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Bonjour

C'est ce lundi que l'Assemblée Nationale entame la discussion du titre 2 de la loi "Hôpital, Patient, Santé, Territoires" (HPST) où il est notamment question de la démographie médicale. Rappelons que l'une des origines de la loi HPST est le mouvement des futurs et jeunes médecins de l'automne 2007 contre la remise en cause de la liberté d'installation. C'est grâce au rapport de force généré par ce mouvement que les 5 structures nationales "junior" avaient obtenu du gouvernement la suspension du projet présidentiel initial et un engagement pour une politique d'organisation de soins et d'incitation à l'installation ; engagement qui devait se traduire via des Etats Généraux par un texte législatif.
La ministre de la Santé, tout en respectant sa parole de sortie du conflit, a veillé à maitriser ce processus en confiant le secrétariat des Etats Généraux à la DHOS (qui, si elle collectait tous les points de consensus, gardait ou rejetait les propositions non consensuelles sans donner de justification officielle à ses décisions) et en cadrant les discussions des Etats Généraux par différentes missions parlementaires (Mission Flajolet pour l'accès aux soins et Missions Ritter et Bur pour les Agences Régionales de Santé). Avec le rajout d'un volet sur la prévention, tous ces travaux devaient déboucher à l'automne 2008 sur une loi baptisée "Patients, Santé, Territoires" (PST). Mais sous vraissemblable pression elyséenne, cette loi s'est "enrichie" d'un ensemble d'articles mettant en place une nouvelle réforme de l'Hôpital et a donc hérité de son nom définitif (HPST). Ce n'est pas tout : début 2009, le Président de la République commandait un rapport sur les CHRU (centres hospitaliers régionaux universitaires) au Professeur Marescaux et Roselyne Bachelot, manifestement à la suite d'une nouvelle injonction de l’Élysée, annonçait aux députés le retrait des dispositions concernant les CHRU du projet de loi HPST pour en inclure de nouvelles plus tard, lors de la discussion de la loi au Sénat...

C'est donc dans ce micmac législatif sur un texte "patchwork" qui a suscité au sein de notre syndicat nombre d'interrogations et de critiques que le Bureau National du SNJMG s'est exprimé pour rappeler sa ligne de conduite concernant la démographie médicale, à savoir : son opposition à toutes mesures coercitives pour l'installation comme pour les médecins déjà installés.
http://blog-snjmg.over-blog.com/article-28451449.html

En dehors de cette actualité législative, le Bureau National du SNJMG, a tenu à réagir à la majoration des pénalités financières pour les patients hors parcours de soins. Le Bureau National du SNJMG a vu dans cette décision, présentée comme technique, la confirmation de la critique que le syndicat avait émise dès la signature de la convention médicale de 2005 : le système du médecin traitant constitue pour les patients une restriction économique de l'accès aux soins.
De plus, comme il a été déjà admis par les ministre eux mêmes, il constitue pour les médecins généralistes une entrave à l'installation. Et malheureusement, comme le SNJMG était le premier à le craindre, la solution du moratoire des 5 premieres années d'installation s'avère toujours une coquille quasiment vide.
Aussi, afin de proposer une action pratique pour réduire l'impact de ce système tant sur les patients que sur les jeunes installés (mais aussi sur les groupes médicaux qui contrairement à ce que dit la loi ne sont pas reconnus comme "médecin traitant" par la Sécurité Sociale), le Bureau National conseille une nouvelle fois à tous les médecins généralistes (installés et remplaçants) de coder en "médecin traitant remplaçé" (MTR) tous les actes effectués à des patients ayant désigné un médecin traitant quel qu'il soit, et à tous les médecins généralistes installés (notamment les jeunes installés) de proposer une déclaration de Médecin Traitant à tout patient sans médecin traitant.
http://blog-snjmg.over-blog.com/article-27515825.html

Pour terminer sur des informations purement techniques, nous vous informons que le service gratuit de petites annonces du site snjmg.org s'est doté d'une nouvelle fonctionnalité concernant les remplacements. Désormais, les médecins généralistes remplaçants inscrits sur ce service (NB : Près de 40% des remplaçants en France sont inscrits sur le service de petites annonces du site snjmg.org) peuvent non seulement passer des petites annonces classiques mais aussi y publier leur agenda de disponibilités (accessible aux médecins installés).
http://www.snjmg.org/rempla/index.php

Enfin, à quelques semaines des choix de stages, nous invitons les internes de médecine générale à effectuer leurs évaluations de stages hospitaliers sur le module d'évaluation en ligne du site snjmg.org : déjà, plus de 7500 évaluations disponibles en accès gratuit à tous les internes !
http://www.snjmg.org/stages/index.php

A bientôt
http://www.snjmg.org/

Le titre 2 de la loi HPST sera discuté à l'Assemblée Nationale à compter du lundi 2 mars 2009.
Il concerne notamment la démographie médicale ; ce qui interesse au premier chef les jeunes médecins généralistes.
Le BN du SNJMG soutient les orientations de cette partie de la loi sur l'organisation des soins ambulatoires car elles sont issues des États Généraux de l’Organisation de la Santé, que nous avions voulu après le mouvement de septembre/octobre 2007 et auxquels nous avons participé et largement contribué. Nombreuses de nos revendications s'y retrouvent.
Notre système de Santé à trop longtemps souffert d’une inorganisation, faute de savoir qui y fait quoi, que nous ne pouvons que nous féliciter de la définition des niveaux d'accès aux médecins et de la place du médecin généraliste.
Nous avons depuis des années rappelé que les conditions actuelles d’exercice des médecins généralistes n’incitaient plus les jeunes professionnels à choisir l’exercice ambulatoire de cette spécialité. La volonté de développer les structures pluridisciplinaires, autour des acteurs de premier recours, est une mesure incitative forte, de même que l’évolution des modes de rémunérations.
Enfin, l’absence de toutes mesures coercitives (immédiates ou à venir) concernant l’installation ou les médecins déjà installés ne peut que nous satisfaire. Non pas que nous voulions défendre un quelconque privilège mais bien parce ces mesures seraient injustes, inefficaces et contre-productives.
C’est avec ces orientations et les moyens adéquats qui devront être mis à leur disposition, que nous pourrons garantir des soins de qualité à l’ensemble de la population, sur l’ensemble du territoire dans un système de Santé solidaire, mission pour laquelle les jeunes médecins généralistes que nous représentons, sont prêts à s’engager.
 

Le Bureau National du SNJMG a pris connaissance de l'adoption par le Sénat le mercredi 11 février 2009 d' une proposition de loi supprimant les conditions de nationalité restreignant l'accès à certaines professions comme les médecins ou chirurgiens-dentistes (Rappel : ces conditions avaient été adoptées dans la période de l'entre-deux guerres). Encore récemment alerté sur le sujet par un de ses membres de nationalité libanaise, le SNJMG constate qu'il est actuellement plus aisé à un membre d'un Etat de l'UE titulaire d'un diplôme de son pays d'exercer en France qu'à un étranger, vivant régulièrement sur notre territoire et titulaire d'un diplôme français.

Le Bureau National du SNJMG se felicite donc de ce vote et demande que la proposition de loi soit rapidement inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour poursuivre son parcours parlementaire en vue d'une adoption définitive.

Ce mardi 10 février 2009, l'Assemblée Nationale commence l'examen du projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires.

Cette loi doit, entre autres, donner une traduction législative aux travaux des Etats Généraux de l'Organisation de la Santé qui s'étaient tenus suite à la grève des internes de médecine en Octobre 2007 et en vue d'une nouvelle organisation du systeme de santé autour des soins primaires.

Ainsi, le Bureau National du SNJMG se félicite de trouver dans le projet de loi une définition de la Médecine Générale qui, conformément à la demande du syndicat lors des Etats Généraux, reprend les missions internationalement admises par la profession.

Le Bureau National du SNJMG prend acte de la définition dans le projet de loi d'un médecin généraliste de premier recours qui rajoute aux missions internationalement admises du médecin généraliste la participation à la Permanence de Soins (PDS). Le Bureau National du SNJMG qui s'était battu pour une PDS moderne reposant sur le volontariat des médecins, demande que cette définition du médecin généraliste de premier recours ne crée pas de clivage au sein de la profession et il sera très vigilant vis à vis de toute tentative de remise en cause de la mission de service public de la PDS ou du volontariat des médecins y participant.

Par ailleurs, le Bureau National du SNJMG apprécie que conformément aux conclusions de la grève des internes et à l'engagement du ministre de la Santé, le texte de loi ne contienne aucune référence à des mesures coercitives à l'installation des médecins. De même, le Bureau National du SNJMG apprécie le programme de structures pluridisiciplinaires et les projets de diversification des modes de rémunération inclus dans le texte de loi.

Le Bureau National du SNJMG espere que ce texte de loi donne une concrétisation aux discours de revalorisation de la médecine générale ; toute mesure coercitive ou de régression ne pouvant que remettre en question les quelques progrès chèrement aquis ces dernieres années et précipiter la Médecine Générale dans la crise qui la menace.
 

La dernière étude de la DRESS sur les affectations des étudiants en médecine à l'issue des Epreuves Classantes Nationales (ECN) confirme un petit mais net regain d'attractivité de la médecine générale (à titre d'exemple, les postes de Médecine Générale à Paris V "partent" avant les postes de spécialités en régions), même s'il faut toujours regretter que 609 postes de la spécialité soient restés vacants.

Est ce l'amorce d'un changement de tendance ? Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes veut l'espérer.

Le 29 septembre 2008, au sortir des choix d'affectation de la nouvelle promotion d'internes, le SNJMG avait souligné que les efforts pour faire de la Médecine Générale une spécialité universitaire à l'égal des autres produisaient leurs premiers résultats. Le Bureau National du SNJMG se félicitait que, désormais, l'équation "Médecine Générale = Choix par défaut" n'était plus intangible.

Toutefois, le SNJMG remarquait également qu'en cinq sessions d'ECN, 3439 postes d'Internes de Médecine Générale sur 12660 n'avaint pas été pris par les étudiants de deuxieme cycle d'etudes médicales (DCEM) - soit plus de 27% - alors que, hormis la médecine du travail et la santé publique, 100% des postes proposés dans les autres spécialités avaient été pourvus...

Aussi, pour que ces étudiants fassent le choix de la médecine générale ambulatoire, le SNJMG renouvelle sa demande de :
- developpement d'une filière universitaire de médecine générale à l'égal des filières des autres spécialités afin d'améliorer la "visibilité" de cette discipline auprès des étudiants
- mise en place de véritables mesures incitatives à l'installation ambulatoire pour inverser la tendance d'une installation de plus en tardive et de moins en moins fréquente :
Accès au CS et à l'ensemble de la nomenclature spécialiste pour les spécialistes de Médecine Générale
Application pleine et efficente du "moratoire jeune installé" et information adéquate auprès des usagers
Développement et financement pérenne des structures pluridisciplinaires d'exercice
Evolution des modes de rémunération s'adaptant aux missions et à l'exercice des médecins généralistes
Suppression de toutes mesures coercitives à l'installation comme celles contenues dans l'avenant 20 .

Les étudiants en médecine ont démontré qu'ils étaient près à prendre leurs responsabilités, au gouvernement et à l'Assurance Maladie de prendre les leurs en répondant aux aspirations des médecins généralistes et notamment des nouvelles générations

Le rapport de l'Igas sur la rémunération des médecins confirme la sous rémunération des médecins généralistes, notamment en ambulatoire.

Il confirme également que "les systèmes actuels de rémunération (...) ne prennent pas assez en compte la croissance des pathologies chroniques demandant une prise en charge global et l'évolution préoccupante de la démographie médicale"

Cette sous rémunération (reposant essentiellement sur le paiement à l'acte) pour une charge de travail conséquente (dépassant l'acte médical proprement dit) ne peut encourager ni les étudiants ni les jeunes diplômés en médecine générale à choisir comme projet professionnel la médecine générale ambulatoire.

En effet comment remplir les différentes taches de coordination des soins, de dépistage, de prévention en plus de la prise en charge des pathologies aigües et chroniques sans moyen approprié.

Cette politique de rémunération se conjugue au sous statut pratique (tant universitaire que professionnel) du médecin généraliste pour produire une crise sans précédent aux conséquences démographiques qui fragilisent, avec, hélas, d'autres facteurs économiques, le principe d'accès aux soins pour tous.

Alors qu'il existe dans le projet de loi HPST des avancées sur la place du médecin généraliste dans le système de soins, alors que les patients ont choisi en masse le médecin généraliste comme médecin traitant, l'Assurance Maladie poursuit une politique pénalisante pour la Médecine Générale et les médecins généralistes.

Le SNJMG demande sans plus tarder de véritables mesures positives pour répondre à la crise de la médecine générale :
- accès au CS et à la nomenclature des spécialités pour les médecins généraliste
- diversification des modes de rémunérations, à commencer par la création d'un forfait installation
- aide pérenne pour le développement des maisons de santé pluridisciplinaires.
- abondon de toute mesure contraignante pour la répartition des médecins généralistes
 

Au lendemain de la journée de mobilisation des salariés du jeudi 29 janvier 2009, le Syndicat National des jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) rappelle ses propositions d'organisation du système de soins.
 
Le SNJMG poursuit son combat pour la revalorisation de la Médecine Générale, tant à l'Université que dans le système de soins. Cette revalorisation passe par la mise en place d'une véritable filière universitaire, par la reconnaissance effective des missions internationalement admises de la Médecine Générale, par la fin d'une sous tarification professionnelle et d'un exercice sacerdotal.
 
Le SNJMG combat également les entraves de l'accès aux soins : franchises médicales et reste à charge des dépenses de santé pour les patients, financement à 100% de l'Hôpital par la tarification à l'activité (T2A).
 
Enfin, le SNJMG se bat pour obtenir de bonnes conditions de travail pour tous les jeunes médecins généralistes quelques soient leurs modes d''exercice : opposition à la révision de la directive européenne sur le temps de travail, inquiétudes sur la réforme de l'Ircantec, refus des statuts précaires hospitaliers et salariés, soutien au développement de structures pluridisciplinaires et refus de toutes mesures coercitives quant à la répartition des médecins généralistes sur le territoire.

 

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a pris connaissance de la volonté de la sécurité Sociale de rapidement augmenter le ticket modérateur pour les actes effectués hors parcours de soins ; cette possibilité existe depuis le 01.01.09 de par la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2009 (LFSS 2009).

Le Bureau National du SNJMG déplore la célérité de la sécurité sociale en la matière alors que depuis la creation, voici 3 ans, de l'exemption de pénalité financière des patients consultant un médecin généraliste installé depuis moins de 5 ans, la sécurité sociale ne l'applique toujours pas de façon efficiente sur tout le territoire et se refuse à en faire la moindre médiatisation. De même, la sécurité sociale n'applique toujours pas les textes réglementaires de 2006 permettant à tout patient de désigner un groupe de médecins généralistes comme médecin traitant.

Aussi, devant la non résolution de ces situations (qui vont s'aggraver du fait de l'augmentation du ticket modérateur), le SNJMG conseille une nouvelle fois (et comme le Syndicat de la Médecine Générale - SMG - vient de la faire) à tous les médecins généralistes (installés et remplaçants) de coder en "médecin traitant remplaçé" (MTR) tous les actes effectués à des patients ayant désigné un médecin traitant autres qu'eux mêmes, et de proposer une déclaration de Médecin Traitant à tout patient sans médecin traitant : ainsi ni eux (en cas de dispense d'avance de frais) ni leurs patients ne seront victimes des décisions comptables de la sécurité sociale.

A la suite d'un bug informatique, la CPAM de Nancy a « mis en retraite » de jeunes docteurs, invitant les patients à se trouver de nouveaux médecins traitants.

Au Syndicat National des jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), nous avons bien entendu les explications de Françoise Berbin, directrice adjointe de la caisse primaire d'assurance maladie de Nancy : « Nous sommes les villes pilote d'une opération nationale destinée à prévenir les soucis de remboursement. En essuyant des plâtres, on commet parfois des erreurs ».

Toutefois, le Bureau National du SNJMG ne peut s'empecher de remarquer que la Sécurité Sociale préfère prendre en charge la situation des médecins qui arretent leur activité que celui des médecins qui s'installent.
Le bug de Nancy représente même un comble en la matière puisqu'il cumule des erreurs sur des médecins "sortants" (cessant leur activité) et une pénalisation de médecins "entrants" (ayant assez ou très récemment débuté leur activité) !

Rappelons que 3 ans après la création officielle d'un "moratoire" excluant de toute pénalité financière les patients consultant un médecin généraliste installé depuis moins de 5 ans, les jeunes médecins généralistes se battent toujours pour une application pleine et entiere de cette mesure et pour sa médiatisation par une campagne d'information grand public de la sécurité sociale...

Tout ceci est d'autant plus important que depuis le premier janvier 2009, les patients qui ne respectent pas le parcours de soins ne sont plus rembourséspar la Sécurité sociale qu´à hauteur de 30 %, et non plus 50 % comme auparavant (contre un taux normal de 70 %).

En 2009, la sécurité sociale va t elle prendre la bonne résolution d'arrêter de pénaliser patients et jeunes médecins généralistes ?

Le mois dernier, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) s'est réjoui du rejet par le Parlement européen (à une forte majorité) du projet de révision de la directive européenne sur le temps de travail. La Commission européenne et le Conseil des ministres européens soutenaient ce projet qui comportait notamment l'introduction de périodes de garde inactives, le report du repos de sécurité post-garde et l'allongement de la durée de travail de 48 heures à 60 ou 65 heures pour les salariés volontaires au sein des 27 États membres.

Le SNJMG s'est battu dès 1998 pour que les internes et FFI (Faisant Fonction d'Internes) bénéficient d'un repos de sécurité immédiatement pris après une garde, alors qu'il devait initialement concerner que les médecins "senior". Le SNJMG ne pouvait donc que condamner ce projet de directive européenne, synonyme de regression sociale et de mise en danger des patients.

Aujourd'hui, le Président de la République a présenté ses vœux à la fonction publique hospitalière alors qu’il inaugurait le nouvel Hôpital Civil de Strasbourg. Le SNJMG souhaitait entendre le Président de la République sur cette question du temps de travail interessant tous les médecins hospitaliers et entre autres, les jeunes médecins généralistes exerçant à l'hôpital (Internes et faisant fonction d'internes, Chef de cliniques, attachés et assistants...). Las, le Président de la République n'est pas intervenu sur le sujet.
 
Aussi, afin de clarifier au mieux cette question, le SNJMG demande officiellement l'alignement de la position de la France sur le vote du parlement européen quant à la révision du temps de travail.