Nouveau dossier de Personne Handicapée : une simplification... mais pour qui ?

 
À partir de septembre 2017, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pourront proposer un nouveau formulaire de demande administrative. Le nouveau formulaire de demande aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) compte 20 pages contre 8 pour le précédent : il est donc bien plus long, mais cette longueur viserait à plus de clarté...
Des nouveautés sont aussi à signaler pour le certificat médical à joindre au dossier. Depuis début mai, les personnes handicapées déposant une demande à la MDPH doivent utiliser un nouveau formulaire. Lui aussi est plus détaillé que l’ancien (8 pages au lieu de 4, sans compter 2 pages pour le bilan auditif et 2 pages pour le bilan ophtalmo) avec la même justification : plus long mais "plus clair..."
S'il ne peut que souscrire à l'objectif affiché de simplification administrative, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) constate que ce travail médico administratif demandé aux médecins généralistes vise bien plus à soulager les MDPH, souffrant de moyens de fonctionnement limités, qu'à favoriser la reconnaissance des droits des personnes handicapées, et, encore moins, qu'à libérer du temps médical pour les médecins généralistes, ce qui devrait être l'un des buts de la simplification administrative en ces temps difficiles pour la démographie médicale.
 
Contact presse :
Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org

ROSP : Enquete nationale 2017

 
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Mme Agnes Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, sera t elle attentive à la Médecine Générale ?

Ce jour, sur proposition du Premier Ministre, Mr Edouard Philippe, le président de la République, Mr Emmanuel Macron, a nommé Mme Agnes Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.
A la veille du second tour de l'élection présidentielle, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) avait rappelé aux deux candidats les valeurs qu'il défendait et les principales propositions qu'il leur soumettait concernant le système de santé en France.
Comme à son habitude, le SNJMG souhaite à l'arrivée d'un nouveau ministre instaurer une relation de qualité permettant de travailler ensemble pour le bien être des patients et des médecins, à commencer par les internes, remplaçants et jeunes installés et salariés en Médecine Générale que le syndicat représente depuis 1991.
Dans l'immédiat, le SNJMG sera attentif à la suite que la ministre donnera au problème des pénalités financières touchant les patients sans médecin traitant, problème relevé par un article du journal "Le Monde" en date du 13 mai 2017, suite à la publication d'une étude de la DREES sur les "déserts médicaux".
Cet article démontre comment les patients sans médecin traitant sont pénalisés financièrement en application de la réforme du médecin traitant / parcours de soins.
A la création du dispositif en 2005, le SNJMG avait critiqué ces pénalités pour les parcours hors filière en raison des effets pervers aussi bien pour lespatients que pour les médecins souhaitant s'installer en zones démographiquement fragiles. Il avait finalement obtenu du gouvernement de l'époque un moratoire pour les jeunes installés en Médecine Générale et les patients les consultant.
Devant l’accroissement de la crise démographique, ce moratoire, longtemps mal respecté par les Caisses d'Assurance Malaladie et trop méconnu des patients, n'est plus suffisant pour contrer les effets pervers lié au dispositif médecin traitant parcours de soins. Aussi depuis plusieurs années, le SNJMG demande la disparition de ces pénalités financières pour les soins primaires.
Cette demande est de plus en plus partagée par d'autres médecins comme en témoigne la pétition lancée en début d'année par des médecins de Pau sur le site change.org. 
Le SNJMG invite la nouvelle ministre de la Santé à intervenir rapidement sur le sujet : ce sera un bon début pour travailler avec elle sur ces deux gros dossiers que sont la démographie médicale et la crise de la Médecine Générale.
 
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Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org
 

Santé : le bilan en trompe l'oeil de Mme Marisol Touraine

 
Mercredi soir, le Premier Ministre, Mr Bernard Cazeneuve, a remis la démission de son gouvernement à l'actuel Président de la République, Mr François Hollande. 
 
Mme Touraine quitte donc le ministère de la Santé (où elle est restée en place tout le quinquennat) avec un bilan qui semble à première vue assez flatteur :
- Suppression des franchises médicales pour les patients bénéficiaires de l'ACS (Aide à la Complémentaire de Santé)
- Limitation des dépassements d'honoraires
- Renforcement du cadre réglementaire sur les liens d'intérêt en Santé
- Amélioration statutaires concernant les internes de médecine (dont la réduction du temps de travail de 11 à 10 demi journées par semaine)
- Réforme du 3e cycle des études médicales 
- Recrutement d'enseignants en Médecine Générale
- Début de solution réglementaire au problème des médecins "privés de thèse"
- Premier plan national coordonné concernant la démographie médicale
- Amélioration de la couverture maternité des femmes médecins
- Concertation citoyenne sur des questions de santé publique

Autant de mesures dont le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) devrait être l'un des premiers à se réjouir puisqu'elles font partie depuis longtemps de ses propositions en matière de Santé. Cependant, toutes ces avancées relèvent plus de concessions de la part de la ministre que d'une réelle volonté politique.

Le SNJMG rappelle ainsi que la ministre n'a concédé la réduction du temps de travail des internes de médecine que sous la pression d'une mise en demeure de la commission européenne et que pour ce faire, elle a opté pour une solution bancale, tout en sabordant l'expérimentation de la garde du samedi matin. Quant aux améliorations statutaires, ce sont toutes des contreparties obtenues suite aux grèves des internes de 2012 et 2014 (menées par l'ISNI, la FNSIP, le SNIO et le SNJMG) et à la mobilisation des étudiants et internes en médecine dans le mouvement contre son projet de loi de Santé. Enfin, l'amélioration du recrutement des enseignants en Médecins Généralistes s'est souvent fait dans le cadre d'arrangements ponctuels et la réforme du 3e cycle est passée in extremis, sans régler toutes les zones d'ombre du projet retenu suite au rapport établi en 2010 par l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) et l’IGAENR (Inspection Générale de l’Administration, de l’Education Nationale et de la Recherche).

Et tout le reste est à l'avenant : 
- les franchises médicales n'ont été supprimées pour les bénéficiaires de l'ACS que pour permettre la mise en place rapide et sans encombre du tiers payant, les franchises médicales étant pérennisées pour les autres patients par cette même loi sur le tiers payant,
- le taux moyen des dépassements d'honoraires a été diminuée par l'avenant 8 à la convention médicale de 2011 - adoubé par la ministre de la Santé - grâce à un rabottage des dépassements les plus élevés et mais aussi par une augmentation du nombre de médecins autorisés à pratiquer des dépassements, ce qui ne résout pas le problème du reste à charge pour les patients qui se trouvent désormais moins bien remboursés par leur mutuelle en cas de dépassement,
le plan "Demographie médicale" de décembre 2012 a été une déception par rapport aux ambitions annoncées, avec des mesures d'intérêt mineur voire des mesures "gadget" essentiellement destinées à produire des chiffrespuis, 3 ans plus tard, un deuxieme plan guère plus ambitieux si bien qu'en décembre 2016, le Premier Ministre, Mr Bernard Cazeneuve, annonçait de nouvelles mesures gouvernementales qui finalement ne sont pas venues. En marge de ce dossier, l'amélioration de la couverture maternité des femmes médecins n'a été qu'une maigre avancée concernant la protection sociale des médecins, obtenue suite à la mobilisation du monde médical contre la loi de Santé (et encore, la ministre de la santé a exclu les médecins remplaçants de cette amélioration sociale),
- la réglementation sur les liens d'intérêt est longtemps restée au point mort et aucun progrès substantiel n'aurait été obtenu sans l'engagement du Formindep, du Conseil de l'Ordre des médecins et du SNJMG. L’ambiguïté de la ministre à ce propos est restée flagrante, par exemple lorsqu'elle a décorée de la legion d'honneur les représentants de l'industrie pharmaceutique ou ses principaux relais dans le milieu hospitalo universitaire ou encore lorsqu'elle a décidé dernièrement de maintenir le remboursement des médicaments anti alzheimer.
- Les concertations citoyennes pour les questions de santé publique mises en place par la ministre ont connu des sorts assez malheureux : la concertation sur la vaccination a été organisée bien plus dans le but d'imposer un modèle que dans le but de répondre scientifiquement aux interrogations de la population alors que le travail impressionnant de la concertation sur le dépistage du cancer du sein par mammographie a été en grande partie écarté dans les décisions de la ministre sur la réforme de ce dépistage, 
- Quant aux médecins "privés de thèse", la ministre est co responsable de la situation d'impasse dans laquelle ils se trouvent et, sans l'engagement du Conseil de l'Ordre des médecins et du SNJMG ni l'intervention ponctuelle d'autres syndicats médicaux (FMF, MG-France, SML), elle n'aurait pas concédée un début de solution réglementaire dont elle laisse la mise en oeuvre au prochain ministre de la Santé.

Si le SNJMG n'a pas à rougir d'avoir participé aux avancées que Mme Marisol Touraine peut revendiquer en quittant le ministère de la Santé, le SNJMG tient à rappeler qu'elles sont avant tout le fruit de la mobilisation de (jeunes) médecins (*). C'est pourquoi, le SNJMG lance un appel aux (jeunes) médecins à s'intéresser encore et toujours à la chose publique. De même, le SNJMG invite les futurs responsables gouvernementaux à la négociation avec les représentants des (jeunes) médecins.
 
 
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Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org
 
 
 
(*) : Phrase modifiée car sa formulation dans le communiqué initialement diffusé ("S'il ne faut donc pas se plaindre des résultats obtenus pendant le quinquennat qui se termine, le SNJMG rappelle qu'ils sont avant tout le fruit de la mobilisation de (jeunes) médecins.") prétait à confusion.
 

Rémunération des constats de décès lors de PDSA

Conformément à la LFSS pour 2016, un décret paru au JO ce jour organise la rémunération des médecins libéraux ou salariés d'un centre de santé qui, pendant la PDSA, constatent le décès d'un patient que se soit à son domicile ou dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ou lorsque le patient réside dans un établissement social ou médico-social". Il s'agit d'un forfait de 100 euros, versé par l'assurance maladie sur la base d'une attestation sur l'honneur du médecin transmise à l'organisme. 

Attention : ce forfait ne rémunère pas les constats effectués hors PDSA ! Pour bénéficier de ce forfait, le médecin doit faire un constat pendant les horaires figurant dans le code de la santé publique soit "la nuit entre 20 heures et 8 heures, le samedi, le dimanche et les jours fériés de 8 heures à 20 heures, le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi lorsqu'ils suivent un jour férié de 8 heures à 20 heures". 

Document : Certificat CERFA de demande de paiement de forfait

Jeunes Médecins Généralistes, élection présidentielle et système de Santé

 
 
C'est aujourd'hui le dernier jour de la campagne pour l'élection présidentielle 2017. Cette campagne a été bien plus prolixe en invectives et mensonges qu'en débats programmatiques. Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) tient d'autant plus à rappeler ce jour ses valeurs et à exposer ses propositions quant au système de santé en France.
 
Depuis sa création en Mars 1991, le SNJMG agit au nom des internes, des remplaçants et des jeunes installés/salariés en Médecine Générale dans le respect d'un certain nombre de valeurs : solidarité face aux problèmes de santé, respect des patients, collaboration avec l'ensemble des professionnels de santé, transparence des acteurs du système de santé, indépendance médicale, démocratie syndicale.
 
Ainsi, le SNJMG milite pour des études médicales débarrassées du parasitisme de structures privées, prévenant de l'influence de l'industrie du médicament et des produits de santé, respectant les étudiants, la variété de leurs parcours et la diversité syndicale de leurs représentants et assurant une formation de qualité, en prise avec les réalités multiples et diverses de la pratique médicale quotidienne. Il demande également une résolution rapide et honorable au gachis que constitue la situation des médecins "privés de thèse".
 
Concernant l'exercice médical, le SNJMG agit pour un exercice plus équilibré entre soins et prévention, une diversification des modes de rémunération - qui ne se passe pas prioritairement par une mesure médico economique comme le paiement "à la performance" type ROSP (1) - et l'aboutissement d'une démarche de revalorisation de la Médecine Générale.
 
Enfin, de la même façon qu'il a oeuvré à l'amélioration des conditions de formation et d'exercice des médecins généralistes, le SNJMG rappelle son attachement à des soins accessibles à tous :
- maintien de l'Aide Médicale d'Etat (AME)
- prise en charge à 100% des soins primaires par la Sécurité Sociale,
- disparition en Médecine Générale de toute pénalisation financière du patient en lien avec le système du médecin traitant / Parcours de soins,
- suppression des franchises médicales,
- facilitation de la contraception et préservation des possiblités de recours à l'IVG pour toutes les femmes.
 
C'est au nom de ces valeurs et à l'appui de ces propositions que le SNJMG interpelle les deux candidats à l'élection présidentielle et que le SNJMG s'adresse à tous les Jeunes Médecins Généralistes avant le vote du dimanche 07 mai 2017.
 
 
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(1) : Rémunération sur Objectifs de Santé Publique 
 

Modifications tarifaires pour la Médecine Générale : une correction nécessaire mais qui ne résout pas la crise de la discipine

 
Cette semaine, entrent en application des modifications de tarification des actes de Médecine Générale. 
Ces modifications constituent la première traduction concrète issue de la convention médicale signée en Aout 2016.
A l'époque, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) avait déploré, avec les autres organisations de jeunes médecins, le manque d'ambition de la nouvelle convention, mais reconnaissait également, de son coté, l'existence d'éléments positifs au sein de ce texte, fidèle en cela à sa tradition de refus de la démagogie.
La création de la majoration MMG (de 2 euros) qui vient se rajouter à la consultation/visite (dont la tarification reste inchangée) est l'aboutissement d'un combat pour l'équité entre  la Médecine Générale et les autres spécialités. Après que l'intersyndicale de médecins généralistes (FMF-UG, MG-France, SMG, SNJMG et Union  Collégiale) avait obtenu en 2011 l'égalité de cotation et de valeur pour la consultation entre médecins généralistes et autres spécialistes, la nouvelle convention de 2016 donne satisfaction à MG-France et au SNJMG en octroyant aux médecins généralistes une majoration équivalente à celle réservée jusqu'ici aux autres spécialistes.
Ce geste nécessaire ne règle pas l'ensemble des difficultés que traverse actuellement la Médecine Générale, avec une crise à la fois quantitative (plus de médecins généralistes qui partent que de médecins généralistes qui s'installent) et qualitative (de moins en moins d'attractivité pour la Médecine Générale conventionnée malgré les dernières améliorations statutaires et financières). 
Par ailleurs, le SNJMG est conscient que cette majoration de 2 euros renchérit de 60 centimes le reste à charge de la consultation pour un patient dépourvu de mutuelle. Le SNJMG rappelle donc sa demandepartagée avec MG-France et le SMG, d'une prise en charge à 100% des soins primaires par la Sécurité Sociale, la disparition en Médecine Générale de toute pénalisation financière du patiente en lien avec le système du médecin traitant / Parcours de soins et la suppression des franchises médicales (cf :communiqué du 22.01.16).
 
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EP17 : les propositions du syndicat des Jeunes Médecins Généralistes sur les études médicales

 
A l'occasion de la publication d'un nouvel arrêté concernant la réforme du troisième cycle, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) interpelle les candidats au second tour de l'élection présidentielle sur leur vision des études médicales.
 
En tant que syndicat indépendant représentant les internes, remplaçants et jeunes installés/salariés en Médecine Générale, le SNJMG leur présente ses principales propositions en matière de formation médicale initiale :
 
• Afin de promouvoir la Médecine Générale dès le début des études médicales, le SNJMG  demande que les stages ambulatoires de Médecine Générale pour les  externes (stages dont le syndicat a contribué à la création en... 1997) soient effectivement disponibles pour tous les étudiants dans toutes les facultés françaises.
• De même, le SNJMG demande l'intégration accrue des enseignants de Médecine Générale aux enseignements de deuxième cycle
• Afin de garantir une formation universitaire objective et de qualité, le SNJMG souhaite que les facultés de médecine soient libérées de l'influence de l'industrie du médicament et des produits de santé (ex : enseignement pharmaco en DCI, suppression des noms de laboratoires pharmaceutiques d'amphithéâtre ou de faculté de médecine) et réclame la transparence en matière de liens d’intérêts (ex : DPI de tous les enseignants et maîtres de stages dans toutes les facultés de médecine).
• Le SNJMG rappelle aussi son engagement contre la présence d'organismes privés pour pallier les insuffisances des structures universitaires pour la préparation aux examens (PACES et ECN).
• Le SNJMG demande aux Agences Régionales de santé (ARS) et facultés de médecine de respecter les principes démocratiques reconnaissant la pluralité des organisations associatives et syndicales d’étudiants et d’internes en médecine.
• Le SNJMG renouvelle sa demande d’une évaluation des Épreuves Classantes Nationales (ECN) afin de remédier aux effets pervers qu’elles ont pu engendrer. Par ailleurs, le SNJMG rappelle l’objectif des ECN : établissement d’un classement pour le choix d’internat et non contrôle de connaissance qui via un véritable diplôme de fin de deuxième cycle, doit être un pré requis au passage des ECN (tout comme la maîtrise de la langue française).
• Le SNJMG est favorable à la mobilité volontaire des internes et réaffirme que la Médecine Générale doit être une discipline ouverte à d’autres pratiques - via de multiples FST (2) à commencer par l'addictologie - et à d’autres spécialités apparentées (Ex : urgences, gériatrie, allergologie...)
• Après une réduction d'un an des deux premiers cycles pour tous les étudiants, le SNJMG est favorable à un DES de Médecine Générale en 4 ans sous conditions : suppression de l’obligation de stage en CHU, maquette composée de deux stages obligatoires en Médecine Générale (1), un stage urgences et/ou SAMU/SMUR et des stages, préférentiellement en ambulatoire, sur au moins 3 des 4 pôles suivants : gyneco, pediatrie, psychiatrie et gériatrie (NB : possibilité de stage couplé gyneco/pédiatrie), à la quelle se rajoutent deux stages libres (dont l'un ou les deux peuvent correspondre à des projets personnels).
• Le SNJMG demande l'ouverture d'une concertation afin que les maîtres de stages ambulatoires puisse être rémunérés indépendamment de l’activité de l’interne (du moins en SASPAS), de la même manière et pour les mêmes montants que le sont leurs collègues universitaires hospitaliers.
 
Fidèle à ses missions fondatrices, le SNJMG milite pour des études médicales ouvertes à toutes les vocations, débarrassées du parasitisme de structures privées, prévenant de l'influence de l'industrie pharmaceutique et des produits de santé, respectant le statut des étudiants et la diversité syndicale de leurs représentants et assurant une formation de qualité, en prise avec les réalités multiples et diverses de la pratique médicale quotidienne.
 
 
(1) : Stage ambulatoire de niveau 1 (SCP : Stage Chez le Praticien) et Stage ambulatoire de niveau 2 (SASPAS : Stage Ambulatoire en Soins Primaires en Autonomie Supervisée)
(2) : Formation Supplémentaire Transversale (FST)
 

Modifications de la nomenclature du Médecin Généraliste le 01.05.17

 

Présentation des modifications

 

La convention médicale 2016 donne satisfaction à la revendication d'équité tarifaire portée conjointement par MG-France et le SNJMG : elle crée la majoration MMG (de même valeur tarifaire que la majoration MPC, soit 2 euros) à rajouter aux lettres clés C(S) et V(S) pour les médecins généralistes en secteur 1 et secteur 2 ayant signé l’OPTAM (Rappel : la précédente convention signée en 2011 accordait une majoration MPC - se cumulant à CS et VS - à tous les médecins spécialistes mais en excluait les médecins généralistes). Pour faciliter les cotations, deux nouvelles lettres clés sont créées à compter du 1er mai 2017 : G(S) = C(S) + MMG et VG (S) = V(S) + MMG.

La cotation COE remplace au 1er mai 2017 la cotation C+MNO+FPE de la précédente convention (30 euros). Elle correspond donc aux trois consultations obligatoires du nourrisson donnant lieu à certificat, au 8ème jour, du jour des 8 mois jusqu’à la veille du jour des 10 mois incluse et du jour des 23 mois jusqu’à la veille du jour des 25 mois incluse.

NB : La cotation Consultation Approfondie (CA) est supprimée.

 

Nomenclature NGAP actualisée du médecin généraliste 

 

Présentation pour écrans (ordinateur, tablette ou smartphone)

 

Fiches imprimables