Déclaration fiscale des gains divers

Voici quelques jours, un débat a été lancé sur Twitter sur ce qu'il fallait mettre en "Gains divers" dans la déclaration d'impots du médecin généraliste.


Devant les avis divergents exprimés, le SNJMG a ré interrogé son AGA partenaire, ABC PL (mais aussi, dans une volonté d'impartialité, d'autres AGA).
Il en ressort une confirmation (même si ça peut être étonnant ou injuste) de l'information que nous donnons sur notre site : la ROSP doit être déclarée en "Gains divers".


Pour être plus précis, voici la liste des recettes à déclarer en "Gains divers" selon les différentes AGA interrogées :
- expertises
- redevances percues de collaborateur/collaboratrice
- indemnités journalières "Loi Madelin"
- indemnités "perte d'exploitation"
- indemnités et allocation CARMF
- allocations et indemnité maternité/paternité/adoption CPAM
- "bonus" véhicule si celui ci est inscrit à l'actif professionnel
- rémunération des médecins maitres de stages universitaires (MSU)
- indemnisations formation continue (FIFPL et DPC)
- indemnisations syndicales et indemnisation de participation aux Commissions paritaires locales ou nationale
- ROSP, forfait structure et différents forfaits versés par CPAM au titre de la convention médicale