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Comme nous vous l'avions annoncé le 19 Novembre 2019, la réglementation sur l'utilisation par le médecin prescripteur de la mention "Non Substituable" a changé à compter du 1er janvier 2020.

Désormais, elle ne doit plus être obligatoirement manuscrite mais elle se limite à trois situations parfaitement précisées par l'arrété de novembre 2019 (présenté dans notre billet).

Afin d'informer au mieux médecins généralistes et patientes, le SNJMG propose en téléchargement l'affiche ci dessous :

Comme deux autres organisations d’internes (la FNSIP et l’ISNI), le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) participe depuis le 10 décembre 2019 à la grève des internes.

Parmi nos revendications, certaines concernent l’exercice des remplacements par les internes.

Cette année, de nombreux internes ont vu leurs démarches pour obtenir leur licence de remplacement entravée par des difficultés administratives non justifiées (1). Par ailleurs, des rumeurs bruissent sur de nouvelles contraintes pour pouvoir faire des remplacements avant d’avoir passé sa thèse. Enfin, l’article L642-4-2 du code de la sécurité sociale créé par la LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 47 (VD) oblige les remplaçants non thésés à s’affilier soit à la CARMF soit au RSPM à compter du 01 janvier 2020 (2).

Face à ces menaces qui planent pour les internes et remplaçants non thésés, le SNJMG demande :

• Confirmation des conditions actuelles de remplacement pour les médecins et internes non thésés
• Evaluation de l'encadrement, de la supervision et de l'acquisition de compétence en SASPAS pour la filière de MG (pour les autres spécialité, le SNJMG prône des évaluations nationales de stages spécifiques par spécialité)
• Concertation entre organisations nationales d’internes et organisations nationales d’enseignants, sur la base de cette évaluation, pour d’éventuelles modifications des conditions d’accès à la licence de remplacement qui s’appliqueront aux internes à venir,
• La possibilité laissée aux médecins remplaçants non thésés de s’affilier ou non à un régime de retraite/prévoyance (CARMF ou RSPM)

Du fait du calendrier, le SNJMG entend médiatiser le détail de ses revendications sur le sujet précis des remplacements avant les fetes de fin d’année.

Le choix de la ministre de ne pas mettre en place toutes les garanties évitant aux internes de dépasser la limite légale de leur temps de travail (3) et la désinvolture de sa réponse aux interrogations sur la qualité de la formation (4) nous poussent à maintenir notre préavis de grève des internes de Médecine Générale, effectif depuis le 10 décembre 2019. Et son absence totale de réponse à nos revendications spécifiques, nous font préparer activement la journée nationale de mobilisation des internes, le 20 janvier 2020.

Contact Presse : Benoit Blaes - webmaster@snjmg.org – 06.26.25.54.57

1. : Interne de MG et licence de remplacement (Fil d’info SNJMG)
2. : Menaces sur les remplaçants non thésés (Communiqué SNJMG)
3. : Des discussions pourraient prochainement s'ouvrir pour «valoriser leur temps de travail additionnel» (Le Figaro)
4. : « A la question sur la formation des internes et le glissement de tâche permanent, la ministre a rappelé que cela avait toujours été le cas, s’appuyant sur des souvenir d’interne » (Communiqué ICollectif Inter Hopitaux)

61 organisations interpellent aujourd’hui Agnès Buzyn (Ministère des solidarités et de la santé), alors que le Gouvernement s’attache à restreindre l’accès aux droits et aux soins des personnes étrangères vulnérables. Après avoir soutenu la pétition des médecins ayant recueilli 6000 signatures, les associations de terrain et les organisations de professionnels·les de santé alertent à nouveau sur les conséquences graves de cette politique, représentant un recul sans précédent pour les droits des étrangers·ères et la santé publique en France. Ces décisions transformeront encore un peu plus l’accès aux soins en un parcours du combattant et feront peser une pression supplémentaire sur les équipes hospitalières, les centres de santé associatifs, les caisses d’assurance maladie et les finances publiques. À ce jour, aucune réponse adaptée n’a été apportée pour anticiper ces bouleversements. C’est pourquoi nos organisations renouvellent leur appel à ne pas déstabiliser l’insertion déjà fragile des personnes étrangères et à ne pas affaiblir le travail des professionnels·lles de santé et du médico-social.

Des mesures qui entraîneront davantage de retards et de renoncements aux soins
61 organisations ont alerté la ministre sur les conséquences dangereuses des mesures annoncées lors du comité interministériel sur l’immigration et l’intégration. Parmi ces annonces, le Gouvernement prévoit en effet :

- d’imposer un délai de trois mois avant l’accès à la sécurité sociale pour les demandeurs·ses d’asile ;
- de repousser de trois mois supplémentaires l’accès à l’Aide médicale d’État (AME) pour les personnes sans-papiers entrées en France avec un visa ;
- et, pour les étrangers·ères titulaires d’un titre de séjour précaire, de restreindre à six mois voire de supprimer le délai de maintien des droits à l’Assurance maladie (qui est d’un an actuellement).

Inévitablement, cette réforme conduira à des renoncements et à des retards de soins pour des centaines de milliers de personnes, y compris pour plus de 800 000 personnes étrangères en séjour légal. Privées d’accès aux soins préventifs et curatifs précoces, des personnes en situation de précarité consulteront aux urgences, ou attendront l’aggravation de leur état de santé, pour devoir in fine se rendre à l’hôpital. Concrètement, ces prises en charge plus nombreuses et à un stade plus avancé s’imposeront aux équipes des hôpitaux, en particulier des urgences et des PASS déjà saturées, mais aussi aux centres de santé associatifs et établissements médico-sociaux. Ces décisions vont ainsi accroître considérablement les coûts humains et financiers du système de santé, tel que cela a été démontré dans d'autres pays européens.

Face à la pression supplémentaire exercée sur l’hôpital, le Gouvernement ne prévoit rien
Nos organisations interrogent la ministre sur les conséquences de cette politique pour les professionnels·les de santé et du médico-social :

- Comment les professionnels·lles de santé pourront-ils assurer l’accès aux soins et la continuité des soins de ces personnes, si leurs droits peuvent être remis en cause d’un jour à l’autre, sans préavis ?
- Comment soigner les personnes dont les droits à l’Assurance maladie seront coupés, mais qui seront interdites d’AME pendant une durée d’au moins trois mois, dans l’attente d’une éventuelle régularisation ?
- Quelles instructions seront données par la ministre de la Santé aux soignants·es et aux établissements hospitaliers pour préserver dans toutes les situations la délivrance des soins nécessaires ?

L’analyse de ces mesures suscite de nombreuses inquiétudes : elles s’avèrent néfastes pour la santé des personnes étrangères vulnérables, pour les équipes hospitalières, les professionnels·lles de santé et du médico-social et les caisses de sécurité sociale.

Les 61 organisations signataires ⬇️
ACAT France, Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Actif Santé
Actions Traitements
Act Up-Paris
AFVS, Association des Familles Victimes de Saturnisme
AIDES
APH, Intersyndicale Action Praticiens Hôpital
ARCAT/Le Kiosque
Ardhis, Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l'immigration et au séjour
ASPMP, Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu pénitentiaire
La Case de Santé
CATRED, le Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l'Égalité des Droits
CEDETIM, Centre d'études et d'initiatives de solidarité internationale
Centre Primo Levi
CFDA, Coordination Française pour le Droit d'Asile
La Cimade
Collectif Inter Urgences
Comede, le Comité pour la santé des exilé·e·s
COMeGAS, le Collectif des Médecins généralistes pour l’accès aux soins
Coordination Nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité
Créteil Solidarité
Dom'Asile
Droits d'urgence
Elena France, Association des avocats du droit d'asile.
Emmaüs France
Fasti
FAS, Fédération des Acteurs de la Solidarité
Fédération Française de Psychiatrie
FTCR, Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives
G.A.S, Groupe Accueil et Solidarité
Gisti
INDECOSA - CGT, Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés
JRS France, Jesuit Refugee Service
Ligue des droits de l'Homme
Médecins du Monde France
Médecins Sans Frontières
MG France
Migrations Santé Alsace
MRAP, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
ODSE, Observatoire du droit à la santé des étrangers
OTMeds , Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament
Organisation de Femmes Egalité
Osiris, association de soutien thérapeutique aux victimes de torture et de répression politique
Le Planning Familial
Syndicat Reagjir, Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants
Réseau Louis Guilloux
Réseau RVH77Sud
Secours Catholique - Caritas France
SFLS, Société Française de Lutte contre le Sida
SFSP, Société Française de Santé Publique
Sidaction
SIP, Société de l'information psychiatrique
SMG, Syndicat de la Médecine Générale
Le Snjmg, Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes
SOL EN SI, Solidarité Enfants Sida
Solidarité Sida
SOS Hépatites
SPH, Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux
SPILF, Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française
Uniopss, Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux
Watizat - Guide de la demandeuse et du demandeur d'asile à Paris

⚡️ "Mobilisation du 17 décembre 2019" de @SNJMG https://t.co/MdmkIplVVA#sauvonslhopitalpublic #internesengreve #17decembre2019

— Syndicat Jeunes MG (@SNJMG) December 17, 2019

Depuis sa participation à la journée de mobilisation du 14 novembre 2019, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) s’investit pleinement dans la mouvement inter professionnel pour l’hôpital et le système de santé (1).

La réponse du gouvernement à ce mouvement ne correspond toujours pas aux attentes rappelées par les collectifs inter hôpitaux, inter bloc et inter urgences et par différentes organisations de médecins hospitaliers.

Par ailleurs, le SNJMG, qui a placé son implication dans le mouvement dans un cadre plus général d’amélioration du système de santé, déplore que le plan du gouvernement ne s’inscrive que dans une approche purement hospitalière.

De plus, le SNJMG, qui s’implique également dans la grève nationale des internes (2), constate, depuis le 10 décembre 2019, l’absence de dialogue entre la ministre de la Santé et les organisations nationales d’internes (dont le SNJMG) ainsi que la modestie des propositions de la Ministre faites par voie de presse (notamment, aucune réponse aux revendications spécifiques du SNJMG).

Aussi, le SNJMG appelle tous les internes de Médecine Générale de France ainsi que les FFI généralistes et les jeunes médecins généralistes hospitaliers (assistants, attachés, contractuels…) à une grève totale (obligations de services, gardes et obligations universitaires) pour le 17 décembre 2019, journée de mobilisation nationale organisée par les 3 collectifs hospitaliers et les différents syndicats de professionnels hospitaliers.

Enfin, devant les insuffisances du plan gouvernemental MaSanté2022, le SNJMG invite les médecins généralistes à manifester leur propre mobilisation en utilisant les affiches de solidarité pour le mouvement du 17 décembre 2019 que nous mettons à leur disposition (3).

Contact Presse : Benoit Blaes - webmaster@snjmg.org – 06.26.25.54.57

1 : Mouvement pour l’hôpital et le système de santé

2 : Grève des internes

3 : Affiche Médecin Générale et Affiche Cabinet de Médecine Générale

Les syndicats nationaux de médecins libéraux ont décidé de s’unir autour de la e-santé en lançant le premier mouvement intersyndical « 100 000 Médecins.org ». Regroupant la CSMF, la FMF, le SML, Le Bloc, MG France, Jeunes Médecins et le SNJMG, l’objectif est de fédérer les médecins libéraux pour leur permettre d'être au premier plan de leur propre transformation numérique.

Être au cœur des changements en e-santé

Lors des négociations conventionnelles sur la télémédecine en 2018, les représentants des médecins libéraux se sont accordés sur le fait que la transformation numérique bouleversait déjà leurs pratiques, mais également l’organisation du système de santé et les relations patients-médecins.

Afin d’orienter la e-santé vers un avenir souhaitable et respectueux de tous les intérêts, les Présidents des syndicats nationaux des médecins libéraux ont décidé de s’unir afin de faire des médecins les principaux acteurs de leur transformation numérique. Ils ont créé « 100 000 Médecins.org », 1er mouvement intersyndical autour de la e-santé, regroupant la CSMF, la FMF, le SML, le Bloc, MG France, Jeunes Médecins et le SNJMG.

L'objectif de « 100 000 Médecins.org » est de fédérer les médecins libéraux pour leur permettre d'être au premier plan des changements qui s'opèrent en e-santé.

Représenter un levier d'actions auprès des éditeurs de logiciels

Avec un marché mondial évalué à 235 milliards d'euros pour 2023 par Frost & Sullivan, les acteurs de la e-santé se multiplient et les financements privés affluent. Les Présidents des syndicats qui composent « 100 000 Médecins.org » ont noté les fortes réactions de la profession suite à des faits récents : le détournement de patientèle avec le «DoctolibGate» sur Twitter, la mise aux enchères de rendez-vous médicaux avec DoctoChrono, la notation des médecins avec MediEval4i, les plateformes de télémédecine avec Livi.

« 100 000 Médecins.org» prône une autre vision de la transformation numérique : les acteurs de la e-santé oivent agir en collaboration avec les médecins, avec prudence et respect.

Les Présidents des syndicats appellent les médecins libéraux à se mobiliser en s'inscrivant sur le site internet www.100000medecins.org. Ils sont invités à exprimer leurs attentes et inquiétudes au sujet de la e-santé, ainsi que donnerleur avis sur les outils numériques qu'ils utilisent au quotidien. Une fortemobilisation de la profession est attendue pour représenter un levier d'action auprès des éditeurs de logiciels. L'objectif souhaité est d'être impliqué dans laconception et l’évolution des nouveaux outils numériques.

Le Président de « 100 000 Médecins.org », le Dr David Azérad, exprime à ce sujet : « La transformation numérique en e-santé est une formidable opportunité pour améliorer l’accès et la qualité des soins. Ce secteur est si prometteur qu’il est devenu un Far West numérique, dominé par des fonds d'investissements. Pour éviter une déshumanisation des soins, il est urgent de s’approprier les initiatives d'aujourd'hui pour mieux maitriser notre avenir.»

Juger, soutenir et guider les outils numériques d'aujourd'hui et de demain

« 100 000 Médecins.org » souhaite lancer en 2020 la première agence de notation des outils numériques des médecins. Elle permettra d'informer la profession sur les outils numériques d'aujourd'hui et de demain. « 100 000Médecins.org » proposera une note globale reflétant des avis d’experts. Chaque médecin pourra également noter les différentes facettes de ses outils et partager son expérience avec ses confrères.

L'agence de notation des outils numériques des médecins permet de répondre à un triple objectif :

Aider la profession à faire les bons choix d'outils numériques.
Promouvoir des solutions estimées bien conçues, respectueuses des bonnes pratiques et pérennes.
Orienter les éditeurs de logiciels vers les objectifs que les médecins souhaitent atteindre.
« 100 000 Médecins.org » se place comme l’intermédiaire privilégié entre médecins et acteurs de la e-santé, pour aider à l’émergence et au déploiement de solutions qui permettront à la profession de répondre aux besoins de santé de la population, dont ils sont les premiers interlocuteur en ce domaine.

À propos

« 100 000 Médecins.org » est le premier mouvement intersyndical autour de la e-santé. Association de loi 1901, « 100 000 Médecins.org » est composé de syndicats nationaux représentant les médecins libéraux français : la CSMF, la FMF, le SML, Le Bloc, MG France, Jeunes Médecins et le SNJMG. L’ambition de « 100 000 Médecins.org » est de fédérer les médecins libéraux pour leur permettre d'être au premier plan de leur propre transformation numérique. En créant la première agence de notation des outils numériques des médecins, les syndicats vont permettre à la profession de juger, soutenir et guider les outils numériques d’aujourd’hui et de demain.

Plus d’informations sur www.100000medecins.org

Contact presse : presse@100000medecins.org

Alors que le gouvernement compte s’appuyer sur le géant américain Microsoft pour stocker les données de santé, un collectif initié par des professionnels du secteur et de l’informatique médicale s’inquiète, dans une tribune au « Monde », de ce choix du privé. 

La tribune est en accès libre et complet sur le blog du collectif InterHop.

Voici la liste complète des signataires (dont Benoit Blaes au nom du SNJMG).

Si vous partagez leurs inquiétudes, il est toujours possible de signer cette pétition ! Voici le lien : https://forms.interhop.org/node/3.

Ce mardi 10 décembre 2019, débute un mouvement de grève nationale illimitée des internes.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), comme l’ISNI et la FNSIP, soutient ce mouvement pour le respect du temps de travail et du repos de sécurité des internes.

Le SNJMG participe à ce mouvement en lien avec sa mobilisation pour l’hôpital et le système de santé (1) : c’est pourquoi, il a élargi son préavis de grève non seulement aux internes de Médecine Générale (IMG) mais aussi aux Faisant Fonction d'Internes (FFI) et jeunes hospitaliers en Médecine Générale.

Il développe ainsi un ensemble de revendications (2) en soutien des demandes des collectifs pour l’hôpital.

Il communique ces revendications au ministère tout en les laissant à la discussion des internes et jeunes généralistes hospitaliers.

D'un point vue pratique, le SNJMG laisse les internes de Médecine Générale, les FFI et jeunes hospitaliers de MG, libres de s'organiser localement comme bon leur semble : grève totale et illimitée à compter du 10 décembre, grève totale (ou ne concernant qu’une activité : obligations de services, astreintes, gardes, obligations universitaires) certains jours ou temps ponctuels de grève à compter du 10 décembre...

Il recommande toutefois un engagement maximal pour la journée du 17 décembre 2019, journée de mobilisation pour l’hôpital et le système de santé et pour la journée du 20 janvier 2020, journée de mobilisation des internes #bluemonday.

Contact Presse : Benoit Blaes - webmaster@snjmg.org – 06.26.25.54.57

1 : Mouvement pour l’hôpital et le système de santé

2 : Préavis SNJMG

⚡️ “Rapport de la Cour des Comptes sur l'Ordre des Médecins”https://t.co/Z0aQrfKgm8

— Syndicat Jeunes MG (@SNJMG) December 13, 2019