Praticien territorial médical de remplacement : un miroir aux alouettes ?

Publié le Lundi, 14 Novembre 2016, dans la catégorie Communiqués de Presse

L' Assemblée Nationale a voté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (PLFSS2017) sans l'amendement, d'origine parlementaire, instaurant un conventionnement sélectif (1) mais avec un amendement, proposé par la ministre de la Santé, instaurant un nouveau contrat pour les médecins remplaçants exerçant dans les zones médicalement sous dotées (2).

Comme dans les contrats de Praticien Territorial de Médecine Générale (PTMG) et Praticien Territorial de Médecine Ambulatoire (PTMA) proposés aux jeunes installés (3), la ministre de la Santé utilise l'argument de l'amélioration de la protection sociale comme appât pour un nouveau contrat, proposé ici aux remplaçants. Or, si l'une des causes du manque d'attractivité de la médecine libérale est la faiblesse de la protection sociale des professionnels, une politique véritablement incitative se doit de proposer l'amélioration de la protecttion sociale à tous les médecins conventionnés et à tous les remplaçants (thésés ou non) : c'est une vieille revendication du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG).

Dans ce contrat, l'amélioration de protection sociale consistera en la "garantie d’un niveau minimal de rémunération durant des interruptions d’activité pour cause de maladie, de maternité/paternité, ou encore durant des phases de transition entre deux contrats de remplacement". Cette dernière garantie "d’un niveau minimal de rémunération entre deux contrats de remplacement" est certes une nouveauté intéressante mais le SNJMG déplore l'absence de précision sur les modalités d'application pratique de la mesure.

Par ailleurs, ce contrat "donne compétence aux agences régionales de santé (ARS) pour coordonner les périodes de remplacement effectuées" en zones sous-denses et prévoit un "service de coordination mis en place par l’agence régionale de santé (ARS), qui s’accompagne d’une fonction de gestion administrative des contrats de remplacement". Cette formulation trop floue de l'intervention des ARS (simple aide technique ou gestion directe ?), combinée à la condition d'un "niveau minimal d’activité", fait craindre le risque d'immixtion de l'administration dans la gestion du planning de travail du remplaçant et dans la relation entre remplaçant et remplacé.
A l'opposé de ce flou, le texte prévoit explicitement la possibilité pour l'ARS de déléguer son intervention à des organisations tierces (dont le texte ne dit rien), ouvrant ainsi un marché possiblement lucratif pour ces organisations...

Enfin, pour être efficace, une politique d'incitation doit faire preuve de cohérence avec une synergie entre loi de financement de la sécurité sociale et convention médicale, à l'image de l'amélioration en cours de la couverture maternité (4). Plutôt que d'ajouter un nouveau dispositif qui pose bien des questions, ne vaut il pas mieux soutenir et développer des initiatives conventionnelles comme par exemple en adaptant la possibilité pour les remplaçants de signer un contrat de solidarité médicale territoriale (CSMT) ? (5)

En tant que syndicat indépendant de médecins remplaçants, le SNJMG demande donc aux députés et sénateurs de confirmer le rejet du conventionnement sélectif et de modifier les modalités du contrat  proposé par la Ministre de la Santé afin d'éviter tout risque de pression extérieure entre remplaçant et remplacé et tout risque de dérive commerciale. 
De même, le SNJMG demande à la ministre de la Santé de participer aux discussions préalables à l'élaboration des textes d'application de ce contrat.

 

Contacts Presse :

Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org

 

(1) : Mobilisation des futurs et jeunes médecins contre un projet de conventionnement sélectif (Octobre 2016) :

(http://www.snjmg.org/blog/post/les-jeunes-et-futurs-medecins-saluent-le-rejet-de-lamendement-qui-prevoyait-un-conventionnement-selectif/1318)

(2) : Amendement 911 portant création du contrat de Praticien Territorial Médical de Remplacement :

 (http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4072/AN/911.asp)

(3) : Les limites du Pacte Territoire Santé :

(http://www.snjmg.org/blog/post/demographie-medicale-les-limites-de-la-politique-de-marisol-touraine/1155)

(4) : A condition, là aussi, que cette amélioration de la couverture maternité soit accordée à toutes les femmes medecins conventionnées et à toutes les remplaçantes, thesées ou non (autre revendication du SNJMG)

(5) : Le but de ce contrat est d’encourager les praticiens qui sont installés dans les zones non tendues à prendre des consultations dans les zones sous-dotées. Ils pourraient ainsi recevoir une aide à l’activité correspondant à 10% des honoraires touchés dans la zone sous-dotée où il exercerait (dans la limite de 20 000 euros annuel).

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Modification réglementaire pour la première année d'adhésion à une AGA

Publié le Mercredi, 2 Novembre 2016, dans la catégorie Actualités

L’adhésion d'un médecin (installé, collaborateur ou remplaçant) à une association de gestion agréé (AGA) constitue un avantage fiscal puisqu'en absence d'adhésion, la base d’imposition à l’impôt sur le revenu est majorée de 25 % (CGI art. 158,7). Pour en bénéficier, les médecins membres d'AGA doivent en principe avoir été adhérents pendant toute la durée de l’exercice ou de l’année considéré. Des dérogations sont toutefois prévues en cas notamment de première adhésion, de cessation d’activité, de démission de l’organisme agréé ou de retrait d’agrément.

Le décret 2016-1356 du 11 octobre 2016 instaure de nouveaux cas dérogatoires :

Peuvent ainsi bénéficier de la dispense de majoration les médecins qui, en cas de première adhésion à une association agréée avant la clôture de l’exercice comptable, franchissent les limites de chiffre d’affaires du régime micro-BNC ( CGI ann. II art. 371 W, e nouveau). En clair, ils n'ont plus à respecter le délai des cinq mois de début d'exercice... mais doivent quand même le faire au plus tard le 31décembre : il ne faut pas attendre de faire sa comptabilité en début d'année suivante !

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#PLFSS2017 et Démographie médicale

Publié le Samedi, 29 Octobre 2016, dans la catégorie Actualités

A l'occasion du débat sur le #PLFSS2017, le dernier pour une loi de financement de la Sécurité Sociale avant les élections législatives de Juin 2017, différents parlementaires, de gauche comme de droite, se montrent très enclins aux propositions démagogiques sur la question des déserts médicaux. C'est ainsi qu'un projet de conventionnement sélectif est introduit dans le #PLFSS2017 à la faveur d'un vote en commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale. Conscient que le groupe de députés ayant fait passer cet amendement est suceptible de l'imposer face au gouvernement lors du vote en séance publique, le SNJMG se manifeste très vite auprès des autres organisations de futurs et jeunes médecins en vue d'une action commune. C'est ainsi qu'il accepte de participer à un projet de communiqué commun et d'actions communes qui lui sont proposés par les autres organisations de futurs et jeunes médecins :

En sus de cette mobilisation des futurs et jeunes médecins, il faut aussi noter la prompte réaction de l'Ordre et des syndicats de médecins "senior" :

En complément du premier communiqué de presse, les organisations de futurs et jeunes médecins se lancent dans une campagne de lobbying auprès du gouvernement et des députés et obtiennent un rendez vous à l'Assemblée Nationale pour une délégation intersyndicale (où le SNJMG est représenté par Ivan Kombou, en manteau blanc sur la photo). Dans la foulée, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, annonce officiellement son intention de s'opposer à l'amendement contesté par les futurs et jeunes médecins :

Malgré le soutien de l'Ordre, des syndicats senior et de la ministre, les organisations de futurs et jeunes médecins décident de s'assurer définitivement du rejet de l'amendement en émettant un préavis de grève nationale totale et illimitée des internes et chefs de cliniques :

Le rejet de l'amendement étant obtenu, l’ISNI, l’ISNCCA, l’ISNAR-IMG et le SNJMG lèvent leur préavis de grève nationale totale et illimitée :

Il faut signaler au passage que la veille du dénouement de l'affaire du conventionnement sélectif,  le gouvernement, en la personne de la ministre de la Santé, proposait son propre amendement au #PLFSS2017 concernant la démographie médicale :

Le 15 novembre 2016, le #PLFSS2017 arrive au Sénat et déjà de nouveaux parlementaires préparent des amendements coercitifs pour l'installation des médecins. Même s'il ne sont qu'une minorité active, l'intersyndicale des futurs et jeunes médecins poursuit son lobbying en rencontrant le député Philippe Vigier qui profitant de la niche parlementaire UDI entend déposer une proposition de loi contraignante en matière d'installation des médecins (c'est Emilie Frelat qui représente le SNJMG lors de cette rencontre) :

Pendant ce temps, le #PLFSS termine son parcours parlementaire et le nouveau Premier Ministre, Bernard Cazeneuve, fait des annonces en matière de démographie médicale :

A suivre...

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Les jeunes et futurs médecins saluent le rejet de l’amendement qui prévoyait un conventionnement sélectif.

Publié le Vendredi, 28 Octobre 2016, dans la catégorie Communiqués de Presse

Le 28 octobre 2017, les députés ont majoritairement rejeté l’amendement 154 (AS419) du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2017.

Les syndicats et associations représentatifs des étudiants en médecine, internes de toutes les spécialités, des chefs de clinique ambulatoires et hospitaliers, des remplaçants et des jeunes installés avaient unanimement dénoncé cet amendement qui portait une mesure inefficace et même dangereuse.

Les structures jeunes lèvent donc le préavis de grève qui cible l’amendement 154 et resteront vigilants à toutes propositions législatives qui voudraient créer des mesures restrictives à l’installation.

La démographie médicale est un sujet qui suscite toujours de vives réactions, et qui relève aujourd’hui d’une problématique de tous les territoires. Nous avons tous à cœur de travailler avec les élus locaux, les députés et les acteurs de la santé pour continuer à élaborer des mesures innovantes et efficaces qui permettront de passer le cap de 2020 et son spectre du creux démographique.

Les députés ont su entendre les jeunes, et une nouvelle ère de co-construction et de dialogue apaisé nous permettra demain, d’arrêter la politique faite à la petite mesure et d’envisager le sujet de la démographie médicale par une approche globale et multifactorielle.

Les jeunes et futurs médecins regrettent cependant qu’un tel sujet ait été traité par les députés aussi tardivement dans la nuit. Cet amendement qui aurait été lourd de conséquences aurait mérité un débat parlementaire en bonne et due forme.

Dans ce cadre, les jeunes et futurs médecins demandent la mise en place d’un groupe de travail parlementaire les incluant afin de traiter le sujet de la désertification médicale.

 

Pour l’ISNAR-IMG, Camille TRICART, Présidente.
Pour l’ISNI, Baptiste BOUKEBOUS, Président.
Pour l’ANEMF, Antoine OUDIN, Président.
Pour le SNJMG, Dr. Émilie FRELAT, Présidente.
Pour l’ISNCCA, Dr. Julien LENGLET, Président.
Pour ReAGJIR, Dr. Sophie AUGROS, Présidente.

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Les jeunes et futurs médecins de France, unis contre un amendement destructeur.

Publié le Jeudi, 27 Octobre 2016, dans la catégorie Communiqués de Presse

Les syndicats représentatifs des futurs et jeunes médecins entendent s’opposer fermement à l’amendement 154 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017, PLFSS. En conséquence, l’ISNI, l’ISNCCA, l’ISNAR-IMG et le SNJMG déposeront jeudi 27 octobre un préavis de grève nationale totale et illimitée.

Les syndicats et associations représentatifs des étudiants en médecine, internes de toutes les spécialités, des chefs de clinique ambulatoires et hospitaliers, des remplaçants et des jeunes installés de France, ont été reçus avant-hier à l’Assemblée Nationale par Madame Lemorton, Présidente de la Commission des Affaires sociales, Madame Delaunay, Rapporteure du tome 2 du PLFSS et Madame Le Houérou, porteur de l’amendement qui prévoit un conventionnement sélectif.

Si nous avons pu apprécier la qualité de l’échange, il reste que cet amendement inutile et dangereux est maintenu. L’ensemble des structures représentant les futurs et jeunes médecins souhaite manifester sa ferme opposition à cet amendement qui vient mettre à mal les valeurs de solidarité et d’égalité de notre système de santé.

Des mesures plus efficaces ont été mises en place et commencent à porter leurs fruits. L’état de la démographie médicale ne permet pas de faire plus vite. La formation d’un médecin dure au minimum neuf ans, le numerus clausus a doublé entre 1998 et 2008, les nouveaux médecins arrivent ! Il n’y a pas de baguette magique pour faire sortir un médecin bien formé d’un chapeau en quelques jours.

Le dialogue avec les Parlementaires, bien qu’initié tardivement, pour promouvoir et amplifier les solutions innovantes qui fonctionnent doit se poursuivre. Le maintien d’un tel amendement mettrait à mal la dynamique engagée pour inciter les jeunes médecins à s’installer en zones médicalement fragiles.

Nous sommes déterminés à obtenir le retrait de l’amendement n°154 du projet de loi de financement de la sécurité sociale et de toutes mesures limitant l’installation, surtout si la régulation se fait par le conventionnement.

L’ANEMF, représentant l’ensemble des étudiants en médecine de la première à la sixième année, envisage ouvertement cette issue. Elle se prononcera sur sa participation à ce mouvement lors de sa prochaine Assemblée Générale, du 3 au 6 novembre.

ReAGJIR soutient très fortement cette initiative mais ne peut appeler à la grève pour ses adhérents remplaçants, ces derniers étant liés par un contrat de remplacement qu’ils sont tenus d’honorer.

 

Pour l’ISNAR-IMG, Camille TRICART, Présidente.
Pour l’ISNI, Baptiste BOUKEBOUS, Président.
Pour l’ANEMF, Antoine OUDIN, Président.
Pour le SNJMG, Dr. Émilie FRELAT, Présidente.
Pour l’ISNCCA, Dr. Julien LENGLET, Président.
Pour ReAGJIR, Dr. Sophie AUGROS, Présidente.

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Les patients ne sont pas des marchandises !

Publié le Mercredi, 19 Octobre 2016, dans la catégorie Communiqués de Presse

La Commission des Affaires Sociales vient d’accepter un amendement au PLFSS prévoyant que dans le zones où« est constaté un fort excédent en matière d’offre de soins, le conventionnement à l’assurance maladie d’un médecin libéral ne peut intervenir qu’en concomitance avec la cessation d’activité libérale d’un médecin exerçant dans la même zone. »

L’ISNAR-IMG, l’ISNI, l’ANEMF, le SNJMG, l’ISNCCA, ReAGJIR représentant les étudiants en médecine et jeunes médecins français dénoncent une mesure inefficace et dangereuse transformant les patients en marchandise.

Une mesure inefficace

Les zones avec un fort excédent en matière d’offre de soins ne sont pas définissables. Aucun indicateur ne prend en compte des paramètres comme la surspécialisation des professionnels de santé par exemple. Les zones trop denses médicalement se comptent sur les doigts de la main.

Aucune restriction ou contrainte à l’installation ne permettra jamais de mettre un médecin dans chaque bassin de population. La raison est simple : nous ne sommes pas assez nombreux pour combler à nous seuls le manque de médecins et les départs à la retraite de nos ainés. Il y a trop de zones médicalement fragiles. Comparativement, les zones à fort excédent sont un épiphénomène.

Une mesure dangereuse pour les patients

Cette porte ouverte au déconventionnement doit alerter les patients. Le manque criant de médecins et la surspécialisation de certains rend l’installation non conventionnée parfaitement viable pour les médecins. Mais qui paiera ? Le conventionnement est le garant d’un système de solidarité nationale face aux risques en santé. Les jeunes médecins refusent de voir cette solidarité cassée au profit d’un système assurantiel individuel.

Conditionner l’installation dans certaines zones au départ d’un confrère constitue un retour en arrière inacceptable dans la relation de soins. Les patientèles ne doivent pas constituer un capital retraite pour les médecins. Nos patients méritent mieux que ça.

Cette mesure ouvre la boite de Pandore de la limitation d’installation. Rappelons que le taux d’abandon des études médecine n’a jamais été aussi haut. Toute mesure limitant l’attrait de la filière ou obscurcissant les conditions d’installation ne fera qu’aggraver le manque cruel de médecins. Aujourd’hui un quart des lauréats du concours de première année ne s’installeront jamais. Combien seront-ils demain ?

Les structures représentatives des jeunes médecins multiplient les initiatives pour favoriser l’installation dans les zones déficitaires, notamment en travaillant avec les pouvoirs publics. Nous sommes conscients de nos responsabilités dans l’accès aux soins et travaillons au quotidien à la recherche de solutions innovantes. Nous refuserons des mesurettes électoralistes et démagogiques ayant pour seul effet de détruire le système de soins solidaire et efficace que nous voulons pour la société de demain.

Nous appelons le gouvernement et les députés à refuser cet amendement au PLFSS.

 

Pour l’ISNAR-IMG, Yves-Marie VINCENT, Président.

Pour l’ISNI, Baptiste BOUKEBOUS, Président.

Pour l’ANEMF, Antoine OUDIN, Président.

Pour le SNJMG, Dr. Émilie FRELAT, Présidente.

Pour l’ISNCCA, Dr. Julien LENGLET, Président.

Pour ReAGJIR, Sophie AUGROS, Présidente

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Campagne de vaccination contre la grippe : Discrimination des professionnels de santé remplaçants

Publié le Jeudi, 6 Octobre 2016, dans la catégorie Communiqués de Presse
 
La campagne de vaccination 2016-2017 contre la grippe sera lancée demain.

Comme chaque année, l'Assurance Maladie (CNAMTS + MSA + RSI) a adressé en septembre aux professionnels de santé libéraux en contact avec des sujets à risque sévère et des personnes infectées (1) un courrier d’invitation à la vaccination anti grippale auquel est joint un bon de prise en charge du vaccin.

A nouveau, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) constate l'oubli par l'Assurance Maladie des professionnels de santé remplaçants.

Au delà de la modicité de la dépense (5.36 euros le flacon) et des débats sur l'intérêt de la vaccination (2), le SNJMG déplore que les professionnels libéraux remplaçants ne soient pas considérés comme de vrais professionnels en exercice.

Aussi, le SNJMG demande à ce que les remplaçants qui veulent se faire vacciner contre la grippe bénéficient de la prise en charge de cette vaccination via l'envoi d'un bon de prise en charge du vaccin par l'assurance maladie à tout remplaçant.

(1) : Médecins généralistes, infirmier(e)s, sages-femmes, pédiatres, pharmaciens, kinésithérapeutes, gynécologues et chirurgiens-dentistes

(2) : http://www.snjmg.org/blog/post/vaccination-anti-grippale-2016-2017-en-metropole/1307

 

Contacts Presse :

Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org

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