Loi Hôpital, Patient, Santé, Territoires (HPST) : la ministre oublie ses engagements

 

Le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a pris connaissance de l'entretien avec Mme Roselyne Bachelot publié dans "Le Monde" le 9 mai 2009.

La ministre de la Santé y fait part de son intention de ré introduire dans la loi HPST la premiere mesure législative contraignante sur l'installation des médecins généralistes. Cette mesure qui ne reposait sur aucun consensus parmi les médecins avait été repoussée par la commission sénatoriale des affaires sociales.

Le Bureau National du SNJMG prend acte de cette démarche coercitive de la ministre. Pourtant, pendant la grève des internes de l'automne 2007, la ministre s'était personnellement engagée auprès du SNJMG à ne pas prendre de mesure contraignante concernant le lieu d'installation des médecins.

Par ailleurs, la ministre de la Santé justifie sa position en arguant d'une concertation régulière avec les organisations de jeunes médecins. Or, depuis la fin des Etats Généraux de l'Organisation de la Santé, le ministère n'a jamais contacté le SNJMG sur la loi HPST.

Suite aux déclarations de la ministre, le Bureau National du SNJMG va interroger sa base avant de réévaluer sa position vis à vis de la loi HPST.

 

Flash : Suppression de la "taxe bachelot" !‏

Bonjour

En cette fin d'après midi, le site Internet de l'hebdomadaire "Le Généraliste" a relaté les retouches du jour apportées par la commission des affaires sociales du Sénat au texte de loi HPST voté par les députés. Et, il y en a 2 particulièrement importantes :

"la commission a supprimé le caractère obligatoire du « contrat santé solidarité » destiné à faire participer les médecins des zones surdenses à la satisfaction des besoins des zones déficitaires. Autrement dit : il n’est plus question d’une taxe Bachelot dans quatre ans ! Les sénateurs sont revenus à l’esprit de la proposition des EGOS : les volontaires pourront prêter main-forte à leurs confrères des zones déficitaires, mais il n’est plus question de contraindre qui que ce soit. La principale mesure incitative concoctée par les députés – la bourse d’étude d’un montant mensuel de 1 200 euros- est même encore plus attractive après relecture par la commission des affaires sociales du Sénat. Ainsi, cette dernière entend même limiter le « montant de l’indemnité due en cas de non-respect de l’obligation d’exercice dans les zones déficitaires par les médecins ayant signé un contrat d’engagement de service public pendant la durée de leurs études au seul montant des sommes perçues et non au double de celles-ci ». Autrement dit, si finalement les internes qui ont perçu cette allocation pendant leurs études n’ont plus envie de s’installer dans une zone déficitaire, il leur suffit de rembourser".

Cette information donne raison à tous ceux qui se sont mobilisés contre les nouvelles contraintes d'exercice que les députés voulaient imposer aux médecins généralistes et le SNJMG peut etre fier d'être de cette mobilisation.

Toutefois, il est encore trop tôt pour crier victoire car :
- le chemin est encore long jusqu'au vote de la loi
- d'autres retouches apportées par les sénateurs posent problême pour les médecins généralistes : le parcours de soins est ainsi assoupli pour les gynecologues, psychiatres et ophtalmologues mais rien n'est fait pour les jeunes installés en Médecine Générale ; par ailleurs, la réécriture du texte sur la PDS semble plus compliquer la situation que lever les ambiguités...
- d'autres demandes du SNJMG sur l'accès aux soins n'ont pas été reprises par les sénateurs (du moins, pour l'instant)

Plus que jamais, la mobilisation est determinante !
Ainsi, Youcha Hassan, président du SNJMG, sera présent demain au Sénat pour défendre les contre-propositions du syndicat.
Par ailleurs, nous renouvelons notre appel aux jeunes médecins généralistes (de l'internat à la 10e année d'installation) pour participer à notre forum sur Internet sur la loi HPST : pour y participer, merci de vous signaler par retour de courriel.

A bientôt

Lettre d'information du SNJMG # 107

Bonjour

La scene se déroule le 04 octobre 2007 au ministère de la Santé. Depuis la semaine précédente, les internes sont en grève contre la remise en cause de la liberté d'installation par le PLFSS 2008 et Roselyne Bachelot reçoit les unes après les autres les 5 organisations de futurs et jeunes médecins. Ce 04 octobre 2007, la ministre de la Santé, entourée de plusieurs membres de son cabinet, s'entretient avec la délégation du SNJMG. Fabien Quedeville, alors président du SNJMG, explique que la formulation des articles contestés est une porte ouverte à un conventionnement sélectif à l'installation. En réponse, la ministre assure qu'avec elle, "il n'y aurait pas de mesure négative à l'installation". Et quand Fabien Quedeville parle des risques d'amendements lors de la discussion parlementaire, l'un des conseillers ministériels précise que du fait de l'engagement de la ministre, tout amendement indésirable, d'où qu'il vienne, sera repoussé.
Trois semaines plus tard et grâce à une mobilisation réussie des futurs et jeunes médecins, le conflit se termine par la signature d'un protocole d'accord précisant que les articles litigieux seront supprimés du PLFSS 2008 par un amendement prévoyant des Etats Généraux de l'Organisation de la Santé et annonçant des "mesures notamment incitatives" prise en "concertation" avec les organisations de futurs et jeunes médecins.
Et force est de reconnaître qu'au départ, la ministre tient parole : à part l'amendement prévu par le protocole d'accord, aucun autre amendement n'est déposé sur l'installation des médecins, les Etats Généraux sont organisés entre novembre 2007 et avril 2008 et le projet de loi HPST présenté en Octobre 2008 reprend plusieurs mesures "positives" et "consensuelles" des Etats Généraux.
Mais il en va différemment lorsque le projet de loi HPST arrive à l'Assemblée Nationale en Février 2009. Dès l'ouverture des débats, le rapporteur du texte de loi annonce qu'il va déposer un amendement introduisant dans la législation la premiere mesure coercitive à l'installation des médecins généralistes : tout médecin installé ou s'installant en zone sur dotée refusant un contrat santé solidarité sera financièrement pénalisé.
Or, ce contrat santé solidarité opposable présenté lors des Etats Généraux ne fait pas consensus : ni chez les participants au comité de pilotage des Etats Généraux ni même parmi les organisations nationales de futurs et jeunes médecins !
Mais profitant d'un certain climat d'apathie, la ministre ne respecte plus son engagement d'Octobre 2007 et, sans en avertir les organisations de futurs et jeunes médecins, laisse passer cet amendement mais aussi d'autres qui alourdissent les conditions d'exercice des médecins généralistes (voir notre lettre#105).

Que retenir de tout ceci ?
1 - les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent,
2 - la mobilisation est nécessaire pour obtenir des résultats, l'attentisme n'aboutit qu'à de mauvaises surprises.

Et les derniers événements donnent une nouvelle illustration de l'enseignement n°2 !
D'abord, ce sont les internes de spécialité qui ont su s'opposer à un début d'encadrement des dépassements d'honoraires, malgré l'aggravation constante des conditions d'accès aux soins.
Ensuite, c'est le succès avant hier de la journée de mobilisation pour l'hôpital public qui oblige le gouvernement à chercher des compromis. Ce qui est une bonne nouvelle pour le Bureau National du SNJMG qui partage certaines des revendications du mouvement de défense de l'hôpital public et qui avait apporté son soutien à cette journée de mobilisation.
http://blog-snjmg.over-blog.com/article-30794599.html

Alors, et d'ici la prochaine journée de mobilisation de l'hôpital public prévue pour le 14 mai 2009, les jeunes médecins généralistes vont ils rester les seuls à ne rien faire pour s'opposer aux nouvelles contraintes d'exercice que veut leur imposer la loi HPST ? Si vous êtes jeune médecin généraliste (de l'internat à la 10e année d'installation) et que vous refusez la résignation, nous vous proposons de commencer la mobilisation en vous tenant informé et en participant à notre forum sur Internet : pour y participer, merci de vous signaler par retour de courriel (NB : si vous acceptez les nouvelles contraintes, nous vous invitons aussi à rejoindre notre forum pour faire entendre votre voix !)

De son coté, le Bureau National du SNJMG compte sur cette mobilisation non seulement pour s'opposer à ces mesures mais aussi pour proposer des mesures alternatives défendant l'interet de ses mandants, les jeunes médecins généralistes, sans pour autant verser dans le pur corporatisme : ce qui est la moindre des choses pour un syndicat qui se veut, depuis sa création, force de propositions !
Ainsi, le Bureau National du SNJMG va transmettre aux sénateurs des propositions qui se placent dans l'objectif général d'amélioration de l'accès aux soins.
http://blog-snjmg.over-blog.com/article-30752740.html

A bientôt
http://www.snjmg.org/


NB : Voici quelques petites annonces urgentes de postes hopitaliers ou d'installation :

- Poste de FFI en EHPAD
L'EHPAD du centre gériatrique de Champmaillot à Dijon recherche un FFI du 4 Mai au 30 Octobre 2009 (mais avec la possibilité de ne pas couvrir la totalité de cette période).
Pour se renseigner et/ou postuler, s'adresser au Dr Lenfant, téléphone 03 80 29 39 71 (secrétariat)

- Association en cabinet de Médecine Générale
Le Dr Yves Clément, médecin généraliste à Rochefort sur Mer en Charente-Maritime, est à la recherche d’un associé généraliste.
Il ne pose pas de conditions d'entrée, sinon un remplacement préalable.
Ses coordonnées sont les suivantes :
Dr Yves Clément
10 rue du Moulin de la Prée
17300 Rochefort
Clement.yves@wanadoo.fr
05 46 99 41 93 ou 06 81 92 97 53.

Vous pouvez en trouver d'autres annonces sur le service gratuit de petites annonces du SNJMG où sont déjà inscrits près de 40% des remplaçants de médecine générale : http://www.snjmg.org/rempla/index.php

L'engagement de jeunes médecins généralistes pour la défense de l'hôpital public

 

Le Bureau National du SNJMG a été sensible à l'appel des 25 et apporte son soutien à la mobilisation de ce jour - 28 avril 2009 -pour la défense de l'hôpital public.

Le Bureeau National du SNJMG partage les revendications suivantes du mouvement :
- refus des suppressions d’emplois non médicalement justifiées.
- refus du financement à 100% de l'hôpital par la T2A dans le cadre de la convergence public-privé
- demande d'Etats Généraux de l'hôpital

Le Bureau National du SNJMG adjoint ces revendications aux propositions de modifications de la loi HPST qu'il transmet aux sénateurs.

 

Accès aux soins : les jeunes médecins généralistes attentifs aux difficultés des patients

 

Comme le rappelle depuis longtemps le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), les difficultés d'accès aux soins relèvent principalement de deux problématiques : financière et géographique.

La première et principale difficulté est d'odre financier et générée par :
- une forte augmentation de la pratique des dépassements d'honoraires
- l'inégalité de couverture complémentaire au détriment des plus faibles revenus
- et la multiplication des forfaits et franchises, censés responsabiliser les patients, et qui ont fait baisser la part remboursée par l'assurance-maladie sur les soins.
Il va sans dire, que le dernier baromètre AG2R-La Mondiale confirme les changements de comportement des assurés : près d'une personne sur cinq reconnaît avoir modifié sa consommation de soins depuis la mise en place des franchises médicales, en 2008 : la part de ces personnes  est de 31 % parmi les bas revenus, alors qu'elle n'est que de 9 % parmi les hauts revenus.

La deuxième difficulté est démographique résulte de :
- La perte d'attractivité (en terme d'activité socioéconomique et de présence de services publics et para publics) de zones géographiques de plus en plus nombreuses
- La dramatique décision visant à restreindre drastiquement le nombre d'étudiants en médecine dans les années 1990
- Le manque de revalorisation de la médecine générale et les entraves à l'installation des médecins généralistes.

Le Bureau National du SNJMG constate que le gouvernement ne prend que très peu en considération les difficultés financières et les causes extra médicales des difficultés géographiques.

Le Bureau National du SNJMG se félicite que le projet initial de la loi HPST s'engage dans une revalorisation de la Médecine Générale, mais condamne les modifications apportées par les députés avec une mesure coercitive à l'installation des médecins généralistes (caractère obligatoire et taxé du contrat santé solidarité) et une obligation de signalement préalable des absences des médecins "libéraux" auprès de leur ARS.

Ces mesures contraignantes adoptées par les députés constituent un alourdissement des conditions d'exercice et une entrave supplémentaire à l'installation des médecins généralistes (alors que les difficultés induites par le système du médecin traitant ne sont toujours pas résolues).

Aussi, le Bureau National du SNJMG va communiquer aux sénateurs amenés à discuter de la loi HPST des propositions de modifications de la loi tenant compte de l'ensemble des problèmes d'accès aux soins.

Lettre d'information du SNJMG # 106

Bonjour

C'est fait ! Depuis aujourd'hui, 18 avril 2009, la liberté totale d'installation n'existe plus pour... les infirmières. C'est en effet aujourd'hui qu'entre en vigueur l'accord signé en septembre 2008 entre les quatre syndicats de la profession, Convergence infirmière, FNI, Onsil, Sniil, et l'assurance-maladie. Selon cet accord, une infirmière ne peut s'installer dans zone considérée comme « sur-dotée » que si une professionnelle cesse son activité. A l'inverse, une infirmière qui souhaitera travailler dans une zone « sous-dotée » recevra des aides financières pendant trois ans.
Cet accord suscite déjà des critiques parmi certains de ces signataires. Ainsi, Annick Touba, la présidente de la SNIIL conteste les critères de sélection : « On a retenu, par exemple, le nombre de personnes de plus de 75 ans mais avec des données de l'Insee… datant de 1999. De même on n'a pas forcement pris en compte les propriétaires de résidences secondaires qui peuvent se faire soigner dans leur zone «de vacances» en plus de la population d'origine ». Ainsi, elle déplore que compte tenu du flou des critères « certaines zones de Corse soient définies comme surdotées alors qu'il y manque des infirmières »...
http://www.lefigaro.fr/sante/2009/04/17/01004-20090417ARTFIG00446-la-liberte-d-installation-des-infirmieres-desormais-limitee-.php

Hasard du calendrier, cet accord entre en application alors que montent en puissance les mouvements de contestation sur la loi HPST, en cours de discussion au Parlement.
Médiatiquement, c'est surtout le monde hospitalier qui se fait entendre. Aux mouvements de contestation des fermetures d' hôpitaux et de maternités de proximité et de contestation de la tarification à l'activité (mouvements pré existants au projet de loi HPST, ndlr) se sont rajoutés le mécontentement des CME sur les modifications de gouvernance hospitaliere induites par la loi HPST et le mécontentement des jeunes spécialistes (initié par de jeunes chirurgiens parisiens, ndlr) sur l'amendement encadrant les dépassements d'honoraires en secteur 2. Et cette semaine, ce sont 25 chefs de services de l'AP-HP qui dénoncent dans une lettre ouverte le projet de loi dont « le maître mot » selon eux, « n'est plus la santé mais la rentabilité ».
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20090415.OBS3384/contre_la_mort_de_lhopital_public__lappel_des_25.html

Au milieu de cette agitation, le SNJMG garde le cap qu'il s'est fixé en conformité avec les engagements régulièrement renouvelés lors de ses Assemblées Générales :
- revalorisation de la Médecine Générale
- amélioration des conditions d'exercice des médecins généralistes
- défense des jeunes médecins généralistes quelque soit leur statut ou leur exercice
- défense de l'accès à des soins de qualité pour tous
En fonction de ses engagements et tenant compte de la mobilisation des jeunes médecins contre la remise en question de la liberté d'installation et du refus des médecins installés du principe d'opposabilité des contrats santé solidarité, le SNJMG va communiquer aux sénateurs qui discuteront de la loi HPST à compter du 11 mai 2009, un ensemble de modifications qu'il souhaite voir apportées au texte voté par les députés en mars 2009.
http://blog-snjmg.over-blog.com/article-30230172.html

Ces modifications que le SNJMG soumettra aux sénateurs font l'objet d'un débat que le SNJMG organise sur Internet avec tous les jeunes médecins généralistes interessés par la question (des FFI et internes jusqu'à 10 ans d'installation). Si vous voulez y participer, merci de vous manifester par retour de courriel.

Un dernier et important mot, pour signaler que, comme convenu à l'issue de l'Assemblée Générale du syndicat en janvier 2009, Fabien Quedeville a quitté le 23 mars 2009 la présidence et le Bureau National du SNJMG.
Le président du SNJMG est désormais Youcha Hassan, Interne de Médecine Générale à Paris.
Merci à Fabien Quedeville et tous nos voeux à Youcha Hassan !
http://www.snjmg.org/syndicat/trombi.html

A bientôt
http://www.snjmg.org

Loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) : les actes doivent confirmer les ambitions affichées pour la Médecine Générale

 

Avant la discussion de la loi HPST à l'Assemblée Nationale, le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) avait exprimé sa satisfaction de voir dans le projet de
loi une volonté de revalorisation de la Médecine Générale.

Le Bureau National du SNJMG appréciait ainsi la reprise de plusieurs propositions consensuelles des Etats Généraux de l'Organisation de la Santé qui s'étaient tenus l'année dernière suite au mouvement des jeunes médecins de l'automne 2007 (auquel avait pris part le SNJMG).

Malheureusement, les députés ont completement brouillé ce message de revalorisation de la Médecine Générale affiché par le ministère de la Santé, en introduisant dans la légisaltion, d'une part, la perspective proche d’une mesure coercitive à l'installation, touchant au premier chef la Médecine Générale, et d'autre part, des mesures immediates alourdissant de manière inadmissible les conditions d'exercice des médecins généralistes (processus d'opposabilité des SROS ambulatoires, doute sur le principe de volontariat pour la participation à la permanence des soins -PDS-, déclaration obligatoire des absences des médecins ambulatoires auprès des ARS, taxation des feuilles de soins papier).

Le Bureau National du SNJMG rappelle que la France est le pays d'Europe occidentale où les médecins généralistes travaillent le plus, où ils sont les moins bien rémunérés et où la spécialité Médecine Générale est la moins bien reconnue tant à l'Université que dans le système de soins. Ce n'est pas en aggravant cette situation que le pays résoudra les problèmes de démographie médicale et d'accès aux soins.

A l'occasion de la discussion de la loi HPST au Sénat, le Bureau National du SNJMG va soumettre aux sénateurs plusieurs propositions concrètes de modifications du texte actuel pour retrouver l'esprit des Etats Généraux.

 

Le SNJMG soutient les médecins généralistes victimes d'agressions

 

Le Bureau National du SNJMG condamne la serie d'agressions perpetrées ces dernières semaines à l'encontre de médecins généralistes, et notamment la dernière dont fut victime le Dr Alain STUDER, à l'occasion d'une garde.

Dans sa tradition humaniste, le Bureau National du SNJMG dénonce toutes formes de violences.

Plus spécifiquement, le Bureau National du SNJMG appelle les pouvoirs publics à :
- développer les incitations matérielles aux regroupements des professionnels de santé (groupes médicaux, maisons de santé)
- donner une concrétisation rapide et complete de la mission de service public aux médecins généralistes participant volontairement à la permanence des soins.

 

Nouveau President et nouveau Bureau National pour le SNJMG !

Comme convenu a l'issue de l'Assemblée Générale du syndicat en janvier 2009, fabien quedeville a quitté le 23 mars 2009 la présidence et le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG).
 
Le Bureau National issu de l'AG de Janvier 2009 a donc procédé à l'élection d'un nouveau président. 
Ce bureau est désormais constitué de la manière suivante :
 
Président : Youcha Hassan (Interne de Médecine Générale, Ile de France)

Trésorière : Anne Saint martin (Médecin Généraliste installée, Midi Pyrénées)

Secrétaire Général: Yassine Bouakaz (Médecin Généraliste remplaçant, Centre)

Chargés de mission :

Helene Cesbron (Médecin Généraliste installée Picardie)

Isabelle Coffin (Médecin Généraliste remplaçante, Normandie)

Emmanuelle Dupont (Médecin Généraliste en année de thèse, Ile de france)
 
Procope Panagoulias (Médecin Généraliste installé, Ile de France)

Sophie Rachou (Médecin Généraliste installée, Ile de France)

SNJMG : Un engagement permanent au coté des jeunes médecins généralistes et des patients

 

Lors de sa création, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) avait notamment pour ambition de :
- Promouvoir une médecine générale de qualité, accessible à chacun, quelque soit son statut socioculturel, dans un système de santé cohérent,
- Affirmer que la qualité de l'exercice médical est incompatible avec un statut matériel précaire et un trop grand déséquilibre entre vie
professionnelle et vie privée des médecins, et ce dès les premières prises de fonction des jeunes médecins généralistes lors de l'internat.

C'est en respect de ces engagements qu'une délégation du SNJMG participera à Paris à la manifestation du 19 mars 2009.
 
Cette délégation y défendra :
- sa revendication d'une véritable politique d'incitation à l'installation de médecins généraliste au sein d'un large plan d'aménagement du
territoire, via une véritable reconnaissance de la discipline Médecine Générale et d'une amélioration des conditions d'exercice des médecins généralistes
- son opposition aux mesures coercitives à l'installation (qui ont fait preuve à leur inefficacité voire leur contre productivité dans tous les autres systèmes de soins comparables au système français)
- son opposition à tout statut précaire pour les médecins généralistes hospitaliers et salariés
- son opposition aux franchises médicales

Ce sont les mots d'ordre retenus par le Bureau National du SNJMG pour rassembler les jeunes médecins généralistes qui souhaiteront se joindre à notre délégation.