CoViD-19 : Message aux Jeunes MG (Confinement - Semaine#5)

 

Bonjour

Alors que la situation épidémique en France a atteint un plateau cette semaine, le Président de la République a annoncé lundi 13 avril 2020 la possibilité d’un début de dé confinement, à compter du lundi 11 mai 2020, avec notamment la réouverture des crèches et des établissements scolaires.

Avant cette annonce, le SNJMG avait tenu à rappeler ses engagements vis-à-vis de cette crise sanitaire en publiant un communiqué de presse : Protéger plutôt que punir.

Dans le même ordre d’idée et en association avec les structures de jeunes réanimateurs (AJAR) et jeunes psychiatres/addictologues (AFFEP et AJPJA), le SNJMG a publié un communiqué commun : CoViD-19, soins de réanimation et troubles psychiques.

Nous vous invitons tou-te-s les jeunes médecins généralistes (internes inclus) à participer en ligne à la courte enquête nationale associée à ce communiqué de presse.

Concernant notre service d’information sur le CoViD-19, nous l’avons encore amélioré en assurant une meilleure visibilité à deux facettes de l’épidémie :

Ces deux nouvelles fiches pratiques font bien sûr partie de notre mini site d’information sur la pandémie par coronavirus : il est accessible sur cette page.

Ensuite, nous renouvelons notre appel aux médecins généralistes remplaçant.es et installé.es d’Ile de France : Si vous n’avez pas suffisamment (voire pas du tout) reçu de masques issus de la dotation de l’Etat, pour vous-même ou votre interne stagiaire (si vous êtes MSU), merci de laisser vos coordonnées sur notre formulaire en ligne en vue d’un recensement régional des besoins.

Au vu de cette évaluation des besoins, le Conseil Régional décidera, ou non, d’un envoi de masques, en totalité ou pour partie, aux médecins qui auront participé à ce recensement. Ce qui veut dire que les médecins qui s’inscriront sur le formulaire ne sont pas assurés de recevoir des masques en retour mais qu’inversement, ceux/celles qui ne s’inscriront pas sur le formulaire sont assuré.es de ne rien recevoir du Conseil Régional…

Autre rappel pour l’Ile de France : le SNJMG a publié sur son site un billet d’information spécifique aux IMG de Paris-Ile de France.

Pour finir cette lettre sur la crise sanitaire actuelle, le SNJMG renouvelle son invitation à tous les Jeunes MG interessé.es pour une participation à son groupe de suivi et de réflexion sur la pandémie et sa gestion : notre équipe, qui se mobilise depuis de longues semaines, sera ravie de les accueillir même si ils/elles ne peuvent y consacrer qu’un temps restreint !

Pour rejoindre notre groupe, merci de contacter notre secrétaire.

A bientôt…

Restons solidaires et responsables !

Le SNJMG

 

CoViD-19 : Soutien aux soignants

 

Dispositifs nationaux téléphoniques et/ou en ligne :

 

Soutiens aux soignants

 

Infographie des contacts locaux édité par Hospimédia :

 

 

Pour les internes et médecins hospitaliers :

Ils peuvent avoir accès à :

- CUMP (Cellule d'Urgence Médico-Psychologique) régionale (voir ci dessus)
- Service de santé au travail de l'établissement d'accueil ou du CHU de rattachement
- Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé de la faculté de médecine dont dépendent les internes
- structures locales d'accompagnement des étudiants en santé.

 

Documentation afférante :

Avis relatif à l’éviction des personnels de soins prenant en charge des patients à risque ou contaminés par le SARS-COV2 (Avis SFMT)

Prendre soin de soi quand on est engagé dans le soin en situation de crise sanitaire (CUMP de Paris)

Principes du soutien psychologique des professionnels de santé en situation de crise sanitaire (APHP)

Préserver le bien-être du personnel de santé lors des épidémies de coronavirus (CHU Montpellier)

 

CoViD-19, soins de réanimation & troubles psychiques

 

La crise sanitaire que nous traversons actuellement a un impact considérable sur l’ensemble du système de santé en France, et impose une réorganisation permanente des services et des pratiques médicales, afin de préserver au mieux la qualité des soins.

En cette période, inédite et bouleversante, nous devons faire face à des prises de décisions complexes, en particulier en ce qui concerne les conditions d’accès aux soins intensifs et à la réanimation pour les personnes les plus sévèrement atteintes par le virus. Nous sommes également confrontés à l’enjeu éthique de prioriser l’accès à des ressources thérapeutiques, humaines et matérielles réparties de façon inégales sur le territoire, dans un contexte sanitaire dégradé .

Dans ce contexte, nous faisons le constat que l’accès aux soins de réanimation apparaît comme une source d’inquiétude pour l’ensemble des acteurs du champ de la santé mentale (professionnels, usagers, proches et aidants), qui s’interroge sur les conditions d’accès à ces soins pour les personnes vivant avec un trouble psychique qui le nécessiteraient.

Par conséquent, l’Association des Jeunes Anesthésistes Réanimateurs (AJAR), l’Association des Jeunes Psychiatres et des Jeunes Addictologues (AJPJA) , l’Association Française Fédérative des Etudiants en Psychiatrie (AFFEP) et le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) rappellent ensemble que le recours aux soins critiques et de réanimation est non seulement fondé sur des principes éthiques intangibles (respect de la dignité, équité, bienfaisance, non malfaisance et confidentialité) mais également sur la prise en compte de l’avis du patient ou de son entourage, ainsi que d’éléments objectifs concernant l’état de santé antérieur et actuel de la personne, et l’estimation des séquelles éventuelles dans les suites de la réanimation. Aussi, les décisions sont systématiquement prises de façon collégiale et personnalisée, et répondent nécessairement aux principes de non discrimination et de non stigmatisation.

Nous tenons à rappeler fermement que l’ensemble de ces principes s’applique à toutes les personnes, dont celles vivant avec un trouble psychique, comme l’a récemment rappelé le Ministre des Solidarités et de la Santé et comme le souligne la récente note de la Haute Autorité de Santé du 1er avril dernier : « les unités de soins intensifs ou de réanimation doivent veiller à appliquer les mêmes critères d’accès à la réanimation aux personnes souffrant de pathologies psychiatriques et atteintes de COVID-19 qu’à l’ensemble de la population. La présence d’un diagnostic psychiatrique ne peut pas être un critère de refus de réanimation ».

Il est de notre responsabilité commune de rester vigilants sur l’existence de situations échappant à ces règles éthiques et déontologiques de bonnes pratiques pour les personnes vivant avec un trouble psychique. Aussi, afin d’effectuer une veille et d’objectiver si de telles situations sont décrites sur le terrain, l’AJAR, l’AJPJA, l’AFFEP et le SNJMG diffusent un court questionnaire à destination de l’ensemble des médecins réanimateurs, des médecins psychiatres/addictologues et des médecins généralistes.

Nous tenons à témoigner tout notre soutien et notre confraternité à l’ensemble du corps soignant et réaffirmons notre position, commune et unanime, veillant au respect de l’égalité d’accès aux soins  pour tou·te·s, et à l’absence de limitation d’accès aux mesures réanimatoires pour les personnes vivant avec un trouble psychique.


AFFEP (Association Française Fédérative des Étudiants en Psychiatrie) - Marine Gilsanz, Présidente
AJAR (Association des Jeunes Anesthésistes Réanimateurs) - Sarah Sellam, Présidente
AJPJA (Association des Jeunes Psychiatres et des Jeunes Addictologues) - Déborah Sebbane,
Présidente
SNJMG (Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes) - Benoit Blaes, Président


Contacts Presse
Marine Gilsanz > president@affep.fr - 06.77.94.68.32
Sarah Sellam > hello@ajar-fr.com - 06.74.37.56.11
Déborah Sebbane > president@ajpja.fr - 06.20.57.87.76
Benoit Blaes > presidence@snjmg.org - 07.61.99.39.22

 

Protéger plutôt que punir

 

Dans la gestion actuelle de la pandémie du Covid-19, l’accent est mis sur la responsabilité individuelle alors que les conditions nécessaires à un confinement en toute sécurité ne sont pas réunies pour de nombreuses personnes. Plutôt que de punir, il faut apporter des moyens de protection.

Il est probable que des mesures prises en urgence perdurent après cette période de crise. Faisons en sorte que ce soient des mesures qui vont dans le sens de la protection de la santé du plus grand nombre et non les mesures sécuritaires et liberticides.

Les personnes sans domicile fixe ont été oubliées dans l’injonction au confinement. Elles peuvent être logées dans les hôtels et logements de tourisme actuellement vides, qui peuvent être réquisitionnés à cet effet comme c’est déjà le cas dans quelques villes.

Les personnes sans papiers ne sont pas non plus immunisés contre le Covid-19 et sont particulièrement vulnérables. Ces personnes doivent avoir un accès à notre système de soins immédiat et gratuit, comme l’a recommandé l’Académie Nationale de Médecine-1. La régularisation de tous les sans-papiers apporterait une réponse immédiate à ce problème. C’est la solution qu’a choisi le Portugal-2.

Les travailleurSEes du sexe sont également dans une situation d’urgence et de grande vulnérabilité, expulsées de leur logement, et sans revenu. Elles et ils doivent également avoir accès à un hébergement sécurisé et un accès facilité aux soins.

L'arrêt des activités économiques prive de nombreuses personnes de tout revenu et les met en danger. Prendre en compte la santé des personnes, c’est aussi prendre en compte leur capacité à vivre décemment. C'est l'occasion de mettre en place un revenu universel pour apporter une réponse à ce problème comme cela a été proposé (pour une durée limitée) au Canada-3 ou (à titre permanent) en Espagne-4.

L’accès à l’IVG est devenu plus difficile avec les mesures du plan blanc, avec pour preuve un nombre d’IVG diminué-5 par rapport à d’habitude. La réponse urgente à apporter est l’allongement du délai légal pour l’IVG-6.

La pénurie d’équipements de protection pour la population et les personnels soignants joue une part majeure dans la dissémination du virus. Des mesures d’urgence doivent être prises pour les fournir. Il est possible de mobiliser des entreprises pour qu’elles redirigent leur production vers la production de ces matériels. Certaines initiatives individuelles existent déjà (particuliers qui produisent des masques, industriels qui produisent des visières) mais la crise sanitaire ne nous permet pas d’attendre.

La pénurie de certains médicaments et des réactifs utilisés pour les dépistages est inacceptable et alerte sur le manque de résilience d'une gestion uniquement libérale et marchande des produits de santé. Une relocalisation et une nationalisation de la production des médicaments et dispositifs de santé essentiels doit être envisagée pour éviter qu’une pénurie aussi grave ne se reproduise.

Les appels aux dons, au bénévolat et les sollicitations des associations humanitaires sont nombreuses. La Santé ne devrait pas reposer sur des dons :  les contributions collectives peuvent servir d'appoint dans des situations où aucun financement ne peut être prévu mais elles ne doivent pas remplacer des mesures de base de justice sociale et de répartition. Faisons d'abord participer chacun (à commencer par les grandes entreprises) à la hauteur de ses moyens, en luttant contre l'évasion fiscale et en limitant "l'optimisation" fiscale, arrêtons les exonérations à outrance et mettons les plus fortunés à une juste contribution.

Cette crise illustre douloureusement que la santé n'est pas une marchandise et doit nous amener à des changements structurels pour que la santé soit effectivement un bien commun garanti à tous.

 

Contact Presse : Benoit Blaes – presidence@snjmg.org – 07.61.99.39.22

 

1- « Sans abri, sans papier et confinés? » Communiqué de l’Académie Nationale de Médecine, 26/03/2020 http://www.academie-medecine.fr/communique-de-lacademie-sans-abri-sans-papiers-et-confines/

2- Le Portugal régularise ses immigrés pour les protéger du coronavirus. RFI 29/03/2020 http://www.rfi.fr/fr/europe/20200329-coronavirus-portugal-regularisation-immigres-migrants-protection-etrangers

3- Prestation Canadienne d’Urgence https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/faire-demande-pcu-aupres-arc.html

4- Coronavirus : l'Espagne veut accélérer la mise en place du revenu universel https://www.lefigaro.fr/conjoncture/coronavirus-l-espagne-veut-accelerer-la-mise-en-place-du-revenu-universel-20200407

5- Les avortements en baisse depuis le début du confinement. France bleue. https://www.francebleu.fr/infos/sante-sciences/coronavirus-les-avortements-en-baisse-depuis-le-debut-du-confinement-1586273635

6- Pétition du Planning familial pour un allongement du délai léagl pour pratiquer une IVG https://www.planning-familial.org/fr/le-planning-familial-de-lisere-38/avortement/cp-faciliter-le-parcours-divg-pendant-le-confinement

CoViD-19 : Message aux Jeunes MG (Confinement - Semaine#4)

 

Bonjour

L’envoi retardé de cette lettre hebdomadaire nous permet d’y signaler l’action commune du SNJMG et du Conseil Régional d’Ile de France à propos des ressources en masques de protection des médecins généralistes remplaçant.es et installé.es de cette région.

Si vous êtes MG en Ile de France et que vous n’avez pas suffisamment de masques issus de la dotation de l’Etat, pour vous-même ou votre interne stagiaire (si vous êtes MSU), merci de laisser vos coordonnées sur notre formulaire en ligne en vue d’un recensement régional des besoins. Au vu de cette évaluation des besoins, le Conseil Régional décidera, ou non, d’un envoi de masques, en totalité ou pour partie, aux médecins qui auront participé à ce recensement. Ce qui veut dire que les médecins qui s’inscriront sur le formulaire ne sont pas assurés de recevoir des masques mais qu’inversement, ceux/celles qui ne s’inscriront pas sont assuré.es de ne rien recevoir du Conseil Régional…

Afin d’être complet pour la région Ile de France, nous rappelons que les choix de stages des IMG se feront de façon complétement dématérialisée les lundi 11 et mardi 12 mai 2020 (choix FST le mercredi matin 13 mai 2020). Pour plus d’informations, consultez notre billet d’information spécifique aux IMG de Paris.

Revenons en aux informations nationales à propos des arrêts de travail des jeunes MG victimes de la pandémie CoViD-19.

Suite aux renseignements donnés la semaine dernière, le SNJMG a mis en ligne un billet d’informations pratiques sur le sujet. Vous y trouverez les dernières précisions de la CARMF sur la prise en charge des arrêts des médecins généralistes installé.es et remplaçant.es. Le SNJMG a été déçu par ces informations et l’a fait savoir par communiqué de presse.

Concernant notre service d’information sur le CoViD-19, nous l’avons encore amélioré en repensant et en complétant notre fiche d’information sur le confinement.

Cette fiche fait partie de notre mini site d’information sur la pandémie par coronavirus : il est accessible sur cette page.

A propos de la crise sanitaire actuelle, le SNJMG renouvelle son invitation à tous les Jeunes MG interessé.es pour une participation à son groupe de suivi et de réflexion sur la pandémie et sa gestion : notre équipe, qui se mobilise depuis de longues semaines, sera ravie de les accueillir même si ils/elles ne peuvent y consacrer qu’un temps restreint !

Pour rejoindre le groupe, merci de contacter notre secrétaire.

A bientôt…

Restons solidaires et responsables !

Le SNJMG

Coronavirus en France : tous les propos inadmissibles d’acteurs publics doivent être sanctionnés !

 

Quelques jours après l’annulation d’un bus médicalisé transportant 8 patients covid-19 de Reims, interrogé par L'Est républicain (1) sur l'avenir du centre hospitalier régional de Nancy (CHRU), Christophe Lannelongue, Directeur Général de l’ARS (Agence Régionale de Santé) Grand Est, a eu cette réponse particulièrement étonnante en pleine crise sanitaire à gérer « quoi qu’il en coute » selon les propos du Président de la République : « Il n'y a pas de raison de remettre en cause le Copermo pour le CHRU de Nancy. Le dossier devrait être examiné début juin. […] La trajectoire reste la même. » Or, le Copermo en question (comité interministériel de performance et de modernisation de l'offre de soins) prévoit, dans les six prochaines années, la suppression de 598 emplois et de 174 lits dans cet établissement lourdement endetté.

Ce n’est pas la première provocation venant de l’ARS Grand Est : en Octobre 2019, l’ARS avait accusé les internes des urgences de Mulhouse de « faiblesse psychologique » (2) et avait tenté un passage en force lors des choix de stages suivants (3). Si, à l’époque, sa gestion méprisante des internes n’avait ému personne au ministère de la Santé, cette fois ci, la réaction des responsables politiques locaux a obtenu le limogeage de Mr Lannelongue en conseil des ministres (4).

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) se félicite de cette décision qui s’imposait comme elle doit s’imposer aussi à d’autres grands agents de la fonction publique auteurs de propos scandaleux.

Rappelons que la semaine dernière un responsable de recherche de l’INSERM, le Dr Mira s’est fait remarqué par des propos inadmissibles concernant les africains et les travailleuses du sexe sur une chaine TV d’information continue (5). Ces propos ont été qualifiés de racistes par le président de l’OMS lors d’une déclaration publique lundi 6 avril 2020 (6).

Il y eu aussi le prefet de police de Paris, Mr Lallement, qui accusa les patients en réanimation d’être responsable de leur situation apres avoir enfreint les mesures de confinement (7).

Tous ces propos ne sont pas dignes des fonctions exercées par ces personnes. Au-delà des excuses publiques, qui ne sont que la moindre des choses, l’honneur de ces personnes devraient les pousser à démissionner.

Si elles ne le font pas, le SNJMG attend du gouvernement les décisions qui s’imposent, ne serait ce que pour ne pas perdre la face devant l’OMS ou la commission des droits de l’homme de l’ONU.

En attendant, le SNJMG tient une nouvelle fois à manifester son soutien à tous les personnels soignants pleinement engagés dans la crise sanitaire actuelle, comme à toutes les personnes en difficulté dans le contexte du confinement, que cela soit à domicile ou au travail.

 

Contact Presse : Benoit Blaes – presidence@snjmg.org – 07.61.99.39.22

 

(1) : L’avenir du CHRU de Nancy : « La même vision exigeante »

(2) : La vraie raison du «burn-out» des internes des urgences de Mulhouse

(3) :  Internes aux urgences de l’hôpital de Mulhouse : Non au coup de force de l’ARS !

(4) : Le directeur de l'ARS du Grand-Est limogé : «Je ne suis pas en colère»

(5) : Coronavirus : l'échange télévisé entre deux médecins sur des tests en Afrique provoque l'indignation

(6) : Afrique et vaccin : l’OMS fustige des propos "racistes" et une "mentalité coloniale"

(7) : Le préfet Lallement provoque un tollé après ses propos sur les patients en réanimation

 

Pollens, allergies et urticaires

 

Les pollens peuvent être responsables de réactions allergiques au niveau des zones de contact : muqueuses respiratoires et/ou oculaires. Plus rarement ils peuvent être responsables de réactions cutanées, telles que l’eczéma ou l’urticaire.

Environ 20 % des enfants à partir de 9 ans et 30 % des adultes sont concernés par des allergies en France (Source : Santé Publique France).

Environ 20 % des patients qui ont une rhinite allergique ont un asthme associé. Inversement, environ 80 % des patients asthmatiques ont une pathologie allergique associée.

Principaux pollens allergisants en France métropolitaine :

- Pollens à risque très élevé
les graminées ;
le bouleau (principalement dans la partie nord de la France) ;
le cyprès, le thuya, le genévrier et d’autres cupressacées (principalement dans la partie sud de la France) ;
l’ambroisie à feuilles d’armoise dans les secteurs infestés (voir paragraphe spécifique ci après)
- Pollens à risque élevé
la pariétaire (principalement dans la partie sud de la France) ;
l’olivier (principalement dans la partie sud de la France) ;
l’armoise ;
l’aulne ;
le noisetier ;
le charme ;
le platane 
le chénopode, l’amarante et d’autres espèces de la famille des Amaranthaceae
le plantain.

Suivant la production des pollens, il y a une saisonnalité des pathologies allergiques : au printemps, les pollens de bouleau, noisetier, chêne ; au début de l'été, les pollens de graminées et de pariétaire ; à la fin de l'été, les pollens d'ambroisie et de plantain.

Suivez "la météo" des pollens dans votre département :

Carte de vigilance des pollens (France entiere)

Pollinariums sentinelles (Régions de l'ouest et du centre de la France)

Traitements :

Selon la revue Prescrire, les MG ne disposent pour les rhino conjonctivites allergiques saisonnières que de traitements d'efficacité modeste : Cromoglicate de sodium (Lomusol° ou autre) et corticoïdes par voie nasale ou oculaire, antihistaminiques H1 per os pour soulager les symptômes.

Toujours selon la revue Prescrire :

- l'azélastine (Allergodil°) en pulvérisations nasales a une efficacité similaire au cromoglicate de sodium (Lomusol° ou autre) et corticoïdes par voie nasale, mais expose à plus d'effets indésirables.

- la cétirizine (Zyrtec° ou autre) est le médicament pas voie orale de premier choix.

La revue Prescrire rappelle aussi que les antihistaminiques H1 dits non sédatifs n'ont pas été évalués dans l'urticaire aigu, et que leur utilisation repose sur l'espoir d'une efficacité similaire à celle (limitée) qu'ils ont dans l'urticaire chronique.

NB pour les anti H1 : Attention aux précautions d'emploi et aux contre indications chez les femmes enceintes et les nourrissons !

NB bis : Attention également aux spécialités utilisées dans des manifestations allergiques qui contiennent des produits potentiellement allergisants :

Desensibilisations :

Toujours selon la revue Prescrire, il existe une amélioration modeste des manifestations allergiques sous désensibilisation spécifique injectable, au risque, rarement, de réactions anaphylactiques potentiellement graves. Ainsi, pour la revue Prescrire, il n'est pas justifié de prendre de tels risques pour des affections bénignes comme les rhinites allergiques saisonnières sans asthme associé.

NB pour la désensibilisation par voie sub linguale :

La revue Prescrire estimait son efficacité au mieux modeste, avec peut-être moins de réactions anaphylactiques graves qu'avec la voie sous-cutanée, mais sans preuve d'un effet sur l'évolution naturelle. En 2019, la revue Prescrire signale que des réactions allergiques systémiques graves ont été rapportées sous désensibilisation par voie sub linguale et en conclue que "la prise de ces allergènes sans surveillance médicale rend ces effets indésirables particulièrement risqués".

Documentation sur les allergies au pollen :

 

Cas particulier d'allergie : l'ambroisie

 

Cas particulier d'urticaire et de reactions urticantes : les chenilles processionnaires du pin

Déclarations sociales 2020

(NB : Il s'agit de la mise à jour annuelle de notre fiche pratique créée en 2014)

 

Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations sociales et contributions obligatoires suivantes :

  • cotisation d’assurance maladie,
  • cotisation d’allocations familiales,
  • contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale - CRDS,
  • contribution aux unions régionales des professionnels de santé - CURPS (Attention : la CURPS ne concerne que les installés !),
  • contribution à la formation professionnelle - CFP.

L’assiette des cotisations d’allocations familiales, la CSG-CRDS ainsi que la CURPS est constituée par les revenus d’activité non-salariés qui s’apprécient de façon annuelle, lors de l’établissement de la déclaration de revenus.
De ce fait le calcul et la collecte des cotisations et contributions sociales reposent sur un système de cotisations provisionnelles et de régularisation.

 

Taux de cotisations (pour vous permettre notamment de calculer par avance vos cotisations URSSAF) :

- Taux pour secteur 1

- Taux pour secteur 2

- Taux en début d'activité

 

Les médecins thésés à activité libérale (installés ou remplaçants) sont également redevables de la cotisation obligatoire pour la retraite (+ prévoyance et aide sociale) auprès de la CARMF.

 

Depuis 2019, pour permettre le calcul de l’ensemble des cotisations sociales, y compris celles de la CARMF, il faut effectuer une déclaration sociale unique des revenus d’activité indépendante :

- si vous êtes affilié pour l’assurance maladie et maternité au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous devez souscrire la Déclaration sociale des PAMC (DS PAMC) ;

- si vous relevez de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) pour l’assurance maladie, vous continuez à établir la Déclaration sociale des indépendants (DSI).

 

Cette déclaration commune des revenus 2019 (DS PAMC ou DSI), est à remplir sur internet à partir du 2 avril 2020 et au plus tard le 30 juin 2020 (date repoussée pour tenir compte du délai supplémentaire de déclaration fiscale concernant les particuliers relevant d'une déclaration 2035).

 

En l’absence de déclaration, l’URSSAF effectuera en octobre le calcul des cotisations sur une base fixée forfaitairement et il n'y aura aucune prise en charge.

 

La déclaration de revenus envoyée par l'URSSAF peut être pré-remplie en fonction des éléments communiqués par la CPAM : le montant des honoraires et des dépassements d’honoraires sont pré-renseignés à partir de la notification SNIR. Il convient de les vérifier et de les modifier, le cas échéant.

 

Modalités de déclaration DS PAMC (parcours complet pour un médecin procédant pour la première fois à cette déclaration) :

 

Ouverture d'un compte sur le portail Net-Entreprise :

 

Afficher sur votre navigateur la page d’inscription sur le portail Net-Entreprise
Valider votre adresse courriel (via un aller/retour avec votre boite courriel).
Afficher la page de gestion des déclarations et sélectionner "Déclaration sociale des professionnels de santé affiliés aux régimes PAM Conventionnés" (DS PAMC) et valider.

 

Pour en savoir plus :

Tutoriel officiel d'inscription sur Net-Entreprise

Tutoriel d'ajout de la DS PAMC sur votre compte Net-Entreprise

 

Contacts pour toute question concernant l'inscription et la connexion à net-entreprises :     

- Par téléphone au 0 820 000 516 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, service 0,05 €/min + prix appel).    

- Directement sur le site net-entreprises.fr à la rubrique « Qui sommes-nous ? / Nous contacter », muni de votre numéro de SIREN (correspondant aux neuf premiers chiffres du numéro SIRET). 

 

Ouverture d'un espace personnel sur le site de l'URSSAF :

 

Remplissage des lignes de déclaration sur le site de l'URSSAF (ou à partir de votre compte sur Net-Entreprise qui vous renverra automatiquement sur le site de l'URSSAF) :


Remarques préalables :

- Tous les montants déclarés doivent être arrondis à l’euro le plus proche.

- Les dépassements d’honoraires sont considérés comme des revenus conventionnés, contrairement aux actes "hors nomenclature", même s’ils ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire.

- Quand l’URSSAF parle de "Revenus", il faut comprendre "Revenus moins les charges"

 

En cas de déclaration fiscale 2035 :

 

Ligne A : Montant des revenus professionnels tirés de l'activité conventionnée

Il s'agit du BNC (ligne CP de la 2035 ou ligne 5 QC de la déclaration 2042 C Pro).

 

Ligne B : Ligne supprimée en 2018

 

Ligne C : Montant des revenus de location gérance

Si ce montant est nul, vous devez indiquer 0.

 

Ligne D : Ligne transférée dans la déclaration pour micro-BNC (voir ci après)

 

Lignes E et F : Lignes supprimées en 2018

 

Ligne G : Revenus exonérés à réintégrer  :
Il s'agit des exonérations fiscales (case CL de la 2035) dont on retranche la déduction « médecins conventionnés de secteur I » (le 2% conventionnel, case CQ de la 2035)

On peut résumer tout ceci par la formule (issue de la 2035) :

CL-CQ

Si ce montant est nul, vous devez indiquer 0.

 

Lignes H et I : Lignes supprimées en 2018

 

Ligne J : Cotisations sociales obligatoires :

Il s'agit du montant de la case BT de la 2035, majorée de l’abondement de l’entreprise pour un PEE ou un PERCO.

Si ce montant est nul, vous devez indiquer 0.

 

Ligne K : Cotisations sociales facultatives :

Il s'agit du montant de la somme des cases BU (participation aux nouveaux plans d’epargne retraite) et BZ (cotisations Madelin) de la 2035.

Si ce montant est nul, vous devez indiquer 0.

 

Ligne L : Revenus de remplacements :

Il s'agit du montant des indemnités journalières pour maternité/paternité/adoption.

Si ce montant est nul, vous devez indiquer 0.

 

Ligne O : Revenus net tirés de l'activité conventionnée

Il faut partir du montant déclaré en ligne A de cette déclaration URSSAF et y rajouter le montant de la ligne G de cette déclaration URSSAF. La somme obtenue doit être multipliée par le montant des revenus conventionnés nets (case AD de la 2035B) puis divisée par les revenus totaux (case AG de la 2035B).

On peut résumer tout ceci par la formule (issue de la 2035) :

(CP + CL- CQ) x AD / AG

 

Ligne OF : Cotisations facultatives en lien avec l’activité conventionnée

Elles se calculent selon une règle de 3 que résume cette formule (issue de cette déclaration URSSAF) :

K x O/(O+P)

Si ce montant est nul, vous devez indiquer 0.


Ligne P : Revenus non conventionnés non salariés
Il s'agit du montant du BNC et des exonérations, minoré du revenu conventionnel.

On peut résumer tout ceci par la formule (issue de cette déclaration URSSAF) :

(A + G) - O

 

Ligne PF : Cotisations facultatives en lien avec les autres activités non salariées :
C'est tout simplement la différence entre les lignes K et OF de cette déclaration URSSAF :

K - OF

Si ce montant est nul, vous devez indiquer 0.

 

Ligne Q : Revenus des structures de soins
Les revenus tirés de l’activité en EHPAD, HAD, CMPP, SSIAD peuvent néanmoins être taxés comme des revenus conventionnés, à la double condition que ces rémunérations soient bien incluses dans le budget de la structure de soin et que le médecin respecte les tarifs conventionnels.

Attention à appliquer la règle de trois avant de remplir la ligne (formule issue de la 2035) : Revenus des structures de soins x AD/AG 

Si ce montant est nul, vous devez indiquer 0.

 

Lignes R, S, T et U : Données transmises par l'Assurance Maladie servant au calcul des prises en charge
Elles sont pré remplies d’après le SNIR (sauf pour les remplaçants) et ne sont à corriger que si le montant SNIR est supérieur au montant réel, le SNIR faisant foi auprès de l’URSSAF et de l’administration fiscale.
Si elle ne sont pas remplies, il faut le faire à partir du relevé SNIR.

NB : Les lignes T et U ne concernent que les médecins secteur 2, signataires de l'OPTAM (il faut indiquer 0 pour les autres).

 

Ligne W : Montant total des recettes tirées des activités non salariées

Il s'agit du total du chiffre d’affaire : c'est la case AG de la 2035

 

Tutoriel video de l'URSSAF :

 

En cas de micro-BNC :

 

Ligne D : Montant brut des recettes (sans l'abattement forfaitaire de 34%)

Il se calcule en ajoutant ou en soutrayant la majoration de plus ou moins value au montant déclaré en ligne 5HQ (sans l'abattement forfaitaire de 34%)

La majoration se calcule en divisant le montant de la plus-value ou de la moins-value par 0,66

On peut résumer tout ceci par les formules (issues de la déclaration 2042 C Pro) :

Si plus value : (5HQ) + (5HV / 0,66)

Si moins value : (5HQ) - (5KZ / 0,66)

 

Ligne G : revenus exonérés à réintégrer

Il s'agit de la ligne 5HP de la déclaration 2042 C Pro

 

Ligne J : Cotisations obligatoires

Il s'agit de la somme des cotisations CARMF et des cotisations URSSAF (mais pas CSG-CRDS)

 

Ligne O : Montants des revenus nets tirés de l'activité conventionnée

Ce sont les revenus liés à l’activité conventionnée sont ceux tirés des actes remboursables (y compris les dépassements d’honoraires) et / ou issus de rétrocessions concernant des actes remboursables perçues en qualité de remplaçant, ainsi que toutes les rémunérations forfaitaires versées par l’assurance maladie (aide à la télétransmission, indemnisation de la formation continue, prime à l’installation...).

On peut résumer tout ceci par la formule (issue de cette déclaration) :

(D x 0,66 + G) x (revenus conventionnés) / W

 

Ligne P : Montants des revenus nets tirés des autres activités non salariées

Les autres revenus professionnels non salariés non agricoles correspondent aux revenus tirés d'une activité non conventionnée. Il s'agit des revenus tirés d’actes non remboursables (la médecine esthétique, l’hypnose, la psychothérapie…) ainsi que des revenus tirés d’une autre activité professionnelle non salariée (indemnisations syndicales et rémunérations de maîtres de stage).

On peut résumer tout ceci par la formule (issue de cette déclaration) :

(D x 0,66 + G) - O

 

Ligne Q : Montant des revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures de soins
Les revenus perçus au titre d’activités non salariées réalisées au sein de certaines structures de soins (Ex : EHPAD, ESPIC, HAD, SSIAD, CMPP...) peuvent ouvrir droit à une prise en charge des cotisations par l’assurance maladie. Cette prise en charge est subordonnée :
- à l’intégration de la rémunération des professionnels de santé dans le financement de ces structures de soins ;
- au respect des tarifs opposables fixés par les conventions nationales.
Il faut pouvoir justifier du respect de ces conditions par des documents fixant les règles de rémunération entre le médecin et ces structures. Elle est en outre réservée aux professionnels dont l'activité en cabinet libéral de ville représente au moins 15 % de l'activité libérale totale.

On peut résumer tout ceci par la formule (issue de cette déclaration) :

(D x 0,66 + G) x (recettes EHPAD, HAD, SSIAD, CMPP) / W

Si ce montant est nul, vous devez indiquer 0.

 

Lignes R, S, T et U : Données transmises par l'Assurance Maladie servant au calcul des prises en charge
Elles sont pré remplies d’après le SNIR (sauf pour les remplaçants) et ne sont à corriger que si le montant SNIR est supérieur au montant réel, le SNIR faisant foi auprès de l’URSSAF et de l’administration fiscale.
Si elle ne sont pas remplies, il faut le faire à partir du relevé SNIR.

NB 1 : Les lignes T et U ne concernent que les médecins secteur 2, signataires de l'OPTAM (il faut indiquer 0 pour les autres).

NB 2 : Pour les remplaçants :  R = O / 0,66 et S est habituellement nul.

 

Ligne W : Montant total des recettes tirées des activités non salariées

Vous devez reporter dans la rubrique W la totalité des recettes générées par vos activités non salariées, soit la somme des recettes liées à votre activité conventionnée et des recettes liées à vos autres activités non salariées. Le montant indiqué ne sert qu’à des fins statistiques.

On peut résumer tout ceci par la formule (issue de cette déclaration) :

D + G/0.66

 

Précisions pour la CARMF :

 

De même qu'il faut disposer d'un compte sur Net-Entreprise et sur le site de l'URSSAF, nous vous conseillons (si ce n'est pas déjà fait) d'ouvrir un compte sur le site de la CARMF :

 

Selon la date de votre déclaration de revenus 2019 (DS PAMC ou DSI) et la transmission de celle-ci à la CARMF, l’appel du solde de cotisations 2020 sera adressé en mai, juin ou juillet prochain, tenant compte pour le régime de base :     

- du recalcul de la cotisation provisionnelle 2020 en fonction des revenus d’activité non salariés 2018 déclarés ;    

- de la régularisation de la cotisation 2019 en fonction de ces mêmes revenus. 

Si réglement par prélèvements automatiques mensuels, cet appel comprendra un nouvel échéancier.

Plus la déclaration des revenus 2019 est précoce, plus tôt vous bénéficierez d’un étalement actualisé de vos cotisations en 2020.