Depuis le 1er Janvier 2018, tous les médecins remplaçants, qu'ils soient thésés ou non, doivent obligatoirement s'affilier à la caisse de retraite des médecins (CARMF) et sont donc redevables d'une cotisation annuelle (plus de 3000 euros la premiere année). Auparavant, seuls les médecins thésés pouvaient être concernés par cette affiliation obligatoire à la CARMF.
Certes, il existe une possibilité d'exonération pour un Bénéfice Non Commercial (BNC) annuel inférieur à 12 500 euros qui devrait dispenser de cotisation nombre d'internes commençant les remplacements en seconde partie d'internat.
Et, cette affiliation, dés les premiers remplacements, alloue des "trimestres" supplémentaires à ces futurs retraités et leur donne droit à la prévoyance assurée par la CARMF aux médecins thésés.
Mais, l'exonération n'est pas automatique pour un BNC inférieur à 12500 euros (elle est soumise à l'examen d'une demande personnelle). De plus, les remplacements constituent bien souvent l'unique rémunération des jeunes médecins entre la fin des stages d'internat et la soutenance de la thèse (générant alors des BNC supérieurs à 12500 euros).
Et, hélas, rien ne garantit la pérennité de l'actuel système de retraite des médecins.
En pratique, cette disposition va donc constituer une perte de revenu sensible pour les jeunes médecins exerçant des remplacements avant leur thèse, sans certitude qu'ils en recueilleront un bénéfice au moment de leur retraite...
Cette mesure est de nature à décourager les futurs médecins pour une activité libérale ou, du moins, à les inciter à retarder le début des remplacements : c' est clairement une mesure incohérente vis à vis de l'engagement des pouvoirs publics en matière de démographie médicale.
A ce titre, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) s'étonne que cette nouvelle réglementation puisse être le résultat d'un amendement à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS 2018 - article L.640-2) élaboré sans concertation avec les structures de futurs et jeunes médecins et introduit à la demande de la Direction de la Sécurité Sociale... donc du ministère de la Santé !
Le SNJMG, qui travaille sur un dossier à ce sujet, demande à discuter de cette mesure avec la CARMF et interpelle le ministère de la Santé sur la nécessaire révision de cette disposition de la LFSS 2018.
Contact presse : Sayaka Oguchi
president@snjmg.org - 07 61 99 39 22
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