Négociations conventionnelles 2016 (9)

Apres un premier cycle de présentation des différents sujets de discussions (Pour en savoir plus : Dossier Négociations conventionnelles), les partenaires conventionnels entament un deuxième cycle de réunions sur l'élaboration d'un projet de convention.

Avant de commencer ce nouveau cycle le 12 mai 2016 (NB : cette réunion a finalement été reportée), une rencontre a été organisée entre les structures de futurs et jeunes médecins et le directeur de l'UNCAM le 11 mai 2016 :

NB : Se conformant à la décision de la CSMF (dont il fait partie) de refuser la présence de structures de futurs et jeunes médecins lors de toutes les négociations conventionnelles, le collège Jeunes Médecins de la CSMF ne participe qu'aux réunions ouvertes aux structures de futurs et jeunes médecins. C'est à ce titre qu'il a participé à la rencontre des structures "junior" avec Nicolas Revel le 11 mai 2016.

Négociations conventionnelles 2016 (8)

Pour en savoir plus sur le cadre général des négociations et les séances précédentes : 

Dossier Négociations conventionnelles

 

Séance du jour :

Document de travail de l'Assurance Maladie (sur le réseau inter-med.net) : 4%20mai%202016%20-%20CAS%20vie%20conventionnelle.7z

NB : A la suite de cette réunion, s'ouvre un cycle de rencontres avec comme objectif l'élaboration d'un projet de texte conventionnel. Afin d'être informé de leurs attentes, Nicolas Revel recoit, le 11 mai 2016, les structures de futurs et jeunes médecins.

Formation à l'indépendance et indépendance de la formation médicale

Après avoir participé à une première réunion sur Toulouse, le SNJMG, en la personne de sa présidente, Emilie Frelat, intervient lors de cette journée de formation à l'indépendance organisée dans les locaux de la Revue Prescrire à Paris. 

 

 

A ce sujet, il faut signaler la publication de deux billets d'appui documentaire : 

- Billet du SNJMG 

- Billet du Formindep 

Infos complémentaires sur la réunion de ce jour :

Lieu

Métro Richard Lenoir - Locaux de la revue « Prescrire » 68-70, Bd Richard Lenoir Paris, France (75011)

 
Organisateurs
 
Paul Scheffer, Doctorant en sciences de l'éducation et administrateur du Formindep
Pierre Frouard, Médecin, enseignant, membre de Prescrire
 
Programme 
 
9h – 9h30
Etat des lieux de la formation initiale en médecine en matière d'indépendance
Pierre Frouard, Paul Scheffer
 
9h30 – 10h30
Présentation de la campagne Just Medicine étasunienne et des initiatives étudiantes en France
Paul Scheffer, Raphaël Dechicourt (Anemf), La Troupe du Rire, Snjmg
 
10h30 – 12h
Initiatives pédagogiques existantes en France
Pierre Frouard (Rennes), Solène Lellinger (Strasbourg) et d'autres enseignants couvrant les 3 cycles, ainsi qu'un intervenant pour parler de ce qui se fait en stage.
 
12h-12h20
Synthèse subjective de la matinée par un « Grand témoin »
Intervenant : Luigi Flora, Docteur en sciences de l'éducation, spécialiste de la question des patients formateurs.

12h20 – 14h Repas

 

14h – 15h

Quelle utilisation possible du manuel d'enseignements OMS/HAS et des autres ressources pédagogiques existantes ?

Pierre Frouard et d'autres enseignants, Formindep (livret et interventions) et Prescrire

15h – 16h

Dans quelle mesure le curriculum Pharmfree de l'AMSA peut servir de document de référence pour développer la formation à l'indépendance en France?

Paul Scheffer, Maxime Rifad (Anemf)

16h – 17h

Quel développement possible de la formation à l'indépendance en médecine ?

Table ronde avec Maxime Rifad (Anemf), Prescrire, Formindep, Snjmg et si possible : un doyen, un ou deux enseignants (SHS et disciplines médicales), isni ou isnar

17h-17h20

Synthèse subjective de l'après-midi par un « Grand témoin »

Intervenant : Jean Jouquan (ancien vice-doyen aux études médicales de l'Université de Brest, et rédacteur en chef de Pédagogie médicale)

 

Pour en savoir plus : http://calenda.org/357279

ROSP : Enquête nationale 2016

Merci de participer à notre enquete 2016 :

 
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Négociations conventionnelles 2016 (7)

Pour en savoir plus sur le cadre général des négociations et les séances précédentes : 

 

 

La séance du jour et ses à cotés :


Prime aux médecins qui réduisent les arrêts... par Europe1fr

#JuniorDoctorsStrike #5

NB : les origines du conflit et sa chronologie sont présentées dans notre dossier constitué à l'occasion de la première grève du 12 janvier 2016.

 

​Malgré 4 grèves massivement suivies (12 janvier 2016, 10 février 2016, 9 et 10 mars 2016, 6 et 7 avril 2016), le secrétaire à la Santé, Jeremy Hunt, refuse de revenir à la table des négociations avec les juniors doctors et qualifie la grève d'« irresponsable et disproportionnée ».

Face à ce blocage, les junior doctors durcissent leur mouvement :

Ils menacent pour la première fois de l'histoire du NHS de ne pas assurer les urgences, lors de leur prochaines journées de grève, les 26 et 27 avril 2016 : « On n'a malheureusement pas d'autre choix », indique le Dr Johann Malawana, le leader de la BMA (qui représente les junior doctors).

Par ailleurs, la BMA a entamé deux actions en justice pour tenter de contrer la réforme du gouvernement.

Enfin, les juniors doctors se mobilisent sur Internet, au travers de différentes manifestations locales et en organisant des "sitting" permanents à Londres (devant le ministere de la Santé) et à Leeds :

Outre les risques pour la sécurité des patients et des soignants et l'effet repoussoir des nouveaux contrats proposés par le gouvernement Cameron, un nouvel argument est utilisé par les junior doctors : leur caractère discriminatoire vis à vis des femmes médecins :

Avec ce nouvel argument, la pression se fait plus forte sur Jeremy Hunt et la BMA en profite pour proposer une suspension de la grève des 26 et 27 avril 2016 contre la reprise des négociations. Mais, Jeremy Hunt rejette cette offre :

A l'approche de la grève (qui pour la première fois de l'histoire du NHS affectera les services d'urgences), le ton monte entre le gouvernement et la BMA : le gouvernement accuse le mouvement de se cantonner à la préservation de tarifs horaires avantageux le samedi, la BMA lui répond que le probleme est plus sérieux qu'une simple histoire de rémunération comme le démontre le ressenti des étudiants en médecine vis à vis des nouveaux contrats de travail.​​

Face à l'ampleur de la crise, une dizaine de présidents de facultés de médecine ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre David Cameron l'appelant à intervenir directement pour débloquer le dossier. « L'impasse dans le conflit entre le gouvernement et les junior doctors fait peser une grave menace sur notre système de santé en sapant le moral d'un groupe de personnels dont dépend le futur du NHS », écrivent-ils. « Nous vous demandons d'intervenir, de ramener les deux parties à la table des négociations, de mettre un terme à cet affrontement dangereux et d'initier un débat honnête sur les graves difficultés qui affectent » le NHS, ajoutent-ils. Par ailleurs, un groupe de parlementaires de tous bords a proposé à l'exécutif d'expérimenter son nouveau contrat dans un petit nombre d'établissements avant d'envisager son éventuelle généralisation. Mais, le gouvernement a dénoncé une manoeuvre "opportuniste" du parti d'opposition travailliste et souligné que le dispositif prévoyait déjà une mise en oeuvre par étapes. "La vérité est qu'il n'y a plus aucune confiance entre les gens qui travaillent au NHS (le service de santé public, ndlr) et ce ministre de la Santé", a objecté au Parlement Heidi Alexander, députée du Labour en charge des questions de santé, accusant M. Hunt de "jeter de l'huile sur le feu". 

Ainsi, à la veille de la grève, les positions sont tranchées : "Le public sera extrêmement déçu que les professionnels (de santé) mettent en péril les patients et il est extrêmement dramatique qu'ils le fassent. Ils franchissent le Rubicon", a denoncé Jeremy Hunt au Parlement.  "Si le gouvernement annule la mise en place (de la réforme), nous annulerons la grève", lui a répondu sur la BBC le Dr Mark Porter, président de la British Medical Association (BMA). Selon lui, le ministre cherche "un moyen de salir les junior doctors" en exagérant les conséquences potentielles de cette grève. ​

Dans cette atmosphere de tension, le mouvement devrait être fortement suivi. « Ne venez à l’hôpital qu’en cas de véritable urgence. Sinon, allez voir votre pharmacien », conseille le site du NHS. Plus de 100 000 rendez-vous pris pour les deux jours de grève et près de 13 000 opérations, y compris des accouchements programmés, ont été annulés. Des médecins spécialistes ou plus gradés ont été appelés à la rescousse pour remplacer les dizaines de milliers de grévistes chez les « junior doctors ».

Revue de presse internet : 

Liveblog (BMJ)

Liveblog (BBC) 

Liveblog (The Guardian)

Junior doctors' industrial action - 26 and 27 April 2016

Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) : Une rémunération à revoir !

 

Mr Le Directeur de l'UNCAM, Nicolas Revel affirme dans le Quotidien du Médecin du 21 avril 2016 : "La ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) s’est définitivement installée dans le paysage conventionnel. Elle est devenue un levier d’amélioration des pratiques, reconnu par les médecins eux-mêmes! Le principe de son existence ne fait donc plus débat". Mais, ce n'est pas aussi simple...
 
Si le directeur de l'UNCAM feint d'ignorer les oppositions à cette rémunération (cf : these de Lanja Andriantsehenoharinala, Interne de Médecine Générale à Montpellier), le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) lui rappelle que l'actuelle ROSP présente de nombreux défauts de conception :
- c'est une rémunération au statut réglementaire flou, qui n’est ni une rémunération conventionnelle intégrée (comme la nomenclature générale des actes professionnels - NGAP - ou la Classification commune des actes médicaux - CCAM), ni un contrat optionnel signé entre médecin et sécurité sociale(comme c'était le cas pour l'Option Médecin Référent - OMR - et le Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles - CAPI),
- c'est une rémunération qui mélange une rémunération sur des Objectifs de Santé Publique à des forfaits liés à l’organisation du cabinet médical et à la télétransmission de Feuilles de Soins Electroniques (FSE)… De plus, la non-validation de l'objectif de télétransmission des FSE annule à la fois le forfait qui lui est directement lié  mais aussi celui concernant l'organisation du cabinet…
- le choix des indicateurs de santé publique sont, pour certains, très discutables (ex : dépistage du cancer du sein par mammographie) et font se poser la question de l’indépendance des personnes en charge de leur élaboration
- c'est une rémunération discriminante pour les jeunes médecins puisqu'elle ne concerne pas les médecins remplaçants et qu'elle pénalise les jeunes installés (elle est indexée sur la taille de la patientèle).
 
Le SNJMG propose donc plusieurs mesures simples :
distinction entre une rémunération forfaitaire uniquement établie sur des objectifs de santé publique (faisant l'objet d'un contrat optionnel annuel avec tacite reconduction) d’une part, et des dotations conventionnelles forfaitaires dédiées à des missions mal ou peu reconnues (ex : forfait structure) d’autre part,
- détermination des Objectifs de Santé Publique par un collège d'experts véritablement indépendants, (avec validation par les parties signataires de la convention médicale)
- modalité de calcul de la ROSP ne pénalisant pas les jeunes installés et permettant aux médecins remplaçants d'y prétendre
 
Le SNJMG espère qu'à l'occasion de la nouvelle convention médicale, cette année 2016 sera marquée par une réflexion et une évolution de la ROSP vers un système équitable et valorisant pour la médecine ambulatoire. 
 
Si l'Assurance maladie a accédé à la revendication du syndicat d’un règlement simultané de la ROSP des jeunes installés avec celle des autres médecins, le SNJMG reste attentif aux erreurs et retards qui se glissent régulièrement dans le calcul et le versement de la ROSP (comme le démontrent nos enquêtes 2014 et 2015), et nous invitons les jeunes médecins généralistes à nous signaler tout problème afférant.
 

 

Contacts Presse :

Dr Emilie FRELAT -  Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org

 

Conflits d’intérêts : Appliquer enfin la loi !

L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, à l’initiative de son directeur général Martin Hirsch, a publié le 29 mars un rapport d’état des lieux et de propositions pour lutter contre les conflits d’intérêts au sein de l’institution. 


Les constats du rapport sont alarmants, à savoir une situation dans laquelle les visiteurs médicaux font partie des murs des hôpitaux, les avantages en nature (repas, congrès) sont banalisés, les liens d’intérêts ubiquitaires. 


Pour une centaine de personnels hospitalo-universitaires parisiens, les contrats (conseil, orateur) au service des firmes de santé tels que déclarés auprès de l’ordre des médecins ont représenté pour chacun d’entre eux en 2015 plus de 50.000 € d’honoraires (hors avantages). Seul le cumul d’activités à titre « accessoire » est permis aux agents publics. De tels niveaux de rémunération interrogent sur la légalité de tels contrats.


S’agissant de personnels hospitalo-universitaires, ces liens ont de surcroît une influence directe sur la formation des futur.e.s soignant.e.s. Rappelons que 20% des futurs médecins sont formés dans l’un des hôpitaux de l’AP-HP, en lien avec 7 facultés. Or ces étudiant.e.s sont exposé.e.s à l’hôpital à une intense activité promotionnelle. Selon une étude auprès des internes en cardiolo-gie, les internes voient 7 visiteurs médicaux par mois en moyenne et 97% d’entre eux portent dans leur blouse un article promotionnel. 


Tous ces liens, qu’ils soient minimes ou majeurs, ont pour effet démontré - souvent pour finalité - d’influencer l’expertise sanitaire, la recherche, la formation des soignants et les soins donnés aux patients. Ils constituent un véritable risque sanitaire.


Les signataires saluent la prise de conscience de l’AP-HP et appellent les hôpitaux et facultés français à s’emparer à leur tour du sujet, à l’instar des hôpitaux et facultés états-uniens qui disposent aujourd’hui de politiques cohérentes de prévention des conflits d’intérêts. L’ANEMF et le Formindep recensent actuellement les politiques des facultés françaises en la matière.

 
Les pouvoirs publics doivent démontrer leur volonté de faire enfin appliquer la loi sur le cumul d’activités des fonctionnaires, la loi DMOS (anti-cadeaux), et la loi de transparence, et soutenir les efforts de l’AP-HP en ce sens. 


Ainsi que l’a rappelé la Cour des Comptes dans son rapport du 23 mars 2016, il est impératif que le Ministère de la Santé publie sans plus de délai les décrets et arrêtés permettant l’application pleine et entière des lois en matière de transparence et contrôle des liens d’intérêts, et ce rétroactivement à compter du 01/01/2012 comme l’a exigé le Conseil d’État.

 

Les signataires


L’association Formindep a pour objet de défendre une médecine indépendante de tout autre intérêt que celui de la santé des personnes.
L’Association Nationale des Etudiants en Médecine de France (ANEMF) fédère 37 associations d’étudiants en médecine de France, elle a pour objet de défendre l’intérêt commun des étudiants en médecine.
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), syndicat indépendant, représente les jeunes médecins généralistes, de l’internat jusqu’aux 10 ans de leur installation.
Le Collectif Europe et Médicament (MiEF) fort de plus de 70 organisations appartenant aux quatre grandes familles d’acteurs de la santé : associations de consommateurs, associations de patients et usagers, organismes d’assurance maladie, associations de professionnels de santé, réaffirme que le médicament n’est pas une marchandise comme une autre et que l’Europe est une opportunité pour tous ses citoyens de pouvoir disposer, dans ce domaine, des meilleures garanties en termes d’efficacité, de sécurité et de prix.
La CADUS (Conseil Aide & Défense des Usagers de la Santé) informe, accompagne et représente les usagers victimes d’accidents médicaux.
Le Comité de Liaison des Associations de Iatrogénies Médicamenteuses (CLAIM) réunit 5 associations de victimes, et œuvre pour une révision de la loi permettant l’indemnisation de ces victimes d’aléa thérapeutiques.
La Troupe du RIRE est un collectif d’étudiant.e.s en médecine ayant pour objectif de se réapproprier leurs études par le biais de la formation par les pairs. Elle a notamment adapté le manuel de l’OMS « Comprendre la promotion pharmaceutique et y répondre » (publié en 2009, traduit pour la HAS en 2013) sous la forme d’un livret pouvant rentrer dans une blouse. Intitulé « Pourquoi garder son indépendance face aux laboratoires pharmaceutiques » ce livret a reçu le Prix Prescrire 2015 et a été déjà diffusé à plus de 10.000 exemplaires.

 

Contacts


Formindep : media@formindep.org
ANEMF : Sébastien FOUCHER, Président - president@anemf.org
SNJMG : Dr. Émilie FRELAT, Présidente - presidente@snjmg.org
CLAIM : Sophie LE PALLEC sophielle@gmail.com
CADUS : Jacqueline HOUDAYER cadus.fr
Collectif Europe et Médicament : Pierre CHIRAC Pierre.Chirac@aol.com
La Troupe du RIRE : latroupedurire@mailoo.org

 

Complements d'information du SNJMG :

Fiche informative sur les lobbies en Médecine :

Billet sur l'indépendance de la formation et de l'information médicale

Exemples d'intrusion de l'industrie pharmaceutique dans la formation des internes de Médecine Générale :