Démographie médicale : la coercition rendue possible dès 2012

 

Le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a pris connaissance du vote par l'Assemblée Nationale d'un amendement à l'article 15 du titre 2 du projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST).

Comme demandé par les futurs et jeunes médecins, l'article 15 du projet de loi ne comportait que des mesures incitatives à l'installation et respectait de fait la liberté d'installation.

Or, l'amendement en question stipule qu'"à l'échéance d'un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du schéma régional d'organisation des soins, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) évalue la satisfaction des besoins en implantations pour l'exercice des soins de premier recours (...) Si cette évaluation fait apparaître que les besoins en implantations précités ne sont pas satisfaits et que, de ce fait, l'offre de soins de premier recours ne suffit pas à répondre aux besoins de santé de la population dans certains territoires de santé, le directeur général de l'ARS peut (...) proposer aux médecins exerçant dans les zones visées au premier alinéa du présent article d'adhérer à un contrat santé solidarité par lequel ils s'engagent à contribuer à répondre aux besoins de santé de la population (...) Les médecins qui refusent de signer un tel contrat, ou qui ne respectent pas les obligations qu'il comporte pour eux, s'acquittent d'une contribution forfaitaire annuelle, au plus égale au plafond mensuel de la sécurité sociale".

Si les mesures incitatives à la réorganisation de l'exercice ambulatoire, ainsi que les mesures pour la filière universitaire de médecine générale sont des signes positifs pour la spécialité de médecine générale, cette possibilité de coercition clairement actée (mais sans qu'il soit précisé comment seront définies les zones sur et sous dotées) est un signe négatif qui risque fort de décourager les trop peu nombreuses vocations à s'installer en médecine générale ambulatoire (un millier d'installations l'an dernier selon la CNAMTS contre plus de 3000 départs)

Le SNJMG qui a combattu, aux côtés des autres structures nationales de jeunes médecins, les mesures coercitives du PLFSS 2008, ne peut accepter une telle proposition qui au final handicapera toute véritable politique de mesures incitatives.

Le Bureau National du SNJMG ne peut accepter que des contrats santé solidarité fondés sur le volontariat dans un ensemble de mesures incitatives, avec une définition précise des zones fragiles où les besoins en professionnels de santé sont clairement identifiés et où seraient alloués les moyens financiers adaptés pour leurs missions.

Par ailleurs, le Bureau National du SNJMG constate que cet amendement institue un début d'opposablilité des Schemas Régionaux d'Organisation Sanitaire du secteur ambulatoire (SROS ambulatoires) alors que les Etats Généraux de 2008 avait consensuellement accepté les SROS ambulatoires sous réserve de leur caractère non opposable (ce que prévoyait le
projet de loi initial)...

Le Bureau National du SNJMG va diffuser cette information auprès de la communauté des jeunes médecins généralistes (internes, remplaçants et jeunes installés) et étudier avec eux les suites à donner à cette nouvelle situation rompant le consensus des Etats Généraux.

 

Treize organisations de professionnels de santé pour une coopération dans l’équipe de soins de ville

 

La loi sur l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, et en particulier son titre II relatif à l’accès de tous à des soins de qualité ouvre une ère nouvelle pour l’ensemble des professions de santé de ville.
 
L’article 17 relatif à la coopération entre professionnels de santé pose les fondements officiels de la coopération et notamment entre acteurs de soins de ville. Cet article reconnaît le rôle d’acteur de santé de chacun des professionnels de soins de ville.
 
Ainsi, non seulement chacun voit sa compétence et son implication reconnues au sein de l’équipe de soins de ville, mais le texte implique de mieux définir les missions des uns et des autres, et permettra de préciser les champs d’action correspondant.
 
Cette reconnaissance ouvre des possibilités de coopération très diversifiées qu’il reste à investir pleinement sur le terrain pour une qualité de soins optimale. Elle confère aux professionnels en équipe toute latitude pour le développement de leurs propres protocoles.
 
La coordination, les échanges d’informations professionnelles et les formations interprofessionnelles, corollaires directs de la coopération entre professionnels de santé tel que décrite par le projet de loi, sont autant d’éléments qui n’y sont pas abordés et pour lesquels nous serons force de propositions et d’actions.
 
Les organisations signataires de ce communiqué souhaitent s’engager en partenariat pour que la coopération que dessine la loi ne demeure pas qu’une coquille vide. La coopération améliorera les prises en charge des patients et les garanties en matière de qualité des soins.
 
 

La Fédération Française des médecins généralistes :
Martial OLIVIER-KOEHRET Président de MG France 06 18 45 90 36 m.olivierkoehret@medsyn.fr

Le Syndicat national des Infirmières et Infirmiers Libéraux
Annick TOUBA, Présidente du SNIIL 06 62 69 64 91 touba.annick@wanadoo.fr

L’Union Syndicale des Pharmaciens d’Officine :
Gilles BONNEFOND, Président délégué de l’USPO 06 79 68 01 32 bonnefond@uspo.fr

La Confédération nationale des Masseurs Kinésithérapeutes Libéraux – Objectif Kiné :
Xavier GALLO, Président de CNMKL-OBJECTIF KINE president@objectif-kine.com

L’Union des Jeunes Chirurgiens Dentistes – Union Dentaire :
Jean Marc PREYNAT, Président de l’UJCD-UNION DENTAIRE 06 12 56 96 59  jm.preynat@ujcd.com

L’Union Nationale pour l’Avenir de la Podologie/Syndicat National des Podologues :
Georges LABBE, Président UNPAP/SNP 06 61 54 85 00 georgeslabbe@wanadoo.fr

L’Union Nationale des Pharmacies de France:
Claude JAPHET, Président de l’UNPF 0680 66 08 34 cjaphet@unpf.org

Le Syndicat National Autonome des Orthoptistes :
Marie-Hélène ABADIE, Présidente du SNAO 06 77 08 27 43 snao@club-internet.fr

Le Syndicat des Biologistes :
Jean Benoit, Président du SDB 06 81 23 80 66 benoitjean5316@neuf.fr

L’Union Nationale des Syndicats de Sages-Femmes Françaises :
Jacqueline Lavillonière, Présidente de l’UNSSF 06 88 59 68 22 lavillo@club-internet.fr
 
Le Collectif National des Groupements de Pharmaciens d’Officine :
Pascal Louis, Président du CNGPO : 06 80 45 02 35 pharmacie.louispascal@perso.gipharnet.com
 
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes :
Fabien Quedeville, Président du SNJMG 06 67 30 27 27 fabien.quedeville@wanadoo.fr
 
La Fédération Nationale des Opticiens Français :
Alain Gerbel, président de la FNOF 06 07 86 44 42 fnof@fnof.org

Lettre d'information du SNJMG # 104

Bonjour

C'est ce lundi que l'Assemblée Nationale entame la discussion du titre 2 de la loi "Hôpital, Patient, Santé, Territoires" (HPST) où il est notamment question de la démographie médicale. Rappelons que l'une des origines de la loi HPST est le mouvement des futurs et jeunes médecins de l'automne 2007 contre la remise en cause de la liberté d'installation. C'est grâce au rapport de force généré par ce mouvement que les 5 structures nationales "junior" avaient obtenu du gouvernement la suspension du projet présidentiel initial et un engagement pour une politique d'organisation de soins et d'incitation à l'installation ; engagement qui devait se traduire via des Etats Généraux par un texte législatif.
La ministre de la Santé, tout en respectant sa parole de sortie du conflit, a veillé à maitriser ce processus en confiant le secrétariat des Etats Généraux à la DHOS (qui, si elle collectait tous les points de consensus, gardait ou rejetait les propositions non consensuelles sans donner de justification officielle à ses décisions) et en cadrant les discussions des Etats Généraux par différentes missions parlementaires (Mission Flajolet pour l'accès aux soins et Missions Ritter et Bur pour les Agences Régionales de Santé). Avec le rajout d'un volet sur la prévention, tous ces travaux devaient déboucher à l'automne 2008 sur une loi baptisée "Patients, Santé, Territoires" (PST). Mais sous vraissemblable pression elyséenne, cette loi s'est "enrichie" d'un ensemble d'articles mettant en place une nouvelle réforme de l'Hôpital et a donc hérité de son nom définitif (HPST). Ce n'est pas tout : début 2009, le Président de la République commandait un rapport sur les CHRU (centres hospitaliers régionaux universitaires) au Professeur Marescaux et Roselyne Bachelot, manifestement à la suite d'une nouvelle injonction de l’Élysée, annonçait aux députés le retrait des dispositions concernant les CHRU du projet de loi HPST pour en inclure de nouvelles plus tard, lors de la discussion de la loi au Sénat...

C'est donc dans ce micmac législatif sur un texte "patchwork" qui a suscité au sein de notre syndicat nombre d'interrogations et de critiques que le Bureau National du SNJMG s'est exprimé pour rappeler sa ligne de conduite concernant la démographie médicale, à savoir : son opposition à toutes mesures coercitives pour l'installation comme pour les médecins déjà installés.
http://blog-snjmg.over-blog.com/article-28451449.html

En dehors de cette actualité législative, le Bureau National du SNJMG, a tenu à réagir à la majoration des pénalités financières pour les patients hors parcours de soins. Le Bureau National du SNJMG a vu dans cette décision, présentée comme technique, la confirmation de la critique que le syndicat avait émise dès la signature de la convention médicale de 2005 : le système du médecin traitant constitue pour les patients une restriction économique de l'accès aux soins.
De plus, comme il a été déjà admis par les ministre eux mêmes, il constitue pour les médecins généralistes une entrave à l'installation. Et malheureusement, comme le SNJMG était le premier à le craindre, la solution du moratoire des 5 premieres années d'installation s'avère toujours une coquille quasiment vide.
Aussi, afin de proposer une action pratique pour réduire l'impact de ce système tant sur les patients que sur les jeunes installés (mais aussi sur les groupes médicaux qui contrairement à ce que dit la loi ne sont pas reconnus comme "médecin traitant" par la Sécurité Sociale), le Bureau National conseille une nouvelle fois à tous les médecins généralistes (installés et remplaçants) de coder en "médecin traitant remplaçé" (MTR) tous les actes effectués à des patients ayant désigné un médecin traitant quel qu'il soit, et à tous les médecins généralistes installés (notamment les jeunes installés) de proposer une déclaration de Médecin Traitant à tout patient sans médecin traitant.
http://blog-snjmg.over-blog.com/article-27515825.html

Pour terminer sur des informations purement techniques, nous vous informons que le service gratuit de petites annonces du site snjmg.org s'est doté d'une nouvelle fonctionnalité concernant les remplacements. Désormais, les médecins généralistes remplaçants inscrits sur ce service (NB : Près de 40% des remplaçants en France sont inscrits sur le service de petites annonces du site snjmg.org) peuvent non seulement passer des petites annonces classiques mais aussi y publier leur agenda de disponibilités (accessible aux médecins installés).
http://www.snjmg.org/rempla/index.php

Enfin, à quelques semaines des choix de stages, nous invitons les internes de médecine générale à effectuer leurs évaluations de stages hospitaliers sur le module d'évaluation en ligne du site snjmg.org : déjà, plus de 7500 évaluations disponibles en accès gratuit à tous les internes !
http://www.snjmg.org/stages/index.php

A bientôt
http://www.snjmg.org/

Démographie médicale : les jeunes médecins généralistes réaffirment leur opposition à la coercition



Le titre 2 de la loi HPST sera discuté à l'Assemblée Nationale à compter du lundi 2 mars 2009.
Il concerne notamment la démographie médicale ; ce qui interesse au premier chef les jeunes médecins généralistes.
Le BN du SNJMG soutient les orientations de cette partie de la loi sur l'organisation des soins ambulatoires car elles sont issues des États Généraux de l’Organisation de la Santé, que nous avions voulu après le mouvement de septembre/octobre 2007 et auxquels nous avons participé et largement contribué. Nombreuses de nos revendications s'y retrouvent.
Notre système de Santé à trop longtemps souffert d’une inorganisation, faute de savoir qui y fait quoi, que nous ne pouvons que nous féliciter de la définition des niveaux d'accès aux médecins et de la place du médecin généraliste.
Nous avons depuis des années rappelé que les conditions actuelles d’exercice des médecins généralistes n’incitaient plus les jeunes professionnels à choisir l’exercice ambulatoire de cette spécialité. La volonté de développer les structures pluridisciplinaires, autour des acteurs de premier recours, est une mesure incitative forte, de même que l’évolution des modes de rémunérations.
Enfin, l’absence de toutes mesures coercitives (immédiates ou à venir) concernant l’installation ou les médecins déjà installés ne peut que nous satisfaire. Non pas que nous voulions défendre un quelconque privilège mais bien parce ces mesures seraient injustes, inefficaces et contre-productives.
C’est avec ces orientations et les moyens adéquats qui devront être mis à leur disposition, que nous pourrons garantir des soins de qualité à l’ensemble de la population, sur l’ensemble du territoire dans un système de Santé solidaire, mission pour laquelle les jeunes médecins généralistes que nous représentons, sont prêts à s’engager.
 

Conditions d'exercice : Vers une égalité de traitement pour les médecins étrangers à diplome francais ?

 


Le Bureau National du SNJMG a pris connaissance de l'adoption par le Sénat le mercredi 11 février 2009 d' une proposition de loi supprimant les conditions de nationalité restreignant l'accès à certaines professions comme les médecins ou chirurgiens-dentistes (Rappel : ces conditions avaient été adoptées dans la période de l'entre-deux guerres). Encore récemment alerté sur le sujet par un de ses membres de nationalité libanaise, le SNJMG constate qu'il est actuellement plus aisé à un membre d'un Etat de l'UE titulaire d'un diplôme de son pays d'exercer en France qu'à un étranger, vivant régulièrement sur notre territoire et titulaire d'un diplôme français.

Le Bureau National du SNJMG se felicite donc de ce vote et demande que la proposition de loi soit rapidement inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour poursuivre son parcours parlementaire en vue d'une adoption définitive.

 

Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires : Un espoir pour la Médecine Générale ?

 

Ce mardi 10 février 2009, l'Assemblée Nationale commence l'examen du projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires.

Cette loi doit, entre autres, donner une traduction législative aux travaux des Etats Généraux de l'Organisation de la Santé qui s'étaient tenus suite à la grève des internes de médecine en Octobre 2007 et en vue d'une nouvelle organisation du systeme de santé autour des soins primaires.

Ainsi, le Bureau National du SNJMG se félicite de trouver dans le projet de loi une définition de la Médecine Générale qui, conformément à la demande du syndicat lors des Etats Généraux, reprend les missions internationalement admises par la profession.

Le Bureau National du SNJMG prend acte de la définition dans le projet de loi d'un médecin généraliste de premier recours qui rajoute aux missions internationalement admises du médecin généraliste la participation à la Permanence de Soins (PDS). Le Bureau National du SNJMG qui s'était battu pour une PDS moderne reposant sur le volontariat des médecins, demande que cette définition du médecin généraliste de premier recours ne crée pas de clivage au sein de la profession et il sera très vigilant vis à vis de toute tentative de remise en cause de la mission de service public de la PDS ou du volontariat des médecins y participant.

Par ailleurs, le Bureau National du SNJMG apprécie que conformément aux conclusions de la grève des internes et à l'engagement du ministre de la Santé, le texte de loi ne contienne aucune référence à des mesures coercitives à l'installation des médecins. De même, le Bureau National du SNJMG apprécie le programme de structures pluridisiciplinaires et les projets de diversification des modes de rémunération inclus dans le texte de loi.

Le Bureau National du SNJMG espere que ce texte de loi donne une concrétisation aux discours de revalorisation de la médecine générale ; toute mesure coercitive ou de régression ne pouvant que remettre en question les quelques progrès chèrement aquis ces dernieres années et précipiter la Médecine Générale dans la crise qui la menace.
 

Internat de médecine : une étude de la DREES confirme l'analyse des jeunes médecins généralistes



La dernière étude de la DRESS sur les affectations des étudiants en médecine à l'issue des Epreuves Classantes Nationales (ECN) confirme un petit mais net regain d'attractivité de la médecine générale (à titre d'exemple, les postes de Médecine Générale à Paris V "partent" avant les postes de spécialités en régions), même s'il faut toujours regretter que 609 postes de la spécialité soient restés vacants.

Est ce l'amorce d'un changement de tendance ? Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes veut l'espérer.

Le 29 septembre 2008, au sortir des choix d'affectation de la nouvelle promotion d'internes, le SNJMG avait souligné que les efforts pour faire de la Médecine Générale une spécialité universitaire à l'égal des autres produisaient leurs premiers résultats. Le Bureau National du SNJMG se félicitait que, désormais, l'équation "Médecine Générale = Choix par défaut" n'était plus intangible.

Toutefois, le SNJMG remarquait également qu'en cinq sessions d'ECN, 3439 postes d'Internes de Médecine Générale sur 12660 n'avaint pas été pris par les étudiants de deuxieme cycle d'etudes médicales (DCEM) - soit plus de 27% - alors que, hormis la médecine du travail et la santé publique, 100% des postes proposés dans les autres spécialités avaient été pourvus...

Aussi, pour que ces étudiants fassent le choix de la médecine générale ambulatoire, le SNJMG renouvelle sa demande de :
- developpement d'une filière universitaire de médecine générale à l'égal des filières des autres spécialités afin d'améliorer la "visibilité" de cette discipline auprès des étudiants
- mise en place de véritables mesures incitatives à l'installation ambulatoire pour inverser la tendance d'une installation de plus en tardive et de moins en moins fréquente :
Accès au CS et à l'ensemble de la nomenclature spécialiste pour les spécialistes de Médecine Générale
Application pleine et efficente du "moratoire jeune installé" et information adéquate auprès des usagers
Développement et financement pérenne des structures pluridisciplinaires d'exercice
Evolution des modes de rémunération s'adaptant aux missions et à l'exercice des médecins généralistes
Suppression de toutes mesures coercitives à l'installation comme celles contenues dans l'avenant 20 .

Les étudiants en médecine ont démontré qu'ils étaient près à prendre leurs responsabilités, au gouvernement et à l'Assurance Maladie de prendre les leurs en répondant aux aspirations des médecins généralistes et notamment des nouvelles générations

 

Médecins généralistes = médecins sous rémunérés, selon l'IGAS



Le rapport de l'Igas sur la rémunération des médecins confirme la sous rémunération des médecins généralistes, notamment en ambulatoire.

Il confirme également que "les systèmes actuels de rémunération (...) ne prennent pas assez en compte la croissance des pathologies chroniques demandant une prise en charge global et l'évolution préoccupante de la démographie médicale"

Cette sous rémunération (reposant essentiellement sur le paiement à l'acte) pour une charge de travail conséquente (dépassant l'acte médical proprement dit) ne peut encourager ni les étudiants ni les jeunes diplômés en médecine générale à choisir comme projet professionnel la médecine générale ambulatoire.

En effet comment remplir les différentes taches de coordination des soins, de dépistage, de prévention en plus de la prise en charge des pathologies aigües et chroniques sans moyen approprié.

Cette politique de rémunération se conjugue au sous statut pratique (tant universitaire que professionnel) du médecin généraliste pour produire une crise sans précédent aux conséquences démographiques qui fragilisent, avec, hélas, d'autres facteurs économiques, le principe d'accès aux soins pour tous.

Alors qu'il existe dans le projet de loi HPST des avancées sur la place du médecin généraliste dans le système de soins, alors que les patients ont choisi en masse le médecin généraliste comme médecin traitant, l'Assurance Maladie poursuit une politique pénalisante pour la Médecine Générale et les médecins généralistes.

Le SNJMG demande sans plus tarder de véritables mesures positives pour répondre à la crise de la médecine générale :
- accès au CS et à la nomenclature des spécialités pour les médecins généraliste
- diversification des modes de rémunérations, à commencer par la création d'un forfait installation
- aide pérenne pour le développement des maisons de santé pluridisciplinaires.
- abondon de toute mesure contraignante pour la répartition des médecins généralistes
 

Les jeunes médecins généralistes revendiquent leur vision du système de soins



Au lendemain de la journée de mobilisation des salariés du jeudi 29 janvier 2009, le Syndicat National des jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) rappelle ses propositions d'organisation du système de soins.
 
Le SNJMG poursuit son combat pour la revalorisation de la Médecine Générale, tant à l'Université que dans le système de soins. Cette revalorisation passe par la mise en place d'une véritable filière universitaire, par la reconnaissance effective des missions internationalement admises de la Médecine Générale, par la fin d'une sous tarification professionnelle et d'un exercice sacerdotal.
 
Le SNJMG combat également les entraves de l'accès aux soins : franchises médicales et reste à charge des dépenses de santé pour les patients, financement à 100% de l'Hôpital par la tarification à l'activité (T2A).
 
Enfin, le SNJMG se bat pour obtenir de bonnes conditions de travail pour tous les jeunes médecins généralistes quelques soient leurs modes d''exercice : opposition à la révision de la directive européenne sur le temps de travail, inquiétudes sur la réforme de l'Ircantec, refus des statuts précaires hospitaliers et salariés, soutien au développement de structures pluridisciplinaires et refus de toutes mesures coercitives quant à la répartition des médecins généralistes sur le territoire.

 

Médecin traitant : la sécurité sociale persiste dans les décisions purement comptables

 

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a pris connaissance de la volonté de la sécurité Sociale de rapidement augmenter le ticket modérateur pour les actes effectués hors parcours de soins ; cette possibilité existe depuis le 01.01.09 de par la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2009 (LFSS 2009).

Le Bureau National du SNJMG déplore la célérité de la sécurité sociale en la matière alors que depuis la creation, voici 3 ans, de l'exemption de pénalité financière des patients consultant un médecin généraliste installé depuis moins de 5 ans, la sécurité sociale ne l'applique toujours pas de façon efficiente sur tout le territoire et se refuse à en faire la moindre médiatisation. De même, la sécurité sociale n'applique toujours pas les textes réglementaires de 2006 permettant à tout patient de désigner un groupe de médecins généralistes comme médecin traitant.

Aussi, devant la non résolution de ces situations (qui vont s'aggraver du fait de l'augmentation du ticket modérateur), le SNJMG conseille une nouvelle fois (et comme le Syndicat de la Médecine Générale - SMG - vient de la faire) à tous les médecins généralistes (installés et remplaçants) de coder en "médecin traitant remplaçé" (MTR) tous les actes effectués à des patients ayant désigné un médecin traitant autres qu'eux mêmes, et de proposer une déclaration de Médecin Traitant à tout patient sans médecin traitant : ainsi ni eux (en cas de dispense d'avance de frais) ni leurs patients ne seront victimes des décisions comptables de la sécurité sociale.