Négociations conventionnelles sur les assistants médicaux

Annoncée par Emmanuel Macron, la création du poste d’assistant médical est l’une des mesures phares du plan "Ma Santé 2022". Fin 2018, Agnès Buzyn a rappelé dans un courrier destiné à l’UNCAM, la création de 4000 postes de ce nouveau métier d’ici 2022 et donné aux organisations représentatives des professionnels de santé et à l’Assurance maladie jusqu’à fin avril 2019 pour que les discussions puissent aboutir à un accord conventionnel.

A l'occasion de l'ouverture des négociations, le SNJMG est une des rares organisations, avec l'UFML, à prendre publiquement position contre le projet d'assistants médicaux proposé par l'Assurance Maladie, en accord avec la lettre de cadrage de la ministre de la Santé.

Devant les propositions détaillées présentées par l'Assurance Maladie lors de la deuxième réunion conventionnelle le 07 février 2019, les syndicats médicaux décident de quitter la table de négociation.

L'Assurance maladie s'est défendue, le 11 février 2019, de « demander aux médecins de travailler plus longtemps », précisant qu'elle n'avait « jamais entendu proposer aux médecins de conditionner le financement d'un assistant médical à une quelconque obligation de respecter un nombre minimal de consultations par heure ou par jour » et qu'il « n'a jamais été question non plus d'imposer un modèle d'organisation des cabinets ou une vision productiviste de leur métier ». 

Suite à la communication de l'Assurance Maladie, le SNJMG adresse le 12 février 2019 un courrier aux syndicats médicaux représentatifs qui doivent se réunir le lendemain pour définir une position commune :

Messieurs et chers amis

Notre syndicat a été attentif à votre décision collégiale de quitter la dernière réunion conventionnelle sur les assistants médicaux.

Vous savez combien le SNJMG est attaché à trouver avec le maximum de partenaires syndicaux des projets fédérateurs pour l'avenir de notre profession.

Aussi, en vue de contre propositions à soumettre à l'Assurance Maladie, nous vous proposons une première position à priori consensuelle tant entre vos organisations qu'entre les médecins : L'aide financière pour le recours à des assistants médicaux doit être perenne, non dégressive et proposée à tous les médecins conventionnés (quelque soit leur mode d'exercice), en donnant la priorité aux médecins exerçant dans les zones démographiquement les plus déficitaires et sans condition d’augmentation d’actes ni d’horaires d’ouverture.

Cette proposition présente pour nous le mérite de la clarté et de la simplicité pour contrer le double discours de l'Assurance Maladie sur le surcroit d’activité demandés aux médecins.

Sur la base de cette proposition, certes minimale mais comme c'est toujours le cas au début d'un mouvement intersyndical, nous médiatiserons notre soutien à votre démarche commune.

Au plaisir de vous lire

Sayaka Oguchi

Le 13 février 2019, les organisations représentant l'ensemble des médecins et des étudiants de médecine publient un communiqué de presse commun :

Assistants médicaux : les propositions des médecins

Les organisations représentant toutes les générations de médecins et d'étudiants en médecine se sont réunis ce mercredi 13 février et ont analysé le problème de l'accès aux soins dans le pays.

Ils partagent tous l'objectif de permettre à tous les patients d'avoir un médecin traitant, et d'accéder à un médecin spécialiste dans des délais raisonnables. Ils sont déterminés à rechercher collectivement tous les moyens nécessaires pour atteindre cet objectif dans les meilleurs délais.

La mise en place des assistants médicaux est un de ces moyens, parmi, d'autres. Les syndicats demandent que l'Assurance Maladie s'engage à accompagner financièrement les médecins qui souhaitent avoir un assistant médical dans leur cabinet.

Les syndicats médicaux ont convenu des conditions suivantes pour cet accompagnement :
L'exercice médical doit être coordonné, sous toutes les formes de coordination, sans modele unique.
Le financement doit prendre en compte les contraintes immobilières et la formation des assistants. Il doit être perenne.
Les indicateurs retenus sont :
Pour les médecins généralistes, le nombre de patients
Pour les médecins des autres spécialités, 
Un observatoire du suivi du déploiement des assistants médicaux doit être mis en place conjointement avec les représentants des médecins et la CNAM, afin de pouvoir ajuster cette mesure pour en optimiser l’impact auprès de la population. 

Les syndicats médicaux représentatifs et les structures représentant les jeunes médecins sont conscients de l’enjeu de cette négociation. Ils attendent du gouvernement et de la CNAM une réponse à la hauteur des difficultés actuelles. 

Clara BONNAVION‐Présidentedel’ANEMF ‐ 06.50.38.64.94
Gabriel SAIYDOUN‐ PrésidentduCNJC ‐ presidentcnjc@gmail.com
Jean‐Paul ORTIZ ‐ PrésidentdelaCSMF ‐ 06.07.86.08.83
Jean‐Paul HAMON ‐ PrésidentdelaFMF ‐ 06.60.62.00.67
Lucie GARCIN ‐ Présidentedel’ISNAR‐IMG ‐ 06.73.07.53.01
Antoine REYDELLET ‐ Présidentdel’ISNI ‐ 06.59.50.46.61
Emmanuel LOEB ‐ PrésidentdeJeunesMédecins–06.50.93.64.60
Jacques BATTISTONI ‐ PrésidentdeMGFrance ‐ 06.62.61.09.99
Yannick SCHMITT ‐ PrésidentdeReAGJIR ‐ 06.81.66.46.93
Philippe VERMESCH ‐ PrésidentduSML ‐ 06.09.55.77.24
Sayaka OGUCHI ‐ PrésidenteduSNJMG ‐ 07.61.99.39.22

Nomenclature NGAP du médecin généraliste au 10.02.19

A compter de ce jour, deux nouvelles lettres clé sont créées pour le repérage et le suivi des enfants autistes et la cotation VL est étendue à 2 nouvelles situations cliniques.

A l'occasion, le SNJMG met en ligne sur son site Internet la version actualisée de sa fiche pratique "Nomenclature MG" (cliquer sur la vignette ci dessous) :

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Congrès des Jeunes Médecins Généralistes - Inscriptions pour les Assises Nationales 2019

 
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3e réunion Internet "Casse tête" mercredi 06 février !

 

Vous êtes invité.e à participer à un casse-tête avec le SNJMG
 
Sur le thème : "Psychiatrie et médecine générale : quelles tensions, quelles articulations ?"

Via la Chatroom du SNJMG le Mercredi 06/02/19 à 19h.
 
 

C'est quoi un casse-tête ?
C'est un temps de réflexion collectif destiné à co-construire la parole que nous allons porter auprès de nos différents interlocuteurs. Ces échanges sont ouverts : ils s'adressent bien sûr à tous les adhérents du SNJMG mais aussi à ses sympathisants ainsi qu'à d'autres structures pour permettre un dialogue inter-syndical et inter-associatif. Les sujets sont choisis selon l'actualité et les interrogations du syndicat.
 
Pourquoi ce thème ? La psychiatrie est en difficulté et cela met parfois les médecins généralistes en difficulté. Comment relier ces problématiques ? Quelles stratégies peut-on déployer pour améliorer la santé des patients ?
 
Pour participer : rendez-vous sur la Chatroom du SNJMG le 23/01/19 à 19h à cette adresse.
 
Comment ça marche ?
Les casses-têtes peuvent se faire à distance via la Chatroom du SNJMG ou parfois en présentiel dans différentes villes. Pour la chatroom, il suffit de cliquer sur le lien transmis avec l'invitation à l'heure du RDV. (limité à 12 places pour le moment). Ces temps d'échange sont réguliers, donc rater une séance n'est pas une catastrophe.
 
A très bientôt,
Benoit BLAES, Vice Président, pour le SNJMG.
 

Classement Formindep 2018 des facultés de médecine

Assistants médicaux : un projet gouvernemental qui ne répond pas aux attentes des médecins

 
Le 24 janvier 2019, les partenaires conventionnels ouvrent un cycle de négociation en vue d'un avenant encadrant la création de 4000 assistants médicaux, conformément aux annonces gouvernementales du plan Santé 2022.
 
Dans sa lettre de cadrage en vue de ces négociations, la ministre de la Santé a précisé les différentes conditions demandées aux médecins pour qu'ils bénéficient d'une aide à l'embauche d'assistants médicaux : « l'exercice en cabinet de groupe, l'inscription dans un exercice coordonné, l'engagement d'un bénéfice mesurable pour la population en matière d'accès aux soins et l'exercice médical en secteur 1 ou OPTAM ». Mme Agnès Buzyn a également estimé nécessaire que l'aide financière soit « dégressive (car) ayant vocation à être compensée par l’accroissement de la file active des médecins »  (NB : une limitation dans le temps avait été auparavant évoquée : 2 ans).
 
Ces conditions ne conviennent pas au Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) :
 
Il est très surprenant qu'il n'y ait aucune condition explicite sur le lieu d'installation pour une mesure censée participer à la résolution des problèmes de démographie médicale. D'autant plus que le gouvernement n'annonce, pour l'instant, que la création de 4000 assistants, soit environ 1 assistant pour 25 médecins libéraux : s'il doit y en avoir aussi peu, autant privilégier les médecins exerçant dans les zones les plus déficitaires...
 
Il est particulièrement troublant que les médecins en exercice isolé - théoriquement les plus intéressés par toute aide à leur exercice - en soient exclu. Et ce n'est pas la petite ouverture faite par l'Assurance Maladie (1) qui modifie significativement le projet gouvernemental...
 
Par ailleurs, comment justifier la dégressivité et la durée limitée d'une mesure censée renforcer la pérennité d'une activité médicale ?
 
La réponse à ces questionnements se trouve peut être dans le profil de ces assistants médicaux. Alors que le SNJMG avait plaidé pour une variété de métiers correspondant à des formations précises et reconnues et à des missions clairement définies permettant aux médecins de mieux répondre à la prise en charge médico sociale des patients (2), le gouvernement propose des "petites mains" pouvant aussi bien collecter des données cliniques, gérer du matériel médical, effectuer un travail de secrétariat...
 
L'objectif du gouvernement semble bien explicité par l'Assurance Maladie qu'il a chargé de négocier avec les syndicats médicaux : la mesure doit permettre aux médecins d' « augmenter leur patientèle », en générant un « volume d'actes supplémentaires (par rapport à l'historique) » et en procédant à « l'élargissement des horaires de consultation », notamment en première partie de soirée et en fin de semaine. 
 
Pour résumer, les médecins, et notamment les jeunes médecins généralistes du SNJMG, demandent de mieux travailler en interaction avec différents professionnels, sociaux ou de santé, et de privilégier les médecins en zones déficitaires (notamment ceux en exercice isolé) mais l'Assurance Maladie, à la demande du gouvernement, propose à quelques cabinets de groupe, des "petits boulots" (sous forme de contrats aidés en CDD) destinés à pousser les médecins à travailler plus...
 
Le SNJMG dont l'une des missions fondatrices est de lutter contre la course à l'acte et qui s'est positionné contre les "bullshits jobs" (emplois précaires non valorisés) rejette le projet d'assistants médicaux tel qu'il est annoncé par le gouvernement et l'Assurance Maladie.
 
 
Contact presse : Sayaka Oguchi
 
 
 
(1) :  L’UNCAM propose que dans les zones sous-denses, les généralistes ou spécialistes « en exercice isolé » puissent aussi bénéficier de ces recrutements d'assistants médicaux « sous réserve qu'ils s'engagent à adhérer à horizon proche (2 ans) à un dispositif d'exercice coordonné (avec remboursement si l'obligation n'est pas respectée ».
(2) : cf notre communiqué de presse sur le plan santé 2022
 

Deuxième réunion Internet "Casse tête" mercredi 23 janvier !

Vous êtes invité.e à participer à un casse-tête avec le SNJMG
 
Sur le thème : "Pratique écologique de la médecine ?"
Via la Chatroom du SNJMG le Mercredi 23/01/19 à 19h.
 
 
C'est quoi un casse-tête ?
C'est un temps de réflexion collectif destiné à co-construire la parole que nous allons porter auprès de nos différents interlocuteurs. Ces échanges sont ouverts : ils s'adressent bien sûr à tous les adhérents du SNJMG mais aussi à ses sympathisants ainsi qu'à d'autres structures pour permettre un dialogue inter-syndical et inter-associatif. Les sujets sont choisis selon l'actualité et les interrogations du syndicat.
 
Pourquoi ce thème ? D'une pratique éco-responsable à l'intégration de l'écologie dans nos recommandations hygiéno-diététiques, quelle place donne-t-on à l'écologie dans notre pratique ?
 
Pour participer : rendez-vous sur la Chatroom du SNJMG le 23/01/19 à 19h à cette adresse.
 
Comment ça marche ?
Les casses-têtes peuvent se faire à distance via la Chatroom du SNJMG ou parfois en présentiel dans différentes villes. Pour la chatroom, il suffit de cliquer sur le lien transmis avec l'invitation à l'heure du RDV. (limité à 12 places pour le moment). Ces temps d'échange sont réguliers, donc rater une séance n'est pas une catastrophe.
 
A très bientôt,
Benoit BLAES, Vice Président, pour le SNJMG.
 

Convention médicale : quelles marges de manoeuvre dans l'application des projets du gouvernement ?

 
Les négociations entre les syndicats des différentes professions de santé et l'Assurance maladie débutent ce mercredi 16 janvier 2019 en vue de la conclusion d’un accord conventionnel interprofessionnel sur le développement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), et le jeudi 24 janvier sur les assistants médicaux. 
 
Le Syndicat National des jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a pris connaissance de la teneur des lettres de cadrage de la ministre de la Santé et de l'Union Nationale des Caisses Maladie (UNCAM) et en déduit que les marges de manoeuvre pour cette négociation s'annoncent bien étroites. 
 
Concernant les CPTS (1), la ministre prévoit déjà d'intervenir si un accord n'est pas trouvé d'ici fin avril 2019 . Et cet accord qui se fixe comme objectif de mettre fin à « l’exercice isolé » est bien dessiné par la ministre et précisé par l'Assurance Maladie. Selon un article de Solveig Godeluck publié le 09 janvier 2019 dans Les Echos, « le gouvernement a prévu de moduler la rémunération des professionnels de santé afin de les inciter à abandonner l'exercice isolé. A ce stade, l'objectif de l'assurance-maladie est de créer un bonus, mais aussi un malus ». 
 
Syndicat indépendant d'internes, remplaçants et jeunes installés (ou salariés) en Médecine Générale, le SNJMG est favorable à la création de CPTS car elles fournissent un cadre institutionnel officiel pour les regroupements inter professionnels sur des objectifs partagés de santé communautaires. Mais, fidèle à la défense d'une Médecine Générale pluraliste dans ces modes d'organisation, le SNJMG condamne tout système unique d'exercice sanctionnant celles et ceux qui ne veulent pas s'y soumettre. 
 
Comme il avait combattu les contrats solidarité-santé de la loi HPST en 2009 (2), le SNJMG s'opposera à tout principe de bonus/malus quant à la mise en place des CPTS. De même, il se déclare favorable à tout processus d'amélioration de la relation ville-hôpital et à toute politique de développement de la prévention, que se soit via les CPTS ou en dehors. Enfin, le SNJMG soutiendra toute aide perenne à la constitution et au fonctionnement des CPTS et s'oppose par avance à toute mesure à durée déterminée, non renouvelable.
 
Contact presse : Sayaka Oguchi
 
 
(1) : Issues de la loi Touraine, les CPTS sont explicitement censées coordonner les professionnels entre eux autour d’un projet de santé et, implicitement, soulager l'hôpital de certains soins non-programmés.
 
(2) : La loi HPST (hôpital, patients, santé, territoires) de 2009 prévoyait la création de contrats solidarité-santé pour répondre aux difficultés de démographie médicale. ces contrats stipulaient que les médecins des zones sur dotées auraient obligation, à compter de 2012, d’assister leurs collègues des zones sous-dotées. A défaut d’une telle assistance, ils auraient été astreints au versement d’une contribution de solidarité pouvant aller jusqu’au montant du plafond de la Sécurité sociale, destinée à financer des mesures d’incitation à l’installation dans les zones sous-dotées. La suppression de ces contrats étaient l'une des revendications du mouvement de contestation des médecins généraliste de 2010 (NB : le SNJMG était la seule organisation de futurs et jeunes médecins à participer à ce mouvement). Suite au succès de ce mouvement, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, annonçait le 25 juin 2010 l'abandon de ces contrats.
 
 
Addendum : 
Nicolas Revel (directeur de l'Assurance maladie) a fait une intervention sur un media professionnel pour démentir toute obligation à participer à une CPTS... tout en enonçant les mesures qu'il entend obtenir pour contraindre les médecins dans les CPTS :
 

Jeunes médecins bashing en ouverture du grand débat