Réforme du 3e cycle des études médicales : un projet inachevé pour la Médecine Générale !

Après le décret initial publié le 25 novembre 2016, un arrêté a été publié le 14 avril 2017 précisant l’ensemble des modalités réglementaires et organisationnelles réformant le troisième cycle des études médicales (1) à compter de la promotion de Novembre 2017 (NB : les actuels internes ne sont donc pas concernés).
L'approche des élections (présidentielle et législatives) et les habituelles difficultés de bouclage d'une réforme ont donné lieu à diverses controverses voire polémiques (2) et finalement à un appel de l'ISNI à la grève des internes de spécialités à compter de ce jour (3).
En tant que syndicat indépendant d'internes de Médecine Générale (mais aussi de remplaçants et de jeunes installés/salariés en Médecine Générale), le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) renouvelle son souhait d'une réforme la plus consensuelle possible pour toutes les disciplines et assurant aux futurs internes de Médecine Générale une formation professionnalisante, de qualité, à l’égal des formations d’autres spécialités, spécifique mais aussi ouverte sur des savoirs et des pratiques qui peuvent lui être liées (à l'image d'une discipline, à la fois globale et variée).
Ainsi, le SNJMG réitère sa demande de concertation la plus large possible pour résoudre les litiges en suspens et ceux qui pourrait se déclarer lors de la mise en place de la réforme. De plus, le SNJMG rappelle ses revendications de reforme progressive consolidant les acquis de l'internat de Médecine Générale mis en place en 2004 (maquette du DES comportant 2 stages de Médecine Générale en ambulatoire, 1 stage d'urgences et 1 ou 2 stages de gynécologie et de pédiatrie – de préférence en ambulatoire) et ouvrant la perspective d'un DES de 4 ans (permettant des stages en gériatrie et/ou psychiatrie - de préférence en ambulatoire - et l’acquisition de savoirs et de pratiques - éventuellement communs à d’autres spécialités - utiles à la Médecine Générale). Enfin, le SNJMG insiste pour que les internes des promotions antérieures à 2017 puissent effectuer dans de bonnes conditions tout leur cursus selon les modalités d’organisation prévalant à leur entrée dans le 3e cycle des études médicales.
Le SNJMG médiatisera prochainement les propositions précises qu'il compte transmettre à ses partenaires dans les négociations ministérielles mais aussi aux candidats aux prochaines échéances électorales.
 
 
 Annexes :
  1.  : Calendrier de la réforme :
La réforme du troisième cycle a été initiée suite à un rapport établi en 2010 par l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) et l’IGAENR (Inspection Générale de l’Administration, de l’Education Nationale et de la Recherche) sur l’organisation du troisième cycle des études médicales et du post-internat. Après de longues années de discussions à partir de ce rapport, l'ambition des actuels ministères de la Santé et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche était d'appliquer la réforme à compter de la promotion 2017.
Après le décret initial publié le 25 novembre 2016, un premier arrêté publié le 14 avril 2017, précise l'ensemble des modalités réglementaires et organisationnelles : rôle et composition des commissions de spécialité ; conditions d'agrément des stages ; outils de suivi de la formation et du projet pédagogique des étudiants ; organisation des choix de stages ; modalités de validation des stages, de passage de la thèse et d'obtention du diplôme d'étude spécialisée (DES) ; création du comité de suivi et d'évaluation de la réforme, dont les étudiants et internes sont membres, et qui se réunira dès le 1er trimestre 2018.
Un autre arrêté est en cours de finalisation : il prévoit les dispositions pédagogiques relatives aux connaissances et compétences à acquérir, la liste des DES, des options et des formations spécialisées transversales (FST), ainsi que les maquettes de formation correspondant au DES des 44 spécialités médicales mise en place par la réforme. Cet arrêté sera présenté aux organes consultatifs requis (CNESER le 18 avril et CNEMMOP le 19). 
Un troisième arrêté sera publié avant le 31 juillet 2017 : il prévoit les maquettes de formation correspondant aux FST, les modalités d'accès à ces formations, notamment l'existence ou non d'une régulation quantitative nationale et le cadre général de la régulation qualitative qui sera opérée localement par la commission locale de coordination de la spécialité.
Enfin, un décret en Conseil d’Etat sera soumis au 1er mai 2017 et définira le régime de l’exercice en autonomie supervisée et les actes que l’étudiant de 3ème cycle pourra pratiquer seul, sous la responsabilité de son maître de stage.
  1.  : Communiqué du SNJMG (22 mars 2017)
  2.  : Communiqué de l’ISNI (14 avril 2017)

Déclarations fiscales 2017

1: Dates limites pour les déclarations d'impôt sur les revenus de l'année 2016 : 

- Déclarations professionnelles

Une date unique de dépôt s’applique à l’ensemble des déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises/professionnels libéraux : il s’agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

NB : ces déclarations doivent se faire de manière dématérialisée via Internet. 

Ainsi, cette année, la date limite de télédéclaration est donc fixée au 3 mai 2017 pour les déclarations concernant :

NB : Les professionnels relevant d’un régime micro-entrepreneur (micro-BIC, micro-BNC, auto-entrepreneurs) n’ont pas de déclaration annuelle de résultats à déposer et doivent reporter directement le montant de leurs recettes brutes sur leur déclaration de revenus..

- Déclaration 2042/2042C

Pour les déclarations par courrier (pour ceux qui en ont encore la possibilité)  :
Si vous utilisez l'envoi classique de vos données par courrier à l'administration fiscale, la date limite est fixée au 17 mai 2017 à minuit.

Vous devez adresser votre déclaration de revenus à votre centre des finances publiques (l'adresse est indiquée en page 1 de la déclaration pré-remplie reçue à votre domicile entre fin avril et début mai).

Des règles particulières s'appliquent en cas de changement d'adresse ou si votre situation familiale s'est modifiée en cours d'année.

Pour les déclarations en ligne (obligatoire pour les contribuables bénéficiant d’un accès à Internet et dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 28.000 euros) :
A compter du mercredi 12 avril 2017, vous pouvez déclarer vos revenus 2016 sur le service de déclaration en ligne. En utilisant ce mode de déclaration, vous disposez d'un délai supplémentaire, qui varie en fonction du département dans lequel se situe votre résidence principale.

Pour les départements de 01 à 19 : date limite fixée au Mardi 23 mai (minuit).
Pour les départements de 20 à 49 (dont la Corse) : date limite fixée au Mardi 30 mai (minuit).
Pour les départements de 50 à 974/976 : date limite fixée au Mardi 6 juin (minuit).

NB : Les contribuables peuvent également faire leur déclaration depuis leur smartphone (ou tablette), en téléchargeant l’application Impots.gouv gratuitement sur Google Play, App Store ou Windows Phone store

Modalités de déclaration en ligne

Le mode de connexion par mot de passe est le mode d’accès unique pour déclarer en ligne mais aussi pour bénéficier de l'ensemble des services qui vous sont proposés : paiement, consultation de ses documents fiscaux, démarches en ligne,... 

VOUS N'AVEZ PAS ENCORE DE MOT DE PASSE

Vous n’avez pas choisi ce mode d’accès : connectez-vous avec vos identifiants (numéro fiscal, numéro de déclarant en ligne et revenu fiscal de référence) puis laissez-vous guider pour choisir votre mot de passe. Vous retrouverez ces 3 identifiants sur votre dernière déclaration de revenus (ou sur le courrier envoyé par l'administration) et sur votre dernier avis d'impôt sur le revenu (en savoir plus).
Votre mot de passe et votre adresse courriel peuvent bien sûr être modifiés à votre convenance en vous rendant à la rubrique "Mon profil" de votre espace sécurisé.

VOUS AVEZ PERDU VOTRE MOT DE PASSE

Vous pouvez le récupérer en suivant le lien : J'ai perdu mon mot de passe.

ACCÉDER AVEC VOTRE COMPTE MON.SERVICE-PUBLIC.FR

Si vous possédez un compte sur le portail mon.service-public.fr, vous pouvez créer une « liaison de compte » avec votre espace sécurisé du site impots.gouv.fr. Vous pourrez ainsi accéder à votre déclaration en ligne dans votre espace sécurisé depuis votre compte mon.service-public.fr.

Avantages de la déclaration en ligne sur la déclaration par courrier (pour ceux qui ont encore la possibilité de choisir) :

Vous bénéficiez d'un délai supplémentaire (voir ci dessus).

Votre déclaration est préremplie de vos principaux revenus (traitements et salaires, pensions de retraite, revenus de capitaux mobiliers, ...) et des informations littérales (commentaires, précisions…) que vous avez portés sur votre déclaration en ligne l’année précédente. Vous pouvez les modifier à tout moment, autant de fois que nécessaire, ce jusqu'à votre date limite de déclaration.

Vous connaissez immédiatement l’estimation de votre impôt et vous pouvez moduler directement vos mensualités ou adhérer au prélèvement à l'échéance.

Vous n’avez aucune modification à apporter à votre déclaration préremplie : vous validez en trois clics seulement.

Vous recevez un accusé de réception dès la validation de votre déclaration et un courriel de confirmation.

 

Important :

Vous avez déclaré en ligne, et après avoir reçu votre avis d’impôt, vous constatez une erreur sur cet avis. Vous bénéficiez sur impots.gouv.fr d’un service de correction de votre déclaration.
Ce service est disponible entre mi août 2017 et fin novembre 2017. Il vous permet de rectifier la quasi totalité des informations déclarées en ligne et notamment celles relatives aux revenus, aux charges et aux personnes à charge.

 

NB 1 : Que risquez-vous si votre déclaration de revenus contient certaines inexactitudes ou omissions tendant à réduire votre impôt ou à augmenter un avantage fiscal  ?
* majoration de 10 % (sauf en cas de régularisation spontanée ou dans les 30 jours qui suivent une relance amiable de l'administration) :
* intérêts de retard.
Attention, en cas d'abus ou de manœuvre frauduleuse notamment, des sanctions plus lourdes s'appliquent !

NB 2 :  Que risquez-vous en cas de retard de déclaration ?

L'impôt est majoré de :

10 % en l'absence de mise en demeure ;
20 % en cas de dépôt tardif de déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure ;
40 % lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure.

 

 

2 : Précisions complémentaires sur les frais réels :

Rappel : Tout salarié a la possibilité de déduire de ses revenus, les frais professionnels (transport, nourriture, etc.) qu'il a exposé au cours de l'année. Il peut choisir entre :

  • la déduction forfaitaire de 10%
  • ou la déduction du montant réel de ses frais :
    - en utilisant soit le barème de l'administration fiscale pour les frais de déplacement/transport ;
    - soit en déclarant et justifiant de l'ensemble de ses frais.

Le contribuable qui a engagé des dépenses professionnelles d'un montant supérieur à celui de la déduction forfaitaire de 10% calculée sur le revenu brut, a donc tout intérêt à déduire le montant réel de ses frais professionnels. 

Frais réels de déplacement/transport pour l’imposition des revenus de 2016

La barème kilométrique est publié chaque année par l'administration fiscale en vue de calculer les frais kilométriques.
Les frais kilométriques constituent des frais réels professionnels déductibles du revenu imposable. Cela suppose que l'on a opté pour la déduction des frais réels et non pour l'abattement des 10 %.
Le barème kilométrique prend en compte : 

  • l'usure naturelle du véhicule ;
  • le carburant ;
  • l'entretien et les petites réparations, y compris les pneus ;
  • l'assurance.

Pour être déductibles, les frais doivent être en lien direct avec votre emploi. C'est pourquoi on retient principalement les kilomètres entre votre domicile et le lieu de travail.
Vous devez aussi être propriétaire du véhicule. Sinon, vous devez déduire les frais réellement engagés (sans utiliser le barème kilométrique) ou calculer les frais de carburant à l'aide du barème de frais de carburant.

Depuis 2013, il n'y a plus de tranche du barème kilométrique pour les véhicules de plus de 7 CV afin de favoriser les moins polluants.

Tableaux 2017 des baremes kilometriques en fonction du véhicule : Page dédiée de l'administration fiscale

Frais réels de repas applicables pour l’imposition des revenus de 2016

Un travailleur indépendant soumis à l'impôt sur le revenu, sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC), peut déduire ses frais supplémentaires de repas de son résultat à certaines conditions. Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction dépassant le montant d'un repas pris à domicile.

Conditions

Pour être déductibles, ces frais doivent remplir plusieurs conditions :

  • constituer des dépenses nécessitées par l'exercice de la profession (un déplacement professionnel chez un client par exemple), et non par des convenances personnelles,

  • être justifiés par la distance entre le lieu d'exercice et le domicile,

  • être effectivement engagés (sous réserve des pièces justificatives).

Pour apprécier le caractère normal de la distance, il est notamment tenu compte, au cas par cas, de la configuration des agglomérations, de la nature de l'activité exercée, de l'implantation de la clientèle ou encore des horaires de travail.

Nature et montant des frais

Seuls les frais supplémentaires de repas peuvent être considérés comme rendus nécessaires par l'exercice de la profession. La fraction de la dépense qui correspond aux frais que le contribuable aurait engagés s'il avait pris son repas à son domicile constitue une dépense d'ordre personnel, qui ne peut être prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable. La valeur du repas pris au domicile n'est pas déductible.

La dépense excédentaire correspond à la différence entre :

  • la limite d'exonération des indemnités pour frais de repas des salariés (19 € pour 2016),

  • et le montant forfaitaire de la valeur du repas pris au domicile (4,75 € pour 2016).

Le montant déductible des frais supplémentaires de repas est donc limité à 14.25 € par jour pour 2016.

Au-delà de 19 €, la dépense engagée est considérée comme excessive et n'est pas déductible.

Par exemple, sur une dépense de 15 €, le professionnel peut déduire les frais de repas à hauteur de 15 - 4,75 € = 10,25 €. Sur une dépense de 20 €, les frais déductibles sont de 19 € - 4,75 € = 14.25 €.

NB : Si vous ne pouvez pas justifier le prix du repas payé (casse-croûte préparé à la maison par exemple), on estime à 4,75 € les frais supplémentaires de repas.

 

 

2 : Informations diverses :

 

Modifications fiscales depuis 2013 :

  • Pour les déclarations souscrites sous forme papier, les contribuables n’ont plus à justifier de certaines informations déclarées (dépenses pouvant ouvrir droit à déduction, réduction ou crédit d’impôt) et n’ont donc plus à joindre à leur déclaration les pièces justificatives. Ces documents ne seront demandés par l’administration qu’en cas de contrôle ultérieur du dossier.
  • Les déclarations de revenus sont désormais adressées aux couples mariés en faisant figurer explicitement les deux membres du couple. Les termes « Vous » et « Conjoint » sont abandonnés au profit des termes « Déclarant 1 » et « Déclarant 2 ».
  • Les prélèvements sociaux ne font plus l’objet d’un avis d’impôt spécifique (qui était adressé distinctement en octobre) mais sont intégrés sur un avis commun avec l’impôt sur le revenu adressé aux contribuables entre août et début septembre.
  • Sur la déclaration 2035 et à la différence des honoraires, les « rémunérations spécifiques » - forfaitaires (ROSP et Rémunérations Sophia, Forfait ALD, Forfait Médecin Traitant et Majoration Personne Agée) sont à déclarer dans « Gains divers », ligne 6.

Modifications fiscales depuis 2014 :

  • Modifications des limites d’application régime micro-BNC : La LFR pour 2013 a prévu que la revalorisation de ces limites soit désormais réalisée tous les trois ans, dans la même proportion que l’évolution triennale de la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. 

    Régime déclaratif spécial (micro-BNC)

    2017,2018,2019

    2014, 2015, 2016

     

    Limite d’application du régime micro-BNC (seuil d’application du régime de la déclaration contrôlée)

    33 200 €

    32 900 €

     

NB : Présentation video du régime Micro-BNC par notre partenaire Compta-Santé

 

Documentation complémentaire :

Dossier de presse ministériel : « 2017 - Impôt sur les revenus 2016 »

Dossier spécial sur Lemonde.fr

Des engagements ont été pris, ils doivent être honorés !

 

Lettre ouverte à Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé

 

Madame la Ministre,

Vous vous êtes engagée, à plusieurs reprises, à permettre aux jeunes et futurs médecins de pouvoir assister légitimement aux négociations conventionnelles établissant les relations entre les caisses d’assurances maladie et les praticiens libéraux.

Vous avez pris un premier engagement le 26 novembre 2016 lors des Universités de rentrée de l’InterSyndicat National des Internes (ISNI), à Poitiers.
Le 27 janvier 2017, vous avez précisé votre promesse lors d’une allocution vidéo au Congrès National des Internes de Médecine Générale organisé par l’InterSyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale, ISNAR-IMG.

Pour ne pas trahir vos propos, nous vous citons “Nous avons ensemble changé la donne en cinq ans. Et cette dynamique doit se poursuivre. Comment ? En repensant votre participation aux négociations conventionnelles avec l’UNCAM, négociations qui permettent de fixer vos conditions d’exercice, de revenu et d’installation. Il est légitime que vous puissiez disposer d’une meilleure information sur le contenu de ces négociations qui concernent évidemment votre avenir. Et c’est pourquoi, je vous annonce que le décret qui doit permettre aux structures jeunes d’être observatrices aux négociations va prochainement être soumis à concertation”.

En réaction, dans une interview publiée le 30 janvier 2017 par le Quotidien du Médecin, les Présidents de la CSMF et de la FMF ainsi que le Secrétaire général adjoint de MG France ont salué votre annonce.
Tous s’accordent à dire qu’il est grand temps que les jeunes et futurs médecins puissent porter une vision d’avenir en cohérence avec leurs aspirations pour le système de soins de demain.
À vous de tenir votre promesse. Vous en avez encore le temps.

L’Association Nationale des Etudiants en Médecine de France (ANEMF), l’InterSyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG), l’InterSyndicat National des Internes (ISNI), l’InterSyndicat National des Chefs de Clinique et Assistants (ISNCCA), le Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants (ReAGJIR) et le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) s’inquiètent d’être toujours sans nouvelles de ce texte, pourtant promis.

Notre présence aux négociations conventionnelles est légitime et désormais largement acceptée.
De fait, nous vous rappelons par la présente vos engagements et vous demandons formellement de passer de la parole aux actes avec une mise en concertation du décret avant le 20 avril 2017.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions, Madame la Ministre, d’accepter nos respectueuses salutations.

 

Pour l’ANEMF, Antoine OUDIN, Président.
Pour l’ISNI, Olivier LE PENNETIER, Président.
Pour ReAGJIR, Dr. Sophie AUGROS, Présidente.
Pour l’ISNAR-IMG, Camille TRICART, Présidente.
Pour l’ISNCCA, Dr. Laurent GILARDIN, Président.
Pour le SNJMG, Dr. Émilie FRELAT, Présidente.

Réforme du troisième cycle des études médicales : quels projets pour la médecine générale ?

 

Depuis plusieurs mois, les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur travaillent avec les parties concernées (dont le SNJMG) sur une réforme du troisième cycle des études médicales. 

À quelques semaines de la fin d'exercice de l'actuel gouvernement, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) s'inquiète de l'évolution du projet de réforme. Alors qu'une menace de grève est brandie par plusieurs syndicats de (jeunes) anesthésistes réanimateurs pour protester contre le volet concernant leur spécialité (1), le Collège National des Généralistes Enseignants (CNGE) alerte cette semaine sur des modifications de dernières minutes concernant le troisième cycle de Médecine Générale.

Selon le CNGE (2), "il ne serait plus question d’avoir un stage en santé de l’enfant et un stage en santé de la femme comme il est nécessaire pour la formation des futurs généralistes. A la place apparaîtrait un stage dit « libre » même s’il n’a pas de rapport avec la médecine générale, s’il oriente vers d’autres disciplines que la médecine générale y compris en milieu hospitalier."

Le SNJMG, co créateur avec le CNGE, la SFMG et l'ANEMF, des stages ambulatoires de Médecine Générale ne peut pas rester muet devant une telle perspective : comment ne pas voir une régression dans la substitution d'un stage dans des spécialités importantes pour notre discipline par un stage sans rapport nécessaire à la Médecine Générale ?

Le SNJMG rappelle son attachement à un stage de préférence ambulatoire à orientation gynéco obstétrique/pédiatrie et demande à participer à une réunion de clarification avec les ministères et toutes les parties concernées par la réforme du 3e cycle des études médicales.
 
Le SNJMG renouvelle ses revendications d'une Filière Universitaire de Médecine Générale (FUMG) à l'égal des autres formations de spécialités avec un enseignement professionnalisant de qualité.

Le SNJMG y reviendra prochainement en présentant, suite aux Assises Nationales des Jeunes Médecins Généralistes (3) et à la Convention Nationale "Soins et territoires" (4), ses propositions en vue de l'élection présidentielle. 
 
 

Franc succès pour la Convention nationale pour un meilleur accès aux soins dans les territoires

 Mercredi 15 mars, les structures représentatives des étudiants en médecine, des internes de Médecine Générale, des remplaçants et jeunes installés en Médecine Générale et des chefs de clinique et assistants, (l’ANEMF1, l’ISNAR-IMG2, ReAGJIR3, le SNJMG4 et l’ISNCCA5 ) ont organisé ensemble la première convention nationale pour un meilleur accès aux soins dans les territoires.

Retour sur cette journée riche en échanges.

Objectifs remplis

Les organisations représentatives des jeunes et futurs médecins s’étaient fixé deux objectifs : mettre la santé, et particulièrement la question de l’accès aux soins, au cœur des programmes des candidats et créer une dynamique de réflexion rassemblant tous les acteurs intéressés autour de cette question.

Afin d’être accessible au plus grand nombre, l’intégralité des séances plénières est disponible sur la page Facebook @SoinsEtTerritoires.

La santé au cœur de la campagne présidentielle

Nous nous félicitons d’avoir participé, avec d’autres acteurs comme le Conseil National de l’Ordre des Médecins, la FHF6 ou la Mutualité Française, à replacer la santé, préoccupation majeure des Français, au centre du débat présidentiel.

Nous avions invité les candidats aux élections présidentielles à venir présenter leurs propositions pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires.

Nous avons donc reçu, par ordre alphabétique :

M. Noam AMBROUROUSI, représentant de M. Jean-Luc MELENCHON, candidat de la France Insoumise

M. Michel AMIEL, Sénateur des Bouches-du-Rhône et Maire des Pennes-Mirabeau, représentant de M. Emmanuel MACRON pour le parti En Marche !

M. Jean-Pierre ENJALBERT, Maire de Saint-Prix et Conseiller Général dans le Val d’Oise, représentant de M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, pour le parti Debout la France

M. Mickael EHRMINGER, représentant de Mme Marine LE PEN, candidate du Front National

M. Jean LEONETTI, Maire d’Antibes et Député des Alpes-Maritimes et représentant de M. François FILLON, candidat du parti Les Républicains

Nous regrettons l’annulation de dernière minute de M. Jacques CHEMINADE, candidat du Parti Solidarité et Progrès.

Malgré nos sollicitations, nous n’avons malheureusement reçu aucune réponse, positive ou négative, de l’équipe de campagne de M. Benoît HAMON, candidat du Parti Socialiste.

Certains ont fait des propositions concrètes, d’autres ont essentiellement partagé leurs constats et expériences personnelles.

Aucun des représentants présents n’a évoqué de mesure coercitive pour l’installation des jeunes médecins, gageons que les candidats sont enfin convaincus qu’il vaut mieux privilégier des solutions incitatives qui fonctionnent que des mesures coercitives démagogiques. Nous souhaitons que la capacité de chaque candidat à répondre à la problématique de l’accès aux soins puisse être un critère de choix pour les citoyens.

Un moment de réflexion dynamique générateur de propositions partagées

Des groupes de travail ont rassemblé des étudiants, des jeunes médecins, d’autres professionnels de santé, des institutions comme le Conseil National de l’Ordre des Médecins ou l’Observatoire National de la Démographie des Professionnels de Santé, des médecins plus expérimentés et divers experts des domaines abordés. Les propositions émanant de ces groupes de travail ont fait l’objet d’une restitution en plénière. Les sujets abordés (la régulation pendant les études médicales, la régulation à l’installation, l’attractivité hospitalière, le partage de compétence et la délégation de tâches, ainsi que l’efficience des parcours de soins) sont des thématiques que les jeunes et futurs médecins souhaitent continuer à développer avec tous les acteurs concernés.

L’ISNAR-IMG, le SNJMG, ReAGJIR, l’ISNCCA et l’ANEMF ont pu ensuite présenter leurs propositions communes en la matière.

Améliorer l’accueil des étudiants en stages et le nombre de terrains de stage pour faire découvrir les territoires

Les étudiants ont l’envie de découvrir ces territoires, inutile de leur imposer, il suffit de leur donner la possibilité de le faire !

Augmenter le nombre de Maitres de Stage des Universités (MSU) grâce à une campagne massive et nationale de recrutement

Faciliter les démarches pour devenir MSU et les homogénéiser sur le territoire Donner des moyens pour la formation universitaire des praticiens MSU sans empiéter sur leur droit à la formation médicale continue

Développer les maisons de santé universitaires qui permettent l’accueil des étudiants et le développement de projets de recherche en soins primaires

Faciliter l’installation avec la mise en place d’un guichet unique à l’installation, avec une personne référente accompagnant le médecin dans son projet d’installation

Rendre l’activité libérale plus attractive

Améliorer la protection sociale des médecins libéraux en diminuant les délais de carence, actuellement à 90 jours

Permettre un statut conventionnel pour les remplaçants

Rendre réglementaire la présence des structures jeunes aux négociations conventionnelles pour porter des idées novatrices et correspondant aux aspirations des jeunes médecins

Favoriser l’exercice mixte : salariat dans une structure de soins et libéral en cabinet, notamment en diminuant les charges sur l’activité libérale pour les médecins s’engageant à travailler aussi en temps partiel pour un service public

Libérer du temps médical aux médecins avec notamment : Simplification des démarches administratives dans la continuité de ce qu’il s’est fait par exemple pour le formulaire Affection Longue Durée.

Diversification des rémunérations pour autoriser une plus grande part de forfait valorisant la mise en place de services aux patients comme des secrétariats en présentiel, l’informatisation du cabinet, la coordination des soins, etc.

Favoriser le travail en équipe pluridisciplinaire en mettant en place de nouveaux moyens de rémunération pour chacun des membres de l’équipe de soins

Améliorer l’attractivité de l’hôpital

Il ne suffit pas d’annoncer l’ouverture de postes supplémentaires dans les hôpitaux de proximité, encore faut-il que ces postes soient pourvus.

Amélioration de la visibilité sur les carrières possibles à l’hôpital

Amélioration de l’attractivité hospitalière dès le début de carrière

Découverte et facilitation de l’exercice mixte entre hôpital et ambulatoire

Chacune de ces demandes est partagée par l’ensemble des structures organisatrices. Mais les propositions de chacune des structures pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires ne se résument pas seulement à cette liste. Les jeunes et futurs médecins ont à cœur d’œuvrer à l’amélioration d’un système de santé équitable, efficient et humain. Cela passe par un meilleur accès aux soins dans les territoires.

Cette première convention est une des réponses mais nous ne nous arrêterons pas là et continuerons d’élaborer et de porter des solutions innovantes et ambitieuses.

Pour le comité d’organisation,

Antoine OUDIN, Président de l’ANEMF.

Camille TRICART, Présidente de l’ISNAR-IMG.

Dr. Laurent GILARDIN, Président de l’ISNCCA.

Dr. Sophie AUGROS, Présidente de ReAGJIR.

Dr. Émilie FRELAT, Présidente du SNJMG.

Facebook @SoinsEtTerritoires

EP17 : Les principaux candidats s'expriment devant l'Ordre des médecins

Suite à sa grande enquête auprès des médecins, le Conseil National de l'Ordre a révélé ce jour les réponses des principaux candidats à l'élection présidentielle de 2017 :

Voici les videos de chacune des réponses :

 

NB : Jean Luc Mélenchon ne figure pas parmi les candidats ayant répondu à l'Ordre des Médecins :

Femmes médecins généralistes : Les limites du discours bienveillant de la ministre de la Santé

 
En cette journée internationale des droits des femmes, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) entend encore plus que d'habitude relayer les aspirations des (jeunes) femmes médecins généralistes et notamment aux travers de 3 exemples.

 
Dans le cadre de l'internat de Médecine Générale, le SNJMG s'est battu de longues années avant que ne soit publié en mai 2016 le decret (1) mettant fin au principe de déclassement des internes pour les choix de stages après grossesse/congé longue durée/congé longue maladie et il est particulièrement satisfait de voir dans ce décret la reprise d'une revendication propre au syndicat : la prolongation de la durée de validation du DES du nombre de semestres non validés pour ces raisons. Mais si ces progrès sont majeurs, il reste encore à obtenir d'autres revendications statutaires mais surtout à faire évoluer les mentalités dans les facultés de médecine et les lieux de soins comme l'ont démontrés les témoignages de sexisme/machisme présentés aux dernières Assises Nationales des Jeunes Médécins Généralistes (2).

 
Concernant les remplaçantes et installés en Médecine Générale, le SNJMG a été, depuis sa création, de toutes les étapes constitutives d'une véritable couverture maternité (3). Quand Marisol Touraine a annoncé lors de la Grande Conférence de Santé en février 2016 la mise en place d'un Avantage Supplémentaire Maternité (ASM), le SNJMG a cru y voir une réponse indirecte à sa critique (4) d'avoir réservé une telle mesure aux seuls praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) / praticiens territoriaux de médecine ambulatoire (PTMA) dans les déserts médicaux. Malheureusement, comme le démontre les documents ministériels (5) sur la loi créant l'ASM (il s’agit de la LFSS2017), la ministre de la santé en est restée à une vision utilitariste de la mesure, supposée favoriser l'installation des jeunes médecins, transformant de facto cette avancée sociale en nouvelle humiliation pour les médecins remplaçants (déjà écartés de différentes mesures ne concernant que les médecins installés). Aussi, tout en félicitant les partenaires conventionnels d'avoir conclu, sans trop tarder, l'avenant mettant en place l'ASM (rappel : la ministre a prévu qu'il ne soit appliqué que six mois après sa signature conventionnelle), le SNJMG propose à tous les syndicats médicaux concernés de trouver un accord sur des mesures d'améliorations statutaires pour les médecins remplaçants, à commencer par un équivalent d'ASM pour les remplaçantes.

 
Enfin, le SNJMG entend rappeler aux futurs responsables ministériels la situation dramatique des médecins privés de thèse, qui sont majoritairement des femmes médecins (6). Si la ministre de la Santé, pour partie responsable de la situation d'impasse dans laquelle se trouve ces médecins, a proposé une possibilité de réglement pour les anciens résidents en Médecine Générale dans la loi montagne votée par la Parlement en décembre 2016, la situation en reste "au point mort" du fait de l'ouverture de la période électorale (présidentielle puis législatives) : le SNJMG interpelle dès à présent les différents candidats sur ce dossier.

 
Ces trois exemples montrent bien que l'action du SNJMG pour les femmes médecins (comme pour l'ensemble des Jeunes Médecins Généralistes) reste toujours d'une grande actualité...
 

Contact presse :
Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org
 
Annexes :
 
(5) : "Les principales bénéficiaires de cette aide seront les jeunes femmes médecins, souvent dès les premières années de leur exercice libéral, apportant un soutien financier au moment où la patientèle n’est peut-être pas encore complètement constituée et où la viabilité financière du cabinet se trouverait fragilisée par la grossesse."  (Fiches d'évaluation préalable des articles du projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017)