Règlement des rémunérations forfaitaires des MG installés (1er semestre 2018)
Différents jeunes installés en MG se sont inquiétés auprès du SNJMG des décalages de règlement des rémunérations forfaitaires du fait du passage cette année des forfaits de la convention 2011 aux forfaits de la convention 2016.
Le SNJMG s'est donc enquis de ces problèmes auprès de l'Assurance Maladie et du syndicat MG-France (Précision : le syndicat FMF avait également contacté l'Assurance Maladie de son coté).
Voici donc la réponse officielle de l'Assurance Maladie aux inquiétudes relayées par les syndicats :
Règlement Anciens forfaits :
Paiement FMT (complément changement MT de 2017), prévu le 26 février 2018
Paiement MPA n°18 Trimestre n°4/2017, prévu le 5 mars 2018
Paiement FMT (complément changement adresse de 2017), prévu le 28 mai 2018
Règlement Nouveaux forfaits :
Paiement Forfait structure 2017 et ROSP 2017, prévus avant fin avril 2018
Paiement Forfait Patientèle MT acompte P1 prévu avant fin avril 2018
Paiement MPA (non MT) n°1, 1erTrim 2018, prévu avant fin mai 2018
Paiement Forfait ACI pour les MSP, prévu fin avril /début mai 2018
Cette annonce soulève quelques remarques :
Dans sa lettre d'infos de début d'année, le SNJMG déplorait une première annonce de l'Assurance Maladie prévoyant que la ROSP 2017 adultes serait versée en Avril 2018 mais que le Forfait structure 2017 et la ROSP enfants ne seraient versés qu'en juin 2018. D'après cette dernière annonce, le versement du Forfait structure 2017 et de la ROSP 2017 sont désormais prévus avant fin avril 2018... mais rien n'est précisé pour la ROSP enfants.
L'Assurance Maladie annonce le règlement d'un acompte pour le forfait Patientèle MT avant fin avril 2018 mais sans expliquer de quel type d'acompte il s'agit.
NB : Précision de l'Assurance Maladie sur l'intégration du Dépistage organisé du cancer colorectal dans la ROSP
"Les contrats transitoires de rémunération de l'amélioration des pratiques dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (DOCCR) sont résiliés pour 2018. En effet, dans le cadre de rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), l'indicateur dédié au dépistage du cancer colorectal, intégré dans la convention médicale signée en 2016, est entré en vigueur au 1er janvier 2017. La rémunération de l'exercice 2017 sera effectuée dans le cadre de la Rosp versée en avril 2018. Ce contrat de rémunération des médecins traitants avait été provisoirement instauré en 2015 dans l'attente de l'intégration d'un nouvel indicateur spécifique dans la Rosp".
Hôpital / Santé : de nouvelles annonces de réforme pour quelle cohérence ?
Après l’annonce d’un plan territorial aux soins le 13 octobre 2017 (remanié sur la forme le 06 février 2018), la publication de la Stratégie Nationale de Santé 2018-2022 le 20 décembre 2017, la révélation d'un plan psychiatrie / santé mentale le 26 janvier 2018 et l'ouverture d'un travail sur la souffrance des futurs soignants le 05 février 2018, Mr Edouard Philippe, premier ministre, et Mme Agnes Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont présenté hier matin une Stratégie de Transformation du Système de Santé depuis le centre hospitalier Simone Veil, à Eaubonne (Val-d'Oise).
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) constate qu’il ne s’agit pas ici d’annonce de mesures concrètes ni de financements supplémentaires (en dehors d'un budget de 100 millions d'euros annuels, soit près de 0.05% du montant annuel de la consommation de soins et de biens médicaux), mais de l'ouverture de cinq chantiers auxquels devraient participer les acteurs de terrain.
Même si le délai est court (de mars à mai 2018), les chantiers sont intéressants puisqu’ils concernent :
La qualité et la pertinence,
Le financement et les rémunérations,
Le numérique,
Les ressources humaines,
L’organisation territoriale.
A titre d’exemples, le SNJMG, du fait de ces luttes et de ces propositions, passées et toujours actuelles, apprécie la remise en cause du financement quasi exclusif de l'hopital par la T2A et le développement de la diversification de la rémunération des médecins "de ville". Pour autant, il s'inquiète du recours à des indicateurs de qualité... sauf s'il s'agit d'assurer un nombre minimal de soignants par patients dans les services hospitaliers, en psychiatrie ou dans les EHPAD.
Quant à la participation des acteurs de terrain à ces chantiers, elle est tout aussi évidente que bienvenue… à condition que tous soient invités.
Toutefois, le SNJMG s’interroge sur l'articulation de ces chantiers avec les autres plans de santé, annoncés et à venir (ex : convention d’objectifs et de gestion entre Etat et Assurance Maladie).
De plus, le SNJMG est perplexe devant le flou qui entoure l’annonce d'hier matin. Si les documents officiels précisent qu’il s’agit bien d’un projet concernant l’ensemble du système de santé, la médiatisation de cette annonce se fait sur le theme d’une réforme de l’hôpital public.
Est-ce à dire que la bienvenue remise en question de l’organisation en silos de notre système de santé doit conduire à une gestion commune de l’hospitalier et de l’ambulatoire avec une pré éminence du premier sur le second ?
Le fait que les ministres aient choisi un hôpital pour faire cette annonce avec, pour public sur l’estrade, différents personnels hospitaliers ne peut qu’entretenir cette interrogation…
Quoi qu'il en soit, le SNJMG qui est intervenu (*) dans les précédentes annonces et qui participe au comité de pilotage du plan d'accès territorial aux soins, reste disponible pour défendre auprès du gouvernement les propositions des jeunes générations de médecins généralistes (internes et jeunes MG hospitaliers comme remplaçants et jeunes installés ou salariés en MG) sur l'avenir du système de santé.
Contact presse : Sayaka Oguchi
president@snjmg.org - 07 61 99 39 22
(*) : Interventions du SNJMG :
plan d'accès territorial aux soins,
plan psychiatrie/santé mentale,
souffrance des futurs soignants,
Les inscriptions pour les Assises Nationales des jeunes Médecins Généralistes sont ouvertes !
Assises Nationales des #Jeunes_MG le 17 mars 2018 à Paris : les inscriptions sont ouvertes ! https://t.co/7nchy3zBqh pic.twitter.com/NrKp0SAgBJ
— Syndicat Jeunes MG (@SNJMG) 9 février 2018
- Inscription sur le formulaire en ligne dédié
- Envoi par courrier postal d’un chèque de caution (qui sera restitué aux personnes présentes le jour des Assises) et d'un chèque d'inscription (pour les personnes qui ne sont pas membres du SNJMG, à jour de cotisation)
Nouveau président de la conférence des doyens : des propos équivoques sur la souffrance des étudiants/internes en médecine !
president@snjmg.org - 07 61 99 39 22
Accès territorial aux soins : le Syndicat des Jeunes MG participe au plan national
Dans la suite logique de sa participation au communiqué de presse intersyndical de la semaine dernière, le SNJMG démontre une nouvelle fois sa volonté de participer à un effort commun pour l’amélioration de l’accès aux soins.
Le SNJMG, en tant que syndicat indépendant des Jeunes MG (internes, remplaçants et jeunes installés ou salariés en Médecine Générale), participera pleinement à cet effort en soutenant les actions allant dans le bon sens et en alertant les pouvoirs publics sur les incohérences, les dysfonctionnements et les carences.
Dès aujourd’hui, le SNJMG rappelle la nécessité d’inscrire ce plan dans un plan plus général d’aménagement du territoire et de le doubler d’un plan de lutte contre les obstacles administratifs et financiers aux soins.
president@snjmg.org - 07 61 99 39 22
Solidarité intergénérationnelle des médecins pour l’accès aux soins pour tous et partout
De plus en plus de nos concitoyens se plaignent de difficultés d’accès aux soins sur l’ensemble du territoire : manque de médecins généralistes et difficultés à trouver un médecin traitant, délais de rendez-vous trop longs chez un médecin spécialiste. Nous, syndicats médicaux représentatifs et organisations d’étudiants, d’internes et de jeunes médecins, sommes conscients des problèmes que rencontrent les patients et décidons de nous engager dans une solidarité intergénérationnelle pour répondre au mieux à la demande de soins.
Nous formulons les propositions immédiates suivantes :
- Favoriser le développement de stages de formation, dès le deuxième cycle des études médicales, préférentiellement dans les zones sous denses, sur la base des zonages établis pour la médecine générale et ceux à établir au plus vite par les ARS dans toutes les autres spécialités. Les collectivités locales doivent mettre les moyens nécessaires pour encourager ces stages (défraiement du transport, mise à disposition de logements, etc.).
- Améliorer la protection sociale des jeunes médecins afin d’agir sur l’un des principaux déterminants de l’installation en médecine libérale (indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité).
- Inciter les médecins déjà installés, notamment dans les zones sous denses, à devenir maître de stage universitaire pour permettre un développement des terrains de stage dans toutes les modalités de l’exercice médical. Les universités doivent développer et faciliter l’obtention du titre de maître de stage universitaire dans toutes les spécialités, et revaloriser cette fonction.
- Faciliter l’exercice coordonné sous toutes ses formes, les exercices mixtes et les temps partagés.
- Permettre la mise en place de solutions innovantes en médecine libérale (consultations avancées, cabinets éphémères...). Ces initiatives doivent être soutenues par les ARS, la CNAM et le CNOM, y compris d’un point de vue administratif et financier.
- Rendre attractif une activité partielle dans le cadre du dispositif cumul emploi-retraite. Cette activité doit être favorisée par une moindre cotisation voire une exonération de certaines cotisations sociales.
Nous réaffirmons notre attachement à la liberté d’installation, pilier de l’exercice libéral, corollaire du libre choix du médecin par le patient. Nous restons fermement opposés à toute mesure autoritaire réduisant la liberté d’installation, telle que le conventionnement sélectif, et réaffirmons notre attachement aux mesures incitatives favorisant l’activité des médecins dans les zones sous-denses ou fragiles.
L’ensemble de ces propositions s’ajoutent à celles contenues dans le plan d’accès aux soins dans les territoires. C’est par cette solidarité intergénérationnelle que la liberté d’installation et la qualité des soins seront préservées. C’est grâce à ces dispositions que, toutes générations confondues, nous pourrons garantir un accès aux soins de qualité pour tous et partout.
Contacts Presse :
Yanis MERAD - Président de l’ANEMF - 06.50.38.64.94
Jean-Paul ORTIZ - Président de la CSMF - 06.07.86.08.83
Jean-Paul HAMON - Président de la FMF - 06.60.62.00.67
Maxence PITHON - Président de l’ISNAR-IMG - 06.73.07.53.01
Jean-Baptiste BONNET - Président de l’ISNI - 06.59.50.46.61
Jacques BATTISTONI - Président de MG France - 06.62. 61.09.99
Yannick SCHMITT - Président de ReAGJIR - 06.81.66.46.93
Philippe VERMESCH - Président du SML - 06.09.55.77.24
Sayaka OGUCHI - Présidente du SNJMG - 07.61.99.39.22
Plan national Psychiatrie : pas de concurrence mais de la complémentarité pour la prise en charge des spécialités en crise !
- formation des professionnels de la santé mentale, en lien avec la recherche et l'enseignement,
- amélioration de la qualité des soins et des pratiques,
- préservation d'un budget redéfini de la psychiatrie,
- prévention du suicide.
Lors de la présentation le mois dernier de la nouvelle Stratégie Nationale de Santé, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) avait déploré, entre autres, l'absence de plan concret visant à résoudre les crises de trois spécialités médicales : Médecine du Travail, Psychiatrie et Médecine Générale.
Aussi, le SNJMG accueille positivement l'annonce d'un plan en faveur de la psychiatrie, tout en partageant le diagnostic établi par la ministre : "La psychiatrie est une discipline qui s’est paupérisée et sur laquelle il n’y a pas eu un vrai investissement depuis des années. Pourtant les besoins sont en constante augmentation"(Le Monde, 26.01.18). Effectivement, la fréquence des pathologies psychiatriques est très élevée en population générale avec un impact important en termes de santé publique (la dépression est par exemple la première pathologie en termes d'années de vie en bonne santé perdues selon l’OMS).
Toutefois, le SNJMG s'interroge sur quelques points de ce plan et, notamment, sur l'implication de la Médecine Générale (comme de la Pédiatrie et de la Gériatrie) et sur le financement de l'ensemble de la filière psychiatrique.
Pour améliorer le repérage précoce des pathologies, la ministre annonce que tous les médecins généralistes auront un stage de psychiatrie durant leur formation. Le SNJMG approuve, sur le principe, une proposition qu'il a déjà faite mais dans le cadre global d'une réforme des études médicales (réduction d'un an des 2 premiers cycles des études médicales et allongement d'un an de l'internat de Médecine Générale avec un stage de psychiatrie et un de gériatrie). Comment la ministre envisage t elle la mise en place de ce stage ?
Quant au développement des consultations complexes de psychiatrie en médecine générale, la ministre a évoqué un futur avenant à la convention médicale mais comment va t elle faire pour s'assurer d'un tel résultat ? Est ce que les consultations de prévention et de prise en charge précoce seront concernées ?
En matière financière, la ministre a parlé de préservation des budgets et d'évolution du modèle de financement mais sans annoncer de crédits supplémentaires. Même en améliorant l'efficience du financement, le SNJMG s'interroge sur la faisabilité d'un tel plan à moyens constants.
Au delà de ces interrogations, le SNJMG, qui a toujours refusé tout comportement strictement corporatiste, rappelle combien il est important pour notre système de santé de répondre aux crises traversées par la médecine du travail, la psychiatrie et la Médecine Générale. Le syndicat sera donc attentif aux propositions ministérielles concretes qui seront faites dans le cadre de ce plan psychiatrie comme à celles qui se doivent d'être faites pour la Médecine Générale et la médecine du travail, sans oublier le secteur gérontologique (cf : mouvement de protestation nationale du 30 janvier 2018).
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Télémédecine : les futurs et jeunes médecins présents à la négociation avec l'Assurance Maladie
La première fois, le 18 janvier 2018, ils s'étaient réunis sans inviter les organisations de futurs et de jeunes médecins : un comble pour une activité destinée à se développer dans un futur proche !
Cette séance permettra au syndicat de prendre connaissance de l'état de la négociation afin d'y adapter les propositions qu'il compte faire au nom des Jeunes Médecins Généralistes.
Contact presse : Sayaka Oguchi
president@snjmg.org - 07 61 99 39 22
Lettre d'info du SNJMG #175
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