Cotisations URSSAF : URPS et remplaçant(e)s

 

Parmi les courriers de fin d'année, les remplaçants, collaborateurs et installés en Médecine Générale ont reçu leur calendrier de cotisations URSSAF, et comme chaque année, y figure la contribution à leur URPS (Union Régionale des Professionnels de Santé), réglée en février pour les médecins qui ont opté pour les prélèvements mensuels. 

Attention : si vous êtes actuellement remplaçant(e), vous n'êtes pas redevable de la cotisation aux URPS ! 

Pour les moins attentif(ve)s d'entre vous, cela représente quand même environ 200€ par an.  

Depuis la création des URML (Unions Régionales des Médecins Libéraux) et il en est de même depuis leur remplacement par les URPS, les remplaçant(e)s n'ont pas de possibilité de se présenter aux Unions ni droit de vote. Pour un organisme qui, entre autres, a pour prérogative d'aider les jeunes médecins à s'installer, on peut douter de la pertinence de ces choix ! (et le SNJMG ne manque pas de le faire savoir régulièrement)

L'URSSAF n'ayant pas (encore) prévu la possibilité qu'un(e) remplaçant(e) puisse le rester d'une année sur l'autre, il faut donc chaque année leur rappeler votre statut professionnel, et leur demander de vous faire parvenir une version corrigée de votre calendrier de cotisations. 

A cet effet, et depuis la création de cette cotisation à la fin des années 1990, le SNJMG propose aux remplaçant(e)s un courrier-type que vous pourrez faire parvenir à votre URSSAF par courrier A/R ou via leur site internet, rubrique "contacter mon Urssaf". 

 

Revue Jeune MG #22

En ce mois de Décembre, les abonnés à la revue Jeune-MG recoivent le numero de saison dont le dossier est consacré à : "Les Jeunes MG et la santé publique"

Sommaire :

EDITO

ACTUALITÉS

Les charges du doyen Sibilia à l'encontre des Jeunes Médecins

Dossier : les jeunes MG et la santé publique 
Déremboursement des médicaments anti Alzheimer : une décision bienvenue (même si tardive et incomplète) 
Plan #MaSanté2022
Vaccination contre la grippe 
Octobre Rose : Un naufrage de la santé publique 
Ballade aux frontières de l'humain (Présentation du dernier livre de Jonathan  Hammel)

TRIBUNE LIBRE

Plaidoyer pour des sciences citoyennes 

EXERCICE PROFESSIONNEL 

Internat de Médecine Générale
Le SNJMG dénonce encore et toujours la présence de l'industrie pharmaceutique 
Internes de médecine de l'Océan indien : non à la discrimination pour les rémunérations
Relation entre la surmédicalisation et les réactions face à l’incertitude chez les internes de médecine générale de France 

Remplacements 
Affiliation CARMF des internes et des remplaçants non thésés

Fiscalité
Prélèvement à la source

Pratique médicale
Du médecin traitant à l’orthopédiste : prise en charge des pathologies dégénératives et déformations du rachis lombaire

EXPERIMENTATION

Action collective « Garçon-Fille, bien grandir ensemble » en classe de grande section de maternelle

RAPPEL : La revue "Jeune-MG" est envoyée gratuitement à tous les inscrits sur le site internet du SNJMG qui ont manifesté leur volonté de s'y abonner.

Pour le recevoir chez vous sans frais, il suffit donc de s'incrire à notre site en signalant que vous souhaitez recevoir la revue Jeune-MG...

Handicap et invalidité

HANDICAP

Définition et intérêt :

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. » (Loi handicap du 11 février 2005 portant sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)

Déclaration :

Toute demande en rapport avec le handicap (Carte Mobilité Inclusion, Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé, Prestation de Compensation du Handicap, orientation en établissement, Allocation Adultes Handicapés…) se fait auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du département de résidence.

Aides et prestations :

RTQH et AAH :

La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est attribuée aux personnes en capacité de travailler mais présentant des difficultés à exercer certains types d'activités professionnelles en raison de problèmes de santé.
- La RQTH se demande auprès de la MDPH et elle est systématiquement étudiée lors de l’instruction d’une demande d’AAH.
- La RQTH permet à son bénéficiaire d’accéder à un ensemble de dispositifs et de mesures destinés à favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
- La RQTH n’entraîne pas un apport de revenu.

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière destinée à garantir un revenu minimum d’existence aux personnes handicapées qui, en raison de leur santé, ne peuvent occuper un emploi et avoir un revenu équivalent à celui d’une personne n’ayant pas de handicap. En plus des critères administratifs (âge, lieu de résidence, nationalité), la MDPH évalue le taux d’incapacité de la personne.
Son versement est fonction des revenus du foyer : le montant de l’AAH versé peut donc varier ou être nul. 

AEEH :

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)  a pour but d’aider les familles à faire face aux frais supplémentaires qu’entraîne le handicap d’un enfant à charge de moins de 20 ans. Elle est composée d’un montant de base auquel s’ajoutent éventuellement un complément qui varie en fonction de la nature et de la gravité du handicap et une majoration pour parent isolé.

CMI :

La carte mobilité inclusion (CMI), annoncée lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) de décembre 2014 et confirmée lors de la CNH de mai 2016, se substitue à 3 cartes : la carte d’invalidité, la carte de priorité et la carte de stationnement. 

PCH :

La prestation de compensation du handicap (PCH) permet de compenser les surcoûts engendrés par le handicap dans de nombreux champs de la vie de la personne handicapée. Elle est attribuée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et versée par le Conseil départemental. La demande s’effectue auprès de la MDPH par l’intermédiaire du formulaire de demande.

Documentation :

Pratiques de coopération et de coordination du parcours de la personne en situation de handicap (Source : HAS, Janvier 2018)

Livret aides et prestations handicap MDPH de Paris :

 

INVALIDITE

Une pension d'invalidité peut être versée à un invalide victime d'une maladie ou d'un accident pour compenser la perte de tout ou partie de son salaire. A partir de l’âge légal de la retraite, elle est remplacée, lorsque le titulaire n’exerce pas d’activité professionnelle, par une pension de vieillesse.

La demande de pension d’invalidité peut être faite par :

- la personne concernée ou son médecin qui, avec son accord, peut alors adresser un certificat médical au médecin conseil du service médical de votre caisse d'assurance maladie ;
- la caisse d'assurance maladie de la personne concernée : le médecin conseil du service médical de sa caisse d'assurance maladie fait le point avec elle sur son état de santé et propose une pension d'invalidité.

Dans ces deux situations, il faut remplir le formulaire S4150 « Demande de pension d'invalidité » (PDF, 714.43 Ko) et l'adresser, accompagné des pièces justificatives demandées, dans les meilleurs délais à la caisse d'assurance maladie.

Il appartient au médecin conseil de la sécurité sociale (et non au médecin du travail qui lui ne peut que constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail) de définir dans quelle catégorie appartient l'intéressé en fonction de sa capacité à travailler :

- Première catégorie d'invalidité : elle concerne les invalides capables d'exercer une activité rémunérée. 

- Deuxième catégorie d'invalidité : elle concerne les invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque. 

- Troisième catégorie d'invalidité : elle concerne les invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. Cette catégorie donne également droit à l'obtention d'une carte d'invalidité permettant de bénéficier de certains avantages dans le cadre de la vie courante. 

 

Polémique sur les vaccins 2018-2019 contre la grippe

Pour la première fois en France, des vaccins quadrivalents contre la grippe saisonnière bénéficient d’une AMM et d’une prise en charge par l’Assurance maladie :

- InfluvacTetra (10.11 euros / prévention de la grippe chez les personnes agées de 18 ans et plus),

- FluarixTetra (10.11 euros / prévention de la grippe chez les personnes agées de 6 mois et plus),

- VaxigripTetra (10.11 euros / prévention de la grippe chez les personnes agées de 6 mois et plus).

A coté de ces vaccins tetravalents ne subsiste qu'un seul vaccin trivalent :

- Influvac (5.18 euros / prévention de la grippe chez les personnes agées de 6 mois et plus),

Mais, premier probleme, l'influvac Tetra n’a pas d’AMM chez l’enfant car, selon les données de son Résumé des Caractéristiques du Produit (RCP), « la sécurité et l’efficacité d’INFLUVAC TETRA® chez les enfants et les adolescents n’ont pas été établies ».

Mieux (ou pire), l'Influvac, seul vaccin trivalent, n'est pas disponible en pharmacie !

Ce qui se traduit de facto par une hausse de près du double du montant de prise en charge de la vaccination par les pouvoirs publics :

Cette polémique est reprise par la presse :

Mais, la ministre de la Santé évite de s'y impliquer... sauf une fois dans la matinale de France Inter :

Ayant esquivée la contreverse, la ministre peut même se féliciter d'un recours plus important à la vaccination :

L'absence de grippe pendant la période des fêtes prolonge l'euphorie médiatique : "La grippe (est) très discrète et sera probablement moins forte cette année, selon l'organisme Santé publique France. La météo très douce de ce début d'hiver est l'une des raisons du faible nombre de cas déclarés, le virus de la grippe aimant le froid. La vaccination explique aussi cette discrétion du virus. Neuf millions de Français ont été vaccinés cette année, contre seulement six millions l'an dernier. Le vaccin est aussi plus efficace que son prédécesseur et protège contre les deux souches du virus qui circulent le plus : la grippe A H1N1 et la grippe A H3N2."

Mais avec l'arrivée décalé de l'épidémie, les premiers retours statistiques ne sont pas mirobolents :

Finalement, l'épidémie s'avére courte et de taille modérée et l'efficacité vaccinale modérée chez les personnes à risques (Référence : Bilan sentiweb 2018 2019)

Syndicat des Jeunes MG : un nouveau bureau national pour 2019

 
L’Assemblée Générale annuelle du SNJMG s’est tenue samedi 24 novembre2018 dans les locaux de la revue Prescrire.

 

A cette occasion, une nouvelle équipe a été élue au Bureau National du SNJMG.
Le nouveau bureau se compose comme suit :

 

Présidente : Sayaka OGUCHI (MG installée depuis le 6 novembre 2017)
Vice Président : Benoit  BLAES (interne MG troisième année)
Secrétaire Générale : Francesca STELLA (interne MG première année)
Trésorière : Aysun EKEN (MG remplaçante)

 

Si ce nouveau bureau n'est plus exclusivement féminin, comme l'année dernière, il le reste néammoins pour les 3 quarts ! 

 

Ce nouveau bureau poursuivra l’action du syndicat en faveur des jeunes MG, de la Médecine Générale, de l’indépendance médicale et de l’accès à des soins de qualité pour tous les patients.
 
 
 

"Implant files" (enquete internationale)

Mic mac des vaccins contre la grippe : le silence du ministère de la Santé

 
Voici un mois, le SNJMG interpellait le ministère de la Santé sur le quasi doublement du coût des vaccins contre la grippe (1). 
 
Malgré la reprise de cette dénonciation par d'autres syndicats médicaux, le ministère de la Santé est resté muet. Et il n'en a pas été question pour le lancement officiel de la campagne de vaccination contre le grippe (2).  
 
Mais voici que l'ANSM communique depuis le 29 octobre 2018 (3) sur des erreurs de délivrance et d’injection du vaccin Influvac Tetra (Mylan) à des enfants de moins de 18 ans alors que ce vaccin n’est pas indiqué pour cette tranche d’âge.
 
Cette confusion vient du fait que le vaccin tetravalent de Mylan, à la différence des deux autres, n'a pas d'AMM pour les enfants de 6 mois à 17 ans et que comme notre syndicat l'a expliqué, le vaccin tri valent de Mylan, Influvac, seul trivalent à disposer d'une AMM cette année (pour toute personne à partir de l'age de 6 mois), n'est pas disponible en pharmacie.
 
Ainsi, le scandale d'un quasi doublement du coût des vaccins, sans raison scientifique valable (au vu des conclusions de la Haute Autorité de Santé), se double d'une confusion dans l'utilisation des vaccins.
 
Mais, tout ceci ne provoque toujours pas de réaction au ministère de la Santé...
 
 
Contact presse : Sayaka Oguchi
 
 
(1) : Communiqué SNJMG (Communiqué du SNJMG - 06.10.18)
(2) : Ce probleme n'est pas du tout abordé dans le dossier de presse officiel du 18 octobre 2018
(3) : Consignes d’utilisation des vaccins anti grippaux chez les enfants : Attention à la confusion entre InfluvacTetra pour adultes et Influvac destiné aux enfants (Point d'Information - ANSM - 29.10.18)
 

"Pharma papers" : le SNJMG dénonce encore et toujours la présence de l'industrie pharmaceutique dans l'internat de Médecine Générale

 
Basta ! et l’Observatoire des multinationales, en partenariat avec le collectif EurosForDocs, lancent ce jour les « Pharma Papers » pour "mettre en lumière la toile d’influence tissée par les laboratoires pharmaceutiques, à coups de millions d’euros, autour de la profession médicale et des législateurs".
 
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) est un syndicat indépendant, depuis toujours, de l'industrie pharmaceutique et des produits de santé, il rassemble internes, remplaçants et jeunes installés ou salariés (depuis moins de 10 ans) en Médecine Générale. Depuis sa création, il dénonce la présence des laboratoires dans le milieu médical et notammentdans la formation des Médecins Généralistes.
 
Concernant l'internat de Médecine Générale, il a notamment révélé deux situations scandaleuses impliquant des doyens de facultés de médecine à Bordeaux en 2011 (1) et Tours en 2013 (2).
 
C'est pourquoi, le SNJMG avait salué l'année dernière l'adoption par les doyens des facultés de médecine et d’odontologie d'une charte éthique et déontologique (3). 
 
En ce mois de novembre 2018, dès la semaine de rentrée des internes, le SNJMG a été informé que des internes de Médecine Générale (notamment sur Paris - Ile de France) avaient été "invités" à participer à des "formations" organisées par des laboratoires sur leur lieu de stage.
 
Le SNJMG a immédiatement alerté les internes membres du syndicat du caractère néfaste de cette situation et les a invité à remonter au syndicat tout autre cas semblable. Par ce communiqué, le SNJMG entend diffuser son alerte à toutes et tous les internes (qu'ils soient de Médecine Générale ou d'autres spécialités, en métropole ou en outre mer) afin de constituer un observatoire sur les différentes approches des internes en stage par l'industrie pharmaceutique et les moyens de les éviter : tous les internes confronté(e)s à ces situations sont invité(e)s à nous contacter à l'adresse, info@snjmg.org.
 
Par ailleurs, en tant que syndicat représentatif des internes de Médecine Générale en Ile de France, le SNJMG demande à rencontrer Mr Martin Hirsch, directeur de l'APHP, CHU de rattachement des internes de Paris - Ile de France, pour discuter de cette problématique.


 

Plus de financement possible pour les actions de DPC en 2018

Voici le message diffusé depuis hier aux Médecins Généralistes par l'Agence Nationale du DPC :

 

Nouvelle mesure de prise en charge

A la fin du mois d'octobre 2018, l'Agence enregistrait déjà 10 000 demandes d'inscription supplémentaires par rapport à la totalité des demandes d'inscription enregistrées pour 2017. Cela induit une forte tension sur l'enveloppe de votre profession.

La section professionnelle des médecins a fait le choix de mettre en oeuvre le dispositif de la liste d'attente.

En conséquence, celui-ci est mis en place à compter du 7 novembre 2018, date de suspension de l'enveloppe de votre profession. A partir de cette date, si vous vous inscrivez pour la 1ère fois en  2018 à une action de DPC, vous pourrez prétendre à une éventuelle prise en charge en fonction de votre rang sur la liste d'attente dès lors qu'interviendra une annulation d'inscription d'un autre médecin.

Au plus tard 14 jours avant le début de votre session de DPC, l'Agence vous informera ainsi que l'organisme dispensant l'action de DPC, par courriel (adresse courriel disponible sur votre compte personnel) sur la prise en charge éventuelle de votre participation.

A noter : si votre prise en charge ne peut avoir lieu, vous pourrez annuler votre inscription.



En pratique, à compter de la mise en place de la liste d'attente
 

Si votre demande de 1ère inscription pour 2018 intervient au moins 14 jours (délai minimum pour être sur liste d'attente) avant le début de la session de DPC, vous pouvez choisir de bénéficier de la liste d'attente. Dans ce cas :

  1. Une prise en charge à "0€" sera indiquée le jour de votre demande d'inscription et vous serez mis sur liste d'attente ;
  2. Un courriel vous sera adressé au plus tard la veille du début de votre session vous informant sur la possibilité de votre prise en charge ;
  3. Si la prise en charge n'est pas possible, vous pourrez, si vous le souhaitez, annuler votre inscription.

Si votre demande de 1ère inscription pour 2018 intervient moins de 14 jours avant le début de la session de DPC : vous pouvez vous inscrire mais vous ne pourrez pas être mis sur liste d'attente et, par conséquent, ne bénéficierez d'aucune prise en charge de l'Agence.

Si vous vous êtes inscrit à une seule action en 2018 dont la session a été annulée à l'initiative de l'organisme de DPC après la mise en oeuvre de la liste d'attente, vous pourrez bénéficier de celle-ci. Dans ce cas la date d'inscription à la session annulée sera retenue pour déterminer votre rang dans la liste d'attente si vous vous inscrivez à une autre session.

Exemple : si vous vous êtes inscrit en janvier à une action de DPC dont la session devait avoir lieu en décembre et que cette session est annulée à l'initiative de l'organisme DPC après le 7 novembre et si vous vous inscrivez aujourd'hui à une nouvelle session, vous serez mieux classé qu'un médecin s'inscrivant pour la première fois ce même jour.  

Bon à savoir : la fiche explicative "Liste d'attente : comment ça marche ?" est disponible sur votre espace professionnels de santé, menu "Le DPC en pratique" - "Documents".

 

Les médecins s'étant déjà inscrits à au moins une action de DPC pour l'année 2018 ou ayant déjà au moins une demande d'inscription en cours sur leur compte personnel ne pourront pas être pris en charge par l'Agence pour de nouvelles demandes de participation.

 

Important : Toute demande d'inscription réalisée avant la mise en place de la liste d'attente, même pour des actions de DPC débutant après cette date, sera bien prise en charge dans les conditions initialement prévues.

 

Pour rappel, la 1ère période d'obligation triennale du DPC s'achèvera fin 2019. Vous disposez encore d'une année pour accomplir ou compléter votre parcours de DPC.

A ce titre, les inscriptions aux actions de DPC pour 2019 seront possibles dès début décembre.

Déploiement de 400 médecins salariés : Première réunion de concertation