ROSP : Enquête nationale 2016

Merci de participer à notre enquete 2016 :

 
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Négociations conventionnelles 2016 (7)

Pour en savoir plus sur le cadre général des négociations et les séances précédentes : 

 

 

La séance du jour et ses à cotés :


Prime aux médecins qui réduisent les arrêts... par Europe1fr

#JuniorDoctorsStrike #5

NB : les origines du conflit et sa chronologie sont présentées dans notre dossier constitué à l'occasion de la première grève du 12 janvier 2016.

 

​Malgré 4 grèves massivement suivies (12 janvier 2016, 10 février 2016, 9 et 10 mars 2016, 6 et 7 avril 2016), le secrétaire à la Santé, Jeremy Hunt, refuse de revenir à la table des négociations avec les juniors doctors et qualifie la grève d'« irresponsable et disproportionnée ».

Face à ce blocage, les junior doctors durcissent leur mouvement :

Ils menacent pour la première fois de l'histoire du NHS de ne pas assurer les urgences, lors de leur prochaines journées de grève, les 26 et 27 avril 2016 : « On n'a malheureusement pas d'autre choix », indique le Dr Johann Malawana, le leader de la BMA (qui représente les junior doctors).

Par ailleurs, la BMA a entamé deux actions en justice pour tenter de contrer la réforme du gouvernement.

Enfin, les juniors doctors se mobilisent sur Internet, au travers de différentes manifestations locales et en organisant des "sitting" permanents à Londres (devant le ministere de la Santé) et à Leeds :

Outre les risques pour la sécurité des patients et des soignants et l'effet repoussoir des nouveaux contrats proposés par le gouvernement Cameron, un nouvel argument est utilisé par les junior doctors : leur caractère discriminatoire vis à vis des femmes médecins :

Avec ce nouvel argument, la pression se fait plus forte sur Jeremy Hunt et la BMA en profite pour proposer une suspension de la grève des 26 et 27 avril 2016 contre la reprise des négociations. Mais, Jeremy Hunt rejette cette offre :

A l'approche de la grève (qui pour la première fois de l'histoire du NHS affectera les services d'urgences), le ton monte entre le gouvernement et la BMA : le gouvernement accuse le mouvement de se cantonner à la préservation de tarifs horaires avantageux le samedi, la BMA lui répond que le probleme est plus sérieux qu'une simple histoire de rémunération comme le démontre le ressenti des étudiants en médecine vis à vis des nouveaux contrats de travail.​​

Face à l'ampleur de la crise, une dizaine de présidents de facultés de médecine ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre David Cameron l'appelant à intervenir directement pour débloquer le dossier. « L'impasse dans le conflit entre le gouvernement et les junior doctors fait peser une grave menace sur notre système de santé en sapant le moral d'un groupe de personnels dont dépend le futur du NHS », écrivent-ils. « Nous vous demandons d'intervenir, de ramener les deux parties à la table des négociations, de mettre un terme à cet affrontement dangereux et d'initier un débat honnête sur les graves difficultés qui affectent » le NHS, ajoutent-ils. Par ailleurs, un groupe de parlementaires de tous bords a proposé à l'exécutif d'expérimenter son nouveau contrat dans un petit nombre d'établissements avant d'envisager son éventuelle généralisation. Mais, le gouvernement a dénoncé une manoeuvre "opportuniste" du parti d'opposition travailliste et souligné que le dispositif prévoyait déjà une mise en oeuvre par étapes. "La vérité est qu'il n'y a plus aucune confiance entre les gens qui travaillent au NHS (le service de santé public, ndlr) et ce ministre de la Santé", a objecté au Parlement Heidi Alexander, députée du Labour en charge des questions de santé, accusant M. Hunt de "jeter de l'huile sur le feu". 

Ainsi, à la veille de la grève, les positions sont tranchées : "Le public sera extrêmement déçu que les professionnels (de santé) mettent en péril les patients et il est extrêmement dramatique qu'ils le fassent. Ils franchissent le Rubicon", a denoncé Jeremy Hunt au Parlement.  "Si le gouvernement annule la mise en place (de la réforme), nous annulerons la grève", lui a répondu sur la BBC le Dr Mark Porter, président de la British Medical Association (BMA). Selon lui, le ministre cherche "un moyen de salir les junior doctors" en exagérant les conséquences potentielles de cette grève. ​

Dans cette atmosphere de tension, le mouvement devrait être fortement suivi. « Ne venez à l’hôpital qu’en cas de véritable urgence. Sinon, allez voir votre pharmacien », conseille le site du NHS. Plus de 100 000 rendez-vous pris pour les deux jours de grève et près de 13 000 opérations, y compris des accouchements programmés, ont été annulés. Des médecins spécialistes ou plus gradés ont été appelés à la rescousse pour remplacer les dizaines de milliers de grévistes chez les « junior doctors ».

Revue de presse internet : 

Liveblog (BMJ)

Liveblog (BBC) 

Liveblog (The Guardian)

Junior doctors' industrial action - 26 and 27 April 2016

Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) : Une rémunération à revoir !

 

Mr Le Directeur de l'UNCAM, Nicolas Revel affirme dans le Quotidien du Médecin du 21 avril 2016 : "La ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) s’est définitivement installée dans le paysage conventionnel. Elle est devenue un levier d’amélioration des pratiques, reconnu par les médecins eux-mêmes! Le principe de son existence ne fait donc plus débat". Mais, ce n'est pas aussi simple...
 
Si le directeur de l'UNCAM feint d'ignorer les oppositions à cette rémunération (cf : these de Lanja Andriantsehenoharinala, Interne de Médecine Générale à Montpellier), le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) lui rappelle que l'actuelle ROSP présente de nombreux défauts de conception :
- c'est une rémunération au statut réglementaire flou, qui n’est ni une rémunération conventionnelle intégrée (comme la nomenclature générale des actes professionnels - NGAP - ou la Classification commune des actes médicaux - CCAM), ni un contrat optionnel signé entre médecin et sécurité sociale(comme c'était le cas pour l'Option Médecin Référent - OMR - et le Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles - CAPI),
- c'est une rémunération qui mélange une rémunération sur des Objectifs de Santé Publique à des forfaits liés à l’organisation du cabinet médical et à la télétransmission de Feuilles de Soins Electroniques (FSE)… De plus, la non-validation de l'objectif de télétransmission des FSE annule à la fois le forfait qui lui est directement lié  mais aussi celui concernant l'organisation du cabinet…
- le choix des indicateurs de santé publique sont, pour certains, très discutables (ex : dépistage du cancer du sein par mammographie) et font se poser la question de l’indépendance des personnes en charge de leur élaboration
- c'est une rémunération discriminante pour les jeunes médecins puisqu'elle ne concerne pas les médecins remplaçants et qu'elle pénalise les jeunes installés (elle est indexée sur la taille de la patientèle).
 
Le SNJMG propose donc plusieurs mesures simples :
distinction entre une rémunération forfaitaire uniquement établie sur des objectifs de santé publique (faisant l'objet d'un contrat optionnel annuel avec tacite reconduction) d’une part, et des dotations conventionnelles forfaitaires dédiées à des missions mal ou peu reconnues (ex : forfait structure) d’autre part,
- détermination des Objectifs de Santé Publique par un collège d'experts véritablement indépendants, (avec validation par les parties signataires de la convention médicale)
- modalité de calcul de la ROSP ne pénalisant pas les jeunes installés et permettant aux médecins remplaçants d'y prétendre
 
Le SNJMG espère qu'à l'occasion de la nouvelle convention médicale, cette année 2016 sera marquée par une réflexion et une évolution de la ROSP vers un système équitable et valorisant pour la médecine ambulatoire. 
 
Si l'Assurance maladie a accédé à la revendication du syndicat d’un règlement simultané de la ROSP des jeunes installés avec celle des autres médecins, le SNJMG reste attentif aux erreurs et retards qui se glissent régulièrement dans le calcul et le versement de la ROSP (comme le démontrent nos enquêtes 2014 et 2015), et nous invitons les jeunes médecins généralistes à nous signaler tout problème afférant.
 

 

Contacts Presse :

Dr Emilie FRELAT -  Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org

 

Conflits d’intérêts : Appliquer enfin la loi !

L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, à l’initiative de son directeur général Martin Hirsch, a publié le 29 mars un rapport d’état des lieux et de propositions pour lutter contre les conflits d’intérêts au sein de l’institution. 


Les constats du rapport sont alarmants, à savoir une situation dans laquelle les visiteurs médicaux font partie des murs des hôpitaux, les avantages en nature (repas, congrès) sont banalisés, les liens d’intérêts ubiquitaires. 


Pour une centaine de personnels hospitalo-universitaires parisiens, les contrats (conseil, orateur) au service des firmes de santé tels que déclarés auprès de l’ordre des médecins ont représenté pour chacun d’entre eux en 2015 plus de 50.000 € d’honoraires (hors avantages). Seul le cumul d’activités à titre « accessoire » est permis aux agents publics. De tels niveaux de rémunération interrogent sur la légalité de tels contrats.


S’agissant de personnels hospitalo-universitaires, ces liens ont de surcroît une influence directe sur la formation des futur.e.s soignant.e.s. Rappelons que 20% des futurs médecins sont formés dans l’un des hôpitaux de l’AP-HP, en lien avec 7 facultés. Or ces étudiant.e.s sont exposé.e.s à l’hôpital à une intense activité promotionnelle. Selon une étude auprès des internes en cardiolo-gie, les internes voient 7 visiteurs médicaux par mois en moyenne et 97% d’entre eux portent dans leur blouse un article promotionnel. 


Tous ces liens, qu’ils soient minimes ou majeurs, ont pour effet démontré - souvent pour finalité - d’influencer l’expertise sanitaire, la recherche, la formation des soignants et les soins donnés aux patients. Ils constituent un véritable risque sanitaire.


Les signataires saluent la prise de conscience de l’AP-HP et appellent les hôpitaux et facultés français à s’emparer à leur tour du sujet, à l’instar des hôpitaux et facultés états-uniens qui disposent aujourd’hui de politiques cohérentes de prévention des conflits d’intérêts. L’ANEMF et le Formindep recensent actuellement les politiques des facultés françaises en la matière.

 
Les pouvoirs publics doivent démontrer leur volonté de faire enfin appliquer la loi sur le cumul d’activités des fonctionnaires, la loi DMOS (anti-cadeaux), et la loi de transparence, et soutenir les efforts de l’AP-HP en ce sens. 


Ainsi que l’a rappelé la Cour des Comptes dans son rapport du 23 mars 2016, il est impératif que le Ministère de la Santé publie sans plus de délai les décrets et arrêtés permettant l’application pleine et entière des lois en matière de transparence et contrôle des liens d’intérêts, et ce rétroactivement à compter du 01/01/2012 comme l’a exigé le Conseil d’État.

 

Les signataires


L’association Formindep a pour objet de défendre une médecine indépendante de tout autre intérêt que celui de la santé des personnes.
L’Association Nationale des Etudiants en Médecine de France (ANEMF) fédère 37 associations d’étudiants en médecine de France, elle a pour objet de défendre l’intérêt commun des étudiants en médecine.
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), syndicat indépendant, représente les jeunes médecins généralistes, de l’internat jusqu’aux 10 ans de leur installation.
Le Collectif Europe et Médicament (MiEF) fort de plus de 70 organisations appartenant aux quatre grandes familles d’acteurs de la santé : associations de consommateurs, associations de patients et usagers, organismes d’assurance maladie, associations de professionnels de santé, réaffirme que le médicament n’est pas une marchandise comme une autre et que l’Europe est une opportunité pour tous ses citoyens de pouvoir disposer, dans ce domaine, des meilleures garanties en termes d’efficacité, de sécurité et de prix.
La CADUS (Conseil Aide & Défense des Usagers de la Santé) informe, accompagne et représente les usagers victimes d’accidents médicaux.
Le Comité de Liaison des Associations de Iatrogénies Médicamenteuses (CLAIM) réunit 5 associations de victimes, et œuvre pour une révision de la loi permettant l’indemnisation de ces victimes d’aléa thérapeutiques.
La Troupe du RIRE est un collectif d’étudiant.e.s en médecine ayant pour objectif de se réapproprier leurs études par le biais de la formation par les pairs. Elle a notamment adapté le manuel de l’OMS « Comprendre la promotion pharmaceutique et y répondre » (publié en 2009, traduit pour la HAS en 2013) sous la forme d’un livret pouvant rentrer dans une blouse. Intitulé « Pourquoi garder son indépendance face aux laboratoires pharmaceutiques » ce livret a reçu le Prix Prescrire 2015 et a été déjà diffusé à plus de 10.000 exemplaires.

 

Contacts


Formindep : media@formindep.org
ANEMF : Sébastien FOUCHER, Président - president@anemf.org
SNJMG : Dr. Émilie FRELAT, Présidente - presidente@snjmg.org
CLAIM : Sophie LE PALLEC sophielle@gmail.com
CADUS : Jacqueline HOUDAYER cadus.fr
Collectif Europe et Médicament : Pierre CHIRAC Pierre.Chirac@aol.com
La Troupe du RIRE : latroupedurire@mailoo.org

 

Complements d'information du SNJMG :

Fiche informative sur les lobbies en Médecine :

Billet sur l'indépendance de la formation et de l'information médicale

Exemples d'intrusion de l'industrie pharmaceutique dans la formation des internes de Médecine Générale :

 

 

Négociations conventionnelles 2016 (5)

Pour en savoir plus sur le cadre général des négociations et les séances précédentes : 

 

La séance du jour... et ses suites :

 

 

 

 

#JuniorDoctorsStrike #4

Malgré le succès de leur deux premières journées de grève (les 12 janvier et 10 février 2016), les junior doctors du NHS sont toujours en butte avec le gouvernement conservateur de David Cameron qui veut leur imposer de nouveaux contrats de travail (cf : exposé des griefs des juniordoctors).

Cette surdité du gouvernement les a conduit à organiser une troisième grève, sur 48 heures cette fois ci, les 9 et 10 mars 2016. Et devant un nouveau succès du mouvement des junior doctors, le gouvernement Cameron a choisi de répondre par l'insulte en les traitant de "radicalisés"... quelques heures avant les attentats de Bruxelles...

 

 

 

Devant la volonté de passage en force du gouvernement Cameron (qui rend publics le 31 mars 2016 les nouveaux contrats applicables à compter d'Aout 2016), les junior doctors se préparent pour une nouvelle grève ce jour et demain :

 

 

 

 

 

Junior doctors' industrial action - 6 to 8 April 2016

 

Revue de presse : 

Liveblog 

BMJ

Junior doctors stage fourth walkout - live updates
BBC

Junior doctors strike for fourth time over new contract - live updates
The Guardian

 

 

 

Publication de la revue Jeune-MG de Mars 2016 (#14)

Au sommaire du numero de Mars 2016 de la revue Jeune-MG :

- Retour sur la mobilisation de la profession à l'occasion de la loi de modernisation de Santé (1ere partie : de 2013 à fin 2015)
- Entretien avec paul Sheffer (Formindep)
- Présentation du livret de la Troupe du Rire
- Plateforme des revendications de base du SNJMG à l'occasion de la Grande Conférence de Santé et de l'ouverture des négociations pour une nouvelle convention médicale
- Annonces professionnelles
 
Cette revue est adressée gratuitement à toutes les personnes (quel que soit leur statut professionnel) inscrites sur le site snjmg.org.
 
L'inscription sur le site est elle même gratuite ; elle permet d'acceder à toutes les rubriques du site (ex : service d'annonces professionnelles).
 
NB : Toutes les données confiées au syndicat sont soigneusement (et depuis toujours) protégées par le SNJMG : aucune adresse n'est transmise à un tiers sans acceptation préalable de la personne concernée.
 

Négociations conventionnelles 2016 (4)

Pour en savoir plus sur le cadre général des négociations et les autres séances : 

 

La séance du jour... et ses suites :