Convention médicale : les organisations de futurs et jeunes médecins écartées des négociations sur la télémédecine

 

Depuis une dizaine d'années, les organisations de futurs et jeunes médecins assistent aux négociations conventionnelles entre Assurance Maladie et syndicats représentatifs de médecins installés. Malheureusement, en pratique, elles n'ont pu assister qu'aux négociations en vue de nouvelles conventions (en 2011 et 2016) mais pas systématiquement aux négociations pour les avenants aux conventions.

Aujourd'hui, l'Assurance Maladie et les syndicats représentatifs de médecins installés se retrouvent pour intégrer les actes de téléconseil et de télémédecine dans le cadre de la convention. Or, une fois de plus, les organisations de futurs et de jeunes médecins n'ont pas été invitées à y assister.

Outre l'affront que représente cette nouvelle mise à l'écart, le SNJMG trouve pour le moins paradoxal qu'un sujet emblématique de l'évolution des pratiques médicales puisse être discuté sans la présence des nouvelles générations de médecins.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), à l'unisson des 5 autres organisations membres du "front jeunes médecins" (ANEMF, ISNAR-IMG, ISNCCA, ISNI et REAGJIR), demande donc au gouvernement de publier les textes de lois, promis par la précédente ministre de la Santé, leur garantissant une participation à toutes les négociations conventionnelles.

 

Contact presse : Sayaka Oguchi
president@snjmg.org - 07 61 99 39 22

Démographie médicale, numerus clausus et médecins "privés de thèse"

 
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) tient à réagir aux propos tenus par le médecin, député La République En Marche (LREM) de l’Isère, Olivier Veran, sur une remise en question du numérus clausus à l’entrée de études médicales.
 
Le SNJMG s'étonne d'une proposition isolée de suppression du numerus clausus qui ne produira d'effet sur la démographie médicale qu'au delà de la dizaine d'années nécessaire à la formation des médecins mais qui pose dés l'année suivant son application des problèmes en terme de qualité de formation des futurs médecins (capacité d'accueil dans les facultés et les terrains de stages - hospitaliers et surtout ambulatoires - encadrement pédagogique,...) et qui ne résout en rien les difficultés d'attractivité de certaines spécialités, à commencer par la Médecine Générale, dont tous les postes d'internes ne sont pas pourvus, années après années...
 
En matière de démographie médicale, le SNJMG souhaite rappeler qu’il existe des médecins français, formés en France, ayant passé le numerus clausus et validé la quasi totalité de la formation théorique et pratique, et ayant, pour la plupart, pratiqué des années en tant que médecin remplaçant, qui pourraient être disponibles rapidement mais qui se voient toujours dans l’impossibilité d’exercer parce que la réglementation leur interdit de passer leur thèse de médecine (cf : notre dossier sur la question).
  
Les médecins « privés de thèse » sont toujours dans l’attente de la parution d'un texte d’application qui régularisera leur situation administrative.
C'est une situation douloureuse qui perdure paradoxalement alors qu'un quart des nouveaux inscrits à l'Ordre des médecins ont effectué leur formation à l'étranger.
 
Le SNJMG rappelle donc sa revendication d'une résolution rapide et dans de bonnes conditions du cas des médecins « privés de thèse », sa demande d'une réforme cohérente des études médicales (déjà initiée pour le troisième cycle) et son opposition aux propositions de coercition à l'installation en Médecine Générale (proposition de conventionnement sélectif du groupe Nouvelle Gauche et proposition d'installation contrainte - pendant 2 à 3 ans - du vice président des républicains, Guillaume Peltier). 
 
 
Contact presse : Sayaka Oguchi - president@snjmg.org - 07 61 99 39 22
 

Atteinte à la liberté d’installation : les jeunes et futurs médecins disent NON !

Ce 10 janvier, M. Guillaume Garot présentera devant  la Commission des Affaires Sociales la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (n° 477).

Les structures représentatives des jeunes et futurs médecins avaient été reçues le 19 décembre à l’Assemblée Nationale pour échanger avec M. Garot autour de ce texte.

Cette proposition de loi remet en question la liberté d’installation des médecins libéraux. Elle propose la mise en place d’un conventionnement sélectif des médecins s’installant en zones dites « en fort excédent en matière d’offres de soins » : un médecin désirant s’installer dans une telle zone devra obligatoirement remplacer un médecin quittant cette zone pour être conventionné par l’Assurance maladie.

Nous rappelons que cette mesure coercitive proposée par les députés de la Nouvelle Gauche serait un coup de plus porté à une médecine libérale déjà en souffrance et peinant à recruter de jeunes médecins : ce genre de mesure ne peut que décourager les internes et jeunes médecins, les incitant à se tourner vers d’autres modes d’exercice !

Nous rappelons également qu’il n’existe pas de zones sur-dotées en médecins en France. Les centres urbains sont eux aussi en difficulté.

Enfin, s’attaquer au conventionnement, c’est prendre le risque du développement d’une médecine à deux vitesses, creusant les inégalités sociales d’accès aux soins, et délétère pour la qualité des soins.

Les jeunes médecins sont force de propositions pour améliorer l’attractivité des territoires. En effet, des mesures incitatives existent. Les plus anciennes d’entre elles semblent montrer des résultats prometteurs. Leur impact devra, à l’instar de celui des mesures les plus récentes, être évalué.

Laissons la possibilité aux professionnels de santé de se regrouper, d’innover et de développer la recherche dans leur territoire. Ils sauront le faire en fonction des besoins de la population et de leurs aspirations en collaborant avec les établissements de santé. Levons les freins à l’installation et prenons en compte le projet professionnel des futurs médecins en facilitant leurs démarches administratives.

La démographie médicale actuelle n’est que le fruit des manquements des politiques publiques antérieures et de l’augmentation trop tardive du numerus clausus. Ce n’est pas à la jeune génération  d’en payer les conséquences.

C’est à l’ensemble des acteurs de faire preuve, aujourd’hui, d’ambition, pour mettre en place les solutions de demain pour une meilleure organisation territoriale des soins : plus égalitaire, plus solidaire et plus efficiente.

 

 

Contacts presse :

Samuel VALERO – Vice-président chargé des Perspectives Professionnelles de l’ANEMF – perspectives.pro@anemf.org |06.74.83.85.16
Maxence PITHON – Président de l’ISNAR-IMG – president@isnar-img.com | 06.73.07.53.01
Dr. Emanuel LOEB – Président de l’ISNCCA – president@isncca.org | 06.50.93.64.60
Jean-Baptiste BONNET – Président de l’ISNI – president@isni.fr | 06.59.50.46.61
Dr. Yannick SCHMITT – Président de ReAGJIR – contact@reagjir.com | 06.81.66.46.93
Dr. Sayaka OGUCHI – Présidente du SNJMG – presidente@snjmg.org | 07.61.99.39.22

 

Avenir de la médecine ambulatoire : Terra Nova publie une note répondant en partie aux aspirations des jeunes médecins

 

Le Syndicat National des Jeunes médecins Généralistes (SNJMG) a pris connaissance de la note du « think tank » Terra Nova intitulée « Médecine de ville : le pari de la jeunesse ». 
Cette note émet des propositions pour la médecine ambulatoire, déclinées en trois axes :
- Assurer aux futurs et jeunes médecins une meilleure représentativité : étendre le droit de participer aux élections aux URPS aux remplaçants et/ou créer un collège spécifique aux futurs et jeunes médecins au sein des URPS
- Garantir une meilleure formation et un véritable accompagnement à l’installation : mieux préparer les étudiants aux différents modes d’exercice en médecine ambulatoire, mettre en place un guichet unique d’accompagnement à l’installation qui mobiliserait l’ensemble des acteurs concernés (CNOM, URPS, ARS, collectivités, etc…), proposer un outillage et un accompagnement aux praticiens qui portent des initiatives adaptées aux besoins d’un territoire (permanence dans des cabinets différents, etc...) et soutenir l’innovation en santé via des living labs
- Multiplier les expériences dans les territoires

Le SNJMG dont la mission fondatrice est de faire entendre la voix indépendante des jeunes MG auprès de leurs différentes tutelles apprécie de retrouver nombre de ses propositions dans la note de Terra Nova.

Toutefois, d’importantes propositions du SNJMG sur la démographie et l'exercice médical sont peu ou pas présentées dans cette note comme en particulier l’amélioration de la couverture sociale du médecin libéral (remplaçant ou installé) d'une part et la création d’un véritable statut public salarié de médecin ambulatoire d'autre part.

D’ailleurs, l’avenir de l’exercice médical ne se définit pas qu’en fonction d’enjeux, certes majeurs, de démographie médicale et à ce titre, le SNJMG tient à rappeler que :
  *   La réforme en cours du troisième cycle des études médicales et celle à venir du deuxième cycle sont importantes pour l’évolution de notre système de soins
  *   Le remplacement n’est pas qu’un sas de passage entre la formation initiale et l’installation mais il peut constituer un véritable mode d’exercice en soi
  *   La recherche en médecine générale doit être développée car l'exercice de cette discipline rend visible des problématiques variées et pas toujours bien explorées par la recherche hospitalière.

 

Contact presse : Sayaka OGUCHI - president@snjmg.org - 07 61 99 39 22

Cotisations URSSAF : URPS et remplaçant(e)s

 

Parmi les courriers de vœux, les remplaçants, collaborateurs et installés en Médecine Générale ont reçu leur calendrier de cotisations URSSAF, et comme chaque année, y figure la contribution à leur URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé), réglée en février pour les médecins qui ont opté pour les prélèvements mensuels. 

 

Attention : si vous êtes actuellement remplaçant(e), vous n'êtes pas redevable de la cotisation aux URPS ! 

Pour les moins attentif(ve)s d'entre vous, cela représente quand même environ 200€ par an.  

 

Depuis la création des URML (Unions Régionales des Médecins Libéraux) et il en est de même depuis leur remplacement par les URPS, les remplaçant(e)s n'ont pas de la possibilité de se présenter aux URPS ni droit de vote. Pour un organisme qui, entre autres, a pour prérogative d'aider les jeunes médecins à s'installer, on peut douter de la pertinence de ces choix ! (et le SNJMG ne manque pas de le faire savoir régulièrement)

L'URSSAF n'ayant pas (encore) prévu la possibilité qu'un(e) remplaçant(e) puisse le rester d'une année sur l'autre, il faut donc chaque année leur rappeler votre statut professionnel, et leur demander de vous faire parvenir une version corrigée de votre calendrier de cotisations. 

 

A cet effet, et depuis la création de cette cotisation à la fin des années 1990, le SNJMG propose aux remplaçant(e)s un courrier-type que vous pourrez faire parvenir à votre URSSAF par courrier A/R ou via leur site internet, rubrique "contacter mon Urssaf". 

Nomenclature NGAP du médecin généraliste au 01.01.18

Depuis hier, les médecins généralistes peuvent coter de nouvelles majorations (MUT : s'ils obtiennent pour leur patient un RDV en urgence chez un spécialiste et MRT : pour un acte correspondant à un avis dans la journée à la demande du centre 15 ou de régulation libérale).

A l'occasion, le SNJMG met en ligne sur son site Internet la version actualisée de sa fiche pratique "Nomenclature MG" (cliquer sur la vignette ci dessous) :

Adobe Spark Page

Formalités de fin d'année pour (Jeunes) MG

Voici une petite liste à l'attention de tout (Jeune) MG pour cette fin d'année (et le début de la suivante) :

 

- Dépenses à titre professionnel

Si vous avez une activité "libérale" et si vous prévoyez à court terme des dépenses à titre professionnel, il est conseillé de les effectuer d'ici le 31 décembre pour les imputer dès votre déclaration fiscale sur les revenus de 2017.

 

- CFE (Contribution Financière des Entreprises)

Si vous avez une activité "libérale"depuis plus de un an et que vous n'avez pas encore réglé votre CFE 2017, sachez que vous n'aurez pas de pénalités pour retard de paiement si les demandes de code d'activation d'espace pro ont été faites avant le 15 décembre 2017 (inclus).

Par ailleurs, une déclaration initiale (n° 1447-C-SD) doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2017 pour les médecins qui se sont installés en cours d'année 2017.

Rappel :

La CFE étant due par les entreprises qui exercent leur activité au 1er janvier de l'année, les entreprises nouvellement créées (y compris les nouveaux auto-entrepreneurs) n'y sont pas soumises durant l'année de leur création.

Ensuite, lors de la 1e année d'imposition, elles bénéficient d'une réduction de moitié de la base d'imposition.

Le créateur ou repreneur doit déposer la déclaration 1447-C-SD avant le 31 décembre de l'année de création ou de reprise, afin que les éléments d'imposition pour l'année suivante soient établis (art. 1477, II du CGI).

Cela concerne :

- la création ou la reprise d'un établissement en cours d'année (sauf s'il s'agit d'un transfert total de l'activité professionnelle dans la même commune),

- un changement d'exploitant en cours d'année ou au 1er janvier de l'année suivante.

Si la cession de l'entreprise a lieu en cours d'année, c'est le cédant qui est redevable de la CFE pour l'année entière. Il doit déclarer aussi déclarer le changement d'exploitant avant le 31 décembre.

Si le changement prend effet au 1er janvier de l'année suivante, c'est le nouvel exploitant qui est imposé sur les bases de l'activité de son prédécesseur et qui doit effectuer la déclaration avant le 31 décembre de l'année de cession.

Pour en savoir plus : La contribution financière des entreprises (CFE) pour les médecins (Source : réseau inter-med)

 

- Formalités ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) et Forfait Structure

Déclaration de non participation à la ROSP pour les nouveaux installés du dernier trimestre 2017

Tout nouvel installé en secteur 1 peut refuser la ROSP jusqu’à 3 mois après la date de son installation.

NB : Il est possible de revenir sur son refus à tout moment. En revanche, une fois engagé, il n’est plus possible de sortir du dispositif avant la fin des 5 ans de conventionnement (contrairement à ce que demandait le SNJMG à l'occasion de la négociation de la convention, ndlr).

Déclaration des indicateurs d'activité 2017 pour la ROSP et/ou le forfait structure

Vous avez du 15 décembre 2017 au 31 janvier 2018 inclus pour :

* déclarer sur Espace pro vos indicateurs relatifs à l’organisation du cabinet et à la qualité de la pratique médicale et,

* adresser les justificatifs à votre caisse, si vous ne l’avez pas déjà fait en 2012, 2013, 2014, 2015 ou 2016.

Pour autant, un certain nombre de formalités sont à accomplir (si ce n'est pas déjà le cas) d'ici le 31 décembre à minuit :

* télétransmettre sur l'année au minimum 2/3 de feuilles de soins SESAM-Vitale (FSE avec carte Vitale, FSE SESAM sans Vitale sous conditions)

* disposer d’un équipement de télétransmission conforme à la dernière version du cahier des charges SESAM-Vitale (il s’agit au minimum de la version 1.40 addendum 2 bis)

* renseigner les horaires de consultation sur Espace pro (NB : si vous affichez vos horaires dans le cabinet le 31 décembre au plus tard, vous pouvez le signaler sur espace pro d'ici le 31 janvier 2018)

Pour en savoir plus : fromulaires papier de recueil des indicateurs déclaratifs (site ameli.fr) :

les médecins traitants de l'adulte

les médecins traitants de l'enfant

le forfait structure

 

- Adhésion à une Association de Gestion Agréée (AGA)

Si vous avez débuté une activité libérale depuis septembre 2017 et/ou si vous dépassez le plafond vous permettant de faire une déclaration fiscale professionnelle sous le régime micro-BNC (NB : ceci est une nouveauté depuis 2016), pensez à adhérer à une AGA avant le 31 décembre 2017 (inclus) pour bénéficier de la non majoration de vos impôts (imposition sur 100% de vos revenus imposables et non sur 125%) !

NB : L'AGA partenaire du SNJMG est l'association de gestion ABCpl. C'est l'une des cotisations les moins élevées de France pour une AGA de médecins...

 

- Cotisation annuelle Ordre des Médecins

Les cotisations sont obligatoires (article L. 4122-2 du code de la santé publique) pour tous les médecins thésés. Ils doivent s’en acquitter pendant le 1er trimestre de l’année civile en cours. Au délà, ils sont susceptibles de régler une majoration pour retard de paiement et après le 31 décembre, ils sont susceptibles de faire l'objet de poursuites judiciaires.

Le montant de la cotisation pleine est de 333 euros en 2017 (Rappel : 330 euros en 2016, 320 euros en 2015 et 305 euros en 2014).

NB : Vous pouvez procéder au paiement de la cotisation en ligne

 

- Cotisation annuelle SNJMG

La cotisation au SNJMG n'est pas obligatoire mais elle est largement d'utilité publique ;-)

Après plusieurs années bien chargées (grèves, manifestations, négociations diverses, recours judiciaire en Conseil d'Etat, organisation des Assises des Jeunes MG, mise en ligne d'un nouveau site Internet...), les dépenses d'un syndicat actif sont évidemment plus importantes que prévu. Et c'est d'autant plus aigu pour un syndicat indépendant comme le SNJMG dont le financement du syndicat repose en premier lieu sur les cotisations de ses membres !

Alors, pensez à régler d'ici le 31 décembre votre cotisation 2017 pour soutenir l'action du SNJMG !

NB 1 : N'oubliez pas que vous pouvez déduire 66% de votre cotisation/don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. 

NB 2 : Pour les personnes hors statuts, nous rappelons la possibilité de cotisation de "membre associé" (donnant accès aux offres des partenaires du SNJMG mais non au droit de vote interne au syndicat) et/ou de dons. Un reçu vous sera systématiquement adressé pour déduction fiscale. 

NB 3 : Le SNJMG accepte la multi appartenance (ie : vous pouvez être membre du SNJMG tout en étant membre d'un autre syndicat médical ou d'une structure locale d'internes et/ou de jeunes MG).

NB 4 : A la différence d'autres cotisations syndicales ou ordinales, la cotisation au SNJMG n'a connu aucune hausse depuis 15 ans !

Comme pour le conseil de l'Ordre, vous pouvez régler votre cotisation en ligne sur notre site !

NB pour celles et ceux encore n'ayant pas encore adhéré au SNJMG : le lien précédent vous oblige à vous inscrire d'abord à notre site Internet en n'oubliant pas de cocher la dernière case sur l'adhésion au syndicat. En validant votre inscription au site et cette dernière case, vous serez automatiquement dirigé(e) vers le formulaire d'adhésion/cotisation en ligne.

 

Stratégie Nationale de Santé : un texte de départ intéressant mais largement perfectible

 
La Stratégie Nationale de Santé 2018-2022 a été adoptée mercredi 20 décembre 2017 et sera officialisée par un décret, "signé de tous les ministres", publié au Journal Officiel avant le 31 décembre 2017. Le document exposant cette stratégie nationale (mis en ligne par le ministère de la Santé) présente de grandes orientations sans détailler de mesures concrètes, hormis celles qui ont déjà été prises comme l’extension de l’obligation vaccinale ou encore la création d’un centre national de coordination du dépistage néonatal (CNCDN).
Ce document de présentation était très attendu par le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) qui avait participé à la consultation des professionnels de santé et à la consultation publique(cf : communiqué de presse du 27.11.17).
Au delà de la pertinence des grands axes retenus, le SNJMG est satisfait de voir cette Stratégie Nationale de Santé dépasser largement les problématiques propres au système de soins et aborder les questions sociales et du monde du travail ainsi que les défis environnementaux et les évolutions sociétales. Toutefois, le SNJMG regrette que le document du ministère n'ouvre pas de piste audacieuse dans ces différents domaines et qu'il passe sous silence des décisions déjà prises par ailleurs qui sont en contradiction avec la philosophie du document (ex : réduction des aides à l'agriculture bio et exclusion de l’exposition à des agents chimiques dangereux, aux poussières et aux fumées dans le nouveau compte professionnel de prévention).
Sur le système de soins, le SNJMG apprécie la place accordée à la prévention et à la formation médicale dans cette Stratégie Nationale de Santé. De même, le SNJMG approuve les objectifs d'évolution des pratiques professionnelles et de diversification des modes de rémunération des professions de santé. Mais, le SNJMG regrette la timidité des propositions en matière d'obstacles financiers aux soins et la non évocation des grandes difficultés dans les quelles se trouvent la médecine du travail et l'ensemble de la filière psychiatrique. Quant à la crise de la Médecine Générale, elle peut se deviner en filigrane de diverses propositions mais elle n'est pas évoquée explicitement dans le document du ministère de la Santé.
Plus globalement, le SNJMG approuve la philosophie générale qui se dégage de ce document mais déplore de nombreuses failles dans ses projets d'application : outre les exemples déjà donnés, il faudrait évoquer la non remise en question du dévoiement politique du résultat des dernières concertations citoyennes en santé (vaccins et dépistage du cancer du sein par mammographie), la place plus que congrue accordée à la question de l'indépendance en santé, l'absence de révision critique du système hospitalo universitaire tel qu'il existe depuis 1958, la poursuite inconditionnelle du projet de DMP...
Depuis sa création, le SNJMG a démontré que, s'il n'hésitait pas à s'opposer à des décisions délétères, il restait surtout laboratoire d'idées et force de propositions. Aussi, le SNJMG rappelle au gouvernement qu'il reste disponible pour amender et enrichir cette Stratégie Nationale de Santé.
 
Contact presse : Sayaka Oguchi (Présidente) - info@snjmg.org.