Epidémie de bronchiolites

 

Présentation 

(Sources : Ministere de la Santé, INPES, Revue Prescrire, RSVnet, BMJ, Société canadienne de Pédiatrie, Cochrane Collaboration)

 

  • Epidémiologie :

La bronchiolite est une maladie virale des voies respiratoires supérieures et inférieures qui touche principalement les enfants avant l’âge de 2 ans. Chaque hiver, près de 30 % des enfants de moins de 2 ans sont affectés par la bronchiolite.

Le virus respiratoire syncytial (VRS) responsable de la bronchiolite est un virus très commun : 99% des enfants ont déjà contracté au moins une infection causée par ce virus à l’âge de deux ans, généralement sans trop de gravité puisque le plus souvent ce sont uniquement les voies respiratoires supérieures qui sont touchées.

La bronchiolite se manifeste le plus fréquemment sous forme d’épidémie saisonnière. L’épidémie débute généralement à la mi-octobre, pour atteindre un pic en décembre et se termine à la fin de l’hiver.

 

  • Diagnostic :

Après une période d'incubation (entre l'infection et l’apparition des symptômes) de 4 à 5 jours, la bronchiolite débute par une rhinite ou rhinopharyngite banale qui précède de 2 à 3 jours l’apparition d’une toux sèche, quinteuse, avec polypnée, signes de lutte et wheezing (sifflement). L’importance des signes de lutte et de la polypnée, ainsi que la tolérance des symptômes (sur le plan digestif et respiratoire) sont des indices de gravité.

Dans la très grande majorité des cas, la bronchiolite évolue spontanément vers la guérison en quelques jours. Toutefois, les parents doivent être informés que la toux peut se maintenir au delà de 6 semaines après l'épisode aigu.

Le diagnostic de bronchiolite repose d’abord sur l’anamnèse de la maladie et sur les résultats de l’examen physique. En général, les examens de laboratoire sont inutiles.

 

  • Traitement :

En curatif, il est très important d’assurer une bonne hydratation des nourrissons pour faciliter la fluidité des sécrétions. 

Par ailleurs, il est recommandé dʼappliquer ces conseils simples :
• Lorsque votre enfant est réveillé, gardez-le assis pour quʼil respire mieux,
• Lorsque vous le couchez, gardez la tête de lit surélevée de 30°,
• Ne chauffez pas trop votre intérieur (température idéale 19°C). 
• Lavez son nez au sérum physiologique avant chaque biberon et avant chaque coucher,
• Fractionnez les prises alimentaires,
• Traitez la fièvre par du paracétamol.

Les antibiotiques ne sont pas indiqués dans un premier temps (Rappel : la bronchiolite est d’origine virale). L’antibiothérapie peut être envisagée secondairement en cas de surinfection.

Dans une petite minorité de cas (au maximum 1 cas sur 10), la bronchiolite impose l’hospitalisation, afin de pouvoir surveiller la fonction respiratoire et, éventuellement, de mettre en œuvre des soins de soutien incluant une alimentation assistée, une manipulation minimale, l’aspiration nasale et l’oxygénothérapie.

Signes suspects :
• enfant de plus en plus fatigué et/ou beaucoup moins tonique,
• aggravation de sa gêne respiratoire, 
• refus de prendre plusieurs biberons à la suite, 
• perte de poids si les signes durent plusieurs jours.

 

La prévention repose sur les mesures d’hygiène :

- lavage des mains à l’eau et au savon pendant 30 secondes de toute personne qui approche le nourrisson,

- aération de la chambre tous les jours au moins dix minutes,

- nettoyage régulier des objets avec lesquels le nourrisson est en contact (jeux, tétines..),

- éviter d’embrasser les enfants sur le visage (et en dissuader les frères et soeurs fréquentant une collectivité),

- éviter impérativement le contact avec les personnes enrhumées (port de masque chirurgical voire éviction) et les lieux enfumés, 

éviter autant que possible les lieux publics très fréquentés (centres commerciaux, transports en commun, hôpitaux..).

 

 

Documentation 

  • A l'usage des familles :

La bronchiolite : comment limiter les risques de transmission ? que faire si mon enfant est malade ? mon enfant doit il aller à l'hôpital 

 

  • A destination des professionnels de santé :

Inutilité des Bêta2-agonistes à courte durée d'action pour le traitement de la respiration sifflante récurrente chez l'enfant de moins de deux ans (Source : Résumé Cochrane 2009)

(In)utilité de la kinésithérapie repiratoire chez les nourrissons de 0 à 24 mois atteints de bronchiolite (Source : Cochrane review de 2005, mise à jour en 2007, 2012 et 2015, puis en 2016 et en 2018).

Avis 2012 de la HAS : AVIS N° 2012.0043/AC/SEVAM du 8 novembre 2012 (HAS)

La bronchiolite : recommandations pour le diagnostic, la surveillance et la prise en charge des enfants de un à 24 mois (Source : SCP 2014)

Bronchiolitis in children: summary of NICE guidance (Source : BMJ, Mai 2015)

 

Liens utiles 

Handicap et invalidité

HANDICAP

Définition et intérêt :

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. » (Loi handicap du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)

Déclaration :

Toute demande en rapport avec le handicap (Carte Mobilité Inclusion, Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé, Prestation de Compensation du Handicap, orientation en établissement, Allocation Adultes Handicapés…) se fait auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du département de résidence.

Aides et prestations :

RTQH et AAH :

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est attribuée aux personnes en capacité de travailler mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé.
- La RQTH se demande auprès de la MDPH et elle est systématiquement étudiée lors de l’instruction d’une demande d’AAH.
- La RQTH permet à son bénéficiaire d’accéder à un ensemble de dispositifs et de mesures destinés à favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
- La RQTH n’entraîne pas un apport de revenu.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière destinée à garantir un revenu minimum d’existence aux personnes handicapées qui, en raison de leur santé, ne peuvent occuper un emploi et avoir un revenu équivalent à celui d’une personne n’ayant pas de handicap. En plus des critères administratifs (âge, lieu de résidence, nationalité), la MDPH évalue le taux d’incapacité de la personne.
Son versement est fonction des revenus du foyer : le montant de l’AAH versé peut donc varier ou être nul. 

AEEH :

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)  a pour but d’aider les familles à faire face aux frais supplémentaires qu’entraîne le handicap d’un enfant à charge de moins de 20 ans. Elle est composée d’un montant de base auquel s’ajoutent éventuellement un complément qui varie en fonction de la nature et de la gravité du handicap et une majoration pour parent isolé.

CMI :

La carte mobilité inclusion (CMI), annoncée lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) de décembre 2014 et confirmée lors de la CNH de mai 2016, se substitue à 3 cartes : la carte d’invalidité, la carte de priorité et la carte de stationnement. 

PCH :

La prestation de compensation du handicap (PCH) permet de compenser les surcoûts engendrés par le handicap dans de nombreux champs de la vie de la personne handicapée. Elle est attribuée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et versée par le Conseil départemental. La demande s’effectue auprès de la MDPH par l’intermédiaire du formulaire de demande.

Documentation :

Pratiques de coopération et de coordination du parcours de la personne en situation de handicap (Source : HAS, Janvier 2018)

Livret aides et prestations handicap MDPH de Paris :

 

INVALIDITE

Une pension d'invalidité peut être versée à un invalide victime d'une maladie ou d'un accident pour compenser la perte de tout ou partie de son salaire. A partir de l’âge légal de la retraite, elle est remplacée, lorsque le titulaire n’exerce pas d’activité professionnelle, par une pension de vieillesse.

La demande de pension d’invalidité peut être faite par :

- la personne concernée ou son médecin qui, avec son accord, peut alors adresser un certificat médical au médecin conseil du service médical de votre caisse d'assurance maladie ;
- la caisse d'assurance maladie de la personne concernée : le médecin conseil du service médical de sa caisse d'assurance maladie fait le point avec elle sur son état de santé et propose une pension d'invalidité.

Dans ces deux situations, il faut remplir le formulaire S4150 « Demande de pension d'invalidité » (PDF, 714.43 Ko) et l'adresser, accompagné des pièces justificatives demandées, dans les meilleurs délais à la caisse d'assurance maladie.

Il appartient au médecin conseil de la sécurité sociale (et non au médecin du travail qui lui ne peut que constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail) de définir dans quelle catégorie appartient l'intéressé en fonction de sa capacité à travailler :

- Première catégorie d'invalidité : elle concerne les invalides capables d'exercer une activité rémunérée. 

- Deuxième catégorie d'invalidité : elle concerne les invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque. 

- Troisième catégorie d'invalidité : elle concerne les invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Cette catégorie donne également droit à l'obtention d'une carte d'invalidité permettant de bénéficier de certains avantages dans le cadre de la vie courante. 

 

Syndicat des Jeunes MG : un nouveau bureau national pour 2019

 
L’Assemblée Générale annuelle du SNJMG s’est tenue samedi 24 novembre2018 dans les locaux de la revue Prescrire.

 

A cette occasion, une nouvelle équipe a été élue au Bureau National du SNJMG.
Le nouveau bureau se compose comme suit :

 

Présidente : Sayaka OGUCHI (MG installée depuis le 6 novembre 2017)
Vice Président : Benoit  BLAES (interne MG troisième année)
Secrétaire Générale : Francesca STELLA (interne MG première année)
Trésorière : Aysun EKEN (MG remplaçante)

 

Si ce nouveau bureau n'est plus exclusivement féminin, comme l'année dernière, il le reste néammoins pour les 3 quarts ! 

 

Ce nouveau bureau poursuivra l’action du syndicat en faveur des jeunes MG, de la Médecine Générale, de l’indépendance médicale et de l’accès à des soins de qualité pour tous les patients.
 
 
 

"Implant files" (enquete internationale)

Mic mac des vaccins contre la grippe : le silence du ministère de la Santé

 
Voici un mois, le SNJMG interpellait le ministère de la Santé sur le quasi doublement du coût des vaccins contre la grippe (1). 
 
Malgré la reprise de cette dénonciation par d'autres syndicats médicaux, le ministère de la Santé est resté muet. Et il n'en a pas été question pour le lancement officiel de la campagne de vaccination contre le grippe (2).  
 
Mais voici que l'ANSM communique depuis le 29 octobre 2018 (3) sur des erreurs de délivrance et d’injection du vaccin Influvac Tetra (Mylan) à des enfants de moins de 18 ans alors que ce vaccin n’est pas indiqué pour cette tranche d’âge.
 
Cette confusion vient du fait que le vaccin tetravalent de Mylan, à la différence des deux autres, n'a pas d'AMM pour les enfants de 6 mois à 17 ans et que comme notre syndicat l'a expliqué, le vaccin tri valent de Mylan, Influvac, seul trivalent à disposer d'une AMM cette année (pour toute personne à partir de l'age de 6 mois), n'est pas disponible en pharmacie.
 
Ainsi, le scandale d'un quasi doublement du coût des vaccins, sans raison scientifique valable (au vu des conclusions de la Haute Autorité de Santé), se double d'une confusion dans l'utilisation des vaccins.
 
Mais, tout ceci ne provoque toujours pas de réaction au ministère de la Santé...
 
 
Contact presse : Sayaka Oguchi
 
 
(1) : Communiqué SNJMG (Communiqué du SNJMG - 06.10.18)
(2) : Ce probleme n'est pas du tout abordé dans le dossier de presse officiel du 18 octobre 2018
(3) : Consignes d’utilisation des vaccins anti grippaux chez les enfants : Attention à la confusion entre InfluvacTetra pour adultes et Influvac destiné aux enfants (Point d'Information - ANSM - 29.10.18)
 

"Pharma papers" : le SNJMG dénonce encore et toujours la présence de l'industrie pharmaceutique dans l'internat de Médecine Générale

 
Basta ! et l’Observatoire des multinationales, en partenariat avec le collectif EurosForDocs, lancent ce jour les « Pharma Papers » pour "mettre en lumière la toile d’influence tissée par les laboratoires pharmaceutiques, à coups de millions d’euros, autour de la profession médicale et des législateurs".
 
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) est un syndicat indépendant, depuis toujours, de l'industrie pharmaceutique et des produits de santé, il rassemble internes, remplaçants et jeunes installés ou salariés (depuis moins de 10 ans) en Médecine Générale. Depuis sa création, il dénonce la présence des laboratoires dans le milieu médical et notammentdans la formation des Médecins Généralistes.
 
Concernant l'internat de Médecine Générale, il a notamment révélé deux situations scandaleuses impliquant des doyens de facultés de médecine à Bordeaux en 2011 (1) et Tours en 2013 (2).
 
C'est pourquoi, le SNJMG avait salué l'année dernière l'adoption par les doyens des facultés de médecine et d’odontologie d'une charte éthique et déontologique (3). 
 
En ce mois de novembre 2018, dès la semaine de rentrée des internes, le SNJMG a été informé que des internes de Médecine Générale (notamment sur Paris - Ile de France) avaient été "invités" à participer à des "formations" organisées par des laboratoires sur leur lieu de stage.
 
Le SNJMG a immédiatement alerté les internes membres du syndicat du caractère néfaste de cette situation et les a invité à remonter au syndicat tout autre cas semblable. Par ce communiqué, le SNJMG entend diffuser son alerte à toutes et tous les internes (qu'ils soient de Médecine Générale ou d'autres spécialités, en métropole ou en outre mer) afin de constituer un observatoire sur les différentes approches des internes en stage par l'industrie pharmaceutique et les moyens de les éviter : tous les internes confronté(e)s à ces situations sont invité(e)s à nous contacter à l'adresse, info@snjmg.org.
 
Par ailleurs, en tant que syndicat représentatif des internes de Médecine Générale en Ile de France, le SNJMG demande à rencontrer Mr Martin Hirsch, directeur de l'APHP, CHU de rattachement des internes de Paris - Ile de France, pour discuter de cette problématique.


 

Plus de fond disponible pour le DPC en 2018

Voici le message diffusé depuis hier aux Médecins Généralistes par l'Agence Nationale du DPC :

 

Nouvelle mesure de prise en charge

A la fin du mois d'octobre 2018, l'Agence enregistrait déjà 10 000 demandes d'inscription supplémentaires par rapport à la totalité des demandes d'inscription enregistrées pour 2017. Cela induit une forte tension sur l'enveloppe de votre profession.

La section professionnelle des médecins a fait le choix de mettre en oeuvre le dispositif de la liste d'attente.

En conséquence, celui-ci est mis en place à compter du 7 novembre 2018, date de suspension de l'enveloppe de votre profession. A partir de cette date, si vous vous inscrivez pour la 1ère fois en  2018 à une action de DPC, vous pourrez prétendre à une éventuelle prise en charge en fonction de votre rang sur la liste d'attente dès lors qu'interviendra une annulation d'inscription d'un autre médecin.

Au plus tard 14 jours avant le début de votre session de DPC, l'Agence vous informera ainsi que l'organisme dispensant l'action de DPC, par courriel (adresse courriel disponible sur votre compte personnel) sur la prise en charge éventuelle de votre participation.

A noter : si votre prise en charge ne peut avoir lieu, vous pourrez annuler votre inscription.



En pratique, à compter de la mise en place de la liste d'attente
 

Si votre demande de 1ère inscription pour 2018 intervient au moins 14 jours (délai minimum pour être sur liste d'attente) avant le début de la session de DPC, vous pouvez choisir de bénéficier de la liste d'attente. Dans ce cas :

  1. Une prise en charge à "0€" sera indiquée le jour de votre demande d'inscription et vous serez mis sur liste d'attente ;
  2. Un courriel vous sera adressé au plus tard la veille du début de votre session vous informant sur la possibilité de votre prise en charge ;
  3. Si la prise en charge n'est pas possible, vous pourrez, si vous le souhaitez, annuler votre inscription.

Si votre demande de 1ère inscription pour 2018 intervient moins de 14 jours avant le début de la session de DPC : vous pouvez vous inscrire mais vous ne pourrez pas être mis sur liste d'attente et, par conséquent, ne bénéficierez d'aucune prise en charge de l'Agence.

Si vous vous êtes inscrit à une seule action en 2018 dont la session a été annulée à l'initiative de l'organisme de DPC après la mise en oeuvre de la liste d'attente, vous pourrez bénéficier de celle-ci. Dans ce cas la date d'inscription à la session annulée sera retenue pour déterminer votre rang dans la liste d'attente si vous vous inscrivez à une autre session.

Exemple : si vous vous êtes inscrit en janvier à une action de DPC dont la session devait avoir lieu en décembre et que cette session est annulée à l'initiative de l'organisme DPC après le 7 novembre et si vous vous inscrivez aujourd'hui à une nouvelle session, vous serez mieux classé qu'un médecin s'inscrivant pour la première fois ce même jour.  

Bon à savoir : la fiche explicative "Liste d'attente : comment ça marche ?" est disponible sur votre espace professionnels de santé, menu "Le DPC en pratique" - "Documents".

 

Les médecins s'étant déjà inscrits à au moins une action de DPC pour l'année 2018 ou ayant déjà au moins une demande d'inscription en cours sur leur compte personnel ne pourront pas être pris en charge par l'Agence pour de nouvelles demandes de participation.

 

Important : Toute demande d'inscription réalisée avant la mise en place de la liste d'attente, même pour des actions de DPC débutant après cette date, sera bien prise en charge dans les conditions initialement prévues.

 

Pour rappel, la 1ère période d'obligation triennale du DPC s'achèvera fin 2019. Vous disposez encore d'une année pour accomplir ou compléter votre parcours de DPC.

A ce titre, les inscriptions aux actions de DPC pour 2019 seront possibles dès début décembre.

CFE 2018

- Avis de paiement de la CFE 2018

Courriel ce jour de la direction générale des finances publiques aux médecins "libéraux" :

Bonjour 

Les avis de CFE et/ou d'IFER 2018 sont disponibles sur le site impots.gouv.fr : https://www.impots.gouv.fr/portail/

Si vous êtes mensualisé, la mise en ligne interviendra à compter du 16 novembre 2018.

Pour connaître le montant de votre imposition, connectez-vous à votre espace professionnel puis sélectionnez la rubrique « MES SERVICES > Consulter > Avis C.F.E ».
Vous pouvez ensuite consulter votre avis de CFE en cliquant simplement sur le bouton « Accès aux avis de CFE » ou via le menu « Accès par impôt > Cotisation foncière des entreprises  ».

Si vous n'avez pas encore d'espace professionnel, vous devez le créer dès maintenant. Depuis le site impots.gouv.fr, cliquez sur « Votre espace professionnel » puis sur le lien « Créer et activer mon espace professionnel ». Vous l'activerez, dès la réception de votre code d'activation (envoyé par courrier).

La date limite de paiement est fixée au 17 décembre 2018 minuit.

Comment payer votre cotisation ?

Si vous avez déjà opté pour un prélèvement automatique (mensuel ou à l'échéance), vous n'avez rien à faire.
Si vous n'avez pas fait ce choix, vous pouvez :

soit adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au 30 novembre 2018 minuit, sur le site impots.gouv.fr ou auprès de votre Centre Prélèvement Service (CPS). Vous réglerez votre cotisation 2018 et n'aurez plus à vous soucier de vos prochaines échéances ;

soit payer directement en ligne jusqu'au 17 décembre 2018 minuit en cliquant sur le bouton « Payer » situé au-dessus de votre avis d'impôt dématérialisé. Vous serez prélevé après la date limite de paiement.

Nous vous remercions de votre confiance

La Direction générale des Finances publiques

Infos complémentaires :

- Dépliant CFE (direction générale des finances publiques)

- Qu'est-ce que FranceConnect ?

Vous avez déjà un compte auprès d'Impots.gouv.fr, d'Ameli.fr, de La Poste ou de Mobile Connect et moi ? FranceConnect est le bouton qui vous permet de vous connecter aux services publics en ligne en utilisant l'un de ces quatre comptes. Aucune inscription au préalable. Plus besoin de mémoriser de multiples identifiants et mots de passe.

L'Etat vous garantit que :

Lorsque vous utilisez l'un de ces comptes (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, Loggin La Poste ou Mobile Connect et moi) pour accéder à un service en ligne, seule votre identité est transmise. Rien d'autre.

Ni Impots.gouv.fr, ni Ameli.fr, ni Loggin La Poste, ni Mobile Connect et moi ne tracent votre navigation.

 

- Présentation de la CET (CFE + CVAE)

Depuis le 1er janvier 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle (TP).

Comme pour la taxe professionnelle, la CET est dûe chaque année par les personnes, physiques ou morales, qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée (art 1447, I du CGI).

La CET est composée :

- de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui reprend une grande partie des dispositions qui étaient applicables auparavant à la taxe professionnelle,
- et, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle.

Chacune de ces cotisations est soumise à des règles différentes.

La somme de ces deux cotisations correspond au montant global de la contribution économique territoriale (CET) à payer par l'entreprise, qui peut faire ensuite l'objet d'une réduction au titre :
- du plafonnement de la valeur ajoutée,
- de la réduction temporaire pour accroissement de taxe pour les entreprises qui existaient déjà avant 2010.

 

I. La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
 
Présentation

Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur la valeur locative des seuls biens immobiliers, passibles de la taxe foncière, à la disposition de l'activité non salariée (art. 1467 du CGI). La différence par rapport à la taxe professionnelle porte sur l’exclusion des équipements et biens mobiliers de la base d’imposition ; l’article 1469 du CGI est abrogé.

Elle est due pour l’année entière par le redevable exerçant l’activité imposable au 1er janvier, dans chaque commune ou il dispose de locaux ou de terrains.

Sont redevables de la CFE, les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition.

Les activités de location et de sous-location d'immeubles (sauf celles concernant des immeubles nus à usage d'habitation) sont concernées par la CFE, à l'exception de certaines locations meublées incluses dans l'habitation principale du propriétaire.

Certaines entreprises sont exonérées de façon permanente ou temporaire.

NB : En cas de création, la CFE n’est pas due pour l’année de création et la base du nouvel exploitant est réduite de moitié pour la première année d’imposition. La CFE est également soumise aux réductions de la base d'imposition et aux abattements qui s'appliquaient à la taxe professionnelle.

 

Calcul de l'imposition

Contrairement à la taxe professionnelle, les communes sont les seuls bénéficiaires du produit de la CFE : l'Etat, les régions et les départements ne perçoivent pas le produit de cette taxe.

Ainsi, le taux de la CFE est déterminé par délibération de la commune ou de l'EPCI sur le territoire duquel le redevable dispose de biens imposables.

La CFE est assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité et soumis à la taxe foncière au cours de l'année n-2 (Info Services Publics : Comment calculer la valeur locative d'un local professionnel ?).

Les autres biens auparavant soumis à la taxe professionnelle ne sont pas imposables à la CFE, comme les équipements, les biens mobiliers et les recettes par exemple.

Le montant de la CFE s’obtient en multipliant cette base d’imposition par le taux d’imposition votée par les communes et les EPCI. Ce taux d'imposition peut donc varier considérablement d'une commune à une autre...

 

La base d'imposition est réduite dans certains cas, et notamment :

  • de moitié, pour les nouvelles entreprises, l'année suivant celle de la création,
  • en cas d'implantation en Corse (abattement de 25 % sur la part perçu au profit des communes ou groupements de communes à fiscalité propre).

 

Comme précédemment pour la taxe professionnelle, lorsque la valeur locative est très faible, une cotisation forfaitaire minimum est établie à partir d'une base dont le montant est fixé par délibération de la commune ou de l'EPCI concerné (art 1647 D du CGI).

Ce montant doit être compris dans une fourchette qui varie en fonction du chiffre d'affaires réalisé l'année N-2 :

 

Le barème de fixation de la base minimum de CFE en vigueur au 1er janvier 2018 est le suivant :

Montant du chiffre d’affaires ou des recettes Montant de la base minimum
Inférieur ou égal à 10 000 € Compris entre 218 € et 519 €
Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 € Compris entre 218 € et 1 037 €
Supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 € Compris entre 218 € et 2 179 €
Supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 € Compris entre 218 € et 3 632 €
Supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 € Compris entre 218 € et 5 187 €
Supérieur à 500 000 € Compris entre 218 € et 6 745 €

 

Ce barème est applicable en métropole et dans les départements d’outre-mer à l’exception du département de Mayotte. 
 

Barème de fixation du montant de la base minimum de CFE applicable à Mayotte

Montant du chiffre d’affaires ou des recettes Montant de la base minimum
Inférieur ou égal à 10 000 € Compris entre 109 € et 260 €
Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 € Compris entre 109 € et 519 €
Supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 € Compris entre 109 € et 1 090 €
Supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 € Compris entre 109 € et 1 816 €
Supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 € Compris entre 109 € et 2 594 €
Supérieur à 500 000 € Compris entre 109 € et 3 373 €

Le montant du chiffre d’affaires ou des recettes à prendre en compte s’entend de celui réalisé au cours de la période de référence. Lorsque la période de référence ne correspond pas à une période de douze mois, le montant du chiffre d’affaires ou des recettes est ramené ou porté, selon le cas, à douze mois. 

Attention : Les redevables de la CFE minimum réalisant un montant de chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérés de cotisation minimum à compter des impositions dues au titre de 2019. 

 

NB : CFE des SCM :

Depuis les impositions dues au titre de 2011, les SCM sont imposées à la CFE pour leur activité de groupement de moyens. Les associés en sont également redevables comme auparavant.
Cette base d’imposition est précisée par l’instruction des impôts 6 E 7 11 :
- Les bases taxables d’une SCM comprennent la valeur locative des locaux à usage non privatif des membres de la SCM (comme par exemple, le local du secrétariat et de la salle d’attente servant à l’ensemble des membres de la SCM), pour lesquels le critère de l’utilisation matérielle n’apparaît pas pertinent, dont elle a conservé le contrôle dès lors qu’elle en assure la gestion et l’entretien.
- La base d’imposition à la CFE de chaque membre de la SCM sera en conséquence égale à la valeur locative des seuls locaux dont il a la jouissance exclusive.
En pratique :
- si toutes les pièces sont communes
la SCM est taxée sur la valeur locative totale
les associés sont taxés sur la valeur minimum (voir lignes 8 et 10 de l’avis d’imposition)
- si les associés utilisent des pièces privatives et des parties communes
la SCM est taxée sur la valeur locative ‘commune’
les associés sont taxés sur la valeur ‘privative’
Et dans certains cas, si la valeur locative de chaque redevable est inférieure à la valeur minimum, toutes les CFE seront basées sur la valeur minimum...

 

Déclaration 

De principe, il n' y a pas de déclaration à effectuer.

Toutefois, 

- une déclaration initiale (n° 1447-C-SD) doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2018 pour les établissements créés ou repris en cours d'année 2018.

La CFE étant due par les entreprises qui exercent leur activité au 1er janvier de l'année, les entreprises nouvellement créées (y compris les nouveaux auto-entrepreneurs) n'y sont pas soumises durant l'année de leur création.

Ensuite, lors de la 1e année d'imposition, elles bénéficient d'une réduction de moitié de la base d'imposition.

Le créateur ou repreneur doit déposer la déclaration 1447-C-SD avant le 31 décembre de l'année de création ou de reprise, afin que les éléments d'imposition pour l'année suivante soient établis (art. 1477, II du CGI).

Cela concerne :

  • la création ou la reprise d'un établissement en cours d'année (sauf s'il s'agit d'un transfert total de l'activité professionnelle dans la même commune),
  • un changement d'exploitant en cours d'année ou au 1er janvier de l'année suivante.

Si la cession de l'entreprise a lieu en cours d'année, c'est le cédant qui est redevable de la CFE pour l'année entière. Il doit déclarer aussi déclarer le changement d'exploitant avant le 31 décembre.

Si le changement prend effet au 1er janvier de l'année suivante, c'est le nouvel exploitant qui est imposé sur les bases de l'activité de son prédécesseur et qui doit effectuer la déclaration avant le 31 décembre de l'année de cession.

- une déclaration modificative (n°1447-M-SD) doit être déposée au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, dans les cas suivants :

  • si vous demandez à bénéficier d'une exonération (ex. aménagement du territoire, politique de la ville etc…) ;
  • en cas de changement de consistance ou de modification de la surface des biens soumis à la CFE ;
  • en cas de modification d'un des éléments renseignés sur la précédente déclaration déposée.

 

Liens utiles :

Fiche EP-SL : Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services

Fiche AIU 9 : Payer un avis de CFE-IFER / TP

Fiche AIU 8 : Consulter un avis de CFE-IFER

Exonérations

L'ensemble des exonérations de plein droit (permanentes ou seulement temporaires) et des exonérations facultatives (vote de la collectivité territoriale concernée) applicables en matière de taxe professionnelle est repris en matière de CFE.

 

Une exonération a été ajoutée en faveur des membres du corps de réserve sanitaire (art. 1460, 9°, du CGI) relative à la préparation du système de santé à des menaces de grande ampleur.

 

Il existe enfin des possibilités d'exonération en faveur des médecins selon les dispositions de l'article 1464 D du Code Général des Impôts (cet-exo-med.pdf) :

  • Implantation dans une commune située dans l'une des Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) définie par l'article 1465 A
  • Implantation dans une commune de moins de 2000 habitants

 

Cas particuliers :

- Médecins collaborateurs

L’administration fiscale a indiqué en 2015 que, pour les praticiens libéraux exerçant leur activité dans le cadre d’un contrat de collaboration, les redevances de collaboration constituent des rétrocessions d’honoraires. Ces redevances doivent donc être déduites des recettes pour les praticiens collaborateurs et, parallèlement, être comprises dans les recettes des praticiens bénéficiaires.

Pour en savoir plus : BOI-IF-CFE-20-20-40-10 du 5 août 2015, n° 170

- Médecins remplaçants

La CET, et en l'occurence la CFE, s'applique, comme la taxe professionnelle avant elle, à la valeur locative de leur domicile... Sauf s''il y a un lieu de remplacement majoritaire parmi tous les remplacements effectués ; dans ce cas, la taxe professionnelle pouvait etre établie au lieu du principal établissement où l'activité libérale a été effectuée. Dans un arrêt du 27 juillet 2009, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a ainsi donné raison à un médecin remplaçant qui avait considéré que le principal établissement au sens de l’article 1473 du Code Général des Impôts était le cabinet dans lequel s’était déroulé son remplacement d’une durée de 6 mois, et non son domicile. Ce médecin a ainsi pu bénéficier d’une exonération de taxe professionnelle car ce cabinet était situé en zone franche urbaine (ZFU).

- Cessation d'activité

C'est la date de cessation qui détermine la façon dont vous êtes imposé : si vous avez cessé votre activité au 31 décembre, vous devez payer la totalité de la cotisation foncière des entreprises due pour l'année de cessation.
En revanche, si vous avez cessé en cours d'année et que votre activité n'est pas reprise par un nouvel exploitant, vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises une réduction de votre cotisation au prorata de votre temps d'activité.

 

 
II. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

 

Présentation

La CVAE est la seconde composante de la contribution économique territoriale. Elle remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle à compter de 2010.

Elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui :

- exercent en France une activité professionnelle non salariée à titre habituel au 1er janvier de l'année d'imposition,
- sont imposables à la CFE,
- réalisent plus de 500 000 € de chiffre d'affaires hors taxe, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition.

Cependant, toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à152 500 € doivent effectuer la déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés qui sert à en déterminer la base d'imposition, même si elles ne sont pas redevables de la CVAE.

Les sociétés civiles professionnelles et de moyens, les groupements sont redevables en leur nom de la CVAE et non pas au nom de chacun des membres.

Certaines entreprises sont exonérées : entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU)

NB : Les micro-entrepreneurs sont exonérés de CVAE et dispensés de déclaration car ils réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 152 500 euros.

 

Calcul d'imposition

Le montant de la CVAE est calculé en fonction de la valeur ajoutée produit, selon l'opération suivante : (valeur ajoutée x taux effectif d'imposition) + [(valeur ajoutée x taux effectif d'imposition) x 1 %].

Seuls sont pris en compte les charges et produits relatifs à des activités imposables (dans le champ de la CFE, et qui ne bénéficient pas d'une exonération de plein droit ou facultative).

Le taux d'imposition effectif (réel et non théorique) appliqué est obtenu selon un barème progressif (après dégrèvement pris en charge par l'État) variable selon le CA réalisé au moment du versement des acomptes et du solde.

 

Chiffre d'affaires hors taxe

Taux effectif d'imposition

Moins de 500 000  €

0 %

Entre 500 000 € et3 millions  €

0,5 % x [(CA - 500 000 €) /2,5 millions €]

Entre 3 millions € et10 millions  €

0,5 % + [0,9 % x (CA - 3 millions €) /7 millions €]

Entre 10 millions € et50 millions  €

1,4 % + [0,1 % x (CA - 10 millions €) /40 millions €]

Plus de 50 millions  €

1,5 %

 

Déclaration

Le mode de déclaration dépend du niveau du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise :

Chiffre d'affaires hors taxe

Obligations de l'entreprise

Déclaration en ligne via le compte fiscal en ligne

Déclaration sous forme papier

entre152 500 €et500 000 €

soumise à la déclaration mais non redevable de la CVAE

facultative

possible

à partir de500 000 €

redevable de la CVAE

obligatoire

interdite

 

La déclaration doit être effectuée au plus tard :

  • le 3 mai pour la déclaration papier : déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés n°1330-CVAE et déclaration n°2072-E-SD

  • le 18 mai pour les télédéclarations (un délai supplémentaire de 15 jours est prévu pour la procédure TDFC),

  • dans les 60 jours suivant la cessation d'activité en cours d'année.

À savoir :

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés doivent obligatoirement effectuer leur déclaration en ligne, sans seuil de CA.

Cas particulier de la cessation d'activité :

Vous devez déposer la déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (n° 1330) et la déclaration de liquidation et de régularisation (n° 1329-DEF) dans les 60 jours suivant la cessation.

 

Paiement

Les entreprises redevables de la CVAE doivent obligatoirement en effectuer le paiement par voie électronique.

Deux acomptes de 50 % de la cotisation due doivent être versés avant le 15 juin et le 15 septembre.

Les acomptes ne sont pas dus si le montant de la CVAE ne dépasse pas 3 000 €.

 

Déploiement de 400 médecins salariés : Première réunion de concertation

C'est la rentrée des internes de Médecine Générale !

Mis à jour le lundi 26 novembre 2018

 

Ce jour, marque le début du semestre d'hiver 2018 - 2019 des internes de Médecine Générale ; c'est donc une nouvelle année universitaire qui commence pour eux !

NB : en 2019, le semestre d'été débutera le lundi 6 mai et celui d'hiver, le lundi 4 novembre.

Voici donc quelques infos de base pour l'internat de Médecine Générale, notamment à destination des nouveaux internes issus des ECN 2018 :

 

Temps de travail :

Il est limité à 48 heures par semaine (moyenne calculée sur une période de 3 mois) sur la base de 10 demi-journées de travail par semaine dont 8 demi-journées en stage, et 2 de formation.

 

Rémunération fixe :

La rémunération brute annuelle de base est :
Internes de 3ème année : 25 500,55 € ;
Internes de 2ème année : 18 383,46 € ;
Internes de 1ère année : 16 605,13 €.

Il faut y ajouter l’indemnité de sujétion (432,58 € mensuel) voire les indemnités compensatrices :
Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris : 1004,61 € ;
Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris : 334,32 € ;
Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés : 670,29 €.

Rappel : c'est le SNJMG qui, à la fin des années 1990, a obtenu des ministères concernés (Santé et Enseignement supérieur) le versement de l'indemnité de sujétion pour les IMG 1er semestre (auparavant, seuls les internes des autres spécialités en bénéficiaient). 

NB sur la rémunération en année de recherche : l’étudiant perçoit une rémunération égale à la moyenne des émoluments de deuxième et troisième année d’internat (Article R6153-11 du Code de la Santé Publique) soit actuellement 24 182,74 € en montant brut annuel.



Rémunération supplémentaires :

- gardes (Arrêté du 20 mai 2016) :

119.02 € pour les gardes de nuit en semaine,

130,02 € pour les gardes de nuit de WE/F et les gardes supplémentaires (gardes en sus du service de garde normal : 4 gardes de semaine et une garde de weekend),

65,01 € pour les demi-gardes supplémentaires (demi-gardes en sus du service de garde normal : 4 gardes de semaine et une garde de weekend),

"Pan sur le bec !" : il ya une erreur sémantique dans notre tweet, nous voulions dire "modification" et non "suppression" des gardes supplémentaires.

- astreintes (Arrêté du 6 août 2015)

Indemnité forfaitaire de base de 20 € pour chaque période d’astreinte, déplacée ou non. 

Comptabilisation et indemnisation des déplacements durant les périodes d’astreinte  :
"Le temps d’intervention sur place est décompté en heures, à hauteur du temps réellement effectué.
Le temps de trajet est décompté de manière forfaitaire pour une heure aller-retour. Quel que soit le nombre de déplacements réalisés au cours d’une période d’astreinte, la forfaitisation du temps de trajet est plafonnée à deux heures au total.
Afin de permettre cette comptabilisation, un système d’équivalence pour les astreintes, qui ne peut être opposable dans le cadre du service quotidien de jour, est mis en place. Chaque plage de cinq heures cumulées, temps de trajet inclus, est convertie, au titre du trimestre concerné, en une demi-journée.
Chaque plage de cinq heures cumulées fait l’objet du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 59,50 €.
Par dérogation au précédent alinéa, les déplacements d’une durée de trois heures d’intervention sur place font l’objet d’un décompte du temps à hauteur d’une demi-journée et du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de 59,50 €.
Le décompte du temps d’intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d’astreinte ne peut dépasser l’équivalent de la comptabilisation de deux demi-journées et le versement d’une indemnité de sujétion d’un montant de 119 €.
"

- prime SASPAS (Arrêté du 4 mars 2014)

125 € mensuel de prime de responsabilité

- indemnité transport pour stage ambulatoire (Arrêté du 4 mars 2014)

130 € mensuel pour les « internes qui accomplissent un stage ambulatoire dont le lieu est situé à une distance de plus de quinze kilomètres, tant du centre hospitalier universitaire auquel ils sont rattachés administrativement que de leur domicile »

- indemnité logement pour stage ambulatoire dans une zone médicalement sous-dotée 

200 € mensuel pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire en zone médicalement sous-dotée et « dont le lieu est situé à une distance de plus de trente kilomètres, tant du centre hospitalier universitaire auquel ils sont rattachés administrativement que de leur domicile »

 

Absences pour événements familiaux :

Sous réserve des nécessités du service, peuvent être accordés :

Mariage : 5 jours ouvrables
Naissance ou adoption : 3 jours ouvrables
Maladie très grave ou décès du conjoint père, mère ou enfants : 3 jours ouvrables
Garde d'enfant malade : 12 jours ouvrés par an, à partager entre conjoints (cf circulaire FP n°1475 du 20 juillet 1982)

Dans le cas d'un mariage ou d'un décès, il appartient aux chefs de service d'examiner si, compte tenu des déplacements à effectuer, la durée de l'absence peut être majorée de délais de route (maximum : 48 heures, aller et retour).

 

Les internes sont soumis à une triple tutelle :

L’ARS est compétente pour :
- vos choix de stages (formation pratique) hospitaliers et extra-hospitaliers ;
- votre classement ;
- l'attribution d'une année-recherche ;
- le droit au remords.

Le C.H.U. de rattachement est compétent pour :
- votre nomination en qualité d'interne,
- la mise en disponibilité,
- le régime disciplinaire,
- le suivi des congés.
Votre établissement d'affectation est compétent pour tous les autres actes de gestion : prise en charge financière, gardes, demandes de congés...
Toutefois, vous relevez exclusivement de votre CHU de rattachement lorsque vous êtes affecté(e) dans ce même établissement, dans un établissement hospitalier militaire, dans un établissement hospitalier privé participant au service public et ayant passé convention, dans un organisme agréé extra-hospitalier ou un laboratoire agréé de recherche.

La faculté est compétente pour :
- votre inscription universitaire, 
- votre formation théorique 
- la validation de vos stages.

 

NB : Vous pouvez suivre les temps forts de cette rentrée sur Twitter :