Dépistage du cancer du sein par mammographie : il faut donner une information de qualité !
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La réunion de la Commission paritaire nationale (CPN) ce jour a fait le point en matière de rémunération des médecins conventionnés sur la premiere année d'application (2017) de la convention signée en 2016 :
- Documentation de l'Assurance Maladie sur la montée en charge des nouvelles cotations NGAP de la convention 2016 (nomenclature-CPN040418.pdf)
- Documentation de l'Assurance Maladie sur les nouvelles ROSP Adulte et Enfant (ROSP%20-%20CPN040418.pdf)
A cette occasion, l'Assurance Maladie a confirmé le déclenchement de la clause de sauvegarde car du fait des changements d'indicateurs par rapport à la précédente convention, la ROSP adulte 2017 devrait être inférieure de plus de 10% à la ROSP adulte 2016. Cette clause va permettre le maintien du versement global de la ROSP entre 2016 et 2017 : la rémunération 2017 de chaque médecin sera majoré par l'application d'un coefficient multiplicateur unique, calculé en fonction de l'écart constaté pour la rémunération globale (voir document de l'Assurance Maladie sur la ROSP). Du fait du déclenchement de la clause de sauvegarde, la CPN a décidé la constitution d’un groupe de travail pour adapter et actualiser les indicateurs, après analyse des résultats de cette première année d’application.
Rappel : la clause de sauvegarde n’est prévue que pour la 1ère année de la nouvelle convention.
Enfin, l'Assurance Maladie a présenté un calendrier de paiement du FPMT (Le Forfait Patientèle Médecin Traitant qui remplace les anciens forfaits : Forfait Médecin Traitant, Rémunération Médecin Traitant ALD, Forfait Post-ALD et Forfait Majoration Personne Agée - MPA - du Médecin Traitant) et de la MPA pour les médecins autres que médecin traitant :
- Le FPMT sera réglé en 4 versements équivalents, échelonnés entre printemps 2018 et printemps 2019 : avril, septembre et novembre 2018 puis mars 2019 (à partir de cette date, les paiements se feront chaque année en juin, septembre et novembre de l'année en cours et en mars de l'année suivante)
- Même versement échelonné en 4 fois pour la MPA non MT : mai, aout et novembre 2018 puis février 2019.
Rappel : La valorisation du FPMT dépend désormais des caractéristiques de la patientèle (âge, pathologie, population défavorisée). Il est calculé selon les caractéristiques de la patientèle observées chaque année au 31/12 pour tous les patients déclarés auprès du médecin traitant.
Enfant de 0 à 6 ans | Hors ALD | 6€ |
Patient de 80 ans et plus | Hors ALD | 42€ |
Patient de moins de 80 ans (y compris enfants de 0 à 6 ans) | en ALD | 42€ |
Patient de 80 ans et plus | en ALD | 70€ |
Autres patients (de 7 à 79 ans) | Hors ALD | 5€ |
Une majoration est appliquée en fonction de la part des patients en CMU-C dans la patientèle du médecin traitant. Cette majoration intervient lorsque la part de patients bénéficiaires de la CMU-C du médecin traitant est supérieure au taux moyen national.
Le calendrier des versements 2018 de rémunérations forfaitaires s'établit donc comme suit :
Règlement Anciens forfaits (convention 2011) :
Paiement FMT (complément changement MT de 2017), effectué le 26 février 2018
Paiement MPA n°18 Trimestre n°4/2017, effectué le 5 mars 2018
Paiement FMT (complément changement adresse de 2017), prévu le 28 mai 2018
Règlement Nouveaux forfaits (convention 2016) :
Paiement Forfait Patientèle MT acompte P1, prévu le 11 avril 2018
Paiement ROSP Adultes 2017, prévu le 25 avril 2018
Paiement MPA (non MT) n°1, 1erTrim 2018, prévu avant fin mai 2018
Paiement Forfait ACI pour les MSP, prévu avant fin mai 2018
Paiement Forfait structure 2017 et ROSP Enfants 2017, prévus avant fin juin 2018 (19 juin pour le forfait structure)
Paiement MPA (non MT) n°2, 2eTrim 2018, prévu avant fin aout 2018
Paiement Forfait Patientèle MT acompte P2, prévu le 17 septembre 2018
Paiement MPA (non MT) n°3, 3eTrim 2018, prévu avant fin novembre 2018
Paiement Forfait Patientèle MT acompte P3, prévu le 27 novembre 2018
Paiement MPA (non MT) n°4, 4eTrim 2018, prévu avant fin février 2019
Paiement Forfait Patientèle MT acompte P4, prévu le 29 mars 2019
Rappel : le traitement des virement bancaires peut parfois prendre jusqu’à 72h.
Remarques :
Le calendrier de versement du FPMT ne correspond pas à l’article 15.4.1 de la Convention : "Ce forfait est mis en place à compter de l’année 2018 et fera l’objet d’un premier versement partiel au cours du 1er semestre de chaque année de référence. La régularisation du paiement dû au titre de ce forfait est versée au cours du 1er semestre de l’année suivante".
Le versement du forfait structure d'abord annoncé pour juin puis pour avril (voir nos lettres d'information de Janvier 2018 et Février 2018) est finalement prévu pour juin 2018.
Le décret du 28 Mars 2018 concernant la régularisation administrative des anciens résidents en médecine générale est paru aujourd'hui au Journal Officiel.
C'est un décret d'application de la loi "Montagne" de décembre 2016 qui permet d'organiser en pratique la sortie de l'impasse administrative dans la quelle se trouvent une centaine de médecins généralistes ayant validés la quasi totalité de leur cursus universitaire à l'exception de la soutenance de thèse, soutenance qui leur était refusé depuis 2013.
Ce texte est en cohérence avec les conclusions de la réunion de concertation qui s'est tenu le 25 septembre 2017 à la DGOS en présence de représentants du Conseil de l'Ordre, du CNGE et de syndicats médicaux s'étant impliqués dans le dossier à titre divers : FMF, MGFrance, SML et SNJMG (1).
Il permet aux personnes ayant validé leur résidanat en médecine générale mais n'ayant pas soutenu leur thèse :
- Soit de s'inscrire à l'université en vue de soutenir leur thèse ;
- Soit de s'inscrire à l'université afin de valider, dans un délai maximum de six années, un complément de formation en stage et hors stage dispensé dans le cadre du troisième cycle des études de médecine, puis de soutenir leur thèse.
Une commission émet un avis sur le complément de formation nécessaire et le soumet cet avis aux tutelles qui notifient leur décision aux facultés qui statuent sur les modalités de remises à niveau.
Une dérogation fixe la prise d'inscription en faculté possible dès le 31 mai 2018. La date limite de dépôt du dossier est fixée au 28 février 2021.
Comme prévu par la loi "Montagne" de décembre 2016, ces dispositions sont soumises à une close conditionnelle d'exercice en zone sous dotée pendant 2 ans minimum. Il est donc question d'exercice et non d'installation et, en l'absence de précision dans le texte du décret, les remplacements devraient pouvoir remplir cette condition d'exercice.
Le Syndicat National des jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) s'est mobilisé depuis 2013 dans la représentation et la défense des médecins "privés de thèse" (jusqu'à un recours en Conseil d'Etat) et il s'est naturellement entretenu avec eux ce jour suite à la publication du décret. Pour le SNJMG comme pour les médecins privés de thèse, cette publication au Journal Officiel constitue une bonne nouvelle car ce décret donne enfin, même si elle n'est pas parfaite, une perspective professionnelle concrète à cette centaine d'étudiants contraints depuis 2013 à abandonner leur vocation médicale.
Contact presse :
Arnaud Deloire (chargé de mission SNJMG - privés de thèse)
06 33 88 29 06
(1) : Le SNJMG remercie le Conseil de l'Ordre, le CNGE et les syndicats FMF, MGFrance et SML pour leur implication dans la résolution de ce dossier
#choix #stages #hopital #IMG #Paris : Le Syndicat des #Jeunes_MG est présent à @ARS_IDF pour conseiller, aider et représenter les internes de Médecine Générale ! pic.twitter.com/KPdU4JPJ6Q
— Syndicat Jeunes MG (@SNJMG) 27 mars 2018
Rappel : Le SNJMG a déposé un préavis de grève à l'occasion des choix de stages hospitaliers de Paris afin de donner aux internes la possibilité légale de se mettre en grève et de refuser de choisir s'ils estiment comme en Octobre 2017 que la liste des postes ne leur convient pas
— Syndicat Jeunes MG (@SNJMG) 28 mars 2018
En cette fin de mois de Mars, les abonnés à la revue Jeune-MG recoivent le numero du printemps 2018 dont le thème est : "Les Jeunes Médecins Généralistes et la réforme du systeme de santé"
PS : il y a aussi deux mini dossiers sur l'extension d'obligation vaccinale et l'endométriose
Très fière de partager avec vous mon article pour #sensibiliser les jeunes #médecins généralistes à l'#Endométriose dans leur revue médicale de mars.
— Edwine H (@edwineh56) 19 mars 2018
Pour que cette #maladie soit reconnue suffisamment tôt !
https://t.co/xIzkWxeWqn@EndoFrance_ONG @ENDOmindFrance @SNJMG pic.twitter.com/4l0VSAbc3S
RAPPEL : La revue "Jeune-MG" est envoyée gratuitement à tous les inscrits sur le site internet du SNJMG qui ont manifesté leur volonté de s'y abonner. Pour le recevoir chez vous sans frais, il suffit donc de s'incrire à notre site en signalant que vous souhaitez recevoir la revue Jeune-MG...
Accueil des participants dans les locaux de #prescrire pour les assises des jeunes MG pic.twitter.com/t7rWlNH3Vm
— Syndicat Jeunes MG (@SNJMG) 17 mars 2018
Ce jour, ont lieu les rencontres nationales à Paris dans le cadre de la 5e édition des Assises Nationales des Jeunes Médecins Généralistes.
A la différence des précédentes éditions, il n’y aura pas de plénieres ni de tables rondes : que des ateliers de formation pratique dont certaines spécifiquement dédiées aux internes !
Thème de cette 5e édition : Intimité des corps et Respect des personnes en Médecine Générale.
Pour plus d'infos : Site Internet des Assises Nationales des Jeunes Médecins Généralistes
Merci aux intervenants/partenaires #RevuePrescrire @Psycom_actu @pourunemeuf @AFDASTCA @_CancerRose #UPMC @madeformed @AgenceDPC @santearmees et aux participants de la journée de samedi et à bientôt pour de nouveaux rendez vous ! pic.twitter.com/KnCTCSXsrk
— Syndicat Jeunes MG (@SNJMG) 19 mars 2018
C'était un plaisir. Merci de votre accueil et on espère à une prochaine fois!
— Pour une Médecine Engagée Unie et Féministe (@pourunemeuf) 19 mars 2018
Enfin des #medecins généralistes qui s'intéressent à la #PSYCHIATRIE
— ARGOS 2001 NORD (@Argos2001Nord) 19 mars 2018
En plus ils sont jeunes! De quoi voir l'avenir des #patients un peu meilleur ! pic.twitter.com/jA1JHDXfOR
Merci au @SNJMG qui nous a accueillies samedi ! Très bons échanges https://t.co/ajDHmWPCox
— Elsa Dechézeaux (@Elsa_Dechezeaux) 19 mars 2018
https://t.co/5sKZJ3PbFe
— CancerRose (@_CancerRose) 20 mars 2018
Tout au bas de l'article, notre dernière mission enseignement, aux Assises du @SNJMG , le 17 mars à Paris, animé par Dr Jean Doubovetzky.