Déclarations fiscales 2020

(NB : il s'agit de la mise à jour annuelle de notre aide pratique éditée tous les ans depuis 2009)

 

 

1: Dates limites pour les déclarations d'impôt sur les revenus de l'année 2019 : 

- Déclarations professionnelles

Calendrier habituel :

Une date unique de dépôt s’applique à l’ensemble des déclarations fiscales annuelles (effectuées sous forme dématérialisée, ndlr) auprès des services des impôts des entreprises/professionnels libéraux : il s’agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Ainsi, cette année, la date limite de télédéclaration est normalement fixée au mardi 5 mai 2020 pour les déclarations concernant :

  • les sociétés civiles de moyens (SCM) des prof. libérales : déclaration d'une SCM ,
  • déclaration modificatrice ou demande d'exonération pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) :déclaration n°1447-M

Depuis 2016, l'Administration fiscale accorde un délai supplémentaire de 15 jours pour certaines déclarations. La date limite de télédéclaration est normalement fixée au mercredi 20 mai 2019 pour les déclarations concernant :

  • les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés : déclaration de l'IS
  • les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (déclaration des BIC), des bénéfices non commerciaux (déclaration des BNC),
  • les sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l’impôt sur les sociétés : déclaration n°2071 et/ou déclaration n°2072 ,
  • cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), pour les entreprises, ou personnes exerçant une activité professionnelle non salariée, qui réalisent plus de 152 500 € de chiffre d’affaires hors taxe : déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés ,
  • la déclaration DECLOYER, c'est-à-dire la déclaration des loyers des locaux à usage professionnel ou commercial dont les contribuables sont exploitants au 1er janvier de l'année d'imposition et pour lesquels ils sont passibles de CFE à la même date.

Attention !

Dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19, l’administration a indiqué le report au 30 juin 2020 des déclarations suivantes : 

* Déclaration IS

* Revenus BNC

* Déclarations CVAE

* Liasse fiscales SCI (2071 et 2072) 

Référence : Communiqué ministériel du 17.04.20

NB 1 : Les professionnels relevant d’un régime micro-entrepreneur (micro-BIC, micro-BNC, auto-entrepreneurs) n’ont pas de déclaration annuelle de résultats à déposer et doivent reporter directement le montant de leurs recettes brutes sur leur déclaration de revenus. 

NB 2 : Sur la déclaration 2035 et à la différence des honoraires, les « rémunérations spécifiques » - forfaitaires (ROSP et Rémunérations Sophia, Forfaits et Majoration Personne Agée, etc...) sont à déclarer dans « Gains divers », ligne 6 (Pour en savoir plus : notre billet de blog dédié). 

Rappel : En 2018, les contribuables étaient imposés sur les revenus de 2017 mais, à compter de 2019, ils s'acquittent de l'impôt au titre des revenus perçus l'année en cours et non plus au titre des revenus perçus l'année précédente (Pour en savoir plus : notre billet sur le prélèvement à la source - Septembre 2018).

- Déclaration 2042/2042C

Depuis 2019, la déclaration en ligne se généralise à tous les contribuables disposant d'un accès internet et ce quel que soit leur revenu fiscal de référence (RFR).

NB : Les contribuables n'ayant pas accès à Internet - ou à leur espace "particulier" en ligne - pour des raisons techniques ou qui ne savent pas s'en servir peuvent continuer à utiliser le formulaire papier pour souscrire leur déclaration d'impôt sur le revenu (exemples : les habitants des zones dites blanches et les primo déclarants n'ayant pas encore reçu leurs identifiants de connexion). La date limite d'envoi de la déclaration papier est fixée au : 12 juin 2020 à minuit, y compris pour les résidents français à l'étranger, le cachet de la Poste faisant foi. Attention : des règles particulières s'appliquent en cas de changement d'adresse ou si votre situation familiale s'est modifiée en cours d'année.

Ainsi, à compter du lundi 20 avril 2020, vous pouvez déclarer vos revenus 2019 dans votre espace "particulier" en ligne depuis votre ordinateur via le site internet de déclaration ou depuis votre tablette ou smartphone via l'application Impots.gouv, à télécharger gratuitement sur Google PlayApp Store ou Windows Phone store 

Dates limites de déclaration en ligne (variables en fonction du département dans lequel se situe votre résidence principale) :

Pour les départements de 01 à 19 (zone 1) et non-résidents : date limite fixée au 4 juin 2020 à minuit.
Pour les départements de 20 à 49 (dont la Corse) : date limite fixée au 8 juin 2020 à minuit.
Pour les départements de 50 à 974/976 : date limite fixée au 11 juin 2020 à minuit.

Attention !

Du fait du report de la date limite de déclaration du BNC, les dates limites de déclaration 2042 pour les personnes concernées sont officieusement reportées au 30 juin 2020 :

La déclaration en ligne présente les avantages suivants :

-Vous obtenez immédiatement le montant de votre impôt ainsi que le montant éventuel de votre nouveau taux de prélèvement à la source et de vos éventuels acomptes contemporains applicables à compter de septembre 2020 (Pour en savoir plus : notre billet sur Le prélèvement à la source - Septembre 2018).
- Vous disposez immédiatement de votre avis de situation déclarative.
- Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées bancaires (RIB) pour permettre toutes les opérations de prélèvement et de restitution relatives à votre impôt sur le revenu (y compris le versement de l'avance des réductions et crédits d'impôt si vous en bénéficiez).
- Vous pouvez gérer vos options de prélèvement à la source, un lien direct vers le service « Gérer mon prélèvement à la source »  vous étant proposé une fois votre déclaration validée (Pour en savoir plus : notre billet sur Le prélèvement à la source - Septembre 2018).

Nouveautés 2018 et 2019 de la déclaration en ligne :
Depuis 2018, les déclarants en ligne ont bénéficié d'une déclaration ultra-simplifiée, taillée sur mesure. Seules les cases qu'ils ont l'habitude de remplir leur ont été présentées.
Depuis 2019, les salaires perçus par les enfants à charge de 15 à 18 ans sont désormais pré remplis. Un moteur de recherche permettra aussi d'ajouter les cases manquantes.

Présentation de l'espace "particulier" :

Vous pouvez vous connecter à votre espace particulier ou le créer, en renseignant :
- Votre numéro fiscal : Ce numéro figure en première page de votre dernière déclaration de revenus. Composé de 13 chiffres, ce numéro est l'identifiant unique à utiliser pour toutes vos démarches fiscales.
- Votre numéro de déclarant en ligne : Ce numéro se trouve en première page de votre dernière déclaration de revenus. Attention, ce numéro change chaque année.
- Votre revenu fiscal de référence : Ce numéro se trouve sur la dernière page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu dans le cadre « Vos références ». 

Grâce à l’espace particulier, chaque contribuable peut : 
- Consulter ses documents fiscaux
- Consulter et gérer son prélèvement à la source (Pour en savoir plus : notre billet sur Le prélèvement à la source - Septembre 2018).
- Payer en ligne ses impôts et ses amendes
- Bénéficier d'une messagerie intégrée et sécurisée pour communiquer avec l'Administration fiscale en toute sécurité. 
- Obtenir les coordonnées des services gestionnaires de ses impôts
- Accéder aux simulateurs de la DGFiP :
le simulateur de l'impôt sur le revenu
le simulateur du prélèvement à la source
le simulateur du revenu exceptionnel net fiscal
le simulteur de la réforme de la taxe d'habitation pour 2019
le simulateur des frais kilométriques
le simulateur de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Accéder aux données publiques
- Gérer des timbres fiscaux électroniques
- Accéder à une foire aux questions (FAQ)

 

Précisions sur la déclaration :

Si vous avez débuté ou cessé votre activité l’année précédente, vous devez indiquer le nombre de mois en exercice en case 5XI (ou équivalente sur la ligne) et/ou cocher la case 5AO (sinon laissez ces cases vides).
Indiquez votre bénéfice en case 5QC (lignes 46 de votre déclaration 2035 B).
Si vous exercez en Zone Franche Urbaine (ZFU) ou en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), indiquez la part du bénéfice exonéré dans la case 5QB.
Si vous êtes au régime réel BNC alors que votre chiffre d’affaires est inférieur à 70 000 € et que vous adhérez à une AGA, vos frais de comptabilité sont soumis à une réduction d’impôt à hauteur des ⅔ de leur montant. Ils prennent en compte l’adhésion à l’AGA, les frais de fournitures... Les ⅔ de ces frais sont donc à indiquer en case 7FF.
En micro-bnc (voir paragraphe 4, ci dessous), votre bénéfice s’établit comme étant 66% de vos revenus après application d’un abattement de 34%. Vous le reportez simplement dans votre déclaration d’impôt sur le revenu 2042. Soit en 2042 C PRO à la rubrique “régime spécial BNC”, soit directement dans la 2042 principale en cas d’option pour le versement libératoire.

 

NB 1 : Que risquez-vous si votre déclaration de revenus contient certaines inexactitudes ou omissions tendant à réduire votre impôt ou à augmenter un avantage fiscal  ?
* majoration de 10 % (sauf en cas de régularisation spontanée ou dans les 30 jours qui suivent une relance amiable de l'administration) :
* intérêts de retard.
Attention, en cas d'abus ou de manœuvre frauduleuse notamment, des sanctions plus lourdes s'appliquent !

NB 2 :  Que risquez-vous en cas de retard de déclaration ?

L'impôt est majoré de :

10 % en l'absence de mise en demeure ;
20 % en cas de dépôt tardif de déclaration dans les 30 jours suivant la mise en demeure ;
40 % lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours suivant la réception d'une mise en demeure ;
80 % si l'administration découvre que vous exercez une activité occulte (travail non déclaré ou activité illicite), sans qu'il soit besoin de vous adresser une mise en demeure.

 

 

2 : Précisions complémentaires sur les frais réels :

 

Rappel : Tout salarié a la possibilité de déduire de ses revenus, les frais professionnels (transport, nourriture, etc.) qu'il a exposé au cours de l'année. Il peut choisir entre :

  • la déduction forfaitaire de 10%
  • ou la déduction du montant réel de ses frais :
    - en utilisant soit le barème de l'administration fiscale pour les frais de déplacement/transport ;
    - soit en déclarant et justifiant de l'ensemble de ses frais.

Le contribuable qui a engagé des dépenses professionnelles d'un montant supérieur à celui de la déduction forfaitaire de 10% calculée sur le revenu brut, a donc tout intérêt à déduire le montant réel de ses frais professionnels. 

Frais réels de déplacement/transport pour l’imposition des revenus de 2019

La barème kilométrique est publié chaque année par l'administration fiscale en vue de calculer les frais kilométriques.
Les frais kilométriques constituent des frais réels professionnels déductibles du revenu imposable. Cela suppose que l'on a opté pour la déduction des frais réels et non pour l'abattement des 10 %.
Le barème kilométrique prend en compte : 

  • l'usure naturelle du véhicule ;
  • le carburant ;
  • l'entretien et les petites réparations, y compris les pneus ;
  • l'assurance.

Pour être déductibles, les frais doivent être en lien direct avec votre emploi. C'est pourquoi on retient principalement les kilomètres entre votre domicile et le lieu de travail.
Vous devez aussi être propriétaire du véhicule. Sinon, vous devez déduire les frais réellement engagés (sans utiliser le barème kilométrique) ou calculer les frais de carburant à l'aide du barème de frais de carburant.

Depuis 2013, il n'y a plus de tranche du barème kilométrique pour les véhicules de plus de 7 CV afin de favoriser les moins polluants.

Tableaux 2020 des baremes kilometriques en fonction du véhicule : Page dédiée de l'administration fiscale

Frais réels de repas applicables pour l’imposition des revenus de 2019

Un travailleur indépendant soumis à l'impôt sur le revenu, sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC), peut déduire ses frais supplémentaires de repas de son résultat à certaines conditions. Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction dépassant le montant d'un repas pris à domicile.

Conditions

Pour être déductibles, ces frais doivent remplir plusieurs conditions :

  • constituer des dépenses nécessitées par l'exercice de la profession (un déplacement professionnel chez un client par exemple), et non par des convenances personnelles,

  • être justifiés par la distance entre le lieu d'exercice et le domicile,

  • être effectivement engagés (sous réserve des pièces justificatives).

Pour apprécier le caractère normal de la distance, il est notamment tenu compte, au cas par cas, de la configuration des agglomérations, de la nature de l'activité exercée, de l'implantation de la clientèle ou encore des horaires de travail.

Nature et montant des frais

Seuls les frais supplémentaires de repas peuvent être considérés comme rendus nécessaires par l'exercice de la profession. La fraction de la dépense qui correspond aux frais que le contribuable aurait engagés s'il avait pris son repas à son domicile constitue une dépense d'ordre personnel, qui ne peut être prise en compte pour la détermination du bénéfice imposable. La valeur du repas pris au domicile n'est pas déductible.

La dépense excédentaire correspond à la différence entre :

  • la limite d'exonération des indemnités pour frais de repas des salariés (19 € pour 2019),

  • et le montant forfaitaire de la valeur du repas pris au domicile (4,90 € pour 2019).

Le montant déductible des frais supplémentaires de repas est donc limité à 14,10 € par jour pour 2019.

Au-delà de 14,10 €, la dépense engagée est considérée comme excessive et n'est pas déductible.

Exemples : sur une dépense de 15 €, le professionnel peut déduire les frais de repas à hauteur de 15 € 4,90 € = 10,10 € et sur une dépense de 20 €, les frais déductibles sont de 19 € (limite de déductibilité) - 4,90 € = 14,10 €. La différence entre la dépense payée et les frais déductibles (4.90 € dans le premier exemple et 5,90 € dans le second) constitue une dépense d’ordre personnel.

Attention ! La valeur du repas pris au domicile et d'un repas préparé par le professionnel lui-même (gamelle) n'est pas déductible. 

Textes de référence :
Code général des impôts : article 93
Bofip Impôts n°BOI-BNC-BASE-40-60-60-20190123 sur la bas d'imposition BNC 
Bofip-Impôts n°BOI-BIC-CHG-10-10-10-20190731 sur les frais engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale  

 

 

3 : Exonérations spécifiques et crédits d'impôts applicables aux médecins​ :

 

Dans le cadre de la déclaration BNC, les médecins peuvent bénéficier d'éxonérations spécifiques concernant :

- Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins
- Rémunérations perçues par les médecins malades ou accidentés ayant conclu un contrat d'entraide

Le détail de ces éxonérations est explicité sur le site l'administration fiscale.

 

Les médecins peuvent également bénéficier des crédits d'impôts suivants :

Crédit d'impôt Formation

Crédit d'impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

 

 

4 : Régime micro BNC :

 

Conformément à l'article 102 ter du code général des impôts (CGI), le régime déclaratif spécial (ou micro-BNC) concerne les contribuables dont les recettes n'excèdent pas la limite prévue au 1 de ce même article 102 ter du CGI :
- champ d'application de ce régime (chapitre 1, BOI-BNC-DECLA-20-10) ;
- détermination du bénéfice imposable (chapitre 2, BOI-BNC-DECLA-20-20) ;
- obligations comptables (chapitre 3, BOI-BNC-DECLA-20-30) ;
- obligations déclaratives (chapitre 4, BOI-BNC-DECLA-20-40) ;
- le versement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu (chapitre 5, BOI-BNC-DECLA-20-50). 

Ainsi pour les revenus 2019 : Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus non commerciaux dont le montant hors taxes de l'année civile précédente ou de la pénultième année, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'activité au cours de l'année de référence, n'excède pas 72 600 € est égal au montant brut des recettes annuelles diminué d'un abattement forfaitaire de 34 %. 

NB : Présentation video du régime Micro-BNC par notre partenaire Compta-Santé

 

 

5 : Informations diverses :

 

Modifications fiscales depuis 2013 :

  • Pour les déclarations souscrites sous forme papier, les contribuables n’ont plus à justifier de certaines informations déclarées (dépenses pouvant ouvrir droit à déduction, réduction ou crédit d’impôt) et n’ont donc plus à joindre à leur déclaration les pièces justificatives. Ces documents ne seront demandés par l’administration qu’en cas de contrôle ultérieur du dossier.
  • Les prélèvements sociaux ne font plus l’objet d’un avis d’impôt spécifique (qui était adressé distinctement en octobre) mais sont intégrés sur un avis commun avec l’impôt sur le revenu adressé aux contribuables entre août et début septembre.

 

Documentation complémentaire :

Dossier spécial sur Lemonde.fr

 

CoViD-19 : Gestion de la pandémie en France

CoViD-19 : Message aux Jeunes MG (Confinement - Semaine#5)

 

Bonjour

Alors que la situation épidémique en France a atteint un plateau cette semaine, le Président de la République a annoncé lundi 13 avril 2020 la possibilité d’un début de dé confinement, à compter du lundi 11 mai 2020, avec notamment la réouverture des crèches et des établissements scolaires.

Avant cette annonce, le SNJMG avait tenu à rappeler ses engagements vis-à-vis de cette crise sanitaire en publiant un communiqué de presse : Protéger plutôt que punir.

Dans le même ordre d’idée et en association avec les structures de jeunes réanimateurs (AJAR) et jeunes psychiatres/addictologues (AFFEP et AJPJA), le SNJMG a publié un communiqué commun : CoViD-19, soins de réanimation et troubles psychiques.

Nous vous invitons tou-te-s les jeunes médecins généralistes (internes inclus) à participer en ligne à la courte enquête nationale associée à ce communiqué de presse.

Concernant notre service d’information sur le CoViD-19, nous l’avons encore amélioré en assurant une meilleure visibilité à deux facettes de l’épidémie :

Ces deux nouvelles fiches pratiques font bien sûr partie de notre mini site d’information sur la pandémie par coronavirus : il est accessible sur cette page.

Ensuite, nous renouvelons notre appel aux médecins généralistes remplaçant.es et installé.es d’Ile de France : Si vous n’avez pas suffisamment (voire pas du tout) reçu de masques issus de la dotation de l’Etat, pour vous-même ou votre interne stagiaire (si vous êtes MSU), merci de laisser vos coordonnées sur notre formulaire en ligne en vue d’un recensement régional des besoins.

Au vu de cette évaluation des besoins, le Conseil Régional décidera, ou non, d’un envoi de masques, en totalité ou pour partie, aux médecins qui auront participé à ce recensement. Ce qui veut dire que les médecins qui s’inscriront sur le formulaire ne sont pas assurés de recevoir des masques en retour mais qu’inversement, ceux/celles qui ne s’inscriront pas sur le formulaire sont assuré.es de ne rien recevoir du Conseil Régional…

Autre rappel pour l’Ile de France : le SNJMG a publié sur son site un billet d’information spécifique aux IMG de Paris-Ile de France.

Pour finir cette lettre sur la crise sanitaire actuelle, le SNJMG renouvelle son invitation à tous les Jeunes MG interessé.es pour une participation à son groupe de suivi et de réflexion sur la pandémie et sa gestion : notre équipe, qui se mobilise depuis de longues semaines, sera ravie de les accueillir même si ils/elles ne peuvent y consacrer qu’un temps restreint !

Pour rejoindre notre groupe, merci de contacter notre secrétaire.

A bientôt…

Restons solidaires et responsables !

Le SNJMG

 

CoViD-19 : Soutien aux soignants

 

Dispositifs nationaux téléphoniques et/ou en ligne :

 

Soutiens aux soignants

 

Infographie des contacts locaux édité par Hospimédia :

 

 

Pour les internes et médecins hospitaliers :

Ils peuvent avoir accès à :

- CUMP (Cellule d'Urgence Médico-Psychologique) régionale (voir ci dessus)
- Service de santé au travail de l'établissement d'accueil ou du CHU de rattachement
- Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé de la faculté de médecine dont dépendent les internes
- structures locales d'accompagnement des étudiants en santé.

 

Documentation afférante :

Avis relatif à l’éviction des personnels de soins prenant en charge des patients à risque ou contaminés par le SARS-COV2 (Avis SFMT)

Prendre soin de soi quand on est engagé dans le soin en situation de crise sanitaire (CUMP de Paris)

Principes du soutien psychologique des professionnels de santé en situation de crise sanitaire (APHP)

Préserver le bien-être du personnel de santé lors des épidémies de coronavirus (CHU Montpellier)

 

CoViD-19, soins de réanimation & troubles psychiques

 

La crise sanitaire que nous traversons actuellement a un impact considérable sur l’ensemble du système de santé en France, et impose une réorganisation permanente des services et des pratiques médicales, afin de préserver au mieux la qualité des soins.

En cette période, inédite et bouleversante, nous devons faire face à des prises de décisions complexes, en particulier en ce qui concerne les conditions d’accès aux soins intensifs et à la réanimation pour les personnes les plus sévèrement atteintes par le virus. Nous sommes également confrontés à l’enjeu éthique de prioriser l’accès à des ressources thérapeutiques, humaines et matérielles réparties de façon inégales sur le territoire, dans un contexte sanitaire dégradé .

Dans ce contexte, nous faisons le constat que l’accès aux soins de réanimation apparaît comme une source d’inquiétude pour l’ensemble des acteurs du champ de la santé mentale (professionnels, usagers, proches et aidants), qui s’interroge sur les conditions d’accès à ces soins pour les personnes vivant avec un trouble psychique qui le nécessiteraient.

Par conséquent, l’Association des Jeunes Anesthésistes Réanimateurs (AJAR), l’Association des Jeunes Psychiatres et des Jeunes Addictologues (AJPJA) , l’Association Française Fédérative des Etudiants en Psychiatrie (AFFEP) et le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) rappellent ensemble que le recours aux soins critiques et de réanimation est non seulement fondé sur des principes éthiques intangibles (respect de la dignité, équité, bienfaisance, non malfaisance et confidentialité) mais également sur la prise en compte de l’avis du patient ou de son entourage, ainsi que d’éléments objectifs concernant l’état de santé antérieur et actuel de la personne, et l’estimation des séquelles éventuelles dans les suites de la réanimation. Aussi, les décisions sont systématiquement prises de façon collégiale et personnalisée, et répondent nécessairement aux principes de non discrimination et de non stigmatisation.

Nous tenons à rappeler fermement que l’ensemble de ces principes s’applique à toutes les personnes, dont celles vivant avec un trouble psychique, comme l’a récemment rappelé le Ministre des Solidarités et de la Santé et comme le souligne la récente note de la Haute Autorité de Santé du 1er avril dernier : « les unités de soins intensifs ou de réanimation doivent veiller à appliquer les mêmes critères d’accès à la réanimation aux personnes souffrant de pathologies psychiatriques et atteintes de COVID-19 qu’à l’ensemble de la population. La présence d’un diagnostic psychiatrique ne peut pas être un critère de refus de réanimation ».

Il est de notre responsabilité commune de rester vigilants sur l’existence de situations échappant à ces règles éthiques et déontologiques de bonnes pratiques pour les personnes vivant avec un trouble psychique. Aussi, afin d’effectuer une veille et d’objectiver si de telles situations sont décrites sur le terrain, l’AJAR, l’AJPJA, l’AFFEP et le SNJMG diffusent un court questionnaire à destination de l’ensemble des médecins réanimateurs, des médecins psychiatres/addictologues et des médecins généralistes.

Nous tenons à témoigner tout notre soutien et notre confraternité à l’ensemble du corps soignant et réaffirmons notre position, commune et unanime, veillant au respect de l’égalité d’accès aux soins  pour tou·te·s, et à l’absence de limitation d’accès aux mesures réanimatoires pour les personnes vivant avec un trouble psychique.


AFFEP (Association Française Fédérative des Étudiants en Psychiatrie) - Marine Gilsanz, Présidente
AJAR (Association des Jeunes Anesthésistes Réanimateurs) - Sarah Sellam, Présidente
AJPJA (Association des Jeunes Psychiatres et des Jeunes Addictologues) - Déborah Sebbane,
Présidente
SNJMG (Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes) - Benoit Blaes, Président


Contacts Presse
Marine Gilsanz > president@affep.fr - 06.77.94.68.32
Sarah Sellam > hello@ajar-fr.com - 06.74.37.56.11
Déborah Sebbane > president@ajpja.fr - 06.20.57.87.76
Benoit Blaes > presidence@snjmg.org - 07.61.99.39.22

 

Protéger plutôt que punir

 

Dans la gestion actuelle de la pandémie du Covid-19, l’accent est mis sur la responsabilité individuelle alors que les conditions nécessaires à un confinement en toute sécurité ne sont pas réunies pour de nombreuses personnes. Plutôt que de punir, il faut apporter des moyens de protection.

Il est probable que des mesures prises en urgence perdurent après cette période de crise. Faisons en sorte que ce soient des mesures qui vont dans le sens de la protection de la santé du plus grand nombre et non les mesures sécuritaires et liberticides.

Les personnes sans domicile fixe ont été oubliées dans l’injonction au confinement. Elles peuvent être logées dans les hôtels et logements de tourisme actuellement vides, qui peuvent être réquisitionnés à cet effet comme c’est déjà le cas dans quelques villes.

Les personnes sans papiers ne sont pas non plus immunisés contre le Covid-19 et sont particulièrement vulnérables. Ces personnes doivent avoir un accès à notre système de soins immédiat et gratuit, comme l’a recommandé l’Académie Nationale de Médecine-1. La régularisation de tous les sans-papiers apporterait une réponse immédiate à ce problème. C’est la solution qu’a choisi le Portugal-2.

Les travailleurSEes du sexe sont également dans une situation d’urgence et de grande vulnérabilité, expulsées de leur logement, et sans revenu. Elles et ils doivent également avoir accès à un hébergement sécurisé et un accès facilité aux soins.

L'arrêt des activités économiques prive de nombreuses personnes de tout revenu et les met en danger. Prendre en compte la santé des personnes, c’est aussi prendre en compte leur capacité à vivre décemment. C'est l'occasion de mettre en place un revenu universel pour apporter une réponse à ce problème comme cela a été proposé (pour une durée limitée) au Canada-3 ou (à titre permanent) en Espagne-4.

L’accès à l’IVG est devenu plus difficile avec les mesures du plan blanc, avec pour preuve un nombre d’IVG diminué-5 par rapport à d’habitude. La réponse urgente à apporter est l’allongement du délai légal pour l’IVG-6.

La pénurie d’équipements de protection pour la population et les personnels soignants joue une part majeure dans la dissémination du virus. Des mesures d’urgence doivent être prises pour les fournir. Il est possible de mobiliser des entreprises pour qu’elles redirigent leur production vers la production de ces matériels. Certaines initiatives individuelles existent déjà (particuliers qui produisent des masques, industriels qui produisent des visières) mais la crise sanitaire ne nous permet pas d’attendre.

La pénurie de certains médicaments et des réactifs utilisés pour les dépistages est inacceptable et alerte sur le manque de résilience d'une gestion uniquement libérale et marchande des produits de santé. Une relocalisation et une nationalisation de la production des médicaments et dispositifs de santé essentiels doit être envisagée pour éviter qu’une pénurie aussi grave ne se reproduise.

Les appels aux dons, au bénévolat et les sollicitations des associations humanitaires sont nombreuses. La Santé ne devrait pas reposer sur des dons :  les contributions collectives peuvent servir d'appoint dans des situations où aucun financement ne peut être prévu mais elles ne doivent pas remplacer des mesures de base de justice sociale et de répartition. Faisons d'abord participer chacun (à commencer par les grandes entreprises) à la hauteur de ses moyens, en luttant contre l'évasion fiscale et en limitant "l'optimisation" fiscale, arrêtons les exonérations à outrance et mettons les plus fortunés à une juste contribution.

Cette crise illustre douloureusement que la santé n'est pas une marchandise et doit nous amener à des changements structurels pour que la santé soit effectivement un bien commun garanti à tous.

 

Contact Presse : Benoit Blaes – presidence@snjmg.org – 07.61.99.39.22

 

1- « Sans abri, sans papier et confinés? » Communiqué de l’Académie Nationale de Médecine, 26/03/2020 http://www.academie-medecine.fr/communique-de-lacademie-sans-abri-sans-papiers-et-confines/

2- Le Portugal régularise ses immigrés pour les protéger du coronavirus. RFI 29/03/2020 http://www.rfi.fr/fr/europe/20200329-coronavirus-portugal-regularisation-immigres-migrants-protection-etrangers

3- Prestation Canadienne d’Urgence https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/faire-demande-pcu-aupres-arc.html

4- Coronavirus : l'Espagne veut accélérer la mise en place du revenu universel https://www.lefigaro.fr/conjoncture/coronavirus-l-espagne-veut-accelerer-la-mise-en-place-du-revenu-universel-20200407

5- Les avortements en baisse depuis le début du confinement. France bleue. https://www.francebleu.fr/infos/sante-sciences/coronavirus-les-avortements-en-baisse-depuis-le-debut-du-confinement-1586273635

6- Pétition du Planning familial pour un allongement du délai léagl pour pratiquer une IVG https://www.planning-familial.org/fr/le-planning-familial-de-lisere-38/avortement/cp-faciliter-le-parcours-divg-pendant-le-confinement

CoViD-19 : Message aux Jeunes MG (Confinement - Semaine#4)

 

Bonjour

L’envoi retardé de cette lettre hebdomadaire nous permet d’y signaler l’action commune du SNJMG et du Conseil Régional d’Ile de France à propos des ressources en masques de protection des médecins généralistes remplaçant.es et installé.es de cette région.

Si vous êtes MG en Ile de France et que vous n’avez pas suffisamment de masques issus de la dotation de l’Etat, pour vous-même ou votre interne stagiaire (si vous êtes MSU), merci de laisser vos coordonnées sur notre formulaire en ligne en vue d’un recensement régional des besoins. Au vu de cette évaluation des besoins, le Conseil Régional décidera, ou non, d’un envoi de masques, en totalité ou pour partie, aux médecins qui auront participé à ce recensement. Ce qui veut dire que les médecins qui s’inscriront sur le formulaire ne sont pas assurés de recevoir des masques mais qu’inversement, ceux/celles qui ne s’inscriront pas sont assuré.es de ne rien recevoir du Conseil Régional…

Afin d’être complet pour la région Ile de France, nous rappelons que les choix de stages des IMG se feront de façon complétement dématérialisée les lundi 11 et mardi 12 mai 2020 (choix FST le mercredi matin 13 mai 2020). Pour plus d’informations, consultez notre billet d’information spécifique aux IMG de Paris.

Revenons en aux informations nationales à propos des arrêts de travail des jeunes MG victimes de la pandémie CoViD-19.

Suite aux renseignements donnés la semaine dernière, le SNJMG a mis en ligne un billet d’informations pratiques sur le sujet. Vous y trouverez les dernières précisions de la CARMF sur la prise en charge des arrêts des médecins généralistes installé.es et remplaçant.es. Le SNJMG a été déçu par ces informations et l’a fait savoir par communiqué de presse.

Concernant notre service d’information sur le CoViD-19, nous l’avons encore amélioré en repensant et en complétant notre fiche d’information sur le confinement.

Cette fiche fait partie de notre mini site d’information sur la pandémie par coronavirus : il est accessible sur cette page.

A propos de la crise sanitaire actuelle, le SNJMG renouvelle son invitation à tous les Jeunes MG interessé.es pour une participation à son groupe de suivi et de réflexion sur la pandémie et sa gestion : notre équipe, qui se mobilise depuis de longues semaines, sera ravie de les accueillir même si ils/elles ne peuvent y consacrer qu’un temps restreint !

Pour rejoindre le groupe, merci de contacter notre secrétaire.

A bientôt…

Restons solidaires et responsables !

Le SNJMG

Coronavirus en France : tous les propos inadmissibles d’acteurs publics doivent être sanctionnés !

 

Quelques jours après l’annulation d’un bus médicalisé transportant 8 patients covid-19 de Reims, interrogé par L'Est républicain (1) sur l'avenir du centre hospitalier régional de Nancy (CHRU), Christophe Lannelongue, Directeur Général de l’ARS (Agence Régionale de Santé) Grand Est, a eu cette réponse particulièrement étonnante en pleine crise sanitaire à gérer « quoi qu’il en coute » selon les propos du Président de la République : « Il n'y a pas de raison de remettre en cause le Copermo pour le CHRU de Nancy. Le dossier devrait être examiné début juin. […] La trajectoire reste la même. » Or, le Copermo en question (comité interministériel de performance et de modernisation de l'offre de soins) prévoit, dans les six prochaines années, la suppression de 598 emplois et de 174 lits dans cet établissement lourdement endetté.

Ce n’est pas la première provocation venant de l’ARS Grand Est : en Octobre 2019, l’ARS avait accusé les internes des urgences de Mulhouse de « faiblesse psychologique » (2) et avait tenté un passage en force lors des choix de stages suivants (3). Si, à l’époque, sa gestion méprisante des internes n’avait ému personne au ministère de la Santé, cette fois ci, la réaction des responsables politiques locaux a obtenu le limogeage de Mr Lannelongue en conseil des ministres (4).

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) se félicite de cette décision qui s’imposait comme elle doit s’imposer aussi à d’autres grands agents de la fonction publique auteurs de propos scandaleux.

Rappelons que la semaine dernière un responsable de recherche de l’INSERM, le Dr Mira s’est fait remarqué par des propos inadmissibles concernant les africains et les travailleuses du sexe sur une chaine TV d’information continue (5). Ces propos ont été qualifiés de racistes par le président de l’OMS lors d’une déclaration publique lundi 6 avril 2020 (6).

Il y eu aussi le prefet de police de Paris, Mr Lallement, qui accusa les patients en réanimation d’être responsable de leur situation apres avoir enfreint les mesures de confinement (7).

Tous ces propos ne sont pas dignes des fonctions exercées par ces personnes. Au-delà des excuses publiques, qui ne sont que la moindre des choses, l’honneur de ces personnes devraient les pousser à démissionner.

Si elles ne le font pas, le SNJMG attend du gouvernement les décisions qui s’imposent, ne serait ce que pour ne pas perdre la face devant l’OMS ou la commission des droits de l’homme de l’ONU.

En attendant, le SNJMG tient une nouvelle fois à manifester son soutien à tous les personnels soignants pleinement engagés dans la crise sanitaire actuelle, comme à toutes les personnes en difficulté dans le contexte du confinement, que cela soit à domicile ou au travail.

 

Contact Presse : Benoit Blaes – presidence@snjmg.org – 07.61.99.39.22

 

(1) : L’avenir du CHRU de Nancy : « La même vision exigeante »

(2) : La vraie raison du «burn-out» des internes des urgences de Mulhouse

(3) :  Internes aux urgences de l’hôpital de Mulhouse : Non au coup de force de l’ARS !

(4) : Le directeur de l'ARS du Grand-Est limogé : «Je ne suis pas en colère»

(5) : Coronavirus : l'échange télévisé entre deux médecins sur des tests en Afrique provoque l'indignation

(6) : Afrique et vaccin : l’OMS fustige des propos "racistes" et une "mentalité coloniale"

(7) : Le préfet Lallement provoque un tollé après ses propos sur les patients en réanimation