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Quand le SNJMG a appris l'annonce d'une annulation des choix de stages pour les IMG Ancien Régime et Phase approfondissement, l'une des questions qu'il s'est immédiatement posé, c'est : quel est la validité juridique de cette décision ?

Dès le lendemain matin, le syndicat s'est mis en contact avec son avocat et au fil des échanges qui se sont égrénés tout le long de la journée, il est ressorti les faits suivants 

- Validité de l'annulation des choix

Quelque soit la caractere abracadabrantesque de l'incident causal, à partir du moment où celui ci est réel, les choix se doivent d'être annulés.

- Validité d'une nouvelle procédure de choix

A partir du moment où les choix sont annulés, l'ARS se doit d'en reconvoquer de nouveaux.

Elle peut le faire sur les bases de la réunion de répartition de fin septembre (qui reste valable même si les choix ont été annulés) ou repartir à zero en reconvoquant une nouvelle réunion de répartition.

En décidant de repartir à zero avec l'objectif de tenir compte des besoins de fonctionnement des hôpitaux et non de formation des internes et dans le cadre d'un calendrier extremement contraint vis à vis du changement de semestre, la décison de l'ARS peut etre attaquée sur la forme mais sur le fond, rien ne dit que le juge estimera le besoin de fonctionnement des hôpitaux inférieur à celui de formation des internes.

Dans ces conditions, le SNJMG a abandonné en fin de journée l'option judiciaire et a proposé directement aux internes le vote de la grève en l'absence d'accord avec l'ARS sur le maintien "aménagé" des choix des 8 et 9 octobre 2019 (nouveaux choix mais en gardant la liste de postes issue de la réunion de répartition de fin septembre).

Au moment où nous mettons en ligne ce billet, une nouvelle possibilité d'action en justice est envisagée. Nous vous en dirons plus prochainement...

Exposé des motifs du vote :

Suite à un mauvaise préparation, les choix de stages hospitaliers des 8, 9 et 10 octobre 2019 ont abouti à une faible présence d’internes dans certains services de pédiatrie. Sans surprise, ces services étaient en grande partie soit des services présentant de mauvaises évaluations des précédents internes soit des services posant de gros problèmes de transport.

Devant cette situation déjà perceptible alors qu’il assistait aux choix, le SNJMG organisait un suivi des internes ayant pris un poste dans un de ces services délaissés et explorait les possibilités de changement de poste pour ces internes.

Dans un communiqué de presse du mercredi 16 octobre 2019, l’ARS d’Ile de France lançait l’alerte suivante :

« Les résultats de la procédure de choix des internes de médecine générale pour le semestre d’hiver 2019 ont conduit à une légère réduction du nombre d’internes ayant choisi d’effectuer leur stage dans un service de pédiatrie, mais surtout à une répartition de ces 159 internes qui n’est pas en adéquation avec les besoins de fonctionnement des services de pédiatrie et d'urgences pédiatriques. Ces résultats vont conduire à des tensions fortes dans certains services déjà largement sollicités, car ils s’inscrivent dans un contexte global de tension sur la démographie des pédiatres dans la région Île-de-France, qui ne sont pas suffisamment nombreux pour faire face aux besoins ».

Ne faisant aucune référence à la valeur formatrice des stages, l’ARS voulait trouver des solutions permettant d’assurer « la meilleure couverture de soins pédiatriques dans la région Île-de-France au cours de l’hiver prochain ».

Suite à un article publié la veille dans le Parisien où plusieurs chefs de service de pédiatrie s’alarmaient pour le semestre à venir, l’ARS lançait, le vendredi 18 octobre 2019, un appel au volontariat auprès des internes ayant choisi un poste dans un service de pédiatrie en « sur effectif » pour changer d’affectation au profit d’un service en « sous effectif » ; elle leur promettait de les dédommager d’une prime pouvant aller jusqu’à 500 euros par mois pendant tout le semestre. De même, elle incitait les IMG ayant déjà validé un stage en pédiatrie de prendre pendant ce semestre d'hiver des gardes de nuit ou de week end en leur promettant de doubler leur rémunération de garde.

Alors que, en référence avec l'affaire des urgences de Mulhouse, le SNJMG préparait un communiqué de presse pour demander à l’ARS IdF de ne pas utiliser les internes comme variable d’ajustement des problèmes d’effectifs médicaux dans les services hospitaliers, l’ARS annoncait dans la soirée de lundi 21 octobre 2019 l’annulation des choix de stages hospitaliers des internes de MG phase approfondissement et phase socle :

« Il est apparu ce jour, à l’occasion d’un nouveau contrôle de conformité de la procédure engagée depuis début octobre, qu’un interne avait pu choisir un poste alors qu’il avait d’ores et déjà validé ses 6 semestres d’internat de médecine générale. Le choix de ce poste, intervenu au tout début de la procédure et ayant mécaniquement privé un autre interne de cette possibilité, est constitutif d’une atteinte au principe d’égalité, justifiant la relance de la procédure de choix des 490 internes de médecine générale dits « ancien régime » et en phase d’approfondissement pour le semestre d’hiver 2019. À cette occasion, le directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France a décidé que la commission de répartition de médecine générale serait à nouveau convoquée dès ce mardi 22 octobre afin de proposer une nouvelle répartition des postes permettant que les hôpitaux de petite et grande couronne disposent d’un plus grand nombre d’internes de médecine générale en pédiatrie et qu’il soit remédié à la situation particulièrement dégradée issue de la première procédure. Cela passera par un ajustement du nombre de postes proposé au choix des internes qui, lors de la précédente commission, avait été calibré à un niveau trop élevé. Ainsi, la répartition non pertinente des postes dans les services de pédiatrie accueillant des internes de médecine générale d’Île-de-France, pourra être largement corrigée ».

Le SNJMG lançait immédiatement l’alerte sur les réseaux sociaux et préparait une défense pour les internes qui pouvaient se sentir méprisés par le comportement de l’ARS. Très vite, le SNJMG articulait son plan de défense des internes sur 4 axes :

• vérifier la validité juridique de la décision de l’ARS (nous reviendrons plus tard sur ce dossier),
• organiser une consultation de tous les internes pour déterminer la meilleure réponse à faire à l’ARS,
• donner les moyens aux internes de s’opposer efficacement à la décision de l’ARS (la grève étant le moyen le plus puissant, la décision était prise de déposer un préavis à compter du 28 octobre),
• proposer une solution alternative (elle sera définie le lendemain) pour les choix de stages hospitaliers.

Mardi 22 octobre 2019, et depuis la veille au soir, les réseaux sociaux médicaux sont agités par de nombreuses discussions sur cette situation extra ordinaire. Une pétition est lancée pour le boycott des nouveaux choix et la grève est également évoquée. Le SNJMG publie un communiqué de presse pour condamner le comportement de l’ARS.

Pendant ce temps, l’APHP et l’ARS IdF prennent acte du dépôt d’un préavis de grève (à compter du 28 octobre) par le SNJMG. L’ARS prend même contact avec le SNJMG pour proposer une rencontre le vendredi 25 octobre 2019 dans l’apres midi (rendez vous bien trop tardif pour le SNJMG).

A 18h se tient la nouvelle réunion de répartition à l’ARS. Lors de cette réunion, et comme il l'avait annoncé dans un entretien à WUD, le directeur général de l’ARS propose pour les nouveaux choix de faciliter la procédure des procurations, d’améliorer l’offre en pédiatrie (en l’équilibrant de la diminution de postes en médecine adulte polyvalente et/ou en gynécologie) et d’assurer un suivi personnalisé pour les internes contraints à un changement de poste.

Alors que prend fin la réunion de répartition, Sayaka Oguchi, présidente du SNJMG, annonce aux internes concernés, qu’elle propose de demander à l’ARS de revenir sur sa décision d’organiser de nouveaux choix et de proposer à la place aux internes de choisir entre garder le poste qu’ils avaient pris ou de changer pour un nouveau poste disponible suite à l’annulation du choix de l’interne ayant choisi, malgré ses 6 semestres validés.

Après cette annonce, le SNJMG finit, apres plusieurs tentatives, par discuter informellement avec l'autre syndicat d'IMG en IdF, le SRP-IMG, pour un échange de vue sur la situation.

Mercredi matin, 23 octobre 2019, l’ARS propose au SNJMG d’avancer leur réunion à 13h30 le jour même. Lors de cette réunion, Sayaka Oguchi, présidente du SNJMG, tient le discours suivant :

• condamnation de la gestion « managériale » des internes par l’ARS
• rappel du préjudice d’angoisse subi par les internes suite aux décisions de l’ARS
• proposition alternative à l’annulation/reconvocation des choix
• organisation d’un vote pour ou contre la grève si non acceptation de la solution alternative

Mrs Peju et Jaffre pour l’ARS ne sont pas sensibles à la menace de la grève et se contentent de ré exposer la position officielle de l’administration au lendemain de la réunion de répartition (comme si elle n'avait été qu'une chambre d'enregistrement des décisions de l'ARS) :

• nouveaux choix les 28 et 29 octobre 2019 avec facilitation des procédures de procuration,
• une liste des postes comportant l’amélioration souhaitée par l'ARS des postes en pédiatrie, la suppression des postes de MAP/urgences/gynéco non pourvus lors des choix de début octobre ainsi que d’une centaine de postes de pédiatrie et d’une vingtaine de postes en MAP et gynéco (la liste officielle est disponible en téléchargement)
• un suivi personnalisé des internes contraints de changer de poste avec compensation financière de 400 euros bruts par mois pendant les 6 mois de stage et accompagnement pour les problèmes d’hébergement, de garde d’enfants, etc..  

Comme dans les communiqués de presse, à aucun moment dans l’entretien, il n’a été question pour l’ARS de s’excuser auprès des internes.

Au vu de ce refus de l’ARS de changer de décision, le SNJMG ouvre ce soir la procédure de vote POUR ou CONTRE la grève et propose un boycott/blocus des choix des 28 et 29 octobre 2019.

Internes de médecine Générale, que vous soyez syndiqué ici ou ailleurs ou que vous ne soyez pas syndiqués, c’est ici l’occasion de faire entendre votre avis : Votez !

Vous trouverez le formulaire de vote en ligne à cette adresse.

Post scriptum à propos du SNJMG :

Comme vous le savez, le SNJMG est le seul syndicat d’internes a n’avoir jamais bénéficié de financement de l’industrie pharmaceutique ou d’entreprises en relation avec l’industrie pharmaceutique. Depuis près de 30 ans, le SNJMG réussi l’exploit de fonctionner avec des bénévoles et un financement provenant essentiellement des cotisations de ses membres. Depuis le 16 octobre 2019, des bénévoles se succèdent au moins 12 heures par jour pour coordonner nos actions de défense des internes de médecine générale. Tout ceci serait plus facile et surement encore plus efficace que ce que nous avons fait si nous disposions de plus de moyens financiers et de volontaires pour s’investir selon leurs disponibilité dans l’action syndicale.

Merci d’avance de (ré) adhérer !

Merci pour nous mais au final merci pour vous !

Depuis la semaine dernière, l’Agence Régionale de santé (ARS) d’Ile de France cherche un moyen de revenir sur le résultat des choix de stages hospitaliers des internes de Médecine Générale. Sous la pression exercée dans les médias par les chefs de service de 25 hôpitaux d’Île-de-France (cf : tribune publiée dans Le Parisien du 17 octobre 2019), l’ARS a tenté de lancer un appel au volontariat auprès des internes pour venir renforcer l’effectif médical des services concernés.

Manifestement inquiet du résultat de cet appel, l’ARS a cherché un vice de forme pour pouvoir décider l’annulation des choix de stage. Dans un communiqué publié hier soir, l’ARS annonce avoir trouvé la solution : arguant de l’histoire abracadabrantesque d’un interne ayant validé tous ces stages que l’ARS elle-même aurait convoqué par erreur pour qu’il choisisse un stage supplémentaire (ce qu’il aurait fait !), l’ARS annule les choix des internes de 2^e et 3^e année et les reconvoque pour de nouveaux choix de stages à moins d’une semaine de leurs prises de fonction dans leurs nouveaux stages.

Au délà de la grossière « ficelle » justifiant l’annulation tant désirée des choix, l’ARS n’hésite pas à afficher son dédain envers les internes en avouant ouvertement avoir cherché le vice de forme pour obtenir l’annulation et en exposant clairement son intention de profiter de l’occasion pour corriger « largement » les erreurs de répartition des internes dans les stages de pédiatrie !

En tant que syndicat d’internes de Médecine Générale (IMG) parisien-ne-s (entre autres), le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) dénonce les agissements de l’ARS et organise dès ce jour un débat avec tou-te-s les IMG de Paris/Ile de France, syndiqués ou non, pour élaborer ensemble une réponse au mépris ressenti par les futurs professionnels devant le comportement de l'ARS (NB : dans son communiqué, l'ARS ne présente pas ses excuses auprès des internes).

Contact presse : Sayaka Oguchi
president@snjmg.org - 07 61 99 39 22

Le SNJMG ouvre un dossier consacré à la crise provoquée par la mauvaise préparation des choix de stages hospitaliers en IdF :

- Annonce des choix de stages hospitaliers

- Chronologie des événements du 10 octobre au 23 octobre 2019 (de la fin des choix à la tenue d'une nouvelle réunion de répartition)

- Analyse juridique

- Infos Greve : J-2

- Infos Grève : J-1 (Avec fiche pratique pour se mettre en grève)

- Infos Grève : J0

- Soutien des syndicats FMF, Jeunes Médecins, MG-France, SMG et SML à la grève des internes

- Vote de la levée du bocus

- Fin officielle de la grève

⚡️ “Choix de stages hospitaliers en Ile de France - octobre 2019”https://t.co/MtTjQPQGcL

— Syndicat Jeunes MG (@SNJMG) October 27, 2019

⚡️ “Choix de stages hospitaliers en Ile de France - octobre 2019 (Part. 2)”https://t.co/GNeBgbBmE2

— Syndicat Jeunes MG (@SNJMG) October 28, 2019

C’est finalement ce vendredi 18 octobre 2019 que les internes de Strasbourg vont choisir leur stages hospitaliers pour le semestre d’hiver… avec 11 postes proposés aux urgences de Mulhouse.

Suite à la tentative de passage en force de l’ARS Grand Est, les choix du 7 octobre 2019 avaient été reportés (1).

Le 8 octobre 2019, une réunion entre les syndicats locaux d’internes, l’ARS, la direction du GHRMSA et le département de médecine générale de la Faculté avait débouché sur un protocole de sécurisation de l’accueil des internes aux urgences de Mulhouse, protocole validé le lendemain 9 octobre 2019 par les internes de médecine générale de Strasbourg, réunis en assemblée générale extraordinaire (2).

Suite à ce vote, l‘ARS s’est engagée dans un mail en date du samedi 12 octobre 2019 adressé aux représentants des internes et à la Faculté de Médecine, à fournir ce lundi 14 octobre 2019 au soir la signature du protocole de sécurisation et un planning nominatif prouvant notamment la présence chaque jour de sept médecins séniors dédiés à l’accueil des patients dans les différents secteurs du service des urgences de Mulhouse. 

Finalement, l’ARS Grand Est a communiqué tous ces documents le 15 octobre 2019, avec quelques « trous » dans le planning des seniors mais avec l’engagement, partagé par le nouveau chef de service (3), de les combler d’ici l’arrivée des nouveaux internes le 4 novembre 2019.

Même si la meilleure solution reste qu’il n’y ait eu aucun poste d’internes proposés aux choix pour le semestre d’hiver 2019, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) estime que les syndicats locaux d’internes (Syndicat autonome des internes des hospices civils de Strasbourg et Syndicat autonome des résidents de la région Alsace - internes en médecine générale) ont bien négocié les impératives mesures de sauvegarde : pas de garde le premier mois, répartition dans les 7 jours de tous les internes sur d’autres services d’urgences si problème… De plus, grâce au principe d’inadéquation obtenu suite à la grève nationale de 2014 (4), beaucoup d’internes gardent la possibilité de ne pas choisir ce stage pour ce semestre d’hiver…

En tout état de cause, le SNJMG reste à la disposition des interne de Médecine Générale de Strasbourg pour toute demande d’aide.

Contact presse : Sayaka Oguchi
president@snjmg.org - 07 61 99 39 22

1.  : Internes aux urgences de l’Hôpital de Mulhouse : Non au coup de force de l’ARS !
2.  : Protocole de sécurisation de l’accueil des internes aux urgences de Mulhouse
3.  : Le Docteur Noizet qui occupe actuellement la fonction de Chef de service des Urgences au Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne prendra ses fonctions à Mulhouse en Novembre 2019.
4.  : Grève nationale du 17 novembre 2014 conduite par la FNSIP, l’ISNI, le SNIO et le SNJMG

L’année dernière, et pour la première fois en France, des vaccins quadrivalents contre la grippe saisonnière bénéficiaient d’une AMM et d’une prise en charge par l’Assurance maladie. Mais le Syndicat National des Jeunes médecins Généralistes (SNJMG) avait révélé que cette nouveauté était entachée de plusieurs problèmes (1).

Outre l’incongruité de trouver, parmi les vaccins proposés, un vaccin non autorisé pour les mineurs, le SNJMG dénonçait le recours forcé aux vaccins quadrivalents :

D’une part, ni le Haut Conseil de la Santé Publique (2) ni la Haute Autorité de Santé (3) ne trouvaient de raison scientifique justifiant de privilégier les quadrivalents par rapport au trivalents.

D’autre part, le seul vaccin trivalent théoriquement disponible en France ne l’était pas en pratique. Or, les vaccins quadrivalents coutaient près de deux fois plus chers pour la collectivité !

Interpellée par le SNJMG, la ministre de la Santé, Mme Agnes Buzyn, ne s’est jamais exprimée sur la question… sauf une fois sur France Inter en faisant un pari sur l’avenir : « je pense que les recommandations vont évoluer ».

Mais, l’épidémie de grippes et syndromes grippaux de l’année dernière n’a pas apporté d’éléments nouveaux. Ensuite, la Haute Autorité de Santé a confirmé à l’été 2019 (4) qu’en « l’absence de données d’efficacité clinique, (le vaccin quadrivalent) INFLUVAC TETRA n’apporte pas d’amélioration du service médical rendu (ASMR V), chez les enfants âgés de 3 à 17 ans pour lesquels la vaccination est recommandée, par rapport aux autres vaccins inactivés disponibles indiqués dans cette population » et elle n’est pas revenu sur ses avis de l’année dernière.

C’est dans ce contexte, que la campagne de vaccination 2019 s’ouvre ce jour en France avec 2 vaccins quadrivalents et 1 vaccin trivalent.

Or selon nos retours auprès de l’Assurance Maladie et de différents pharmaciens, le vaccin trivalent ne sera pas plus disponible cette année que l’année dernière et les vaccins quadrivalents coutent toujours près du double que les trivalents (5) !

Le SNJMG renouvelle donc son interpellation de la ministre de la Santé :

• Pourquoi faire croire, encore une fois, à la fable d’un vaccin trivalent disponible ?
• Pourquoi imposer de facto des vaccins deux fois plus chers sans, pour l’instant, la moindre justification scientifique (6) ?

Alors que dans le PLFSS2020, la ministre de la Santé promet de « favoriser la pertinence et l'efficience des actes, prestations et prescriptions », il serait étonnant qu’elle reste muette sur ce manque de pertinence concernant les vaccins contre la grippe.

NB : le SNJMG a publié sur son site Internet une fiche pratique sur la vaccination contre la grippe à destination des (jeunes) médecins généralistes

Contact presse : Sayaka Oguchi
president@snjmg.org - 07 61 99 39 22

1.  : Polémique sur les vaccins (SNJMG, Automne 2018)
2.  : Avis du 9 septembre 2016 du Haut Conseil de la Santé Publique
3.  : Avis des 07 mars et 11 juillet 2018 de l’HAS
4.  : Avis du 10 juillet 2019 de l’HAS
5.  : 9,59 euros contre 4,99 euros (une fois déduits les 1,02 euros d’honoraires de dispensation s’appliquant à tous les vaccins)
6. : « According to the B.C. Centre for Disease Control (BCCDC), the trivalent vaccine will offer a "similar level of protection" (than quadrivalent vaccines) for the types of flu expected to circulate this year » (Canadian Broadcasting Corporation, 19.09.19)

Bonjour à tou-te-s les futur-e-s et actuel-le-s IMG, remplaçant-e-s et jeunes installé-e-s en MG sur Paris/Ile de France !

Le SNJMG vous convie tou-te-s à son AFTERWORK pour lier connaissance et échanger :

Le VENDREDI 18 OCTOBRE 2019

Retrouvons nous au bar à partir de 20 H :

La Bonne Bière

32 Rue du Faubourg du Temple

75011Paris,

01.43.57.84.96

Pour y participer, merci de vous inscrire sur ce formulaire en ligne ou de nous contacter :

info@snjmg.org

07.71.05.13.8

Futur-e-s et actuel-le-s IMG, remplaçant-e-s et jeunes installé-e-s en MG : Le SNJMG organise un afterwork le 18 octobre 2019 à la Bonne Bière (Paris) à partir de 20h ! Inscriptions en ligne : https://t.co/ZdQat6GKIx pic.twitter.com/zOB7c0G6j8

— Syndicat Jeunes MG (@SNJMG) October 15, 2019

Cette soirée se tiendra après la 1ère Journée Nationale de l'AJPJA, où sont également invités les Jeunes Médecins Généralistes

Vous trouverez toutes les informations relatives à l’évènement (programme &lien pour le formulaire d’inscription) sur le site de l'AJPJA.

Communiqué de Presse - L’AJPJA organise, le 18 octobre à Paris, sa première Journée nationale, pour faire le point sur les défis que doit relever la psychiatrie aujourd’hui en France. @ajmagistrats @ADESM_fr @SanteM_EPSMlmCC @claudefinkel @Psycom_actu @SNJMG @Unafam pic.twitter.com/gfhG8LaDIN

— AJPJA (@AssoAJPJA) October 14, 2019

Entre septembre et octobre, c’est la période de rentrée des étudiants et internes en médecine. C’est donc le moment des journées d’accueil et des Week End d’Intégration (WEI).

Si désormais la majorité de ces événements sont des moments de convivialité et de rencontres, il existe encore trop de situations de bizutage (1).

Ainsi le mois dernier, lors de la soirée d’intégration des « deuxieme année » par les « troisieme année » de la faculté de médecine de Rennes, deux des étudiants attachés ont reçu du vinaigre blanc dans les yeux, obligeant l’un des deux à un passage aux urgences ophtalmo du CHU.

La même semaine, des étudiantes de médecine auraient été victimes, à Nimes, de «simulacres d’actes sexuels», «d’insultes à caractère sexiste» ou encore de «propos humiliants» (2).

Au-delà du bizutage que le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a toujours condamné, avant même qu’il ne soit considéré comme un délit par la loi du 17 juin 1998, il n’est pas acceptable pour le SNJMG qu’il puisse exister en 2019 des chants et des comportements sexistes dans les amphis et les internats de médecine.

Aussi, le SNJMG, impliqué depuis toujours dans la lutte contre le sexisme et le machisme en médecine, soutient et relaie la campagne lancée le 01 octobre 2019 par le Collectif féministe Contre le Viol CFCV (3).

Dans cet esprit, le SNJMG propose à la conférence des doyens de médecine de co rédiger un protocole éthique sur les réunions étudiantes, visant à proscrire toute violence et toute atteinte à la dignité des personnes dans les facultés de médecine.

1. : Le bizutage est passible selon le code pénal d'une peine de 6 mois d'emprisonnement  et 7 500 euros d'amende. Une peine qui peut aller jusqu'à 1 an de prison et 15 000 euros d'amende en cas de vulnérabilité de la victime
2.  : Ouverture d’une enquête après un bizutage à caractère sexuel à Nîmes
3.  : Campagne contre le bizutage du CFCV

Le 04 octobre 2019, dans une relative discrétion, le Conseil d’Etat a statué (1) sur les recours déposés par le Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie (CRPA), le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et le l’Ordre des médecins (CNOM) contre le décret du 23 mai 2018 portant fichier « Hopsyweb » (permettant le traitement de données à caractère personnel de personnes faisant l'objet de soins psychiatriques sans consentement).

Alors que le rapporteur public du Conseil d’État (dont les avis sont habituellement suivis par le Conseil d’Etat) avait préconisé le 16 septembre l’annulation des articles 4, 5 et 6, le Conseil d’État a finalement décidé de maintenir l'essentiel du décret :
- il considère en effet que la durée de conservation de trois ans de ce fichage n’est pas « excessive au regard de la finalité de suivi administratif des personnes faisant l’objet de soins psychiatres sans consentement » (article 6),

- il valide également la désignation par le ministère de la Santé des « personnels habilités à accéder aux données » à des fins statistiques (article 5) et la liste des destinataires des données (article 4).

Au final, le Conseil d’Etat annule seulement dans l'article 1er ainsi que dans l'article 5, la consultation des données par le ministère de la Santé dans le but d'établir des statistiques, en raison d’un défaut d'anonymisation ou de pseudonymisation de ces données.

Pour le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) qui fait du respect des patients l’une de ses missions syndicales, ce résultat est particulièrement décevant, notamment au vu des avis circonstanciés du rapporteur public.

Le SNJMG espère que ceci ne sera pas de mauvaise augure pour les recours en cours d’instruction contre le décret du 6 mai 2019 (modifiant le décret du 23 mai 2018) qui autorise le croisement de données relatives aux personnes en soins psychiatriques sans consentement (« Hopsyweb ») et celui des personnes fichées S, au titre de la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (« FSPRT »). Comme le CRPA (2) et les autres organisations de médecins ou de patients qui se sont manifestés contre ce second décret, le SNJMG espère qu’il sera censuré plus avant (3).

Alors que la France s’apprête à devenir le premier pays européen à autoriser les procédures de reconnaissance faciale (4), le SNJMG s’inquiète de l’évolution du cadre législatif du traitement des données informatiques, notamment dans le domaine de la santé.

Contact presse : Dr Sayaka Oguchi presidente@snjmg.org – 07.61.99.39.22

1.  : Avis du Conseil d’Etat (04 octobre 2019)
2.  :  Blog d’André Bitton (07 octobre 2019)
3.  : Communiqué du SNJMG (Printemps 2019)
4.  : France to become first EU country to use nationwide facial recognition ID app  (The telegraph – 06 octobre 2019)

Les choix de stages hiver 2019-2020 des internes de médecine de la subdivision de Strasbourg n'auront pas lieu cette semaine.

Les syndicats locaux d’internes en accord avec le département universitaire de Médecine Générale et avec la compréhension de la Faculté de médecine, avaient demandé à ce que aucun poste d’internes ne soient ouvert à Mulhouse du fait du manque d’encadrement : le 1^er octobre, les 17 internes intervenant actuellement dans ce service étaient tou-te-s en arrêt de travail pour épuisement professionnel (1).

Hélas, l’Agence Régionale de Santé (ARS) - Grand Est, passant outre les conclusions de la commission de répartition de stages du 24 septembre 2019, a ouvert dans ce service 19 postes d’ internes dont 17 réservés à des internes de premier semestre : non seulement , l’ARS persiste à placer des internes dans des conditions inacceptables de travail/formation, mais elle y envoie essentiellement les moins formés/expérimentés d’entre eux/elles !

Bien évidemment, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) est aux cotés des syndicats locaux d’internes pour condamner ce mépris administratif et soutient leur revendication de redistribuer ces postes sur des services de médecine d’urgence capables de former des internes tout en respectant la législation les concernant.

Le SNJMG appuie donc leur interpellation des ministères concernés (Santé, Enseignement Supérieur) et attend des ministères qu’ils adressent un rappel à la loi à l’ARS Grand Est. En l’absence de réponse, le SNJMG envisagera tous les recours possibles pour éviter que le 4 novembre  2019, une vingtaine d’internes ne soient utilisés, hors de tout cadre réglementaire, comme « chair à canon » pour pallier les difficultés de fonctionnement d’un service hospitalier.

Contact presse : Dr Sayaka Oguchi presidente@snjmg.org – 07.61.99.39.22

(1) : Hôpital de Mulhouse : la crise aux urgences met les internes et les patients en danger