SNJMG - Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes

Rapport de la Cour des Comptes sur le Conseil de l'Ordre des médecins

Publié le Lundi, 9 Décembre 2019, dans la catégorie Actualités

⚡️ “Rapport de la Cour des Comptes sur l'Ordre des Médecins”https://t.co/Z0aQrfKgm8
— Syndicat Jeunes MG (@SNJMG) December 13, 2019

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Mobilisation nationale des internes - Hiver 2019/2020

Publié le Samedi, 7 Décembre 2019, dans la catégorie Actualités

Après avoir participé à la mobilisation des internes de Médecine Générale d’Ile de France suite aux ratés des choix de stages hospitaliers, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) s’est investi dans le mouvement des personnels hospitaliers en se joignant aux mobilisations des 14 et 30 novembre 2019.

Dans la suite de ces engagements, le SNJMG appelle les internes de Médecine Générale, mais aussi les FFI et jeunes hospitaliers de MG, à participer au mouvement de grève nationale des internes débutant le 10 décembre, impliquant également les internes de pharmacie et des autres spécialités médicales.

⚡️ “Grève des internes (Décembre 2019)”https://t.co/wxvcEM0SAe
— Syndicat Jeunes MG (@SNJMG) December 12, 2019

NB : le SNJMG a ouvert des groupes de discussion WhatsApp pour echanger (organisations, revendications et négociations) entre IMG et jeunes généralistes hospitaliers sur la grève. Si vous souhaitez y participer, merci de vous manifester auprès de notre secrétariat.

D'un point vue pratique, le SNJMG laisse les internes de Médecine Générale, les FFI et jeunes hospitaliers de Médecine Générale, libres de s'organiser localement comme bon leur semble : grève totale et illimitée à compter du 10 décembre, grève totale ou ne concernant qu’une activité (obligations de services, astreintes, gardes, obligations universitaires) certains jours, temps ponctuels de grève à compter du 10 décembre... (voir ci dessous pour les modalités pratiques de la grève)

Il recommande toutefois un engagement maximal pour la première journée du 10 décembre 2020, la journée du 17 décembre 2019, journée de mobilisation pour l’hôpital et le système de santé ainsi que pour la journée du 20 janvier 2020, journée de mobilisation des internes #bluemonday.

Chronologie succincte :

- 06 décembre 2019 : Discussion entre le SNJMG et la ministère de la Santé, à l'occasion du dépôt de son préavis de grève

- 10 décembre 2019 : Début du mouvement des internes

- 17 décembre 2019 : Journée de mobilisation pour l’hôpital et le système de santé

- 23 décembre 2019 : Communiqué du SNJMG sur ses revendications concernant les remplacements avant la thèse

- 16 janvier 2020 : Nouvelle discussion entre le SNJMG et le ministère de la Santé, à l'approche du #bluemonday

Modalités pratiques de grève pour les Internes en Médecine Générale :

Si aucune déclaration individuelle de grève n’est définie législativement dans le monde de la Santé, les internes grévistes risquent toutefois des sanctions pour abandon de poste.

Le SNJMG conseille donc aux internes qui souhaitent participer à la grève d'adresser au bureau des affaires médicales de leur établissement (ou du CHU de rattachement pour les internes en stage ambulatoire), par courrier, fax ou courriel, cette déclaration individuelle de grève complétée et signée.

NB 1 : Cette déclaration est à remettre au plus tard le premier jour de participation à la grève.

NB 2 : Bien évidemment, il est conseillé de prévenir également les chefs de service du stage et des gardes concernées ou les maîtres de stages ambulatoires concernés.

La confrontation de deux principes reconnus par la Constitution française, le droit de grève et la continuité du service public, font que le droit de grève peut être restreint pour des impératifs de santé publique. Les deux dispositions qui peuvent être prises dans ce sens sont :

* L’assignation : c'est une mesure purement administrative. Le directeur de l’établissement fixe la liste des emplois correspondant aux postes dont les titulaires doivent demeurer en fonction. Une lettre de désignation est transmise au personnel directement concerné, soit par lettre recommandée, soit remise en main propre contre récépissé.

* La réquisition : c'est une décision de l’autorité judiciaire dans le contexte d’une affaire judiciaire, ou de l’autorité administrative lorsque l’intérêt supérieur du pays l’exige. Elle est impérative, sous peine de poursuites.

- L’assignation des internes :

La circulaire Bouquet du 12 mars 1997 adressée aux directeurs des hôpitaux précise : « (…) Sa participation à l’activité hospitalière ne pouvant pas être considérée comme indispensable à la continuité des soins(…) Il m’apparaît au vu tant de la réglementation que de la jurisprudence que les internes ne doivent en règle générale pas être assignés au maintien du service, ou alors uniquement en dernier recours lorsqu’il a été fait appel à tous les autres personnels hospitaliers de l’établissement (…). »

En pratique : le directeur doit assigner successivement les praticiens temps plein tenus à un service de garde et dans la limite de leurs obligations de service (titulaires [praticiens hospitaliers, universitaires ou non] et attachés temps plein), puis les non grévistes, puis en dernier recours les grévistes.

Il y a donc assignation abusive quand les autres médecins temps plein et/ou internes non grévistes n'ont pas été assignés.

Dans ce cas, le SNJMG propose de retourner la lettre d'assignation, après avoir porté la mention "reçu le ..." et en avoir conservé une copie, en y portant la mention manuscrite :

"Je soussigné X., Interne/FFI dans le service Y., refuse l'assignation, celle-ci étant abusive et portant atteinte à mon droit de grève, car les praticiens temps-plein et personnels non grévistes n’ont pas été assignés avant moi. Date, signature"

et en y joignant une lettre datée et signée faisant établir par un ou plusieurs praticiens temps plein et/ou internes non grévistes qu’ils n’ont pas été assignés par le directeur de l’hôpital en lieu et place d’un gréviste.

Exemple : "Je soussigné Dr. X., PraticienHospitalier/Attaché/Assistant/FFI/Interne dans le service Y., certifie n'avoir pas été assigné à ce jour pour assurer aucune garde / présence en service le ... . Fait à ...., le .... Signature"

En cas de doute ou de pressions locales trop importantes, le SNJMG conseille d’accepter l'assignation en y portant la mention "Reçu le ...", et la mention «Suite à des pressions, j’accepte de répondre à l’assignation même si celle-ci est abusive et porte atteinte au droit de grève. Date, signature », et en conservant une copie.

Cette copie pourra être utilisée pour contester la décision du directeur de l'établissement hospitalier devant le tribunal administratif.

- La réquisition des internes

Cette mesure peut concerner tous les personnels, y compris les internes, de tout établissement de santé, social ou médico-social.

Comme pour l’assignation, le ministère de la Santé considère que « la réquisition d’un interne ne pourrait se justifier qu’en dernier recours ».

- Cas particulier des enseignements du DES de MG

Le préavis du SNJMG "couvre" les internes de MG pour leurs activités en stage (hospitalier ou ambulatoire) mais aussi vis à vis de leurs obligations universitaires.

Ainsi, les IMG qui se déclareront grèvistes ne pourront pas être pénalisé-e-s en cas d'absence à un enseignement de DES ce(s) jour(s) là.

Bien évidemment, le SNJMG conseille aux IMG grévistes d'adresser au plus tôt une copie de leur déclaration individuelle de grève à l'enseignant chargé de cours le(s) jour(s) correspondant.

Modalités pratiques de grève pour les FFI en Médecine Générale et les Médecins Généralistes Hospitaliers :

Déclaration individuelle de grève

Dans les jours qui précèdent, ou au plus tard le jour même de la grève, il convient d’adresser une déclaration individuelle de grève par courrier, fax ou courriel :

- à l’administration de son établissement

- avec copie à son chef de service,

- et copie à l’organisation syndicale locale quand elle existe (voire organisation syndicale régionale ou nationale sinon). Ceci est particulièrement important pour qu’il soit possible de compter les grévistes (sans se contenter des chiffres donnés par les administrations des établissements).

NB :Il est aussi possible d'adresser un tableau avec nom, prénom et signature des grévistes.

Un délai de 48h est habituellement recommandé, mais on peut se déclarer gréviste le jour même. Normalement, l'administration doit s'enquérir auprès des chefs de service de l'impact de la grève sur l'organisation des soins.

Service minimum

Le Chef de Service s'informe auprès des praticiens concernés de leur intention de participer à la grève pour déterminer si le mouvement aura des répercutions sur l’organisation des soins. Il établit un tableau de service en fonction des praticiens non grévistes et détermine si les moyens sont suffisants pour assurer le service minimum permettant la continuité des soins. Ce service minimum peut être défini de façon similaire à celui d’un jour non ouvré.

Dans le cas où ces moyens paraissent insuffisants, il en informe l'administration qui peut procéder à des assignations (à la demande de l’administration et du chef de service) ou des réquisitions (signées par le préfet).

Il n’y a pas de définition légale du service minimum, c’est à la direction de le définir pour assurer la continuité des soins. Ce n’est pas nécessairement une limitation à la prise en charge des urgences comme pour un dimanche ou jour férié.

Assignations et Réquisitions

Le personnel non gréviste doit être sollicité pour assurer le service, y compris ceux qui sont prévus en repos ou en formation. Si vous êtes assignés alors que des médecins non-grévistes sont absents, il peut s’agir d’une assignation abusive. Il faut alors saisir le tribunal administratif en référé pour la faire annuler. A défaut, toujours répondre à une assignation au risque de s’exposer à des sanctions, quitte à demander réparation devant le tribunal administratif a posteriori. Une assignation doit être remise en mains propres, par recommandé ou par courriel à l’intéressé(e).

La réquisition ne peut être employée que par le préfet de département. Ce pouvoir est régi par l’article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales :

« En cas d’urgence, lorsque l’atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l’exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule d’entre elles, réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service ou à l’usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu’à ce que l’atteinte à l’ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient assurées. »

NB : Les praticiens assignés ou réquisitionnés sont comptabilisés comme grévistes et peuvent porter un badge signalant leur engagement au côté du mouvement.

Retenues sur traitement

La retenue doit être proportionnelle à la durée de la grève, calculée sur l'ensemble de la rémunération (traitement, primes et indemnités) :

• 1/30e pour une journée d'absence

• 1/60e pour une demi-journée d'absence

• 1/151,67e par heure d'absence

Un gréviste assigné sera rémunéré normalement. Si la grève dure plusieurs jours consécutifs, le nombre de 30èmes retenus est égal au nombre de jours compris du 1er jour inclus au dernier jour inclus de grève, même si cette période comprend des jours fériés, des week-ends ou des congés. Pour une grève d’un vendredi au lundi suivant, il est retenu 4/30èmes. L'exercice du droit de grève ne doit pas être mentionné sur le bulletin de paie du gréviste (en général la retenue est faite à la rubrique « absence non rémunérée »).

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Le SNJMG appelle les internes de médecine générale à participer au mouvement de grève des internes à compter du 10 décembre 2019

Publié le Vendredi, 6 Décembre 2019, dans la catégorie Communiqués de Presse

Après avoir participé à la mobilisation des internes de Médecine Générale d’Ile de France suite aux ratés des choix de stages hospitaliers (1), le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) s’est investi dans le mouvement des personnels hospitaliers en se joignant aux mobilisations des 14 et 30 novembre 2019 (2).

Dans la suite de ces engagements, le SNJMG entend se mobiliser à propos des conditions d’exercice des internes de MG mais aussi des FFI et jeunes hospitaliers de MG.

Comme les autres organisations, nous demandons en premier lieu le respect par tous les lieux de stage du droit du travail (temps de travail, repos de sécurité, astreintes, etc…) et l'utilisation effective de sanctions par les tutelles pour ceux ne respectant pas ce cadre légal. En revanche nous ne souhaitons pas la rémunération d'heures effectuées au-delà de la limite du temps de travail règlementaire puisque cela consisterait à acheter une dérogation à la limite légale au détriment de la santé des internes et de la qualité des soins (3).

Nous demandons pour les FFI les mêmes droits que ceux garantis aux internes et une rémunération à la hauteur des responsabilités réelles des uns et des autres avec un cadre de réévaluation programmée dans le temps.

Nous voulons une action concrète contre les comportements sexistes, racistes, abusifs, etc. dont sont victimes ou témoins les internes en créant un dispositif de collecte et d'accompagnement des internes exposés, avec l’assurance de la mise en œuvre d'actions correctrices (médiations, avertissements, formations, retraits d'agréments) par les responsables pédagogiques ou hiérarchiques.

De façon plus large, en lien avec les mobilisations des personnels hospitaliers, nous souhaitons un cadre de soin sécurisant pour les internes et les patient-e-s (effectifs, personnels d'encadrement, formation pédagogique, etc...) et une formation des internes de qualité indemne de toute influence de l’industrie pharmaceutique.

Après avoir déposé cette semaine un préavis de grève, le SNJMG va élaborer un recueil de revendications précises répondant aux objectifs exposés dans ce communiqué, recueil qui sera transmis au ministère de la Santé.

Dans l’attente de réponse des fédérations hospitalières, des universités et des tutelles le SNJMG appelle les internes de MG, mais aussi les FFI et jeunes hospitaliers de MG, à participer au mouvement de grève national des internes débutant le 10 décembre, impliquant également les internes de pharmacie et des autres spécialités médicales.

NB : le SNJMG ouvre cet apres midi des groupes de discussion WhatsApp pour echanger (organisations, revendications et négociations) entre IMG et jeunes généralistes hospitaliers sur la grève. Si vous souhaitez y participer, merci de vous manifester auprès de notre secrétariat.

Contact Presse : Benoit Blaes - webmaster@snjmg.org – 06.26.25.54.57

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Grève contre la réforme des retraites : infos pratiques pour IMG et jeunes généralistes hospitaliers d'Ile de France

Publié le Mardi, 3 Décembre 2019, dans la catégorie Actualités

Devant l'ampleur des perurbations annoncées pour la journée du 5 décembre 2019, l'AP-HP a pris une série de mesures d'accompagnement de ses personnels (dont les IMG et jeunes médecins généralistes hospitaliers) :

L'AP-HP table d'abord sur le covoiturage : via une application, l'AP-HP promet la gratuité du transport pour les passagers et une incitation financière (minimum 3 euros et des bons d'achat) pour les conducteurs franciliens qui accepteraient de transporter les collaborateurs.

Les parkings des hôpitaux leur seront ouverts ainsi que certains parkings privés à proximité. Les hôpitaux pourront aussi proposer le remboursement, au cas par cas, de la location d'un vélo électrique. Les hôpitaux de Paris envisagent de mettre en place des bus de substitution sur les lignes de RER dont les trains seraient à quai.

De plus, dès demain, 4 décembre 2019, le dispositif « neige » sera activé. Il prévoit que les chambres inoccupées par les patients ou de garde puissent être utilisées par le personnel. « L'AP-HP a pris contact avec des sociétés hôtelières, si les hébergements sur place ne suffisent pas ».

Pour en savoir plus : Mesures prises en perspective du mouvement social du 5 décembre 2019 (Source : AP-HP)

Nota Bene à l'attention des IMG et des jeunes généralistes hospitaliers d'Ile de France :

Si vous êtes en difficulté pour joindre votre poste hospitalier (à l'AP-HP ou en dehors) ou votre stage ambulatoire, nous vous conseillons de signaler votre situation à votre centre hospitalier si vous êtes jeune généraliste hospitalier ou votre C.H.U. de rattachement (l'AP-HP) si vous êtes IMG, et d'alerter notre secrétariat.

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Réunion sur le droit à la santé des étrangers

Publié le Samedi, 30 Novembre 2019, dans la catégorie Actualités

Vous êtes invité.e à participer à un casse-tête avec le SNJMG

Sur le thème : "Droit à la santé des étranger-ères menacé : comment se mobiliser ?"

Via la Chatroom du SNJMG le Mercredi 03 Décembre à 18h.

Pourquoi ce thème ?

Un panel de mesure, dont une grosse partie passant par un amendement à la loi de financement de l'assurance maladie 2020, prévoit de nouvelles restrictions dans les conditions d'accès à l'AME et la CMU pour les personnes étrangères, dans le panier de soin et dans la durée des droits. Cet amendement est actuellement en vote au sénat. Ces mesures sont dangereuses car elles vont aggraver le renoncement et le retard au soin et augmenter la pression sur les services de PASS et d'urgence.

C'est quoi un casse-tête ?

C'est un temps de réflexion collectif destiné d'une part à co-construire la parole que nous allons porter auprès de nos différents interlocuteurs et d'autre part à décider des actions que nous souhaitons mener pour défendre nos valeurs. Ces échanges sont ouverts : ils s'adressent à tous les adhérents du SNJMG ainsi qu'à d'autres structures pour permettre un dialogue inter-syndical et inter-associatif. Les sujets sont choisis selon l'actualité et les interrogations du syndicat.

Pour participer : rendez-vous sur la Chatroom du SNJMG le Mercredi 03 Décembre 18h à cette adresse.

Comment ça marche ?

Les casses-têtes peuvent se faire à distance via la Chatroom du SNJMG ou parfois en présentiel dans différentes villes. Pour la chatroom, il suffit de cliquer sur le lien transmis avec l'invitation à l'heure du RDV. (limité à 12 places pour le moment). Ces temps d'échange sont réguliers, donc rater une séance n'est pas une catastrophe.

A bientôt,

Benoit BLAES pour le SNJMG.

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Hôpital : Le Syndicat des Jeunes MG appelle les internes/FFI de Médecine Générale (et les jeunes généralistes hospitaliers) à se joindre aux actions locales organisées demain

Publié le Vendredi, 29 Novembre 2019, dans la catégorie Communiqués de Presse

Après avoir recueilli l’approbation de 96.7% des votes exprimés par ses adhérents, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a participé à la journée de mobilisation du 14 novembre 2019 pour l’hopital et le système de santé

La réponse du gouvernement ne correspond pas aux attentes rappelées par les collectifs inter hôpitaux, inter bloc et inter urgences et par différentes organisations de médecins hospitaliers.

Par ailleurs, le SNJMG qui a placé son implication dans le mouvement dans un cadre plus général d’amélioration du système de santé déplore que le plan du gouvernement ne s’inscrive que dans une approche purement hospitalière.

Devant cet état de fait et, anecdotiquement, l’absence de propositions pour les internes, le SNJMG appelle tous les internes de Médecine Générale de France ainsi que les FFI généralistes et les jeunes médecins généralistes hospitaliers (assistants, attachés, contractuels…) à participer à la journée d’actions locales organisées par les 3 collectifs hospitaliers et les différents syndicats de personnels hospitaliers (cf : infos pratiques pour la participation aux actions du 30 novembre 2019).

Afin qu’ils puissent participer en toute sérénité à cette journée le SNJMG a déposé un préavis de grève totale de 24 heures à compter de ce samedi 8h30.

Le SNJMG compte poursuivre le temps qu’il faudra sa mobilisation avec toutes les autres organisations impliquées. De même, il se prépare à la mobilisation spécifique des internes de médecine à compter du 10 décembre 2019.

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Hôpital : Préparation des actions locales du 30 novembre 2019

Publié le Jeudi, 28 Novembre 2019, dans la catégorie Actualités

L’ensemble des organisations syndicales du monde hospitalier ayant participé aux manifestations du 14 novembre 2019 appellent à continuer la mobilisation face à l’insuffisance des mesures avancées par le gouvernement le 20 novembre 2019.

Ainsi, parmi ces organisations, le SNJMG appelle les internes/FFI et jeunes hospitaliers de Médecine Générale à participer aux actions locales du 30 novembre 2019

Le SNJMG appelle les internes/FFI de MG et les jeunes généralistes hospitaliers à participer à la journée d'actions locales du 30 novembre 2019 ! https://t.co/GbcPqzgQZ7 cc @CollectInterHop @InterUrg @ActionPratHopit @JeunesmedecinsF @SPHtweeter @SNPHARE @InphMag @AMUFAMUF1 pic.twitter.com/AcvJaAnJpl
— Syndicat Jeunes MG (@SNJMG) November 29, 2019

Pour le 30 novembre, l’objectif est d’alerter la population et les élus locaux sur les conséquences graves pour les usagers du manque criant de moyens des hôpitaux.

- À cette fin, vous trouverez ci dessous un document qu’il est possible de distribuer sous forme de tract aux différents interlocuteurs ciblés.
- N’hésitez pas à poster ce tract sur les réseaux sociaux, à le faire découvrir à vos amis,à vos abonnés (même non médecins)
- N’hésitez pas à aller samedi matin dans la rue, sur les marchés, et à demander des rendez-vous avec les élus.

Télécharger la version imprimable du tract en noir et blanc (format A5, 2 tracts par page A4)
Télécharger la version imprimable du tract en couleur (format A5, 2 tracts par page A4)

NOTA BENE pour les internes/FFI et jeunes hospitaliers de Médecine Générale : si vous souhaitez participer localement sous couvert du préavis de grève du SNJMG (ci dessous) à une action locale, n'oubliez pas de vous manifester auprès de notre secétariat !

Programme des actions

Les actions du 30 novembre Demandez le programme
(non exhaustif) pic.twitter.com/tQYb5kgVd2
— COLLECTIF INTER-HOPITAUX (@CollectInterHop) November 28, 2019

Suite et fin pic.twitter.com/xxdmCBaHsI
— COLLECTIF INTER-HOPITAUX (@CollectInterHop) November 28, 2019