Déclaration fiscale des gains divers

Voici quelques jours, un débat a été lancé sur Twitter sur ce qu'il fallait mettre en "Gains divers" dans la déclaration d'impots du médecin généraliste.


Devant les avis divergents exprimés, le SNJMG a ré interrogé son AGA partenaire, ABC PL (mais aussi, dans une volonté d'impartialité, d'autres AGA).
Il en ressort une confirmation (même si ça peut être étonnant ou injuste) de l'information que nous donnons sur notre site : la ROSP doit être déclarée en "Gains divers".


Pour être plus précis, voici la liste des recettes à déclarer en "Gains divers" selon les différentes AGA interrogées :
- expertises
- redevances percues de collaborateur/collaboratrice
- indemnités journalières "Loi Madelin"
- indemnités "perte d'exploitation"
- indemnités et allocation CARMF
- allocations et indemnité maternité/paternité/adoption CPAM
- "bonus" véhicule si celui ci est inscrit à l'actif professionnel
- rémunération des médecins maitres de stages universitaires (MSU)
- indemnisations formation continue (FIFPL et DPC)
- indemnisations syndicales et indemnisation de participation aux Commissions paritaires locales ou nationale
- ROSP, forfait structure et différents forfaits versés par CPAM au titre de la convention médicale

 

Avenant conventionnel #5 compensant l'augmentation de CSG

Ce 15 mars 2018, l’Uncam (l’Union nationale des caisses d’assurance maladie), MG France, la Fédération des médecins de France (FMF), Le Bloc et le Syndicat des médecins libéraux (SML) ont signé l’avenant 5 (à la convention médicale du 25 août 2016) visant à compenser au plus juste la hausse de la cotisation sociale généralisée (CSG) instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2018 pour tous les médecins de secteur 1, exerçant dans le respect des tarifs opposables (Précision du SNJMG : cet avenant a été publié au Journal Officiel le 15 juin 2018).

Cet avenant prévoit un mecanisme en 2 temps :

- une solution transitoire est mise en place pour pouvoir être déployée dès cette année 2018 : "Elle prend la forme à la fois d’une augmentation de la prise en charge des cotisations famille et de la mise en place d’une nouvelle prise en charge sur les cotisations de la retraite de base de ces médecins, calculée selon les tranches de revenu actuellement utilisées".

- une solution pérenne sera mise en place à partir de 2019 : "Elle prévoit la prise en charge par l’Assurance Maladie d’une partie des cotisations de la retraite de base calculée pour chaque médecin, en fonction de 3 tranches de revenus et le retour à la prise en charge actuelle des cotisations famille. L’adoption de cette solution, qui permet d’atteindre assurer une quasi-neutralité pour les médecins libéraux concernés, demande cependant des modifications du système d’information de la caisse de retraite des médecins (CARMF) qui doivent intervenir d’ici la fin de cette année". 

Pour en savoir plus : Communiqué de l'Assurance Maladie

 

Epidémie de rougeole en France

 

Une recrudescence de cas de rougeole touche actuellement plusieurs pays européens dont la France.

Entre le 6 novembre 2017, date du début de l'épidémie en Nouvelle-Aquitaine, et le 12 mars 2018, 913 cas ont été déclarés dans 59 départements. Parmi lesquels 201 hospitalisations et un décès ont été observés.

 

Information du Ministère de la Santé aux professionnels de santé :


"Au 12 mars 2018, 913 cas de rougeole ont été déclarés depuis novembre 2017, confirmant le début d’une épidémie. L’augmentation rapide du nombre de cas observée depuis les trois dernières semaines (environ 300 cas) fait craindre une épidémie d’ampleur importante.

Vérification du statut vaccinal de tous les patients nés depuis 1980 
La proportion de cas de rougeole chez les personnes non ou insuffisamment vaccinées nées après 1980 reste très importante (87%) et reflète l’insuffisance de la couverture vaccinale contre la rougeole en France. Dans ce contexte, la Direction générale de la Santé rappelle l’importance de la vérification systématique du statut vaccinal vis-à-vis de la rougeole de toute personne née après 1980 et particulièrement les enfants de 1 à 4 ans, les adolescents, les jeunes parents et les femmes en âge de procréer. Deux doses sont en effet nécessaires pour assurer une protection efficace.

Signalement des cas
Tout cas de rougeole doit être signalé immédiatement sans attendre les résultats biologiques par tout moyen approprié (téléphone, télécopie…) à votre ARS, afin de permettre la mise en place sans délai des mesures de santé publique urgentes. En particulier, il est important de communiquer à votre ARS l’identité et les coordonnées du cas et de lui retourner rapidement la fiche de déclaration obligatoire.

Prise en charge d’un cas suspect
Devant tout patient suspecté de rougeole (présentant une éruption cutanée fébrile caractéristique) la mise en œuvre des mesures barrières suivantes est nécessaire : 
- assurer, dans la mesure du possible, la prise en charge du patient à domicile ;
- privilégier les prélèvements biologiques à domicile s’ils étaient nécessaires ;
- isoler le patient, lui faire laver les mains, porter un masque chirurgical ;
- limiter les intervenants auprès du patient suspect au strict minimum nécessaire ;
- assurer la protection individuelle du professionnel de santé par des mesures de protection de type « air » ;
- bien aérer les zones de présence du patient car la transmission aérienne du virus reste possible jusqu’à 2 heures dans un espace clos même après son départ ;
- rappeler à l’entourage les règles d’hygiène (solution hydro-alcoolique) ;
- recommander l’éviction de la collectivité jusqu’à 5 jours après le début de l’éruption.

Prise en charge de cas contacts
Comme indiqué dans la circulaire DGS/RI1/2009/334 du 4 novembre 2009 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de rougeole et la mise en œuvre de mesures préventives autour d’un cas ou de cas groupés, il est demandé au médecin chargé du malade de :

- identifier la source de contamination ;
- rechercher d’autre cas dans l’entourage familial du malade par interrogatoire ;
- identifier les sujets contacts dans l’entourage familial du malade par l’interrogatoire ;
- vérifier le statut vaccinal et vacciner si nécessaire les sujets contacts familiaux.

La vaccination réalisée dans les 72 heures qui suivent le contact avec le cas peut éviter la survenue de la maladie. Il est donc indispensable de mettre en œuvre les actions aussi rapidement que possible.

Les personnes à risque de forme grave, c’est à dire les femmes enceintes, nourrissons de moins de 1 an et les sujets immunodéprimés doivent bénéficier d’une prophylaxie par immunoglobulines polyvalentes par voie intra veineuse dans les six jours suivant le contact après l’avis d’un médecin expert hospitalier (infectiologue, gynécologue obstétricien, pédiatre…).

La recherche des sujets contacts et des cas dans les autres collectivités est assurée par l’ARS."

 

Documentation du ministère et des agences sanitaires :

Vaccination-info-service (page dédiée à la rougeole) :

Outils d’information

La rougeole : comprendre pour agir 

Aide-mémoire por médecins sur les recommandations vaccinales et sur les mesures préventives autour d’un cas de rougeole 

Épidémie de rougeole en France (Actualisation des données de surveillance)

 

Autres documentations :

Traitement de la rougeole de l'enfant (OMS, document de 1998 mis à jour en 2004)

Aide mémoire Rougeole (OMS, Janvier 2018)

Fiche Morbillivirus (CHU Rouen)

 

Fil d'info du SNJMG :

Infos pour IMG de Paris - Ile de France

Cher(e) collègue interne,
 
Comme convenu lors de la réunion post choix hospitaliers d'automne, le 21 octobre 2017, dans les locaux de la revue Prescrire, nous vous informons sur la préparation des choix de stages hospitaliers pour l'été 2018.  
 
Contrairement aux choix précédents, le SNJMG a pu participer aux deux réunions de préparation de la commission d'adéquation des stages (mi janvier et début février 2018). A l'issue de ces réunions, une position commune a été actée avec l'autre syndicat représentatif des IMG d'Ile de France, le SRP-IMG : les représentants des 2 syndicats d'IMG défendent en commission le mode on / off (nombres de postes suffisants dans les services formateurs / pas de postes dans les services mal notés par les IMG). 
 
La commission d'adéquation du 22 février 2018 a débuté sur une discussion générale allant dans le sens des représentants des IMG mais sitôt que la discussion est entrée dans le détail de la liste pré établie soumise à délibération, il a fallu constater le hiatus entre les principes et les contraintes. Néanmoins, le représentant du SNJMG, comme celui du SRP, ont obtenu quelques modifications, à la marge. Au final, un accord a été conclu sur une liste qui comme lors des précédents choix, acte plutôt un saupoudrage des diminutions de postes sur les stages de médecine polyvalente. Cette diminution reste malgré tout très inférieure à la diminution du nombre d'internes : il y a donc plus de 80 postes d'inadéquation pour les T3 et T2.
 
Il n'y a pas eu de diminution du nombre de poste du pôle mère-enfant, mais pas d'augmentation non plus. Cela ne règle ni le problème des IMG uniquement DES ayant des difficultés à accéder à ces stages ni celui des IMG en DESC. Il faudra que nous puissions trouver une solution consensuelle sur la difficulté à accéder à ces postes.
 
Concernant les demandes propres du SNJMG, issues de la réunion du 21 octobre 2017, le SNJMG n'a pas pu obtenir la publication rapide, après la commission d'adéquation de stages, de la de la liste officielle de postes proposés aux choix. Toutefois, nous maintenons notre demande auprès de l'ARS afin que la liste ne soit pas publiée quelques jours seulement avant les choix (comme ce fut le cas en octobre 2017).
 
Concernant l'autre demande sur le choix des T3 et T2 après celui des T1 (avec reversement des stages non pris), l'ARS n'a pas remis en cause le cadre réglementaire : les choix se feront par ordre d'ancienneté même si le pool de stages est différent.
 
Au final, les choix se dérouleront du 27 mars 2018 au 04 avril 2018 (vous trouverez la répartition sur ce lien).
 
Attention : les choix de postes auront lieu dans les locaux de l'ARS (Millénaire 2, 35 rue de la gare, 75019 Paris) !
 
Le SNJMG reste à la disposition des IMG pour toute information complémentaire.
 
NB : nous pourrons, même si a priori ce n'est pas prévu au programme, répondre à vos questions lors des temps de pauses des Assises Nationales des Jeunes Médecins Généralistes que nous organisons ce samedi 17 mars 2018 dans les locaux de la revue Prescrire. Si vous voulez y participer, ne tardez pas à vous y inscrire : le nombre de place est limité ! 
 
Pour conclure, voici un communique du Dr Albert Ouazana (coordination IDF du DES de MG) concernant les T1 :
 
Comme vous le savez, réglementairement la maquette du DES de médecine générale impose en phase socle, 1re année du DES, alternativement le stage hospitalier aux Urgences et le stage ambulatoire en Médecine générale de premier niveau (SN1).
 
 Compte tenu du nombre de postes insuffisant proposé en ambulatoire, le stage SN1 peut être remplacé, de façon transitoire et dérogatoire, par un stage hospitalier agréé en médecine polyvalente, normalement prévu en phase de consolidation. Le SN1 étant alors décalé après la phase socle.
 
Cette modalité ne concerne pas le stage aux Urgences, qui reste obligatoire en phase socle, sans dérogation possible, puisque le nombre de postes proposés est suffisant pour que tous les étudiants d’Ile de France puissent y accéder.
 
En résumé, quatre possibilités pour les étudiants en 1ère année de DES de médecine générale :
-          1er semestre en SN1 et 2ème semestre aux urgences
-          1er semestre en médecine polyvalente et 2ème semestre aux urgences
-          1er semestre aux urgences et 2ème semestre en médecine polyvalente
-          1er semestre aux urgences et 2ème semestre en SN1
 
Bien cordialement,
Le SNJMG

Fresque sexiste de l'hôpital de Purpan : la directrice du CHU demande son retrait

 

Hier, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a publié un communiqué de presse à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes où était évoqué le cas d’une fresque sexiste (seules les femmes sont nues sur cette fresque, tous les hommes sont habillés) imposée au regard de tous à l’internat de l’Hôpital Purpan du CHU de Toulouse. 

 

Devant l'absence de réaction officielle des différentes institutions concernées, le SNJMG soutenait le recours au défenseur des droits par le collectif « jeudi 11 », à l'origine de la mobilisation d'externes et d'internes.

 
Ce même 8 mars 2018, à l’occasion d’un comité technique d’établissement (CTE), Mme Anne Ferrer, la directrice du CHU de Toulouse, interpelée par les représentantes Sud Santé Sociaux 31, annonçait qu’elle demandait officiellement au bureau de l’internat de l'hopital de Purpan de procéder au retrait de la fresque.

 

La direction du CHU de Toulouse a précisé dans un article de la Dépêche du midi (publié ce jour) que "l’égalité homme/femme sera la priorité (du) prochain projet d’établissement avec cette volonté d’en finir avec la culture sexiste qui peut encore exister au sein du monde carabin".
 

Le SNJMG qui regroupe internes, remplaçants et jeunes installés (ou salariés) en Médecine Générale ne peut que se réjouir de la prise de position de la direction du CHU, en totale adéquation avec les engagements du syndicat contre le sexisme en médecine. De même, le SNJMG espère que le bureau de l’internat veillera à ce qu'il n'y ait plus de fresque sexiste.

 

 

 

Contact presse : Sayaka Oguchi
president@snjmg.org - 07 61 99 39 22

 

 

Femmes et médecine : il reste encore tant de combats à mener !

 
 
La journée internationale des droits des femmes prend cette année une tonalité particulière, depuis les révélations, l'automne dernier, sur les agissements du producteur de cinema Harvey Weinstein et le vaste mouvement international de libération de la parole des femmes qui s'en est suivi. Un mouvement qui a démontré que toutes les catégories socio professionnelles étaient concernées par les problèmes de sexisme et de harcèlement sexuel.
 
Et le milieu médical n'échappe pas à la règle, notamment chez les futurs et jeunes médecins. Différentes études internationales rapportent entre 30% et 70% de victimes de sexisme chez les étudiants et jeunes médecins (1 et 2). En France, une enquête (3) lancée en Octobre 2017 par nos collègues de l'ISNI sur près de 3 000 internes, aux trois quarts des femmes, révèle qu'environ 9% ont subi une forme de harcèlement sexuel (des agissements imputés aux médecins et supérieurs hiérarchiques une fois sur deux et presque jamais à l’origine de procédures judiciaires - 0,15%).
 
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) avait déjà parlé des problèmes de sexisme/machisme en médecine lors de la précédente journée des droits des femmes le 8 mars 2017 (4) et sa nouvelle présidente, le Dr Sayaka Oguchi, à la tête d'un bureau entièrement féminin (5), en a fait en décembre 2017 un des axes de travail prioritaire du syndicat. Dès Janvier 2018, le SNJMG faisait état de l’action du collectif « jeudi 11 » et de membres du Syndicat de la Médecine Générale (SMG) à propos d’une fresque sexiste (Fresque où seules les femmes sont nues, en situation de soumission, tous les hommes étant habillés) imposée au regard de tous à l’internat de l’Hôpital Purpan du CHU de Toulouse (6). Or, à ce jour, ni la direction du CHU de Toulouse, ni le doyen de la faculté de Purpan, ni aucune organisation médicale (en dehors du collectif « jeudi 11 », du SMG et du SNJMG) ne s’est exprimé sur le devenir de la fresque… Devant cette absence de réaction, le SNJMG soutient le recours au défenseur des droits par le collectif « jeudi 11 », à l'origine de la mobilisation d'externes et d'internes. . 
 
Sur les questions statutaires concernant les femmes médecins, le SNJMG continue de demander une couverture maternité de niveau équivalent entre toutes les femmes médecins conventionnées (installées et remplaçantes) et toutes les professionnelles de santé « libérales »  ainsi qu'une rapide résolution de la situation dramatique des médecins privés de thèse, qui sont majoritairement des femmes médecins (7). Sans oublier, la dénonciation du "plafond de verre" qui limite la présence des femmes dans l'ecrasante majorité des organisations médicales (8).
 
Mais surtout, le SNJMG qui dénonce les mauvais traitements médicaux, en France (9) comme aux USA(10), dont peuvent être victimes les patientes se montre particulièrement inquiet des différentes menaces qui se font jour aux USA (10) et en Europe même (12) contre l’accès à l’IVG.
 
Plusieurs de sujets seront abordés lors des prochaines Assises Nationales des Jeunes Médecins Généralistes organisées le 17 mars 2018 dans les locaux de la revue Prescrire et qui auront pour thème : "Intimité des corps et respect des personnes en Médecine Générale" (13).
 
 
Contact presse : Sayaka Oguchi
president@snjmg.org - 07 61 99 39 22
 
 
1. Komaromy. Sexual harassment in medical training. NEJM; 1993. 
2. Larsson C. Sexual and gender-related harassment in medical education and research training. Med Educ.; 2003. 

Expérimentation "petit bras" de la prise en charge de la psychothérapie par l'Assurance Maladie

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a pris connaissance de l'ouverture dans 4 départements tests (1) d'une expérimentation de la prise en charge de la psychothérapie par l'Assurance Maladie.


Le SNJMG, syndicat indépendant des laboratoires pharmaceutiques, rassemblant internes, remplaçants et jeunes installés (ou salariés) en Médecine Générale, est conscient depuis longtemps que les médicaments constituent une mauvaise réponse aux problèmes de santé mentale d'intensité légère à modéré (2, 3 et 4). C'est pourquoi il est favorable à une prise en charge par l'Assurance Maladie de la psychothérapie et se réjouit a priori de l'annonce de cette expérimentation.


De plus, le SNJMG, qui soutient une prise en charge des soins primaires en totalité par l'Assurance Maladie, remarque avec satisfaction que dans cette expérimentation les frais de santé seront pris en charge à 100% par l'assurance maladie permettant une dispense totale d'avance de frais pour le patient (tiers payant intégral).


Toutefois, le SNJMG se désole des autres conditions de mise en place de cette expérience. D'une part, les mineurs et les plus de 60 ans sont exclus de l'expérimentation ; ce qui peut s'expliquer par des difficultés techniques mais qui reste décevant en matière de santé publique. D'autre part, si la rémunération du médecin généraliste n'est pas précisée par l'Assurance Maladie (5), la rémunération proposée aux psychologues cliniciens et aux psychothérapeutes est trop déconnectée des pratiques actuelles (6). Enfin, la complexité et les limites du déroulé de la prise en charge (7) ainsi que la non prise en compte des contraintes administratives pour les professionnels ont de quoi en décourager plus d'un(e).


Or, le SNJMG sait bien que les expérimentations peu attractives en matière de financement et d'organisation bureaucratique sont quasiment condamnées à rester des expérimentations sans lendemain...


Le SNJMG demande donc à l'Assurance Maladie de revoir les modalités fragilisant cette expérimentation et de s’engager à rendre public les résultats de celle-ci. Enfin, le SNJMG interpelle le ministère de la Santé qui vient d'annoncer un plan psychiatrie / santé mentale (8) pour qu'il s'implique dans l'expérimentation de l’Assurance Maladie ou du moins qu'il l'intègre dans son plan.

 

Contact presse : Sayaka Oguchi
president@snjmg.org - 07 61 99 39 22

 
(1) : Initiée dans le Morbihan en ce mois de mars, l'expérimentation doit démarrer en mai 2018 dans les Bouches-du-Rhône et en Haute-Garonne et cet automne dans les Landes
(2) : HAS, Recommandation de bonnes pratiques, Épisode dépressif caractérisé de l'adulte : prise en charge en soins de premier recours, octobre 2017 
(3) : NICE, Clinical guideline, Depression in adults: recognition and management, october 2009 
(5) : Le SNJMG s'est déjà prononcé en faveur de la reconnaissance d'une consultation de dépistage/repérage précoce mais constate qu'il n'existe dans la nomenclature actuelle que la cotation ALQP003 en CCAM (en tant qu'acte technique médical) correspondant à l’évaluation par échelle psychiatrique MADRS, Hamilton, Beck, MMPI ou STAI (valeur de l’acte en mars 2018 : 69,12 euros)
(6) : 32 euros pour l'entretien d'évaluation (45 minutes), 22 euros pour chaque séance d'Accompagnement psychologie de soutien (30 minutes) et 32 euros pour chaque séance de Psychothérapie structurée (45 minutes) contre 45 à 50 euros en moyenne actuellement par séance de 45 à 60 minutes.
(7) : Une première évaluation clinique par le Médecin Généraliste permettant l’inclusion, puis après une autre consultation d’évaluation par le psychologue, une deuxième consultation chez le médecin généraliste pour la prescription qui ne peut dépasser dix séances. Après ces dix séances, sans amélioration suffisante, à nouveau rendez-vous chez le médecin et éventuellement un psychiatre pour une prescription d’un maximum de dix séances de psychothérapie structurée (Source : Guide pratique à destination des psychologues cliniciens et des psychothérapeutes)

Médecins remplaçants non thésés et retraite : une pénalisation financière supplémentaire !

 
Depuis le 1er Janvier 2018, tous les médecins remplaçants, qu'ils soient thésés ou non, doivent obligatoirement s'affilier à la caisse de retraite des médecins (CARMF) et sont donc redevables d'une cotisation annuelle (plus de 3000 euros la premiere année). Auparavant, seuls les médecins thésés pouvaient être concernés par cette affiliation obligatoire à la CARMF.
 
Certes, il existe une possibilité d'exonération pour un Bénéfice Non Commercial (BNC) annuel inférieur à 12 500 euros qui devrait dispenser de cotisation nombre d'internes commençant les remplacements en seconde partie d'internat. 
Et, cette affiliation, dés les premiers remplacements, alloue des "trimestres" supplémentaires à ces futurs retraités et leur donne droit à la prévoyance assurée par la CARMF aux médecins thésés.
 
Mais, l'exonération n'est pas automatique pour un BNC inférieur à 12500 euros (elle est soumise à l'examen d'une demande personnelle). De plus, les remplacements constituent bien souvent l'unique rémunération des jeunes médecins entre la fin des stages d'internat et la soutenance de la thèse (générant alors des BNC supérieurs à 12500 euros).
Et, hélas, rien ne garantit la pérennité de l'actuel système de retraite des médecins.
 
En pratique, cette disposition va donc constituer une perte de revenu sensible pour les jeunes médecins exerçant des remplacements avant leur thèse, sans certitude qu'ils en recueilleront un bénéfice au moment de leur retraite...
 
Cette mesure est de nature à décourager les futurs médecins pour une activité libérale ou, du moins, à les inciter à retarder le début des remplacements : c' est clairement une mesure incohérente vis à vis de l'engagement des pouvoirs publics en matière de démographie médicale.
 
A ce titre, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) s'étonne que cette nouvelle réglementation puisse être le résultat d'un amendement à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS 2018 - article L.640-2) élaboré sans concertation avec les structures de futurs et jeunes médecins et introduit à la demande de la Direction de la Sécurité Sociale... donc du ministère de la Santé !
 
Le SNJMG, qui travaille sur un dossier à ce sujet, demande à discuter de cette mesure avec la CARMF et interpelle le ministère de la Santé sur la nécessaire révision de cette disposition de la LFSS 2018.
 
 
Contact presse : Sayaka Oguchi
president@snjmg.org - 07 61 99 39 22
 
 

Alertes pollution aux particules fines et grand froid