Quelles solutions pour les médecins "privés de thèse" ?

Pour en savoir plus : Notre dossier sur les "privés de thèse"

A suivre...

Pic de pollution : Internes, médecins et circulation alternée + conseils sanitaires

- Pollution de l'air et Recommandations sanitaires

 

- Circulation alternée à Paris et dans la petite couronne

Lundi 05 décembre 2016, du fait d'un important épisode de pollution de l’air aux particules et au dioxyde d’azote, qui pourrait se prolonger dans les jours qui viennent en raison de la météo, la préfecture de Police de Paris a décidé la mise en place à Paris et dans la petite couronne du dispositif de circulation alternée à compter de mardi 6 décembre 5H30.

La mesure de circulation alternée s'applique à Paris et dans les communes suivantes :

  • du département des Hauts-de-Seine (92) : Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret et Clichy ;
  • du département de la Seine-Saint-Denis (93)  : Saint-Ouen, Pantin, Le Pré Saint Gervais, Les Lilas,Bagnolet, Montreuil, Aubervilliers et Saint-Denis ;
  • du département du Val-de-Marne (94) : Vincennes, Saint-Mandé, Charenton-le-Pont,  Ivry-sur­ Seine, Le Kremlin-Bicêtre  et Gentilly ;
  • à l'exclusion de l'A86 pour les parties des communes concernées qu'elle traverse de manière à permettre en effet un transit routier normal autour de la zone de restriction parisienne, en articulation avec la Francilienne.

Comme à chaque fois lors de sa mise en place, la circulation alternée s’accompagne d’une gratuité des transports en commun (bus, tramway, métro et RER) dans la zone et pour toute la durée concernée.

La mesure de circulation alternée ne s’applique qu’aux véhicules à moteur thermique. Pendant la période d’application de la mesure de circulation alternée :

  • les véhicules légers catalysés et les deux-roues et véhicules assimilés immatriculés dont le numéro d’ordre dans la série de la plaque d’immatriculation (en général le premier groupe de chiffres de la plaque) est pair ne peuvent circuler que les jours pairs ; 
  • les véhicules légers catalysés et les deux-roues et véhicules assimilés immatriculés dont le numéro d’ordre dans la série de la plaque d’immatriculation est impair ne peuvent circuler que les jours impairs ;
  • les autres véhicules à moteur ne sont pas autorisés à circuler

La circulation alternée ne concerne pas :

  • les ambulances, SAMU, SMUR ;
  • les véhicules des professions médicales libérales ;
  • les véhicules de la protection et de la sécurité civile et de la Croix Rouge ;
  • les véhicules de transports sanitaires

Les véhicules personnels des médecins sont soumis à la règle commune. Ainsi, les internes et les médecins hospitaliers se rendant en stage et/ou à l'hôpital doivent respecter la circulation alternée sauf s'ils font du covoiturage (le véhicule doit transporter trois personnes au moins)...

NB : Les conducteurs de véhicules qui s’obstinent à rouler malgré l’interdiction encourent une amende 22 euros (qui passe à 35 euros si elle est réglée au-delà de trois jours). Les contrevenants pourront aussi voir leur véhicule immobilisé ou mis en fourrière. 

Pour en savoir plus :

Site de la préfecture de police

Annexe 6 de l’arrêté inter-préfectoral du 27/10/2011 relatif à la procédure d’information et d’alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique en région d’Ile-de-France
Arrêté inter-préfectoral du 7 juillet 2014 prévoyant un dispositif de circulation alternée à Paris et dans certaines communes limitrophes de la petite couronne.

 

 

Dernière précision : le SNJMG reste à la disposition des internes qui n'auraient pas pu se rendre à leur stage / aux choix de stages du fait de la circulation alternée...

 

 

- Circulation alternée sur Lyon et Villeurbanne

Michel Delpuech, Préfet du Rhône, a arrêté la mise en place de la circulation alternée à Lyon et à Villeurbanne à compter du vendredi 9 décembre à partir de 5h, seuls les véhicules impairs pourront circuler ce jour-là. La mesure sera reconduite les jours suivants aux mêmes horaires jusqu’à la fin de l’épisode de pic de pollution.

 

Principe de circulation alternée
Les jours impairs seuls les véhicules ayant une plaque d'immatriculation se terminant par un chiffre impair ont le droit de circuler.
Les jours pairs seuls les véhicules ayant une plaque d'immatriculation se terminant par un chiffre pair ont le droit de circuler.
Télécharger la liste des véhicules exclus du champ d'application de la circulation alternée
 
Le centre d'information au public est ouvert au sujet de la circulation alternée à Lyon et à Villeurbanne :

08 11 00 06 69
 
Pour en savoir plus :

- Gestion du pic de pollution par la préfecture du Rhone

- Qualité de l'air sur la région lyonnaise
 
Autres mesures concernant les transports (26% des causes de pollution sur la région lyonnaise) : 
La plateforme de covoiturage de la Métropole de Lyon covoiturage-grandlyon.com permet de mettre en relation toute personne désireuse de pratiquer le covoiturage.
La Métropole de Lyon met en place la gratuité du service Vélo’V pendant une heure pour tous.
A compter du jeudi 8 décembre, BlueLy, le service d’autopartage électrique 100% renouvelable proposera une heure gratuite et sera à la disposition de l’ensemble des usagers.
Le site internet onlymoov.com et l’application mobile Optymod’Lyon (Apple ou Google) permettent à chacun d’anticiper et d’organiser au mieux ses déplacements : trains, transports en commun, taxis, parking-relais, vélos, Vélo’V, BlueLy, trafic temps réel et prédictif à venir.

Médecins privés de thèse : le SNJMG entendu par la ministre de la Santé !

 
A l'occasion de la discussion de la proposition de loi du deputé Vigier, la Ministre de la Santé a annoncé qu'elle allait "proposer des dispositions -nécessairement législatives-, qui permettront de traiter la situation des médecins qui n'ont pas soutenu leur thèse dans les temps et souhaitent exercer la médecine".
 
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), qui se mobilise depuis l'autonome 2013 pour trouver une solution digne à ces situations dramatiques, salue l'annonce de la ministre.
 
Devant les drames personnels de ces médecins empêchés d'exercer leur profession (un comble en ces temps de "déserts médicaux" !), Le SNJMG n'a pas ménagé ses efforts (jusqu'au Conseil d'Etat) et apprécie à sa juste valeur cette promesse de règlement.
 
Le SNJMG remercie l'ensemble des intervenants, députés et sénateurs, syndicats médicaux (FMF, MG-France, SML), membres du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) et du Collège National des Généralistes Enseignants (CNGE) d'avoir œuvrer, à ses cotés, à la résolution de ce problème.
 
Bien naturellement, le SNJMG tient à rencontrer rapidement la ministre de la Santé pour élaborer ensemble les dispositions législatives nécessaires.
 

 

Contacts Presse :

Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org

Christine  Wyttenbach - Chargée de Mission du SNJMG au sujet des privés de thèse - christine.wyttenbach@aliceadsl.fr

Praticien territorial médical de remplacement : un miroir aux alouettes ?

L' Assemblée Nationale a voté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (PLFSS2017) sans l'amendement, d'origine parlementaire, instaurant un conventionnement sélectif (1) mais avec un amendement, proposé par la ministre de la Santé, instaurant un nouveau contrat pour les médecins remplaçants exerçant dans les zones médicalement sous dotées (2).

Comme dans les contrats de Praticien Territorial de Médecine Générale (PTMG) et Praticien Territorial de Médecine Ambulatoire (PTMA) proposés aux jeunes installés (3), la ministre de la Santé utilise l'argument de l'amélioration de la protection sociale comme appât pour un nouveau contrat, proposé ici aux remplaçants. Or, si l'une des causes du manque d'attractivité de la médecine libérale est la faiblesse de la protection sociale des professionnels, une politique véritablement incitative se doit de proposer l'amélioration de la protecttion sociale à tous les médecins conventionnés et à tous les remplaçants (thésés ou non) : c'est une vieille revendication du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG).

Dans ce contrat, l'amélioration de protection sociale consistera en la "garantie d’un niveau minimal de rémunération durant des interruptions d’activité pour cause de maladie, de maternité/paternité, ou encore durant des phases de transition entre deux contrats de remplacement". Cette dernière garantie "d’un niveau minimal de rémunération entre deux contrats de remplacement" est certes une nouveauté intéressante mais le SNJMG déplore l'absence de précision sur les modalités d'application pratique de la mesure.

Par ailleurs, ce contrat "donne compétence aux agences régionales de santé (ARS) pour coordonner les périodes de remplacement effectuées" en zones sous-denses et prévoit un "service de coordination mis en place par l’agence régionale de santé (ARS), qui s’accompagne d’une fonction de gestion administrative des contrats de remplacement". Cette formulation trop floue de l'intervention des ARS (simple aide technique ou gestion directe ?), combinée à la condition d'un "niveau minimal d’activité", fait craindre le risque d'immixtion de l'administration dans la gestion du planning de travail du remplaçant et dans la relation entre remplaçant et remplacé.
A l'opposé de ce flou, le texte prévoit explicitement la possibilité pour l'ARS de déléguer son intervention à des organisations tierces (dont le texte ne dit rien), ouvrant ainsi un marché possiblement lucratif pour ces organisations...

Enfin, pour être efficace, une politique d'incitation doit faire preuve de cohérence avec une synergie entre loi de financement de la sécurité sociale et convention médicale, à l'image de l'amélioration en cours de la couverture maternité (4). Plutôt que d'ajouter un nouveau dispositif qui pose bien des questions, ne vaut il pas mieux soutenir et développer des initiatives conventionnelles comme par exemple en adaptant la possibilité pour les remplaçants de signer un contrat de solidarité médicale territoriale (CSMT) ? (5)

En tant que syndicat indépendant de médecins remplaçants, le SNJMG demande donc aux députés et sénateurs de confirmer le rejet du conventionnement sélectif et de modifier les modalités du contrat  proposé par la Ministre de la Santé afin d'éviter tout risque de pression extérieure entre remplaçant et remplacé et tout risque de dérive commerciale. 
De même, le SNJMG demande à la ministre de la Santé de participer aux discussions préalables à l'élaboration des textes d'application de ce contrat.

 

Contacts Presse :

Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org

 

(1) : Mobilisation des futurs et jeunes médecins contre un projet de conventionnement sélectif (Octobre 2016) :

(http://www.snjmg.org/blog/post/les-jeunes-et-futurs-medecins-saluent-le-rejet-de-lamendement-qui-prevoyait-un-conventionnement-selectif/1318)

(2) : Amendement 911 portant création du contrat de Praticien Territorial Médical de Remplacement :

 (http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/4072/AN/911.asp)

(3) : Les limites du Pacte Territoire Santé :

(http://www.snjmg.org/blog/post/demographie-medicale-les-limites-de-la-politique-de-marisol-touraine/1155)

(4) : A condition, là aussi, que cette amélioration de la couverture maternité soit accordée à toutes les femmes medecins conventionnées et à toutes les remplaçantes, thesées ou non (autre revendication du SNJMG)

(5) : Le but de ce contrat est d’encourager les praticiens qui sont installés dans les zones non tendues à prendre des consultations dans les zones sous-dotées. Ils pourraient ainsi recevoir une aide à l’activité correspondant à 10% des honoraires touchés dans la zone sous-dotée où il exercerait (dans la limite de 20 000 euros annuel).

Modification réglementaire pour la première année d'adhésion à une AGA

L’adhésion d'un médecin (installé, collaborateur ou remplaçant) à une association de gestion agréé (AGA) constitue un avantage fiscal puisqu'en absence d'adhésion, la base d’imposition à l’impôt sur le revenu est majorée de 25 % (CGI art. 158,7). Pour en bénéficier, les médecins membres d'AGA doivent en principe avoir été adhérents pendant toute la durée de l’exercice ou de l’année considéré. Des dérogations sont toutefois prévues en cas notamment de première adhésion, de cessation d’activité, de démission de l’organisme agréé ou de retrait d’agrément.

Le décret 2016-1356 du 11 octobre 2016 instaure de nouveaux cas dérogatoires :

Peuvent ainsi bénéficier de la dispense de majoration les médecins qui, en cas de première adhésion à une association agréée avant la clôture de l’exercice comptable, franchissent les limites de chiffre d’affaires du régime micro-BNC ( CGI ann. II art. 371 W, e nouveau). En clair, ils n'ont plus à respecter le délai des cinq mois de début d'exercice... mais doivent quand même le faire au plus tard le 31décembre : il ne faut pas attendre de faire sa comptabilité en début d'année suivante !

#PLFSS2017 et Démographie médicale

A l'occasion du débat sur le #PLFSS2017, le dernier pour une loi de financement de la Sécurité Sociale avant les élections législatives de Juin 2017, différents parlementaires, de gauche comme de droite, se montrent très enclins aux propositions démagogiques sur la question des déserts médicaux. C'est ainsi qu'un projet de conventionnement sélectif est introduit dans le #PLFSS2017 à la faveur d'un vote en commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale. Conscient que le groupe de députés ayant fait passer cet amendement est suceptible de l'imposer face au gouvernement lors du vote en séance publique, le SNJMG se manifeste très vite auprès des autres organisations de futurs et jeunes médecins en vue d'une action commune. C'est ainsi qu'il accepte de participer à un projet de communiqué commun et d'actions communes qui lui sont proposés par les autres organisations de futurs et jeunes médecins :

En sus de cette mobilisation des futurs et jeunes médecins, il faut aussi noter la prompte réaction de l'Ordre et des syndicats de médecins "senior" :

En complément du premier communiqué de presse, les organisations de futurs et jeunes médecins se lancent dans une campagne de lobbying auprès du gouvernement et des députés et obtiennent un rendez vous à l'Assemblée Nationale pour une délégation intersyndicale (où le SNJMG est représenté par Ivan Kombou, en manteau blanc sur la photo). Dans la foulée, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, annonce officiellement son intention de s'opposer à l'amendement contesté par les futurs et jeunes médecins :

Malgré le soutien de l'Ordre, des syndicats senior et de la ministre, les organisations de futurs et jeunes médecins décident de s'assurer définitivement du rejet de l'amendement en émettant un préavis de grève nationale totale et illimitée des internes et chefs de cliniques :

Le rejet de l'amendement étant obtenu, l’ISNI, l’ISNCCA, l’ISNAR-IMG et le SNJMG lèvent leur préavis de grève nationale totale et illimitée :

Il faut signaler au passage que la veille du dénouement de l'affaire du conventionnement sélectif,  le gouvernement, en la personne de la ministre de la Santé, proposait son propre amendement au #PLFSS2017 concernant la démographie médicale :

Le 15 novembre 2016, le #PLFSS2017 arrive au Sénat et déjà de nouveaux parlementaires préparent des amendements coercitifs pour l'installation des médecins. Même s'il ne sont qu'une minorité active, l'intersyndicale des futurs et jeunes médecins poursuit son lobbying en rencontrant le député Philippe Vigier qui profitant de la niche parlementaire UDI entend déposer une proposition de loi contraignante en matière d'installation des médecins (c'est Emilie Frelat qui représente le SNJMG lors de cette rencontre) :

Pendant ce temps, le #PLFSS termine son parcours parlementaire et le nouveau Premier Ministre, Bernard Cazeneuve, fait des annonces en matière de démographie médicale :

A suivre...

Les jeunes et futurs médecins saluent le rejet de l’amendement qui prévoyait un conventionnement sélectif.

Le 28 octobre 2017, les députés ont majoritairement rejeté l’amendement 154 (AS419) du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2017.

Les syndicats et associations représentatifs des étudiants en médecine, internes de toutes les spécialités, des chefs de clinique ambulatoires et hospitaliers, des remplaçants et des jeunes installés avaient unanimement dénoncé cet amendement qui portait une mesure inefficace et même dangereuse.

Les structures jeunes lèvent donc le préavis de grève qui cible l’amendement 154 et resteront vigilants à toutes propositions législatives qui voudraient créer des mesures restrictives à l’installation.

La démographie médicale est un sujet qui suscite toujours de vives réactions, et qui relève aujourd’hui d’une problématique de tous les territoires. Nous avons tous à cœur de travailler avec les élus locaux, les députés et les acteurs de la santé pour continuer à élaborer des mesures innovantes et efficaces qui permettront de passer le cap de 2020 et son spectre du creux démographique.

Les députés ont su entendre les jeunes, et une nouvelle ère de co-construction et de dialogue apaisé nous permettra demain, d’arrêter la politique faite à la petite mesure et d’envisager le sujet de la démographie médicale par une approche globale et multifactorielle.

Les jeunes et futurs médecins regrettent cependant qu’un tel sujet ait été traité par les députés aussi tardivement dans la nuit. Cet amendement qui aurait été lourd de conséquences aurait mérité un débat parlementaire en bonne et due forme.

Dans ce cadre, les jeunes et futurs médecins demandent la mise en place d’un groupe de travail parlementaire les incluant afin de traiter le sujet de la désertification médicale.

 

Pour l’ISNAR-IMG, Camille TRICART, Présidente.
Pour l’ISNI, Baptiste BOUKEBOUS, Président.
Pour l’ANEMF, Antoine OUDIN, Président.
Pour le SNJMG, Dr. Émilie FRELAT, Présidente.
Pour l’ISNCCA, Dr. Julien LENGLET, Président.
Pour ReAGJIR, Dr. Sophie AUGROS, Présidente.