Rémunération conventionnelle des MSP

Comme rappelé lors de la dernière Commission Paritaire Nationale entre signataires de la convention médicale de 2016, l'Assurance Maladie a versé leur rémunération conventionnelle aux 538 maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) adhérentes à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) signé le 20 avril 2017 par 16 organisations syndicales représentatives des professionnels de santé concernés par l’exercice pluri-professionnel (médecins, sages-femmes, infirmiers, orthoptistes, biologistes, pharmaciens, prestataires de dispositifs médicaux), les représentants des centres de santé et l’Uncam.

L'ACI permet de valoriser financièrement :
- l’accès aux soins proposé aux patients : amplitude des horaires d’ouverture, accès à des soins non programmés ;
- la diversité de l’offre de soins au sein de la structure ;
- la prise en charge cordonnée des patients : coordination, concertation et protocoles pluriprofessionnels de prise en charge et de suivi des patients ;
- le suivi de la relation patientèle ;
- les efforts faits pour répondre aux besoins des patients de la structure ;
- l’acquisition d’un système d’information partagé.
Cet accord entérine également la mise en place d’un dispositif spécifique qui garantit une rémunération annuelle minimale de 20 000 € pour les MSP nouvellement créées.

Le montant moyen versé aux 538 maisons de santé est de 66 000 euros par MSP, soit une hausse de près de 59 % par rapport au montant moyen versé aux 434 structures en 2016. 

Facteurs explicatifs :
- une hausse du nombre de structures adhérentes et rémunérées (538 en 2107 vs 434 en 2016, soit une augmentation de 24 %) ;
- une hausse de la patientèle de 27,2 % qui a un impact sur les rémunérations ;
- une augmentation du nombre de professionnels de santé exerçant en MSP de 31 % (9372 en 2017 vs 7157 en 2016) ;
- une progression du nombre de médecins généralistes installés en maisons de santé (2 100 à 2 600, soit une hausse de 23,5 %) ;
- la prise en compte de l’indicateur « système d’information », qui est désormais calculé en fonction du nombre de professionnels de santé au sein de la structure (et non plus de l’importance de la patientèle).

 

Pour en savoir plus : Communiqué de l'Assurance Maladie

 

Déremboursement des médicaments anti Alzheimer : une décision bienvenue (même si tardive et incomplète) !

Le ministère de la Santé a publié au JO ce vendredi 1er Juin 2018 un arrêté de dé remboursement des médicaments anti-Alzheimer. Jugés insuffisamment efficaces et potentiellement risqués, ils ne seront plus remboursés à compter du 1er août 2018. Cet arrêté concerne quatre médicaments : Aricept, Ebixa, Exelon, Reminxyl ainsi que leurs génériques. Jusque-là, ils étaient remboursés à hauteur de 15% par l'Assurance maladie.
 
En tant que syndicat médical indépendant, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) s'était pleinement investi dans l'affaire du Médiator et la réforme du médicament qui s'en était suivi (1). Dans le prolongement de cette action, le SNJMG avait informé, début 2011, les (jeunes) médecins généralistes des preuves scientifiques sur le manque d'efficacité et les dangers potentiels des médicaments Anti Alzheimer. Il avait ensuite relayé les actions du Formindep contre les recommandations officielles émises alors par la Haute Autorité de Santé (2).
 
Aussi, après avoir apprécié le revirement de la Haute Autorité de Santé sur le sujet en octobre 2016 (3), le SNJMG apporte aujourd'hui son soutien à la décision de la ministre de la Santé, Mme Agnes Buzyn.
Si cette décision n'arrive pas aussi tardivement que dans le cas du Mediator, le SNJMG regrette qu'elle n'ait pas pu être prise plus tôt. De même, le SNJMG regrette que le processus ne soit pas mené au bout de sa logique avec un retrait du marché pur et simple des médicaments concernés.
 
Naturellement attentif (4) à la prise en charge humaine des pathologies démentielles liées à l'age, le SNJMG souhaite que l'engagement de la ministre de la santé de consacrer les économies générées par ce dé remboursement au déploiement de thérapeutiques non médicamenteuses et au soutien des aidants soit effectivement tenu ceci devrait constituer la première étape de la mise en application du Plan Maladie neuro-dégénératives (PMND) piloté par le Pr Michel Clanet.
 
Contact presse : Sayaka Oguchi
president@snjmg.org - 07 61 99 39 22
 
(1) : Ce qui lui avait notamment valu d'être auditionné par la commission d'enquête parlementaire sur le Mediator
(3) : En octobre 2016, la commission de transparence de la HAS, qui évalue les traitements en vue de leur remboursement, avait jugé que tous ces médicaments avaient "un intérêt médical insuffisant pour justifier leur prise en charge". Elle pointait aussi "l'existence d'effets indésirables potentiellement graves".  
(4) : Nous sommes un syndicat de Médecine Générale...
 
 

Avenant 3 de la convention médicale 2016 : le Conseil d'Etat confirme l'exclusion des remplaçant(e)s

Le Conseil d'Etat rejette ce jour la requête de Mme B... A... en vue d'annuler l'approbation ministérielle de l'avenant n° 3 à la convention médicale, signé le 8 février 2017, sur l'Avantage Supplémentaire Maternité (ASM) en tant qu'il restreint le bénéfice de la prestation qu'il prévoit à certaines catégories de médecins, excluant notamment les médecins remplaçants.

Cette décision est notamment motivée par le fait que "L'avenant en litige (...) vise à encourager l'installation de jeunes médecins" (Pour en savoir plus : décision CE N° 411785)

Le Conseil d'Etat vient ainsi conforté l'analyse qu'avait faite le SNJMG à l'occasion de cet avenant sur l'ASM : "Madame Touraine avait limité cette avancée aux seules médecins installées, laissant à penser que la ministre ne voyait dans cette mesure qu'un moyen de pousser à l'installation des jeunes médecins au détriment des remplaçant(e)s" (Pour en savoir plus : Communiqué de presse du SNJMG du 31.10.17)