Médecins "privés de thèse" : enfin le dénouement !

Mercredi 12 septembre 2018 s’est tenue l'ultime réunion (en tout cas pour cette année) de la commission concernant les médecins « privés de thèse ».

Cette commission a été constituée par arrêté du 17 juillet 2018 suite a un décret du 28 mars 2018. Lui-même est un décret d'application de la loi "Montagne" de décembre 2016 qui a permis de trouver une porte de sortie à l'impasse administrative dans laquelle se trouvaient près d’une centaine de médecins généralistes ayant validé la quasi-totalité de leur cursus universitaire à l'exception de la soutenance de thèse, soutenance qui leur était refusé depuis 2013.
 
La commission a été amenée à discuter de 45 dossiers. Parmi ceux-ci, 4 ont été récusés tandis que 41 ont bénéficié d'un avis favorable en vue d'une réinscription, avec une remise à niveau pratique et théorique de 6 mois à 3 ans pour 39 d'entre eux. Les avis de la commission doivent être validés par les ministres chargés de l'Enseignement supérieur et de la Santé.
 
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) s'est mobilisé depuis 2013 dans la représentation et la défense des médecins "privés de thèse" jusqu'à avoir déposé un recours en Conseil d'Etat, et peut aujourd’hui exprimer sa satisfaction devant un tel résultat, même si le syndicat regrette que tous les cas n’aient pas pu obtenir de solution positive.
 
Le SNJMG remercie les membres de la commission qui ont œuvré dans un esprit bienveillant et constructif, notamment le Dr Théo Combes, ancien président du SNJMG (2013-2015), mandaté par le Collège de la Médecine Générale et disposant du soutien de MG-France et du SNJMG, qui s'est attaché depuis 2013 à la résolution de ce drame administratif, médical et humain.
 
Le SNJMG remercie aussi le Conseil de l'Ordre, le CNGE et les syndicats FMF, SML et MG-France pour leur implication à divers degrés dans l'accompagnement de ce dossier.
 
Le SNJMG salue avec émotion la renaissance professionnelle et personnelle d'une quarantaine de nouveaux médecins généralistes...
 
 

Contact presse : Sayaka Oguchi
presidente@snjmg.org - 07 61 99 39 22

Contact presse : Arnaud Deloire
adeloire@wanadoo.fr - 06 33 88 29 06

 

Le Syndicat des Jeunes Médecins Généralistes condamne les propos du Dr de Rochambeau sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG)

Mardi 11 septembre 2018, l'émission Quotidien sur TMC a diffusé un entretien (1) du Dr Bertrand de Rochambeau, président du syndicat des gynécologues obstétriciens (SYNGOF), répondant aux questions de la journaliste Valentine Oberti sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

Lors de cet entretien, le Dr Bertrand de Rochambeau a manifesté son opposition à l’IVG, qu’il considère explicitement comme un homicide. Certes, nous sommes en démocratie : il est libre de ses opinions et de les exprimer, même en utilisant de faux arguments en matière de Droit. Mais, en employant la formulation "Nous ne sommes pas là pour retirer des vies", il généralise son opinion à l'ensemble de sa profession, généralisation d'autant plus facile à faire qu'il est le président du syndicat des gynécologues obstétriciens.

A l'assertion « toutes les femmes ne considèrent pas qu'avoir un embryon dans le ventre, c'est une vie », le Dr Bertrand de Rochambeau a répondu : « je ne suis pas forcé d'avoir votre opinion et si je ne l'ai pas, la loi me protège ». Par cette réponse, le Dr Bertrand de Rochambeau a (volontairement ?) jeté la confusion sur la clause de conscience que peuvent invoquer les médecins en cas de demande d’IVG. Or, comme le Conseil de l’Ordre des médecins a tenu à le rappeler dès le lendemain de la diffusion de l’entretien, « la clause de conscience ne saurait être un moyen de se soustraire à la loi et aux dispositions de la déontologie médicale » (2).

Mercredi 12 septembre 2018, le Dr de Rochambeau a regretté sur RTL la polémique... mais pas ses propos. Il a seulement précisé que ses paroles reflétaient son "avis personnel et pas celui de la profession".
 
De tels propos restent inacceptables pour le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) qui considère l’IVG comme un droit à faire respecter dans les meilleures conditions (3).
 
D’une part, le discours du Dr Bertrand de Rochambeau participe à une culture de culpabilisation de toutes les femmes qui ont recours à l’IVG.
 
Ensuite, le Dr Bertrand de Rochambeau n’éclaircit pas la confusion qu’il a entretenu sur la clause de conscience des médecins.
 
Enfin, soit l’avis de son syndicat ne correspond pas au sien sur un sujet aussi important et il se doit, au nom de ses convictions intimes, de démissionner soit il se permet de jouer sur l’ambiguité avis personnel/avis de responsable professionnel car il est assuré que son syndicat ne lui en tiendra pas rigueur.
 
Or, les propos du Dr Bertrand de Rochambeau ne constituent pas le premier « dérapage » d’un responsable de ce syndicat. Au début de l’été 2018, c’était le Dr. Elisabeth Paganelli, secrétaire générale du Syngof, qui, suite à la publication d’un rapport du Haut Conseil à l'égalité (HCE), entre les femmes et les hommes, sur les violences gynécologiques et obstétricales, déclarait : "Le problème, en fait, c'est l'attirance [entre médecins et patientes]. Maintenant, heureusement, il y a davantage de femmes dans la profession, il y aura peut-être moins de problèmes… à moins qu'elles ne soient lesbiennes. L'attirance entre deux femmes, c'est possible aussi (…) On nous reproche beaucoup la douleur des actes gynécologiques, mais on n'a pas de solution par rapport à ça, on n'a pas d'autres techniques. Cela reste douloureux et invasif. Sinon, on arrête de soigner" (4).

Le SNJMG formule donc le souhait que le SYNGOF qui s’est désolidarisé (5) des propos de son président ira au bout de sa démarche de clarification, vis-à-vis des propos polémiques de ces différents responsables, en procédant à un renouvellement de son bureau.

Contact presse : Sayaka Oguchi
presidente@snjmg.org - 07 61 99 39 22


 
1 : Tweet de l'emission Quotidien  
 
2 : Communiqué du Conseil de l'Ordre des médecins sur l'IVG (12.09.18) 
 
3 : Communiqué du SNJMG sur l'IVG (Printemps 2012)

4 : L'Express (12.09.18)
 
5 : Communiqué du SYNGOF (12.09.18)

 

Précisions des 13 et 28 septembre et du 1er octobre 2018 :

Notre communiqué de presse a été publié ici dans la soirée du 12 et médiatisé dans la journée du 13 septembre 2018. Entre temps, le Dr de Rochambeau a publié sur le réseau Twitter les précisions suivantes : 

Ces précisions pouvaient faire croire que la polémique était en grande partie vidée de sa substance : le SYNGOF se désolidarisait des propos du Dr De Rochambeau diffusé daans l'émission "Quotidien" et réaffirmait le droit à l'IVG alors que le Dr De Rochambeau précisait qu'il s'était exprimé à titre personnel et qu'en tant que président du SYNGOF, il rappelait explicitement le cadre légal de la clause de conscience et, implicitement, soutenait ce droit à l'IVG en ne portant aucun jugement moral sur les femmes concernées...

Mais le communiqué du SYNGOF le 27 septembre 2018 est venu relancer la polémique :

et comme si ça ne suffisait pas, le Dr De Rochambeau a remis "une piece dans le juke box" :

Le déni

Confronté à la polémique provoqué par les propos infondés et déplacés de son président le 05 septembre 2018 (1), la conférence des doyens des facultés de médecine a publié ce week end un communiqué de presse (2).
 
La lecture de ce communiqué de presse laisse perplexe le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG).
 
Ce communiqué donne officiellement la position de la conférence des doyens mais il est signé par son seul président, le Pr Sibilia.
 
Il ne manifeste qu'un seul regret : celui que la phrase incriminée ait été sortie de son contexte. Cela veut il dire qu'il existerait un contexte dans lequel elle n'aurait rien de choquant ? Cela veut il dire aussi qu'il y a pas lieu de formuler le moindre commentaire sur la phrase en soi ?
 
Seul élément positif, le communiqué réaffirme la volonté de la conférence des doyens de travailler avec les organisations d'étudiants et de jeunes médecins sur la réforme des études médicales. Le SNJMG est naturellement disponible pour un travail en commun et attend l'invitation de la conférence des doyens.
 
Mais ceci ne peut pas satisfaire la demande des jeunes médecins relayée par le SNJMG : les excuses publiques du Pr Sibilia qui constituent l'acte minimal nécessaire pour espérer clore la polémique.
 
Le SNJMG remarque qu'outre cette "demi" réaction de la conférence des doyens, les ministères concernés (Santé et Enseignement supérieur) ne se sont pas exprimés sur les propos du Pr Sibilia.
 
 
Contact presse : Sayaka Oguchi
president@snjmg.org - 07 61 99 39 22
 
 
(1) : Communiqué du SNJMG (07.09.18)
(2) : Tweet de Vincent Granier (10.09.18)
 

Le mépris

 
« Si les étudiants en médecine et les jeunes médecins avaient plus de valeurs citoyennes et républicaines et rendaient ce qu’ils ont reçu... Il n’y aurait plus de problèmes de démographie médicale ». Quand de tels propos ont-ils pu être tenus ? En 1967 ? En 1939 ? Non : le 5 septembre 2018 !
 
Qui les a tenus ? Selon Philippe Leduc (1), ce serait le premier responsable (hors ministères) de la formation initiale des médecins : le président de la conférence des doyens des facultés de médecine !
 
Qui occupe ce poste ? C’est le Pr Jean Sibilia, Doyen de la Faculté de médecine de Strasbourg.
 
C’est ce médecin hospitalo universitaire qui pour son premier entretien médiatique après son élection à la présidence de la conférence des doyens a tenu des propos équivoques sur les suicides d'internes de médecine et sur les risques psycho sociaux encourus par les étudiants en médecine (2).
 
C’est ce médecin hospitalo universitaire qui vient de co signer, avec le president de la conférence des doyens des facultés de pharmacie et celui de la conférence des présidents d'université, un communiqué défendant le rôle de l’université dans "un enseignement rigoureux des médecines alternatives et intégratives" même si elles n’ont jamais apporté de preuve scientifique d’une action au-delà de l’effet placebo (3).
 
C’est ce médecin hospitalo universitaire qui a perçu au moins 152 956 euros (4) des laboratoires pharmaceutiques (allo et homeopathiques) alors que la conférence des doyens avait voté en 2017 une charte éthique sur l’indépendance des facultés de médecine (4).
 
Et c’est enfin, le responsable médical qui va prochainement présenter ses excuses publiques auprès des étudiants en médecine et des jeunes médecins.
 
Et si ces excuses n'arrivent pas, le SNJMG, en tant que syndicat indépendant des Jeunes MG (6), appelle la conférence des doyens et les ministères concernés (santé et enseignement supérieur) à intervenir pour clore le plus vite possible le malaise créé dans la communauté médicale par des propos infondés (les problèmes de démographie médicale ne viennent pas de la mauvaise volonté des jeunes médecins mais de carences politiques : abandon de l'aménagement des territoires, mauvaise gestion du numerus clausus, dévalorisation de certaines disciplines médicales...) et déplacés (7).
 
 
Contact presse : Sayaka Oguchi
president@snjmg.org - 07 61 99 39 22
 
 
(1) : Tweet de Philippe Leduc (05.09.18)
(2) : Communiqué du SNJMG (06.02.18)
(4) : Fil twitter (05.09.18)
(5) : Communiqué du SNJMG (17.11.17) (06.09.18)
(6) : Le SNJMG a été créé en Mars 1991 pour rassembler internes (et FFI), remplaçants et jeunes installés (ou salariés) depuis moins de 10 ans en Médecine Générale. Il n'a jamais eu de lien direct ou indirect avec l'industrie pharmaceutique ou des produits de santé. 
 
 

Revue Jeune-MG #21

En cette fin de mois de Juillet, les abonnés à la revue Jeune-MG recoivent le numero de l'été 2018 dont le thème est : "Le corps et l'esprit"

PS : il y a aussi deux exposés sur d'une part l'examen du nourrisson et d'autre part les Assistants Universitaires de Médecine Générale

RAPPEL : La revue "Jeune-MG" est envoyée gratuitement à tous les inscrits sur le site internet du SNJMG qui ont manifesté leur volonté de s'y abonner.

Pour le recevoir chez vous sans frais, il suffit donc de s'incrire à notre site en signalant que vous souhaitez recevoir la revue Jeune-MG...

Règles de prescription des chaussures CHTS

Les CHaussures Thérapeutiques de Série (CHTS) sont des chaussures de traitement, et peuvent à ce titre bénéficier d'une prise en charge par la Sécurité Sociale.

Une chaussure thérapeutique de série est destinée à des patients dont les anomalies constatées au niveau du pied demandent un maintien, un chaussant particulier ou une correction que ne peut assurer une chaussure ordinaire, sans pour autant justifier l’attribution d’une chaussure thérapeutique sur mesure.

Il existe différents types de chaussures thérapeutiques de série : les CHUT (CHaussures Thérapeutiques à Usage Temporaire) et les CHUP (CHaussures Thérapeutiques à Usage Prolongé).

Les CHUT ont une finalité thérapeutique temporaire  avec un chaussant spécifique visant  un maintien, une correction, une décharge, un volume particuliers. Elles peuvent donc être délivrées à l'unité.

Il existe trois types de CHUT :
- les chaussures à décharge de l’avant-pied ;
- les chaussures à décharge du talon ;
- les chaussures pour augmentation du volume de l’avant-pied.

La prise en charge des chaussures à décharge de l’avant-pied et des chaussures à décharge du talon est assurée en cas de pathologies ou de lésions d’origine post-chirurgicale, traumatique ou médicale.

La prise en charge des chaussures pour augmentation de volume de l’avant-pied est assurée en cas d’inflammation ou trouble métabolique (oedème) avec risque de trouble trophique.

Les CHUP ont une finalité thérapeutique prolongée  avec un chaussant spécifique visant  un maintien, une correction, une décharge, un volume particuliers. Elles sont délivrées à la paire.

La prise en charge des CHUP est assurée par paire pour les patients adultes (au-delà de leur dix-huitième anniversaire) dans les indications suivantes, dès lors qu'elles sont incompatibles avec le port de chaussures classiques du commerce :
- les pathologies neuromusculaires évoluées, les préventions de lésions, les lésions ou atteintes du pied liées à des pathologies neurologiques, vasculaires, métaboliques et orthopédiques avec risque évolutif en termes de douleur, de raideur et de troubles trophiques. Sont toutefois exclus les cas de déformations orthopédiques de l'avant-pied qui entraîneraient un conflit en cas d'appareillage comportant une orthèse plantaire.
La prise en charge est assurée pour les patients jusqu'à leur dix-huitième anniversaire dans les indications suivantes :
- les pathologies neurologiques créant un déficit et un déséquilibre neuromusculaire (ex. myopathies, infirmité motrice cérébrale (IMC) ),
- les séquelles de pied-bot et pieds convexes impliquant des déformations complexes, dès lors qu'elles sont incompatibles avec le port de chaussures classiques du commerce.

La prise en charge des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) est assurée pour une durée minimale d'un an pour les adultes à compter de la date de livraison. La prise en charge des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) est assurée pour les enfants de moins de 18 ans, le renouvellement est assuré en fonction de la croissance..

La prise en charge Sécurité Sociale des CHTS nécessite une ordonnance prescrite par un médecin ou un pédicure podologue.

L’ordonnance doit impérativement être faite avant l’achat des chaussures. 

La prescription doit se faire sur une ordonnance indépendante de tout autre prescription ( y compris celle de semelles orthopediques).

Combien de remboursements par an ?

Pour les adultes, la sécurité sociale rembourse une paire de chaussures par an. La 1 ère année, 2 paires de chaussures peuvent être réalisées. Pour avoir la deuxième paire de chaussures, il faudra attendre un délai de 3 mois. Au sujet de la 3 ème paire, il faut attendre au moins un an à partir de la date d’anniversaire de la 1 ère paire de chaussures; puis la 4ème à partir de la date d’anniversaire de la 3 ème paire … Chaque paire aura besoin de sa propre prescription médicale.

En revanche, pour les enfants / adolescents de moins de 18ans, deux paires de chaussures par an sont remboursées. L’achat de chaussures doit être espacé de 6 mois à partir de la date d’anniversaire de la chaussure précédente.

NB en cas d'évolution clinique du/des pied(s) :

Il est alors possible de procéder, via ordonnance, à une nouvelle "première attribution" : 2 chaussures la première année puis 1 paire de chaussures par an.

 

Texte réglementaire de référence : Arrêté du 24 juillet 2018 portant modification des modalités de prise en charge des chaussures thérapeutiques à usage temporaire et prolongé

 

 

Prise en charge des victimes d’agressions collectives par armes de guerre

Les Professeurs Pierre CARLI, et François PONS, ont remis ce jour à Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, un manuel destiné aux professionnels de santé et consacré à la prise en charge des victimes d’agressions collectives par armes de guerre.

Consulter le manuel : Agressions collectives par armes de guerre - Conduites à tenir pour les professionnels de santé

Enquete ROSP 2018

Participation :

342 participants uniques

Remarque du SNJMG : En chiffre brut, c'est moins que les années précédentes mais le temps d'enquete était cette année limité à 2 mois (fin avril à fin juin) alors qu'il était de 4 mois auparavant (fin avril à fin aout les années précédentes et début juin à début octobre au départ)

Profils :

Quel est votre statut professionnel actuel ?
73% installé(e)
15% remplaçant(e) +/- interne
11% collaborateur/collaboratrice +/- remplaçant(e)
1% retraité(e)

OMR (Option Médecin Référent de la convention des médecins généralistes de 1997)
79% Non concerné(e) par OMR
15% Non participation OMR
6% Participation OMR

CAPI (Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles de la convention médicale de 2005)
75% Non concerné(e) par CAPI
16% Non participation CAPI
9% Participation CAPI

ROSP v1 (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique de la convention médicale de 2011)
55% Acceptation ROSP v1
38% Non concerné(e) par ROSP v1
7% Refus ROSP v1

ROSP v2 (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique de la convention médicale de 2016)
70% Acceptation ROSP v2
21% Non concerné(e) par ROSP v2
9% Refus ROSP v2

Remarque du SNJMG : Comme les années précédentes, le public qui a répondu à notre enquete est plus jeune que la population de MG installés et remplaçants en France. C'est aussi un public où les réfractaires à la ROSP sont bien plus représentés.

Avis :

Quelles sont les raisons qui vous ont fait ou qui vous feraient refuser la ROSP :
66% Refus d'une dérive de l'obligation de moyens vers une obligation de résultats
53% Critères de santé publique actuels pas toujours pertinents scientifiquement
44% Absence de garantie d'indépendance des personnes determinant les criteres de santé publique
36% Refus d'un contrôle médico économique de l'activité professionnelle des médecins
29% Refus d'un lien d'interet avec la sécurité sociale
14% Rejet du principe de rémunération sur objectifs de santé publique
11% Aucune raison
6% Rejet de tout paiement forfaitaire
5% Autre(s) raison(s)

Quelles sont les raisons qui vous ont fait accepter ou qui pourraient vous faire accepter la ROSP ?
72% c'est une source de revenus supplémentaires
45% je souhaite valoriser ma pratique médicale
29% je suis favorable aux rémunérations forfaitaires
13% je souscris au principe d'un paiement à la performance
11% Aucune raison
2% Autre(s) raison(s)

Quelles sont les nouveautés concernant la ROSP - Adulte de la convention 2016 que vous jugez positives ?
38% Inclusion du dépistage collectif du cancer colo rectal
28% Aucune
25% Augmentation du nombre total d'indicateurs de santé publique
19% Disparition d'anciens objectifs globalement atteints ou en passe de l'être
12% Durcissement global des objectifs fixés
7% Taux important d'indicateurs déclaratifs parmi les nouveaux indicateurs

Quelles seraient vos suggestions pour améliorer la ROSP :
53% Experts indépendants (avec médiatisation des DPI) en charge du choix des critères de santé publique
42% ROSP proposée aux remplaçants comme aux installés
37% Quelle que soit la pertinence des améliorations, le principe de la ROSP n'est pas bon : il faut, à terme, la supprimer et allouer son budget à d'autres rémunérations
29% Suppression des critères déclaratifs
18% Possibilité de ROSP collective ouverte aux équipes médicales (médecins associés, assistants voire remplaçants)
16% Faire de ROSP un véritable contrat conventionnel optionnel annuel (permettant d'y souscrire ou d'en sortir d'une année sur l'autre) avec possibilité de tacite reconduction
15% Système d'encadrement financier de la ROSP lui permettant de jamais représenter une part trop importante de la rémunération des MG

Quelle est votre réaction à la découverte de votre ROSP adulte pour 2017 ?
26% déçu(e)
26% pas surpris(e)
20% scandalisé(e)
19% non concerné(e) car remplaçant(e) ou retraité(e)
9% satisfait(e)

Quelle est votre réaction en rappelant que ce montant de ROSP a été réévalué grâce à un coefficient correcteur (NB : pour savoir qu'elle aurait été votre véritable rémunération sans le coefficient correcteur, il faut multiplier le montant que vous avez perçu par 0.6) ?
57% c'est pathétique
19% non concerné(e) car remplaçant(e) ou retraité(e)
13% c'est la moindre des choses
2% il n'y a rien à dire (c'est normal)
1% c'est très bien