Conditions d'exercice des médecins généralistes secteur 1: le SNJMG prépare une grève des gardes de 10 jours à partir du 22 décembre 2012.

 

A propos d'installation des médecins généralistes, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) constate que le gouvernement ne se préoccupe que de la partie émergée de l'iceberg, à savoir les déserts médicaux. Même si la situation du point de vue comptable est encore globalement bonne (Cf : étude INSEE Octobre 2012), les déserts médicaux - qui ne touchent actuellement que quelques zones limitées à l'interieur des régions - annoncent un processus de "mitage" s'étendant à tous les territoires dans les années à venir.   

Le SNJMG rappelle que le principal frein à l'installation des jeunes médecins généralistes réside dans les conditions d'exercice des médecins en secteur 1 : 60 heures de travail par semaine en moyenne, retraite à 67 ans, augmentation régulière et significative des charges économiques et administratives...  

Le SNJMG, syndicat indépendant d'internes, de remplaçants et de jeunes installés ou salariés en Médecine Générale, attend toujours les réponses du gouvernement aux trois questions suivantes: 

1- Est-il humainement tenable de demander aux médecins généralistes de travailler prés de 60 h/semaine de 30 à 67ans ?  

2- Les médecins généralistes n'ont-ils pas le droit à une vie de famille et un régime de retraite juste ? 

3-  N'ont-ils pas le droit à une rémunération juste, équivalente à celle de leurs collègues européens ? 

Dans ces conditions, et en attendant une réponse à la hauteur des enjeux (pour les médecins et la population), le SNJMG prépare une grève des gardes des médecins généralistes (remplaçants et installés) de 10 jours à partir du 22 décembre 2012.

Grève des internes, grève des médecins libéraux et avenant 8 de la convention médicale

 

Comme le révèle un sondage BVA pour les Echos, les français ont bien fait la différence entre les deux mouvements de protestation dans le milieu médical : le mouvement des internes (et des jeunes hospitaliers) et le mouvement des médecins libéraux.

Comme la quasi simultanéité des deux mouvements et la volonté de certains acteurs de les mélanger ne facilite pas toujours cette distinction, voici un petit récapitulatif sur les causes et les developpements des deux mouvements  : 

 

Greve des internes et des jeunes hospitaliers :

 

Quels sont les intervenants ?

 

Organisations ayant appelé à la grève :

 

FNSIP : Fédération Nationale des Syndicats d'Internes de Pharmacie

ISNCCA : l’Inter-Syndicat National des Chefs de Clinique et Assistants des Hôpitaux

ISNIH : l’Inter-Syndicat National des Internes des Hôpitaux. Représente les internes des autres spécialités que la Médecine Générale

SJBM : Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux

SNJMG : Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes

 + certaines associations locales d’externes, membres de l’ANEMF (ex : Marseille, Poitiers)

 

Organisations n’ayant pas appelé à la grève :

 

ANEMF : Association Nationale des Etudiants en Médecine de France

ISNAR-IMG : Inter-Syndicale Nationale Autonome et Représentative des Internes de Médecine

 

Quelles sont les enjeux de la grève pour les internes ?

 

Comme l’a montré le dossier du Monde publié avant la grève du 17 octobre 2012, le mécontentement des internes provient principalement de leurs mauvaises conditions d’exercice (bien évaluées par une enquête de l'ISNIH publiée le 10 septembre 2012) mais aussi de difficultés liées à leur formation universitaire. C’est encore plus vrai pour les internes de Médecine Générale dont une thèse a révélé en 2011 que près de 1 sur 2 relevait (ou presque) d’une situation de burn out.

Par ailleurs, il existe un sentiment diffus de découragement des jeunes médecins vis à vis d'un climat qu'ils jugent hostile envers eux (ex : le billet sur blog "Sous la blouse" ), climat entretenu par la prise de position du Conseil de l’Ordre et par les propositions de loi remettant en cause la liberté d’installation (dans le cadre de la discussion du PLFSS 2013). Et cette amertume n'est nullement dissipée par la ministre de la Santé quand pour répondre à un journaliste qui lui faisait remarquer : « Pour arriver à une rémunération correcte, les généralistes travaillent beaucoup, près de soixante heures par semaine », Marisol Touraine s'exclame : « Certains d’entre eux travaillent beaucoup… pas tous ! Pas tous ! ». 

Sur ce terreau viennent enfin se greffer les interrogations sur la place prise par les organismes complémentaires dans le système de Santé et le positionnement pro secteur 2 des organisations d’internes et de chefs de clinique de spécialités (brouillant les cartes avec le mouvement concomitant de grève des médecins libéraux en faveur du secteur 2).

Pour en savoir plus :

Le positionnement des organisations d'internes :  "Internes : du mécontentement à la grève"

Le suivi du mouvement des internes : fil d'info Internet dédié

 

Grève des médecins libéraux :

 

- Quels sont les intervenants ?

 

Organisations ayant appelé à la gréve :

 

Le BLOC : Syndicat représentant les chirurgiens, anesthésistes et gynécologues obstétriciens (syndicat représentatif des médecins spécialistes à plateau techniques lourds);
FMF : Fédération des Médecins de France (syndicat représentatif pour les médecins généralistes et des autres spécialités)
SNORL : Syndicat National des ORL (syndicat d’ORL non représentatif)
« Le médecins ne sont pas des pigeons » : Groupe Facebook créé sur le modèle de la fronde des jeunes entrepreneurs de septembre 2012, pour s’opposer à l’encadrement des dépassements d’honoraires. Les médecins pigeons sont depuis constitués en association, l'UFML (Union Française pour une Médecine Libre).

 

Organisations n’ayant pas appelé à la grève :

 

CSMF : Confédération Syndicale des Médecins de France (principal syndicat senior polycatégoriel, représentatif pour les trois collèges de médecins)
MG France : Médecins Généraliste de France (principal syndicat de médecins généralistes et donc représentatif pour les seuls médecins généralistes)

SML : Syndicat des Médecins Libéraux (syndicat pour les médecins généralistes et des autres spécialités)

SMG : Syndicat des Médecins Généralistes (syndicat non représentatif de médecins généralistes)

SNJMG : Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (syndicat non représentatif de jeunes médecins généralistes)

 

- Quels sont les positionnements ?

 

Les grévistes :

 

Le groupe « les médecins ne sont pas des pigeons » a été créé sur Facebook le 07 octobre 2012 par le Dr Letertre, chirurgien plasticien, contre toute modification du secteur 2 et l’application de la TVA en chirurgie esthétique depuis le 1er octobre 2012. Très vite relayé par l’UCDF (organisation de chirurgiens, membre du BLOC), le groupe s’est développé autour de la défense du secteur 2 alors que se déroulaient des négociations conventionnelles sur les dépassements d’honoraires.

Ces négociations se terminent fin octobre avec la signature de l’avenant 8 à la convention médicale 2011. Les médecins du groupe Facebook s'organisent sous la forme d'une association (l’UFML) présidée par le Dr Jerome Marty, médecin généraliste secteur 1 et directeur d'un centre SSR (ancien membre de la CSMF) qui milite pour l'annulation de l'avenant.

L’UFML est rejointe sur cette revendication par le BLOC et la FMF, deux syndicats médicaux représentatifs qui ont refusé de signer l’Avenant 8.

Les trois organisations appelle à une grève unitaire de tous les médecins à compter du 12 novembre 2012 (et une manifestation parisienne le 14 novembre) avec comme revendications : la défense du secteur 2 (et la contestation de l'encadrement des honoraires) et l'opposition à la montée en puissance des organismes complémentaires, englobés sous le vocable : « les mutuelles » (NB : paradoxe de la situation, nombre de médecins de l’UFML prônent la fin du monopole de l’Assurance Maladie et sa mise en concurrence avec des assurances privés).

Le 12 novembre 2012 est également le premier jour de la grève illimitée des internes : le Dr Cuq, président du BLOC, vient apporter son soutien à la manifestation parisienne organisée par l'ISNIH et explique aux journalistes que l'avenant a été fait au bénéfice des médecins généralistes et qu'il ne tient pas compte des chirurgiens.

Après la publication du sondage d'opinion de BVA pour Les Echos, défavorable au mouvement de grève des médecins libéraux, le BLOC lance le 16 novembre 2012 un appel à la poursuite du mouvement sous une autre forme que la grève (ex : procédures judiciaires en vue d'annuler l'avenant 8). De plus, le BLOC, la FMF et l'UFML appellent à soutenir une manifestation d'internes organisée par la FNSIP,  l'ISNCCA et l'ISNIH le 20 novembre 2012 à Paris.

Depuis le 19 novembre 2012 (courriel reçu par le SNJMG), l'UFML contacte les médecins en exposant les revendications suivantes :

- "abolition de l'avenant 8, signé par les représentants de 3 syndicats (CSMF-MG France-SML) n'ayant pas obtenu l'aval de leur assemblée. Cet avenant limite non seulement les dépassements de confrères de secteur 2 dont la valeur des actes est restée stable depuis 30 ans et il n'offre que des misères en gage de revalorisation aux MG ( 5 euros par patient de plus de 85 ans et dans un second temps 5 euros par patient MT)
- Mise à niveau de la consultation avec la moyenne européenne, soit 40 euros. Nous devons nous réveiller et demander une juste revalorisation qui permettra d'inciter nos jeunes confrères à venir s'installer en libéral. Nous avons demandé l'avis d'un médecin économiste de la santé Frédéric Bizard qui nous a confirmé la légitimité de cette revalorisation à 40 euros
- Lutte contre les réseaux de soins des mutuelles, proposition de loi de députés socialistes, qui signent la fin de la médecine libérale, du libre choix du médecin par son patient et de notre indépendance. Les mutuelles ont non seulement 25 % de frais de fonctionnement selon un rapport de la cour des comptes ( 5% pour la sécu) mais elles viennent de bénéficier de l'absence de publication de leurs chiffres jusqu'en 2014 par Marisol Touraine ( MST pour les intimes)"

 

 

Les non grévistes :

 

Il y a deux groupes :

 

Les partisans de l’avenant 8 à la convention 2011 :

Ce sont bien sûr les signataires de l’avenant : CSMF, MGFrance et SML

 

Les déçus/mécontents de l’avenant 8 à la convention 2011 :

SMG : L’UMP l’a rêvé, le PS l’a fait ! Cet accord est un affront aux valeurs de la médecine. Le gouvernement se gargarise avec le mot justice, mais il accepte un accord qui confirme un système qui réalise l’exclusion des soins. 

SNJMG : Un accord a minima pour les dépassements d'honoraires et sans ambition valable pour les médecins généralistes. Cet accord n'est pas à la hauteur des enjeux et il présente de nombreux vices cachés : participation de l'Assurance Maladie à la privatisation du syteme de soins, consécration du secteur 1 comme secteur parking et jeunes médecins généralistes encore une fois lésés par rapport aux autres médecins.

Internes : du mécontentement à la grève

 

13.04.12 : Le SNJMG interpelle les candidats à l’élection présidentielle sur les conditions d’exercice des internes, « praticiens trop mal respectés »...

 

29.05.12 : le CNOM propose des mesures coercitives à l’égard des jeunes médecins à leur sortie des facultés de médecine

 

08.06.12 : l’ensemble des structures de futurs et jeunes médecins (ANEMF, CSMF-Jeunes médecins, ISNCCA, ISNAR-IMG, ReAGJIR, SNJMG) constituent un front uni contre les nouvelles propositions de l’Ordre.

 

22.06.12 : Après avoir annoncé aux structures de futurs et de jeunes médecins qu’il allait abandonner ses propositions coercitives, le CNOM décide d’un simple "moratoire" jusqu’au 13 octobre 2012, le temps d’engager des consultations sur la question.

 

11.07.12 : Après avoir consulté sa base, le SNJMG décide de ne pas participer à la concertation  sur l’installation avec l’Ordre et lui demande que les propositions soient retirées comme prévu (NB : quelques jours plus tard, l’ISNIH prendra la même position)

 

19.07.12 : Marisol Touraine, ministre de la Santé recoit l’ensemble des structures de futurs et de jeunes médecins et redit sa préférence pour les mesures incitatives en matière d’installation (NB : l’ISNIH et l’ISNCCA s’inquiètent de la perspective évoquée par la ministre d’une limitation des installations en secteur 2)

 

03.09.12 : Le SNJMG approuve la démarche des médecins blogueurs (#privésdedeserts) dont de nombreuses propositions en matière d’installation sont communes ou superposables à celles du syndicat (propositions publiées la veille simultanément sur tous les blogs concernés)

 

10.09.12 : L’ISNIH publie une enquête sur les (mauvaises) conditions d’exercice des internes

 

11.09.12 : le SNJMG apprécie la publication par la ministre de la Santé d’une circulaire de rappel à la loi suite à l'étude de l'ISNIH mais, souhaitant des réponses concrètes, il se déclare disponible pour participer aux côtés de l'ISNIH à une mobilisation des internes pour améliorer les conditions d’exercice des internes

 

09.10.12 : L’ISNIH dépose un préavis de grève pour le 17 octobre contre toutes mesures plafonnant les dépassements d’honoraires, ou limitant l’installation des jeunes médecins en secteur 2.

 

12.10.12 : Constatant que les AG d’internes de spécialités ou de Médecine Générale votent pour la grève sur des questions statutaires voire d’installation et très peu (voire pas du tout) pour la défense du secteur 2, le SNJMG dépose à son tour un préavis de grève pour le 17 octobre avec comme revendications : le respect effectif du statut de l’interne et l’amélioration de ses conditions d’exercice. Le SNJMG réaffirme son attachement à la liberté d’installation et au remplacement des 2 secteurs conventionnels par un secteur unique revalorisé.

 

13.10.12 : L’AG de l’Ordre décide de retirer ses propositions coercitives concernant les jeunes médecins. L'annonce en est faite par le Dr Brasseur lors des premières Assises Nationales des Jeunes Médecins Généralistes (ANaJMG 2012) organisée à la cité des sciences de la Villette par le SNJMG, le site medecin-remplaçant.com et les réseaux sociaux "ReauProSanté" et "Jeunes-MG" (avec le soutien du site Remede.com)

 

22.10.12 : L’ISNAR-IMG annonce qu’il n’adhère pas aux revendications du mouvement du 17 octobre 2012

 

29.10.12 : Suite à la signature de l'avenant 8 sur les dépassements d'honoraires,  l'ISNIH abandonne la défense du secteur 2 comme revendication pour le mouvement des internes et dépose un préavis de grève illimitée avec les revendications suivantes :

- Respect de la liberté d’installation

- lndépendance de l’exercice médical vis à vis des complémentaires santé

- Signature aux négociations conventionnelles

- Amélioration des conditions de travail pour tous les internes

 

30.10.12 : L'enquete Internet du SNJMG auprès de sa base révèle une nette majorité en faveur de grèves a la fois pour les internes et pour les médecins généralistes (installés et remplaçants)

 

05.11.12 : En l’absence de réponse du ministère de la santé à ses revendications et au vu de l'enquête réalisée auprès de sa base, le SNJMG dépose un préavis de grève illimitée à compter du 12 novembre 2012.

 

07.11.12 : L’ISNAR-IMG annonce qu’il ne prendra pas le chemin de la grève. Selon lui, les revendications portées par les différents acteurs du mouvement du 12 novembre sont disparates, voire contradictoires.

 

08.11.12 : La ministre de la Santé, Marisol Touraine, annonce qu’elle va rencontrer les médecins blogueurs pour discuter de leurs propositions concernant les deserts médicaux.

 

12.11.12 : Début de la grève illimitée des internes à la quelle participe le SNJMG, faute de réponse de la ministre à ses revendications. Le jour même, les représentants des syndicats grévistes d’internes et de jeunes hospitaliers sont reçus au ministère de la Santé.

La principale organisation de patients (le CISS) apporte son soutien aux revendications statutaires des internes (tout en condamnant la grève des médecins libéraux débutée le même jour)

NB : l'ISNIH et l'ISNCCA, avec la FNSIP ont organisé une manifestation nationale de jeunes médecins dans les rues de Paris pour ce premier jour de grève.

 

15.11.12 : Un sondage BVA pour les Echos indique que 86% des français approuvent la grève des internes

 

18.11.12 : La ministre de la Santé, Marisol Touraine, annonce qu’elle va lancer un plan incitatif contre les déserts médicaux

Le SNJMG appelle à la création d'un front uni de tous les médecins de secteur 1 !

 

Les syndicats d'internes et de jeunes médecins grévistes (FNSIP - internes de pharmacie - ISNIH et ISNCCA - internes et chefs de cliniques de spécialités - SJBM - biologistes médicaux - et SNJMG - internes de médecine générale) ont été reçu au ministere de la Santé.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a rappelé ses principales revendications :

- réforme du statut de l'interne pour le rendre effectivement conforme aux directives européennes et aux traités de l'OIT

- engagement écrit quant à la liberté d'installation

- suppression d'un secteur 2 de privilégiés et création d'un secteur conventionnel unique revalorisé : "à compétences équivalentes, rémunérations équivalentes".

Le ministère a admis que les directives européennes concernant les conditions de travail des internes (opposables à la France depuis 2003 !) n'étaient pas véritablement respectées. Il a diligenté une enquête IGAS quant à l'application du repos de sécurité et créé un groupe de travail pour l'amélioration des conditions d'exercice, regroupant toutes les parties prenantes, devant rendre ses conclusions fin janvier 2013.

Le SNJMG se félicite de cette prise de conscience des pouvoirs publics (une première depuis bientôt 10 ans !) mais veut des garanties pour que le groupe de travail ne soit pas une "usine à gaz" destinée à enterrer, une fois de plus, le dossier.

Concernant l'installation des médecins, la Ministre de la Santé a pleinement admis le caractère inefficace et contre productif des mesures coercitives. Elle a accepté de confirmer par écrit que le gouvernement s'opposerait à toute mesure coercitive, qu'elle soit de nature parlementaire ou réglementaire.

Mais le SNJMG rappelle que le principal frein des jeunes médecins à l'installation réside dans des conditions d'exercice non adaptées et non revalorisées.

Est-il humainement tenable de demander aux jeunes générations de médecins de travailler prés de 60 h/semaine pendant toute leur vie ? Les médecins généralistes n'ont-ils pas le droit à une vie de famille ? N'ont-ils pas le droit à une rémunération juste, équivalente à celle de leur collègues européens ?

Concernant la convention médicale, le ministère s'est défaussé quant à notre demande de création d'un secteur unique revalorisé et n'a pas eu le courage de ses opinions. Les représentants des jeunes médecins spécialites ont fait bloc pour défendre l'accès d'une minorité de médecins au secteur 2 alors que le SNJMG parlait du secteur 1.

Fort du soutien de la population au mouvement des internes (sondage BVA pour Les Echos), le SNJMG maintient sa mobilisation pour obtenir l'engagement immédiat du ministère sur la rédaction d'un nouveau statut de l'interne calqué sur celui des praticiens hospitaliers (en matière de temps de travail réglementaire, de récupération de temps de travail, de repos de sécurité et de temps de travail hebdomadaire maximum incluant les gardes).

Par ailleurs, le SNJMG appelle à la création d'un front uni de tous les médecins secteur 1 pour exiger des conditions d'exercices humaines et justes, seul moyen de garantir l'accès à des soins de qualité sur tous les territoires.

Lettre d'information du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) # 140

 
Bonjour
 
Le SNJMG tient à remercier tous les internes de Médecine Générale qui se mobilisent depuis le 12 novembre 2012 pour améliorer leurs conditions de travail et de formation dans le cadre du mouvement de grève illimitée défendu par le syndicat.
 Le préavis de grève a été confirmé lundi par le SNJMG en l'absence réponse de la ministre de la Santé à ses revendications pour les internes de médecine de médecine générale.
 
La réussite du mouvement passe, bien sûr, par la mobilisation du plus grand nombre d'internes mais aussi par l'implication d'un certain nombre d'entre eux/elles. Il est ainsi primordial de mettre en place un réseau d'internes référents dans les hôpitaux et les régions (pour les stages ambulatoires) afin d'assurer un relai d'information entre le local et le national. De même, le SNJMG ouvre sa délégation syndicale à tout(e) interne de Médecine Générale désireux(euse) de participer aux négociations entre ministère et syndicats d'internes grévistes.
Afin d'organiser tout ceci, nous proposons aux internes volontaires de nous contacter à l'adresse :snjmg-info@wanadoo.fr. C'est par la mise en place d'une telle organisation que le SNJMG pourra tenir son engagement d'accompagnement des internes grévistes.
  
Lors du premier jour de grève, le minitère de la santé s'est entretenu avec les organisations d'internes et de chefs de cliniques grévistes : FNSIP (internes de pharmacie), ISNIH et ISNCCA (internes et chefs de cliniques de spécialités), SJBM (biologistes médicaux) et SNJMG (internes de médecine générale).
Les responsables du cabinet ministériel de Marisol Touraine ont remis aux syndicats la lettre adressée par la ministre aux internes et ont développé ses propositions de réponse aux mouvements de grève.
 
Même si cette réunion n'était donc pas une séance de négociation (la ministre n'était pas présente), Alexandre Husson, président du SNJMG, a toutefois interpellé le ministère pour que l'audit sur les conditions de travail ne concerne pas seulement l'hôpital mais s'interesse aussi aux stages ambulatoires.
 
Le SNJMG prend acte de ce premier résultat mais compte sur des engagement plus concrets du ministère. Il tiendra régulièrement informé les jeunes médecins généralistes de l'avancée des discussions et du développement du mouvement sur un fil d'info Internet dédié, actualisé quotidiennement.
 
Conjointement à son action au bénéfice des internes de Médecine Générale et devant les limites de l'avenant 8 à la convention médicale, le SNJMG rappelle sa revendication de suppression du secteur 2 et de remplacement du secteur 1 par un secteur conventionnel unique revalorisé.

 

Enfin, en tant que syndicat indépendant des industries du médicament et des produits de santé, le SNJMG soutient la première et EXTRA ordinaire Journée Internationale de l’Indépendance Médicale (JI-IM) qui aura lieu sur le campus du Moufia à St Denis de la Réunion toute la journée du 1er décembre 2012, avec notamment les responsables de la HAS, l’ARS, la SFTG, l’ORDRE, PRESCRIRE, le FORMINDEP et des acteurs de la société civile et universitaire. Entrée libre et gratuite pour tous, professionnels de la santé et prescripteurs, législateurs, médias et décideurs politiques, mais aussi aux patients et futurs patients, d’un système de santé en plein questionnements et pleine tourmente. Renseignements, programme et inscriptions sur http://www.medocean.re/ 

 

NB : Parmi les petites annonces de notre site Internet (où sont inscrits gratuitement plus de 40% des remplaçants de Médecine Générale), nous tenons à vous informer de la proposition suivante :

- Cession d'activité de MG à La Rochelle

Cabinet de 4 praticiens: 2 hommes à temps plein (63 et 59 ans) et 2 femmes à mi temps (6O et 5O ans).

Janvier 2013 : cession de l'activité à mi temps de l'une des deux femmes (60 ans)
Janvier 2015 : cession de l'activité à temps plein de l'un des deux hommes (63 ans)
Activité de médecine générale urbaine : tous âges, tous problèmes. Trois bureaux, salle d'attente. Secrétaire temps plein. Position géographique idéale.
Pour tout renseignement appeler le 05 46 43 93 71

A bientôt ! 

Grève du 12 Novembre 2012 : Pour une formation de qualité et une équité tarifaire entre les médecins afin de garantir l'accès aux soins pour tous !

 

Ce jour débute une grève illimitée de médecins et d'internes.

 

Une minorité des médecins mobilisés défend le secteur 2, alors que l'avenant 8 a pérennisé et légitimé les dépassements d'honoraires : le gouvernement, n'ayant pas eu le courage de ses opinions lors des négociations conventionnelles, a cédé face au corporatisme des représentants du corps médical.

 

Ceci dit, il existe actuellement un sentiment diffus de découragement des jeunes médecins vis à vis d'un climat qu'ils jugent hostile envers eux (ex : le billet sur blog "Sous la blouse" ). Ce découragement est encore plus fort chez les internes qui sont utilisés comme des bouches trous dans les hôpitaux (ex :le dossier du monde). Mais le gouvernement n'a engagé aucun acte concert pour répondre aux attentes des jeunes médecins et notamment des internes.

 

Dans ces conditions, le SNJMG confirme son appel à une grève illimitée à partir de ce jour 12 novembre 2012 pour demander :

 

- La mise en conformité du statut de l'interne avec les obligations de l'État français (durée maximale du temps de travail, respect du SMIC horaire, repos de sécurité...) et la résolution des dysfonctionnements de la filière universitaire de Médecine Générale,

 

- L'engagement irrévocable de la ministre de la Santé que le plan de réduction des deserts médicaux en préparation rejette toute mesure coercitive et propose des mesures à la hauteur des enjeux de santé publique,

 

- La suppression du secteur 2 et la fusion des deux secteurs en un secteur unique aux honoraires revalorisés.

 

Au gouvernement de saisir l'opportunité de répondre équitablement aux vrais problèmes des internes et des médecins pour une formation de qualité et un véritable accès aux soins pour tous.

Modalités pratiques pour la grève des internes de Médecine Générale

 

Si aucune déclaration individuelle n’est définie législativement dans le monde de la Santé, les internes grévistes risquent toutefois des sanctions pour abandon de poste.

Le SNJMG conseille donc aux internes qui souhaitent participer à la grève débutant le 12 novembre 2012 d'adresser au bureau des affaires médicales de leur établissement (ou du CHU de rattachement pour les internes en stage ambulatoire) la déclaration ci dessous :

 

Déclaration individuelle de grève illimitée

 

A l’attention du Directeur de l’Hôpital,

 

Je vous informe par la présente que, suite au préavis de grève déposé par

le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), je me déclare gréviste pour l’ensemble de mes activités professionnelles, journées, gardes et astreintes comprises à partir du                     

Fait à :

Le :

Nom :

Prénom :

Stage :

Signature :

 

 

NB 1 : Cette déclaration est à remettre au plus tard le premier jour de participation à la grève.

NB 2 : Bien évidemment, il est conseillé de prévenir également le chef de service (ou les maîtres de stages ambulatoires).

 

La confrontation de deux principes reconnus par la Constitution française, le droit de grève et la continuité du service public, font que le droit de grève peut être restreint pour des impératifs de santé publique. Les deux dispositions qui peuvent être prises dans ce sens sont :

 

- L’assignation : c'est une mesure purement administrative. Le directeur de l’établissement fixe la liste des emplois correspondant aux postes dont les titulaires doivent demeurer en fonction. Une lettre de désignation est transmise au personnel directement concerné, soit par lettre recommandée, soit remise en main propre contre récépissé.

- La réquisition : c'est une décision de l’autorité judiciaire dans le contexte d’une affaire judiciaire, ou de l’autorité administrative lorsque l’intérêt supérieur du pays l’exige. Elle est impérative, sous peine de poursuites.

 

L’assignation des internes :

 

La circulaire Bouquet du 12 mars 1997 adressée aux directeurs des hôpitaux précise : « (…) Sa participation à l’activité hospitalière ne pouvant pas être considérée comme indispensable à la continuité des soins(…) Il m’apparaît au vu tant de la réglementation que de la jurisprudence que les internes ne doivent en règle générale pas être assignés au maintien du service, ou alors uniquement en dernier recours lorsqu’il a été fait appel à tous les autres personnels hospitaliers de l’établissement (…). »

 

En pratique : le directeur doit assigner successivement les praticiens temps plein tenus à un service de garde et dans la limite de leurs obligations de service (titulaires [praticiens hospitaliers, universitaires ou non] et attachés temps plein), puis les non grévistes, puis en dernier recours les grévistes.

 

Il y a donc assignation abusive quand les autres médecins temps plein et/ou internes  non grévistes n'ont pas été assignés.

 

Dans ce cas, le SNJMG propose de retourner la lettre d'assignation, après avoir porté la mention "reçu le ..." et en avoir conservé une copie, en y portant la mention manuscrite :"Je soussigné X., Interne/FFI  dans le service Y., refuse l'assignation, celle-ci étant abusive et portant atteinte à mon droit de grève, car les praticiens temps-plein et personnels non grévistes n’ont pas été assignés avant moi. Date, signature" et en y joignant une lettre datée et signée faisant établir par un ou plusieurs praticiens temps plein et/ou internes non grévistes  qu’ils n’ont pas été assignés par le directeur de l’hôpital en lieu et place d’un gréviste.

Exemple : "Je soussigné Dr. X., PraticienHospitalier/Attaché/Assistant/FFI/Interne dans le service Y., certifie n'avoir pas été assigné à ce jour pour assurer aucune garde ... . Fait à ...., le .... Signature"

En cas de doute ou de pressions locales trop importantes, le SNJMG conseille d’accepter l'assignation en y portant la mention "Reçu le ...", et la mention «Suite à des pressions, j’accepte de répondre à l’assignation même si celle-ci est abusive et porte atteinte au droit de grève. Date, signature », et en conservant une copie. Cette copie pourra être utilisée pour contester la décision du directeur de l'établissement hospitalier devant le tribunal administratif.

 

Référence pratique pour la grève :

 

Circulaire Bouquet

 

Remarque importante :

 

Pour un meilleur suivi du mouvement, il est très important qu'il y ait un interne référent par hôpitalafin de relayer les informations entre les internes et le SNJMG, notamment à propos des assignations. Si vous pouvez l'être, écrivez nous à l'adresse : snjmg-info@wanadoo.fr 

Grève des internes : Le SNJMG demande du concret pour les internes de Médecine Générale

 

Les internes constituent, avec les médecins à diplome étranger, une main d'oeuvre corvéable à faible coût pour les hôpitaux.

Depuis la création du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) en 1991, les internes en médecine ont toutefois connu une sensible amélioration de leur situation. Malheureusement, cette amélioration date pour l'essentiel des grandes grèves nationales de 1998, 2000 et 2001, menées, entre autres, par le SNJMG, syndicat indépendant regroupant des internes, des remplaçants et des jeunes installés ou salariés en Médecine Générale. 

  

A l'occasion de l'élection présidentielle, le SNJMG a interpellé les candidats sur les conditions de travail des internes en médecine qui sont incompatibles avec les directives européennes notamment concernant le respect du temps maximal de travail hebdomadaire et le repos de sécurité. 

L'enquête de l'ISNIH publiée le 10 septembre 2012 sur les conditions d'exercice des internes objective l'état des lieux dénoncé par le SNJMG.  

 

Comme le ministère de la santé ne propose aucune réponse concrète aux attentes des internes, le SNJMG a consulté sa base sur la nécessité d'un mouvement de grève suite à une premiere journée de mobilisation le 17 octobre 2012 : seuls 13 % des 700 sondés se prononcent contre une grève.  

 
Aussi, sans réponse du ministère de la Santé à nos revendications, le SNJMG appelle les Internes de Médecine Générale à une grève illimitée a partir du 12 novembre 2012 pour :

- la réforme du statut de l'interne, notamment pour le rendre compatible avec les directives européennes(ex : directive 2003/88/CE du 4/11/2003) et les traités de l'organistation internationale du travail (OIT) 

- l'amélioration de la filière universitaire de Médecine Générale (ex : résolution des cas de dysfonctionnements, révision du statut et de la rémunération des enseignants...)

- une régulation incitative à l'installation avec un statut conventionnel revalorisé dans le cadre d'un systeme de santé solidaire.

 

A ce sujet, et à la différence de l'ISNIH ou d'autres organisations de médecins, le SNJMG partage la critique de différentes organisations de patients qui reprochent au gouvernement et à l'Assurance Maladie de valider un accord conventionnel qui pérennise une medecine à plusieurs vitesses par le maintien du secteur 2 avec dépassements d'honoraires.

 

 

Contact presse : Alexandre Husson (06.43.00.37.82)

Préavis de grève illimitée pour les internes de Médecine Générale à compter du 12 novembre 2012

 

Madame la Ministre,
 
Le Syndicat National des Jeunes Medecins Généralistes (SNJMG) est un syndicat indépendant regroupant des internes, des remplaçants et de jeunes installés en Médecine Générale.
Nous sommes régulièrement alertés par des internes de Médecine Générale se plaignant de contournements de la législation sur le repos de sécurité et sur la limite des 48h hebdomadaires de travail à l'hôpital mais aussi de cas d'abus de pouvoirs de maitres de stages en ambulatoire et de dysfonctionnements de départements universitaires de Médecine Générale (DMG).
 
Par ailleurs, un thèse de Médecine Générale a révélé l'année passée que près de 1 interne de Médecine Générale sur 2 était en situation (ou presque) de burn out.
 
Malgré le rappel à la loi avec la circulaire du 11 septembre 2012 et le mouvement de grève du 17 octobre 2012, nous constatons qu'il n'existe pas le moindre début de mesure concrète des pouvoirs publics pour remédier aux problemes exposés précédemment.
  
Aussi, en tant que président du SNJMG, je dépose par la présente un prévis de grève illimitée à compter du 12 novembre 2012 (à 8h30) concernant l'ensemble des activités de service et de garde des internes (et FFI) de Médecine Générale, que se soit en service hospitalier ou en ambulatoire.
 
Nos revendications sont les suivantes :
- respect effectif du statut des internes (et FFI) : horaires, gardes, astreintes...
- suppression des manoeuvres de contournement de la loi (ex : interdiction des demi gardes et des fausses astreintes)
- alignement du temps de travail des médecins "junior" sur celui des medecins hospitaliers "senior",
- revalorisation des rémunérations de base et des gardes avec réévaluation annuelle en fonction du taux d' inflation,
- respect effectif des deux demi journées par semaine consacré à la formation universitaire (formation obligatoire - DES - et facultative : DU, DIU, capacité, master)  
- réévaluation nationale des agréments des stages hospitaliers et ambulatoires,
- réoganisation des procédures de validation des stages ambulatoires et des DES de Médecine Générale pour éviter que les enseignants en Médecine Générale ne soient à la fois juges et parties,
- revalorisation du statut et de la rémunération des enseignants en Médecine Générale (+ découplage de la rémunérationdu maitre de stage du nombre d'actes effectués par l'interne),
- respect de la liberté syndicale des Internes par les DMG/facultés et les ARS avec arrêt des procédures discriminatoires entre organisations syndicales,
- rappel à l'obligation de neutralité des responsables de DMG et de faculté de médecine et sanction des contrevenants, 
- dispense d’astreintes à partir du 3e mois de grossesse pour les internes/FFI enceintes
- fin de la perte du bénéfice du classement ECN des internes après un arrêt maternité 
- prise en compte des événements de la vie (maladie, AT, maternité) dans la durée de validité des licences de remplacement,
- amélioration du statut de Praticien Territorial de Médecine Générale pour en faire un vrai statut salarié de la fonction publique
- création de maisons universitaires de santé.

Par ailleurs, le SNJMG précise qu'il est favorable en ambulatoire au remplacement des deux secteurs conventionnels actuel par un secteur unique revalorisé (par rapport à l'actuel secteur 1).

 
En fonction de la réponse à ces revendications, le SNJMG decidera d'ici le 12 novembre s'il confirme ce préavis de greve.
 
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de mes salutations distinguées.
 
Dr Alexandre Husson
Président du SNJMG

Grève des internes le 12 novembre 2012 : Les revendications propres aux internes en médecine générale

 

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), première organisation à revendiquer l'instauration du repos de sécurité pour les internes en médecine, est régulièrement alerté sur le non respect et/ou le contournement de la législation par les hôpitaux dans le but de faire travailler les internes après des nuits de gardes et au delà des seuils et plafonds prévus par la réglementation européenne à savoir  :
  1. durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures , heures supplémentaires comprises : (directive 2003/88/CE du 4/11/2003 article 6)
  2. temps de repos quotidien minimal de 11 heure consécutives à 24 heures de travail : article 3 de la même directive
  3. temps de repos hebdomadaire de 24 heures sans interruption durant chaque période de 7 jours de travail : même directive article 5
 
De plus, le SNJMG tient à relayer le mécontentement des internes de médecine générale quant au (dys)fonctionnement de certains départements universitaires de Médecine Générale, avec des situations d'abus de pouvoirs humiliantes pour des internes ainsi dépités vis à vis de cette discipline. 
  
Par ailleurs, le SNJMG a exprimé sa déception à l'annonce de l'accord conventionnel entre syndicat médicaux, sécurité sociale et organismes complémentaires, qui ne résout pas le problème des dépassements d'honoraires et n'apporte aucune perspective solide pour les jeunes médecins généralistes. 
 
Adepte de la démocratie participative, le SNJMG a demandé l'avis de sa base via un questionnaire Internet organisé sur 4 jours (à cheval sur ce dernier week end).   
Au vu de cette enquete, et en l'absence de réponse concrète du ministère de la Santé aux difficultés d'exercice des internes, le SNJMG dépose un préavis de grève illimitée à compter du 12 novembre 2012 pour les internes de medecine générale, en parallele du préavis de grève de l'ISNIH.
A ce sujet, le SNJMG apprècie l'évolution des revendications de l'ISNIH (qui par rapport à ses revendications pour la journée du 17 octobre rajoute des revendications statutaires et sur la démographie médicale communes aux nôtres) même si nous restons clairement en desaccord sur la question du secteur 2.
 
Enfin, le SNJMG dénonce la stigmatisation permanente des jeunes médecins, les accusant régulièrement (par ignorance) d'être les responsables des problèmes géographiques d'accès aux soins. A ce sujet, et au vu du résultat de l'enquete de ce week end, le SNJMG réflechit à l'opportunité d'un mouvement complémentaire à celui des internes.