Junior doctors : Rejet du protocole d'accord et passage en force du gouvernement

 

NB : les origines du conflit et sa chronologie sont présentées dans notre dossier constitué à l'occasion de la première grève du 12 janvier 2016.

 

Comme le SNJMG l'avait remarqué dans les jours qui avaient suivis la signature d'un protocole d'accord le 18 mai 2016 entre la BMA et le gouvernement Cameron, de nombreux questionnements voire remous ont traversé les rangs des "junior doctors". Certes, des aménagements financiers et des ouvertures de postes avaient été obtenus mais tous les principes de la réforme voulue par le gouvernement Cameron avaient été accéptés.

Le résultat du vote organisé par la BMA en Juin 2016 auprès des junior doctors pour la ratification de l'accord n'était donc pas assuré...

 

Finalement, quelques jours après le résultat surprise sur le brexit, la BMA annonçait le rejet du protocole d'accord par 58% des votants au referendum organisé fin juin 2016 et quelques minutes plus tard, le Dr Malawana, qui avait négocié l'accord du 18 mai 2016, présentait sa démission de son poste de représentant des junior doctors au sein de la BMA. De son coté, profitant de l'émoi provoqué par la publication du rapport Chilcot (sur l'action du gouvernement Blair dans l'invasion de l'Irak en 2003), le secrétaire à la Santé annonce l'intention du gouvernement d'imposer le protocole malgré ce vote négatif...

 

 

Pensant bénéficier toujours du soutien de la population, la nouvelle équipe dirigeante des juniors doctors au sein de la BMA annonce des grèves de 48 heures renouvelées toutes les 2 semaines à compter d'Aout 2016. C'est, malheureusement pour eux, le "coup de trop" : l'opinion publique désavoue massivement ces appels répétitifs à la grève et les juniors doctors finissent par faire machine arrière et par ne pas s'opposer au passage en force du gouvernement.

Les juniors doctors acceptent donc un accord qui n'obtenait pas la majorité dans leurs rangs et le ministre de la Santé, Jeremy Hunt, peut se targuer d'une victoire personnelle (qui va lui assurer ensuite une promotion dans le gouvernement de Theresa May) mais dans quel état cette réforme va t elle laisser les hôpitaux anglais ?

 

Résultats de l'enquête ROSP 2016

Participation : 492 personnes
Résultats en % arrondis à l'unité :

Profil des répondants :

OMR (Option Médecin Référent de la convention des médecins généralistes de 1997)
Non concerné : 70 %
Participation : 16%
Non participation : 14 %

CAPI (Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles de la convention médicale de 2005)
Non concerné : 70 %
Participation : 10 %
Non participation : 29 %

ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique de la convention médicale de 2011)
Non concerné : 13 %
Participation : 77 %
Non participation : 10 %

Motivations de ceux qui ont refusé la ROSP :
Refus d'une dérive de l'obligation de moyens vers une obligation de résultats : 90 %
Critères de santé publique pas toujours pertinents scientifiquement : 86%
Refus d'un contrôle médico économique de l'activité professionnelle des médecins : 59 %
Refus d'un lien d'intérêt avec la sécurité sociale : 54 %
Rejet du principe de rémunération sur objectifs de santé publique : 36 %
Rejet de tout paiement forfaitaire : 10 %

Infos pratiques sur ROSP :

Indice de satisfaction du calcul ROSP par Sécu : 
2012 : 3,65/10
2013 : 3,76/10
2014 : 4.02/10
2015 : 4.58/10

Montant perçu :
Moins de 3000 euros : 31 % (2012) 31 % (2013) 27 % (2014) 24 % (2015)
Entre 3000 et 4999 : 33% (2012) 16 % (2013) 16 % (2014) 19 % (2015)
Entre 5000 et 6999 : 15 % (2012) 29 % (2013) 25 % (2014) 24 % (2015)
Entre 7000 et 9000 : 12 % (2012) 14 % (2013) 19 % (2014) 18 % (2015)
Plus de 9000 euros : 9 % (2012) 10 % (2013) 12 % (2014) 15 % (2015)

Modalités de versement :
En une fois au printemps de l'année N+1 : 56 % (2012) 67 % (2013) 79 % (2014) 98 % (2015)
En une fois mais retardé dans l'année N+1 : 22 % (2012) 23 % (2013) 11 % (2014)
En plusieurs fois dans l'année N+1 : 14 % (2012) 1 % (2013) 5 % (2014)
En plusieurs fois et au delà de l'année N+1 : 4 % (2012) 4 % (2013) 1 % (2014)
En une fois mais après l'année N+1 : 4 % (2012) 5 % (2013) 3 % (2014)
NB pour 2015 :
Versement total en Avril 2015 : 98 %
Versement partiel en Avril 2015 : 2 %
Aucun versement en avril 2015 : 1 %

Droit au remord :

Acceptation de la ROSP : je reste sur mon choix (87%) /  je voudrais changer d'avis (13%)
Refus de la ROSP : je reste sur mon choix (100 %) /  je voudrais changer d'avis (0%)

Propositions d'évolution pour la ROSP :

Objectifs de Santé Publique établis par comité d'experts réellement indépendants : 94 %
Suppression des Objectifs de Santé Publique soumis à polémique (mammographie de dépistage, vaccin grippal...) : 85 %
Création d'un contrat optionnel pour la ROSP permettant sa reconduction tacite ou sa sortie / son entrée chaque année : 71 %
Attribution "forfaitaire" d'une patientèle de 500 personnes pour les premières années d'installation : 68 %
ROSP groupée pour les associations (SCM, SCP, SEL, SISA) reconnues comme médecin traitant (en lieu et place de chaque médecin participant à l'association) : 59 %
Sortie de l'indemnisation de la télétransmission et de l'organisation du cabinet médical de la ROSP en vue de créer un véritable forfait structure : 58 %
Adjonction d'items supplémentaires hors santé publique : 56 %
ROSP accessible aux remplaçants : 55 %
Suppression pure et simple de la ROSP (aussi bien l'indemnisation santé publique que celle pour la télétransmission et l'organisation du cabinet médical) : 34 %
Maintien tel quel de la ROSP : 11 %
Introduction du principe bonus/malus : 8 %

Extension du tiers payant aux ALD et à la maternité + Gratuité et anonymat des soins de contraception aux mineures d'au moins 15 ans

Mis à jour le 12 septembre 2017

 

Avant le 01 juilllet 2015, le tiers payant intégral (sans part à régler) s'appliquait de droit dans les situations suivantes :

- Bénéficiaire de la CMUC
- Bénéficiaire de l'AME
- Victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle
- Bénéficiaire d'actes de prévention dans le cadre d'un dépistage organisé (par exemple, une mammographie effectuée lors du dépistage organisé du cancer du sein)
- Hospitalisation dans un établissement sous convention avec l'Assurance maladie
- Mineure d'au moins 15 ans consultant un professionnel de santé pour contraception (depuis le 31.03.2013)

NB : l'Assurance Maladie permettait aux médecins traitants d'accorder le tiers payant sur la part obligatoire (tiers payant partiel) pour les patients qui en avaient le plus besoin, en particulier ceux qui étaient confrontés à des difficultés financières.

 

Depuis le 01 juillet 2015, le tiers payant intégral s'applique aussi aux bénéficiaires de l'ACS.

Pour en savoir plus : Info du 01.07.15

 

A compter du 01 avril 2016, l’ensemble  des examens  associés  à  l’IVG  sont  intégralement  remboursés  par  l’assurance maladie (Rappel : Depuis la loi n°2012-1404 - loi du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité sociale pour 2013, les frais relatifs à  l’IVG elle même sont déjà pris en charge à 100% par l’assurance maladie). Il y a dispense totale d'avance de frais en cas d'IVG pour :

  • les jeunes filles mineures non émancipées sans consentement parental ;
  • les femmes bénéficiaires de la CMU complémentaire ;
  • les femmes bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME).

Pour en savoir plus : info du 12 aout 2016

 

A compter du 01 juillet 2016, en application de la loi de modernisation du système de santé du 26.01.16, le tiers payant peut être proposé dans les cas suivant :

Pour les patients couverts à 100% par l'Assurance maladie en raison d'une affection de longue durée (ALD) :

Tous les soins en rapport avec l'affection de longue durée (ALD) concernée.

Pour les patients pris en charge au titre de l'assurance maternité :

Les examens obligatoires liés à la grossesse et à la naissance :
- les examens prénataux et postnataux, 
- l'examen du futur père, accompagné, le cas échéant, des analyses et examens complémentaires appropriés, 
- les examens obligatoires, pour les enfants âgés de moins de six ans.
Tous les soins intervenant quatre mois avant la date présumée de l'accouchement et se terminant douze jours après l'accouchement, qu'ils soient ou non en rapport avec la maternité.
Certains soins liés à la grossesse (liste fixée par un arrêté ministériel) : 
- caryotype fœtal et amniocentèse, 
- test de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine,
- dosage de la glycémie, 
- séances de préparation à l'accouchement psychoprophylactique,
- interruption non volontaire de la grossesse,
- interruption volontaire de la grossesse pour motif thérapeutique, 
- séances de rééducation abdominale et périnéo-sphynctérienne.

Précisions :

Concernant la franchise médicale de 1 euro sur les consultations : Les femmes enceintes n'auront pas à payer la participation forfaitaire de 1 euro - à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après l'accouchement -. En revanche les patients en ALD devront toujours s'en acquitter, pour l'heure par courrier ou par déduction de la somme dûe sur d'autres remboursements de l'Assurance Maladie.

Dans les deux cas, le tiers payant ne s'applique que sur la part des dépenses prise en charge par l'Assurance maladie, c'est à dire 100 % pour les actes de suivi de grossesse et pour les actes relevant de(s) ALD (il s'agit alors d'un tiers payant intégral) et 60% pour les actes ne relevant pas d' une ALD (il s'agit alors d'un tiers payant partiel).

Sur le terrain, ces tiers payants étaient pratiqués par un grand nombre de médecins depuis de nombreuses années (surtout depuis l'arrivée de la carte vitale) car s'ils n'étaient pas officiellement autorisés par la législation, ils étaient habituellement tolérés par l'Assurance Maladie (Selon Le Monde, deux médecins généralistes sur trois (66 %) l’appliquaient déjà pour leurs patients en ALD et un peu plus de la moitié (56 %) pour les femmes enceintes - 76 % et 39 % chez les autres spécialistes).

Dans le cadre de l'extension du tiers payant, l'Assurance Maladie s'engage à travers 4 mesures à faciliter cette pratique par les médecins : garantie de paiement même en cas de carte Vitale non mise à jour, suppression des rejets liés aux droits et aux exonérations des patients, indemnité en cas de paiement au-delà de 7 jours, mise en place d'une équipe dédiée pour répondre aux questions relatives à la facturation du tiers payant. Ainsi, :

- en cas de carte Vitale de l'assuré non mise à jour depuis plus de 12 mois :

Pour les logiciels de facturation proposant le service Adri (Acquisition des droits intégrés), aucun message n'apparaîtra et la facturation est fiabilisée puisqu'elle intègre les droits figurant dans les bases de l'Assurance Maladie.

Si le médecin utilise un logiciel de facturation ne proposant pas le service Adri, la mention « la carte Vitale doit être mise à jour » apparaîtra au moment de pratiquer le tiers payant. Mais cette indication sera sans conséquence pour la garantie de paiement des médecins.

- à partir du 4 juillet 2016, une équipe de conseillers est disponible par téléphone au 0 811 50 50 50 (de 8h à 17h du lundi au vendredi, et jusqu’à 20h le mercredi et le jeudi) et par mail à l’adresse cesi-medecins@cnamts.fr pour répondre à toutes les questions liées à la facturation en tiers payant.

NB : Un décret paru au Journal officiel du 30 juin 2016 étend la liste des frais liés à la contraception chez les mineures d'au moins 15 ans, et pouvant être pris en charge à 100 %, de manière anonyme si souhaité, par l'Assurance maladie. 

Depuis le 1er juillet 2016, les jeunes filles mineures ayant au moins 15 ans peuvent donc désormais bénéficier d'un remboursement à 100 % pour :

- la consultation annuelle, par un médecin ou une sage-femme, donnant lieu à la prescription d'un contraceptif ou d'un examen de biologie médicale en vue de cette prescription ;
- la consultation de suivi par un médecin ou une sage-femme la première année d'accès à la contraception ;
- les examens de biologie médicale prescrits en vue d'une prescription contraceptive, dans la limite de 1 fois par an : cholestérol total, triglycérides, glycémie à jeun ;
- les actes du médecin ou de la sage-femme donnant lieu à la pose, au changement ou au retrait d'un contraceptif, comme dans le cas d'un dispositif intra-utérin. 

Ces dispositions sont prises en application de l'article 64 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 et viennent renforcer les dispositions précédentes, peu appliquées (cf : Rapport IGAS Avril 2015).  

Les procédures en vigueur depuis le décret de mars 2013 (remboursement intégral des contraceptifs pour les mineures) ont donc été élargies aux autres actes prescrits dans le cadre de la contraception, avec exonération du ticket modérateur et Tiers payant pour les consultations et les examens biologiques nécessaires à la contraception ainsi que les actes donnant lieu à la pose, au changement ou au retrait d'un contraceptif .

Que faire en pratique pour les médecins ? 
Cocher le Code exo 3 – 100 % Dispense d'Avance des Frais (DAF) sur la feuille de soins électronique (FSE), et cocher la case "L'assuré n'a pas payé la part obligatoire et n'a pas payé la part complémentaire"dans la zone "Paiement". 
Rédiger la prescription d'examens ou de contraceptifs sur une ordonnance isolée mentionnant "contraception mineure" pour que la jeune fille bénéficie du tiers payant légal sur la part obligatoire au laboratoire des examens et de la délivrance du contraceptif sans avance de frais en pharmacie.  
Protéger le secret médical : pour garantir l'anonymat de cette consultation, il est possible d'utiliser une FSP, ou de créer une FSE en mode dégradé, en utilisant un numéro de sécurité sociale (NIR) anonyme : 2 55 55 55 CCC 042/XX.

Pour en savoir plus : Fiche pratique de l'Assurance Maladie

 

Suite de l'extension du tiers payant (selon la loi de modernisation du système de santé du 26.01.16) :

À compter du 31 décembre 2016 :
Les professionnels de santé ne pourront plus refuser le tiers payant partiel (part des dépenses prise en charge par l'Assurance maladie) aux assurés atteints d'une affection de longue durée (ALD) ainsi qu'aux patients qui bénéficient de l'assurance maternité.

À compter du 1er janvier 2017 :
Les professionnels de santé pourront réglementairement appliquer le tiers payant partiel (part des dépenses prise en charge par l'Assurance maladie) à tous les assurés voire leur proposer le tiers payant total.

À compter du 30 novembre 2017 :
Les professionnels de santé devront appliquer le tiers payant partiel à tous les assurés tout en gardant la possibilité (et non l'obligation) de proposer en plus le tiers payant total.

Actualisation de Septembre 2017 : Suite aux élections présidentielle et législatives du printemps 2017, le nouveau gouvernement a décidé de surseoir à l'obligation devant intervenir le 30 novembre 2017.

 

Textes de référence :

Convention médicale : que veut l'Assurance Maladie ?

Lors des premières réunions en vue de la prochaine convention médicale, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) avait entrevu une volonté de la part de l'Assurance Maladie de diminuer les inégalités entre Médecins Généralistes et autres spécialistes, tant sur le plan statutaire que sur le plan tarifaire. Le SNJMG avait salué la possibilité de coter la consultation comme les autres spécialités (C+MCP = 25 EUR). La volonté de réduire les démarches administratives pour le renouvellement des prises en charge en Affection de Longue Durée (ALD) et la non pénalisation du tiers-payant si le patient n’avait pas fait correctement la déclaration de Médecin Traitant constituaient également deux nouvelles encourageantes. Et l'amélioration de la couverture sociale des médecins conventionnés (retraite, maternité, accident du travail) ne pouvait que réjouir un syndicat qui en avait fait depuis plusieurs décennies sa revendication.

 

Malheureusement, notre optimisme initial laisse la place petit à petit à une déception car la deuxième phase des négociations nous paraît peu ambitieuse et sans moyens réels face aux défis de la crise de la Médecins Générale et des Déserts Médicaux. Le SNJMG redoute que les redistributions tarifaires se fassent à enveloppe constante, et que la volonté de l'Assurance Maladie de faire disparaître les inégalités tarifaires entre spécialités ne se soit plus aussi évidente : l'Assurance Maladie a par exemple proposé aux autres spécialistes une majoration tarifaire lorsqu'une consultation est accordée en urgence suite à la sollicitation d’un médecin généraliste. L'assurance maladie ne semble donc pas avoir changé de logique : le médecin généraliste est corvéable à merci, et quand il passe du temps à évaluer une situation d’urgence ou évite une hospitalisation coûteuse en cherchant un correspondant d’une autre spécialité, la majoration tarifaire ne revient qu'à ce dernier... 

 

Concernant la Rémunération sur les Objectifs de Santé Publique (ROSP), la situation n'est pas plus claire.

Si l'Assurance Maladie se dit prête à prendre en considération, comme le syndicat lui demandait, la situation des jeunes installés, le SNJMG déplore le fait que, techniquement, il n’a pas été possible d’adapter la ROSP aux médecins remplaçants, qui constituent un relais indispensable de la continuité des soins, que la ROSP ne repose pas sur un contrat optionnel permettant l'adhésion ou de désistement annuel, et que les items de santé publique ne présentent toujours pas de garantie d'impartialité, de "robustesse" scientifique ni d'indépendance.

 

Nous avons le sentiment que la Médecine Générale libérale n'est pas une priorité pour l'Assurance Maladie, et que notre métier ne sera pas valorisé avec des mesures ambitieuses capables d’attirer de nouveaux confrères. Le SNJMG en appelle directement au gouvernement pour augmenter la dotation de cette Convention Médicale et à l'Assurance Maladie afin d’abolir une fois pour toutes les discriminations envers la Médecine Générale de secteur I, en première ligne au service de la population de notre pays.

 

Contacts Presse :

Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org

Négociations conventionnelles 2016 (13)

Pour en savoir plus sur le cadre général des négociations et les séances précédentes : 

 

Séance du jour :

Négociations conventionnelles : toujours des disparités entre la Médecine Générale et les autres spécialités

 

Le SNJMG a participé ce mercredi 8 juin 2016 aux négociations avec la UNCAM, à titre de simple observateur. Notre sentiment est, que malgré sa marge de manœuvre, l'Assurance Maladie n'a aucunement  l'intention de remédier à l’inéquité tarifaire - et donc statutaire - qui touche la Médecine Générale.

Les médecins généralistes seraient, ainsi,  toujours privés des majorations que les autres spécialistes pourraient appliquer, sans aucun rapport avec la réalité ou la complexité de leur activité. L’exemple le plus flagrant est la nouvelle proposition d’autoriser les autres spécialistes à coter une majoration de 15 euros s’ils consultent un patient en urgence à la demande du médecin généraliste. Or il passe un temps non négligeable et également imprévu à rédiger un courrier et à chercher un correspondant qui puisse recevoir son patient dans les 48 heures, sans qu'aucune majoration ne lui soit concédée.

Nous nous interrogeons sur les raisons qui poussent la UNCAM à renforcer ces inégalités de traitement entre médecins généralistes et autres spécialistes. 

 
Il apparaît en tout cas clairement que les priorités annoncées par les politiques ("renforcer la médecine ambulatoire", "médecin traitant pivot du système de santé") ne correspondent pas aux orientations actuellement proposées par l'Assurance Maladie. Si les négociations persistent dans cette voie, nous pourrions douter de l'intention sincère de limiter l'ampleur de la pénurie de médecins généralistes...

 
Nous posons donc directement la question au Ministère de la Santé et à l'UNCAM : Pourquoi une enveloppe budgétaire aussi restreinte pour la Médecine Générale et des propositions aussi inconséquentes à une époque où l'on devrait fortement renforcer les moyens et l'attrait de la médecine ambulatoire de qualité dont, on le sait, le coût est largement compensé par la limitation de dépenses ultérieures évitables ?

 

Contacts Presse :

Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org

 

 

Négociations conventionnelles 2016 (12)

Pour en savoir plus sur le cadre général des négociations et les séances précédentes : 

Séance du jour :