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Le feuilleton du calcul et du versement de la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) continue pendant l'été.

A cause de la complexité kafkaïenne des calculs, notamment dans le cas des jeunes installés, l'enveloppe de la ROSP est censée être versée à ceux-ci au cours du mois d'août, au lieu du mois d'avril pour les autres praticiens conventionnés. Du côté de la CNAM, on se félicite d'un retard qui serait un peu moins catastrophique que précédemment !!!

Reste à voir s'il y aura moins d'approximations, d'erreurs et d'injustices que lors des deux dernières années ? D'après nos retours du terrain, des paiements concernant l'année 2012 n'ont toujours pas été honorés...

Du côté des syndicats signataires de la Convention, certains semblent découvrir le problème des jeunes installés et haussent le ton pour réclamer des "dédommagements" (sans précision). Quant à "la confiance des médecins dans les dispositifs conventionnels" qui serait aujourd'hui mise en péril, il y aurait beaucoup à dire ! Peut-être que si on avait eu une pensée pour les jeunes médecins lors de l'élaboration de ces dispositifs, on n'en serait pas là ?

Au-delà de ses réserves sur la qualité actuelle des objectifs de la ROSP, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a fait dès l'année dernière une proposition visant tout à la fois à résoudre ces difficultés pratiques et à valoriser l'installation : Le SNJMG propose que le calcul de la ROSP se fasse pour les jeunes installés sur la base minimale forfaitaire d'une patientèle de 500 personnes pendant les 5 premières années.

Nous attendons le soutien des syndicats seniors pour la mise en œuvre de cette mesure dès l'année prochaine afin de mettre fin à ce mauvais feuilleton...

Auteurs : Conseil National du SNJMG / Bureau National du SNJMG

Contacts Presse : Théo COMBES, Président - 05 63 58 34 71

565 participants

(résultats ci dessous exprimés en %)

 

OMR (Option Médecin Référent de la convention des médecins généralistes de 1997)

Non concerné : 65

OMR : 21

Non OMR : 14

 

 

CAPI (Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles de la convention médicale de 2005)

Non concerné : 61

Non CAPI : 32

CAPI : 7

 

Quel choix pour la ROSP ?

Oui : 81

Non : 19

 

En cas de refus de la ROSP : pour quelles raisons ?

Criteres pas toujours pertinents : 79

Refus obligation de résultats (vs obligation de moyens) : 71

Refus lien d'interet avec Sécu : 56

Refus d'un systeme de controle médico eco : 38

Refus du principe de la ROSP : 35

 

En cas de refus de la ROSP : quelles conséquences vis à vis de la CPAM ?

No problemo : 69

Autres : 17

Tentative de dissuasion : 14

 

En cas d'acceptation de la ROSP : quelle motivation principale ?

Moyen de valoriser ma pratique : 33

Opportunité que je ne refuse pas : 28

Compensation blocage lettre clé : 27

Je souscris à la démarche : 14

 

En cas d'acceptation de la ROSP : quid de la patientele retenue par la CPAM en 2012 ?

0 à 100 : 28

non concerné : 25

601 à 800 : 9

201 à 300 : 8

101 à 200 : 7

801 à 1000 : 7

501 à 600 : 5

401 à 500 : 5

> 1000 : 4

301 à 400 : 3

 

En cas d'acceptation de la ROSP : quid de la patientele retenue par la CPAM en 2013 ?

0 à 100 : 22

non concerné : 15

601 à 800 : 12

101 à 200 : 11

801 à 1000 : 10

201 à 300 : 8

301 à 400 : 7

401 à 500 : 6

801 à 1000 : 6

501 à 600 : 4

 

En cas d'acceptation de la ROSP : votre avis sur la patientele retenue par la CPAM en 2012 ?

2.06/4

 

En cas d'acceptation de la ROSP : votre avis sur la patientele retenue par la CPAM en 2013 ?

1.97/4

 

 

En cas d'acceptation de la ROSP : quid du versement 2013 pour l'année 2012 ?

Rien : 26

Tout au 2e T 2013 : 24

Partiellement et en attente du reste : 17

Tout en pls fois entre 2013 et 2014 : 13

Tout au 3e T 2013 : 9

Tout au 4e T 2013 : 6

Tout au 1er T 2014 : 3

Tout au 2e T 2014 : 2

 

En cas d'acceptation de la ROSP : quid du versement 2014 pour l'année 2013 ?

Rien : 65

Tout au 2e T 2014 : 18

Partiellement et en attente du reste : 13

Tout au 1er T 2014 : 4

 

Qualité de la gestion de la ROSP par la Sécurité Sociale

1.37/4

 

Qualité de l'action des syndicats médicaux signataires de la convention sur la ROSP

1.54/4

 

Qualité des objectifs de santé publique actuellement retenus

1.65/4

 

Pertinence de l'inclusion dans la ROSP des éléments de télétransmission des FSE et de l'organisation du cabinet médical

2.34/4

 

Propositions d'évolution pour la ROSP: 

OSP définis par experts indépendants : 68

Suppression des OSP sujets de polémique : 47

Patientele forfaitaire de 500 pour jeunes installés : 46

Suppression de tout item déclaratif : 28

Création d'un veritable contrat optionnel : 26

Suppression pure et simple : 21

Suppression partie santé pub : 4

Autre : 2

 

Avis sur la forme de l'enquete :

3.19/4

Avis sur le fond de l'enquete :

3.14/4

Bonjour à tou(te)s !

Voici le sommaire de la lettre d’information du SNJMG de JUIN 2014:

1. Loi santé de Mme Marisol Touraine

2. Site Internet sur les liens médecins/labos

2. Les ratés de la ROSP

3. Temps de travail des internes

4. Info "Regles d'établissement d'une ordonnance"

5. Petites annonces du SNJMG

6. Agenda du SNJMG

Bonne lecture !

1. Loi santé de Mme Marisol Touraine

Lors de la confirmation de Mme Marisol Touraine à son poste ministériel dans le gouvernement de Mr Manuel Valls, le SNJMG s'était interrogé sur l'éventualité d'un rattrapage après deux années perdues.

Manifestement, son discours du 19 juin 2014 à propos de la future loi de Santé n'accrédite pas une telle hypothèse.

Le SNJMG s'était mobilisé avec d'autres organisations de Médecine Générale à l'occasion d'une première présentation de la loi en septembre 2013. La ministre avait alors laissé entrevoir quelques espoirs en annonçant une "révolution du premier recours" mais la semaine dernière, elle n'est même pas revenue sur le sujet...

(cf : http://blog-snjmg.over-blog.com/2014/06/loi-de-sante-quelques-nouveautes-mais-beaucoup-d-interrogations-et-trop-peu-d-ambition.html)

2. Site Internet sur les liens médecins/labos

Mme Marisol Touraine a inauguré ce jeudi 26 juin 2014 le site Internet "Transparence-Santé" qui « rend accessible l’ensemble des informations déclarées par les entreprises sur les liens d’intérêts qu’elles entretiennent avec les acteurs du secteur de la santé ».

Si cette nouvelle est en soi une bonne chose, vu le manque de zèle du ministère sur le dossier (cf : http://www.formindep.org/Le-ministere-de-la-sante-organise.html), elle n'en reste pas moins décévante : les textes réglementaires régissant le site en limitent sérieusement la portée, au point d'avoir provoqué des recours en Conseil d'Etat de la part du Conseil de l'Ordre des médecins et du Formindep... (cf : http://blog-snjmg.over-blog.com/conflits-d-int%C3%A9r%C3%AAts-ce-gouvernement-veut-il-vraiment-sortir-de-l-opacit%C3%A9)

3. Les ratés de la ROSP

Le SNJMG intervient depuis la création de la ROSP pour en critiquer certains aspects (tant sur la forme que sur le fond) ainsi que pour faire entendre la voix des médecins pénalisés, et en premier lieu, les jeunes installés.

Officiellement, l'Assurance Maladie s'était engagée à régler les jeunes installés de 2012 durant ce mois de Juin (ou pendant l'été pour les jeunes installés de 2013).

Comme le SNJMG ne se contente pas des annonces de la Sécu, il maintient en ligne son enquête auprès des médecins généralistes.

Merci aux médecins généralistes qui n'ont pas refusé la ROSP de nous dire s'ils ont été réglé en totalité et en quel temps et merci à tous (ceux qui n'ont pas refusé la ROSP et ceux qui l'ont refusé) de nous donner leur avis (en bien ou en mal) sur ce système.

Lien internet : https://snjmg.typeform.com/to/k78s7T

4. Temps de travail des internes

Le SNJMG est également mobilisé sur la question du respect du temps de travail des internes. Depuis les grèves de l'Automne 2012, le syndicat soutient une réduction de la durée hebdomadaire à 10 demi-journées (le samedi matin deviendrait un temps de garde) et une sanctuarisation des demi-journées consacrées à la formation universitaire. Actuellement, le SNJMG participe à une mobilisation intersyndicale des internes (médecine, pharmacie et odontologie) et invite spécifiquement les Internes de Médecine Générale à signer la pétition concernant le respect par la France de la directive européenne sur le temps de travail.

Lien Internet : http://blog-snjmg.over-blog.com/2014/06/petition-sur-le-temps-de-travail-des-internes.html

5. Info "Regles d'établissement d'une ordonnance"

A l'attention particulière des remplaçants et des candidats à l'installation en Médecine Générale, le SNJMG propose un récapitulatif sur les règles d'établissement d'une ordonnance. Ce récapitulatif est disponible sur le réseau des médecins généralistes :http://jeunesmg.ning.com/group/pratiquemedicale/forum/topics/regles-d-etablissement-d-une-ordonnance?xg_source=activity

6. Petites annonces du SNJMG

A l'approche du mois de Juillet, il est encore possible de trouver un(e) remplaçant(e) ou un remplacement pour cet été avec le service gratuit de petites annonces du SNJMG où sont inscrits environ 40% des remplaçant(e)s de Metropole et d'OutreMer.

Lien Internet : http://www.snjmg.org/rempla/

7. Agenda du SNJMG

Le Comité Directeur du SNJMG va rassembler les membres du Bureau National et les Délégués Régionaux ce weekend, les 27, 28 et 29 juin, à Saint-Malo : un moment de convivialité et de travail pour toute l’équipe (Infos pratiques sur : president@snjmg.org).

Ce comité directeur décidera notamment de la date de la deuxième session des Assises Nationales des Jeunes Médecins Généralistes prévues en fin d'année 2014... A suivre !

Merci de votre fidélité.

Le jeudi 19 juin 2014, Mme Marisol Touraine a présenté les orientations de la future loi de Santé.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) constate que le discours de la ministre n'apporte pas beaucoup de précisions par rapport à sa précédente intervention du 23 septembre 2013.

Ainsi, le création d'actions de groupe est simplement rappelée par la ministre alors que son entourage précise qu'il n'y a "rien d'écrit" à ce jour sur un tel dispositif.

Quant à la généralisation du tiers payant pour les consultations médicales, la ministre n'évoque aucune piste pour résoudre les problèmes pratiques inhérents à sa mise en place. En effet, si le projet ambitionne d'obtenir l'adhésion des patients et des médecins, le SNJMG estime que le système devra impérativement être aussi simple et pratique (si ce n'est mieux) que celui actuellement en place pour les bénéficiaires de la CMU-C (qui n'est pas exempt de tout reproche).

Au sujet des difficultés financières d'accès aux soins, le SNJMG constate que la ministre fait à nouveau l'impasse sur la question des franchises médicales qui pénalisent les malades les plus démunis (hors AME et CMU). De même, si la mise en place du médecin traitant pour les moins de 16 ans constitue en terme de santé publique, une nouveauté positive, la ministre semble ignorer l'impérative remise à plat de ce système pour éviter de dupliquer avec les enfants le "maquis tarifaire" dénoncé par la cour des comptes dans son rapport sur le médecin traitant de l'adulte (2).

Cette instauration du médecin traitant pour les moins de 16 ans tout comme l'annonce, certes utile, d'un numéro unique pour la permanence des soins ne doit pas masquer la grande absence par rapport au discours de septembre 2013 : la ministre de la Santé ne parle plus de "Révolution du premier recours"... Ceci confirme les craintes éprouvées par le SNJMG : le gouvernement n’a toujours pas pris la mesure de la crise actuellement traversée par la Médecine Générale et ne propose aucun acte décisif pour y remédier.

Pouvons nous, malgré tout, nous consoler avec la prise en compte de la prévention dans le système de santé ? Hélas, le caractère "bric à brac" de quelques annonces non explicitées ("parcours éducatif de santé", "logo" pour la qualité nutritionnelle des produits alimentaires industriels, création d'un comité interministériel pour la santé et d'un Institut pour la prévention, la veille et l’intervention en santé publique) tout comme l'absence de mesure concrète contre l'alcoolisme et le renvoi à des arbitrages ultérieurs pour l'action anti tabac font douter de la concrétisation rapide d'une telle ambition.

Par ailleurs, l'urgente nécessité de simplification du système se heurte apparemment à l'absence totale de remise en cause des structures étatiques et administratives. La énième relance du Dossier Médical électronique, qui sera désormais non plus "personnel" mais "partagé" (retour à la dénomination de la réforme de 2004, ndlr) et dont la mise en place sera confiée à l'Assurance Maladie, en est un exemple criant. Le SNJMG se désole de voir le gouvernement prendre une telle décision alors qu'il n'a pris en compte aucun enseignement des échecs précédents (3). L'organisation de la communication et de la coopération entre professionnels nécessiterait bien sûr une autre démarche, partant de préférence des réalités du terrain !

Enfin, le SNJMG constate que Mme Marisol Touraine n'intègre toujours pas les questions de liens d'intérêts dans sa pratique ministérielle ni dans ses projets de politique de santé (4).

Tout ceci n'empêchera pas le SNJMG de continuer à porter haut et fort les aspirations des jeunes médecins généralistes et notamment leurs propositions pour des réformes réellement structurantes et efficientes du système de Santé.

Auteurs : Bureau et Conseil National du SNJMG

Contacts Presse :

Théo COMBES, Président - 05 63 58 34 71 - president@snjmg.org

Béatrice LAUDET, Vice-Présidente – 01 47 98 55 94 – beatricelaudet@yahoo.fr

Emilie FRELAT, Secrétaire Générale - 01 47 98 55 94 - emilie.frelat@wanadoo.fr

Annexes :

(1) : http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140619trib000835963/que-retenir-de-la-loi-de-sante-presentee-par-marisol-touraine-.html

(2) : http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/02/12/20002-20130212ARTFIG00436-respecte-ou-non-le-parcours-de-soins-coute-cher-au-patient.php

(3) : http://www.ccomptes.fr/Actualites/Archives/Le-cout-du-dossier-medical-personnel-depuis-sa-mise-en-place

(4) : http://www.formindep.org/Le-ministere-de-la-sante-organise.html

La publication il y a quelques jours de l’atlas de démographie médicale de l’Ordre des Médecins a jeté une lumière crue sur la réalité de la situation : au sein d’effectifs médicaux globaux en stagnation, la proportion de médecins généralistes décroit nettement (-6.5%), ce qui signifie concrètement le début d’une raréfaction de l’offre médicale de premier recours en France.

Cette situation dramatique pour notre pays est la conséquence d’une accumulation d’erreurs de la part des pouvoirs politiques : négligence de la Médecine Générale dans les ordonnances de 1958, conventionnement inégalitaire des médecins, gestion à courte vue du numérus clausus, incitation à une cessation d’activité anticipée par le MICA de 1988 à 2003, occasion sabotée de revaloriser le médecin traitant dans la réforme de 2005 qui l’instaure, mauvaise répartition des ressources au sein du système de Santé, nombreux gaspillages qui pourraient être évités en s’appuyant sur l’expertise des médecins de terrain...

Dix ans après l’officialisation d’une spécialité Médecine Générale et la promesse non véritablement tenue à ce jour d’une reconnaissance au même niveau que les autres spécialités, il est urgent de donner des perspectives aux jeunes généralistes afin d’inverser cette tendance à la fuite, bien compréhensible aujourd’hui .

En conséquence, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes lance un appel au Gouvernement et demande la mise en œuvre immédiate des 10 mesures suivantes :

1. Application de la majoration provisoire clinique (MPC) à la Médecine Générale au même titre que les autres spécialités cliniques, permettant ainsi la revalorisation immédiate de la consultation de base à 25 €,

2. Application de la majoration de coordination généraliste (MCG) dès lors que le médecin généraliste réalise un courrier à destination d’un correspondant au décours d’une consultation, laquelle sera donc valorisée à 28 €,

3. Forfait annuel de coordination pour tous les patients suivis, d’une valeur de 40 € hors ALD, ceci quel que soit leur âge et donc également pour les enfants, et de 60 € pour les patients en ALD,

4. Aides pérennes à l’emploi d’auxiliaires salariés par les médecins généralistes (secrétaires, assistants, infirmières…),

5. Couverture gracieuse par l’Assurance Maladie, identique à celle des salariés, des risques « maladie », « maternité », mais aussi « accidents du travail », pour tous les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et assimilés (remplaçants),

6. Indemnisation rapide, simple et correcte de 10 jours annuels de formation médicale continue,

7. Rémunération incitative par les pouvoirs publics des activités de recherche clinique et/ou d’enseignement,

8. Calcul de la ROSP sur une base forfaitaire de 500 patients pendant 5 ans pour les nouveaux généralistes installés,

9. Modification des décrets ministériels qui empêchent des dizaines de jeunes généralistes formés en France de soutenir leur thèse à cause d’un délai administratif trop court et aveugle à leur situation humaine et professionnelle,

10. Fléchage de 60 % des postes d’internes vers la Médecine Générale.

Avec l’annonce du budget rectificatif de la Sécurité Sociale et le dévoilement de la future Loi de Santé, cette semaine va donner l’occasion au Gouvernement de montrer s’il a compris l’importance des enjeux. Le cas échéant, le SNJMG ne manquera pas de lui en faire le rappel.

Auteurs : Conseil National du SNJMG / Bureau National du SNJMG

Contacts Presse :

Théo COMBES, Président - 05 63 58 34 71 - president@snjmg.org

Béatrice LAUDET, Vice-Présidente – 01 47 98 55 94 – beatricelaudet@yahoo.fr

Emilie FRELAT, Secrétaire Générale - 01 47 98 55 94 - emilie.frelat@wanadoo.fr

Au cours de ces derniers mois, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a constaté la multiplication de cas dramatiques de médecins qui ont validé la totalité de leur cursus de formation mais qui ne peuvent soutenir leur thèse en raison de la rigidité de la nouvelle réglementation.

En août 2013, le Gouvernement a pris un décret (1) qui, volontairement ou non, aboutit à la privation définitive de soutenance de thèse pour un certain nombre de médecins formés.

Pour bien comprendre cette affaire complexe, il faut distinguer deux statuts différents : celui des Internes en Médecine Générale (nouveau régime) et celui des Résidents (ancien régime).

En ce qui concerne les Internes en Médecine Générale (IMG), le Code de l'Education (2) établit qu'ils doivent soutenir au plus tard leur thèse dans les 3 ans suivant l'obtention du diplôme d'études spécialisées(DES). Quant à ce diplôme lui-même, il est normalement délivré lors du dernier semestre d'internat (fin de 3ièmeannée), ou éventuellement plus tard en fonction de l'appréciation de la commission interrégionale, laquelle seprononce tous les 6 mois (3). La limite au report de la validation du DES est que nul ne peut poursuivre le 3ième cycle des études médicales dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant à deux fois la durée réglementaire de la maquette de formation suivie (4). Mais parle-t-on ici des semestres de stage ou de ceux passés à préparer son mémoire ou sa thèse ? Quoi qu'il en soit, les textes prévoient pour les IMG un système dérogatoire, que ce soit pour la validation du 3ième cycle (4) ou pour la soutenance de la thèse (2). Encore faut-il arriver à convaincre le directeur de l'UFR et président de l'université... D'après les témoignages que nous recueillons, ce système a une application variable selon les régions et amène quand même à des impasses personnelles et professionnelles.

Du côté des anciens Résidents, l'article 57 du décret de 2004 (5) leur accordait jusqu'au terme de l’année universitaire 2011-2012 pour valider l’intégralité de la formation théorique et pratique et soutenir leur thèse. Manifestement certains l'ignoraient ou n'ont pas été en mesure, pour diverses raisons, de tenir ce délai. Ledécret du 19 août 2013 (1), en abrogeant cet article 57, supprime définitivement pour eux toute dispositiontransitoire et toute possibilité légale de finir leur cursus. Aucun système dérogatoire n'a été prévu ! Les échanges de correspondance qu'il nous a été donné de consulter révèlent le caractère impitoyable de la logique administrative, mais aussi les regrets exprimés par certains Doyens de ne pas disposer des outils réglementaires nécessaires pour prendre en compte correctement ces situations humaines dramatiques.

Pour ces médecins formés dans nos Universités et Hôpitaux français, une seule issue semble rester possible : s'exiler ! En effet, dans la plupart des pays d'Europe, on est reconnu comme médecin à partir de 6 années d'études, ce qui leur permettra éventuellement de valider là-bas un troisième cycle, mais surtout de travailler ! Car c'est bien sûr la précarité qui guette ces personnes privées de leur métier. Rappelons qu'après une dizaine d’années sacrifiées à un cursus particulièrement exigeant, elles ne peuvent prétendre bénéficier d'aucuneéquivalence professionnelle (les remplacements en tant qu'aide-soignant ou infirmier sont subordonnés à unstatut d'étudiant).

Afin de pouvoir fournir aux autorités responsables de ce dossier des données précises, à la fois quantitatives et qualitatives, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) lance un grand recensement de tous ces "Privés-de-thèse".

Nous invitons toutes les personnes concernées à remplir au plus vite notre questionnaire en ligne :  à partir denotre site  ou de notre blog.

A l'issue, conformément aux délibérations de son Assemblée Générale du 14 décembre 2013, le SNJMG proposera une modification rapide des textes responsables de ce véritable gâchis humain, lequel estparticulièrement incompréhensible en ces temps où l'on déplore régulièrement le manque de médecins.

Auteurs :

Conseil National du SNJMG / Bureau National du SNJMG

Contacts Presse :

Théo COMBES, Président - 05 63 58 34 71 - president@snjmg.org

Emilie FRELAT, Secrétaire Générale - 01 47 98 55 94 - emilie.frelat@wanadoo.fr

(1) : Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 :http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000027854364&categorieLien=id

(2) : Article R632-22 du Code de l'Education créé par Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 :http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.docidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027864907&dateTexte=&categorieLien=cid

(3) : Articles 12 et 13 de l'Arrêté du 22 septembre 2004 modifié par l'Arrêté du 3 mai 2011 :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=326B4070159247C412671BF89B979A12.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000000807238&dateTexte=20140112

(4) : Article R632-18 du Code de l'Education créé par Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 :http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.docidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027864897&dateTexte=&categorieLien=cid

(5) : Article 57 du Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=9F8BF7A128E705482CA749E5AE708707.tpdjo15v_2?idArticle=

Bonjour à tou(te)s !

Voici le sommaire de la lettre d’information du SNJMG de MAI 2014:
1. Les ratés de la ROSP
2. Les leçons de l’affaire Aquilino Morelle
3. Le combat des internes pour leur statut et le temps de travail
4. Le Mémo « fiscalité »
5. Les Infos « partenariats »
6. L’agenda du SNJMG
Bonne lecture !

1. Les ratés de la ROSP
La semaine dernière, le SNJMG a publié un communiqué sur les nouveaux ratés de la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP). 
Le SNJMG entend interpeller la Sécurité Sociale sur le fait que ces ratés pénalisent en premier lieu les jeunes installés. Mais au-delà de cette dénonciation, il est important pour le SNJMG de rappeler ses griefs envers cette rémunération. Et ils ne se limitent pas à quelques difficultés d'application comme le laissent croire les parties signataires de la convention médicale.
En accord avec sa pratique de la démocratie participative, le SNJMG souhaite donner la parole à tous les médecins généralistes (les jeunes installés et tous les autres) pour faire connaître leur expérience et leur réflexion sur la ROSP.
Les médecins généralistes sont ainsi conviés à s'exprimer (en bien ou en mal) sur la ROSP à cette adresse : https://snjmg.typeform.com/to/k78s7T

2. Les leçons de l’affaire Aquilino Morelle
En matière de conflits d'intérêts, les affaires se suivent et se ressemblent. Après le Docteur Jérôme Cahuzac, le site indépendant d'investigations, Mediapart, s'est intéressé au Docteur Aquilino Morelle, révélant son action au service de l’industrie pharmaceutique au cœur de l’Etat.

Dans son communiqué, le SNJMG a appelé le Président de la République, les membres du gouvernement et leurs collaborateurs, à tout mettre en œuvre pour protéger la Santé des Français de ces influences mercantiles, sources évidentes de scandales sanitaires à répétition et d'un gâchis financier tout à fait évitable.

3. Le combat des internes pour leur statut et le temps de travail
Le SNJMG se mobilise toujours sur la question du respect du temps de travail des internes. Depuis les grèves de l'Automne 2012, le syndicat soutient une réduction de la durée hebdomadaire à 10 demi-journées (le samedi matin deviendrait du temps de garde) et une sanctuarisation des demi-journées consacrées à la formation universitaire. Avant la négociation finale avec le ministère de la Santé, le SNJMG a participé à la rédaction d'un communiqué de presse commun avec d'autres organisations d'internes qui partagent les mêmes revendications : http://blog-snjmg.over-blog.com/article-15261353.html

4. Mémo « fiscalité »
Une autre actualité concerne tous les médecins généralistes, installés et remplaçants, salariés et hospitaliers ainsi que les internes de MG : la déclaration d'impôt 2014. Rappel : la date limite de télé-déclaration de la "2035" est fixée à ce jour, 15 mai 2014.
Retrouvez sur le forum Jeunes-MG une note explicative sur les formalités de déclaration fiscale (professionnelle et personnelle) : http://jeunesmg.ning.com/group/revenus-des-medecins-generalistes/forum/topics/declaration-d-impots-2012

5. Infos « partenariats »
La politique de partenariat du SNJMG est claire et constante : aucune collaboration avec des entreprises qui ont quelque intérêt que ce soit en rapport avec la prescription médicale, en particulier indépendance totale vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique et des dispositifs de santé. En dehors ce champ, nous choisissons quelques partenariats qui apportent un plus à nos adhérents. 
Depuis 2013, la Médicale de France est partenaire du SNJMG. L’agence Futurs Praticiens de Paris est à votre disposition pour vous faire des offres privilégiées pour votre responsabilité civile professionnelle et tout ce qui concerne vos assurances et votre prévoyance.
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3, rue Saint Vincent de Paul
75499 PARIS CEDEX 10
Téléphone : 01.57.72.94.95

En 2014, nous vous présentons un tout nouveau partenariat : www.le-planning.fr. Il s'agit d’une solution d'agenda connecté et de télé-secrétariat pour médecins. Pour avoir un aperçu de tout cela vous pouvez vous rendre sur www.le-planning.fr ou adresser un mail àcontactleplanning@gmail.com.
Vous pouvez aussi joindre Mr Jean-Félix Mounier, le créateur de ces solutions au : 04 90 20 90 46 ou au 06 27 41 54 01. Spécialiste en matière d’informatique médicale, il saura vous renseigner et comprendre vos contraintes de travail afin d’adapter les solutions à votre fonctionnement, que vous disposiez déjà ou non d'un secrétariat.

6. L’agenda du SNJMG
Plusieurs membres du Bureau du SNJMG seront présents lors des Rencontres Prescrire les 23 et 24 mai prochains à Paris.
Le Comité Directeur du SNJMG va rassembler les membres du Bureau et les Délégués Régionaux les 27, 28 et 29 juin à Saint-Malo. Un moment de convivialité et de travail pour toute l’équipe.
Pendant ce temps, la deuxième édition des Assises Nationales des Jeunes Médecins Généralistes est en préparation pour l’automne 2014. On en reparle très vite !

 
Rendez-vous le mois prochain !
Merci de votre fidélité.

L’ISNI, la FNSIP-BM, le SNIO et le SNJMG dénoncent, suite à une réunion ce lundi 12 mai 2014 avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), l’aveuglement du Ministère de la Santé concernant le temps de travail des internes, s’entêtant dans une logique administrative et n’ayant aucune connaissance des réalités du terrain.

C’est avec des propositions dénuées de sens pratique que le Ministère a accueilli les délégations d’internes, sans se préoccuper des fondements du droit européen ni de l’efficacité des mesures proposées démontrant une déconnexion totale avec le vécu des internes. Le repos de sécurité, légalement garanti depuis plus de 10 ans, n’est toujours pas appliqué, le ministère refusant de surcroît toute possibilité de sanction contre les établissements enfreignant la loi. Comment croire que le montage d’une usine à gaz réglementaire permettrait alors de régler la question du temps de travail ?

Par ailleurs, le ministère n’évoque aucunement la question centrale du nouveau régime des astreintes dans le cadrage du temps de travail des internes, n’abordant ainsi le problème que par le bout de la lorgnette.

Enfin, les internes s’insurgent contre la proposition du ministère consistant à sortir une demi-journée de formation du temps de travail des internes, la semaine passant effectivement de 11 à 10 demi-journées de travail sacrifiant au passage la formation des jeunes professionnels de santé.

Les organisations syndicales d’internes rappellent leurs propositions, qui sont les seules à même de réduire le temps de travail de façon efficace tout en se conformant au droit européen : 

le passage de 11 à 10 demi-journée de travail hebdomadaires avec une semaine commençant le lundi matin et se terminant le vendredi soir (le samedi étant ainsi compté comme une garde) 

la sanctuarisation des demi-journées de formation décomptées comme du temps de travail

Une nouvelle réunion de concertation est prévue en fin de semaine. Les syndicats d’internes mettent en garde Marisol Touraine contre une volonté de rompre le dialogue mis en place depuis les grèves de l’automne 2012.

Contacts :

Emanuel LOEB, président de l’ISNI : president@isni.fr

Clémentine NESME / Clément MASSE, co-présidents de la FNSIP-BM : president@fnsip.fr

Anne-Laure BONNET, présidente du SNIO : president@snio.fr

Théo COMBES, président du SNJMG : president@snjmg.org

Lors du mois d'avril 2014, alors que le recul de leur rémunération à l’acte est confirmé, la Sécurité Sociale a versé aux médecins généralistes une Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) concernant l'année 2013.

A tous les médecins généralistes ? Non, il est un groupe de médecins qui n'a pas droit aux égards de la Sécurité Sociale : les jeunes installés !

Les MG installés en 2012 (environ 900 médecins) ne recevront leur ROSP concernant l'année 2012 qu'en juin 2014.

Les MG installés en 2013 ne recevront leur ROSP concernant l'année 2013 qu'à l'été 2014.

En plus de ces retards discriminatoires et inacceptables, des approximations sur les bases de patientèles et des erreurs de calculs fréquentes sont à l’origine d’une exaspération croissante des jeunes installés.

Le SNJMG s’étonne de cette manifestation de mépris de la Sécurité sociale envers les jeunes médecins, qui sont pourtant l’avenir du système de Santé.

Sur le fond, le SNJMG rappelle ses critiques envers le dispositif actuel de la ROSP :

- c'est une rémunération qui mélange "torchons et serviettes" puisqu'elle adjoint à une rémunération sur Objectifs de Santé Publique un dédommagement financier pour la télétransmission de Feuilles de Soins Electroniques (FSE) et l'organisation du cabinet médical. Autre illogisme, la non-validation de l'objectif de télétransmission annule non seulement le dédommagement correspondant mais aussi celui concernant l'organisation du cabinet…

- c'est une rémunération au statut réglementaire flou : ce n'est ni une rémunération conventionnelle intégrée (comme la NGAP ou la CCAM), ni un contrat optionnel signé entre médecin et sécurité sociale (comme c'était le cas pour l'Option Médecin Référent - OMR - et le Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles - CAPI),

- il n’existe aucune preuve d’indépendance concernant les personnes en charge de l’élaboration de ces Objectifs de Santé Publique,

- proportionnelle à la taille de la patientèle, la ROSP est par essence discriminatoire envers les jeunes médecins : elle ne concerne pas les remplaçants et pénalise les jeunes installés.

Devant cette situation, Le SNJMG propose des mesures à effet immédiat :

- découplage des trois éléments de la ROSP (les deux premiers éléments étant intégrés dans la convention et la ROSP proprement dite faisant l'objet d'un contrat optionnel annuel avec tacite reconduction),

- Objectifs de Santé Publique déterminés par collège d'experts indépendants, avec publicité de leur validation par les parties signataires de la convention,

- engagement de la Sécurité sociale de régler les jeunes installés en même temps que les autres médecins,

- calcul de la ROSP pour les 5 premières années d'installation sur une base forfaitaire de 500 patients (si la patientèle du jeune installé ne dépasse pas ce chiffre).

Rappelons enfin que le SNJMG plaide pour des réformes structurelles profondes de la convention médicale, avec un secteur unique revalorisé, la création d'un véritable forfait « structure » prenant notamment en charge l’emploi d’auxiliaires salariés (assistants, secrétaires, infirmières…) et un forfait « installation » destiné à accompagner les premières années d'exercice.

Le SNJMG va porter ces propositions auprès des partenaires conventionnels et des pouvoirs publics, en espérant qu’ils fassent preuve de responsabilité et d’audace !

Auteurs : Bureau et Conseil National du SNJMG

Contacts Presse :

Théo COMBES, Président - 05 63 58 34 71 - president@snjmg.org

Béatrice LAUDET, Vice-Présidente – 01 47 98 55 94 – beatricelaudet@yahoo.fr

Emilie FRELAT, Secrétaire Générale - 01 47 98 55 94 - emilie.frelat@wanadoo.fr