Internes de médecine générale d’Ile de France : Fin de la grève

 

Les choix de stages hospitaliers des internes de Médecine Générale ont finalement eu lieu hier mardi 29 octobre 2019. En début de matinée, les internes présents à l’ARS avaient voté la levée du boycott/blocus des choix, suite aux résultats des négociations de la veille (1).

Le SNJMG, qui n’avait pas donné de consigne de vote sur la poursuite ou non du blocus, a accompagné les internes toute la journée des choix de stages.

Comme dans chaque situation de crise (2), l’organisation de ces choix était loin de la perfection mais le SNJMG n’a pas constaté de situation véritablement conflictuelle pour les internes.

C’est donc sur la base de ce constat rassurant que le SNJMG lève son préavis de grève.

Le préavis de grève et la grève elle même ont participé à la mobilisation des internes (ex : participation des internes devant choisir le 29 au blocus des choix le 28), au soutien des syndicats médicaux (3) et à la médiatisation du mouvement (4).

Mais la fin de la grève n’empêche pas le SNJMG de rester vigilant sur le sort des internes dans leurs futurs stages (et notamment des 267 internes ayant changé de lieu de stage entre le premier et le second choix qui devraient bénéficier d’une prime exceptionnelle de 400 euros mensuels pendant toute la durée de leur stage). Comme il s’y était engagé hier, il continuera à défendre les nombreuses revendications, issues de ses échanges avec les internes et restées de coté lors des séances de négociation de lundi (ces négociations s’étaient focalisées sur la constitution de la liste de postes proposés et les conditions de choix).

Parmi ces revendications figurent des revendications sur la statut de l’interne et les conditions d’exercice à l’hôpital. C’est pourquoi, le SNJMG va consulter maintenant ses adhérents sur la participation du syndicat à la journée d’action du 14 novembre 2019 pour l’hôpital public (5).

 

Contact presse : Sayaka Oguchi - president@snjmg.org - 07 61 99 39 22

 

  1.  : Compte rendu de la journée du lundi 28 octobre 2019
  2.  : Boycott des choix de stages hospitaliers Ile de France d’octobre 2017
  3.  : Les syndicats médicaux aux cotés des internes en grève
  4.  : Pourquoi les internes de médecine générale font ils grève en Ile de France ? (France Info, 28 octobre 2019)
  5.  : Crise dans les hôpitaux (Le Monde, 11 octobre 2019)

 

Internes de médecine générale d’Ile de France : Résolution d’une crise mais pas des problèmes qu’elle a révélés

 

Ce matin, les internes rassemblés devant l’ARS ont voté à mains levés la fin du boycot/blocus des choix de stages hospitaliers (1).

Les internes présents (2) ont estimés que les résultats des négociations entre syndicats d’internes (SRP-IMG et SNJMG) et ARS étaient acceptables et qu’il était difficile de rester dans l’incertitude à moins d’une semaine de leur prise de fonction dans leur nouveau stage.

Dès le résultat du vote connu, la présidente du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a tenu à féliciter tous les internes, syndiqués ou non, qui se sont investis avec détermination dans cette mobilisation exceptionnelle.

Le SNJMG qui a mis tous ces moyens au service des internes tient à leur assurer que le syndicat n’arrêtera pas sa mobilisation sur ce résultat. En effet, la plupart des problèmes révélés par cette crise n’ont pas été traités et le SNJMG demande d’ores et déjà à en discuter avec l’ARS et les ministères concernés.

Mais c’est dès aujourd’hui que le SNJMG entend faire preuve de vigilance vis-à-vis du sort des internes contraints à changer de stage. Aussi, le SNJMG n’a-t-il pas levé pas son préavis de grève : il a laissé l’outil de la grève à des internes affrontant des problèmes lors du choix. De même, ce n’est qu’après le débriefing de cette journée de choix que le SNJMG décidera s’il appelle à la fin de la grève.

 

Contact presse : Sayaka Oguchi - president@snjmg.org - 07 61 99 39 22

 

  1. : Voir notre dossier spécial
  2. : une procédure de vote auto géré par les internes sur Internet n’a pas été pris en compte pour le vote de ce matin

 

Choix de stages d'Ile de France : Vote de la levée du blocus

Suite aux deux scéances de négociations lundi entre l'ARS et les deux syndicats d'IMG (SRP-IMG et SNJMG), les IMG d'Ile de France étaient convié-e-s ce matin devant l'ARS pour décider de l'arrêt ou de la poursuite du blocus des choix.

Sans tenir compte de la procédure auto gérée sur internet par les internes, le vote s'est fait à mains levées avec le petit groupe d'internes présents : sous le froid et les gouttes de pluie, les troupes étaient moins nombreuses qu'hier.

Une claire majorité s'est exprimée pour accepter les résultats des négociations entre l'ARS et les deux syndicats d'IMG (SRP-IMG et SNJMG) et lever le blocus des choix.

Les choix de stages hospitaliers ont donc débuté dans la demi heure suivante...

Voici le message de Sayaka Oguchi, présidente du SNJMG, aux internes de Médecine Générale d'Ile de France, suite à ce vote :

Ce matin, les IMG ont voté la levée du blocus des choix de stages hospitaliers Ile de France et le SNJMG respecte comme toujours le résultat démocratique. Notre secrétaire est présente pour les choix toute la journée, les internes sont invités à lui dire ce qu'ils pensent de la situation (mobilisation et nouveaux choix) ! Je tiens à exprimer mon admiration pour la mobilisation des internes, si le SNJMG, avec ces modestes moyens (indépendance oblige), a pu la faciliter, j’en serai la première contente ! En attendant, place aux choix : ce n’est qu’en fonction du déroulement de ces choix que le SNJMG appelera ou non à l’arrêt de la grève des internes. Ce qui veut dire qu'en cas de problème pendant les choix, tout-e interne peut se prévaloir de cette grève pour manifester son opposition à un choix qui poserait probleme. Là encore, notre secrétaire est à votre disposition sur place !

Dans l'après midi, le SNJMG a publié un communiqué de presse pour préciser que le préavis de grève ne sera levé qu'après vérification que les choix n'aient pas engendrés de problèmes particuliers.

 

Les syndicats médicaux aux cotés des internes en grève

 

Les internes de Médecine Générale d’Ile de France sont en grève depuis ce lundi 28 octobre 2019. Ces internes protestent contre la lourde remise en cause de leur choix de stages hospitaliers à moins d’une semaine de leur prise de fonction.

Les syndicats médicaux FMF, Jeunes Médecins, MG-France, SML et SMG tiennent à manifester, aux cotés du SNJMG qui a déposé le préavis de grève, leur soutien à ce mouvement : les internes ne doivent pas être considérés comme une variable d’ajustement des effectifs hospitaliers par l’Agence Régionale de Santé.

Les syndicats médicaux FMF, Jeunes Médecins, MG-France, SML et SMG demandent aux responsables administratifs de répondre rapidement et positivement aux revendications des internes.

 

Contacts presse :

Jean‐Paul HAMON ‐ Président de la FMF ‐ 06.60.62.00.67
Emmanuel LOEB ‐ Président de Jeunes Médecins–06.50.93.64.60
Jacques BATTISTONI ‐ Président de MGFrance ‐ 06.62.61.09.99
Philippe VERMESCH ‐ Président du SML ‐ 06.09.55.77.24
Sayaka OGUCHI ‐ Présidente du SNJMG ‐ 07.61.99.39.22

 

Grève des IMG d'Ile de France : J0

C'est ce matin le début de la grève des IMG et le blocage des choix de stages !

Voici l'ensemble de revendications que Sayaka Oguchi a proposé hier aux IMG qui se sont porté-e-s volontaires pour participer aux délégations du SNJMG dans les négociations :

- Rejet de la liste de postes du 22 octobre 2019 (pour l'instant liste proposée par l'ARS aux choix de demain) et retour à la précédente liste de postes validée (pour les choix des 8 et 9 octobre),

- Présentation des excuses de l'ARS aux internes

- Mise en place de toutes les mesures proposées par l'ARS le 18 octobre, pour les IMG qui confirmeraient ou choisiraient un poste dans un des services que l'ARS considérait en sous effectif (500 euros net par mois de supplément de rémunération, doublement de la rémunération des gardes pendant tout le semestre),

- Mise en place des mesures de suivi personnel pour les IMG qui auraient changé de poste au profit d'un poste dans un de ces services,

- Amélioration dès novembre 2019 de la séniorisation de tous ces stages,

- Mise en place de mesures de sécurisation des internes dans tous les stages (horaires déclarés en temps réel et partagées, système d'avertissement officiel donné aux stages dont les évaluations montre qu'elles ont fait souffrir des internes, réduction des heures travaillées pour les stages >2h de transport/jour,...),

- Retrait automatique de l'agrément pour tout service ne respectant pas la réglementation sur temps de travail des internes,

- Montage d'un systeme informatique (reposant si possible sur un logiciel libre et en open source) pour les pré choix et les choix définitifs de stages cogéré par la coordination du DES de MG et tous les syndicats d'internes.

Déroulé des évenements ce lundi : 

8 heures, une centaine d'IMG, dont certains avec pancartes, sont présents devant les portes de l’ARS : il y a là des IMG qui devaient choisir ce jour et des IMG qui devaient choisir le lendemain et qui se sont mis en grève pour pouvoir être présent-e-s toute la journée si besoin.

Ce blocus pacifique s’avère efficace : les choix ne peuvent pas avoir lieu !

Lors de cette réunion, comme Mr Jaffre et Mr Rousseau l'avaient précisé hier au SNJMG, l'ARS ne modifie pas sa liste de postes, seul un accompagnement renforcé d'IMG et des aménagements de maquette sont proposés... En revanche, Mr Rousseau (ARS) et le Pr Anane (Conférence des doyens) acceptent de descendre présenter leurs excuses aux internes.

Après une intervention du Pr Ouazana (qui a également présenté les excuses de la coordination du DES de MG) et des échanges avec les internes présents, Mr Rousseau et le Pr Anane, ainsi que les personnels administratifs qui les accompagnaient, regagnent les locaux de l’ARS.

Devant le peu d'avancée, les internes votent peu après midi la poursuite du boycott/blocus des choix et Sayaka Oguchi, présidente du SNJMG, confirme la poursuite de la grève.

NB : Le groupe Whatsapp que le SNJMG a mis en place pour la gestion collaborative de la grève et du boycott des choix est arrivé à saturation. Les IMG qui voudraient participer à un groupe Whatsapp bis sont invités à joindre notre secrétariat.

(Photo Julien Aron)

A 14h52, l'ARS envoie un courriel aux IMG pour les prévenir de l'annulation des choix ce jour :

Bonjour,

Suite au blocus organisé depuis ce matin 8h30 et des discussions en cours sur l’offre de stages, la procédure de choix n’a pas eu lieu ce matin et ne pourra pas se tenir cet après-midi.

Nous vous recontacterons par mail dès lors que le nouveau calendrier des choix sera mis à jour.

Pour rappel, l’ARS ne disposant pas de l’ensemble des coordonnées électroniques des internes, nous vous remercions pour la transmission que vous pourrez opérer de ce mail auprès de vos co-internes.

Bien cordialement,

A 15h, l’ARS reçoit, une seconde fois dans la journée, les syndicats d’IMG (SRP-IMG et SNJMG) pour une nouvelle séance de négociations.

L’ARS fait comprendre qu’elle a une obligation (ministère ?) de bien fournir en internes les services de pédiatrie, ce que ne lui permettait pas les résultats des premiers choix et que ne lui assurera pas, non plus, la réouverture de postes MAP.  

La revendication initiale des internes, reprise par le SNJMG, d’une conservation globale de ces premiers choix s’heurte donc à un mur.

Il faut donc négocier au mieux la nouvelle liste de postes, ce qui aboutit au résultat suivant :

- Fermeture des stages de pédiatrie à Poissy et Longjumeau, soit 13 postes

- Redistribution de 11 de ces postes sur des services de pédiatrie pouvant accueillir des IMG dans de bonnes conditions : St Denis Delafontaine (+1), Louis Mourier (+1), Pontoise (+1), CHSF Corbeil-Essonnes (+1), Montfermeil (+1), Argenteuil (+1), Mantes-la-Jolie (+2), Meaux (+1), Villeneuve St-George (+1), Gonesse (+1)

- Procédure spécifique et garantie d’affectation pour les internes dont la maquette impose de faire un stage gyneco pour ce semestre et n’ayant plus accès à ce type de stage au moment de leur choix (26 stages de gynéco sont ainsi potentiellement réouvrables en cas de besoin) 

- Dédommagement de 400 euros bruts par mois pour tout-e interne amené-e à changer de stage

Ce résultat constitue une indéniable avancée mais nous sommes loin des objectifs initiaux de la mobilisation (rappel : avant l’annulation des choix, l’ARS promettait aux internes volontaires jusqu’à 500 euros supplémentaires par mois et un doublement de la rémunération des gardes).

De plus, ce résultat ne concerne que la liste de postes proposés aux choix. L’ARS n’a pas discuté du contrôle de l’accueil des internes dans les services, ni de l’amélioration de la séniorisation des services délaissés, ni des nouvelles procédures à mettre en place pour les choix de stages suivants.

Au terme de cette négociation, l’ARS a été catégorique : les internes n’obtiendrons rien plus, ils/elles sont tous reconvoqués demain pour les choix et le blocus doit être levé.

Comme il l’a fait depuis le début de cette crise, le SNJMG va, une nouvelle fois, s’en remettre à l’avis de tou-te-s les IMG, qu'ils/elles soient ou non syndiqué-e-s (et quelle que soit le syndicat).

Aussi, nous convions tou-te-s les internes à être présents à 8 heures à l’ARS pour s'exprimer :

  • Souhaitez vous accepter le résultats des négociations du 28 octobre et lever le blocus ?
  • Préférez vous poursuivre le blocus et contraindre syndicats et ARS à de nouvelles négociations ?

Quelque soit le résultat, le SNJMG se pliera à la décision majoritaire des internes.

NB : Le SNJMG a participé ce jour à un communiqué de presse commun de syndicats médicaux FMF, Jeunes Médecins, MG-France, SMG et SML de soutien à la grève des internes de Médecine Générale.

 

Grève des IMG d'Ile de France : J-1

Deux jours après le vote de la grève, l'ARS n'organise aucune négociation formelle sur la base de la revendication princeps des internes : le maintien global des choix des 8 et 9 octobre 2019. Ceci dit, des discussions informelles auraient lieu pendant ce week end.

Ainsi, le Dr Vincent Renard signale que la coordination de Médecine Générale a obtenu de l'ARS le rétablissement des postes de gynéco supprimés par l'ARS entre la liste de la première réunion de répartition et celle de la deuxième réunion de répartition.

Si c'est vrai, c'est un pas dans la bonne direction mais ce n'est toujours pas ce qu'ont demandé les internes concernés. Aussi, le boycott avec blocus des choix lundi est plus que jamais d'actualité. Tous les internes ancien régime et phase approfondissement sont invités à se mobiliser lundi matin dans les locaux de l'ARS !

NB : Dans l'après midi, le SNJMG a reçu un courriel de Mr Jaffre de l'ARS précisant que depuis la derniere rencontre ARS/SNJMG (mercredi 23 octobre 2019), "la position de l'agence n'a pas changé"... et, bien sûr, il n'est toujours pas question d'excuses. Le SNJMG a accusé reception de cette information en regrettant de voir l'ARS rester sur sa position explicitée mercredi, contrairement aux différentes informations de nouvelle liste de postes issue de soit-disantes négociations secretes. En retour, c'est le directeur général de l'ARS, Mr Aurelien Rousseau, qui a confirmé au SNJMG, dans la soirée de dimanche, que les choix se feraient bien sur la liste de postes dévoilée à l'issue de la réunion de répartition du 22 octobre 2019...

 

Fiche pratique sur la grève :

 

Si aucune déclaration individuelle n’est définie législativement dans le monde de la Santé, les internes grévistes risquent toutefois des sanctions pour abandon de poste.

 

Le SNJMG conseille donc aux internes qui souhaitent participer à la grève d'adresser au bureau des affaires médicales de leur établissement (ou du CHU de rattachement pour les internes en stage ambulatoire) cette déclaration individuelle complétée et signée.

 

NB 1 : Cette déclaration est à remettre le premier jour de participation à la grève.

NB 2 : Bien évidemment, il est conseillé de prévenir également les chefs de service du stage et des gardes concernées ou les maîtres de stages ambulatoires concernés.

 

La confrontation de deux principes reconnus par la Constitution française, le droit de grève et la continuité du service public, font que le droit de grève peut être restreint pour des impératifs de santé publique. Les deux dispositions qui peuvent être prises dans ce sens sont :

 

- L’assignation : c'est une mesure purement administrative. Le directeur de l’établissement fixe la liste des emplois correspondant aux postes dont les titulaires doivent demeurer en fonction. Une lettre de désignation est transmise au personnel directement concerné, soit par lettre recommandée, soit remise en main propre contre récépissé.

- La réquisition : c'est une décision de l’autorité judiciaire dans le contexte d’une affaire judiciaire, ou de l’autorité administrative lorsque l’intérêt supérieur du pays l’exige. Elle est impérative, sous peine de poursuites.

 

L’assignation des internes :

 

La circulaire Bouquet du 12 mars 1997 adressée aux directeurs des hôpitaux précise : « (…) Sa participation à l’activité hospitalière ne pouvant pas être considérée comme indispensable à la continuité des soins(…) Il m’apparaît au vu tant de la réglementation que de la jurisprudence que les internes ne doivent en règle générale pas être assignés au maintien du service, ou alors uniquement en dernier recours lorsqu’il a été fait appel à tous les autres personnels hospitaliers de l’établissement (…). »

 

En pratique : le directeur doit assigner successivement les praticiens temps plein tenus à un service de garde et dans la limite de leurs obligations de service (titulaires [praticiens hospitaliers, universitaires ou non] et attachés temps plein), puis les non grévistes, puis en dernier recours les grévistes.

 

Il y a donc assignation abusive quand les autres médecins temps plein et/ou internes non grévistes n'ont pas été assignés.

 

Dans ce cas, le SNJMG propose de retourner la lettre d'assignation, après avoir porté la mention "reçu le ..." et en avoir conservé une copie, en y portant la mention manuscrite :

"Je soussigné X., Interne/FFI  dans le service Y., refuse l'assignation, celle-ci étant abusive et portant atteinte à mon droit de grève, car les praticiens temps-plein et personnels non grévistes n’ont pas été assignés avant moi. Date, signature"

et en y joignant une lettre datée et signée faisant établir par un ou plusieurs praticiens temps plein et/ou internes non grévistes  qu’ils n’ont pas été assignés par le directeur de l’hôpital en lieu et place d’un gréviste.

Exemple : "Je soussigné Dr. X., PraticienHospitalier/Attaché/Assistant/FFI/Interne dans le service Y., certifie n'avoir pas été assigné à ce jour pour assurer aucune garde ... . Fait à ...., le .... Signature"

En cas de doute ou de pressions locales trop importantes, le SNJMG conseille d’accepter l'assignation en y portant la mention "Reçu le ...", et la mention «Suite à des pressions, j’accepte de répondre à l’assignation même si celle-ci est abusive et porte atteinte au droit de grève. Date, signature », et en conservant une copie.

Cette copie pourra être utilisée pour contester la décision du directeur de l'établissement hospitalier devant le tribunal administratif.

 

 

Grève des IMG d'Ile de France : J-2

Suite au résultat du vote des IMG concernés par l'annulation des choix, le SNJMG a publié un communiqué de presse annonçant le vote de la greve et son appel officiel à y participer.

Depuis le dépôt de son préavis de presse, le SNJMG se conforme à l'avis majoritaire des internes concernés et, suite à cette officialisation de la grève, participe à l'organisation d'une gestion collaborative de la grève par et pour les internes (via un groupe Whatsapp) qu'ils soient syndiqués (quelque soit le syndicat) ou non. NB : merci de contacter notre secrétariat pour y prendre part.

Dans le même temps, et toujours dans l'objectif d'une action solidaire de tous les internes, le SNJMG essaie, de nouveau, de contacter l'autre syndicat d'IMG, le SRP-IMG, pour au minimum se coordonner sur les actions pratiques (grève, boycott et blocus des choix...) et au mieux définir une gestion commune de la crise.

Restant sans réponse, le Dr Sayaka Oguchi, présidente du SNJMG, prend la décision d'assister à l'AGE du SRP-IMG hier soir. Cette AGE décide de ne plus soutenir la liste issue de la deuxième réunion de répartition et vote le boycott et le blocus des choix des 28 et 29 octobre 2019 en l'absence de la réouverture de 20 postes de gynécologie et de la suppression de 2 stages de pédiatrie présentant de mauvaises évaluations. En revanche, aucune réponse n'est faite aux propositions du SNJMG et il n'y a pas d'appel à la grève à compter du 28 octobre 2019...

 

Choix de stages d'Ile de France : la grève est votée !

 

Comme il s’y était engagé mardi 22 octobre 2019 auprès de tous les IMG d’Ile de France (qu’ils/elles soient membres ou non du SNJMG), le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a organisé suite à l’échec de sa rencontre avec l’ARS un vote sur Internet sur l’organisation d’une grève des internes à compter du 28 octobre 2019.

Au terme de 36h de votes, les résultats sont sans appel : sur les 490 internes concernés, une écrasante majorité demande le maintien global des choix des 8 et 9 octobre et plébiscite la grève à compter du 28 octobre 2019.

Aussi, en accord avec la grande majorité des internes concernés et sous couvert d’un préavis qu’il a déposé auprès de l’Agence Régionale de Santé et du ministere de la Santé, le SNJMG appelle officiellement les internes de Médecine Générale à la grève totale et illimitée à compter du 28 octobre 2019.

Le SNJMG proposera aux internes l’arrêt du mouvement quand il aura obtenu de l’ARS des résultats correspondant à la volonté des internes et à ses revendications.

D’ici lundi, le SNJMG va définir avec tou-te-s les internes concerné-e-s les modalités pratiques concernant la grève et la contestation des nouveaux choix de stages (boycott/blocus).

 

NB pour les internes de MG qui ne seraient pas encore en contact avec le SNJMG, merci de vous manifester aupres de notre secrétariat !

 

Choix de stages d'Ile de France : Résultats du vote

 

Résultat des votes :

 

Internes de MG concernés : 490,

 

Abstention : 25,

 

Votes nuls (non validés par votants) : 160,

 

Votes pour le maintien des premiers choix : 265 pour (86.9%) et 40 contre (13.1%), 

 

Votes pour la grève : 286 pour (93.8%) et 19 contre (6.2%).

Choix de stages d'Ile de France : questions juridiques

Quand le SNJMG a appris l'annonce d'une annulation des choix de stages pour les IMG Ancien Régime et Phase approfondissement, l'une des questions qu'il s'est immédiatement posé, c'est : quel est la validité juridique de cette décision ?

Dès le lendemain matin, le syndicat s'est mis en contact avec son avocat et au fil des échanges qui se sont égrénés tout le long de la journée, il est ressorti les faits suivants 

- Validité de l'annulation des choix

Quelque soit la caractere abracadabrantesque de l'incident causal, à partir du moment où celui ci est réel, les choix se doivent d'être annulés.

- Validité d'une nouvelle procédure de choix

A partir du moment où les choix sont annulés, l'ARS se doit d'en reconvoquer de nouveaux.

Elle peut le faire sur les bases de la réunion de répartition de fin septembre (qui reste valable même si les choix ont été annulés) ou repartir à zero en reconvoquant une nouvelle réunion de répartition.

En décidant de repartir à zero avec l'objectif de tenir compte des besoins de fonctionnement des hôpitaux et non de formation des internes et dans le cadre d'un calendrier extremement contraint vis à vis du changement de semestre, la décison de l'ARS peut etre attaquée sur la forme mais sur le fond, rien ne dit que le juge estimera le besoin de fonctionnement des hôpitaux inférieur à celui de formation des internes.

Dans ces conditions, le SNJMG a abandonné en fin de journée l'option judiciaire et a proposé directement aux internes le vote de la grève en l'absence d'accord avec l'ARS sur le maintien "aménagé" des choix des 8 et 9 octobre 2019 (nouveaux choix mais en gardant la liste de postes issue de la réunion de répartition de fin septembre).

Au moment où nous mettons en ligne ce billet, une nouvelle possibilité d'action en justice est envisagée. Nous vous en dirons plus prochainement...