Déposés le 29 mars 1991

Modifiés les 23 mai 1992, 19 octobre 1996, 20 décembre 1997, 20 juin 1998, 28 mai 1999, 15 avril 2000, 21 novembre 2015

 

 

Article 1

Intitulé

Il est constitué entre les soussigné(e)s et ceux(celles) qui adhèrent aux présents statuts un syndicat professionnel conformément au livre IV du code du travail sous le nom de « Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes » et dont le sigle est « SNJMG ».

Article 2

Objet

Sur le territoire français le SNJMG a pour missions :

  • la défense des intérêts économiques, matériels et moraux des jeunes médecins généralistes,
  • la promotion de la Médecine Générale dans le système de Santé et au sein de l’Université.

Article 3

Adresse

Le SNJMG a son siège 33 avenue Édouard Vaillant à Suresnes (92).

Ce siège est modifiable par une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Deux exemplaires de l’extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale et deux exemplaires des statuts mis à jour, tous documents paraphés et signés en original par deux membres du Bureau National, doivent être déposés à la mairie du nouveau siège.  

Article 4

Durée

Sa durée est illimitée.

Article 5

Composition

Le syndicat se compose de membres :

  • « adhérents statutaires » : définis à l’article 6 ;
  • « associés » : toute personne qui sans remplir les conditions statutaires de l’article 6 s’estime concernée par l’objet du syndicat (en particulier étudiant(e)s en médecine, personnes exerçant ou ayant exercé la médecine générale à quelque titre que ce soit) peut postuler au statut de membre associé(e). Soumise à accord du Bureau National, cette qualité leur est reconnue après paiement d'une cotisation annuelle spécifique. Les membres associé(e)s sont convié(e)s aux Assemblées Générales sans droit de vote.
  • « d'honneur » : personnes proposées par le Bureau National au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de 5 ans sauf vote contraire ou démission volontaire. Leurs noms et titres sont inscrits au Règlement Intérieur. Elles sont conviées aux Assemblées Générales sans droit de vote et sont exemptées de cotisation annuelle.

Tous les membres adhèrent aux présents Statuts et sont soumis au Règlement Intérieur du syndicat.

Article 6

Conditions statutaires d'adhésion

Sont adhérent(e)s statutaires du SNJMG,  sous réserve du paiement de leur cotisation annuelle :

  • les internes en médecine générale,
  • les étudiant(e)s inscrit(e)s en troisième cycle de médecine générale,
  • les médecins remplaçant(e)s en médecine générale,
  • les collaborateurs(trices) libéraux(ales) et salarié(e)s spécialistes en médecine générale,
  • les médecins généralistes libéraux(ales) et salarié(e)s installé(e)s depuis moins de 10 ans.

Article 7

Cotisation annuelle

Les montants des cotisations sont votés et inscrits au Règlement Intérieur par l'Assemblée Générale Ordinaire, en prenant en compte différents types de situations, ainsi que les conditions spécifiques dans lesquelles ces cotisations peuvent être aménagées ou prises en charge. 

Article 8

Conditions de sortie

La qualité de membre se perd :

  • par la démission,
  • par non-paiement de la cotisation, 
  • par radiation pour motif grave, nécessitant un vote du Bureau National à la majorité des 2/3.

A titre de recours, un membre radié peut :

  • dans un premier temps, demander à être auditionné par le Bureau National, lequel après délibération procédera à un nouveau vote selon des modalités identiques ;
  • dans un deuxième temps, en cas de maintien de la radiation après l’audition par le Bureau National, faire appel de cette décision auprès de l’Assemblée Générale qui pourra, si elle le juge opportun, l’invalider de manière souveraine par un vote à la majorité simple à l’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle suivante.

Article 9

Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est l'instance suprême et souveraine du syndicat.

Elle rassemble les adhérent(e)s statutaires, les membres associés et les membres d'honneur.

Les membres associés ou d’honneur participent aux délibérations mais seuls les adhérent(e)s statutaires disposent d’un droit de vote lors des réunions en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Un(e) adhérent(e) statutaire peut donner à un(e) autre adhérent(e) statutaire procuration pour tout vote.

Les votes se déroulent à  main  levée,  à  la  majorité  absolue  des  suffrages exprimés, sauf spécification contraire des présents statuts.

Par contre, le scrutin est secret s'il porte sur des personnes, ou si c’est à la demande expresse d’un membre du Bureau National ou d’au moins 5 membres statutaires présents à l’Assemblée Générale.

Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires sont envoyées par voie postale ou électronique au moins 15 jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.

Article 10

Assemblée Générale ordinaire

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du (de la) Président(e).

Le (la) Président(e) est également tenu(e) de convoquer une Assemblée Générale dans les 3 mois suite à la réception d’une demande signée par :

  • la majorité des membres du Bureau National,
  • 5 membres du Conseil National.

Sous réserve que les convocations aient été émises régulièrement, les votes de l’Assemblée Générale Ordinaire sont valides sans aucun quorum particulier.

L’ordre du jour est établi par le (la) Secrétaire Général(e) en fonction de souhaits exprimés par les membres du Bureau National et du Conseil National.

Le (la) Président(e) présente un rapport moral.

Le (la) Trésorier(e) Général(e) présente un rapport financier comprenant les comptes de l’exercice clos.

Le rapport moral et le rapport financier sont soumis au vote de l’Assemblée Générale.

Le rejet du rapport moral ou du rapport financier par une majorité de suffrages exprimés entraîne la destitution immédiate du Bureau National et l'organisation sans délai de l'élection d'une nouvelle Délégation Permanente suivant les dispositions de l’article 14.     

La plateforme syndicale et ses éventuelles modifications font l’objet d’un vote de l’Assemblée Générale.

Le Règlement Intérieur et ses éventuelles modifications, dont le montant des cotisations, font l’objet d’un vote de l’Assemblée Générale.

Des questions diverses peuvent être soulevées par tout membre de l’Assemblée Générale selon des modalités fixées par le Règlement Intérieur.

A tout moment de la réunion, une motion de défiance vis-à-vis du Bureau National peut être déposée par un minimum de 5 adhérent(e)s statutaires présent(e)s physiquement à l’Assemblée Générale. Elle est soumise au vote après débat contradictoire. Si la motion de défiance recueille la majorité des suffrages exprimés par les membres adhérent(e)s statutaires présent(e)s ou représenté(e)s, le Bureau National doit présenter sa démission et une nouvelle élection de la Délégation Permanente est organisée immédiatement en suivant les dispositions de l’article 14.     

Si le mandat de la Délégation Permanente du Bureau National arrive à son terme, l’Assemblée Générale procède à son renouvellement en suivant les dispositions de l’article 14.

L’Assemblée Générale élit également parmi ses membres statutaires 5 Délégué(e)s Nationaux(ales) pour siéger au Conseil National. Leur élection a lieu au scrutin uninominal à un tour : les 5 candidat(e)s ayant obtenu le plus de suffrages sont élu(e)s pour un mandat de un an. Les Délégué(e)s Nationaux(ales) ne peuvent être en même temps membres de la Délégation Permanente du Bureau National. En cas de vacance d’un poste de Délégué(e) National(e), une élection visant à le pourvoir est organisée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. 

Article 11

Assemblée Générale extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire est requise pour se prononcer sur toute modification des présents statuts (sauf pour un simple changement d’adresse du siège du syndicat, lequel peut aussi être décidé par une Assemblée Générale Ordinaire) ou sur une éventuelle dissolution du syndicat.

Elle statue alors à la majorité des trois quarts des adhérent(e)s statutaires présent(e)s ou représenté(e)s.

Un quorum équivalent à 50% des adhérent(e)s statutaires est nécessaire, comptabilisé en additionnant les adhérent(e)s présent(e)s et les procurations régulières dont ils (elles) sont porteurs(euses).

Si le quorum n'est pas atteint à la suite d’une première convocation, l’Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée à nouveau dans un intervalle de 15 jours à 3 mois et pourra, lors de cette nouvelle réunion, valablement délibérer et voter sans nécessité de quorum.

Article 12

Rôle du Bureau National

Le Bureau National doit suivre les orientations et appliquer les décisions de l'Assemblée Générale.

Il est investi des pouvoirs nécessaires pour tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il agit sous le contrôle du Conseil National.

Article 13

Composition du Bureau National

Le syndicat est administré par un Bureau National composé :

  • d’une Délégation Permanente : 5 membres élus par l’Assemblée Générale aux postes cités à l’article 14,
  • d’une Délégation Temporaire : ce sont des membres cooptés par la Délégation Permanente pour remplir d’autres missions selon les dispositions de l’article 17.  

Article 14

Élections aux postes permanents du Bureau National

L’Assemblée Générale Ordinaire élit directement les titulaires des 5 postes à responsabilités suivants :

  • Président(e)
  • 1ier(ière) Vice-Président(e)
  • 2ième Vice-Président(e)
  • Trésorier(e) Général(e)
  • Secrétaire Général(e)

Les candidat(e)s à ces postes doivent être adhérent(e)s statutaires à jour de leur cotisation.

Les candidat(e)s doivent constituer des listes comportant autant de noms que de postes à pourvoir, en les classant de telle manière que chacun(e) soit fléché(e) vers un des cinq postes énumérés ci-dessus.

Chaque liste est désignée par un chiffre tiré au sort.

Les adhérent(e)s statutaires de l’Assemblée Générale votent à bulletin secret pour la liste de leur choix.

La liste candidate qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés est déclarée élue et les postes attribués dans l’ordre préétabli.

Si à l’issue du premier tour de scrutin, aucune liste n’obtient la majorité absolue, un deuxième tour est organisé, en autorisant des modifications des listes entre ces deux tours.

Si à l’issue du deuxième tour de scrutin, aucune liste n’obtient la majorité absolue, un troisième tour est organisé, en autorisant des modifications des listes entre ces deux tours.

Si à l’issue du troisième tour de scrutin, aucune liste n’obtient la majorité absolue, un quatrième tour est organisé auquel peuvent seules participer les deux listes arrivées en tête au troisième tour, en n’autorisant cette fois-ci aucune modifications des listes entre ces deux tours.

Les mandats des membres élus aux postes permanents du Bureau National prennent fin à l’Assemblée Générale annuelle suivante, même s’ilssont remplacés au cours de l’année pour cause de vacance.

Article 15

Vacance des poste du Bureau National

En cas de vacance du poste de Président(e), l’intérim est assuré par le (la) 1er(e) Vice-Président(e), et à défaut, dans l’ordre suivant, par le (la) 2ième Vice-Président(e), le(la) Secrétaire Général(e), le (la) Trésorier(e) Général(e). Est obligatoirement convoquée dans ce cas une Assemblée Générale Ordinaire dans les 3 mois afin de procéder à une nouvelle élection aux 5 postes de la Délégation Permanente. 

En cas de vacance d’un autre poste du Bureau, qu’il soit permanent ou temporaire, les membres élus de la Délégation Permanente désignent parmi les adhérent(e)s un membre coopté pour exercer les fonctions correspondantes (ne comprenant pas le pouvoir de cooptation) jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Article 16

Missions des postes à responsabilité du Bureau National

Le (la) Président(e) convoque les réunions de l’Assemblée Générale,  du Bureau National et du Comité Directeur.

Il (elle) représente le syndicat dans tous les actes de la vie civile et est investi(e) de tous les pouvoirs nécessaires à cet effet.

Il (elle) a qualité pour ester en justice au nom du syndicat, après accord du Bureau National, tant en demande qu'en défense.

Il (elle) peut déléguer certaines de ses attributions à d’autres membres du Bureau, élus ou cooptés.

Il (elle) peut présenter la démission du Bureau National entier devant l’Assemblée Générale Ordinaire et ainsi provoquer une nouvelle élection de la Délégation Permanente.

En cas d’absence ou d’empêchement, il (elle) est remplacé(e) par le (la) 1er(e) Vice-Président(e), et à défaut, dans l’ordre suivant, par le (la) 2ième Vice-Président(e), le (la) Secrétaire Général(e), le (la) Trésorier(e) Général(e).

 

Le (la) Secrétaire Général(e) est chargé de la correspondance et des archives. Il (elle) établit l’ordre du jour des réunions, rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il (elle) tient le registre prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.

Le (la) Trésorier(e) Général(e) est chargé de la gestion des  finances et du patrimoine du syndicat. Il (elle) effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du(de la) Président(e). Il (elle) tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Tout engagement de dépense supérieur à 10  fois le montant de la cotisation annuelle ordinaire est soumis à un vote du Bureau National.

Article 17

Membres coopté(e)s du Bureau National (délégation temporaire)

A la suite de l’élection de la Délégation Permanente par l’Assemblée Générale Ordinaire, le (la) Président(e) propose la création d’autres postes temporaires au Bureau National et en détermine les missions.

Un appel à candidatures pour ces postes est lancé parmi tous les membres de l’Assemblée Générale (indifféremment membres statutaires, associés ou d’honneur).

Pour chacun des postes à pourvoir, les membres de la Délégation Permanente procèdent à un vote de cooptation à bulletin secret. S’il n’y a qu’un(e) candidat(e), pour être coopté(e), il (elle) doit obtenir une majorité de suffrages exprimés en sa faveur. S’il y a plusieurs candidat(e)s, celui (celle) qui obtient la majorité des suffrages exprimés est coopté(e), si nécessaire à l’issue d’un second tour, où seul(e)s seront présent(e)s les deux candidat(e)s arrivé(e)s en tête au premier tour.

Entre deux Assemblées Générales Ordinaires, le (la) Président(e) peut décider la création d’autres postes et lancer un appel à candidature, soit auprès de tous les adhérent(e)s statutaires, soit au sein du Conseil National. La procédure de cooptation des candidat(e)s à ces postes par un vote des membres de la Délégation Permanente est identique à celle décrite ci-dessus.

A tout moment, la Délégation Permanente peut décider par un vote à la majorité de ses membres de supprimer un poste de la Délégation Temporaire et/ou de destituer de ses fonctions un membre coopté du Bureau National.

Le mandat des membres cooptés du Bureau National prend fin en même que celui des membres de la Délégation Permanente à l’Assemblée Générale annuelle suivante.

Article 18

Réunion du Bureau National

Le Bureau National se réunit de manière physique ou virtuelle.

Il est convoqué par le (la) Président(e), à son initiative propre ou à la demande de n’importe lequel (laquelle) de ses membres, et éventuellement selon une régularité fixée par le Règlement Intérieur.

Mis à part les votes de cooptation réservés aux membres de la Délégation Permanente, les autres votes du Bureau National sont acquis à la majorité des membres participants à la réunion, qu’ils soient élus ou cooptés, sans possibilité de procuration.

Sauf cas de force majeure, un quorum d’au moins 3 membres est requis pour la validité des votes statutaires du Bureau.

En cas d’égalité des voix, celle du (de la) Président(e) est prépondérante.

Article 19

Conseil National

Le Conseil National est composé :

  • des 5 Délégué(e)s Nationaux(ales) élu(e)s par l’Assemblée Générale Ordinaire,
  • de tous(toutes) les Délégué(e)s Départementaux(ales) et Régionaux(ales) du syndicat,
  • de tous les membres statutaires, associés ou d’honneur, qui se portent volontaires pour en faire partie (sauf exclusion du Conseil National selon des modalités fixées par le Règlement Intérieur).

Le Conseil National délibère de manière continue via des moyens de communication électronique.

Les membres du Bureau National participent à titre consultatif aux discussions du Conseil National.

Les membres de la Délégation Permanente ne peuvent en aucun cas participer à ses votes.

Le Conseil National peut se saisir de tout sujet en rapport avec l’objet du syndicat.

Il est régulièrement informé de l’action menée par le Bureau National.

Il contrôle que le Bureau National suit bien les orientations et les décisions de l'Assemblée Générale.

Il peut voter des résolutions qui ne s’imposent pas au Bureau National si elles ne sont pas validées par une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.  

Tout membre du Conseil National peut exiger du (de la) Secrétaire Général(e) l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire de tout sujet qu’il jugera utile, dans la limite de 3 sujets par Assemblée Générale Ordinaire.     

Une demande signée par 5 membres du Conseil National impose la convocation d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire par le (la) Président(e) dans un délai de 3 mois.

Article 20

Comité Directeur

Le Comité Directeur est une réunion convoquée à l’initiative du (de la) Président(e) afin d’étudier, de manière plus ou moins élargie, la mise en œuvre pratique par le Bureau National des orientations déterminées par l’Assemblée Générale.

Selon l’objet du Comité Directeur, le Bureau National peut décider d’y convier :

  • les Délégué(e)s Nationaux(ales),
  • les Délégué(e)s Régionaux(ales),
  • les Délégué(e)s Départementaux(ales),
  • les autres membres du Conseil National,
  • les représentant(e)s d’autres structures,
  • toute autre personne invitée, membre ou non du syndicat.

Article 21

Délégué(e) Départementaux(ales) et Régionaux(ales)

En fonction de la démographie et du volontariat des adhérent(e)s, le Bureau National peut désigner dans chaque département français 4 Délégué(e)s Départementaux(ales) (une femme titulaire, un homme titulaire, une femme suppléante, un homme suppléant) chargé(e)s de le représenter localement.

De la même manière, le Bureau National peut désigner dans chaque région française 4 Délégué(e)s Régionaux(ales).

Ces nominations font l’objet d’un vote lors d’une réunion du Bureau National.

De la même manière, le Bureau National peut révoquer un(e) Délégué(e) Départemental(e) ou Régional(e) sans avoir à s’en justifier.    

Article 22

Association de moyens départementale ou régionale (ex Bureaux Régionaux)

A l’échelon départemental ou régional, les adhérent(e)s du SNJMG ont la possibilité de créer une association de moyens régie par la loi de 1901 afin d’y développer des actions locales.

Le Bureau de cette association régionale travaille en concertation avec les Délégué(e)s Départementaux(ales) et Régionaux(ales) de sa zone géographique afin de coordonner ses actions avec celles du syndicat national.

En fonction du nombre de membres du SNJMG adhérant à cette association, une subvention peut lui être versée par le Bureau National.

Article 23

Structures associées

Le SNJMG peut également conclure des conventions d’association avec  d’autres structures, associatives ou syndicales, nationales ou locales, constituées au moins en partie par de jeunes ou futur(e)s médecins généralistes.

Ces structures et leurs membres peuvent être considérés comme membres associé(e)s du syndicat, ceci sans avoir à acquitter la cotisation individuelle correspondante, mais selon d’autres modalités définies par la convention d’association conclue, dans le respect des statuts et du règlement intérieur du SNJMG. 

Article 24

Règlement intérieur

Le Règlement Intérieur précise les modalités d’application des présents statuts.

L’Assemblée Générale Ordinaire vote le  Règlement Intérieur et ses modifications à la majorité simple.

Article 25

Dissolution

La dissolution du syndicat  ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée explicitement à cet effet et selon le respect strict des dispositions de l’article 11.

L'Assemblée Générale Extraordinaire nomme alors un(e) ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du syndicat et dont elle détermine les pouvoirs.

Elle attribue l'actif net à toute structure ayant un objet similaire ou à tout établissement privé ou public de son choix.