Les propositions du syndicat des jeunes médecins généralistes à la nouvelle ministre de la Santé

 
Dans le cadre de la prise de fonctions de Mme Agnes Buzyn, le Syndicat National des Jeunes Médecins généralistes (SNJMG) a été reçu hier au ministère de la Santé et des Solidarités.
Le SNJMG a rappelé l'originalité de son organisation : structure nationale, indépendante, transversale rassemblant les jeunes médecins généralistes quelque soient leur statut : internes/FFi, remplaçants, collaborateurs, jeunes installés ou salariés  en Médecine Générale (en ambulatoire ou en hospitalier).
 
Concernant les études médicales, le SNJMG milite contre le parasitisme de structures privées, et l'influence de l'industrie du médicament et des produits de santé. Il demande le respect les étudiants et internes, tant en terme de statut que de conditions de travail, et la diversité syndicale de leurs représentants. Il plaide pour une formation universitaire de Médecine Générale (FUMG) disposant des moyens adéquats pour répondre à l'encadrement de près d'un interne sur 2 et au développement d'une véritable mission de recherche. 
Il demande également une résolution rapide et honorable du gachis que constitue la situation des médecins "privés de thèse".
 
Concernant l'exercice médical, le SNJMG agit pour un exercice plus équilibré entre soins et prévention, une diversification des modes de rémunération - qui ne se passe pas prioritairement par une mesure médico économique comme le paiement "à la performance" type ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) dont on connait les limites - et la poursuite de la revalorisation de la Médecine Générale.
A l'occasion de la réforme social envisagée par le Président de la République,, le SNJMG demande, une refonte de la protection sociale des médecins conventionnés.
Pour les médecins remplaçants, il propose la création d'une rémunération forfaitaire pérenne accessible à tous, liée à des critères de démographie médicale et, pour ceux qui le souhaitent, l'accès à la ROSP (sous une forme adapté à leur particularité d'exercice).
 
De la même façon qu'il a oeuvré à l'amélioration des conditions de formation et d'exercice des médecins généralistes, le SNJMG rappelle son attachement à des soins accessibles à tous. Il rappelle ainsi la proposition qu'il a faite à Mme Agnes Buzyn dés l'annonce de sa nomination comme ministre de la Santé : la suppression rapide de toutes pénalités financières pour les patients en soins primaires.

Enfin, le SNJMG a encouragé la ministre de la Santé à aller plus loin dans la voie (plus ou moins difficilement empruntée par ces prédecesseurs, suite à l'affaire du Mediator) de la remise en cause de l'influence des industries du médicaments et des produits de santé sur le systéme de santé français.
 
Comme à son habitude, c'est uniquement en fonction des actes de la ministre que le SNJMG jugera la politique suivie par Mme Agnes Buzyn.
 
 
Contact presse :
Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org

Risques psycho sociaux des jeunes médecins : il reste beaucoup à faire !

 
En tant que syndicat indépendant d'internes en Médecine Générale, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) se mobilise depuis 20 ans sur la question des risques psycho sociaux des internes de médecine.
 
C'est ainsi que le SNJMG avait été l'un des premiers syndicats à demander l'application du repos de sécurité pour internes et résidents (et s'était impliqué dans 4 grèves nationales à ce sujet : 1998, 1999, 2000 et 2001). Par la suite, en 2003, le SNJMG avait organisé une réunion sur le burn out des soignants en général et des internes en particulier.
 
Ces dernières années, cette question des risques psycho sociaux des jeunes médecins a gagné en visibilité : plusieurs livres (1), des thèses de médecine (2) ont été publiés et des reportages TV ont été diffusés (exemples : France 2BFMTV), notamment à l'occasion des grèves d'internes de 2012 et 2014. De plus, les souffrances professionnelles ont constitué, fin 2014, le thème central de la deuxième édition des Assises Nationales des Jeunes Médecines Généralistes organisées par le SNJMG et une enquête a été menée, au printemps 2016, par le Conseil National de l’Ordre des Médecins (avec la participation de toutes les structures de jeunes médecins dont le SNJMG).
 
Aussi quand, à l'initiative de l'ISNI, une nouvelle enquête nationale a été lancée, un an après celle du CNOM, auprès des étudiants et internes de médecine, le SNJMG n'a pas hésité. Même s'il n'a pas été associé aux autres structures organisatrices (alors que travaillons régulièrement ensemble au sein du "front des jeunes médecins"), le SNJMG a décidé de soutenir l'enquête en incitant tous ses adhérents et sympathisants concernés à y participer.
 
Grâce à la mobilisation de toutes et de tous, cette enquête dresse un bon panorama de la situation actuelle... et, malgré toutes les améliorations officiellement apportées depuis 1998, cette situation n'est pas brillante (3).
 
Le SNJMG s'associe donc à la demande des autres structures du "front des jeunes médecins" pour un plan d'ensemble d'amélioration des conditions d'exercice des étudiants et internes de médecine sur la base de propositions de bon sens : visites d’aptitude en service de santé à chaque changement de statut, formation des médecins au management, respect de la réglementation du temps de travail et du repos de sécurité… 
 
Plus spécifiquement concernant les internes, le SNJMG rappelle quelques unes de ses revendications :
• la confirmation du statut d'un agent public de l'interne (qui ne doit pas être qualifié de « stagiaire ») 
• la signature systématique à chaque prise de poste d’une convention tripartite détaillant l’emploi du temps de l’interne,
• la transformation du samedi matin en demi garde, permettant une application simple et claire de la réduction du temps de travail obtenue en 2014
• sanction financière des hôpitaux qui n’appliquent pas les dispositions réglementaires existantes (notamment concernant le repos de sécurité ou le temps de formation),
• rémunération comme heures supplémentaires de tout le temps de travail au-delà du temps réglementaire découlant du statut d’agent public, 
• prise en compte de la pénibilité des conditions d'exercice des internes et mise en place dans chaque GHT d'une structure de soutien aux internes en souffrance au travail, 
• information des internes par les établissements sur leurs droits au sein de l'hôpital en tant que salariés de la fonction publique (accès au CHSCT, à la médecine préventive…), 
• dispense de gardes et astreintes à partir du 3e mois de grossesse,
Le SNJMG compte discuter de tous ces sujets lors de ces rencontres à venir au ministère de la Santé et au ministère de l'Enseignement Supérieur.
 
Contact presse :
Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org
 
 
(1) : Exemples de livres :
Burn Out de Patricia Martel (Atlantica) NB : Patricia Martel a été membre du Bureau National du SNJMG, chargée de mission sur les risques psycho sociaux des internes et des médecins de 2010 à 2015.
"Internez-nous! - Vos (futurs) médecins généralistes témoignent" de Ariane Mussedy, Morgane Lucet, Louise Balas et Bérénice Tilleul, Collection Paroles d'étudiants, BoD, 2013
Omerta à l’hôpitalValérie Auslender, éditions Michalon, 2017
(2) : Exemple de thèse :
 
(3) : 
Dossier de presse ESMJM.pdf (Source : INSCCA)
 
 

Nouveau dossier de Personne Handicapée : une simplification... mais pour qui ?

 
À partir de septembre 2017, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pourront proposer un nouveau formulaire de demande administrative. Le nouveau formulaire de demande aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) compte 20 pages contre 8 pour le précédent : il est donc bien plus long, mais cette longueur viserait à plus de clarté...
Des nouveautés sont aussi à signaler pour le certificat médical à joindre au dossier. Depuis début mai, les personnes handicapées déposant une demande à la MDPH doivent utiliser un nouveau formulaire. Lui aussi est plus détaillé que l’ancien (8 pages au lieu de 4, sans compter 2 pages pour le bilan auditif et 2 pages pour le bilan ophtalmo) avec la même justification : plus long mais "plus clair..."
S'il ne peut que souscrire à l'objectif affiché de simplification administrative, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) constate que ce travail médico administratif demandé aux médecins généralistes vise bien plus à soulager les MDPH, souffrant de moyens de fonctionnement limités, qu'à favoriser la reconnaissance des droits des personnes handicapées, et, encore moins, qu'à libérer du temps médical pour les médecins généralistes, ce qui devrait être l'un des buts de la simplification administrative en ces temps difficiles pour la démographie médicale.
 
Contact presse :
Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org

ROSP : Enquete nationale 2017

 
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Mme Agnes Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, sera t elle attentive à la Médecine Générale ?

Ce jour, sur proposition du Premier Ministre, Mr Edouard Philippe, le président de la République, Mr Emmanuel Macron, a nommé Mme Agnes Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.
A la veille du second tour de l'élection présidentielle, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) avait rappelé aux deux candidats les valeurs qu'il défendait et les principales propositions qu'il leur soumettait concernant le système de santé en France.
Comme à son habitude, le SNJMG souhaite à l'arrivée d'un nouveau ministre instaurer une relation de qualité permettant de travailler ensemble pour le bien être des patients et des médecins, à commencer par les internes, remplaçants et jeunes installés et salariés en Médecine Générale que le syndicat représente depuis 1991.
Dans l'immédiat, le SNJMG sera attentif à la suite que la ministre donnera au problème des pénalités financières touchant les patients sans médecin traitant, problème relevé par un article du journal "Le Monde" en date du 13 mai 2017, suite à la publication d'une étude de la DREES sur les "déserts médicaux".
Cet article démontre comment les patients sans médecin traitant sont pénalisés financièrement en application de la réforme du médecin traitant / parcours de soins.
A la création du dispositif en 2005, le SNJMG avait critiqué ces pénalités pour les parcours hors filière en raison des effets pervers aussi bien pour lespatients que pour les médecins souhaitant s'installer en zones démographiquement fragiles. Il avait finalement obtenu du gouvernement de l'époque un moratoire pour les jeunes installés en Médecine Générale et les patients les consultant.
Devant l’accroissement de la crise démographique, ce moratoire, longtemps mal respecté par les Caisses d'Assurance Malaladie et trop méconnu des patients, n'est plus suffisant pour contrer les effets pervers lié au dispositif médecin traitant parcours de soins. Aussi depuis plusieurs années, le SNJMG demande la disparition de ces pénalités financières pour les soins primaires.
Cette demande est de plus en plus partagée par d'autres médecins comme en témoigne la pétition lancée en début d'année par des médecins de Pau sur le site change.org. 
Le SNJMG invite la nouvelle ministre de la Santé à intervenir rapidement sur le sujet : ce sera un bon début pour travailler avec elle sur ces deux gros dossiers que sont la démographie médicale et la crise de la Médecine Générale.
 
Contact presse :
Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org
 

Santé : le bilan en trompe l'oeil de Mme Marisol Touraine

 
Mercredi soir, le Premier Ministre, Mr Bernard Cazeneuve, a remis la démission de son gouvernement à l'actuel Président de la République, Mr François Hollande. 
 
Mme Touraine quitte donc le ministère de la Santé (où elle est restée en place tout le quinquennat) avec un bilan qui semble à première vue assez flatteur :
- Suppression des franchises médicales pour les patients bénéficiaires de l'ACS (Aide à la Complémentaire de Santé)
- Limitation des dépassements d'honoraires
- Renforcement du cadre réglementaire sur les liens d'intérêt en Santé
- Amélioration statutaires concernant les internes de médecine (dont la réduction du temps de travail de 11 à 10 demi journées par semaine)
- Réforme du 3e cycle des études médicales 
- Recrutement d'enseignants en Médecine Générale
- Début de solution réglementaire au problème des médecins "privés de thèse"
- Premier plan national coordonné concernant la démographie médicale
- Amélioration de la couverture maternité des femmes médecins
- Concertation citoyenne sur des questions de santé publique

Autant de mesures dont le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) devrait être l'un des premiers à se réjouir puisqu'elles font partie depuis longtemps de ses propositions en matière de Santé. Cependant, toutes ces avancées relèvent plus de concessions de la part de la ministre que d'une réelle volonté politique.

Le SNJMG rappelle ainsi que la ministre n'a concédé la réduction du temps de travail des internes de médecine que sous la pression d'une mise en demeure de la commission européenne et que pour ce faire, elle a opté pour une solution bancale, tout en sabordant l'expérimentation de la garde du samedi matin. Quant aux améliorations statutaires, ce sont toutes des contreparties obtenues suite aux grèves des internes de 2012 et 2014 (menées par l'ISNI, la FNSIP, le SNIO et le SNJMG) et à la mobilisation des étudiants et internes en médecine dans le mouvement contre son projet de loi de Santé. Enfin, l'amélioration du recrutement des enseignants en Médecins Généralistes s'est souvent fait dans le cadre d'arrangements ponctuels et la réforme du 3e cycle est passée in extremis, sans régler toutes les zones d'ombre du projet retenu suite au rapport établi en 2010 par l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) et l’IGAENR (Inspection Générale de l’Administration, de l’Education Nationale et de la Recherche).

Et tout le reste est à l'avenant : 
- les franchises médicales n'ont été supprimées pour les bénéficiaires de l'ACS que pour permettre la mise en place rapide et sans encombre du tiers payant, les franchises médicales étant pérennisées pour les autres patients par cette même loi sur le tiers payant,
- le taux moyen des dépassements d'honoraires a été diminuée par l'avenant 8 à la convention médicale de 2011 - adoubé par la ministre de la Santé - grâce à un rabottage des dépassements les plus élevés et mais aussi par une augmentation du nombre de médecins autorisés à pratiquer des dépassements, ce qui ne résout pas le problème du reste à charge pour les patients qui se trouvent désormais moins bien remboursés par leur mutuelle en cas de dépassement,
le plan "Demographie médicale" de décembre 2012 a été une déception par rapport aux ambitions annoncées, avec des mesures d'intérêt mineur voire des mesures "gadget" essentiellement destinées à produire des chiffrespuis, 3 ans plus tard, un deuxieme plan guère plus ambitieux si bien qu'en décembre 2016, le Premier Ministre, Mr Bernard Cazeneuve, annonçait de nouvelles mesures gouvernementales qui finalement ne sont pas venues. En marge de ce dossier, l'amélioration de la couverture maternité des femmes médecins n'a été qu'une maigre avancée concernant la protection sociale des médecins, obtenue suite à la mobilisation du monde médical contre la loi de Santé (et encore, la ministre de la santé a exclu les médecins remplaçants de cette amélioration sociale),
- la réglementation sur les liens d'intérêt est longtemps restée au point mort et aucun progrès substantiel n'aurait été obtenu sans l'engagement du Formindep, du Conseil de l'Ordre des médecins et du SNJMG. L’ambiguïté de la ministre à ce propos est restée flagrante, par exemple lorsqu'elle a décorée de la legion d'honneur les représentants de l'industrie pharmaceutique ou ses principaux relais dans le milieu hospitalo universitaire ou encore lorsqu'elle a décidé dernièrement de maintenir le remboursement des médicaments anti alzheimer.
- Les concertations citoyennes pour les questions de santé publique mises en place par la ministre ont connu des sorts assez malheureux : la concertation sur la vaccination a été organisée bien plus dans le but d'imposer un modèle que dans le but de répondre scientifiquement aux interrogations de la population alors que le travail impressionnant de la concertation sur le dépistage du cancer du sein par mammographie a été en grande partie écarté dans les décisions de la ministre sur la réforme de ce dépistage, 
- Quant aux médecins "privés de thèse", la ministre est co responsable de la situation d'impasse dans laquelle ils se trouvent et, sans l'engagement du Conseil de l'Ordre des médecins et du SNJMG ni l'intervention ponctuelle d'autres syndicats médicaux (FMF, MG-France, SML), elle n'aurait pas concédée un début de solution réglementaire dont elle laisse la mise en oeuvre au prochain ministre de la Santé.

Si le SNJMG n'a pas à rougir d'avoir participé aux avancées que Mme Marisol Touraine peut revendiquer en quittant le ministère de la Santé, le SNJMG tient à rappeler qu'elles sont avant tout le fruit de la mobilisation de (jeunes) médecins (*). C'est pourquoi, le SNJMG lance un appel aux (jeunes) médecins à s'intéresser encore et toujours à la chose publique. De même, le SNJMG invite les futurs responsables gouvernementaux à la négociation avec les représentants des (jeunes) médecins.
 
 
Contact presse :
Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org
 
 
 
(*) : Phrase modifiée car sa formulation dans le communiqué initialement diffusé ("S'il ne faut donc pas se plaindre des résultats obtenus pendant le quinquennat qui se termine, le SNJMG rappelle qu'ils sont avant tout le fruit de la mobilisation de (jeunes) médecins.") prétait à confusion.
 

Rémunération des constats de décès lors de PDSA

Conformément à la LFSS pour 2016, un décret paru au JO ce jour organise la rémunération des médecins libéraux ou salariés d'un centre de santé qui, pendant la PDSA, constatent le décès d'un patient que se soit à son domicile ou dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ou lorsque le patient réside dans un établissement social ou médico-social". Il s'agit d'un forfait de 100 euros, versé par l'assurance maladie sur la base d'une attestation sur l'honneur du médecin transmise à l'organisme. 

Attention : ce forfait ne rémunère pas les constats effectués hors PDSA ! Pour bénéficier de ce forfait, le médecin doit faire un constat pendant les horaires figurant dans le code de la santé publique soit "la nuit entre 20 heures et 8 heures, le samedi, le dimanche et les jours fériés de 8 heures à 20 heures, le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié de 8 heures à 20 heures". 

Document : Certificat CERFA de demande de paiement de forfait