CoViD-19 : Message aux Jeunes MG (Confinement - Semaine#3)

 

Bonjour

 

Depuis fin Février 2020, il n’y a pas une semaine sans une amélioration de notre service d’information sur le CoViD-19.

Ainsi, à la demande d’internautes, nous avons rassemblé toutes nos informations et les recommandations officielles sur le CoViD-19 sous forme d’un mini site.

Ce mini site est accessible, depuis le week end dernier, sur cette page.

En ce qui concerne les informations spécifiques aux Jeunes MG quant aux conséquences universitaires, professionnelles et pratiques du CoViD-19, voici quelques éléments à connaître cette semaine:

  • Actuels stages d’internat (et prochains choix)

Dans nos précédentes lettres, nous vous avions informé de l’impact de la pandémie sur les stages actuels, les choix de stages d’été et le changement de stages.

Toutes ces informations sont désormais officialisées dans un document de référence publié le 30 mars 2020 par le ministère de la Santé à l’attention des externes et des internes.

Rappel : le SNJMG n’intervient pas dans les procédures de ré affection d’internes pour faire face à la pandémie mais, comme dans tout stage « en temps normal », les internes de MG peuvent contacter notre secrétaire en cas de problème rencontré à l’occasion de cette réaffectation.

  • Jeunes MG présentant une atteinte confirmée par CoViD-19

Pour les internes de MG et les jeunes MG hospitaliers :

Comme c'est une maladie contractée dans l’exercice des fonctions, il s’agit d’une maladie professionnelle nécessitant une déclaration auprès de son employeur (CHU de rattachement pour les IMG / Etablissement d’accueil pour les jeunes MG hospitaliers) et un certificat médical initial établi par le médecin traitant, avec comme information médicale : "CoViD-19 (hors tableau)". Nous conseillons également de contacter la médecine du travail.

Pour les MG remplaçants et jeunes installés :

Le ministre de la Santé a promis une reconnaissance en maladie professionnelle de l'infection au coronavirus pour tous les soignants infectés. Mais, l’intendance ne suit pas pour l’instant pour les non salariés…

Nous vous conseillons de contacter notre secrétaire si vous vous trouvez dans cette situation. Nous vous informerons des modalités pratiques de cette reconnaissance dès qu’elles seront connues.

  • Reflexion sur la pandémie et sa gestion

Dans la suite logique de son engagement dans cette crise sanitaire, le SNJMG propose à tous les Jeunes MG interessé.es de participer à son groupe de suivi et de réflexion sur la pandémie et sa gestion.

Pour rejoindre le groupe, merci de contacter notre secrétaire.

 

A bientôt…

Restons solidaires et responsables !

Le SNJMG

 

Versement du solde annuel de FPMT 2019

L'Assurance Maladie annonce sur amelipro le montant du solde annuel  de FPMT et procède dans les 24 heures à son versement.

Rappels :

- Le forfait patientèle médecin traitant (FPMT) est versé via 3 acomptes en année N (juin, septembre, novembre) et un solde en mars de l’année N+1; le montant total prévisionnel du FPMT de l'année N, servant au calcul des 3 acomptes, correspond au montant constaté de l'année précédente, N-1.

- Calendrier de réglement des rémunérations forfaitaires pour 2019-2020 :

Paiement Forfait Patientèle MT 2018 solde P4, le 29 mars 2019
Paiement ROSP Adultes 2018, le 26 avril 2019
Paiement ROSP Enfants 2018, le 15 mai 2019
Paiement Forfait structure 2018, le 17 mai 2019 
Paiement MPA (non MT) n°1, 1erTrim 2019, le 17 mai 2019
Paiement Forfait Patientèle MT 2019 acompte P1, le 19 juin 2019
Paiement Forfait ACI pour les MSP et Contrats conventionnels annexes, entre fin juin et début juillet 2019
Paiement MPA (non MT) n°2, 2eTrim 2019, le 30 aout 2019
Paiement Forfait Patientèle MT 2019 acompte P2, le 17 septembre 2019
Paiement MPA (non MT) n°3, 3eTrim 2019, le 21 novembre 2019
Paiement Forfait Patientèle MT 2019 acompte P3, le 26 novembre 2019
Paiement MPA (non MT) n°4, 4eTrim 2019, le 26 février 2020
Paiement Forfait Patientèle MT 2019 solde P4, le 27 fin mars 2020

Avis aux Médecins généralistes (et particulièrement, celles et ceux installés depuis moins de 10 ans) !

Si le montant de votre rémunération est sensiblement éloigné de vos attentes ou pire de vos calculs, n'hésitez pas à nous le signaler auprès de notre secrétariat.

 

Coronavirus en France : le SNJMG rejoint les demandes de l'Académie de Médecine en soutien aux plus précaires

CoViD-19 : Informations spécifiques pour les internes de MG de Paris - Ile de France

Mis à jour, le Lundi, 4 Mai 2020

 

Le Pr Albert OUAZANA, Coordonnateur Local du DES de Médecine Générale- Ile de France nous a adressé ce 28 mars 2020 deux documents concernant la gestion des étudiants pendant la crise sanitaire Covid-19, le "Plan organisationnel pour les étudiants en santé" élaboré par les autorités de tutelle, et le "Point d'information" de la Coordination du DES de MG, permettant de préciser les points pratiques concernant les étudiants du DES de Médecine Générale.

Nous les mettons à disposition des internes de Médecine Générale de Paris - Ile de France à l'occasion de la publication sur notre site Internet d'un billet d'infos spécialement consacrés à ces IMG :

Plan-organisationnel-Etudiants-Ile-de-France_19.03.2020.pdf

Point-Information-CoordinationDESMG-Covid19_28.03.2020.pdf

 

Nous en profitons pour rappeler :

- FAQ du ministère à propos de la pandémie et des internes de médecine

- Modalités d'arrêts de travail des IMG victimes du CoViD-19

 

Nous rappelons aussi les aides logistiques auxquelles peuvent prétendre les IMG :

RATP : Depuis le 23 mars 2020, ce sont 20 navettes de bus qui partent des gares parisiennes ou autres points névralgiques de transports de la petite couronne pour desservir directement un ou plusieurs hôpitaux. Réservées exclusivement aux personnels hospitaliers, elles circulent aux horaires correspondant aux prises de service et fins de service des agents : 6 heures - 8h30 ou 9 heures ; 12 heures - 15 heures ; 19 heures - 22 heures. Sur chaque tranche horaire, les bus fonctionneront avec un intervalle de passage d'un bus toutes les 30 minutes sur chaque ligne. Toutes les fiches horaires des lignes sont disponibles sur la page dédiée du site de la RATP.

SNCF : Lundi 23 mars 2020, la SNCF a annoncé la gratuité des trains TGV et Intercités pour les personnels médicaux et paramédicaux – médecins, infirmiers et aides-soignants – qui ont répondu à l’appel de solidarité des hôpitaux pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Plus d’informations sur la page dédiée du site de la SNCF.

Total : Lundi 23 mars 2020, le groupe pétrolier a annoncé qu'il va distribuer gratuitement jusqu’à 50 millions d'euros de carburant aux personnels soignants mobilisés. Ceux-ci recevront des bons pour faire le plein par le biais de leurs directeurs d'établissement. Plus d’informations sur la page dédiée du site de Total.

NB : vous trouverez d'autres informations sur les aides logistiques aux professionnels (ex : hébergement, mobilisation des taxis et VTC) sur le site du ministère de la Santé.

 

Le SNJMG a participé vendredi 27 mars 2020 à la visio conférence organisée par le Conseil Régional d'Ile de France sur la mobilisation régionale des soignants face à la pandémie CoViD-19. 

Il est ressorti de cette réunion :

- la distribution de 30 millions de masques aux soignants, aidants, établissements de santé, Ehpad et établissements en charge du handicap,

- la mise en place d'un fonds de 10 millions d'euros pour les soignants libéraux, ou encore une plateforme d'écoute et de soutien psychologique, mise à disposition des internats, ainsi que des dons de matériels,

- la mise à disposition des internes en médecine sur le terrain d'un service gratuit de conciergerie, pour que ceux-ci puissent se consacrer pleinement à leurs patients sans se soucier des contraintes de la vie quotidienne. 

 

Précision du 08 avril 2020 du Conseil Régional d'Ile de France à propos du service de conciergerie pour les internes (en collaboration avec SIHP et SRP-IMG) :

En quoi consiste ce service de conciergerie ? En de nombreuses dispositions pour aider au mieux les internes, qui se sont souvent portés volontaires pour aider le milieu hospitalier, à l'image de la mise à disposition de logements gratuits, de la livraison de repas à domicile ou encore de la mise à disposition gratuite de voitures. Pour pouvoir accéder à ces prestations, c'est assez simple puisqu'il suffit de contacter par téléphone ou mail la région via ce numéro et cette adresse :  01 53 85 53 85  / covid-19-internes@iledefrance.fr. A noter également qu'il faut bien évidemment pouvoir justifier son statut d'interne. 

Une "aide exceptionnelle" rendue possible par la mobilisation de plusieurs entreprises franciliennes, agences de location de véhicules et agences immobilières. Mais cette solidarité ne doit pas s'arrêter là, c'est pourquoi la Région Ile-de-France lance un appel à toutes les entreprises franciliennes qui peuvent aider, pour préparer des repas, offrir du matériel ou encore des services. Pour les entreprises qui souhaitent répondre à cet élan de solidarité, vous êtes invités à vous rapprocher de la région au numéro suivant, le même que pour les internes en médecine : 01 53 85 53 85.

 

Précision du 10 avril 2020 du Conseil Régional d'Ile de France à propos des masques pour IMG en stages ambulatoires, médecins généralistes remplaçant-e-s et installé-e-s en Ile de France (en collaboration avec SNJMG) :

Le Conseil Régional procède à un recensement des besoins. Au vu des retours, le Conseil Régional évaluera les possibilités de répondre aux demandes formulées.

Le SNJMG incite les IMG en stage ambulatoire à demander à leur MSU de signaler les besoins pour chacun d'eux (MSU et IMG en stage) :

 

Information de l'ARS - IdF du 09 avril 2020 sur les prochains choix de stages :

"Compte tenu de la crise sanitaire actuelle et afin d’anticiper le nouveau semestre, la procédure de choix sera réalisée par DCI pour tous les internes d’Ile-de-France.

Les amphithéâtres des choix dématérialisés se dérouleront du 27 avril jusqu’au 13 mai 2020. Les spécialités concernées sont :

  • Les spécialités chirurgicales (ancien régime, phase approfondissement, phase socle)
  • Les spécialités médicales (ancien régime, phase approfondissement, phase socle)
  • La médecine générale (ancien régime, phase approfondissement, phase socle)
  • La biologie (ancien régime, phase approfondissement, phase socle)
  • Les FST

Les dates de choix des internes par ancienneté et rang de classement au sein des spécialités et groupes de spécialités seront disponibles prochainement sur l’application DCI et sur le site internet de l’ARS.

Néanmoins, vous devez dès aujourd'hui créer votre compte, en cliquant sur le lien ici (https://internes.sante-idf.fr/),  pour avoir accès à votre espace afin de pouvoir effectuer votre choix de poste lors de l’amphithéâtre virtuel pour votre spécialité, selon le calendrier des choix. Pour vous connecter, il vous sera notamment demandé votre numéro INE qui est disponible sur votre carte d'étudiant ou sur votre certificat de scolarité.

Pour les personnes choisissant en surnombre au prochain semestre, et ce même si vous avez déjà envoyé votre demande et vos justificatifs à l’ARS IDF, vous devez vous rendre sur votre espace personnel, une fois votre compte créé, et demander à modifier votre type de choix pour le prochain semestre de « classique » à « surnombre validant ou non validant ». Vous pouvez par ailleurs retrouver la procédure sur le manuel d’utilisation du site qui se trouve dans les informations utiles. Pour les personnes qui n’auraient pas encore transmis les justificatifs à l’ARS, la demande doit se faire sur le site via votre espace personnel et les documents justifiants le surnombre doivent être envoyés à cette adresse mail : ARS-IDF-DOS-PROFESSIONS-MEDICALES@ars.sante.fr

Les affectations seront également disponibles, en temps réel des amphithéâtres de choix, en accès au public, sur le site ici (https://internes.sante-idf.fr/).

Pour toute question relative à la dématérialisation des choix, vous pouvez nous contacter :

 

Information des ministères de la Santé et de l'Enseignement supérieur du 22 avril 2020 sur le prochain changement de stage :

 

23, 24 et 25 Avril 2020 : Pataquès sur les primes CoViD-19 pour les internes et les étudiants en médecine

 

Information rectificative de l'ARS - IdF du 27 avril 2020 sur les prochains choix de stages :

"Le début des amphithéâtres des choix dématérialisés initialement prévu à partir de ce lundi 27 avril est décalé au lundi 4 mai.

Les annulations de mise en disponibilités, de stages interCHU, stages à l'étranger doivent être transmises à l'ARS et à l'APHP au plus tard le Vendredi 24 Avril à 12H

Procuration

Les internes qui ne peuvent pas se présenter le jour des choix ont la possibilité de procéder au choix de leur stage par procuration. Il est conseillé de donner procuration à plusieurs personnes. Nous vous invitons à télécharger le modèle de procuration ci-après : 

Inscription auprès de l’Université

Il est rappelé que conformément à la réglementation en vigueur (code de l’éducation), tout interne est dans l’obligation de prendre une inscription annuelle auprès de l’Université dont dépend son UFR de rattachement. Cette inscription conditionne le statut d’interne et les prérogatives qui y sont attachées, dont l’affectation semestrielle en stage.

Merci de vous munir, pour les choix, de votre numéro INE (disponible sur votre carte d'étudiant ou sur votre certificat de scolarité). 

Dématérialisation des choix

La première phase de déploiement de la dématérialisation des choix a ainsi été lancée début mars pour un nombre limité de spécialités. Compte tenu de la crise sanitaire actuelle et afin d’anticiper le nouveau semestre, la procédure de choix sera réalisée par DCI pour tous les internes d’Ile-de-France.

Les amphithéâtres des choix dématérialisés se dérouleront du 4 au 19 mai 2020. Les spécialités concernées sont :

  • Les spécialités chirurgicales (ancien régime, phase approfondissement, phase socle)
  • Les spécialités médicales (ancien régime, phase approfondissement, phase socle)
  • La médecine générale (ancien régime, phase approfondissement, phase socle)
  • La biologie (ancien régime, phase approfondissement, phase socle)
  • Les FST

Les dates de choix des internes par ancienneté et rang de classement au sein des spécialités et groupes de spécialités seront disponibles prochainement sur l’application DCI et sur le site internet de l’ARS.

Néanmoins, vous devez dès aujourd'hui créer votre compte, en cliquant sur le lien ici (https://internes.sante-idf.fr/),  pour avoir accès à votre espace afin de pouvoir effectuer votre choix de poste lors de l’amphithéâtre virtuel pour votre spécialité, selon le calendrier des choix. Pour vous connecter, il vous sera notamment demandé votre numéro INE qui est disponible sur votre carte d'étudiant ou sur votre certificat de scolarité.

Pour les personnes choisissant en surnombre au prochain semestre, et ce même si vous avez déjà envoyé votre demande et vos justificatifs à l’ARS IDF, vous devez vous rendre sur votre espace personnel, une fois votre compte créé, et demander à modifier votre type de choix pour le prochain semestre de « classique » à « surnombre validant ou non validant ». Vous pouvez par ailleurs retrouver la procédure sur le manuel d’utilisation du site qui se trouve dans les informations utiles. Pour les personnes qui n’auraient pas encore transmis les justificatifs à l’ARS, la demande doit se faire sur le site via votre espace personnel et les documents justifiants le surnombre doivent être envoyés à cette adresse mail : ARS-IDF-DOS-PROFESSIONS-MEDICALES@ars.sante.fr

Les affectations seront également disponibles, en temps réel des amphithéâtres de choix, en accès au public, sur le site ici (https://internes.sante-idf.fr/).

Pour toute question relative à la dématérialisation des choix, vous pouvez nous contacter :

Calendrier des choix des postes

Liste d'appel spécialités chirurgicale

Les dates de choix des internes par ancienneté et rang de classement au sein des spécialités et groupes de spécialités sont disponibles ICI."

CoViD-19 : Message aux Jeunes MG (Confinement - Semaine#2)

 

Bonjour

Depuis le passage au stade 3, le 14 mars 2020, les recommandations sur le CoViD-19 n’ont pas cessé d’évoluer dans les 10 jours qui ont suivi. Malgré un plantage informatique (en partie rattrapé), le SNJMG a mis en ligne le 21 mars 2020 une nouvelle synthèse pratique des recommandations officielles.

Cette synthèse est disponible sur cette page.

Voici les autres informations à propos des conséquences universitaires, professionnelles et pratiques du CoViD-19 pour les jeunes MG :

  • Gardes d’enfant

Malgré une amélioration de la situation par rapport à la semaine précédente, il existe encore des situations problématiques. Nous conseillons à tous/toutes ceux/celles qui sont dans ce cas de nous le signaler via notre secrétaire afin que nous puissions faire un recensement des lieux à problème et ensuite le communiquer aux instances responsables.

  • Actuels stages d’internat (et prochains choix)

Une instruction ministérielle conjointe Santé et Enseignement Supérieur précise la prise en compte de conséquences de l’épidémie sur la gestion de l’internat de médecine . Voici les principaux points à retenir :

Les internes doivent avoir accès aux mesures de protection.

Les internes en éviction suite au CoViD-19 doivent participer à la régulation la coordination.

Les internes en situation de stress doivent pouvoir alerter la CUMP (Cellule d’urgence médico-psychologique).

Pour participer à une réponse adaptée au CoViD-19 , les internes peuvent être réaffectés dans d’autre service, sans autorisation spéciale, dans le même établissement et dans les autres établissements de la subdivision.

Ils doivent être couverts par une convention de stage et une assurance responsabilité civile professionnelle.

Ils seront rémunérés à l’identique, comme collaborateur occasionnel dans un autre établissement.

De préférence ils seront doublés en binôme.

Les internes disponibles doivent se manifester auprès de leurs ARS / CHU de rattachement / UFR.

L’affectation de stage pour l’été 2020 sera reportée d’un mois renouvelable 1 fois, sans impacter le changement ultérieur en Novembre 2020, sauf pour les internes en fin de semestre qui doivent prendre un poste hospitalier « senior » en Mai 2020.

Les stages à l’étranger pour le prochain semestre sont annulés.

Les stages inter CHU de cet été, un temps annulés, sont finalement maintenus

Le droit au remplacement pour les internes à risque d’épuisement doit être invoqué.

NB : le SNJMG n’intervient pas dans les procédures de ré affection d’internes mais, comme dans tout stage « en temps normal », les internes de MG peuvent contacter notre secrétaire en cas de problème à l’occasion de cette réaffectation.

  • Licence de remplacement

Depuis l’année dernière, il existe un flou réglementaire sur la licence de remplacement. La réforme du 3e cycle intervenue à la rentrée 2017 pose quelques problèmes d’adaptation du cadre réglementaire existant. Le Conseil de l’Ordre a été missionné par le gouvernement en vue d’une évolution réglementaire.

Bien qu’il ait déjà remis son rapport au gouvernement, le Conseil national de l’Ordre des médecins, compte tenu des circonstances actuelles exceptionnelles, a décidé de proroger les critères existants pour une durée de six mois. Il a ainsi adressé à tous les Conseils départementaux de l’Ordre des médecins, une circulaire (N° 2020 – 010 en date du 18 mars 2020) afin que les licences de remplacement puissent être délivrées dès la validation des semestres nécessaires aux internes relevant de la réforme du 3ème cycle des études de médecine.

  • Appels à MG remplaçants volontaires

L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris a lancé le 20 mars 2020 un appel, renouvelé ce jour, à des soignants qualifiés pour renforcer ses équipes face à l’épidémie de COVID-19. Les soignants volontaires peuvent manifester leur intérêt en appelant le numéro vert : 0805 280 270, de 08h00 à 20h00. Ils seront recrutés et rémunérés pour ces missions exceptionnelles à temps complet ou partiel selon leur souhait.

Par ailleurs, les établissements de l’AP-HP sont présents sur #Renforts-Covid, l’interface digitale que viennent de lancer l’Agence Régionale de Santé Île-de-France (avec la participation des ARS des Hauts de France, Centre/Val de Loire, Bretagne et Occitanie) et la start-up en santé MedGo. #Renforts-Covid permet à des étudiants, professionnels actifs ou retraités de venir en renfort des établissements de santé et médicaux-sociaux.

D’autres établissements de santé et centres médicaux sociaux lancent également des appels à volontaires. Il existe aussi une multiplication d’initiatives locales pour constituer des centres ambulatoires de prise en charge de patients suspects de CoViD-19. Sans compter les appels de différentes associations médicales… Afin de faciliter la mise en relation entre ses initiatives et les MG remplaçants, le SNJMG a lancé la semaine dernière une « bourse aux bonnes volontés » !

Si vous êtes disponibles pour prêter main forte à la régulation des appels, à la gestion de l’épidémie en ambulatoire ou en établissements, aux soins auprès des personnes précaires… merci de contacter notre secrétaire pour participer à notre groupe WhatsApp, mis en place le Week end dernier.

  • Facilité de transports pour les personnels de santé

RATP : Depuis le 23 mars 2020, ce sont 20 navettes de bus qui partent des gares parisiennes ou autres points névralgiques de transports de la petite couronne pour desservir directement un ou plusieurs hôpitaux. Réservées exclusivement aux personnels hospitaliers, elles circulent aux horaires correspondant aux prises de service et fins de service des agents : 6 heures - 8h30 ou 9 heures ; 12 heures - 15 heures ; 19 heures - 22 heures. Sur chaque tranche horaire, les bus fonctionneront avec un intervalle de passage d'un bus toutes les 30 minutes sur chaque ligne. Toutes les fiches horaires des lignes sont disponibles sur la page dédiée du site de la RATP.

SNCF : Lundi 23 mars 2020, la SNCF a annoncé la gratuité des trains TGV et Intercités pour les personnels médicaux et paramédicaux – médecins, infirmiers et aides-soignants – qui ont répondu à l’appel de solidarité des hôpitaux pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Plus d’informations sur la page dédiée du site de la SNCF.

Total : Lundi 23 mars 2020, le groupe pétrolier a annoncé qu'il va distribuer gratuitement jusqu’à 50 millions d'euros de carburant aux personnels soignants mobilisés. Ceux-ci recevront des bons pour faire le plein par le biais de leurs directeurs d'établissement. Plus d’informations sur la page dédiée du site de Total.

NB : vous trouverez d'autres informations sur les aides logistiques aux professionnels (ex : hébergement, mobilisation des taxis et VTC) sur le site du ministère de la Santé.

  • Soutien du SNJMG aux soignants

Lundi 23 mars 2020, après l’annonce du décès de plusieurs médecins (dont des médecins généralistes), le SNJMG a publié un communiqué de presse pour soutenir tous les soignants et pour les encourager à garder un regard critique sur la situation : l’épidémie de CoViDー19 et ses mesures de contrôle nous impactent inégalement !

A bientôt…

Restons solidaires et responsables !

Le SNJMG

 

Restons soignant·es : l'épidémie et ses mesures de contrôle nous impactent inégalement !

 

La situation en France et en Europe est préoccupante : le COVID-19 n'est pas une simple grippe et les soignant.es comme les épidémiologistes appellent à la plus grande prudence et au respect strict du confinement.

Cela est légitime et bienvenu. Pour autant les moyens pour y parvenir ne relèvent pas de la seule autorité médicale : la restriction des libertés individuelles, la mobilisation policière, la pénalisation des infractions, la culpabilisation des citoyen.nes ne sont pas des outils de santé publique. Ces mesures doivent être débattues, expliquées, encadrées et leur effets secondaires doivent être anticipés.

Si le confinement général apparaît désormais comme une évidence, il est important de rappeler qu'il s'inscrit dans un contexte de pénurie de masques et de solutions hydro-alcooliques ainsi que de tests PCR et avec un retard dans la mise en place d'autres mesures de distanciation sociale (télé-travail, distances de sécurité, etc...) qui, instituées plus tôt, auraient pu contribuer à ralentir la propagation du virus (cf : Taïwan, pourtant à moins de 200 km de la Chine). 

Culpabiliser et criminaliser des citoyens et des citoyennes qui commencent seulement à comprendre la gravité de la situation après des semaines de flou nous semble donc inadapté et contreproductif. Et en tant que médecins, nous refusons de tenir un tel discours qui ne relève pas de notre rôle de soignant·es.

Les mesures prises par les autorités publiques pour permettre de ralentir la progression pèsent plus particulièrement sur certaines populations : augmentation des contrôles et du risque de violence avec la police dans les quartiers populaires (1), risques encourus dans la rue pour les SDF (2) et les migrants (3), dans les logements insalubres pour les plus précaires (4), en prison ou en centre de rétention administratif (5), limitation dans l'accès aux soins hors-COVID (en particulier en santé mentale) ou dans l'accès aux IVG, sur-exposition des femmes et des enfants victimes de violences familiales (6), etc...

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) renouvelle son soutien à tous les soignant.es dans leur implication professionnelle et, sans amoindrir l'urgence de la situation, les encourage à garder un regard critique sur la situation.

 

NB : D'autres mesures que le seul durcissement policier voire militaire du confinement peuvent être pertinentes, entre autre :
- Proposer à grande échelle certains modes d'organisation aux citoyens et citoyennes comme par exemple des horaires de course réservés aux personnes fragiles ou aux professionnels de santé, la mise en place généralisée d'un service de livraison à domicile, etc...
- Valoriser l'auto-organisation des populations et promouvoir des initiatives de solidarité comme covid-entraide (cf : la tribune (7) dont nous sommes signataires)
- Mobiliser les moyens de productions nécessaires à la fabrication et la distribution de masques, de solution hydro-alcooliques et des autres équipements de protection.
- Exiger des entreprises la mise en place maximale du télétravail, la libération des travailleur·euses sans crainte de représailles, aider à la mise en place effective de toutes les mesures de protection nécessaires
- Prendre en charge les déplacements réguliers et les logements exceptionnels (pour les internes notamment) des professionnels de santé (8)
- Protéger les détenu·es et les personnels pénitentiaires en réduisant le nombre de personnes incarcérées comme demandé par un collectif de chercheur·euses, de magistrat·es et d'avocat·es (9)
- Proposer des contenus vidéos synthétiques et accessibles pour aider les citoyens et citoyennes à comprendre les enjeux et à respecter les mesures de distanciation sociale : par exemple, cette vidéo de Kurtzgesagt (10)

 

Contact Presse : Benoit Blaes – presidence@snjmg.org – 07.61.99.39.22

 

  1. https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/03/23/coronavirus-dans-les-quartiers-populaires-l-incomprehension-face-aux-mesures-de-confinement_6034060_3224.html
  2. https://www.europe1.fr/societe/coronavirus-des-sdf-verbalises-a-lyon-le-samu-social-scandalise-3956699 : https://www.nouvelobs.com/societe/20200318.AFP4563/pour-les-migrants-la-rue-comme-lieu-de-confinement.html
  3. https://actu.fr/ile-de-france/paris_75056/en-confinement-sept-dans-logement-social-insalubre-53-m%c2%b2-parisiens-vivent-lhorreur_32394036.html
  4. : https://twitter.com/CNCDH/status/1239922343503376389
  5. https://www.psychologies.com/Actualites/Societe/Confinement-Les-femmes-et-les-enfants-battus-sont-en-danger#xtor=CS2-6-%5B19-03-2020%5D-%5B10:00%5D-%5BConfinement-Les-femmes-et-les-enfants-battus-sont-en-danger%5D
  6. https://reporterre.net/A-l-union-nationale-nous-preferons-l-entraide-nationale
  7. https://www.20minutes.fr/societe/2746083-20200323-coronavirus-sncf-annonce-gratuite-tgv-intercites-personnels-soignants
  8. https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/03/19/coronavirus-reduisons-le-nombre-de-personnes-incarcerees-pour-de-courtes-peines-ou-en-fin-de-peine_6033711_3232.html
  9. https://www.youtube.com/watch?v=BtN-goy9VOY

 

 

CoviD-19 : Masques et équipements de protections

 

CoViD-19 : Réponses aux patients et CAT face à un cas contact ou suspect en Médecine Générale (stade 3 - confinement)

Reconfiguré le Jeudi, 7 Mai 2020

 

NB 1 : Ce billet présente des liens hypertextes assurant une mise à jour en temps réél des définitions de cas et des recommandations qui en découlent.

NB 2 : Ce billet fait partie de notre Dossier CoViD-19 

 

 

Sommaire de ce billet d'info :

Gestion d'un cas suspect/possible de CoViD-19 en Médecine Générale (stade 3 - confinement)

Gestion d'un cas contact au CoViD-19 en Médecine Générale (stade 3 - confinement)

Cas du professionnel de santé contact d'un cas confirmé (stade 3 - confinement)

Recommandations avant un départ à l'étranger et au retour de l'étranger (stade 3 - confinement)

Confinement, gardes d'enfant et formalités médico-légales, administratives et fiscales 

Mesures dérogatoires de prises en charge sécurité Sociale lors de la pandémie CoViD-19

Situations médicales particulières (santé mentale, pediatrie, gyneco obs, diabetologie-nutrition-endocrinologie, cardiovasculaire, uro-nephrologie, neurologie, oncologie) et kinésithérapie lors de la pandémie CoViD-19

Autres situations particulières (achats alimentaires, vetements, piscine, lieux de travail ou de résidence)

 

 

Gestion d'un cas suspect/possible de CoViD-19 en Médecine Générale (stade 3 - confinement)

 

En stade 1 et 2 hors cluster, les patients suspects (en fonction de la clinique et des zones à risques) étaient orientés vers le 15 qui les classait comme possibles ou les récusait. Le 15 organisait la venue de tout cas possible en établissement hospitalier où se faisait le test de confirmation virologique : si le test était positif, le patient était hospitalisé pour isolement et surveillance.

Avec le stade 3, la prise en charge change radicalement en Médecine Générale :

- les zones à risques se multiplient à l'étranger et en France (NB : Carte gouvernementale des cas confirmés par région,  Carte des hospitalisations et décès CoVid-19 par département, Nombre total de décès quotidiens par département recensés par INSEE) mais cela n'a plus d'importance pour la détermination de cas suspect en Médecine Générale

- les (jeunes) MG en ambulatoire sont incités à porter pendant toute leur activité de soin (même hors CoViD) un masque protecteur, FFP2 si possible, chirurgical, à défaut

- les cas confirmés Covid-19 et les diagnostics cliniques non testés ne présentant pas de critères de gravité, de comorbidités ou un motif d’hospitalisation différent de la pathologie Covid-19 sont gérés en ambulatoire 

 

Principe de base pour les patients :

 

Appeler le 15 uniquement si difficulté réelle de respiration avec fievre (sinon appeler votre médecin généraliste)

Si appel au médecin généraliste, celui ci propose une téléconsultation ou une consultation "présentielle" dans son cabinet (si celui ci a été adapté pour accueillir les cas suspects) ou au centre CoViD de secteur (s'il existe).

 

NB sur les centres CoViD : Ces centres ne présentent un intérêt que s'ils garantissent matériellement la sécurité sanitaire des professionnels (de santé, de secrétariat ou technique) y participant et des patients venant y consulter. Dans ce but, les consultations doivent être régulées de façon à n'accueillir que des patients suspects de CoViD-19 (ces centres ne doivent pas accueillir le tout venant des patients fébriles, ndlr) ne pouvant pas bénéficier d'une téléconsultation et ne nécessitant pas d'emblée un recours aux urgences hospitalières.

 

CAT pour (jeunes) médecins généralistes (en téléconsultation ou en consultation "présentielle") :

 

Prise en charge d'un cas suspect CoViD-19 en Médecine Générale

 

Références de prise en charge pour le stade 3 :

Coronavirus SARS-CoV-2 : prise en charge à domicile ou en structure de soins (Haut Conseil de Santé Publique)

Prise en charge COVID19 au stade 3 en Médecine Générale (Collège de Médecine Générale)

Algorithme simplifié des recommandations liées au COVID 19 - stade 3 pour la prise en charge des patients en Médecine Générale (Antibioclic)

Arbre décisionnel simplifié pour la prise en charge d'un patient suspect de CoViD-19 en ambulatoire (Ministère de la Santé)

Personnes à risque de formes sévères/graves de COVID19 (Ministère de la Santé)

Recommandations relatives à la prévention et à la prise en charge du COVID-19 chez les patients à risque de formes sévères (Haut Conseil de Santé Publique)

Organisation du cabinet de Médecine Générale (Collège de Médecine Générale)

 

Gestion d'un cas contact au CoViD-19 en Médecine Générale (stade 3 - confinement) :

 

Santé publique France a identifié 3 niveaux d’exposition des personnes contacts d’un cas probable ou confirmé de
COVID-19 :
- Personne contact à risque modéré/élevé : personne ayant partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable, par exemple : famille, même chambre ou ayant eu un contact direct, en face à face, à moins d’1 mètre du cas confirmé ou probable lors d’une discussion ; flirt ; amis intimes ; voisins de classe ou de bureau; voisins du cas index dans un avion ou un train, en l’absence de mesures de protection efficaces,
- Personne contact à risque faible : personne ayant eu un contact ponctuel étroit (<1 mètre) et/ou prolongé (>15 minutes) avec un cas confirmé ou probable à l’occasion de la fréquentation des lieux publics ou
contact dans la sphère privée ne correspondant pas aux critères de risque modéré/élevé,
- Personne contact à risque négligeable : personne ayant eu un contact ponctuel avec un cas confirmé ou probable à l’occasion de la fréquentation de lieux publics, sauf circonstances particulières qui peuvent
justifier un classement en risque faible.


Seules les personnes contact à risque modéré/élevé font l’objet d’un appel et d’une information sur la conduite à tenir.
Mesures d’isolement des personnes contacts à risque modéré/élevé
Les personnes contacts à risque modéré/élevé d’un cas confirmé ou probable de COVID-19 doivent bénéficier d’un isolement à domicile d’une durée de 14 jours après le dernier contact à risque avec le cas.
Durant son isolement, la personne contact doit :
- Rester à domicile ;
- Éviter les contacts avec l’entourage intrafamilial (à défaut port d’un masque chirurgical) ;
- Réaliser la surveillance active de sa température et de l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires, …) ;
En cas d’apparition de fièvre ou de symptômes, porter un masque et contacter immédiatement la cellule régionale de suivi pour prise en charge sécurisée et en signalant le contact avec un cas de COVID-19.

 

Documentation :

 

Cas du professionnel de santé contact d'un cas confirmé (stade 3 - confinement)

 

Stade 2 et 3 : Pas de quatorzaine si asymptomatique mais surveillance température et activité de soin avec un masque protecteur, FFP2 si possible, chirurgical, à défaut.

 

Recommandations avant un départ à l'étranger et au retour de l'étranger (stade 3 - confinement)

 

Le 11 mars 2020, l'Inde annonce la suspension de tous les visas touristiques et le président Donald Trump annonce l'interdiction de la venue aux USA de tout voyageur en provenance de 25 pays de l'Union Européenne (dont la France) puis, 2 jours après, du Royaume Uni et d'Irlande.

Le 16 mars 2020, l'Union Européenne décide de fermer ses frontieres exterieures pour une durée de 1 mois à compter du 17 mars 2020 (NB : le 16 mars, plus de 100 pays à travers le monde avaient déjà fermé leurs frontières aux personnes venant de France).

Le 13 avril 2020, le Président de la République annonce : "Jusqu'à nouvel ordre, nos frontières avec les pays non européens resteront fermées"

Le 07 mai 2020, le ministre de l'Intérieur annonce que les restrictions aux frontières de la France avec les pays de l'espace européen seront "prolongées jusqu'au 15 juin au moins" et les frontières avec les pays non-européens "resteront fermées jusqu'à nouvel ordre".

 

Confinement, gardes d'enfant et formalités médico-légales, administratives et fiscales 

 

 

 

Mesures dérogatoires de prises en charge sécurité sociale lors de la pandémie CoViD-19

 

Dérogation concernant la délivrance des ordonnances pour les traitements chroniques au-delà de la durée de validité d’une ordonnance :
Pour information, si vous êtes sollicités par vos patients, à titre exceptionnel, si la durée de validité d’une ordonnance renouvelable est expirée, afin d’éviter toute interruption de traitement préjudiciable les pharmacies d’officine peuvent prolonger la dispensation, dans des conditions précisées par arrêté (arrêté du 14 mars 2020, Journal officiel du 15 mars 2020).

L'Assurance Maladie entretient à l'attention des médecins et infirmier.es une page informative sur les mesures dérogatoires prise à l'occasion de la pandémie.

Vous y trouverez des informations sur :

- Assouplissement des conditions de réalisation et de facturation des téléconsultations
- Mise en place de mesures facilitant le suivi des patients par les infirmiers
- Prorogation automatique pour les patients dont l’ALD arrive à échéance
- Facilités de remplacement
- Aide médicale de l'État (AME) : mesures dérogatoires 

 

NB du 04 avril 2020 : L'Assurance maladie accepte la prise en charges de honoraires pour consultation téléphonique :

"au regard du contexte sanitaire actuel et de la nécessité de limiter les déplacements évitables, nous avons été saisis des difficultés rencontrées par certains patients qui ne disposent pas de l'équipement leur permettant de téléconsulter en visio (patients âgés par exemple).
C'est pourquoi il a été décidé, en accord avec le Ministère de la Santé (décret à paraitre), d'accepter à titre dérogatoire et pendant la seule période de l'épidémie et du confinement, la prise en charge des actes de téléconsultations réalisés uniquement par téléphone, au même tarif que les téléconsultations faites par vidéo, dans les situations suivantes :
- patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnu atteint du COVID-19 
- patients en affection de longue durée (ALD) 
- patients âgés de 70 ans et plus et qui n'ont pas accès à un outil permettant une video et notamment un smartphone
- patients résidant dans les zones blanches
Ces téléconsultations devront être néanmoins tracées, notamment dans le dossier patient, dans les mêmes conditions qu'une téléconsultation classique."

 

Situations médicales particulières et kinésithérapie pendant CoViD-19

 

CoViD-19, confinement et situations médicales particulières

 

Kinésithérapie et CoViD-19

NB : Kinés disponibles pour soins urgents pendant le confinement :

- Plateforme Ile de France (Ordre régional MK) ou Site Inzee.care (URPS MK)

Carte interactive des cabinets des kinés de Bretagne (URPS MK)

- Plateforme Kiné garde Occitanie (URPS MK)

 

Autres situations particulières (achats alimentaires, vetements, piscine, lieux de travail ou de résidence)

 

Achats alimentaires :

 

Traitement du linge et nettoyage des locaux ayant hébergé un patient victime du CoViD-19 : 

Le lavage des vêtements se fait 30 minutes à 60°C (Avis SF2H - 07.02.20)

 

Piscine et CoViD-19 : 

Avis SF2H (09.03.20)

 

Situations de travail ou de résidence :

CoViD-19 : Organisation des gardes d'enfant et du confinement

Mis à jour le Jeudi, 14 mai 2020

 

NB : Ce billet fait partie de notre Dossier CoViD-19

 

Garde des enfants (quatorzaines et confinement)

 

Le Président de la République a annoncé le 12 mars 2020 que « dès lundi et jusqu’à nouvel ordre, les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et universités seront fermés » :

Le SNJMG s’est interrogé sur l’organisation de la garde des enfants, notamment des plus jeunes. Il a demandé au ministère de la Santé le 13 mars 2020 qu’un des parents (ou détenteur de l'autorité parentale) concernés par la mesure bénéficie de la procédure mise en place pour les familles dont les enfants de moins de 16 ans étaient contraints à « quatorzaine » et que cette procédure soit applicable sans condition relative au télétravail.

La suppression de la condition relative au télétravail n’a pas été retenue par le gouvernement...

 

En revanche, le Président de la République a aussi annoncé qu’ « un service de garde sera mis en place région par région, nous trouverons les bonnes solutions pour qu’en effet, les personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire puissent faire garder leurs enfants et continuer d’aller au travail pour vous protéger et vous soigner ».

Quels sont les professionnels concernés ?
- « tout personnel travaillant en établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de santé …
- tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maisons de retraite, EHPAD, USLD, foyers autonomie, IME, MAS, FAM, SSIAD …
-  les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées…
- les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé (ARS) des préfectures et ceux affectés à l’équipe nationale de gestion de la crise ».

NB 1 : Tous les externes, internes et médecins remplaçants sont donc bien concernés
NB 2 : Du fait de la mobilisation des personnels administratifs, le SNJMG conseille aux IMG de prendre contact avec leur CHU de rattachement pour savoir ce qu'il peut leur proposer.

Quelles modalités de prise en charge ?
« Le ministère de l’Education nationale accueillera les enfants des professionnels qui n’ont pas d’autre solution de garde scolarisés à l’école maternelle, primaire et au collège dans les lieux de scolarisation habituels. 
Ces modalités pourront être adaptées par la suite par les recteurs, en lien avec les ARS, de manière à favoriser la cohérence pédagogique des groupes d’élèves (qui ne devront pas dépasser 8 à 10 élèves par classe). 
Cet accueil s’organisera dès lundi 16 mars matin. Les parents concernés devront dans la mesure du possible informer dès le vendredi 13 mars et durant le week-end les directeurs d’école et les principaux de collège de manière à ce que cet accueil soit le mieux préparé possible.
Les parents et les enfants seront accueillis dès lors qu’ils présenteront la carte professionnelle de santé (CPS) ou une fiche de paye avec mention de l’établissement employeur. 
Toute piste complémentaire sur des aides/gardes d’enfants à domicile pourra être envisagée localement sous l’égide des Préfets (ex. plateformes offre/demande) ». (Infos ARS du 13 mars 2020 au soir)

Et pour les enfants de 0 à 3 ans ?
« Les crèches hospitalières restent ouvertes et devront adapter leurs organisations pour fonctionner par petits groupes d’enfants accueillis.
L’accueil des enfants des personnels visés au point 2 dans d’autres crèches doit s’organiser localement pour une mise en œuvre dès lundi sous l’égide des collectivités locales qui doivent être mobilisées par les Préfets de département, en lien avec les caisses d’allocations familiales ». (Infos ARS du 13 mars 2020)

NB : Microcreches et MAM accueillant moins de 10 enfants + assistantes maternelles hors MAM
“ les structures qui accueillent moins de 10 enfants doivent être maintenues ; c’est le cas des micro-crèches et des assistantes maternelles hors MAM, qui peuvent ainsi maintenir leur activité”. (Info Ministère de la Santé du 13 mars 2020)
Pour les enfants de moins de 3 ans, une dérogation va être activée afin d’autoriser les assistantes maternelles à accueillir jusqu’à 6 enfants de moins de 3 ans simultanément, contre 4 actuellement.
Un “service universel d’information aux familles” va en outre être mis en place rapidement afin de permettre aux parents de connaître toutes les disponibilités des assistantes maternelles et des micro-crèches de la façon la plus actualisée possible.

 

Informations ministérielles récapitulatives en date du 24 mars 2020 :

- Accueil dans les établissements scolaires des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire : Organisation et Conduite à tenir
- Informations concernant la garde d’enfants de 0 à 3 ans pour les professionnels prioritaires.

 

Attention ! Depuis lundi matin, 16 mars 2020, de nombreux (jeunes) médecins généralistes appellent régulièrement notre secrétariat pour dire que la garde de leur enfant n’est pas assurée dans les creches et établissements scolaires. Nous conseillons à tous/toutes ceux/celles qui sont dans ce cas de nous le signaler par internet afin que nous puissions faire un recensement des lieux à problème et ensuite le communiquer aux instances responsables.

 

Confinement  (à compter du 17 mars 2020)

 

- Modalités administratives (et rappels épidémiologiques)

 

Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé, sans en prononcer le mot, la mise en place d'un confinement à compter du 17 mars 2020 à 13 heures (NB : dans son allocution du 13 avril 2020, le Président a annoncé le début d'une sortie de confinement à partir du 11 mai 2020).

Comme pour l'annonce de la fermeture des creches, établissements scolaires et universitaires le 12 mars 2020, il fonde sa décision sur l'avis du conseil scientifique émis ce même jour :

 

Les modalités du confinement + attestation (papier et numerique) de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel à télécharger sont disponibles sur le site du ministère de l'intérieur :

Infos et documents à télécharger (pour impression ou sur smartphones) du ministère de l'intérieur

Attestation simplifiée officielle (à imprimer) pour personne en situation de handicap

 

 

NB 1 : Attention aux générateurs non officiels d'attestations sur Internet, aux sites proposant d'afficher sur une carte un cercle de 1km autour de son lieu de confinement et aux faux éditeurs d'attestation numerique :

NB 2 : Ce qu'on ne peut pas imposer lors d'une sortie pendant le confinement :

 

- Conseils généraux

 

 

- Conseils de santé psychologique

 

 

- Conseils de santé sexuelle

 

Le safe sex au temps du coronavirus (vih.org)

 

 

- Conseils de santé physique 

 

 

- Infos concernant le secteur social et medico social

Une cellule de crise DGCS-COVID-19 a été ouverte par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) le 27 février 2020.
Elle a pour missions de :
* Accompagner les acteurs pour faire face à une épidémie massive.
* Élaborer les consignes en lien avec le centre de crise sanitaire (fiches, FAQ et guides de bonnes pratiques).
* Donner des informations actualisées sur les conduites à tenir et répondre aux demandes précises des acteurs.

 

 

Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées :

Informations du Ministère de la Santé

 

Protection de l’enfance, des majeurs , accueil du jeune enfant :

Informations du Ministère de la Santé

 

Protection des femmes victimes de violences conjugales :

 

Aides pour les non ou mal logés et les migrants :

Informations du ministère de la Santé :

Hébergement d'urgence

Aide alimentaire et accès aux droits

Ressources CIMADE :

* Aides pour interventions medico sociales auprès de patients migrants

 

- Conseils éducatifs

 

 

- Conseils culturels

 

CoViD-19 : Mesures administratives, fiscales et sociales en relation avec le travail (pour patients et médecins)

Mis à jour le Mardi, 5 Mai 2020

 

NB : Ce billet fait partie de notre Dossier CoViD-19

 

Sommaire du billet 

Quatorzaines et arrêts de travail des patients (NB : Nous avons publié un billet spécifique pour les arrêts de travail des (jeunes) MG victimes du CoViD-19)

Problématiques concernant les activités professionnelles (patients et médecins) durant la pandémie CoViD-19 : Mesures de santé au travail ou en télétravail, FAQ sur l'emploi, Chomage partiel, Aides URSSAF, Fonds de solidarité, Aide financière à destination des professionnels de santé libéraux, Prêt rebond de la BPI.

Impots et cotisations sociales (pour patients et médecins) durant la pandémie CoViD-19

 

Quatorzaines et arrêts de travail

 

Procédures à compter du 1er mai 2020 :

- Arrêts de travail pour garde d’enfant ou pour personne vulnérable ou cohabitant avec une personne vulnérable 

* Salarié-e-s

Les assurés sont placés en activité partielle et indemnisés à ce titre s'ils correspondent à l'un des cas suivants :

1. L’assuré est une personne vulnérable ou « à risque » pour laquelle les consignes sanitaires recommandent de respecter une mesure d’isolement ;
2. L’assuré est une personne cohabitant avec une personne vulnérable ;
3. L’assuré est parent d’un enfant de moins de 16 ans dont la structure d’accueil ou l’établissement scolaire est fermé ou parent d’un enfant en situation de handicap pris en charge dans une structure fermée

Pour en savoir plus sur l'activité partielle : Dossier CoViD-19 sur le site du ministère du travail

Dans les cas 1 et 2 ci-dessus, le salarié devra remettre à son employeur un certificat médical attestant de la nécessité d’isolement et donc de l’impossibilité de se rendre sur son lieu de travail (NB : ce certificat ne mentionne pas de terme) :
 Pour les personnes considérées comme vulnérables qui se sont auto déclarés sur la plateforme mise en place à cet effet par l’assurance maladie et dont l’arrêt est en cours d’arrêt au 30 avril, leur caisse d’assurance maladie leur transmet ce certificat d’isolement sans que l’assuré n’ait de démarche à faire pour le solliciter ;
 Pour les personnes considérées comme vulnérables qui n’entrent pas dans le champ de l’auto déclaration sur la plateforme de l’assurance maladie, ainsi que pour les personnes cohabitant avec une personne vulnérable qui ont eu recours à un arrêt prescrit par un médecin (en ville ou à l’hôpital), elles doivent le contacter pour se voir remettre le certificat d’isolement.
L’employeur, sur la base du certificat remis par le salarié, procède à une demande d’activité partielle pour son salarié dans les 30 jours suivant le 1er mai. Il envoie si nécessaire (cas des arrêts de travail pour le bénéfice des IJ allant au-delà du 1er mai) un signalement de reprise anticipée d’activité via la DSN). 

NB : exemple de certificat d’isolement :
Identification du médecin
Patient-e : (Nom/Prenom/date de naissance)
Le XX XX 2020, à Y
Par la présence, je certifie que Mme/Mr doit, compte-tenu des recommandations sanitaires, respecter une consigne d’isolement la conduisant à ne plus pouvoir se rendre sur son lieu de travail.
Signature/cachet

Dans le cas 3 :
 Le salarié n’aura pas de démarche particulière à effectuer. Il continue d’échanger comme précédemment avec son employeur sur son impossibilité de poursuivre son activité compte tenu de la fermeture de l’établissement d’accueil de son enfant et renouvelle si nécessaire l’attestation sur l’honneur précédemment fournie.
 L’employeur procède une demande d’activité partielle pour son salarié dans les 30 jours suivant le 1er mai. Il envoie si nécessaire (cas des arrêts de travail pour le bénéfice des IJ allant au-delà du 1er mai) un signalement de reprise anticipée d’activité via la DSN).

NB pour le cas particulier du personnel soignant des établissements de santé et médico-sociaux : les arrêts de travail sont établis par la médecine du travail ou la médecine de ville en l’absence de médecin du travail.

* Non Salarié-e-s

Maintien des dispositions antérieures de délivrance et d’indemnisation des arrêts (voir ci dessous).

Il leur est toutefois demandé de réitérer leur demande d’arrêt de travail au 1er mai, l’ensemble des arrêts dérogatoires en cours étant interrompus au 30 avril 2020.

Sont concernés les travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles, artistes auteurs et stagiaires de la formation professionnelle ainsi que les gérants de société relevant du régime général en application de l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale et les gérants de sociétés agricoles mentionnés à l’article L722-20 du code rural et de la pêche maritime.

A noter que toutes les professions libérales, sous réserve que leur revenu annuel dépasse un certain seuil (10% du PASS), peuvent bénéficier d’une indemnisation par l’assurance maladie en cas d’arrêt de travail pour les situations visées aux 1° et 2° ci-dessus. 

Arrêt de travail pour personnes cas contact d’un cas confirmé, considéré par l’ARS à risque modéré/élevé, si elles ne peuvent pas télétravailler :

Maintien des dispositions antérieures de délivrance et d’indemnisation des arrêts (voir ci dessous).

NB 1 : Lorsque la personne cas contact est un personnel soignant, la procédure d’arrêt de travail est celle prévue pour les soignants à risque détaillée pour les salarié-e-s du cas précédent.

NB 2 : Pour les administrations qui travaillent en plan de continuité d’activité (PCA), les cas contacts peuvent, le cas échéant, continuer à se rendre sur leur lieu de travail, à condition de surveiller leurs symptômes, de respecter les gestes barrières et de porter un masque.

NB 3 : Toutes les professions libérales, sous réserve que leur revenu annuel dépasse un certain seuil (10% du PASS), peuvent bénéficier d’une indemnisation par l’assurance maladie en cas d’arrêt de travail pour les situations visées au 2° ci-dessus.

- « Cas confirmé » (avec un prélèvement confirmant l’infection par le nouveau coronavirus) ou cas possible n'ayant pas été testé :

Maintien des dispositions antérieures de délivrance et d’indemnisation des arrêts (voir ci dessous).

 

Procédures effectives jusqu'au 30 avril 2020 :

- Personnes à risques si aucune solution de télétravail n’est envisageable : Femme en troisième trimestre de grossesse ou  personne titulaire d'une des affections de longue durée (ALD) au titre d’une des pathologies suivantes : Maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…), Insuffisances respiratoires chroniques, Mucoviscidose, Insuffisances cardiaques toutes causes, Maladies des coronaires, Antécédents d’accident vasculaire cérébral, Hypertension artérielle, Insuffisance rénale chronique dialysée, Diabètes de type 1 insulinodépendant et diabète de type 2, Personnes avec une immunodépression (pathologies cancéreuses et hématologiques, transplantations d’organe et de cellules souches hématopoïétiques, maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement immunosuppresseur, personnes infectées par le VIH, Maladie hépatique chronique avec cirrhose, Obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40.

Les personnes concernées peuvent se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée de 1 à 21 jours (durée en jours calendaires, de date à date, et non en jours ouvrés). 

Si les conditions sont bien remplies, le volet 3 est transmis dans un délai minimum de 8 jours via le compte ameli ou par voie postale en fonction des informations dont dispose la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dans l'attente, les salariés doivent avertir leur employeur qu'ils/elles ont déclaré un arrêt de travail et qu'ils/elles leur remettront le volet 3 dès reception. 

Les modalités de calcul des indemnités journalières de ces arrêts, ainsi que les pièces à fournir, sont les mêmes que pour les arrêts de travail maladie "classiques". L'indemnité journalière versée est donc égale à 50 % du salaire journalier de base. Cependant, dans ce contexte particulier, le délai de carence habituel de 3 jours ne sera pas appliqué pour ces arrêts.

Lorsqu'une personne déclare un arrêt via declare.ameli.fr, elle s'engage à ne pas effectuer de fausse déclaration (Pour plus d'informations, lire les conditions générales d'utilisation du téléservice en question).

Cet arrêt ne sera pas renouvelé automatiquement. Si nécessaire, à l'issue de la durée de votre arrêt, il faudra de nouveau en faire la demande via le téléservice declare.ameli.fr.

Les déclarations faites sur le télé-service « declare.ameli.fr » n'impliquent pas automatiquement une indemnisation. Celle-ci se fait :
- après vérification par les services de l'Assurance Maladie des éléments transmis par la personne via la présente déclaration
- sous réserve de l'envoi par la personne à son employeur du document « volet 3 de l'arrêt de travail » qu'elle reçoit à la suite de sa déclaration via declare.ameli.fr
- de l'envoi par l'employeur des éléments de salaires à la caisse de sécurité sociale d'affiliation de la personne selon les procédures habituellement appliquées pour les arrêts maladie.
Pour les travailleurs indépendants ou les autoentrepreneurs, l'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement des indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.
Toutes les fausses déclarations ou déclarations abusives feront l'objet de poursuites.

Important :

Cette procédure de déclaration sur le site concerne les salariés du régime général, les marins, les clercs et employés de notaire, les travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et agents contractuels de la fonction publique. Elle ne concerne pas les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique : ceux ci relèvent de la procédure d'Autorisation Spéciale d'Absence ou d'un arrêt maladie classique prescrit par le médecin traitant. Une téléprocédure ad hoc est proposée par la MSA aux assurés du régime agricole.

Un des 2 parents dont l’enfant de moins de 16 ans fait l’objet d’une mesure d’isolement (si les deux parents ont une activité professionnelle et qu’aucun des deux ne peut travailler à domicile) :

Le parent fournit à son employeur une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile. Il y indique le nom et l’âge de l’enfant, le nom de l’établissement scolaire et de la commune où l'enfant est scolarisé, ainsi que la période de fermeture de l’établissement scolaire concerné.
Le  parent s’engage également à informer son employeur dès la réouverture de l’établissement scolaire.
Son employeur déclare l’arrêt de travail à compter du jour du début de l’arrêt, pour une durée correspondant à la fermeture de l’école, en remplissant une déclaration en ligne via la page employeur du site declare.ameli.fr

Il y a indemnisation dans les conditions d’un arrêt maladie, sans application des jours de carence, pour la durée d’isolement préconisée.

Personnes cas contact d’un cas confirmé, considéré par l’ARS à risque modéré/élevé, si elles ne peuvent pas télétravailler :

Les personnes concernées prennent contact avec leur médecin traitant qui pourra prescrire un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire.
Elles reçoivent des indemnités journalières (IJ) et l’employeur verse également l’indemnisation complémentaire dans les mêmes conditions que pour les arrêts maladie, sans application toutefois du délai de carence (au titre de l’assurance maladie et au titre du complément employeur), et sans condition d’ancienneté.
La durée de l’arrêt de travail est de 20 jours au maximum. 

- « Cas confirmé » (avec un prélèvement confirmant l’infection par le nouveau coronavirus) ou cas possible n'ayant pas été testé

Les conditions de droit commun relatives aux indemnités journalières (IJ) s’appliquent (l’employeur verse également l’indemnisation complémentaire dans les mêmes
conditions que pour les arrêts maladie) sans application toutefois du délai de carence (au titre de l’assurance maladie et au titre du complément employeur), et sans condition d’ancienneté.
Le patient est pris en charge par un médecin (ville ou hôpital).
Le médecin établit l'arrêt maladie comme pour n’importe quelle maladie : Soit le médecin envoie par voie dématérialisée l'arrêt à la caisse de sécurité sociale (amelipro), soit le patient envoie lui-même à sa caisse l’arrêt qu’il lui a remis, le patient envoie à son employeur le volet de l’arrêt maladie qui lui est destiné.

 

Chronologie :

Le gouvernement avait anticipé les situations de « quatorzaine » en publiant un décret le 1er février 2020 ouvrant droit exceptionnellement à une indemnité journalière pour "les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement du fait d'avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou d'avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus et dans des conditions d'exposition de nature à transmettre cette maladie » : les indemnités sont ouvertes pour les salariés mais aussi, selon l'engagement du gouvernement, pour les travailleurs indépendants et elles sont versées par l’Agence Régionale de Santé (ARS) dès le premier jour d’arrêt et jusqu’à 20 jours d’affilée.

Dans son communiqué du 27 février 2020, le SNJMG dénonce la gestion à géométrie variable de ces "quatorzaines" par les différentes ARS.

Le 28 février 2020, le gouvernement diffuse un document à destination des employés et des employeurs et annonce que les parents dont les enfants doivent rester isolés peuvent également bénéficier de la prise en charge de l'arrêt de travail mais sans en préciser les modalités pratiques.

Le 04 mars 2020, le ministère des Solidarités et de la Santé et l’Assurance Maladie ouvrent un dispositif unique en ligne pour la prise en charge des arrêts de travail des personnes dont les enfants de moins de 16 ans sont concernés par des mesures de maintien à domicile.

Le 05 mars 2020, le gouvernement rationalise les arrêts de travail relatif au CoViD-19 :

- Personnes cas contact d’un cas confirmé, considéré par l’ARS à risque modéré/élevé, si elles ne peuvent pas télétravailler :

Gestion par l'ARS avec indemnisation dans les conditions d’un arrêt maladie, sans application des délais de carence, pour la durée d’isolement préconisée.

- Un des 2 parents dont l’enfant de moins de 16 ans fait l’objet d’une mesure d’isolement (si les deux parents ont une activité professionnelle et qu’aucun des deux ne peut travailler à domicile) :

Attestation du parent et déclaration en ligne par l'employeur sur le site dédié (déclaration de la personne elle même si artisan, commerçant ou profession libérale) avec indemnisation dans les conditions d’un arrêt maladie, sans application des jours de carence, pour la durée d’isolement préconisée.

- « cas confirmé » (avec un prélèvement confirmant l’infection par le nouveau coronavirus) ou cas possible n'ayant pas été testé

Gestion dans les conditions habituelles d’un arrêt maladie (avec les mêmes délais de carence).

Mais, en pratique, il reste un "angle mort" dans cette prise en charge : les arrêts de travail des personnes considérées à risques (en dehors des cas contact) et des personnes résidant dans le même foyer ! Ce que signale le SNJMG dans son communiqué du 13 mars 2020...

Le 17 mars 2020, l'Assurance Maladie médiatise l'élargissement de la procédure pour garde d'enfant aux personnes à risques à compter du 18 mars 2020 (avec effet retro actif au 13 mars 2020)... mais pas pour les personnes confinées avec les personnes à risques.

Le 27 mars 2020, elle met en ligne une FAQ pour les professionnels de santé concernant les mesures exceptionnelles liées au Covid-19. 

Toujours le 27 mars 2020, elle distingue sur amelipro deux motifs arrêts de travail en relation avec CoViD-19 : "CoVid-19 diagnostique (ou présumé)" et "Personne à risque pour CoViD"

Le 1er avril 2020 (non ce n'est pas un poisson !), le ministère du travail annonce qu'exceptionnellement, les soignants des services de santé au travail pourront réaliser des tests de dépistage, et délivrer des arrêts de travail en cas de suspicion de coronavirus

Le 10 avril 2020, l'Assurance Maladie médiatise l'ajout d'un nouveau motif d’arrêt de travail sur amelipro « Résidant avec une personne à risque COVID-19 » à renseigner pour les personnes partageant le même domicile qu’une personne ne pouvant pas exercer un télétravail et dont le confinement à domicile est recommandé (comme le demandait le SNJMG depuis le 13 mars 2020) :

Le 17 avril 2020, le ministère du travail annonce que la gestion pour les salariés des arrêts pour vulnérabilité comme celle des arrêts pour garde d'enfants va basculer à compter du 1er mai 2020 de l'Assurance maladie au chômage partiel. Le 26 avril 2020, le gouvernement publie le document explicatif officiel en date du 20 avril 2020 précisant le nouveau cadre réglementaire à compter du 1er mai 2020.

 

NB : Coronavirus et droit de retrait

 

Problématiques concernant les activités professionnelles durant l'épidémie 

 

Point info pour particuliers/employeurs :

 

Préconisations santé au travail :

 

Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés :

Informations du Ministère du travail

 

Coronavirus : Questions/réponses à propos de l'apprentissage

Informations du Ministère du travail

 

Compléments d'information pour employeurs :

Pour avoir accès au chômage partiel ou total pour vos salariés, vous devez vous inscrire sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

 

Aides de l'URSSAF :

L’URSSAF n’a pas prélevé les échéances du 20 mars 2020 ni celles d'avril 2020; elle ne devrait pas prélever celles de Mai 2020.

Il est possible de demander :
- un délai de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
- un ajustement de l’échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

La demande peut être faite :
- par internet, en se connectant à leur espace en ligne sur urssaf.fr et en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative », « Déclarer une situation exceptionnelle » ;
- par téléphone, au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

NB si vous souhaitez tout de même régler vos cotisations URSSAF :
Que vous ayez opté pour le prélèvement ou pour d'autres moyens de paiement (télépaiement, carte bancaire ou chèque), vous pouvez choisir de procéder au paiement de tout ou partie de vos cotisations. Dans ce cas, il faut adresser un message via votre espace en ligne sur urssaf.fr, rubrique « Un paiement » / Motif « Connaître les moyens et dates de paiement » / Sous-motif « Un virement ». L’URSSAF vous communiquera en retour les coordonnées bancaires sur lesquelles le paiement par virement sera à réaliser.

 

Fonds de solidarité spécial CoViD-19 (sur le base des informations de la DGFIP et de notre partenaire Compta Santé)

Tout comme les TPE, les professions libérales peuvent en bénéficier, à condition d’avoir :
une activité initié débutée avant le 1er février 2020
un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€ ;
un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.

Quelles conditions pour en bénéficier ?
Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative.
Soit avoir une perte de son chiffre d’affaire entre mars 2019 et mars 2020, ou entre avril 2019 et avril 2020 ou entre le mois d’avril 2020 et le chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

Précisions de Compta Santé :
"Nous vous confirmons que si vous avez perçu plus de 800€ d’indemnités journalières de la part de la CPAM (au cours du mois considéré) vous n’êtes malheureusement pas éligible à cette indemnisation.
Ces indemnités journalières de la CPAM, si elles sont inférieures à 800€ sont, elles, à prendre en compte dans votre calcul de baisse entre mars 2019 et mars 2020.
Si vous avez reçu une interdiction d’exercer de l’ARS, vous avez la possibilité de cocher la case « fermeture administrative » qui vous permet de ne pas avoir à justifier d’une baisse de 50% pour bénéficier des 1500€ d’indemnité."

Quel est le montant de l’aide ?
Jusqu’à 1500€ versés par la DGFPI.
Pour les entreprises en grandes difficultés, 2000€ supplémentaires peuvent être versées au cas par cas auprès des régions.
Ces sommes sont défiscalisées.

Comment bénéficier de l’aide ?
Depuis le 1er avril et jusqu'au 30 avril pour l'aide du mois de mars et du 1er mai au 31 mai pour l'aide du mois d'avril, sur le site impot.gouv.fr (Pour en savoir plus : Tutoriel de la DGFIP)
Pour l’aide complémentaire, contacter la région à partir du 15 avril 2020.

 

Aide financière à destination des professionnels de santé libéraux (sur le base des informations de l'Assurance Maladie et de notre partenaire Compta Santé) :

A partir du 30 avril 2020 (en fin d'après midi), vous pourrez, si vous le souhaitez, faire une demande d'indemnisation en vous connectant à amelipro (NB : il faut aller dans la rubrique "Activités" au menu "Compensation perte d'activité", pour en savoir plus : guide des fonctionnalités du service), et bénéficier d'un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril 2020.

Vous trouverez sur amelipro des informations plus détaillées sur les modalités de fixation de cette aide, qui est calculée à partir :
-         D'un taux de charge fixe standardisé et calculé par l'Assurance Maladie pour chaque profession de santé et par spécialité médicale.
-         D'informations individuelles que vous êtes invité à renseigner :
o    Le montant de vos honoraires sans dépassements remboursables par l'Assurance Maladie perçus en 2019 ;
o    Le montant des honoraires sans dépassements facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) entre le 16 mars et le 30 avril 2020 [montant des honoraires issus de votre activité] ;
o    Les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) que vous avez perçus ou que vous allez percevoir à partir du 16 mars et jusqu'au 30 avril 2020 en plus de vos honoraires.

Cette aide ne pourra être calculée précisément qu'à partir du moment où toutes ces données seront stabilisées et connues de l'Assurance Maladie, d'ici la fin de l'année 2020.
Néanmoins, le téléservice vous permet de solliciter dès maintenant une première avance sur le montant de l'aide économique qui vous sera versée sous un délai de 15 jours environ pour la période du 16 mars au 30 avril. Cette avance s'élève au maximum à 80% du montant de l'indemnisation calculée par le simulateur, vous pouvez choisir le montant d'avance que vous souhaitez solliciter en fonction de vos besoins financiers et de l'estimation faite via ce téléservice à partir des données renseignées.
Ces avances seront déduites du montant de l'indemnisation qui sera calculé en fin d'année. Une récupération pourra cependant intervenir si les montants perçus à ce titre s'avéraient supérieurs à l'indemnisation totale finale calculée par l'Assurance Maladie.Une nouvelle demande d'avance pourra être formulée à la fin de chaque mois pendant toute la durée de la crise.

Précision du SNJMG : les remplaçant-e-s doivent également passer par amelipro pour solliciter cette aide. C’est un des médecins remplacés qui fait la déclaration pour perte d'activité et qui ensuite reversera le montant correspondant au médecin remplaçant...

 

Le prêt rebond : le prêt de trésorerie accordé par la BPI France
 
Différent des prêts garantis par l’Etat auprès des banques privées, BPI France met en place avec les régions des prêts de soutien à la trésorerie à destination des professionnels libéraux/TPE et PME. Il faut pour cela répondre aux critères suivants :
-         12 mois d’activité minimum
-         Tous secteurs d’activité, sauf exclusions (les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000€)

Les prêts rebonds sont accordés pour un montant de 10 000€ à 300 000€ selon les régions, sans aucun garantie sur les actifs de la société ou du dirigeant.

Sur une durée de 7 ans avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans. Ce prêt est cumulable avec le prêt garanti par l’Etat octroyé éventuellement par votre banque privée.

Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site de Bpifrance.

 

NB 1 : Outils pour télétravail

NB 2 : Un petit clin d'oeil à propos des téléconférences :

 

Impots et cotisations sociales (pour patients et médecins)

 

- Pour tous :

 

Message DGFiP du 15 mars 2020 :

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP se mobilise pour accompagner les entreprises et les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéances.

Si vous êtes une entreprise (ou si vous êtes expert-comptable et intervenez pour des clients dans cette situation), vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne. Sinon, vous avez également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

Si vous êtes travailleur indépendant, nous vous rappelons que vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur  impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Si vous avez un contrat de mensualisation pour le paiement de votre CFE ou de votre taxe foncière, vous avez la possibilité de le suspendre sur  impots.gouv.fr ou en contactant votre Centre prélèvement service : le montant restant vous sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l'ensemble de vos démarches, la DGFiP met à votre disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser à votre service des impôts des entreprises. Pour toute difficulté, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

Nous vous remercions de votre confiance.

La Direction générale des Finances publiques

 

- Pour (Jeunes) MG (Source : Compta Santé, partenaire du SNJMG) :

 

Loyer professionnel : ne pas confondre annulation et suspension-report

 
En aucun cas il n’a été question d’annulation des loyers et des échéances d’emprunt. Il s’agit exclusivement de report ou d’étalement.
Aucune charge de loyer ou remboursement d’emprunt ne sera ainsi comptabilisée dans votre comptabilité de trésorerie.
 
1.       Propriétaire de votre cabinet

Pour les praticiens propriétaires des murs de leur cabinet (directement ou via une SCI), nous vous recommandons vivement de contacter votre banque. Ces dernières ont eu des directives et il semble plutôt aisé d’obtenir un décalage de vos remboursements d’emprunt. Attention, il faudra à notre avis tout de même régler les intérêts d’emprunt (compte tenu de la faiblesse historique des taux pratiqués cette opération demeure avantageuse).
 
2.       Locataire de votre cabinet

Vous avez la possibilité de suspendre le paiement de vos loyers en échangeant avec votre propriétaire ou par l’intermédiaire d’un mandataire Ad hoc. Votre propriétaire ayant lui aussi à ses propres contraintes économiques (remboursement de l’emprunt des murs auprès de sa banque) aucun décret d’application ne l’oblige à accepter à ce jour.
 
NB : Concernant le loyer des locaux commerciaux (bien souvent en tant que professionnel libéral vous exercez dans des locaux dit « professionnels » et non des « locaux commerciaux ») : les principales fédérations de bailleurs de locaux commerciaux ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité. Votre propriétaire n’est probablement pas membre de ces fédérations.

 

Messages CARMF :

Particulièrement sensible aux difficultés que peuvent rencontrer les médecins libéraux dans cette période de pandémie de Covid-19, la CARMF se mobilise pour les soutenir.

Le bureau de la CARMF a adopté à l'unanimité les 17 et 18 mars 2020 des mesures de soutien financier aux cotisants :
- la suspension des prélèvements automatiques mensuels pour les cotisations 2020 pendant 2 mois (avril et mai), le solde serait alors étalé sur le reste de l’exercice 2020 ;
- la suspension du calcul des majorations de retard pour les cotisations 2020 pendant 2 mois ;
- la suspension des procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020 pendant 2 mois.

Le Bureau du 24 avril 2020 a décidé de prolonger la suspension des prélèvements mensuels des cotisations du mois de juin 2020, ainsi que la prolongation d’un mois de la suspension des majorations de retard et des procédures d’exécution, le recouvrement des cotisations 2020 suspendues étant étalé jusqu’en 2021.
Toutefois, les médecins qui le souhaiteront pourront demander la reprise des prélèvements mensuels et le solde de leur compte cotisant d’ici à fin décembre 2020. Il leur suffira pour cela de se connecter via www.carmf.fr à leur compte e-CARMF, rubrique « Votre compte », entre le 7 et 28 mai 2020, et de manifester le souhait de régler leurs cotisations. Pour ceux qui ne manifesteront pas le désir sur e-CARMF de régler leurs cotisations, la suspension sera automatique, aucune formalité ne sera nécessaire.
Toujours le 24 avril, le Bureau de la CARMF a également proposé au Ministre des solidarités et de la santé et à la CNAVPL des modalités de prise en charge d’une partie des cotisations avec maintien des droits. En liaison avec le Ministère, ce projet s’est concrétisé, lors du Conseil d’Administration du 15 mai, par une aide supplémentaire nette d’impôt et de charge avoisinant 2 000 € pour tous les médecins libéraux. Cette somme viendra en diminution du solde de cotisation 2020, sans réduction des droits à retraite. 

NB : la CARMF met en ligne depuis le 31 mars 2020 une FAQ au sujet des cotisations et prestations en période de CoViD-19.