Ce 15 mars 2018, l’Uncam (l’Union nationale des caisses d’assurance maladie), MG France, la Fédération des médecins de France (FMF), Le Bloc et le Syndicat des médecins libéraux (SML) ont signé l’avenant 5 (à la convention médicale du 25 août 2016) visant à compenser au plus juste la hausse de la cotisation sociale généralisée (CSG) instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2018 pour tous les médecins de secteur 1, exerçant dans le respect des tarifs opposables (Précision du SNJMG : cet avenant a été publié au Journal Officiel le 15 juin 2018).
Cet avenant prévoit un mecanisme en 2 temps :
- une solution transitoire est mise en place pour pouvoir être déployée dès cette année 2018 : "Elle prend la forme à la fois d’une augmentation de la prise en charge des cotisations famille et de la mise en place d’une nouvelle prise en charge sur les cotisations de la retraite de base de ces médecins, calculée selon les tranches de revenu actuellement utilisées".
- une solution pérenne sera mise en place à partir de 2019 : "Elle prévoit la prise en charge par l’Assurance Maladie d’une partie des cotisations de la retraite de base calculée pour chaque médecin, en fonction de 3 tranches de revenus et le retour à la prise en charge actuelle des cotisations famille. L’adoption de cette solution, qui permet d’atteindre assurer une quasi-neutralité pour les médecins libéraux concernés, demande cependant des modifications du système d’information de la caisse de retraite des médecins (CARMF) qui doivent intervenir d’ici la fin de cette année".
Pour en savoir plus : Communiqué de l'Assurance Maladie
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