Forfait Patientèle Médecin Traitant 2020 : 3e acompte

L'Assurance Maladie annonce sur amelipro le montant du solde annuel de FPMT et procède à son versement d'ici le début de semaine prochaine.

Rappels :

- Le forfait patientèle médecin traitant (FPMT) est versé via 3 acomptes en année N (juin, septembre, novembre) et un solde en mars de l’année N+1; le montant total prévisionnel du FPMT de l'année N, servant au calcul des 3 acomptes, correspond au montant constaté de l'année précédente, N-1.

- Calendrier de règlement des rémunérations forfaitaires pour 2020-2021 :

Paiement Forfait Patientèle MT 2019 solde P4, le 27 fin mars 2020
Paiement ROSP Adultes 2019, le 17 avril 2020
Paiement ROSP Enfants 2019, prévu le 15 mai 2020 et anticipé au 21 avril 2020
Paiement Forfait structure 2019, prévu le 15 mai 2020 et anticipé au 30 avril 2020
Paiement MPA (non MT) n°1, 1er Trim 2020, le 15 mai 2020
Paiement Forfait Patientèle MT 2020 acompte P1, le 22 juin 2020
Paiement Forfait ACI pour les MSP et Contrats conventionnels annexes, entre fin juin et début juillet 2020
Paiement MPA (non MT) n°2, 2eTrim 2020, le 20 septembre 2020
Paiement Forfait Patientèle MT 2020 acompte P2, le 25 septembre 2020
Paiement MPA (non MT) n°3, 3eTrim 2020, le 24 novembre 2020
Paiement Forfait Patientèle MT 2020 acompte P3, le 20 novembre 2020
Paiement MPA (non MT) n°4, 4eTrim 2020, fin février 2021
Paiement Forfait Patientèle MT 2020 solde P4, fin mars 2021

Avis aux Médecins généralistes (et particulièrement, celles et ceux installés depuis moins de 10 ans) !

Si le montant de votre rémunération est sensiblement éloigné de vos attentes ou pire de vos calculs, n'hésitez pas à nous le signaler auprès de notre secrétariat.

CoViD-19 et vaccins

 

Coronavirus en France : un confinement qui fait débat, des populations fragiles négligées


A l’issue d’une réunion administrative (conseil de défense) le mercredi 28 octobre 2020, le Président de la République a décidé un nouveau confinement pour s’opposer à la résurgence de la pandémie Covid-19 (1).
Ce confinement a été annoncé le soir même par le Président de la République. Il a été présenté (et non discuté) au Parlement par le Premier Ministre, le 29 octobre 2020. Il est entré en application le vendredi 30 octobre 2020 à 0 heures.

Cette décision sonne comme un cruel constat : en octobre comme en mars, notre pays n’était pas suffisamment prêt pour faire face à la pandémie Covid-19… comme si aucun enseignement n’avait été tiré de la première vague.

En mars, le pouvoir, paniqué par la soudaine montée de la vague pandémique, avait multiplié en quelques jours les décisions pour en arriver à la mise en place d’un confinement suffisamment radical pour être globalement compris, accepté et respecté par la population. En revanche, entre septembre et octobre, le pouvoir, désemparé par l’inexorable résurgence de la pandémie, a tâtonné pendant plusieurs semaines avant de décider un confinement à géométrie variable.

Un confinement ubuesque (2), incohérent en matière sanitaire (existe t il une preuve scientifique démontrant que le risque de contamination est plus important à 2 autour d’une table, à la terrasse d’un café, que dans une tablée de collégiens en cantine ?) et responsable de distorsions de concurrence en matière économique, pénalisant voire condamnant les petites entités (activités et commerces de proximité) et préservant voire favorisant les entités importantes (chaînes de restauration, grandes surfaces commerciales, plateformes digitales).
Il ne faut donc pas s'étonner que ce confinement ne soit pas facilement respecté par la population (3) et qu’il ouvre la porte à toutes les surenchères populistes, économiques et socioculturelles (la liste des ventes finalement autorisées est digne d'un inventaire à la Prévert).

Mais au delà des controverses sur ce nouveau confinement, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) continue de déplorer, 10 mois après l'arrivée du virus en France, le manque de démocratie sanitaire et l'absence de priorisation des populations les plus fragiles dans les réponses de l'Etat, populations pourtant sur représentées dans les victimes de la pandémie (4).

Le gouvernement publie une amélioration en trompe l’œil des critères de vulnérabilité pour la mise en activité partielle (5), se refuse toujours à ouvrir le RSA aux jeunes de 18 à 25 ans (principales victimes économiques de la pandémie), à fournir des masques aux détenu-es et à fermer les centres de rétention administrative (autant de foyers confinés de la Covid-19) à adapter son plan santé mentale en fonction des conséquence de la pandémie (6)... et l'Assemblée Nationale a voté une baisse de 11 % du budget de l’aide alimentaire (7) alors que recours à l'aide alimentaire est en hausse de 30% pendant le confinement dans les grandes métropoles (8). Quant aux sans domicile fixe, ils sont toujours absents des interventions du Président de la République et du gouvernement...

Pourtant, la première réponse à la pandémie consiste en la protection prioritaire des personnes les plus fragiles (9). Et elle doit s’inscrire dans une stratégie globale : sanitaire, économique, sociale et culturelle.

 

Contact presse SNJMG – presidence@snjmg.org - 07.61.99.39.22

 

  1.  : Annonce du nouveau confinement par le Président de la République (Huffpost)
  2.  : Covid-19 : erreurs de communication, polémiques… Le gouvernement empêtré dans le reconfinement (Le Monde)
  3.  : Covid : la data d'Apple et Google montre que le deuxième confinement est plus léger que le premier (France Inter)
  4.  : Une publication de l’Observatoire Régional de Santé en Ile de France avait montré au printemps que la carte des inégalités sociales coïncide avec celle des zones de surmortalité. Et une étude publiée dans Nature retrouve des taux d’infection plus élevés chez les groupes raciaux et socioéconomiques défavorisés uniquement en raison des différences de mobilité.
  5.  : Personnes vulnérables au Covid-19 : liste élargie et placement en activité partielle uniquement à défaut de télétravail ou de protection renforcée
  6.  : Etude du Lancet sur Covid-19 et santé mentale
  7.  : Le Gouvernement vole 8 millions d’euros au budget de l’aide alimentaire (L’Humanité)
  8.  : Augmentation du recours à l’aide alimentaire (BFM TV)
  9.  : À Singapour, les travailleurs migrants, chaînon oublié dans la lutte contre le coronavirus (Courrier international)

 

Le Syndicat des Jeunes Médecin Généraliste, solidaire des personnels de l’Education Nationale en grève

 

Suite à une proposition du SNES-FSU, la FSU, la FNEC-FP-FO, la CGT Educ’action, le SNALC, SUD Education, le SNCL-FAEN appellent l’ensemble des personnels, titulaires et contractuels, de l’Education Nationale à faire grève ce mardi 10 novembre 2020 en vue d’obtenir des garanties sanitaires (et en particulier les allègements d'effectifs demandés par les équipes) et des recrutements (1).

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) qui formule depuis Mars 2020 des propositions pour faire face à la pandémie de COVID-19 (2) et ses diverses conséquences se désole des retards de réaction et parfois du déni de réalité du Ministère de l’Education Nationale (3).

Aussi, le SNJMG tient ce jour à apporter son soutien aux demandes de mise en place de :

*   Procédure d’aération des salles de classe

*   Allègement d’effectifs (permettant la distanciation physique)

*   Recrutement de personnels, en particulier en ayant recours aux listes complémentaires des concours, et en réabondant les listes complémentaires lorsque cela s’avère nécessaire.

 

1: https://www.sudeducation.org/wp-ontent/uploads/2020/11/preavis_intersyndical_education_nationale.pdf

2 : http://www.snjmg.org/blog/post/coronavirus-en-france-lheure-de-verite/1731

3 : http://www.snjmg.org/blog/post/coronavirus-en-france-ou-en-sommes-nous/1816

 

Contact presse SNJMG – presidence@snjmg.org - 07.61.99.39.22

 

CFE 2020

 

- Avis de paiement de la CFE 2020

Courriel de la direction générale des finances publiques aux médecins "libéraux" :

 

Bonjour,

Votre avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’IFER 2020 est disponible sur impots.gouv.fr.

Si vous êtes mensualisé, la mise en ligne interviendra à compter du 16 novembre 2020.

Pour connaître le montant de votre imposition, connectez-vous à votre espace professionnel puis sélectionnez la rubrique « MES SERVICES > Consulter > Avis C.F.E ».
Vous pouvez ensuite consulter votre avis de CFE en cliquant simplement sur le bouton « Accès aux avis de CFE » ou via le menu « Accès par impôt > Cotisation foncière des entreprises ».
Pour les entreprises ayant un seul établissement, vous pouvez consulter le tutoriel « consulter et payer sa CFE ».

Si vous n’avez pas encore d’espace professionnel, vous devez le créer dès maintenant. Depuis le site impots.gouv.fr, cliquez sur « Votre espace professionnel » puis sur le lien « Créer mon espace professionnel ».

La date limite de paiement est fixée au 15 décembre 2020 minuit.

Comment payer votre cotisation ?

Si vous avez déjà opté pour un prélèvement automatique (mensuel ou à l’échéance), vous n’avez rien à faire.
Si vous n’avez pas fait ce choix, vous pouvez :

  • soit adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2020 minuit, par internet sur impots.gouv.fr ou par téléphone au 0809 401 401 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, service gratuit + coût de l'appel). Vous réglerez votre cotisation 2020 et n’aurez plus à vous soucier de vos prochaines échéances ;
  • soit payer directement en ligne jusqu’au 15 décembre 2020 minuit en cliquant sur le bouton « Payer » situé au-dessus de votre avis d'impôt dématérialisé. Vous serez prélevé après la date limite de paiement.

Une difficulté pour payer ?

En cas de difficulté, rapprochez-vous de votre service des impôts des entreprises qui étudiera les possibilités d’étalement.

Nous vous remercions de votre confiance.

La Direction générale des Finances publiques

 

Infos complémentaires :

- Dépliant CFE (direction générale des finances publiques)

- Qu'est-ce que FranceConnect ?

Vous avez déjà un compte auprès d'Impots.gouv.fr, d'Ameli.fr, de La Poste ou de Mobile Connect et moi ? FranceConnect est le bouton qui vous permet de vous connecter aux services publics en ligne en utilisant l'un de ces quatre comptes. Aucune inscription au préalable. Plus besoin de mémoriser de multiples identifiants et mots de passe.

L'Etat vous garantit que :

Lorsque vous utilisez l'un de ces comptes (Impots.gouv.fr, Ameli.fr, Loggin La Poste ou Mobile Connect et moi) pour accéder à un service en ligne, seule votre identité est transmise. Rien d'autre.

Ni Impots.gouv.fr, ni Ameli.fr, ni Loggin La Poste, ni Mobile Connect et moi ne tracent votre navigation.

 

Attention : si vous avez changé de compte bancaire, n’oubliez pas de renseigner votre nouveau RIB.
 
Si, en vous connectant sur votre espace, vous constatez qu’il n’y a pas d’avis CFE pour 2020, les raisons les plus fréquentes sont que :
-   vous êtes exonéré au titre de votre première année d’activité,
-   ou vous avez changé récemment d’adresse, et vous recevrez un avis ultérieurement.
Toutefois nous vous conseillons d’envoyer un mail à votre centre des impôts, signalant simplement cette absence d’avis, afin de prendre date auprès d’eux.

 

- Présentation de la CET (CFE + CVAE)

Depuis le 1er janvier 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle (TP).

Comme pour la taxe professionnelle, la CET est dûe chaque année par les personnes, physiques ou morales, qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée (art 1447, I du CGI).

La CET est composée :

- de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui reprend une grande partie des dispositions qui étaient applicables auparavant à la taxe professionnelle,
- et, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle.

Chacune de ces cotisations est soumise à des règles différentes.

La somme de ces deux cotisations correspond au montant global de la contribution économique territoriale (CET) à payer par l'entreprise, qui peut faire ensuite l'objet d'une réduction au titre :
- du plafonnement de la valeur ajoutée,
- de la réduction temporaire pour accroissement de taxe pour les entreprises qui existaient déjà avant 2010.

 

I. La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
 
Présentation

Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur la valeur locative des seuls biens immobiliers, passibles de la taxe foncière, à la disposition de l'activité non salariée (art. 1467 du CGI). La différence par rapport à la taxe professionnelle porte sur l’exclusion des équipements et biens mobiliers de la base d’imposition ; l’article 1469 du CGI est abrogé.

Elle est due pour l’année entière par le redevable exerçant l’activité imposable au 1er janvier, dans chaque commune ou il dispose de locaux ou de terrains.

Sont redevables de la CFE, les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition.

Les activités de location et de sous-location d'immeubles (sauf celles concernant des immeubles nus à usage d'habitation) sont concernées par la CFE, à l'exception de certaines locations meublées incluses dans l'habitation principale du propriétaire.

Certaines entreprises sont exonérées de façon permanente ou temporaire.

NB : En cas de création, la CFE n’est pas due pour l’année de création et la base du nouvel exploitant est réduite de moitié pour la première année d’imposition. La CFE est également soumise aux réductions de la base d'imposition et aux abattements qui s'appliquaient à la taxe professionnelle.

 

Calcul de l'imposition

Contrairement à la taxe professionnelle, les communes sont les seuls bénéficiaires du produit de la CFE : l'Etat, les régions et les départements ne perçoivent pas le produit de cette taxe.

Ainsi, le taux de la CFE est déterminé par délibération de la commune ou de l'EPCI sur le territoire duquel le redevable dispose de biens imposables.

La CFE est assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité et soumis à la taxe foncière au cours de l'année n-2 (Info Services Publics : Comment calculer la valeur locative d'un local professionnel ?).

Les autres biens auparavant soumis à la taxe professionnelle ne sont pas imposables à la CFE, comme les équipements, les biens mobiliers et les recettes par exemple.

Le montant de la CFE s’obtient en multipliant cette base d’imposition par le taux d’imposition votée par les communes et les EPCI. Ce taux d'imposition peut donc varier considérablement d'une commune à une autre...

 

La base d'imposition est réduite dans certains cas, et notamment :

  • de moitié, pour les nouvelles entreprises, l'année suivant celle de la création,
  • en cas d'implantation en Corse (abattement de 25 % sur la part perçu au profit des communes ou groupements de communes à fiscalité propre).

 

Comme précédemment pour la taxe professionnelle, lorsque la valeur locative est très faible, une cotisation forfaitaire minimum est établie à partir d'une base dont le montant est fixé par délibération de la commune ou de l'EPCI concerné (art 1647 D du CGI).

Ce montant doit être compris dans une fourchette qui varie en fonction du chiffre d'affaires réalisé l'année N-2 :

 

Le barème de fixation de la base minimum de CFE en vigueur au 1er janvier 2019 est le suivant :

Montant du chiffre d’affaires ou des recettes Montant de la base minimum
Inférieur ou égal à 10 000 € Compris entre 218 € et 519 €
Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 € Compris entre 218 € et 1 037 €
Supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 € Compris entre 218 € et 2 179 €
Supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 € Compris entre 218 € et 3 632 €
Supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 € Compris entre 218 € et 5 187 €
Supérieur à 500 000 € Compris entre 218 € et 6 745 €

 

Ce barème est applicable en métropole et dans les départements d’outre-mer à l’exception du département de Mayotte. 
 

Barème de fixation du montant de la base minimum de CFE applicable à Mayotte

Montant du chiffre d’affaires ou des recettes Montant de la base minimum
Inférieur ou égal à 10 000 € Compris entre 109 € et 260 €
Supérieur à 10 000 € et inférieur ou égal à 32 600 € Compris entre 109 € et 519 €
Supérieur à 32 600 € et inférieur ou égal à 100 000 € Compris entre 109 € et 1 090 €
Supérieur à 100 000 € et inférieur ou égal à 250 000 € Compris entre 109 € et 1 816 €
Supérieur à 250 000 € et inférieur ou égal à 500 000 € Compris entre 109 € et 2 594 €
Supérieur à 500 000 € Compris entre 109 € et 3 373 €

 

Le montant du chiffre d’affaires ou des recettes à prendre en compte s’entend de celui réalisé au cours de la période de référence. Lorsque la période de référence ne correspond pas à une période de douze mois, le montant du chiffre d’affaires ou des recettes est ramené ou porté, selon le cas, à douze mois. 

Attention : Les redevables de la CFE minimum réalisant un montant de chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérés de cotisation minimum à compter des impositions dues au titre de 2019. 

 

NB : CFE des SCM :

Depuis les impositions dues au titre de 2011, les SCM sont imposées à la CFE pour leur activité de groupement de moyens. Les associés en sont également redevables comme auparavant.
Cette base d’imposition est précisée par l’instruction des impôts 6 E 7 11 :
- Les bases taxables d’une SCM comprennent la valeur locative des locaux à usage non privatif des membres de la SCM (comme par exemple, le local du secrétariat et de la salle d’attente servant à l’ensemble des membres de la SCM), pour lesquels le critère de l’utilisation matérielle n’apparaît pas pertinent, dont elle a conservé le contrôle dès lors qu’elle en assure la gestion et l’entretien.
- La base d’imposition à la CFE de chaque membre de la SCM sera en conséquence égale à la valeur locative des seuls locaux dont il a la jouissance exclusive.
En pratique :
- si toutes les pièces sont communes
la SCM est taxée sur la valeur locative totale
les associés sont taxés sur la valeur minimum (voir lignes 8 et 10 de l’avis d’imposition)
- si les associés utilisent des pièces privatives et des parties communes
la SCM est taxée sur la valeur locative ‘commune’
les associés sont taxés sur la valeur ‘privative’
Et dans certains cas, si la valeur locative de chaque redevable est inférieure à la valeur minimum, toutes les CFE seront basées sur la valeur minimum...

 

Déclaration 

De principe, il n' y a pas de déclaration à effectuer.

Toutefois, 

- une déclaration initiale (n° 1447-C-SD) doit être déposée au plus tard le 31 décembre pour les établissements créés ou repris en cours d'année.

La CFE étant due par les entreprises qui exercent leur activité au 1er janvier de l'année, les entreprises nouvellement créées (y compris les nouveaux auto-entrepreneurs) n'y sont pas soumises durant l'année de leur création.

Ensuite, lors de la 1e année d'imposition, elles bénéficient d'une réduction de moitié de la base d'imposition.

Le créateur ou repreneur doit déposer la déclaration 1447-C-SD avant le 31 décembre de l'année de création ou de reprise, afin que les éléments d'imposition pour l'année suivante soient établis (art. 1477, II du CGI).

Cela concerne :

  • la création ou la reprise d'un établissement en cours d'année (sauf s'il s'agit d'un transfert total de l'activité professionnelle dans la même commune),
  • un changement d'exploitant en cours d'année ou au 1er janvier de l'année suivante.

Si la cession de l'entreprise a lieu en cours d'année, c'est le cédant qui est redevable de la CFE pour l'année entière. Il doit déclarer aussi déclarer le changement d'exploitant avant le 31 décembre.

Si le changement prend effet au 1er janvier de l'année suivante, c'est le nouvel exploitant qui est imposé sur les bases de l'activité de son prédécesseur et qui doit effectuer la déclaration avant le 31 décembre de l'année de cession.

- une déclaration modificative (n°1447-M-SD) doit être déposée au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, dans les cas suivants :

  • si vous demandez à bénéficier d'une exonération (ex. aménagement du territoire, politique de la ville etc…) ;
  • en cas de changement de consistance ou de modification de la surface des biens soumis à la CFE ;
  • en cas de modification d'un des éléments renseignés sur la précédente déclaration déposée.

 

Liens utiles :

Fiche EP-SL : Créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services

Fiche AIU 9 : Payer un avis de CFE-IFER / TP

Fiche AIU 8 : Consulter un avis de CFE-IFER

Exonérations

L'ensemble des exonérations de plein droit (permanentes ou seulement temporaires) et des exonérations facultatives (vote de la collectivité territoriale concernée) applicables en matière de taxe professionnelle est repris en matière de CFE.

 

Une exonération a été ajoutée en faveur des membres du corps de réserve sanitaire (art. 1460, 9°, du CGI) relative à la préparation du système de santé à des menaces de grande ampleur.

 

Il existe enfin des possibilités d'exonération en faveur des médecins selon les dispositions de l'article 1464 D du Code Général des Impôts (cet-exo-med.pdf) :

  • Implantation dans une commune située dans l'une des Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) définie par l'article 1465 A
  • Implantation dans une commune de moins de 2000 habitants

 

Cas particuliers :

- Médecins collaborateurs

L’administration fiscale a indiqué en 2015 que, pour les praticiens libéraux exerçant leur activité dans le cadre d’un contrat de collaboration, les redevances de collaboration constituent des rétrocessions d’honoraires. Ces redevances doivent donc être déduites des recettes pour les praticiens collaborateurs et, parallèlement, être comprises dans les recettes des praticiens bénéficiaires.

Pour en savoir plus : BOI-IF-CFE-20-20-40-10 du 5 août 2015, n° 170

- Médecins remplaçants

La CET, et en l'occurence la CFE, s'applique, comme la taxe professionnelle avant elle, à la valeur locative de leur domicile... Sauf s''il y a un lieu de remplacement majoritaire parmi tous les remplacements effectués ; dans ce cas, la taxe professionnelle pouvait etre établie au lieu du principal établissement où l'activité libérale a été effectuée. Dans un arrêt du 27 juillet 2009, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a ainsi donné raison à un médecin remplaçant qui avait considéré que le principal établissement au sens de l’article 1473 du Code Général des Impôts était le cabinet dans lequel s’était déroulé son remplacement d’une durée de 6 mois, et non son domicile. Ce médecin a ainsi pu bénéficier d’une exonération de taxe professionnelle car ce cabinet était situé en zone franche urbaine (ZFU).

- Cessation d'activité

C'est la date de cessation qui détermine la façon dont vous êtes imposé : si vous avez cessé votre activité au 31 décembre, vous devez payer la totalité de la cotisation foncière des entreprises due pour l'année de cessation.
En revanche, si vous avez cessé en cours d'année et que votre activité n'est pas reprise par un nouvel exploitant, vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises une réduction de votre cotisation au prorata de votre temps d'activité.

 

 
II. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

 

Présentation

La CVAE est la seconde composante de la contribution économique territoriale. Elle remplace la cotisation minimale de taxe professionnelle à compter de 2010.

Elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui :

- exercent en France une activité professionnelle non salariée à titre habituel au 1er janvier de l'année d'imposition,
- sont imposables à la CFE,
- réalisent plus de 500 000 € de chiffre d'affaires hors taxe, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition.

Cependant, toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à152 500 € doivent effectuer la déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés qui sert à en déterminer la base d'imposition, même si elles ne sont pas redevables de la CVAE.

Les sociétés civiles professionnelles et de moyens, les groupements sont redevables en leur nom de la CVAE et non pas au nom de chacun des membres.

Certaines entreprises sont exonérées : entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU)

NB : Les micro-entrepreneurs sont exonérés de CVAE et dispensés de déclaration car ils réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 152 500 euros.

 

Calcul d'imposition

Le montant de la CVAE est calculé en fonction de la valeur ajoutée produit, selon l'opération suivante : (valeur ajoutée x taux effectif d'imposition) + [(valeur ajoutée x taux effectif d'imposition) x 1 %].

Seuls sont pris en compte les charges et produits relatifs à des activités imposables (dans le champ de la CFE, et qui ne bénéficient pas d'une exonération de plein droit ou facultative).

Le taux d'imposition effectif (réel et non théorique) appliqué est obtenu selon un barème progressif (après dégrèvement pris en charge par l'État) variable selon le CA réalisé au moment du versement des acomptes et du solde.

 

Chiffre d'affaires hors taxe

Taux effectif d'imposition

Moins de 500 000  €

0 %

Entre 500 000 € et3 millions  €

0,5 % x [(CA - 500 000 €) /2,5 millions €]

Entre 3 millions € et10 millions  €

0,5 % + [0,9 % x (CA - 3 millions €) /7 millions €]

Entre 10 millions € et50 millions  €

1,4 % + [0,1 % x (CA - 10 millions €) /40 millions €]

Plus de 50 millions  €

1,5 %

 

Déclaration

Le mode de déclaration dépend du niveau du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise :

Chiffre d'affaires hors taxe

Obligations de l'entreprise

Déclaration en ligne via le compte fiscal en ligne

Déclaration sous forme papier

entre152 500 €et500 000 €

soumise à la déclaration mais non redevable de la CVAE

facultative

possible

à partir de500 000 €

redevable de la CVAE

obligatoire

interdite

 

La déclaration doit être effectuée au plus tard :

  • le 3 mai pour la déclaration papier : déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés n°1330-CVAE et déclaration n°2072-E-SD

  • le 18 mai pour les télédéclarations (un délai supplémentaire de 15 jours est prévu pour la procédure TDFC),

  • dans les 60 jours suivant la cessation d'activité en cours d'année.

À savoir :

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés doivent obligatoirement effectuer leur déclaration en ligne, sans seuil de CA.

Cas particulier de la cessation d'activité :

Vous devez déposer la déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (n° 1330) et la déclaration de liquidation et de régularisation (n° 1329-DEF) dans les 60 jours suivant la cessation.

 

Paiement

Les entreprises redevables de la CVAE doivent obligatoirement en effectuer le paiement par voie électronique.

Deux acomptes de 50 % de la cotisation due doivent être versés avant le 15 juin et le 15 septembre.

Les acomptes ne sont pas dus si le montant de la CVAE ne dépasse pas 3 000 €.

 

Elections professionnelles en Santé : la démocratie ne répond plus !

 

Quel est le pays démocratique où le gouvernement s’arroge le droit de désigner quels sont les organisations qui peuvent se présenter à une élection devant désigner les représentants d’une profession ?

Quel est ce pays démocratique où le gouvernement désigne ces organisations après une procédure non publique où seules participent les organisations préalablement contactées par ces services ?

Ce pays, c’est la France.

Ces élections, ce sont les élections aux Unions Régionales des Professions de Santé - URPS (Instances régionales chargées de représenter tous les professionnels libéraux de santé).

Et ainsi, ce mercredi 4 novembre 2020, un arrêté publié au Journal Officiel a donné la liste des seules organisations autorisées à participer aux élections URPS du printemps 2021 : 6 pour le collège des médecins, 4 pour celui des dentistes comme celui des infirmier-es, 3 pour celui des kinés, 2 pour celui des pharmaciens et 1 seule pour celui des orthophonistes.

Quel pays démocratique peut il se vanter d’organiser une élection en n’autorisant qu’une seule liste à y participer ?

Comme l’essentiel des organisations retenues participent depuis toujours aux URPS, dont les résultats sont largement discutés chez les professionnels libéraux de santé, il est possible de s’interroger sur la volonté du gouvernement de contrôler ainsi toute remise en cause du fonctionnement de ces URPS.

La seule démocratie qui vaille, ce n’est pas celle qui sert de slogan publicitaire mais c’est celle qui se vit pleinement : droit de vote et d’éligibilité pour tou-tes !

 

Contact presse SNJMG : presidence@snjmg.org - 07.61.99.39.22

 

Masques pour Internes de Médecine Générale en stage ambulatoire

 

Dans notre message aux internes et aux maîtres de stage à l'occasion du début du stage d'hiver 2020-2021, nous appelions les maîtres de stages à fournir des masques de protection (FFP2 au mieux sinon masques chirurgicaux) aux internes qu'ils accueillaient. En effet, suite à l'arrêté du 03 octobre 2020, l'Etat n'assure plus de dotation de masques par semaine pour les étudiants professionnels de santé en stage extra hospitalier... mais les pharmaciens étaient autorisés à répondre aux demandes jusqu'au 30 octobre 2020, s'ils disposaient encore de stock sur la dotation de l'Etat.

Dans la journée de ce mardi, des informations ont circulé selon les quelles des masques de protection seraient à nouveau disponibles gratuitement dans les pharmacies pour les internes et les étudiants en santé. Cela veut il dire que depuis notre message, le gouvernement a publié un texte réglementaire en ce sens ? Non, ce n'est pas le cas... En revanche, et c'est peut etre l'explication de cette "info" qui n'en est pas une, un arrêté du 26 octobre 2020 avait modifié l'arrêté du 3 octobre 2020 pour supprimer la date limite du 30 octobre 2020 et permettre aux pharmaciens de répondre à toute sollicitation de professionnels de santé libéraux et étudiants en stage extra hospitalier jusqu'à épuisement de leur stock de dotation de l'Etat. Nous avons expliqué tout ceci dans notre fiche pratique sur les masques de protection... fiche auquel renvoie un lien dans notre message aux internes et maîtres de stage.

La situation pour les internes de Médecine Générale en stage ambulatoire est donc la suivante : ils peuvent toujours se fournir en masques auprès de pharmaciens tant que ceux ci disposent de stock sur leur dotation de l'Etat mais par définition, ça ne durera pas éternellement. C'est pourquoi, le SNJMG a anticipé en demandant aux maîtres de stage de fournir leurs internes en masques de protection.

Par ailleurs, lors de la première vague de la pandémie CoViD-19, certaines universités avaient devancé la dotation de l'Etat en fournissant des masques à leurs internes. Parmi celles ci, l'université Sorbonne Médecine à Paris a confirmé ce jour qu'elle allait reprendre la fourniture de masques pour ses internes.

 

Addendum du 04 novembre 2020 :

Le DMG  de l'Université de Paris (fusion des DMG des Universités Paris-Descartes et Paris-Diderot) informe ce jour que les internes en stage ambulatoire seront contactés pour recevoir des masques à Cochin pour les SN1 et à Bichat pour les SN2 et SAFE.

 

Etant donné le contexte de résurgence de la pandémie CoViD-19, avec les problemes d'adapation des conditions de stage et les risques de réaménagement de postes voire de réaffectations transitoires qui en découlent, le SNJMG ré ouvre une hotline sur Facebook et Whatsapp : si vous voulez en bénéficier, merci de vous signaler aupres de notre secrétariat.

 

C'est la rentrée des internes de Médecine Générale

 

Ce jour, marque le début du semestre d'hiver 2020 - 2021 des internes de Médecine Générale ; c'est donc une nouvelle année universitaire qui commence pour eux !

 

 

Etant donné le contexte de résurgence de la pandémie CoViD-19, avec les problemes d'adapation des conditions de stage et les risques de réaménagement de postes voire de réaffectations transitoires qui en découlent, le SNJMG ré ouvre une hotline sur Facebook et Whatsapp : si vous voulez en bénéficier, merci de vous signaler aupres de notre secrétariat.

 

Voici déjà quelques infos de base pour l'internat de Médecine Générale, notamment à destination des nouveaux internes issus des ECN 2020 :

 

Temps de travail :

Il est limité à 48 heures par semaine (moyenne calculée sur une période de 3 mois) sur la base de 10 demi-journées de travail par semaine dont 8 demi-journées en stage, et 2 en formation.

Rappel : La réduction du temps de travail de 11 à 10 demi journées par semaine a été obtenue à la suite d'une grève nationale à l'appel de FNSIP, ISNI, SNIO et SNJMG.

 

Rémunération fixe (Arrêté du 11 septembre 2020) :

Rémunération brute annuelle de base :
Internes de 3ème année : 27 042 € (25 653,56 € avant le 1er Novembre 2020) ;
Internes de 2ème année : 20 450 € (18 493,76 € avant le 1er Novembre 2020) ;
Internes de 1ère année : 18 473 € (16 704,76 € avant le 1er Novembre 2020).


Majorations compensatrices  brutes annuelles :
Non logé-e-s et non nourri-e-s : 1 010,64 € (sans changement en 2020) ;
Non logé-e-s mais nourri-e-s : 336,32 € (sans changement en 2020) ;
Non nourri-e-s mais logé-e-s : 674,31 € (sans changement en 2020).


Indemnité de sujétion mensuelle brute pour les 4 premiers semestres (et FFI) : 435,18 € (sans changement en 2020).

Rappel : C'est le SNJMG qui, à la fin des années 1990, a obtenu des ministères concernés (Santé et Enseignement supérieur) le versement de l'indemnité de sujétion pour les IMG 1er semestre (ils en étaient privés auparavant). 

 

NB : Rémunérations particulières :
FFI : 16 892 € (15 287,69 avant le 1er Novembre 2020)
Année recherche : 24 684,71 (sans changement en 2020)

 

Rémunération supplémentaires :

- (demi) gardes (Arrêté du 30 octobre 2020) :

149 € pour les gardes de nuit en semaine, (119.02 € avant le 1er novembre 2020) et 74,5 € pour la demi garde,

163 € pour les gardes de nuit de WE/F et les gardes supplémentaires - gardes en sus du service de garde normal : 4 gardes de semaine et une garde de weekend (130.02 € avant le 1er novembre 2020) et 81,5€ pour la demi garde,

- astreintes (Arrêté du 30 octobre 2020) :

Pour chaque période d'astreinte déplacée ou non, l'interne perçoit une indemnité forfaitaire de base d'un montant de : 20, 24€ (20€ avant le 1er novembre 2020)

Comptabilisation et indemnisation des déplacements survenant pendant des périodes d'astreintes : 

Chaque plage de cinq heures cumulées fait l'objet du versement d'une demi-indemnité de sujétion d'un montant de : 74,5 €

Par dérogation au précédent alinéa, les déplacements d'une durée de trois heures d'intervention sur place font l'objet d'un décompte du temps à hauteur d'une demi-journée et du versement d'une demi-indemnité de sujétion d'un montant de : 74,5 €

Le décompte du temps d'intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d'astreinte ne peut dépasser l'équivalent de la comptabilisation de deux demi-journées et le versement d'une indemnité de sujétion d'un montant de : 149 €

- prime SASPAS (Arrêté du 4 mars 2014)

125 € mensuel de prime de responsabilité

- indemnité transport pour stage ambulatoire (Arrêté du 4 mars 2014)

130 € mensuel pour les « internes qui accomplissent un stage ambulatoire dont le lieu est situé à une distance de plus de quinze kilomètres, tant du centre hospitalier universitaire auquel ils sont rattachés administrativement que de leur domicile »

Pour percevoir l'indemnité, il convient de compléter un formulaire de demande, à remettre au CHU de rattachement.

- indemnité logement pour stage ambulatoire dans une zone médicalement sous-dotée 

300 € mensuel (au lieu de 200 avant le 1er Novembre 2020) pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire en zone médicalement sous-dotée et « dont le lieu est situé à une distance de plus de trente kilomètres, tant du centre hospitalier universitaire auquel ils sont rattachés administrativement que de leur domicile »

Pour percevoir l'indemnité, il faut en faire la demande doit être faite auprès de la direction des affaires médicales de votre CHU de rattachement.

 

Les internes sont soumis à une triple tutelle :

L’ARS est compétente pour :
- vos choix de stages (formation pratique) hospitaliers et extra-hospitaliers ;
- votre classement ;
- l'attribution d'une année-recherche ;
- le droit au remords.

Le C.H.U. de rattachement est compétent pour :
- votre nomination en qualité d'interne,
- la mise en disponibilité,
- le régime disciplinaire,
- le suivi des congés.

La faculté est compétente pour :
- votre inscription universitaire, 
- votre formation théorique 
- la validation de vos stages.

 

Pour en savoir plus : Espace "Internes (et FFI) de MG" de notre site internet.

 

Rentrée universitaire (Novembre 2020) : Message aux internes et aux maitres de stage de Médecine Générale

 

Ce lundi 2 novembre 2020, c’est le changement de stage pour les internes de médecine et aussi le premier jour d’internat pour les nouveaux internes de la promotion 2020.

Ce stage d’hiver débute dans un contexte de résurgence de la pandémie de CoViD-19... ce qui laisse augurer, notamment pour les internes en stages hospitaliers, des réaménagements de postes voire des réaffections en fonction de l’évolution de la situation. Comme en Mars/Avril 2020, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) sera à la disposition des internes de Médecine Générale pour toute information ou aide. Dans ce but, le SNJMG ré ouvre une « hotline » dédiée : pour qu’ils puissent en bénéficier, nous les invitons à se signaler auprès de notre syndicat.

En ce qui concerne les internes de Médecine Générale en stages ambulatoires, le SNJMG s'inquiète qu'ils ne soient plus fournis en masques de protection, du fait de l'arrêt le 5 octobre 2020 de la dotation de l'Etat pour les étudiants professionnels de santé en stage extra hospitalier.

En attendant d'organiser la fourniture en masques par le CHU ou l'université de rattachement, le SNJMG appelle les maitres de stages universitaires à mettre à la disposition de leurs internes des masques de protection, si possible FFP2, chirurgicaux à la rigueur.

Si les moyens ne sont pas disponibles pour assurer la protection des internes (et des patients) qu’ils seront amenés à rencontrer, nous demandons aux maîtres de stage de ne pas les accueillir. Dans ce cas, nous proposons aux maitres de stages de le notifier officiellement aux internes et d’avertir par courriel sans délai les responsables des stages en médecine générale de la faculté.

Par ailleurs, le SNJMG demande à tous les maîtres de stages accueillant des internes présentant des facteurs de risque personnels de leur conseiller de consulter rapidement leur médecin traitant afin qu’ils soient arrêtés si nécessaire.