les tarifs opposables.

"Le contrat prévoit des engagements individualisés qui peuvent porter sur les modalités d'exercice, la prescription, des actions d'amélioration des pratiques, des actions de dépistage, de prévention et d'éducation à la santé, des actions destinées à favoriser la continuité de la coordination des soins, la permanence des soins ainsi que sur des actions de collaboration auprès d'autres médecins. Ce contrat est conforme à un contrat type établi par décret en Conseil d'État."

Dans une émission de télévision début décembre 2012, la Ministre de la Santé Marisol Touraine a parlé d'un "revenu minimal annuel de 55 000 euros net pendant deux ans" pour 200 praticiens territoriaux définis ci-dessus, revenu (net, brut, de quelle forme ? Cela n'était pas dit dans la chanson) versé seulement si le médecin n'atteint pas cet objectif financier. Or cela ne correspond pas au texte du PLFSS 2013, qui, lui, évoque un "revenu complémentaire à l'activité libérale", sans le limiter à ceux des praticiens qui ont gagné trop peu ! S'agit-il des mêmes praticiens territoriaux ? Ou d'un engagement différent, supplémentaire à celui du projet de loi ?

Voir le communiqué de presse du SNJMG à l'annonce de la Ministre Marisol Touraine.

 

Réforme « médecin traitant » et moratoire pour les jeunes installés

Par décret, un patient qui consulte un médecin qui s'installe pour la première fois ou un médecin qui exerce dans une zone listée déficitaire est considéré de facto dans le parcours de soins, même si ce médecin n'est pas son médecin traitant.

Le SNJMG a été en première ligne dans la mobilisation pour l'obtention de cet acquis favorable aux jeunes installés.

 

Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS)
Financements complémentaires de projets d'exercice médical (réseaux, permanence des soins, regroupement...).

 

Contrat d'aide aux études en médecine
Ce contrat est accessible à partir de la 2ème année des études médicales. Les étudiants signant un contrat d’engagement de service public (CESP) s’engagent à exercer au moins 2 ans dans des lieux d’exercice spécifiques et à un tarif conventionnel. Ils reçoivent une allocation brute mensuelle de 1 200€ jusqu’à la fin de leurs études.
N.B. Le nombre de contrats proposés par département est limité.

 

 


 

Aides financières locales à l'installation

 

 

Aides locales aux stages de troisième cycle de médecine générale en zones déficitaires

Dans les zones listées comme déficitaires, les collectivités territoriales peuvent :

  • fournir un logement ou une indemnité de logement à l'étudiant stagiaire,
  • lui allouer une indemnité de déplacement,
  • lui allouer une indemnité d'étude et de projet professionnel si l'étudiant s'engage à exercer au moins 5 ans en zone déficitaire. La durée de l'engagement et les montants alloués varient selon les collectivités locales.

 

Aides locales à l'exercice des médecins libéraux

Dans les zones listées comme déficitaires, les collectivités territoriales peuvent :

  • prendre en charge, en tout ou en partie, les frais d'investissement ou de fonctionnement liés à l'activité de soins ;
  • mettre à disposition des locaux destinés à cette activité ;
  • mettre à disposition un logement ;
  • verser une prime d'installation ;
  • verser, aux professionnels exerçant à titre libéral, une prime d'exercice forfaitaire.

Décrets détaillant les modalités des aides 

Le credo actuel étant d'inciter à l'exercice regroupé, nombre de projets locaux aidés concernent le montage de "maisons médicales" souvent pluridisciplinaires.

 


 

Aide au choix du lieu d'installation

 

Les ARS (Agences régionales de santé) :
Le portail des ARS offre un accès à plusieurs services, dont :

  • C@rtoSanté, service interactif d'information sur la démographie médicale et l'offre de santé dans chaque région.

L'outil pèche par ses lenteurs de mises à jour. Des médecins peuvent avoir le temps de se désinstaller sans que ce soit encore pris en compte cinq ans plus tard...
Vérifier bien les informations des zones que vous y étudiez !

La PAPS de Haute-Normandie propose quant à elle un intéressant guide des aides au maintien ou à l’installation des professionnels de santé.

 

Les Unions Régionales de Professionnels de Santé (URPS, anciennement URML) :

Par exemple l'URPS Rhône-Alpes a mis en ligne une carte interactive 'GeoSante' particulièrement bien pensée, accessible à partir de cette page.

 

Les Facultés de Médecine

Certaines facultés de médecine organisent régulièrement des séminaires informations sur les aides à l'exercice de la médecine générale où sont invités des institutionnels et des professionnels de santé parlant de leur expérience.
Bien sûr, les professionnels invités ne sont pas ceux qui ont une expérience mitigée ou négative.

 


 

Les zones éligibles aux aides à l'exercice

 

 

Les modalités de mise en œuvre du zonage des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé sont décrites dans ce document du Ministère de la Santé, qui comporte aussi une synthèse des aides à l'installation des professionnels de santé.

Pour connaître la liste des zones bénéficiaires dans votre région, consultez votre ARS ou votre caisse d'assurance maladie.

Les zones de revitalisation rurale et des zones franches urbaines : voir plus haut.

 


 

 


 

Bilan des aides à l'exercice des médecins

 

 

L'examen du choix des zones potentiellement bénéficiaires des aides à l'exercice et des résultats concrets amène ces remarques :

  • Lorsque l'on connaît une région, on voit bien qu'il y a un décalage entre le nombre de zones éligibles aux aides et le nombre de zones qui auraient besoin d'aide.
  • Le mode de révision des zonages régionaux est lourd et lent.
  • Le zonage se fonde sur des critères théoriques, sur des chiffres bruts, non sur un vécu quotidien des patients et des professionnels de santé.
  • Il n'y a pas de prise en compte des souhaits d'exercice des jeunes médecins, cibles principales des aides à l'installation. Le nombre d'actes, les horaires de travail et les conditions de travail considérés comme acceptables par les actuels médecins installés dans les zones "limites" et par les décideurs correspondent-ils aux aspirations des jeunes médecins ?Dans ce cas, on se demande pourquoi ils sont si peu à vouloir s'y installer !
  • L'actuelle révision des zonages montre comme les aides proposées aux médecins sont incertaines dans le temps et peuvent être éphémères. Il en est de même pour les aides conventionnelles. Or comment envisager avec confiance une installation sans la garantie d'une certaine stabilité ?
  • L'application concrète des aides est aléatoire, lente et parfois inexistante. Un an après la signature de la convention, les aides conventionnelles ne sont toujours pas effectives !

Une des principales raisons de tout cela n'est-il pas que les instances décisionnaires des aides et du zonage, les ARS, n'incluent dans leur composition aucun professionnel de santé, aucun médecin ?...

L'apparente multiplicité des aides à l'installation des médecins ne doit donc pas masquer la réalité : très peu de zones sont concernées, en nombre et en application réelle des aides.
(Voir par exemple le communiqué de presse de l'URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé) Médecins Libéraux du Languedoc-Roussillon.)

Heureusement, même en dehors des zones officiellement éligibles aux aides, les collectivités locales peuvent mettre la main à la pâte (notamment en finançant les locaux professionnels, le matériel médical, le secrétariat, etc.). Les médecins peuvent agir au niveau de leur commune ! 
Sauf qu'en France, la régionalisation est très inégalitaire. Seules les communes les plus riches peuvent se permettre ces aides, alors que ce ne sont généralement pas celles qui manquent le plus de médecins...

La conclusion est que la meilleure aide à l'exercice c'est encore la revalorisation globale, réelle, conséquente et pérenne de la rémunération des médecins généralistes, quels que soient leurs modes d'exercice qui doivent se diversifier, au choix de chacun, et non devenir un mixage unique imposé à tous selon la mode et l'idéologie du jour.

 

 


 

Le Guide de l'Installation

 

Le Syndicat des Jeunes Médecins Généralistes édite un guide de l'installation pour aider les médecins dans leur choix.

 

 


 

Différentes formes d'exercice en médecine générale

 

 

A - Le remplacement

Le remplacement, qui s'est professionnalisé ces dernières années, est une forme d'exercice à part entière de la médecine générale.
Il est aussi une aide à l'exercice des médecins installés, et donc une aide à l'installation. Un des principaux freins à l'installation en libéral, surtout en zone déficitaire, est bien de ne pas pouvoir pauser...

C'est une des raisons pour laquelle il est invraissemblable et irresponsable que certains songent à brider cette forme d'exercice !

Les aides au remplacement

  • La rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée dans une zone urbaine ou rurale listée déficitaire par les médecins remplaçants, comme par les médecins installés, est exonérée de l'impôt sur le revenu à hauteur de soixante jours de permanence (Texte de loi).
  • En ZFU ou en ZRR, les médecins remplaçants bénéficient des mêmes exonérations d'impôts sur le revenu que les médecins qu'ils remplacent. (Texte de loi). (Cf. rubrique "Aides fiscales") C'est ainsi que s'ils remplacent un médecin installé dans une ZFU, ils peuvent être exonérés de l'impôt sur le revenu généré par ce remplacement avec le même pourcentage que le médecin installé (100% du revenu généré dans les 5 premières années de l'installation du médecin remplacé, 60% dans les 5 années suivantes, 40% dans les deux années suivantes, et enfin 20% dans les deux années suivantes). S'ils remplacent dans une ZRR : soit ils y travaillent pour plus de 75% de leur activité, et la totalité de leur chiffre d'affaire bénéficie de l'exonération prévue (100% du revenu si l'installation est dans ses 5 premières années, 75% la 6ème année, 50% la 7ème année, et 15% la 8ème année de l'installation du médecin remplacé), soit ils y travaillent pour moins de 75% de leur activité, et ils bénéficient de l'exonération en proportion du chiffre d'affaire réalisé dans la ZRR. (Texte de loi)
  • Les médecins remplaçants sont susceptibles de bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue en ZFU ou en ZRR, alors même que tout ou partie de leur activité de remplacement est effectuée en dehors de la zone, dès lors que leur domicile, s'il est leur lieu d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (*), est situé dans une ZFU ou une ZRR (Texte de loi).

(*) N.B. Un arrêté du Conseil d'Etat du 15 février 2012 stipule qu'un médecin remplaçant peut être imposé à son lieu d'exercice principal et non à son domicile. En conséquence, s'il travaille principalement en ZFU ou en ZRR, en le précisant lors de sa déclaration d'impôts, il peut demander à être exonéré de CFE.

  • Aide conventionnelle au remplacement (Cf. Aides conventionnelles à l'installation) : Ces contrats d'aide au remplacement qui disparaissent, seront-ils remplacés par des contrats similaires ou plus avantageux avec les ARS ?...
  • Le médecin remplaçant qui remplace un médecin qui a contracté l'option démographique ou l'option Santé solidarité territoriale (Cf. Aides conventionnelles à l'installation) a toute légitimité à bénéficier des mêmes majorations que le médecin remplacé, puisqu'en travaillant en zone déficitaire, il y participe lui aussi à l'amélioration de l'offre de soins. En précisant bien les modalités dans le contrat de remplacement, il peut par exemple demander la rétrocession d'une partie de la majoration forfaitaire que le médecin remplacé reçoit en fin d'année, au prorata de son activité (en temps ou en nombre d'actes) ; ou bien le contrat de remplacement peut comporter directement une majoration du taux de rétrocession. Pour un médecin installé en zone déficitaire, c'est un moyen supplémentaire d'attirer des remplaçants, aux côtés des mentions ZFU ou ZRR souvent mises en avant dans les annonces...
  • Aides des collectivités locales au remplacement : l'article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales dit que les collectivités territoriales peuvent attribuer des aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones déficitaires.

Certaines des aides mentionnées plus haut peuvent donc bénéficier aux médecins remplaçants (déplacement, matériel, logement, prime d'exercice forfaitaire).

Le SNJMG édite un guide du remplaçant pour aider les médecins remplaçant dans leur exercice.

Le SNJMG propose gratuitement un logiciel de gestion des honoraires en remplacement.

 

B - Le médecin collaborateur

1- Le médecin collaborateur libéral

L'article 18 de la loi n° 2005-882 et l'article R4127-87 du code de la santé publique donnent le feu vert à l'exercice de collaborateur libéral pour les médecins.

L'autorisation est accordée par le conseil départemental de l'ordre des médecins, qui propose un modèle de contrat d'exercice de médecin collaborateur de l'ordre des médecins. D'autres contrats peuvent être souscrits sous réserve qu'ils respectent les clauses de la loi et soient acceptés par le conseil de l'ordre.

Ce statut de médecin collaborateur n'implique pas :
- de devoir s'installer ultérieurement avec le médecin installé co-souscrivant,
- l'interdiction de s'installer ultérieurement ailleurs dans un lieu proche du médecin installé co-souscrivant,
- l'interdiction d'une autre forme d'exercice en parallèle (remplacement, salariat...).
Un médecin peut souscrire plusieurs contrats de collaborateur libéral avec plusieurs médecins installés (s'ils sont acceptés par le conseil de l'ordre).
Le contrat du conseil de l'ordre prévoit un congé maternité pour la femme médecin collaboratrice de 12 semaines, pendant lesquelles le médecin installé ne peut rompre le contrat.

2 - Le médecin collaborateur salarié

Le décret n° 2006-1585 du 13 décembre 2006 (article 2) permet l'exercice de collaborateur salarié pour les médecins depuis juin 2007.

Dossier de la MACSF sur médecin le collaborateur salarié.
Modèles de contrat de collaboration salariée à temps plein ou à mi-temps, en CDD ou en CDI, sur le site du conseil de l'ordre.

3 - Les aides à l'exercice du médecin collaborateur libéral

- En ce qui concerne les aides fiscales, ce qui s'applique au médecin remplaçant s'applique au médecin collaborateur libéral : exonérations de l'impôt sur le revenu, de la cotisation foncière des entreprises, de l'impôts sur les revenus issus de ses gardes. 
- Il en est de même pour les aides des collectivités locales : selon les communes, possibilité de prise en charge des frais de déplacements, des frais de locaux et de matériel (par l'intermédiare de la baisse de charges pour le médecin installé titulaire avec diminution consécutive de la redevance due par le collaborateur), des frais de logement, d'une prime d'exercice forfaitaire.
- Quant aux aides conventionnelles, le médecin généraliste collaborateur libéral est conventionné à titre personnel. Il peut donc adhérer à l'option Santé solidarité territoriale ou à l'option démographique.

 

C - L'exercice en groupe, maisons médicales et centres de santé

C'est le grand credo actuel, surtout s'agissant des "maisons de santé pluridisciplinaires". Les rapports et recommandations fleurissent, mais il est très difficile d'en trouver qui soient objectifs, non orientés d'avance, non "noyautés" syndicalement ou politiquement ... Réseaux de santé, pôles de santé, maisons médicales ou maisons de santé, centres de santé (où les mécdecins sont salariés), autres installations "classiques" en groupe : de nombreuses modalités d'exercice en groupe sont possibles à présent.

Pour trouver des informations générales et locales :

Mais deux médecins regroupés ce n'est pas comme par miracle mieux que deux médecins installés à côté l'un de l'autre.
Quelle que soit la forme d'exercice en groupe, ce sont des êtres humains qui sont regroupés. Pour que le regroupement soit vivable, il faut que les professionnels s'entendent un minimum entre eux, aient des pratiques pas trop dissemblables, etc. Il faut aussi que les conditions d'exercice soient meilleures qu'en isolé, et notamment que les horaires de travail de chaque médecin soient moins lourds qu'en isolé, du moins s'ils le souhaitent.
C'est pourquoi des aides de collectivités locales en contrepartie d'horaires à rallonge imposés ont très peu de chances d'attirer des médecins, encore moins s'il y a peu de bras dans le groupe au départ.

Rien ne sert donc de construire des maisons médicales si les conditions d'exercice de fait ou imposées par un contrat y sont rédhibitoires pour les médecins. Et que les collectivités locales et les législateurs ne l'oublient pas, les nouveaux médecins sont en majorité des femmes.

 

D - L'exercice en lieux multiples

Il s'agit d'ouvrir un lieu d'exercice libéral distinct du lieu d'installation principal. Très bien, tant que ça ne devient pas obligatoire pour "boucher les trous" en zones déficitaires...

 

E - Diversification de l'activité du médecin généraliste

A mi-temps ou à plein-temps, en complément d'activité ou en activité à part entière, dès la sortie des études ou en reconversion : la Médecine Générale offre de nombreuses possibilités de diversification d'exercice et de nombreux débouchés, ce qui est un atout pour cette spécialité, facteur d'attractivité pour un étudiant en médecine et facteur de "décompression" pour les médecins diplômés.

Voici une liste non exhaustive des activités possibles pour un médecin généraliste de formation :

 

 


 

 


 

Rapports et études sur la démographie médicale

Ces rapports autour de la démographie médicale sont bien sûr à lire avec l’esprit critique. Toute commande ou publication d’un rapport a un objectif (au moins). Quant aux opinions à priori des auteurs de ces publications, elles ont évidemment une influence sur leur travail et son résultat...
C’est pourquoi faire la synthèse de plusieurs lectures est intéressant, de même qu’observer l’interprétation des données et les conclusions tirées au fil du temps.


 


 

Infos Pratiques sur le Cabinet Médical 

 

 

A - Accessibilité

Délégation Ministérielle à l'accessibilité (Brochure 48 pages)
 
 

L’accessibilité des cabinets médicaux : les démarches à réaliser av... from URPS Medecins Liberaux Bretagne onVimeo.

 

 

 

ACCESSIBILITÉ DU CABINET POUR LES PATIENTS SOURDS ET MALENTENDANTS

 

Dans le souci d’aider les médecins à faciliter la prise en charge des patients sourds et malentendants, l’URPS Médecins Île-de-France, en partenariat avec deux associations de patients,l’Association régionale des parents et amis de déficients auditifs (ARPADA) et l’Association française pour l'information et la défense des sourds s'exprimant oralement (AFIDEO), a élaboréune série de recommandations pour vous accompagner dans cette prise en charge spécifique.

>>Recommandations pour améliorer la prise en charge des patients sourds ou malentendants 

(Source : URPS médecins Ile de France)

 

 

B - Salle d'Attente

 

AFFICHAGE OBLIGATOIRE

 

- Numéros de téléphone d'Urgence

Arrêté du 25/07/1996

Une affiche doir préciser les numéros à appeler en cas d'Urgence pendant et en dehors des heures d'ouverture du cabinet, ainsi que le 15 pour les urgences vitales

 

- Indication du secteur conventionnel et des tarifs appliqués

Arrêté du 11 juin 1996

Le Décret n° 2009-152 du 10 février 2009 étend les règles d'affichage tarifaire :

« Art. R. 1111-21. - Les professionnels de santé mentionnés aux livres Ier et III de la quatrième partie du présent code et qui reçoivent des patients affichent, de manière visible et lisible, dans leur salle d'attente ou, à défaut, dans leur lieu d'exercice, les tarifs des honoraires ou fourchettes des tarifs des honoraires qu'ils pratiquent ainsi que le tarif de remboursement par l'assurance maladie en vigueur correspondant aux prestations suivantes dès lors qu'elles sont effectivement proposées :
« 1° Pour les médecins : consultation, visite à domicile et majoration de nuit, majoration de dimanche, majorations pratiquées dans le cadre de la permanence des soins et au moins cinq des prestations les plus couramment pratiquées ;

 

- Situations particulières 

  • En cas d'informatisation : Utilisation de fichiers informatiques (loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978)
  • Dans le cas d'études épidémiologiques : Utilisation de données nominatives concernant les patients dans le cadre d'études épidémiologiques (loi n° 94-548 du 1er juillet 1994)
  • En cas d'appartenance à une Association de Gestion Agréée : Appartenance à une AGA et ses conséquences (décret du 27 juillet 1979).
  • En cas de présence d'un externe/interne en stage ambulatoire : Présence d'un étudiant en médecine auprès d'un médecin Maître de Stage Universitaire (MSU)

 

 

DISTRIBUTEUR DE BOISSONS/ALIMENTS 

 

Selon l'article 19 du code de déontologie médicale, ce distributeur ne doit pas faire l'objet d'un commerce.

Dans un objectif de santé publique (si ce n'est de bon sens), ce distributeur ne doit pas délivrer de produit alcoolisé ou diététiquement inapproprié.

 

 

JOURNAUX /MAGAZINES/LIVRES/DOCUMENTATION ECRITE 

 

Tout document mis à la disposition du public accueilli en salle d'attente doit respecter le cadre légal d'expression.

 

 

MUSIQUES /VIDEOS/TV

 

La diffusion de programmes TV est possible sous condition de paiement de la redevance correspondante.

Le Conseil de l'Ordre des Médecins précise dans son bulletin N°20 (Nov-Dec 2011) que : "La diffusion d’œuvres musicales dans les salles d’attente, par quelque moyen que ce soit y compris par la radiodiffusion, est assujettie au paiement d’une redevance à la Sacem, calculée selon le barème en vigueur. En revanche, conformément à une tolérance traditionnelle de la Sacem, la diffusion d’œuvres musicales dans la salle de soins ne donne pas lieu au paiement d’une redevance."

Cet avis avait semblé remis en cause par une première lecture de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 15 mars 2012 (affaire C‑135/10 concernant un cabinet dentaire italien).

Ainsi, Jean-Pierre Sellem avait publié le 15.04.13 sur le site Droit-Médical.com un article au titre explicite ("Les dentistes et les médecins peuvent diffuser de la musique gratuitement dans leur salle d’attente") qui a rapidement fait le tour de la blogosphère médicale.

Or, le raccourci du titre de cet article est inexact. En effet, il faut, pour la SACEM, interpréter cet arrêt de la CJUE dans le sens d’une exonération partielle ne concernant que la redevance dûe à la Société pour la Perception de la Rémunération Equitable (SPRE) chargée de collecter les droits des artistes interprètes et producteurs de disques, mais n'éxorant pas de la redevance dûe à la SACEM qui elle collecte et répartit les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs. Tout ceci est bien explicité dans cette note de la FMF.

 

Donc, si vous voulez diffuser de la musique dans votre salle d'attente, il vous faut :

 

- soit régler la redevance SACEM :

TARIFS

Le montant des droits d’auteur dépend du nombre de professionnels exerçant dans le cabinet.

Le montant de la rémunération équitable est de 65 % du droit d’auteur avec un minimum annuel fixé par type d’activité.

Accéder au détail des tarifs

COMMENT OBTENIR CETTE AUTORISATION ?

  1. Demandez votre autorisation en cliquant sur Obtenir cette autorisation.
  2. Remplissez le formulaire pour obtenir votre autorisation.
  3. Retrouvez toutes vos informations utiles (informations personnelles, autorisations, factures) dans votre espace client du site de la SACEM.

À SAVOIR

Si vous souhaitez diffuser de la musique pour votre service d’attente téléphonique, n’oubliez pas de le déclarer en cliquant ici.

 

- soit avoir recours à de la musique "libre de droit" ou sous licence Créative Commons.

Attention : il existe 6 types de licences Creative Commons, toutes ne sont pas gratuites et certaines interdisent l’utilisation commerciale.

Principaux services sur Internet :

DIG CC MIXTER

Dig CC Mixter est un moteur de recherche de musiques libres de droits. Vous pouvez choisir de filtrer uniquement les musiques et chansons pour un usage commercial. La plupart des musiques (mais pas toutes) sont gratuites. 

VIMEO MUSIC STORE

Le service d’hébergement vidéo Vimeo propose aussi un service de recherche de musiques. Certaines sont payantes (jusqu'à $100 pour un usage commercial) et d’autres totalement gratuites en licence Creative Commons. 

FREEMUSICARCHIVE

Les licences diffèrent selon les tracks et sont parfois libres, parfois limitées à un usage non commercial.

 

Autres services sur internet :

 

 

 

C - Hygiène 

 

Le cabinet médical, comme lieu particulier pour la mise en œuvre des mesures d’hygiène et de prévention du risque infectieux, est l’objet de recommandations :


Documents HAS (2007) :

 

Conseils d'hygiène du SNJMG à l'occasion de la grippe H1N1 :

 

Documents URPS :

 

NB : Prise en charge des déchets médicaux
Les déchets (piquants, coupants, tranchants ou mous) doivent suivre la filière DASRI, dans les mêmes conditions de conditionnement qu’en milieu hospitalier.

Plaquette "Déchets d’activités de soins à risques infectieux"

(PDF - 246.3 ko)