Femmes médecins généralistes : Les limites du discours bienveillant de la ministre de la Santé

 
En cette journée internationale des droits des femmes, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) entend encore plus que d'habitude relayer les aspirations des (jeunes) femmes médecins généralistes et notamment aux travers de 3 exemples.

 
Dans le cadre de l'internat de Médecine Générale, le SNJMG s'est battu de longues années avant que ne soit publié en mai 2016 le decret (1) mettant fin au principe de déclassement des internes pour les choix de stages après grossesse/congé longue durée/congé longue maladie et il est particulièrement satisfait de voir dans ce décret la reprise d'une revendication propre au syndicat : la prolongation de la durée de validation du DES du nombre de semestres non validés pour ces raisons. Mais si ces progrès sont majeurs, il reste encore à obtenir d'autres revendications statutaires mais surtout à faire évoluer les mentalités dans les facultés de médecine et les lieux de soins comme l'ont démontrés les témoignages de sexisme/machisme présentés aux dernières Assises Nationales des Jeunes Médécins Généralistes (2).

 
Concernant les remplaçantes et installés en Médecine Générale, le SNJMG a été, depuis sa création, de toutes les étapes constitutives d'une véritable couverture maternité (3). Quand Marisol Touraine a annoncé lors de la Grande Conférence de Santé en février 2016 la mise en place d'un Avantage Supplémentaire Maternité (ASM), le SNJMG a cru y voir une réponse indirecte à sa critique (4) d'avoir réservé une telle mesure aux seuls praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) / praticiens territoriaux de médecine ambulatoire (PTMA) dans les déserts médicaux. Malheureusement, comme le démontre les documents ministériels (5) sur la loi créant l'ASM (il s’agit de la LFSS2017), la ministre de la Santé en est restée à une vision utilitariste de la mesure, supposée favoriser l'installation des jeunes médecins, transformant de facto cette avancée sociale en nouvelle humiliation pour les médecins remplaçants (déjà écartés de différentes mesures ne concernant que les médecins installés). Aussi, tout en félicitant les partenaires conventionnels d'avoir conclu, sans trop tarder, l'avenant mettant en place l'ASM (rappel : la ministre a prévu qu'il ne soit appliqué que six mois après sa publication au JO), le SNJMG propose à tous les syndicats médicaux concernés de trouver un accord sur des mesures d'améliorations statutaires pour les médecins remplaçants, à commencer par un équivalent d'ASM pour les remplaçantes.

 
Enfin, le SNJMG entend rappeler aux futurs responsables ministériels la situation dramatique des médecins privés de thèse, qui sont majoritairement des femmes médecins (6). Si la ministre de la Santé, pour partie responsable de la situation d'impasse dans laquelle se trouve ces médecins, a proposé une possibilité de réglement pour les anciens résidents en Médecine Générale dans la loi montagne votée par la Parlement en décembre 2016, la situation en reste "au point mort" du fait de l'ouverture de la période électorale (présidentielle puis législatives) : le SNJMG interpelle dès à présent les différents candidats sur ce dossier.

 
Ces trois exemples montrent bien que l'action du SNJMG pour les femmes médecins (comme pour l'ensemble des Jeunes Médecins Généralistes) reste toujours d'une grande actualité...
 

Contact presse :
Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org
 
Annexes :
 
(5) : "Les principales bénéficiaires de cette aide seront les jeunes femmes médecins, souvent dès les premières années de leur exercice libéral, apportant un soutien financier au moment où la patientèle n’est peut-être pas encore complètement constituée et où la viabilité financière du cabinet se trouverait fragilisée par la grossesse."  (Fiches d'évaluation préalable des articles du projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017) 
 

Avenant conventionnel #3 instaurant un Avantage Supplémentaire Maternité

 

- Communiqué de la Sécurité sociale :

 

Conformément aux dispositions prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale 2017 (article 72), les partenaires conventionnels ont signé un troisième avenant mettant en place un avantage financier pour pallier la baisse de revenus engendrées par l’interruption de l’activité des médecins installés pour cause de maternité, de paternité, ou d’adoption (Précision du SNJMG : l'avenant ayant été publié dans le JO du 29 avril 2017, l'ASM n'entre en application qu'à compter du 30 octobre 2017).

Cette aide forfaitaire, qui permet de faire face aux charges inhérentes à la gestion du cabinet médical, est modulée selon le secteur et les conditions d’exercices du médecin, s’il exerce en secteur 1 ou en secteur 2, s'étant engagé à une pratique tarifaire maîtrisée (Optam) ou pas, ou enfin s’il exerce à temps plein (8 demi-journées par semaine ou plus) ou à temps partiel (à 50% quand l’activité est égale ou supérieure à 4 demi-journées par semaine et inférieure à 6 demi-journées par semaine ou à 75% si l’activité est égale ou supérieure à 6 demi-journées par semaine et inférieure à 8 demi-journées par semaine).

 

 

Conventionné à honoraires opposables ou de secteur 2 avec option Optam 

Conventionné honoraires différents  
Tempsplein  Temps partiel (50 et 75%)  Tempsplein  Tempspartiel (50 et 75%) 
Maternité/Adoption   3 100 €/mois
1 550 et 2 325 € /mois
  2 066 €/mois  Entre 1 033 et 1 550 € /mois  
Paternité  1 116 €/mois 558 et 837 € /mois  744 €/mois  372 et 558 €/mois

 

NB : Aide versée pour la durée de l’interruption de l’activité dans la limite de la durée légale du congé (et pour une durée maximale de trois mois)

 

- Rappel chronologique sur la couverture maternité des femmes médecins :

 

1982
Grâce à l'action du comité de liaison des femmes médecins crée par le Dr Jacqueline VALENSI, les conjointes de médecins installés (participant à leur secrétariat) et les femmes médecins installées (!) sont assimilées aux femmes d'artisans et de commerçants et bénéficient enfin d'indemnités pour leur grossesse (l’équivalent de 2 SMIC).

1995
Tous les syndicats médicaux alors représentatifs pour la convention médicale (CSMF, FMF, MG-France et SML) s'unissent pour obtenir une couverture maternité propre aux femmes médecins (c'est à dire, différente de celle des conjointes de médecins). Le SNJMG accepte de participer à ce front commun à condition que cette couverture maternité s'applique aussi aux remplaçantes, thésées ou non. Après discussion (notamment sur les remplaçantes non thésées), les syndicats finissent par accepter les conditions du SNJMG (NB : conditions valables pour les medecins généralistes mais également pour toutes les spécialités).

Fortes de cette union syndicale sans précédent, les femmes médecins installées ou non (MG et toutes spécialités confondues) obtiennent la création d'une couverture maternité pour toutes, sans distinction !

2004
A l'approche du 10e anniversaire de la création de la couverture maternité des femmes médecin, MG France propose aux autres syndicats médicaux de reprendre les négociations pour aligner le congé maternité des femmes médecins sur celui des salariées, seuls le SNJMG et l'ISNAR-IMG accompagnent MG-France dans la négociation.

2006
Après deux ans de négociation, le ministre de la Santé annonçe, dans son plan démographie, l'alignement du congé maternité des femmes médecins libérales sur celui des salariées. Le décret d'application est publié le 2 juin 2006.
NB : cette mesure est étendue à toutes les autres professions de santé.

2016
En février 2016, la Ministre de la Santé, MmeTouraine, annonce, lors de la Grande Conférence de santé concluant le mouvement de protestation des médecins (auquel a participé le SNJMG entre fin 2013 et début 2016), la création d’un Avantage Supplémentaire Maternité (ASM) de 3 000 euros par mois pour les femmes médecins conventionnés en secteur 1 ou en secteur 2 ayant signé le CAS (contrat d’Accès Aux Soins). Cet ASM est inclu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (LFSS2017) voté par la parlement en décembre 2016.

 

Avenant conventionnel #2 organisant le recours à la télémédecine

 

Communiqué de la Sécurité Sociale (UNCAM) :

 

Annoncé dans le texte initial de la convention médicale (1), cet avenant vient préciser les domaines où les partenaires conventionnels souhaitent développer le recours à la télémédecine. Cette pratique facilitant l’accès aux soins est non seulement source de rapidité mais aussi de meilleure coordination entre professions de santé dans la prise en charge des patients. La télémédecine permet la mise en relation de plusieurs professionnels de santé (dont au moins un médecin) entre eux ou avec un patient. L’avenant signé introduit ainsi un acte de télé-expertise et un acte de téléconsultation, au service des 650 000 personnes résidant en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) (données 2013). Il constitue ainsi une avancée au service du développement de ces nouvelles pratiques.

Télé-expertise et téléconsultation : deux nouvelles modalités introduites

Télé-expertise : Comme l’a montré le rapport Charges et produits 2017, l’entrée des patients en Ehpad occasionne un changement de médecin traitant dans près d’un cas sur deux (46%), compte tenu de l’éloignement de ce dernier par rapport au nouveau lieu de vie, et à l’absence de possibilités de visites à domicile... Or, ce changement d’interlocuteur intervient précisément quand l’état de santé de la personne âgée admise en Ehpad se dégrade. Une bonne coordination entre les professionnels de santé apparaît essentielle. Un acte de télé- expertise est de nature à assurer efficacement une continuité du suivi et la transmission d’éléments utiles à la prise en charge par le nouveau médecin traitant. Sous réserve de l’accord du patient (2), le nouveau médecin traitant peut solliciter à distance l’avis de l’ancien médecin traitant, en particulier sur le recours aux prescriptions de psychotropes ou l’identification de situations à risque de iatrogénie (3). 

Cet acte de télé-expertise dénommé TDT (Télé-expertise Dossier Traitant) sera valorisé à hauteur de 15 euros et facturable par le nouveau médecin traitant ainsi que par le précédent médecin traitant.

Téléconsultation : Un acte de téléconsultation peut permettre d’éviter des déplacements délicats ou des hospitalisations inutiles pour des personnes fragiles en réalisant des consultations à distance entre le médecin traitant et le patient de l’Ehpad – à la demande d’un professionnel de santé de l’établissement. En cas d’aggravation soudaine, rapide et non prévue de l’état de santé du patient ne nécessitant pas pour autant l’intervention du centre 15, le médecin traitant pourra ainsi, avec l’accord du patient (2), réaliser dans des conditions sécurisées un interrogatoire, le recueil d’éléments cliniques avec l’aide du professionnel de santé aux côtés du patient ou l’analyse de mesures utiles pour apprécier la situation (température, pouls) et si besoin une prescription médicale, alors transmise au professionnel de santé de l’établissement.

Cet acte de téléconsultation, dénommé TTE (Téléconsultation médecin Traitant avec Ehpad) est valorisé à hauteur d’une consultation C (4) ou CS à laquelle s’ajoutent les éventuelles majorations pour les médecins généralistes (5) ou pour les médecins traitants d’une autre spécialité (6). Par ailleurs, l’UNCAM a proposé un avenant pour étendre les actes de télé expertise à deux nouvelles situations, pour des patients en insuffisance cardiaque suivis par un cardiologue ou pour des patients atteints de plaies chroniques et les organisations syndicales ont convenu de soumettre ce projet à leurs instances dans les prochaines semaines. 

 

1 Convention médicale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie, article 28.6, 26 août 2016

2 Ou le cas échéant son représentant légal. 

3 Effets indésirables provoqués par les médicaments, dus par exemple à une interaction entre les différents médicaments prescrits. 

4 Soit 23 euros. 

5 Majoration MMG de deux euros à partir du 1er mai 2017 pour les médecins à honoraires opposables ou adhérents aux options de pratique tarifaire maitrisée 

6 Majoration MPC de deux euros définie à l’article 2 bis de la nomenclature générale des actes professionnels pour les médecins à honoraires opposables ou adhérents aux options de pratique tarifaire maitrisée

 

Ouverture du site officiel des ANaJMG#4

C'est ce vendredi soir l'ouverture du site officiel de la 4e édition des Assises Nationales des Jeunes Médecins Généralistes.

Le SNJMG accompagnera le compte à rebours jusqu'au 04 mars 2017 par des articles présentant les thèmes des différentes plénières des Assises.

Bon lecture et ne tardez pas à vous inscrire gratuitement en ligne, le nombre de places est limité !

 

 

Evaluation des stages hospitaliers des Internes de MG

A l'approche des choix de postes pour l'été 2017, le SNJMG invite les internes de Médecine Générale à évaluer leur actuel poste hospitalier.

Cette évaluation peut se faire en ligne avec le module hébergé sur notre site Internet.

Rappel : l'anonymat est préservé pour les rédacteurs des évaluations. Les chefs de services et les DMG n'y ont pas accès directement.

Merci de procéder à cette évaluation qui certes vient doubler l'évaluation officielle mais assure une alternative indépendante produite par et pour les internes de Médecine Générale.

 

NB : Procédure des choix de Paris - Ile de France / Eté 2017

Appel à la solidarité avec une IMG de Paris 13

Département Universitaire de médecine générale (3ème cycle)

 

Je m'adresse à vous car vous êtes étudiants en médecine, internes, enseignants, maîtres de stage nouveaux diplômés ou autres.

Vous savez l’investissement et la difficulté que sont celles des études de médecine.

Vous connaissez nos valeurs : humanité, fraternité, solidarité. 

Vous connaissez le couronnement de ces efforts et de ces qualités : l’obtention du diplôme de docteur en médecine, l'exercice de la médecine et ces moments de vraie vie que sont ceux du soin.  

L'une de nos étudiantes, presque future consœur ne pourra sans doute pas accomplir ce souhait si cher qui était le sien.

Atteinte d'une maladie neurologique gravissime, la paralysant et la confinant maintenant au fauteuil, elle ne peut parler que très difficilement, ne peut plus exercer son métier, ni subvenir aux besoins de sa famille. Sa situation financière est plus que fragile. L'écriture de sa thèse est extrêmement difficile, et sa soutenance problématique.

Mon devoir, comme personne et directeur de ce département de médecine générale, est de me mobiliser. Il est aussi de vous en informer et de vous demander de vous mobiliser.

Cette mobilisation est d'abord financière : En donnant tous, même peu, nous lui dirons qu'elle n'est pas seule face à cette terrible adversité, et nous lui permettrons de mieux s'occuper de ses enfants.

De notre côté d'enseignants, avec tous les membres du DUMG, et l'accord et le soutien inconditionnel de notre Doyen, à qui je me suis ouvert de cette situation, nous mettons également tout en œuvre pour lui permettre de terminer et si possible soutenir sa thèse. 

Merci par avance à tous 

 

Très cordialement et confraternellement 

 

Le Directeur / Coordinateur local du DUMG

 

NB : Adresse de la cagnotte en ligne