Internat de médecine : des épreuves (ECN) effectuées dans des conditions intolérables !

Aujourd'hui, près de 9000 étudiants de médecine sont convoqués pour une journée supplémentaire de composition dans le cadre des Epreuves Nationales Classantes (ECN), qui, comme leur nom l'indique, classent les étudiants avant de choisir leur spécialité (Médecine Générale incluse) et leur subdivision géographique d'internat.
Ceci est la conséquence de la reconduite lundi d'un dossier d'annale 2016, repris cette année dans une préparation privée, et de la présentation hier d'un sujet déjà proposé dans un conférence de préparation de l'une des 37 UFR de Médecine.
Ce n'est pas la première fois que les ECN connaissent des problèmes d'organisation, le paroxysme ayant été atteint lors de la session 2011 (avec des épreuves annulées et repassées puis des bugs techniques lors des choix). Et la mise en place l'année dernière d'une composition des ECN sur tablette numérque avait motivé l'organisation de tests lors d’ECN blanches qui se sont révélées bien nécessaires pour permettre une session sans accroc majeur, du moins technique.
Il est donc difficile de comprendre et encore plus d'excuser les problèmes que les étudiants rencontrent depuis lundi (cf : fil d’info continu sur Internet).
Au-delà des multiples coquilles et bugs techniques dans la présentation des sujets des ECN 2017, comment ne pas être scandalisé par ces grossières erreurs de sélection des dossiers proposés aux étudiants ? Et sans parler de la correction de dossier non conforme aux recommandations (traitement de l’helicobater pylori) ni de la canicule éprouvant les étudiants dont certain(e)s n'ont pas eu la chance de composer dans des salles climatisées (un autre type de rupture d'égalité)...
En tant que syndicat indépendant d'interne de Médecine Générale, le Syndicat des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) demande une intervention des ministères concernés, dans la gestion des ECN actuelles et dans la réflexion générale sur l’organisation des ECN.
En ce qui concerne les actuelles ECN, le SNJMG demande des excuses officielles des organisateurs des ECN auprès des étudiants en médecine, la mise en place rapide d'une enquete administrative avec diffusion publique de ses résultats.
En ce qui concerne l’organisation des ECN, le SNJMG rappelle sa revendication déjà ancienne d’une réévaluation périodique du principe et des modalités pratiques des épreuves.
Dans l’immédiat, le SNJMG tient à manifester son soutien plein et entier aux étudiants en médecine (aisni qu'à leurs représentants) qui, en sus des difficultés qu’ils affrontent, doivent endurer la communication maladroite et trop peu compassionnelle des organisateurs des ECN.

Les propositions du syndicat des jeunes médecins généralistes à la nouvelle ministre de la Santé

 
Dans le cadre de la prise de fonctions de Mme Agnes Buzyn, le Syndicat National des Jeunes Médecins généralistes (SNJMG) a été reçu hier au ministère de la Santé et des Solidarités.
Le SNJMG a rappelé l'originalité de son organisation : structure nationale, indépendante, transversale rassemblant les jeunes médecins généralistes quelque soient leur statut : internes/FFi, remplaçants, collaborateurs, jeunes installés ou salariés  en Médecine Générale (en ambulatoire ou en hospitalier).
 
Concernant les études médicales, le SNJMG milite contre le parasitisme de structures privées, et l'influence de l'industrie du médicament et des produits de santé. Il demande le respect les étudiants et internes, tant en terme de statut que de conditions de travail, et la diversité syndicale de leurs représentants. Il plaide pour une formation universitaire de Médecine Générale (FUMG) disposant des moyens adéquats pour répondre à l'encadrement de près d'un interne sur 2 et au développement d'une véritable mission de recherche. 
Il demande également une résolution rapide et honorable du gachis que constitue la situation des médecins "privés de thèse".
 
Concernant l'exercice médical, le SNJMG agit pour un exercice plus équilibré entre soins et prévention, une diversification des modes de rémunération - qui ne se passe pas prioritairement par une mesure médico économique comme le paiement "à la performance" type ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) dont on connait les limites - et la poursuite de la revalorisation de la Médecine Générale.
A l'occasion de la réforme social envisagée par le Président de la République,, le SNJMG demande, une refonte de la protection sociale des médecins conventionnés.
Pour les médecins remplaçants, il propose la création d'une rémunération forfaitaire pérenne accessible à tous, liée à des critères de démographie médicale et, pour ceux qui le souhaitent, l'accès à la ROSP (sous une forme adapté à leur particularité d'exercice).
 
De la même façon qu'il a oeuvré à l'amélioration des conditions de formation et d'exercice des médecins généralistes, le SNJMG rappelle son attachement à des soins accessibles à tous. Il rappelle ainsi la proposition qu'il a faite à Mme Agnes Buzyn dés l'annonce de sa nomination comme ministre de la Santé : la suppression rapide de toutes pénalités financières pour les patients en soins primaires.

Enfin, le SNJMG a encouragé la ministre de la Santé à aller plus loin dans la voie (plus ou moins difficilement empruntée par ces prédecesseurs, suite à l'affaire du Mediator) de la remise en cause de l'influence des industries du médicaments et des produits de santé sur le systéme de santé français.
 
Comme à son habitude, c'est uniquement en fonction des actes de la ministre que le SNJMG jugera la politique suivie par Mme Agnes Buzyn.
 
 
Contact presse :
Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org

Risques psycho sociaux des jeunes médecins : il reste beaucoup à faire !

 
En tant que syndicat indépendant d'internes en Médecine Générale, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) se mobilise depuis 20 ans sur la question des risques psycho sociaux des internes de médecine.
 
C'est ainsi que le SNJMG avait été l'un des premiers syndicats à demander l'application du repos de sécurité pour internes et résidents (et s'était impliqué dans 4 grèves nationales à ce sujet : 1998, 1999, 2000 et 2001). Par la suite, en 2003, le SNJMG avait organisé une réunion sur le burn out des soignants en général et des internes en particulier.
 
Ces dernières années, cette question des risques psycho sociaux des jeunes médecins a gagné en visibilité : plusieurs livres (1), des thèses de médecine (2) ont été publiés et des reportages TV ont été diffusés (exemples : France 2BFMTV), notamment à l'occasion des grèves d'internes de 2012 et 2014. De plus, les souffrances professionnelles ont constitué, fin 2014, le thème central de la deuxième édition des Assises Nationales des Jeunes Médecines Généralistes organisées par le SNJMG et une enquête a été menée, au printemps 2016, par le Conseil National de l’Ordre des Médecins (avec la participation de toutes les structures de jeunes médecins dont le SNJMG).
 
Aussi quand, à l'initiative de l'ISNI, une nouvelle enquête nationale a été lancée, un an après celle du CNOM, auprès des étudiants et internes de médecine, le SNJMG n'a pas hésité. Même s'il n'a pas été associé aux autres structures organisatrices (alors que travaillons régulièrement ensemble au sein du "front des jeunes médecins"), le SNJMG a décidé de soutenir l'enquête en incitant tous ses adhérents et sympathisants concernés à y participer.
 
Grâce à la mobilisation de toutes et de tous, cette enquête dresse un bon panorama de la situation actuelle... et, malgré toutes les améliorations officiellement apportées depuis 1998, cette situation n'est pas brillante (3).
 
Le SNJMG s'associe donc à la demande des autres structures du "front des jeunes médecins" pour un plan d'ensemble d'amélioration des conditions d'exercice des étudiants et internes de médecine sur la base de propositions de bon sens : visites d’aptitude en service de santé à chaque changement de statut, formation des médecins au management, respect de la réglementation du temps de travail et du repos de sécurité… 
 
Plus spécifiquement concernant les internes, le SNJMG rappelle quelques unes de ses revendications :
• la confirmation du statut d'un agent public de l'interne (qui ne doit pas être qualifié de « stagiaire ») 
• la signature systématique à chaque prise de poste d’une convention tripartite détaillant l’emploi du temps de l’interne,
• la transformation du samedi matin en demi garde, permettant une application simple et claire de la réduction du temps de travail obtenue en 2014
• sanction financière des hôpitaux qui n’appliquent pas les dispositions réglementaires existantes (notamment concernant le repos de sécurité ou le temps de formation),
• rémunération comme heures supplémentaires de tout le temps de travail au-delà du temps réglementaire découlant du statut d’agent public, 
• prise en compte de la pénibilité des conditions d'exercice des internes et mise en place dans chaque GHT d'une structure de soutien aux internes en souffrance au travail, 
• information des internes par les établissements sur leurs droits au sein de l'hôpital en tant que salariés de la fonction publique (accès au CHSCT, à la médecine préventive…), 
• dispense de gardes et astreintes à partir du 3e mois de grossesse,
Le SNJMG compte discuter de tous ces sujets lors de ces rencontres à venir au ministère de la Santé et au ministère de l'Enseignement Supérieur.
 
Contact presse :
Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org
 
 
(1) : Exemples de livres :
Burn Out de Patricia Martel (Atlantica) NB : Patricia Martel a été membre du Bureau National du SNJMG, chargée de mission sur les risques psycho sociaux des internes et des médecins de 2010 à 2015.
"Internez-nous! - Vos (futurs) médecins généralistes témoignent" de Ariane Mussedy, Morgane Lucet, Louise Balas et Bérénice Tilleul, Collection Paroles d'étudiants, BoD, 2013
Omerta à l’hôpitalValérie Auslender, éditions Michalon, 2017
(2) : Exemple de thèse :
 
(3) : 
Dossier de presse ESMJM.pdf (Source : INSCCA)
 
 

Nouveau dossier de Personne Handicapée : une simplification... mais pour qui ?

 
À partir de septembre 2017, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pourront proposer un nouveau formulaire de demande administrative. Le nouveau formulaire de demande aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) compte 20 pages contre 8 pour le précédent : il est donc bien plus long, mais cette longueur viserait à plus de clarté...
Des nouveautés sont aussi à signaler pour le certificat médical à joindre au dossier. Depuis début mai, les personnes handicapées déposant une demande à la MDPH doivent utiliser un nouveau formulaire. Lui aussi est plus détaillé que l’ancien (8 pages au lieu de 4, sans compter 2 pages pour le bilan auditif et 2 pages pour le bilan ophtalmo) avec la même justification : plus long mais "plus clair..."
S'il ne peut que souscrire à l'objectif affiché de simplification administrative, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) constate que ce travail médico administratif demandé aux médecins généralistes vise bien plus à soulager les MDPH, souffrant de moyens de fonctionnement limités, qu'à favoriser la reconnaissance des droits des personnes handicapées, et, encore moins, qu'à libérer du temps médical pour les médecins généralistes, ce qui devrait être l'un des buts de la simplification administrative en ces temps difficiles pour la démographie médicale.
 
Contact presse :
Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org

ROSP : Enquete nationale 2017

 
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Mme Agnes Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, sera t elle attentive à la Médecine Générale ?

Ce jour, sur proposition du Premier Ministre, Mr Edouard Philippe, le président de la République, Mr Emmanuel Macron, a nommé Mme Agnes Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.
A la veille du second tour de l'élection présidentielle, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) avait rappelé aux deux candidats les valeurs qu'il défendait et les principales propositions qu'il leur soumettait concernant le système de santé en France.
Comme à son habitude, le SNJMG souhaite à l'arrivée d'un nouveau ministre instaurer une relation de qualité permettant de travailler ensemble pour le bien être des patients et des médecins, à commencer par les internes, remplaçants et jeunes installés et salariés en Médecine Générale que le syndicat représente depuis 1991.
Dans l'immédiat, le SNJMG sera attentif à la suite que la ministre donnera au problème des pénalités financières touchant les patients sans médecin traitant, problème relevé par un article du journal "Le Monde" en date du 13 mai 2017, suite à la publication d'une étude de la DREES sur les "déserts médicaux".
Cet article démontre comment les patients sans médecin traitant sont pénalisés financièrement en application de la réforme du médecin traitant / parcours de soins.
A la création du dispositif en 2005, le SNJMG avait critiqué ces pénalités pour les parcours hors filière en raison des effets pervers aussi bien pour lespatients que pour les médecins souhaitant s'installer en zones démographiquement fragiles. Il avait finalement obtenu du gouvernement de l'époque un moratoire pour les jeunes installés en Médecine Générale et les patients les consultant.
Devant l’accroissement de la crise démographique, ce moratoire, longtemps mal respecté par les Caisses d'Assurance Malaladie et trop méconnu des patients, n'est plus suffisant pour contrer les effets pervers lié au dispositif médecin traitant parcours de soins. Aussi depuis plusieurs années, le SNJMG demande la disparition de ces pénalités financières pour les soins primaires.
Cette demande est de plus en plus partagée par d'autres médecins comme en témoigne la pétition lancée en début d'année par des médecins de Pau sur le site change.org. 
Le SNJMG invite la nouvelle ministre de la Santé à intervenir rapidement sur le sujet : ce sera un bon début pour travailler avec elle sur ces deux gros dossiers que sont la démographie médicale et la crise de la Médecine Générale.
 
Contact presse :
Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org
 

Déclaration URSSAF 2017

Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :

  • cotisation d’assurance maladie,
  • cotisation d’allocations familiales,
  • contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale - CRDS,
  • contribution aux unions régionales des professionnels de santé - CURPS (Attention : la CURPS ne concerne que les installés !),
  • contribution à la formation professionnelle - CFP.

L’assiette des cotisations d’allocations familiales, la CSG-CRDS ainsi que la CURPS est constituée par les revenus d’activité non-salariés qui s’apprécient de façon annuelle, lors de l’établissement de la déclaration de revenus.
De ce fait le calcul et la collecte des cotisations et contributions sociales reposent sur un système de cotisations provisionnelles et de régularisation.

 

Taux de cotisations (pour vous permettre notamment de calculer par avance vos cotisations URSSAF) :

- Taux pour secteur 1

- Taux pour secteur 2

- Taux en début d'activité

 

Chaque année, les médecins doivent donc retourner à l'URSSAF (après l'avoir remplie) leur déclaration de revenus professionnels (cf : imprimé URSSAF).

En l’absence de déclaration, l’URSSAF effectuera en octobre le calcul des cotisations sur une base fixée forfaitairement et il n'y aura aucune prise en charge.

 

La déclaration de revenus envoyée par l'URSSAF peut être pré-remplie en fonction des éléments communiqués par la CPAM : le montant des honoraires et des dépassements d’honoraires sont pré-renseignés à partir de la notification SNIR. Il convient de les vérifier et de les modifier, le cas échéant.


Remarques :

- Tous les montants déclarés doivent être arrondis à l’euro le plus proche.

- Les dépassements d’honoraires sont considérés comme des revenus conventionnés, contrairement aux actes "hors nomenclature", même s’ils ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire.

 

Modalités de déclaration :

 

Ligne A : Montant des revenus professionnels tirés de l'activité conventionnée

Dans le cadre d'une déclaration micro-BNC, il s'agit de votre chiffre d'affaire (CA) issu de l'activité conventionnée auquel vous soustrayez 34 % (ligne 5 HQ de la déclaration 2042 CK Pro x 0,66) 

Dans le cadre d’une déclaration 2035, il faut partir du BNC (ligne CP de la 2035B ou ligne 5 QC de la déclaration 2042 CK Pro) et y ajouter :

- les exonérations fiscales dont vous avez bénéficié : gains en ZFU (la ligne CS de de la déclaration 2035B) ou Zones déficitaires en offre de soins (ligne CI de de la déclaration 2035B)

- les primes versées à des contrats d'assurance groupe (retraite et prévoyance complémentaire / perte d'emploi subie) et les cotisations complémentaires facultatives versées aux régimes facultatifs mis en place par les caisse d'assurance vieillesse des professions indépendantes. Ces sommes se trouvent à la ligne BU de votre cotisation 2035. Elles regroupent la couverture des frais fixes d’exploitation en cas de maladie ou d’accident (à la condition que ces frais fixes soient eux-mêmes déductibles en frais professionnels) et les cotisations « loi Madelin ».

Le résultat obtenu doit être multiplié par les revenus conventionnés (ligne AA de la déclaration 2035B) et divisé par les revenus totaux (ligne AG de la déclaration 2035B).

 

Ligne B : Montant des autres revenus professionnels non salariés non agricole

Il s’agit de la part afférente à votre activité non conventionnée : revenus tirés d'actes non remboursables (ex : la médecine esthétique, l’hypnose, la psychothérapie, etc…) et d'actes dispensés dans des établissements à budget global où ces actes ne doivent pas faire l’objet de feuille de soins (c'est notamment le cas de SSIAD ou d'EHPAD...) ainsi que des revenus tirés d'une autre activité non salariée non agricole (ex : les revenus du DPC, les indemnisations syndicales, les rémunérations de maîtres de stage... ).

Ce montant est donc nul pour un médecin remplaçant (de médecins conventionnés) ou un médecin secteur 1 ne pratiquant que des actes conventionnés, n'ayant aucun autre revenu professionnel non salarié non agricole : il faut alors indiquer 0.

NB : les modalités de calcul de ce montant sont les mêmes que pour celui des revenus professionnels tirés de l'activité conventionnée

 

Ligne B1 : Montant des revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures de soins

Il faut rappeler ici les revenus (déjà intégrés dans le calcul du montant de la ligne B) perçus au titre d'activités non salariées au sein de certaines structures de soins (ex : EHPAD, ESPIC, HAD, SSIAD, CMPP...) car ils peuvent ouvrir droit, sous conditions (intégration de la rémunération des professionnels de santé dans le financement de ces structures de soins et respect des tarifs opposables fixés par les conventions nationales), à une prise en charge de vos cotisations par l'Assurance Maladie.

Si ce montant est nul, vous devez indiquer 0.

 

Ligne C : Montant des revenus de remplacement

Il s’agit de la somme des revenus suivants :

- allocation forfaitaire de repos maternel

- indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité maternité, indemnité de congé paternité

- indemnité de remplacement maternité.

Ce montant permet à l'URSSAF de calculer les contributions CSG et CRDS à taux réduit.

Si ce montant est nul, vous devez indiquer 0.

 

Ligne D : Montant des cotisations personnelles obligatoires 

Il s’agit du montant total des cotisations sociales personnelles obligatoires dues au titre de l’année 2016 et déduites dans la détermination de votre revenu professionnel non salarié non agricole de l'année 2016, soit :

- assurance maladie (payée à l’URSSAF);

- allocations familiales (URSSAF) ;

- cotisations retraites (CARMF) ; 

- rachat de cotisations ou de points de retraite ;

- éventuelles majorations ou pénalités de retard des cotisations.

Ce montant se trouve à la ligne BT de la déclaration 2035.

NB : Si micro-BNC, il faut vous reporter au document récapitulatif des cotisations versées fourni par votre URSSAF en début d’année, et y ajouter les cotisations versées à la CARMF (Attention : il ne faut pas mettre CSG/CRDS car la CSG déductible est fiscalement déclarée sur la ligne BV et le reste ne doit pas être inclus dans les charges).

 

Lignes E, F, G et H : Elements pour le calcul des cotisations sociales prises en charge par l'Assurance Maladie (lignes pré remplies d’après le SNIR, sauf pour les remplaçants)

Les lignes E et F ne concernent que les médecins n'ayant pas adhéré pas au CAS (Contrat d'Accès aux Soins - Avenant 8 de la convention médicale de 2011) :

- ligne E : Montant total des honoraires tirés de l’activité conventionnée (c'est le montant donné par le SNIR si la déclaration est pré remplie, qu'il faut éventuellement corriger ; théoriquement, les montants de la ligne E et de la ligne AA de la déclaration 2035B devraient être les mêmes). Si ce montant est nul vous devez indiquer 0.

- ligne F : Montant des dépassements d'honoraires (c'est le montant donné par le SNIR si la déclaration est pré remplie, qu'il faut éventuellement corriger). Si ce montant est nul vous devez indiquer 0.

Les lignes G et H ne concernent que les médecins ayant adhéré au CAS (Contrat d'Accès aux Soins - Avenant 8 de la convention médicale de 2011) :

- ligne G : Montant des honoraires aux tarifs opposables tirés de l’activité conventionnée hors forfaits (c'est le montant donné par le SNIR si la déclaration est pré remplie). Si ce montant est nul vous devez indiquer 0.

- ligne H : Montant des honoraires totaux tirés l'activité conventionnée hors forfaits (c'est le montant montant donné par le SNIR si la déclaration est pré remplie). Si ce montant est nul vous devez indiquer 0.

NB : Officiellement, les médecins remplaçants ne sont pas conventionnés, même s'ils sont fiscalement assimilés aux médecins secteur 1 (Rappel : avant l'intervention du SNJMG, les remplaçants étaient fiscalement assimilés aux médecins secteur 2). Ils doivent donc signaler sur la ligne E le montant des honoraires qui leur a été reversé par des médecins conventionnés et indiquer 0 sur la ligne F

 

Ligne I et J : Informations à visée statistique

- ligne I : Montant total des recettes tirées des activités non salariées. Il s'agit de la somme des recettes liées à l'activité conventionnée et des recettes liées aux autres activités non salariées (ligne AG de la déclaration 2035).

- ligne J : Montant total des dividendes inclus dans les lignes A et B. Il s'agit de la somme des dividendes liés à l'activité conventionnée mentionnée en ligne A et des dividendes liés aux autres activités non salariées mentionnées en ligne B.

 

NB : Conservez une copie de votre déclaration de mai car l'URSSAF vous en renvoie une autre (informatisée à partir des données du SNIR) en septembre.