Revue Jeune-MG #18

En cette fin de mois d'Aout, les abonnés à la revue Jeune-MG recoivent le numero de l'été 2017 dont le thème est : "La médecine, une affaire de femmes"

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Certificats d'aptitude sportive : la loi complique le tâche des médecins généralistes et l'accès des français à la pratique sportive

 

Une réforme des certificats médicaux d'aptitude sportive se met en place depuis septembre 2016. Si pour bon nombre de sports, elle se traduit concrètement par un allègement des formalités médico administratives, le dernier texte réglementaire vient à contre courant en imposant au médecin traitant des contrôles renforcés pour les pratiques sportives à risques ("disciplines à contraintes particulières" - article L231-2-3).
 
Ainsi, à titre d'exemple, il est exigé des angio-IRM tous les 3 ans pour les tous boxeurs professionnels et les boxeurs amateurs de plus de 40 ans ainsi qu'une IRM cervicale tous les 1 à 2 ans pour les joueurs(ses) de rugby (à 15 ou à 7) à partir de 40 ans. A propos du rugby (à 15 ou à 7), il faut aussi signaler qu'un ECG est désormais obligatoire dès l'âge de 12 ans puis tous les 3 à 5 ans !
 
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) est bien conscient des impératifs de sécurité sanitaire entourant la pratique de sports à risques. Toutefois, il s'interroge sur ce qui peut apparaître comme des incohérences médicales. Pour reprendre l'exemple du rugby, aucune des contraintes concernant le jeu à 15 ou à 7 ne s'applique au jeu à 13, le CNGE ne recommande pas l'ECG entre 12 et 35 ans et le SNJMG n’a pas trouvé de référence justifiant des différences de risques entre le rugby (premières lignes exclues) et les autres sports collectifs chez les moins de 18 ans.
 
Par ailleurs, le SNJMG rappelle que les actes en relation avec l'établissement des certificats d'aptitude sportive ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Ce qui voudrait dire que tous les frais engagés par les examens imposés par la réforme seront à la charge de personnes concernées. Autant dire que ces mesures vont sérieusement entraver l'accès des français, notamment des plus démunis, à ces disciplines mais elles vont aussi mettre en péril l'existence de nombreux clubs sportifs : au final, une énorme incohérence avec la politique de santé publique visant à développer la pratique sportive de tous les français (et notamment des plus de 40 ans, particulièrement concernés par la réforme sur les sports à risques). 
 
Enfin, le SNJMG constate que ces nouvelles dispositions ont été publiées au Journal Officiel le 15 aout 2017, à deux semaines de la rentrée, sans la moindre annonce officielle. Il incombe donc dés à présent aux médecins généralistes, installés et remplaçants en exercice, la tâche d'annoncer aux personnes concernées (et à leurs familles pour les enfants) les nouvelles mesures réglementaires avec toutes les conséquences que nous venons d'évoquer, sans parler des problèmes pratiques liés au temps d'attente pour réaliser les examens complémentaires demandés, ni même de « l'embolisation » des équipements correspondants au détriment de patients pouvant présenter des pathologies graves (AVC, cancers...).
 
Au total, le SNJMG demande aux ministères concernés de revoir l'arrêté du 15 août 2017, au besoin en recourant à une discussion avec les fédérations sportives et les spécialités médicales concernées (à commencer par les médecins généralistes).
 
 
Contact presse :
Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org
 

Finalisation de la réforme des certificats d'aptitude sportive

Mis à jour le Jeudi, 9 aout 2018

 

Cadre réglementaire prééxistant et ses modifications :

 

Les activités physiques et sportives scolaires (obligatoires ou facultatives) sont régies par les Articles L552-1 à L552-4 du Code de l'Education. 

 

Les licences sportives sont régies par les articles L231-2 à L231-4 du Code du Sport.

La précédente version de ces articles précisait :

L’obtention d’une licence d’une fédération sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an et permettant d’établir l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée. 
[…]L’inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée est subordonnée à la présentation d’une licence mentionnée au second alinéa du I de l’article L. 231-2 dans la discipline concernée. A défaut de présentation de cette licence, l’inscription est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition.

Les règles pour les licences sportives ont changé au 1er septembre 2016, en application de la première partie de la réforme sur les activités sportives initiée par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 et complétée du décret (n°2016-1157) du 24 août 2016. La seconde partie de la réforme s'applique à compter du 1er juillet 2017, conformément au décret (n°2016-1387) du 12 octobre 2016.

 

NB à propos de l'(in)utilité d'un certificat médical pour faire du sport :

 

Obtention de la licence sportive :

 

La première délivrance d'une licence d'une fédération sportive est subordonnée à la production d'un certificat médical attestant que la personne ne présente pas de pathologie contraire à la pratique de l'activité physique ou sportive, et mentionne, s’il y a lieu, la ou les disciplines dont la pratique est contre-indiquée. Il peut ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes (voir en fin de billet les contre-indications spécifiques de quelques disciplines sportives).

Documents (Source : Société Française de Médecine du Sport) : Questionnaire préalable à la visite médicale à remplir et signer par le sportif + Fiche d'examen médical de non contre indication apparente à la pratique d'un sport 

Si la licence sollicitée ouvre droit à la participation à des compétitions le certificat médical doit mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication de la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition.

A l'école, un certificat médical n'est pas nécessaire pour suivre les cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS) et il ne l'est plus pour les activités - facultatives - proposées par les fédérations sportives scolaires - UNSS, UGSEL, USEP (Attention : Cette exemption de certificat médical ne concerne pas la pratique des "disciplines à contraintes particulières" - voir ci dessous - dans les fédérations sportives scolaires ni l'ensemble des activités proposées par la Fédération Française du Sport Universitaire - FFSU). Toutefois, il est demandé à l'élève qui souhaite être dispensé d'un ou plusieurs cours, la production d'un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle). Dans ce cas, le certificat médical indique obligatoirement la ou les disciplines scolaires dont la pratique est contre-indiquée par le médecin.

Pour certaines disciplines (dites "disciplines à contraintes particulières" - article L231-2-3), au regard des risques qu'elles présentent pour la sécurité ou la santé des pratiquants lors de compétitions, l'examen médical est plus poussé que pour les autres. Il s'agit :

  • des disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique :
    alpinisme ;
    plongée subaquatique ;
    spéléologie.
  • des disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience (ex : karaté, boxe anglaise, kick boxing, muay thai, savate, sambo combat... ) ;
  • des disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (Tir, Ball-trap, Biathlon) ;
  • des disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur (Sport auto, karting et motocyclisme) à l'exception du modélisme automobile radioguidé ;
  • des disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition (voltige aérienne, giraviation, aerostation, vol à voile, vol libre...) à l’exception de l’aéromodélisme ;
  • du parachutisme ;
  • du rugby (jeu à XV, à XIII et à VII).

Pour ces disciplines, la délivrance ou le renouvellement de la licence sont soumis à la production d’un certificat médical, datant de moins d’un an, qui :

  • établit l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée ;
  • est subordonnée à la réalisation d’un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par l'arrêté du 24 juillet 2017 (NB : cet arrété publié au Journal Officiel le 15 aout 2017 a motivé une prise de position du SNJMG le 22 août 2017) :


    Pour la pratique de l'alpinisme au-dessus de 2 500 mètres d'altitude :
    une attention particulière est portée sur l'examen cardio-vasculaire.
    NB : la présence d'antécédents ou de facteurs de risques de pathologie liées à l'hypoxie d'altitude justifie la réalisation d'une consultation spécialisée ou de médecine de montagne.

    Pour la pratique de la plongée subaquatique :
    une attention particulière est portée sur l'examen ORL (tympans, équilibration/perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive) et l'examen dentaire.

    Pour la pratique de la spéléologie : 
    une attention particulière est portée sur l'examen de l'appareil cardio-respiratoire et pour la pratique de la plongée souterraine, sur l'examen ORL (tympans, équilibration/perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive) et l'examen dentaire.

    Pour les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté, l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience :
    une attention particulière est portée sur :
    - l'examen neurologique et de la santé mentale ;
    - l'examen ophtalmologique : acuité visuelle, champ visuel, tonus oculaire et fond d'œil (la mesure du tonus oculaire et le fond d'œil ne sont pas exigés pour le sambo combat, le grappling fight et le karaté contact) ;

    NB 1 : Dans le cadre de la pratique de la boxe anglaise, la réalisation d'une remnographie des artères cervico-céphaliques et d'une épreuve d'effort sans mesure des échanges gazeux est également exigée tous les trois ans pour les boxeurs professionnels et les boxeurs amateurs après quarante ans.
    NB 2 : La FFMKDA (Kick Boxing - Full Contact, Low Kick, K1 Rules - Muaythaï et Pancrace) a ouvert sur son site Internet une page spéciale sur l'examen médical et les certificats d'aptitudes à télécharger.
    NB 3 : La Savate Boxe Française et Disciplines Associées ne sont pas considérées comme des "disciplines à contraintes particulières".
     

    Pour les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé : 
    une attention particulière est portée sur :
    - l'examen neurologique et de la santé mentale ;
    - l'acuité auditive et l'examen du membre supérieur dominant pour le biathlon ;
    - l'examen du rachis chez les mineurs pour les tireurs debout dans la discipline du tir ;

    Pour les disciplines sportives pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur :
    une attention particulière est portée sur :
    - l'examen neurologique et de la santé mentale ;
    - l'examen ophtalmologique (acuité visuelle, champ visuel, vision des couleurs) ;

    Pour les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef : 
    une attention particulière est portée sur :
    - l'examen neurologique et de la santé mentale ;
    - l'examen ophtalmologique (acuité visuelle, vision des couleurs) ;
    - l'examen ORL (tympans, équilibration/perméabilité tubaire, acuité auditive, évaluation vestibulaire) ;
    - l'examen de l'épaule pour les pratiquants du vol libre et du parachutisme ;
    - l'examen du rachis pour les pilotes de planeur léger ultra-motorisé de classe 1 ;

    Pour la pratique du rugby à XV et à VII :
    - En compétition ou hors compétition, l'examen clinique est complété par la réalisation d'un électrocardiogramme (ECG) de repos à la première délivrance de licence à partir de 12 ans puis, tous les 3 ans jusqu'à 20 ans, puis tous les 5 ans jusqu'à 35 ans ;
    - A partir de 40 ans, en compétition, l'examen clinique est complété par la réalisation :d'un bilan cardiologique comprenant un électrocardiogramme, une échocardiographie et une épreuve d'effort ainsi que d'un bilan biologique glucido-lipidique à 40 ans, 43 ans, 45 ans, 47 ans et 49 ans puis une fois par an après 50 ans ;
    d'une remnographie cervicale tous les 2 ans pour les joueurs de première ligne entre 40 et 44 ans puis, à partir de 45 ans, tous les ans pour les joueurs de première ligne et tous les 2 ans pour les joueurs des autres postes ;
    - A partir de 40 ans, hors compétition, l'examen clinique est complété par la réalisation :
    tous les 5 ans d'un bilan cardiologique comprenant un électrocardiogramme et une épreuve d'effort ainsi que d'un bilan biologique glucido-lipidique ;
    tous les ans d'une remnographie cervicale ou lombaire pour les joueurs de première ligne présentant des antécédents de pathologie cervicale ou lombaire.

    NB : consciente des difficultés engendrées par ce nouveau cadre réglementaire, la FFR a publié sur son site internet une page spéciale sur l'aptitude médicale à la pratique du rugby : on y trouve ainsi les certificats actualisés à télécharger et surtout une aide pratique pour les médecins examinateurs... avec parfois moins de contraintes (ex : certains ECG recommandés et non obligatoires) que celles du texte de loi explicité ci dessus !

     

    Pour la pratique du rugby à XIII :
    une attention particulière est portée sur l'examen orthopédique de l'appareil locomoteur.

 

NB à propos de l'(in)utilité de l'ECG pour les jeunes sportifs :

 

Renouvellement de la licence sportive :

 

Le renouvellement d’une licence s’entend comme la délivrance d’une nouvelle licence, sans discontinuité dans le temps avec la précédente, au sein de la même fédération.

A compter du 1er juillet 2017, la présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication datant de moins d'un an est exigée :

  • tous les 3 ans lorsqu'elle permet la participation aux compétitions organisées par la fédération sportive qui la délivre (hors "disciplines à contraintes particulières") ;
  • selon une fréquence déterminée par les fédérations après avis de leur commission médicale, qui ne peut être inférieure à une fréquence d'une fois tous les 3 ans, lorsque la licence ne permet pas la participation aux compétitions.

Conséquences pratiques (hors "disciplines à contraintes particulières") :

Pour les licences « compétition », la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c’est-à-dire lors d’un renouvellement de licence sur trois.

Pour les licences « loisir », la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est fixée à au moins 3 ans par les fédérations, après consultation de leur commission médicale.

 

Le questionnaire de santé :
Le sportif, ou son représentant légal (pour les mineurs), renseigne un questionnaire de santé lorsqu’un certificat médical n’est pas exigé.
Le questionnaire de santé permettant le renouvellement de la licence à partir du 1er juillet 2017 est intitulé « QS-SPORT ». Ce questionnaire a été homologué, il est donc disponible sous la forme d’un formulaire Cerfa n°15699*01, dénommé QS-SPORT
Le QS-SPORT ne doit pas être remis à la fédération lors de la demande de renouvellement de la licence. Le sportif ou son représentant légal, doit toutefois attester auprès de la fédération avoir répondu par la négative à chacune des rubriques du QS-SPORT.
La formalisation de cette attestation est déterminée par les fédérations (format papier ou numérique).

 

Rappels :

 

La visite médicale qui précède la délivrance du certificat médical d'aptitude sportive est un acte de médecine préventive dont le coût n'est pas pris en charge par la sécurité sociale : sauf si elle est couplé avec un motif de consultation classique (dans ce cas, l'ensemble peut être considéré comme une consultation prise en charge par la sécurité sociale), le médecin ne doit utiliser ni FSP ni carte vitale et produire une facture en double exemplaire. Suite au communiqué de presse du SNJMG, il en est manifestement de même pour l'ensemble des examens complémentaires éventuellement exigés pour la délivrance du certificat (ECG, echocardiographie, IRM, bilans sanguins, examens spécialisés...) : le médecin qui prescrit ces examens devra préciser sur l'ordonnance la mention "Non Remboursable" - NR. En revanche, la prise en charge de pathologies ainsi diagnostiquées (poursuite des investigations et traitement) relève bien de la sécurité sociale.

- A défaut de présenter de certificat médical, en cas de blessure ou d'accident, le pratiquant sera privé du bénéfice de l'assurance obligatoirement contractée lors de la souscription de sa licence (Rappel : Selon, les articles L231-2 et L321-4 du Code du sport, l'association sportive informe ses adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer - responsabilité civile)

Le certificat médical de moins d'un an reste la règle pour les participants non licenciés à des compétitions ponctuelles autorisées par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée. Exemple : si une personne veut participer à une course à pied alors qu'elle n'est pas licenciée à la FFA (via un club local), elle doit continuer à présenter aux organisateurs un certificat de "non contre-indication à la pratique du sport en compétition" daté de moins de 1 an.

- Par définition, toutes les dispositions présentées ici ne concernent pas les demandes de certificat pour la gym volontaire, la zumba, la danse de salon, l’aquagym, le yoga, la relaxation... et toutes les activités physiques extra scolaires qui ne requièrent pas de licence d'une fédération sportive.

- Liste des certificats médicaux (seuls ou avec licence) téléchargeables par discipline :

Athletisme 

Badminton

Foot ball 

Golf 

Haltérophilie-Musculation

Handball 

Tennis / beach tennis / padel 

Sports sous marins

Volley, Beach Volley et Para Volley : Fiche A  (moins de 35 ans, licence de base et simple surclassement)

Volley, Beach Volley et Para Volley : Fiche B (moins de 35 ans : double surclassement)

Volley, Beach Volley et Para Volley : Fiche C (moins de 35 ans : triple surclassement)

Volley, Beach Volley et Para Volley : senior + (à partir de 35 ans)

- Listes de contre-indications spécifiques de quelques disciplines sportives :

 

NB à propos d'un des risques du tri athlon :

Internat de médecine : des engagements officiels suite au fiasco des épreuves (ECN)

 
Ce mardi 27 juin 2017, alors que plusiers centaines d'étudiants se mobilisaient dans les différentes villes de CHU en France, Mmes Agnes Buzyn et Frederique Vidal, ministres respectivement en charge de la Santé et de l’Enseignement Supérieur ont reçu les représentants de l’Association Nationale des Etudiants en Médecine de France (anemf), suite au fiasco des Epreuves Nationales Classantes (ECN) la semaine dernière.
 
En tant que syndicat indépendant d’internes de Médecine Générale, le Syndicat National des jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) avait apporté son soutien aux étudiants en médecine victimes de ce fiasco, et à leurs représentants.
 
Le SNJMG, partie prenante dans la création des ECN, avait également exprimé des demandes suite à ce fiasco et rappelé ses revendications de suivi et d’évaluation de ces épreuves.
C’est pourquoi, il tient à exprimer sa satisfaction devant les engagements pris par les ministres auprès de l’ANEMF.
 
Le SNJMG se réjouit ainsi de la création d’une mission d’enquete IGAS/IGAENR dont les conclusions seront rendus avant le 15 septembre, de la mise à disposition de tou(te)s les étudiant(e)s des annales des ECN blanches et officielles et de la définition d’une mission inter ministérielle sur le deuxième cycle des études médicales et les ECN.
 
Si tous ces éléments vont dans le sens des demandes du SNJMG, il faut reconnaître que, concernant le fiasco, le principe de sanction n'est pas arrété, aucune remise en cause d'organisation(s) administrative(s) n'est évoqué et que, pour l'avenir, rien ne dit que les corrections seront jointes aux annales des ECN. Quoi qu'il en soit, le SNJMG restera vigilant quant à la traduction pratique de ces annonces.
 
Enfin, si tout ceci aboutit à des résultats probants pour les futurs candidats à l’internat de médecine, le SNJMG n’oublie pas les étudiants qui ont fait les frais du fiasco de 2017 : le syndicat leur exprime tout son soutien et ses félicitations pour la mobilisation réussie du 27 juin 2017.
 
 
Contact presse :
Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org