Rémunération sur Objectifs de Santé Publique : Nouvelles déconvenues pour une fausse bonne idée

"Premiers résultats encourageants pour un dispositif profondément rénové pour tenir compte de l’évolution des connaissances et référentiels médicaux" : c'est le propos choisi par l'Assurance Maladie pour annoncer les montants versés cette semaine aux Médecins Généralistes dans le cadre de la ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) - Adulte.
 
Comme prévu (1), ces montants sont globalement à la baisse par rapport à l'année précédente malgré la mise en oeuvre d'un coefficient correctif de 1.7 (2), économiquement sécurisant pour les médecins mais par nature antinomique avec une philosophie de rémunération à la performance...
 
Rappelons que la ROSP est depuis l'année 2012 la version conventionnelle "révisée" du Contrat d'Amélioration des Pratiques Individuelles (CAPI) mis en place unilatéralement par l'Assurance Maladie en 2009 pour, officiellement, "accompagner les médecins traitants dans leur démarche d’amélioration de qualité des soins". 
 
S'il n'a pas, pour l'instant, demandé la suppression de la ROSP (2), le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) émet régulièrement des critiques tant sur le fond que sur la forme, tout en défendant les intérêts des remplaçant(e)s - exclu(e)s de cette rémunération - et des jeunes installé(e)s - trop souvent lésé(e)s par les modalités d'application de celle ci. C'est pourquoi, il s'est toujours opposé à la rémunération via la ROSP de nouvelles missions pour les médecins généralistes.
 
Malgré les améliorations apportées par la dernière convention (à commencer par la création, comme le demandait le SNJMG, d'un forfait "structure" distinct de la ROSP), le SNJMG constate, comme tous les médecins généralistes, la persistance de problèmes avec la ROSP et rappelle que toutes les études internationales sur le paiement à la performance s'avèrent pour le moins décevantes quand elles ne sont pas franchement négatives (3).
 
Afin de recueillir l'avis et les expériences pratiques des médecins généralistes - en commençant par les remplaçant(e)s, collaborateurs/collaboratrices et jeunes installé(e)s -  le SNJMG, a mis en ligne depuis mercredi soir son enquête annuelle 2018 sur la ROSP. Ce sera aussi une façon de vérifier si comme le disait le directeur de l'UNCAM en 2016 : "La ROSP s’est définitivement installée dans le paysage conventionnel. Elle est devenue un levier d’amélioration des pratiques, reconnu par les médecins eux-mêmes! Le principe de son existence ne fait donc plus débat".
 
 
Contact presse : Sayaka Oguchi
president@snjmg.org - 07 61 99 39 22
 
 
(1) : Du fait de la suppression dans la nouvelle ROSP des critères globalement atteints dans la précédente ROSP et de la mise en place de nouveaux critères, il était logique d'anticiper un résultat global de moindre qualité entre la dernière année de la précédente convention et la premiere année de l'actuelle convention.
(2) : Ce qui signifie que, sans la correction, la baisse globale aurait été de 60 % !
(3) : Le SNJMG a démocratiquement pris acte de l'acceptation de la ROSP par la majorité de ses membres (à l'image de la profession dans son ensemble : seuls 3% des MG ont exprimé leur refus de la ROSP)
(4) : Dernier exemple en date : Charting a Path for Improving Performance Measurement (NEJM, 18 avril 2018)
 

Choix de stages Eté 2018 à Bordeaux

Promos antérieures à 2017 :

Promo 2017 :

Enquête nationale ROSP adulte 2018

 
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Choix de stages Eté 2018 en Normandie

Subdivision de Caen : 

ANESTHESIE-REA 

BIOLOGIE MEDICALE

GYNECOLOGIE MEDICALE

GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE

MEDECINE DU TRAVAIL

MEDECINE GENERALE

PEDIATRIE

PSYCHIATRIE

SANTE PUBLIQUE

SPECIALITES CHIRURGICALES

SPECIALITES MEDICALES

CAEN_SPECIALITES MEDICALES MAI 2018 (pdf, 122.86 Ko)


Subdivision de Rouen :

ANESTHESIE - REA

BIOLOGIE MEDICALE

GYNECOLOGIE MEDICALE

GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE

MEDECINE DU TRAVAIL

MEDECINE GENERALE

PEDIATRIE

PSYCHIATRIE

SANTE PUBLIQUE

SPECIALITES CHIRURGICALES

SPECIALITES MÉDICALES

 

Choix de stages Eté 2018 en Hauts de France

Postes proposés - subdivision d'Amiens - Semestre de mai 2018 :

MEDECINE GENERALE  [ postes en médecine générale,  médecine polyvalente,  gynéco/ped,  urgences,  DESCQ réanimation médicale (projets professionnels) ]

- AUTRES SPECIALITES    [DES anesthésie-réanimation,  DESCQ réanimation-médicale,  DES gynécologie-obstétrique,  DESC cancérologie,  DES gynécologie-médicale,   DESC médecine de la reproduction,  DES pédiatrie,  DESC néonatalogie,  DES psychiatrie,  DESC psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent,  DESC addictologie,   DES santé publique et médecine sociale,  DES médecine du travail,  Spécialités Chirurgicales,  Spécialités Médicales ]

Postes restants - subdivision d'Amiens - Semestre de mai 2018 :

Spécialités
Médecine générale

Anesthésie-réanimation

Médecine Générale

Gynécologie obstétrique et gynécologie médicale

Gynécologie-pédiatrie

Médecine du travail

CHRU

Pédiatrie

Médecine d'adultes

Psychiatrie

Stages libres

Santé publique

DESC médecine d'urgence

Spécialités chirurgicales

Stages d'Urgence 

Spécialités médicales

 

Biologie médicale

 

 

Postes proposés - subdivision de Lille - Semestre de mai 2018 :

Postes restants - subdivision de Lille - Semestre de mai 2018 :

  Spécialités
    Médecine générale

DESAR Anesthésie-réanimation

DESC Réanimation et DES Médecine

   intensive réanimation

Stages Urgences

Gynécologie médicale

Gynécologie Pédiatrie

Gynécologie obstétrique

CHRU

Médecine du Travail

Médecine d'adultes

Pédiatrie

Stages libres

- Psychiatrie   - Pédo Psy  - Addicto

DESC de Médecine d'urgence

Spécialités médicales

- Biologie

 

- Spécialités chirurgicales

- DESCQ Chirurgie

- DES Médecine d'Urgence

- Santé Publique

 

- DESC Gériatrie

 

DESC

Remplaçants non thésés et CARMF : suspension de l'obligation de cotisation en 2018 !

Dès ses premières années d'existence, le SNJMG s'est interessé à la question de l'assujetissement des Jeunes MG à la CARMF.

Dans les années 1990, le SNJMG avait repéré deux problèmatiques :

- un mode de calcul des cotisations défavorable aux Jeunes MG assujetis à la CARMF (remplaçants thèsés et jeunes installés) car pénalisant les médecins à plus faible activité par rapport aux médecins à plus forte activité (du fait de l'existence de parts forfaitaires) 

- une exclusion de la couverture prévoyance de la CARMF (couvrant la maladie, l'invalidité et le décès pendant l’exercice de la profession) pour les Jeunes MG non assujetis (remplaçants non thésés) du fait des statuts de 1946 (imposant comme condition d’avoir une thèse de médecine pour pouvoir être affilié).

Grâce à une inhabituelle convergence entre le positionnement commun MG-France/SNJMG sur les parts forfaitaires et les projets de réforme des cotisations du Dr Maudrux, président de la CARMF de 1997 à 2015, les différents gouvernements ont publié les textes réglementaires supprimant les parts forfaitaires des cotisations CARMF et permettant ainsi d'obtenir en 2004 des cotisations entièrement proportionnelles (sauf pour la cotisation ASV - part forfaitaire s'élevant à 1691 euros pour 2019 - et, bien sûr, en début d'activité où l'ensemble des cotisations CARMF est forfaitaire faute de connaître l'activité du médecin). 

Une fois le rectificatif de cotisation obtenu au profit des médecins à faible activité, le SNJMG s'est intéressé à la couverture prévoyance des remplaçants non thésés. Comme les remplaçants non thèsés étaient opposés à une affiliation obligatoire à la CARMF, le SNJMG avait proposé une affiliation possible à la CARMF pour les non thésés volontaires, les autres restant non concernés (revendication conservée par le SNJMG depuis lors). Mais, contrairement à la revendication de suppression des parts forfaitaires, cette revendication d'affiliation volontaire n'a jamais connu de concrétisation...

Le 23 février 2018, un tweet fait le buzz auprès des remplaçants non thésés :

Le SNJMG répond le jour même sur Twitter qu'il va vérifier le fondement légal de cette modification de réglementation en vue d'une prise de position officielle du syndicat et eventuellement d'une communication commune avec les autres syndicats de jeunes médecins.

Le 26 février 2018, deux intersyndicats d'internes publient un communiqué commun accusant la sécurité sociale d'avoir introduit une modification réglementaire qu'ils désapprouvent :

Le SNJMG publie alors un communiqué expliquant que la modification réglementaire vient en fait du ministère de la Santé, condamnant (comme les deux intersyndicats) cette modification décidée sans consultation des organisations de jeunes médecins et précisant en pratique aux remplaçants non thésés les possibilités légales d'exemption de cotisation :

 
Le 27 février 2018, le Dr Thierry Lardenois, médecin généraliste, président de la CARMF, précise dans un entretien à Egora.fr : "en novembre 2017, la Direction de la sécurité sociale m'a appelé en me disant qu'il fallait absolument que les internes soient affiliés à la Carmf parce que c'est une nécessité et une demande de leur part".
 
Le 2 mars 2018, l'ancien président de la CARMF publie sur son blog, hébergé sur le site Internet du "Quotidien du médecin", un billet s'étonnant du changement de position de syndicats de jeunes médecins : "Voici le (..) document, avec en-tête de l’ISNAR-IMG, ISNIH et ReAGJIR, intitulé « document de propositions pour une retraite obligatoire pour les jeunes médecins », reprenant des décisions validées par les Assemblées Générales et Conseils d’Administrations de ces organismes, aux dates figurant dans le document. Et voilà que les mêmes crient aux scandale d’une caisse qui veut les « racketter » et empêcher les jeunes de remplacer alors qu’on manque de remplaçants (...) Alors que ceux qui s’insurgent s’adressent aux vrais responsables, leurs syndicats."
 
Quelques soient les positions antérieures des uns et des autres, l'affiliation et la cotisation obligatoire à la CARMF des remplaçants non thésés font en 2018 consensus contre elles, tant chez les médecins concernés que chez les actuels syndicats de jeunes médecins. Le ministère de la Santé se voit donc contraint de faire machine arrière et ce 16 avril 2018, la direction de la Sécurité Sociale (au ministère de la Santé) et la CARMF s'entendent pour qu'il n’y ait pas de cotisation CARMF pour les remplaçants non thésés en 2018, ni de rattrapage ultérieur. Les négociations vont maintenant s’engager pour définir de nouvelles modalités à compter de 2019.

 

Addendum du mercredi 09 mai 2018 : un courrier émanant du ministère de la Santé est arrivé ce jour à la CARMF, lui demandant la suspension de la mesure imposant l’affiliation à la Carmf des remplaçants internes et médecins non thésés pour 2018. La CARMF a ainsi obtenu "le feu vert" ministériel pour adresser un courrier de notification de dispense d’affiliation, et donc de cotisation, aux médecins remplaçants qui avaient déjà reçu un appel à cotisation...

 

Addendum du mardi 15 mai 2018 : A l'occasion de l'imbroglio de l'affiliation CARMF des IMG et des remplaçants non thésés, le SNJMG a lancé une enquete aupres des internes de MG et de des remplaçants MG non thésés. 

 

Addendum du 13 décembre 2018 : Madame la Ministre des Solidarités et de la Santé a confirmé à la CARMF, par lettre du 12 décembre 2018, sa demande de suspension pour les années 2018 ET 2019 du recouvrement des cotisations des remplaçants non thésés. Pour les années suivantes, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 (LFSS2019) prévoit la mise en place au 1er janvier 2020 d'un régime simplifié des professions médicales (RSPM) pour tout médecin salarié exerçant une activité libérale annexe, régime censé résoudre, entre autres, le probleme de l'affiliation à la CARMF des médecins remplaçants non thésés.

 

Addendum du 04 avril 2019 : Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) participe ce jour à la réunion au ministère de la Santé sur l'affiliation des médecins non thèsés à la caisse de retraite des médecins, la CARMF. Le SNJMG médiatise sa position officielle nourrie du résultat de l'enquete qu'il avait lancée au printemps 2018 :

 

Addendum du 23 mai 2019 : A l'occasion d'un communiqué de presse contre les menaces concernant les remplacements, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) critique publiquement le projet de RSPM proposé par le gouvernement :

Dépistage du cancer du sein par mammographie : il faut donner une information de qualité !

 

Différentes organisations (Formindep, Cancer rose, UFC - Que choisir, Groupe Princeps) aux quelles s'est joint le médecin généraliste et blogueur, Dominique Dupagne, ont publié la semaine dernière une lettre ouverte commune dénonçant la communication de l'Institut National du Cancer (INCa) sur le dépistage du cancer du sein par mammographie.
L'Agence a édité un livret en septembre 2017, puis a ouvert en début d'année 2018 un site d'information intitulé « Prévention et dépistage du cancer du sein - Pour s’informer et décider ».
Pour les auteurs de la lettre ouverte, l'analyse de ces deux supports d'information, selon un référentiel d'évaluation de la qualité des supports d'information médicale communément admis par la communauté scientifique, révèle que ni le livret ni le site ne répondent aux critères exigés pour une information médicale de qualité. 
Le Syndicat National des jeunes Médecins généralistes (SNJMG) s'est déjà étonné de la non remise en question du dépistage du cancer du sein par mammographie lors de l'annonce du plan cancer en février 2014, il a critiqué sa présence dans les items de la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) des médecins généralistes et il a regretté le devoiement des résultats de la concertation citoyenne qui lui a été consacré.
Les polémiques sur ce dépistage ont été au programme des deux dernières éditions des Assises Nationales des Jeunes Médecins Généralistes (rencontres nationales indépendantes des Jeunes MG en France) organisées par le SNJMG en 2017 et 2018.
C'est donc logiquement que le SNJMG manifeste ce jour son soutien à la demande, formulée par cette lettre ouverte, de révision de l'information du site et du livret de l'Inca sur le dépistage du cancer du sein par mammographie.
 
Contact presse : Sayaka Oguchi
president@snjmg.org - 07 61 99 39 22