ROSP adultes 2018

Ce jour, les médecins généralistes peuvent découvrir sur leur compte amelipro le montant de la ROSP adultes 2018 que l'Assurance Maladie va leur régler d'ici la fin de ce mois d'Avril 2019.

Au vu des premiers retours qui nous sont parvenus, les sommes annoncées sont significativement inférieures à celles qui avaient été versées l'année dernière. Pourtant, et à la différence de l'année dernière, il n'y a eu aucun avertissement préalable de la part de l'Assurance Maladie.

Avis aux Médecins généralistes (et particulièrement, celles et ceux installés depuis moins de 10 ans) !

Si le montant de votre ROSP est sensiblement éloigné de vos attentes ou pire de vos calculs, n'hésitez pas à nous le signaler à notre secrétariat.

NB : Du fait du wek end pascal et d'eventuels correctifs apportés par l'Assurance Maladie avant le réglement de la ROSP, nous allons d'abord prendre le temps de collecter les différents problèmes signalés avant d'y travailler dessus...

 

 

 

Facultés de médecine : Les provocations incessantes du président de la conférence des doyens

 

Fin Janvier 2018, le Pr Jean Sibilia, doyen de la faculté de médecine de Strasbourg, a été élu par ses pairs comme président de la Conférence des doyens.

 

En un peu plus d'un an, le bilan de cette présidence est hélas éloquent.

 

Dès son premier entretien, suite à son élection, il avait relativisé les souffrances des internes de médecine ("les suicides réels sont très très rares") en écartant toute influence de "l'organisation structurelle du système" (1).

 

Malgré les multiples réactions de désapprobation, le Pr Sibilia n'était pas revenu pas sur ses propos.

 

En septembre 2018, il s'en prenait une nouvelle fois aux jeunes médecins : "Si tous les jeunes médecins en formation avaient ces valeurs citoyennes, républicaines et puissent rendre à la Nation ce que la Nation leur a donné, peut être que l'on discuterait différemment de la répartition des médecins et de la coercition et non coercition (...) S'il y avait plus de sens, plus de qualité civique et plus de valeurs sociétale et républicaine, je pense qu'on avancerait un tout petit peu" (2).

 

Cette intervention a été fermement condamné par le conseil de l'ordre des médecins (3) mais le Pr Sibilia a refusé de reconnaître qu'il avait tenus ces propos et n'a donné aucune suite aux demandes d'excuses publiques formulées par le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), au nom de tous les jeunes médecins ainsi insultés (4).

 

Devant l'absence de réaction des ministres de tutelle (Santé et Enseignement Supérieur), le Pr Sibilia s'est peut être cru autorisé à une nouvelle provocation en regrettant en décembre 2018 la féminisation des promotions d'étudiants en médecine (5).

 

Malgré (ou à cause de) la répétition des provocations, le SNJMG a été bien seul à condamner cette prise de position (6).

 

Mais voici que le Pr Sibilia vient une nouvelle fois de récidiver en affirmant que "le monde de la santé ne peut pas se permettre ce sentiment (...) de complotisme où toute relation est suspecte", évoquant, entre autres, les échanges avec les laboratoires pharmaceutiques (7).

 

Si le Pr Sibilia, dont le cas personnel a été évoqué sur les réseaux sociaux (8), a pu s’appuyer sur le sentiment de certains de ces confrères (9), le SNJMG estime au contraire que le monde de la santé ne peut pas se permettre davantage de collusion avec les acteurs industriels et que seule la transparence, et mieux l'indépendance, des professionnels de santé est à même de dissiper toute suspicion.

 

Au nom des jeunes médecins et de tous les militants pour l'indépendance médicale, le SNJMG renouvelle son appel aux ministres de tutelles : jusqu'à quand continuerez vous d'accepter, par votre silence, les propos délétères du responsable universitaire de la formation des médecins de France ?

 

 

(1) : Communiqué du  SNJMG (06.02.18)

(2) : Source : Vincent Granier (APM)

(3) : Communiqué de l'Ordre des médecins (06.09.18)

(4) : Communiqué du SNJMG (07.09.18)
(5) : Dans un entretien au Figaro Etudiant, Jean Sibilia a souhaité "pousser plus de garçons à faire médecine, qui s’est beaucoup féminisée ces dernières années".

(6) : Communiqué du SNJMG (07.03.19)

(7) : Entretien Café Nile du 10 avril 2019

(8) : Fil twitter (05.09.18)

(9) : Déclarations du Pr Pascal Roblot, doyen de la faculté de médecine de Poitiers, envers le classement des facs et CHU établi par le Formindep (Avril 2019)

Etude sur les déterminants à l’installation des internes & jeunes médecins

Documentation :

Communiqué de presse de la commission Jeunes Médecins du CNOM (CNOM_CP-INSTALLATION-JEUNES-MEDECINS_110419.pdf) Enquête sur les déterminants à l’installation : des freins à lever pour accompagner les internes et jeunes médecins à exercer dans les territoires

Dossier de presse de la commission Jeunes Médecins du CNOM (Dossier-de-presse-installation-CNOM-CJM-1.pdf) Enquête sur les déterminants de l’installation chez les internes, les remplaçants exclusifs et les installés

Live tweet et discussions twitter :

Déclarations fiscales 2019

(NB : il s'agit de la mise à jour annuelle de notre aide pratique éditée tous les ans depuis 2009)

 

1: Dates limites pour les déclarations d'impôt sur les revenus de l'année 2018 : 

- Déclarations professionnelles

Une date unique de dépôt s’applique à l’ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises/professionnels libéraux : il s’agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

NB : ces déclarations doivent se faire de manière dématérialisée via Internet. 

Ainsi, cette année, la date limite de télédéclaration est donc fixée au vendredi 3 mai 2019 pour les déclarations concernant :

NB 1 : Les professionnels relevant d’un régime micro-entrepreneur (micro-BIC, micro-BNC, auto-entrepreneurs) n’ont pas de déclaration annuelle de résultats à déposer et doivent reporter directement le montant de leurs recettes brutes sur leur déclaration de revenus. 

NB 2 : Sur la déclaration 2035 et à la différence des honoraires, les « rémunérations spécifiques » - forfaitaires (ROSP et Rémunérations Sophia, Forfaits et Majoration Personne Agée, etc...) sont à déclarer dans « Gains divers », ligne 6 (Pour en savoir plus : notre billet de blog dédié).

- Déclaration 2042/2042C

En 2019, la déclaration en ligne se généralise à tous les contribuables disposant d'un accès internet et ce quel que soit leur revenu fiscal de référence (RFR).

NB : Les contribuables n'ayant pas accès à Internet - ou à leur espace "particulier" en ligne - pour des raisons techniques ou qui ne savent pas s'en servir peuvent continuer à utiliser le formulaire papier pour souscrire leur déclaration d'impôt sur le revenu (exemples : les habitants des zones dites blanches et les primo déclarants n'ayant pas encore reçu leurs identifiants de connexion). La date limite d'envoi de la déclaration papier est fixée au : jeudi 16 mai 2019 à minuit, y compris pour les résidents français à l'étranger, le cachet de la Poste faisant foi. Attention : des règles particulières s'appliquent en cas de changement d'adresse ou si votre situation familiale s'est modifiée en cours d'année.

Ainsi, à compter du mercredi 10 avril 2019, vous pouvez déclarer vos revenus 2018 dans votre espace "particulier" en ligne depuis votre ordinateur via le site internet de déclaration ou depuis votre tablette ou smartphone via l'application Impots.gouv, à télécharger gratuitement sur Google PlayApp Store ou Windows Phone store 

Dates limites de déclaration en ligne (variables en fonction du département dans lequel se situe votre résidence principale) :

Pour les départements de 01 à 19 (zone 1) et non-résidents : date limite fixée au mardi 21 mai 2019 à minuit.
Pour les départements de 20 à 49 (dont la Corse) : date limite fixée au mardi 28 mai 2019 à minuit.
Pour les départements de 50 à 974/976 : date limite fixée au mardi 4 juin 2019 à minuit.

Outre un délai de déclaration plus important, la déclaration en ligne présente les avantages suivants :

-Vous obtenez immédiatement le montant de votre impôt ainsi que le montant éventuel de votre nouveau taux de prélèvement à la source et de vos éventuels acomptes contemporains applicables à compter de septembre 2019 (Pour en savoir plus : notre billet sur Le prélèvement à la source - Septembre 2018).
- Vous disposez immédiatement de votre avis de situation déclarative.
- Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées bancaires (RIB) pour permettre toutes les opérations de prélèvement et de restitution relatives à votre impôt sur le revenu (y compris le versement de l'avance des réductions et crédits d'impôt si vous en bénéficiez).
- Vous pouvez gérer vos options de prélèvement à la source, un lien direct vers le service « Gérer mon prélèvement à la source »  vous étant proposé une fois votre déclaration validée (Pour en savoir plus : notre billet sur Le prélèvement à la source - Septembre 2018).

Nouveautés 2018 et 2019 de la déclaration en ligne :
En 2018, les déclarants en ligne ont bénéficié d'une déclaration ultra-simplifiée, taillée sur mesure. Seules les cases qu'ils ont l'habitude de remplir leur ont été présentées.
En 2019, les salaires perçus par les enfants à charge de 15 à 18 ans sont désormais pré remplis. Un moteur de recherche permettra aussi d'ajouter les cases manquantes.

Présentation de l'espace "particulier" :

Vous pouvez vous connecter à votre espace particulier ou le créer, en renseignant :
- Votre numéro fiscal : Ce numéro figure en première page de votre dernière déclaration de revenus. Composé de 13 chiffres, ce numéro est l'identifiant unique à utiliser pour toutes vos démarches fiscales.
- Votre numéro de déclarant en ligne : Ce numéro se trouve en première page de votre dernière déclaration de revenus. Attention, ce numéro change chaque année.
- Votre revenu fiscal de référence : Ce numéro se trouve sur la dernière page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu dans le cadre « Vos références ». 

Grâce à l’espace particulier, chaque contribuable peut : 
- Consulter ses documents fiscaux
- Consulter et gérer son prélèvement à la source (Pour en savoir plus : notre billet sur Le prélèvement à la source - Septembre 2018).
- Payer en ligne ses impôts et ses amendes
- Bénéficier d'une messagerie intégrée et sécurisée pour communiquer avec l'Administration fiscale en toute sécurité. 
- Obtenir les coordonnées des services gestionnaires de ses impôts
- Accéder aux simulateurs de la DGFiP :
le simulateur de l'impôt sur le revenu
le simulateur du prélèvement à la source
le simulateur du revenu exceptionnel net fiscal
le simulteur de la réforme de la taxe d'habitation pour 2019
le simulateur des frais kilométriques
le simulateur de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Accéder aux données publiques
- Gérer des timbres fiscaux électroniques
- Accéder à une foire aux questions (FAQ)

 

Précisions sur la déclaration :

Si vous avez débuté ou cessé votre activité l’année précédente, vous devez indiquer le nombre de mois en exercice en case 5XI (ou équivalente sur la ligne) et/ou cocher la case 5AO (sinon laissez ces cases vides).
Indiquez votre bénéfice en case 5QC (lignes 46 de votre déclaration 2035 B).
Si vous exercez en Zone Franche Urbaine (ZFU) ou en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), indiquez la part du bénéfice exonéré dans la case 5QB.
Si vous êtes au régime réel BNC alors que votre chiffre d’affaires est inférieur à 70 000 € et que vous adhérez à une AGA, vos frais de comptabilité sont soumis à une réduction d’impôt à hauteur des ⅔ de leur montant. Ils prennent en compte l’adhésion à l’AGA, les frais de fournitures... Les ⅔ de ces frais sont donc à indiquer en case 7FF.
En micro-bnc (voir paragraphe 4, ci dessous), votre bénéfice s’établit comme étant 66% de vos revenus après application d’un abattement de 34%. Vous le reportez simplement dans votre déclaration d’impôt sur le revenu 2042. Soit en 2042 C PRO à la rubrique “régime spécial BNC”, soit directement dans la 2042 principale en cas d’option pour le versement libératoire.

 

NB 1 : Que risquez-vous si votre déclaration de revenus contient certaines inexactitudes ou omissions tendant à réduire votre impôt ou à augmenter un avantage fiscal  ?
* majoration de 10 % (sauf en cas de régularisation spontanée ou dans les 30 jours qui suivent une relance amiable de l'administration) :
* intérêts de retard.
Attention, en cas d'abus ou de manœuvre frauduleuse notamment, des sanctions plus lourdes s'appliquent !

NB 2 :  Que risquez-vous en cas de retard de déclaration ?

L'impôt est majoré de :

10 % en l'absence de mise en demeure ;
20 % en cas de dépôt tardif de déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure ;
40 % lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure.

 

2 : Précisions complémentaires sur les frais réels :

Rappel : Tout salarié a la possibilité de déduire de ses revenus, les frais professionnels (transport, nourriture, etc.) qu'il a exposé au cours de l'année. Il peut choisir entre :

  • la déduction forfaitaire de 10%
  • ou la déduction du montant réel de ses frais :
    - en utilisant soit le barème de l'administration fiscale pour les frais de déplacement/transport ;
    - soit en déclarant et justifiant de l'ensemble de ses frais.

Le contribuable qui a engagé des dépenses professionnelles d'un montant supérieur à celui de la déduction forfaitaire de 10% calculée sur le revenu brut, a donc tout intérêt à déduire le montant réel de ses frais professionnels. 

Frais réels de déplacement/transport pour l’imposition des revenus de 2018

La barème kilométrique est publié chaque année par l'administration fiscale en vue de calculer les frais kilométriques.
Les frais kilométriques constituent des frais réels professionnels déductibles du revenu imposable. Cela suppose que l'on a opté pour la déduction des frais réels et non pour l'abattement des 10 %.
Le barème kilométrique prend en compte : 

  • l'usure naturelle du véhicule ;
  • le carburant ;
  • l'entretien et les petites réparations, y compris les pneus ;
  • l'assurance.

Pour être déductibles, les frais doivent être en lien direct avec votre emploi. C'est pourquoi on retient principalement les kilomètres entre votre domicile et le lieu de travail.
Vous devez aussi être propriétaire du véhicule. Sinon, vous devez déduire les frais réellement engagés (sans utiliser le barème kilométrique) ou calculer les frais de carburant à l'aide du barème de frais de carburant.

Depuis 2013, il n'y a plus de tranche du barème kilométrique pour les véhicules de plus de 7 CV afin de favoriser les moins polluants.

Tableaux 2019 des baremes kilometriques en fonction du véhicule : Page dédiée de l'administration fiscale

Frais réels de repas applicables pour l’imposition des revenus de 2018

Un travailleur indépendant soumis à l'impôt sur le revenu, sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC), peut déduire ses frais supplémentaires de repas de son résultat à certaines conditions. Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction dépassant le montant d'un repas pris à domicile.

Conditions

Pour être déductibles, ces frais doivent remplir plusieurs conditions :

  • constituer des dépenses nécessitées par l'exercice de la profession (un déplacement professionnel chez un client par exemple), et non par des convenances personnelles,

  • être justifiés par la distance entre le lieu d'exercice et le domicile,

  • être effectivement engagés (sous réserve des pièces justificatives).

Pour apprécier le caractère normal de la distance, il est notamment tenu compte, au cas par cas, de la configuration des agglomérations, de la nature de l'activité exercée, de l'implantation de la clientèle ou encore des horaires de travail.

Nature et montant des frais

Seuls les frais supplémentaires de repas peuvent être considérés comme rendus nécessaires par l'exercice de la profession. La fraction de la dépense qui correspond aux frais que le contribuable aurait engagés s'il avait pris son repas à son domicile constitue une dépense d'ordre personnel, qui ne peut être prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable. La valeur du repas pris au domicile n'est pas déductible.

La dépense excédentaire correspond à la différence entre :

  • la limite d'exonération des indemnités pour frais de repas des salariés (18.60 € pour 2018),

  • et le montant forfaitaire de la valeur du repas pris au domicile (4,80 € pour 2018).

Le montant déductible des frais supplémentaires de repas est donc limité à 13.80 € par jour pour 2018.

Au-delà de 18.60 €, la dépense engagée est considérée comme excessive et n'est pas déductible.

Exemples : sur une dépense de 15 €, le professionnel peut déduire les frais de repas à hauteur de 15 € 4,80 € = 10,20 € et sur une dépense de 20 €, les frais déductibles sont de 18.60 € (limite de déductibilité) - 4,80 € = 13.60 €. La différence entre la dépense payée et les frais déductibles (4.80 € dans le premier exemple et 6,20€ dans le second) constitue une dépense d’ordre personnel.

NB : Si vous ne pouvez pas justifier le prix du repas payé (casse-croûte préparé à la maison par exemple), on estime à 4,80 € les frais supplémentaires de repas.

 

 

3 : Exonérations spécifiques et crédits d'impôts applicables aux médecins​ :

 

Dans le cadre de la déclaration BNC, les médecins peuvent bénéficier d'éxonérations spécifiques concernant :

- Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins
- Rémunérations perçues par les médecins malades ou accidentés ayant conclu un contrat d'entraide

Le détail de ces éxonérations est explicité sur le site l'administration fiscale.

 

Les médecins peuvent également bénéficier des crédits d'impôts suivants :

Crédit d'impôt Formation

Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

 

 

4 : Informations diverses :

 

Régime micro BNC : 

Conformément à l'article 102 ter du code général des impôts (CGI), le régime déclaratif spécial (ou micro-BNC) concerne les contribuables dont les recettes n'excèdent pas la limite prévue au 1 de ce même article 102 ter du CGI :
- champ d'application de ce régime (chapitre 1, BOI-BNC-DECLA-20-10) ;
- détermination du bénéfice imposable (chapitre 2, BOI-BNC-DECLA-20-20) ;
- obligations comptables (chapitre 3, BOI-BNC-DECLA-20-30) ;
- obligations déclaratives (chapitre 4, BOI-BNC-DECLA-20-40) ;
- le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu (chapitre 5, BOI-BNC-DECLA-20-50). 

Ainsi pour les revenus 2018 : Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux dont le montant hors taxes de l'année civile précédente ou de la pénultième année, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'activité au cours de l'année de référence, n'excède pas 70 000 € est égal au montant brut des recettes annuelles diminué d'un abattement forfaitaire de 34 %. Cet abattement ne peut être inférieur à 305 €.

NB : Présentation video du régime Micro-BNC par notre partenaire Compta-Santé

 

Modifications fiscales depuis 2013 :

  • Pour les déclarations souscrites sous forme papier, les contribuables n’ont plus à justifier de certaines informations déclarées (dépenses pouvant ouvrir droit à déduction, réduction ou crédit d’impôt) et n’ont donc plus à joindre à leur déclaration les pièces justificatives. Ces documents ne seront demandés par l’administration qu’en cas de contrôle ultérieur du dossier.
  • Les prélèvements sociaux ne font plus l’objet d’un avis d’impôt spécifique (qui était adressé distinctement en octobre) mais sont intégrés sur un avis commun avec l’impôt sur le revenu adressé aux contribuables entre août et début septembre.

 

Documentation complémentaire :

Dossier spécial sur Lemonde.fr

 

"Afterwork" (apero dinatoire convivial) du SNJMG le 12 avril 2019

APERO DINATOIRE DU SNJMG

 

Bonjour,

Le SNJMG vous convie à son AFTERWORK pour lier connaissance et échanger entre Jeunes Médecins Généralistes

 

Le VENDREDI 12 AVRIL 2019 
 

Retrouvons nous au bar à partir de 20 H :

 

La Bonne Bière
32 Rue du Faubourg du Temple
75011 Paris,
01.43.57.84.96

 

Pour y participer, merci de contacter notre secrétariat :

info@snjmg.org

07.71.05.13.81

 

5e réunion Internet "Casse tête" mercredi 10 avril !

 
Vous êtes invité.e à participer à un casse-tête avec le SNJMG
 
Sur le thème : "Discussion autour des propositions du Livre Blanc de Jeunes Médecins"

Via la Chatroom du SNJMG Mercredi 10/04/19 à 19h.
 
 

C'est quoi un casse-tête ?
C'est un temps de réflexion collectif destiné à co-construire la parole que nous allons porter auprès de nos différents interlocuteurs. Ces échanges sont ouverts : ils s'adressent bien sûr à tous les adhérents du SNJMG mais aussi à ses sympathisants ainsi qu'à d'autres structures pour permettre un dialogue inter-syndical et inter-associatif. Les sujets sont choisis selon l'actualité et les interrogations du syndicat.
 
Pourquoi ce thème ? Le regroupement "Jeunes médecins" a publié l'année dernière un livre blanc inventoriant leurs propositions quant aux réformes à apporter au système de santé. Les membres et sympathisants du SNJMG n'ont pas eu l'occasion de discuter collectivement de ces propositions et d'évaluer dans quelle mesures elles font écho, ou pas, aux réflexions du syndicat.
 
Pour participer : rendez-vous sur la Chatroom du SNJMG le 18/03/19 à 19h à cette adresse.
 
Comment ça marche ?
Les casses-têtes peuvent se faire à distance via la Chatroom du SNJMG ou parfois en présentiel dans différentes villes. Pour la chatroom, il suffit de cliquer sur le lien transmis avec l'invitation à l'heure du RDV. (limité à 12 places pour le moment). Ces temps d'échange sont réguliers, donc rater une séance n'est pas une catastrophe.
 
A très bientôt,
Benoit BLAES, Vice Président, pour le SNJMG.
 

Caisse de retraite des médecins : oui à une affiliation volontaire et non à une affiliation imposée des remplaçants non thésés !

 
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) participe ce jour à la réunion au ministère de la Santé sur l'affiliation des médecins non thèsés à la caisse de retraite des médecins, la CARMF.
 
Cette réunion a pour but de sortir de la polémique créée voici un an par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 (LFSS) qui imposait aux internes ayant débuté des remplacements et aux médecins remplaçants non thésés de s'affilier à la CARMF (1).
 
Suite à la mobilisation des jeunes médecins et de leurs syndicats, le gouvernement, à l'origine de la décision, a demandé à la CARMF de surseoir à son application pour les années 2018 et 2019 (2).
 
Le SNJMG participe donc à la réunion de ce jour avec comme intention de trouver un consensus (avec les autres participants : ministère, CARMF et autres organisations médicales "junior") sur des principes simples, ne lésant pas les jeunes médecins.
 
Le SNJMG reste sur la position qu'il a toujours défendu : non à l'imposition de nouvelles contraintes pour les médecins remplaçants non thésès (qu'ils soient ou non encore internes) !
 
De même, il renouvelle sa demande d'ouverture d'un droit, pour celles et celles qui le désirent, d'affiliation volontaire en vue de débuter la période de cotisations retraite et/ou d'être éligible à la prévoyance et à l'action sociale de la CARMF.
 
Le SNJMG complète ces revendications d'une demande d'un montant sensiblement réduit pour la cotisation forfaitaire des deux premières années d'adhésion pour les médecins non thésés demandant à s'affilier à la CARMF (3).
 
Enfin, le SNJMG propose l'ouverture d'une réflexion sur la division des cotisations CARMF entre une part retraite et une part prévoyance/action sociale.
 
 
Contact Presse : Dr Sayaka Oguchi
presidente@snjmg.org – 07.61.99.39.22
 
 
(2) : Chronologie de la polémique
(3) : En 2019, la cotisation forfaitaire CARMF est de 3026 euros la première année, et de 3013 euros la seconde année
 

Indépendance de la formation des médecins : Une implication constante du Syndicat des Jeunes Médecins Généralistes

 
Le journal Le Monde consacre aujourd'hui un dossier (1) sur l'influence des laboratoires pharmaceutiques dans la formation médicale.
 
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) qui est le seul syndicat de jeunes médecins (internes, remplaçants et jeunes installés) à ne présenter aucun lien, direct ou indirect, présent ou passé, avec l'industrie des médicaments et des produits de santé est bien sûr particulièrement concerné par ce problème à fois sanitaire et politique.
 
Pas plus tard qu'en Novembre 2018, le SNJMG avait réagi à la publication par Basta ! et l’Observatoire des multinationales, en partenariat avec le collectif EurosForDocs, du dossier concernant les « Pharma Papers » (2).
 
A cette occasion, le SNJMG avait annoncé la création d'un observatoire sur les différentes approches des internes en stage par l'industrie pharmaceutique (3), en complément de l'excellent travail de l'association pour une information indépendante, Formindep, sur le classement des facultés de médecine et des CHU (4).
 
A titre d'exemple, le dernier témoignage recueilli par le SNJMG cette semaine concerne un CHU de l'Ouest de la France : "Je suis externe en stage dans un service du CHU, vendredi matin on nous avait dit qu'il y avait staff et en arrivant dans la salle il y avait un petit déjeuner avec beaucoup de choix et 2 personnes se présentant comme travaillant pour un laboratoire et en fait c'était une présentation sur la vaccination anti pneumocoque dans certaines pathologies liées à la spécialité du service. On était pas du tout prévenus que ça serait un staff labo, aucune sensibilisation de la fac par rapport à ça".
 
Ce sujet a été aussi abordé lors d'une plénière sur les études de médecine lors du Congrès des Jeunes Médecins Généralistes, organisé par le SNJMG dans les locaux de la revue indépendante Prescrire, les 15 et 16 mars 2019 (5). Lors de cette plénière, à laquelle participaient Dr JB Chenique (Formindep), Dr E Loeb (Jeunes Médecins) Sayaka Oguchi (SNJMG), V Renard (CNGE) et B Toussaint (Prescrire), de nombreux internes présents dans l'assistance ont évoqué plusieurs exemples concrets concernant aussi bien l'industrie du médicament que les industries des différents produits de santé et prothèses médicales.
 
Si contrairement à l'époque de la création du SNJMG au début des années 1990, le combat pour l'indépendance médicale n'est plus vu comme une préoccupation d'huluberlus ou pire (6), il reste encore des progrès à accomplir et le SNJMG continuera à y participer activement.
 
 
Contact Presse : Dr Sayaka Oguchi
presidente@snjmg.org – 07.61.99.39.22
 
 
(1) : Dossier Le Monde (03.04.19)
(3) : Les externes et les internes qui veulent témoigner de cas qu'ils ont personnellement vécus peuvent contacter notre secrétariat : nous veillerons à l'anonymisation de leur témoignage.
(6) : A l'époque, de nombreux jeunes médecins et de nombreux responsables médicaux (syndicaux ou universitaires) traitaient d'"ayatollas" les partisans, comme le SNJMG,  de l'indépendance médicale.
 
 

Déclarations sociales 2019

(NB : Il s'agit de la mise à jour annuelle de notre fiche pratique créée en 2014)

 

Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations sociales et contributions obligatoires suivantes :

  • cotisation d’assurance maladie,
  • cotisation d’allocations familiales,
  • contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale - CRDS,
  • contribution aux unions régionales des professionnels de santé - CURPS (Attention : la CURPS ne concerne que les installés !),
  • contribution à la formation professionnelle - CFP.

L’assiette des cotisations d’allocations familiales, la CSG-CRDS ainsi que la CURPS est constituée par les revenus d’activité non-salariés qui s’apprécient de façon annuelle, lors de l’établissement de la déclaration de revenus.
De ce fait le calcul et la collecte des cotisations et contributions sociales reposent sur un système de cotisations provisionnelles et de régularisation.

 

Taux de cotisations (pour vous permettre notamment de calculer par avance vos cotisations URSSAF) :

- Taux pour secteur 1

- Taux pour secteur 2

- Taux en début d'activité

 

Les médecins thésés à activité libérale (installés ou remplaçants) sont également redevables de la cotisation obligatoire pour la retraite (+ prévoyance et aide sociale) auprès de la CARMF.

 

A compter de 2019, pour permettre le calcul de l’ensemble des cotisations sociales, y compris celles de la CARMF, il faut effectuer une déclaration sociale unique des revenus d’activité indépendante 2018 :

- si vous êtes affilié pour l’assurance maladie et maternité au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous devez souscrire la Déclaration sociale des PAMC (DS PAMC) ;

- si vous relevez de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) pour l’assurance maladie, vous continuez à établir la Déclaration sociale des indépendants (DSI).

 

Cette déclaration commune des revenus 2018 (DS PAMC ou DSI), est à remplir sur internet à partir du 2 avril 2019 et au plus tard le 7 juin 2019.

 

En l’absence de déclaration, l’URSSAF effectuera en octobre le calcul des cotisations sur une base fixée forfaitairement et il n'y aura aucune prise en charge.

 

La déclaration de revenus envoyée par l'URSSAF peut être pré-remplie en fonction des éléments communiqués par la CPAM : le montant des honoraires et des dépassements d’honoraires sont pré-renseignés à partir de la notification SNIR. Il convient de les vérifier et de les modifier, le cas échéant.

 

Modalités de déclaration DS PAMC (parcours complet pour un médecin procédant pour la première fois à cette déclaration) :

 

Ouverture d'un compte sur le portail Net-Entreprise :

 

Afficher sur votre navigateur la page d’inscription sur le portail Net-Entreprise
Valider votre adresse courriel (via un aller/retour avec votre boite courriel).
Afficher la page de gestion des déclarations et sélectionner "Déclaration sociale des professionnels de santé affiliés aux régimes PAM Conventionnés" (DS PAMC) et valider.

 

Pour en savoir plus :

Tutoriel officiel d'inscription sur Net-Entreprise

Tutoriel d'ajout de la DS PAMC sur votre compte Net-Entreprise

 

Contacts pour toute question concernant l'inscription et la connexion à net-entreprises :     

- Par téléphone au 0 820 000 516 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, service 0,05 €/min + prix appel).    

- Directement sur le site net-entreprises.fr à la rubrique « Qui sommes-nous ? / Nous contacter », muni de votre numéro de SIREN (correspondant aux neuf premiers chiffres du numéro SIRET). 

 

Ouverture d'un espace personnel sur le site de l'URSSAF :

 

Remplissage des lignes de déclaration sur le site de l'URSSAF (ou à partir de votre compte sur Net-Entreprise qui vous renverra automatiquement sur le site de l'URSSAF) :


Remarques préalables :

- Tous les montants déclarés doivent être arrondis à l’euro le plus proche.

- Les dépassements d’honoraires sont considérés comme des revenus conventionnés, contrairement aux actes "hors nomenclature", même s’ils ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire.

- Quand l’URSSAF parle de "Revenus", il faut comprendre "Revenus moins les charges"

 

En cas de déclaration fiscale 2035 :

 

Ligne A : Montant des revenus professionnels tirés de l'activité conventionnée

Il s'agit du BNC (ligne CP de la 2035 ou ligne 5 QC de la déclaration 2042 C Pro).

 

Ligne B : Ligne supprimée en 2018

 

Ligne C : Montant des revenus de location gérance

Si ce montant est nul, vous devez indiquer 0.

 

Lignes D : Ligne transférée à la déclaration pour micro-BNC (voir ci après)

 

Lignes E et F : Lignes supprimées en 2018

 

Ligne G : Revenus exonérés à réintégrer  :
Il s'agit des exonérations fiscales (case CL de la 2035) dont on retranche la déduction « médecins conventionnés de secteur I » (le 2% conventionnel, case CQ de la 2035)

On peut résumer tout ceci par la formule (issue de la 2035) :

CL-CQ

Si ce montant est nul, vous devez indiquer 0.

 

Ligne I : Ligne supprimée en 2018

 

Ligne J : Cotisations sociales obligatoires :

Il s'agit du montant de la case BT de la 2035, majorée de l’abondement de l’entreprise pour un PEE ou un PERCO.

Si ce montant est nul, vous devez indiquer 0.

 

Ligne K : Cotisations sociales facultatives :

Il s'agit du montant de la case BU de la 2035.

Si ce montant est nul, vous devez indiquer 0.

 

Ligne L : Revenus de remplacements :

Il s'agit du montant des indemnités journalières pour maternité/paternité/adoption.

Si ce montant est nul, vous devez indiquer 0.

 

Ligne O : Revenus net tirés de l'activité conventionnée

Il faut partir du montant déclaré en ligne A de cette déclaration URSSAF et y rajouter le montant de la ligne G de cette déclaration URSSAF. La somme obtenue doit être multipliée par le montant des revenus conventionnés nets (case AD de la 2035B) puis divisée par les revenus totaux (case AG de la 2035B).

On peut résumer tout ceci par la formule (issue de la 2035) :

(CP + CL- CQ) x AD / AG

 

Ligne OF : Cotisations facultatives en lien avec l’activité conventionnée

Elles se calculent selon une règle de 3 que résume cette formule (issue de cette déclaration URSSAF) :

K x O x 1/(O+P)

Si ce montant est nul, vous devez indiquer 0.


Ligne P : Revenus non conventionnés non salariés
Il s'agit du montant du BNC et des exonérations, minoré du revenu conventionnel.

On peut résumer tout ceci par la formule (issue de cette déclaration URSSAF) :

(A + G) - O

 

Ligne PF : Cotisations facultatives en lien avec les autres activités non salariées :
C'est tout simplement la différence entre les lignes K et OF de cette déclaration URSSAF :

K - OF

Si ce montant est nul, vous devez indiquer 0.

 

Ligne W : Montant total des recettes tirées des activités non salariées

Il s'agit du total du chiffre d’affaire : c'est la case AG de la 2035

 

Ligne Q : Revenus des structures de soins
Les revenus tirés de l’activité en EHPAD, HAD, CMPP, SSIAD peuvent néanmoins être taxés comme des revenus conventionnés, à la double condition que ces rémunérations soient bien incluses dans le budget de la structure de soin et que le médecin respecte les tarifs conventionnels.

Si ce montant est nul, vous devez indiquer 0.

 

Lignes R, S, T et U : Données transmises par l'Assurance Maladie servant au calcul des prises en charge
Elles sont pré remplies d’après le SNIR (sauf pour les remplaçants) et ne sont à corriger que si le montant SNIR est supérieur au montant réel, le SNIR faisant foi auprès de l’URSSAF et de l’administration fiscale.
Si elle ne sont pas remplies, il faut le faire à partir du relevé SNIR.

 

Tutoriel video de l'URSSAF :

 

En cas de micro-BNC :

 

Ligne D : Montant brut des recettes (sans l'abattement forfaitaire de 34%)

Il se calcule en ajoutant ou en soutrayant la majoration de plus ou moins value au montant déclaré en ligne 5HQ (sans l'abattement forfaitaire de 34%)

La majoration se calcule en divisant le montant de la plus-value ou de la moins-value par 0,66

On peut résumer tout ceci par les formules (issues de la déclaration 2042 C Pro) :

Si plus value : (5HQ) + (5HV / 0,66)

Si moins value : (5HQ) - (5KZ / 0,66)

 

Ligne G : revenus exonérés à réintégrer

Il s'agit de la ligne 5HP de la déclaration 2042 C Pro

 

Ligne J : Cotisations obligatoires

Il s'agit de la somme des cotisations CARMF et des cotisations URSSAF

 

Ligne O : Montants des revenus nets tirés de l'activité conventionnée

Ce sont les revenus liés à l’activité conventionnée sont ceux tirés des actes remboursables (y compris les dépassements d’honoraires) et / ou issus de rétrocessions concernant des actes remboursables perçues en qualité de remplaçant, ainsi que toutes les rémunérations forfaitaires versées par l’assurance maladie (aide à la télétransmission, indemnisation dela formation continue, prime à l’installation...).

On peut résumer tout ceci par la formule (issue de cette déclaration) :

(D x 0,66 + G) x (revenus conventionnés) / W

 

Ligne P : Montants des revenus nets tirés des autres activités non salariées

Les autres revenus professionnels non salariés non agricoles correspondent aux revenus tirés d'une activité non conventionnée. Il s'agit des revenus tirés d’actes non remboursables et d’actes dispensés notamment dans des SSIAD ou des EHPAD..., ainsi que des revenus tirés d’une autre activité professionnellenon salariée.

On peut résumer tout ceci par la formule (issue de cette déclaration) :

(D x 0,66 + G) - O

 

Ligne W : Montant total des recettes tirées des activités non salariées

Vous devez reporter dans la rubrique W la totalité des recettes générées par vos activités non salariées, soit la somme des recettes liées à votre activité conventionnée et des recettes liées à vos autres activités non salariées. Le montant indiqué ne sert qu’à des fins statistiques.

On peut résumer tout ceci par la formule (issue de cette déclaration) :

D + G

 

Ligne Q : Montant des revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures de soins
Les revenus perçus au titre d’activités non salariées réalisées au sein de certaines structures de soins (Ex : EHPAD, ESPIC, HAD, SSIAD, CMPP...) peuvent ouvrir droit à une prise en charge des cotisations par l’assurance maladie. Cette prise en charge est subordonnée :
- à l’intégration de la rémunération des professionnels de santé dans le financement de ces structures de soins ;
- au respect des tarifs opposables fixés par les conventions nationales.
Il faut pouvoir justifier du respect de ces conditions par des documents fixant les règles de rémunération entre le médecin et ces structures. Elle est en outre réservée aux professionnels dont l'activité en cabinet libéral de ville représente au moins 15 % de l'activité libérale totale.

On peut résumer tout ceci par la formule (issue de cette déclaration) :

(D x 0,66 + G) x (recettes EHPAD, HAD, SSIAD, CMPP) / W

Si ce montant est nul, vous devez indiquer 0.

 

Lignes R, S, T et U : Données transmises par l'Assurance Maladie servant au calcul des prises en charge
Elles sont pré remplies d’après le SNIR (sauf pour les remplaçants) et ne sont à corriger que si le montant SNIR est supérieur au montant réel, le SNIR faisant foi auprès de l’URSSAF et de l’administration fiscale.
Si elle ne sont pas remplies, il faut le faire à partir du relevé SNIR.

NB pour les remplaçants :  R = O / 0,66 et S est habituellement nul.

 

Précision pour la CARMF :

 

Selon la date de votre déclaration de revenus 2018 (DS PAMC ou DSI) et la transmission de celle-ci à la CARMF, l’appel du solde de cotisations 2019 sera adressé en mai, juin ou juillet prochain, tenant compte pour le régime de base :     

- du recalcul de la cotisation provisionnelle 2019 en fonction des revenus d’activité non salariés 2018 déclarés ;    

- de la régularisation de la cotisation 2018 en fonction de ces mêmes revenus. 

Si réglement par prélèvements automatiques mensuels, cet appel comprendra un nouvel échéancier.

Plus la déclareration des revenus 2018 est précoce, plus tôt vous bénéficierez d’un étalement actualisé de vos cotisations en 2019.

 

Retard de versement du dernier acompte FPMT 2018

Lors de la réunion de la commission paritaire nationale le 04 avril 2018, il avait été acté le calendrier suivant pour le versement des 4 acomptes 2018 du nouveau Forfait Patientèle Médecin Traitant issu de la convention médicale signée en 2016 :

Paiement Forfait Patientèle MT acompte P1, le 11 avril 2018
Paiement Forfait Patientèle MT acompte P2, le 17 septembre 2018
Paiement Forfait Patientèle MT acompte P3, le 27 novembre 2018
Paiement Forfait Patientèle MT acompte P4 (solde annuel), le 29 mars 2019

NB : à part la première date, seuls les mois de versements avaient été annoncés le 04 avril 2018 ; les dates exactes ayant été précisées ensuite "au fil de l'eau" par l'Assurance Maladie, en fonction des contraintes techniques.

Concernant le versement du dernier acompte (solde annuel), la date exacte annoncée par l'Assurance Maladie, le vendredi 29 mars 2019, faisait de facto courir le risque d'un versement effectif qu'en début Avril 2019 (Rappel : le traitement des virement bancaires peut parfois prendre jusqu’à 72h).

Mais dans un message publié ce matin sur Amelipro, l'Assurance Maladie prévient d'un retard peut être plus important :

Message Médecins : le virement du 4ème acompte et du solde du forfait patientèle médecin traitant (FPMT) au titre de l’année 2018 se fera vendredi 29 mars.
Ce versement ne sera  donc visible sur vos comptes bancaires qu’en début de semaine prochaine, c’est-à-dire au-delà du mois de mars comme cela avait été initialement annoncé.
Nous tenons à vous présenter nos excuses pour ce délai.
Il est lié à un temps de traitement plus long que celui que nous avions estimé sur des éléments en lien avec la patientèle CMU-C entrant en compte dans le calcul du FPMT

A noter que ce matin, le montant de cet acompte n'était toujours pas connu dans la rubrique "Rémunérations" d'Amelipro...

Addendum du 29 mars 2019 : L'Assurance Maladie dévoile ce matin sur Amelipro le total de la FPMT de chaque médecin généraliste "transmis le 28/03/2019 après réévaluation".