Médecine Générale : le statut de spécialité dénié par la Cour de Cassation

 

En cette journée de mobilisation, la Cour de Cassation a estimé, suivant l’avis émis par l’avocat général lors de l’audience publique du 11 mars dernier, que la médecine générale n'est pas une spécialité médicale comme les autres puisque le médecin généraliste « n’exerce pas, à titre exclusif, une spécialité au sens des textes » législatifs et réglementaires.

 

Cet avis de la Cour de Cassation vient donc singulièrement relativiser la portée de la loi du 17 janvier 2002, censée instituer la spécialité de Médecine Générale, et des textes ultérieurs s'y référant.

 

D'une certaine façon, la Cour de Cassation vient révéler l'hypocrisie des discours des pouvoirs publics sur l'interêt qu'ils portent pour la Médecine Générale. Le comble de l'hypocrisie revenant au directeur de l'Assurance Maladie qui à l'instar de "la ferme des animaux" de Georges Orwell avait estimé que si tous les médecins pouvaient être spécialistes, certains l'étaient plus que les autres : "Une chose est d´avoir accès au grade de spécialiste, une autre est de passer au tarif spécialiste".

 

Le Syndicat Natiional des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) rappelle par ailleurs que l'accès à la tarification de spécialistes n'est qu'une des revendications des médecins généralistes pour la défense de leur spécialité et de notre système de santé. Aussi, le SNJMG compte proposer aux autres syndicats impliqués dans la mobilisation, une extension et un renforcement du mouvement.

 

Grève du 8 avril 2010 : le SNJMG appelle à la mobilisation toutes les générations de médecins généralistes

 

Après le succès de la grève des médecins généralistes du 11 mars 2010 et en l'absence de toute réponse du gouvernement, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) appelle les médecins généralistes à participer à la nouvelle journée de grève du 08 avril 2010..

Le SNJMG rappelle les revendications de l'intersyndicale à l'origine de ce mouvement :
- arrêt des mesures vexatoires de l'Assurance-Maladie.
- application immédiate de la nomenclature des spécialistes
- rémunération forfaitaire des missions confiées à la médecine générale

Pour faire entendre nos revendications, le SNJMG inivite :
- les médecins à se mettre d'accord dans chaque cabinet sur les modalités pratiques de la grève (ex : fermeture totale ou partielle, grève à la japonaise...)
- les médecins remplaçants en activité cette semaine à contacter les médecins remplacés pour définir un mode d'action commun
- les internes de médecine générales en stage en cabinet à déterminer avec leurs maitres de stages comment ils/elles pourront manifester en pratique leur solidarité.

Le SNJMG qui rassemble internes de médecine générale, remplaçants et jeunes installés (ou salariés), propose à toutes les générations de médecins généralistes de se réunir ce même jour en AG locales permettant de collecter leurs doléances pour défendre la profession et notre systeme de santé.

La médecine générale est un élément indispensable à un système de santé solidaire !

Pour en savoir plus, consulter la page spéciale sur le site internet du SNJMG :

http://www.snjmg.org/infos/defense_medecine_generale_2010.html
 

Lettre d'information du SNJMG #119

Bonjour
 
La nouvelle journée de mobilisation des médecins généralistes, demain, 8 avril 2010, arrive à un moment crucial pour notre profession.
 
Nous ne parlons pas ici de l'avis de la cour de cassation sur l'affaire de la cotation CS par neuf médecins généralistes de la Drôme, dont le Dr Claude Leicher, président de MG-France : c'est une décision de justice importante mais qui ne portera que sur une seule des revendications des médecins généralistes.
 
Nous parlons de ce moment particulier où le mouvement des médecins généralistes est fort du succès de la première journée de mobilisation (le 11 mars 2010) et où le gouvernement, comme le ministère de la Santé, se retrouvent en situation délicate.
C'est donc un moment où tout est possible pour les médecins généralistes : ils peuvent espérer des résultats concrets s'ils maintiennent un rapport de force en leur faveur.
 
Car, ne nous leurrons pas : malgré les beaux discours du Président de la République, le gouvernement essait coute que coute de mettre en place les mesures validées par la loi HPST et la LFSS 2010.
Par ailleurs, les Agences Régionales de Santé (ARS) se sont mises en place le premier avril avec certes des objectifs positifs soutenus par le SNJMG (notions de territoires de santé, décloisonnement des différents secteurs sanitaires, guichet unique à l'installation...) mais avec aussi des contraintes beaucratiques terriblement concretes : organisation technocratique, contrôle des absences des médecins, pression accrue sur la PDS, mesure coercitive à l'installation...
Nul doute que si le gouvernement perçoit le moindre signe de faiblesse chez les médecins généralistes, il en profitera pour mettre en place la réforme dans sa version la moins conciliante pour eux...
 
A l'écoute de la base, le SNJMG propose aux médecins généralistes de multiples possibilités de mobilisation pour la journée du 8 avril 2010 : de la fermeture pure et simple des cabinets à une grève à la japonaise avec information des patients...
Par ailleurs, le SNJMG invite les médecins remplaçants en activité cette semaine à contacter les médecins remplacés pour définir un mode d'action commun.
De plus, le SNJMG propose aux internes de médecine générales en stage en cabinet de déterminer avec leurs maitres de stages comment ils/elles pourront manifester en pratique leur solidarité avec le mouvement de défense de la profession.

Enfin, nous rappelons l'interêt des médecins généralistes à signer la pétition en ligne : "il faut sauver la médecine générale".

Tous les médecins généralistes peuvent se renseigner sur le mouvement sur la page spéciale que nous lui consacrons sur le site internet du SNJMG.

Nous avons aussi mis en place un réseau d'information spécifique pour les jeunes médecins généralistes. Si vous êtes remplaçant (et/ou collaborateur) ou jeune installé et que vous souhaitez rejoindre ce réseau de mobilisation, n'hésitez à vous manifester par courriel à l'adresse : snjmg-info@wanadoo.fr
 
A bientôt
 
NB : Nous vous informons de la tenue sur Paris samedi 10 avril 2010 après midi d'une réunion d'information sur les caractéristiques légales et fiscales des remplaçements organisée par le SNJMG, la MACSF, le Centre d'Information des Professionnels de Santé et la Banque Populaire. Un pot de clôture sera proposé à l'issue de la réunion.
Toute participation nécessite une inscription préalable sur le site Internet du SNJMG
 
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Merci à Christian Lehmann pour l'emprunt de cet image !

Taxation des feuilles de soins : le gouvernement maintient les pénalités pour les professionnels de santé

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a pris connaissance du projet de texte d'application de la taxation des feuilles de soins papier.

En dépit des dernières déclarations apaisantes du Président de la République et de la ministre de la Santé à destination des médecins généralistes, le SNJMG prend acte que le gouvernement ne revient pas sur le principe de la taxation des feuilles de soins papier.

Certes, cette taxation qui était initialement prévue pour le premier avril 2010 n'entrera en vigueur que le premier janvier 2011. Mais le SNJMG remarque que parmi les 2 chiffres initialement proposés comme seuil d'exonération de la taxation (70 ou 75% de feuilles de soins electroniques - FSE), le gouvernement a opté pour la mesure la plus contraignante pour les professionnels de santé : il faudra au moins emettre 75% de FSE pour échapper à la taxation des feuilles de soins papier.
 
Cet exemple illustre bien l'absence de toute réelle réponse constructive du gouvernement aux difficultés de la Médecine Générale.

Le SNJMG renouvelle donc son appel à la grève du 08 avril 2010 et invite les médecins généralistes à se réunir ce même jour en AG locales permettant de rassembler leurs doléances pour défendre la profession et notre systeme de santé.

Allocution du Président de la République : les jeunes médecins généralistes demandent du concret !

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a bien entendu la volonté exprimée hier par le Président de la République de lancer une grande concertation sur la médecine de proximité.

Le SNJMG qui a déploré la sourde oreille persistante de la ministre de la Santé à toutes ses demandes de concertation sur la gestion de la grippe A, ne peut qu'apprécier cette volonté de réflexion partagée du Président de la République.

Toutefois, le SNJMG remarque qu'il y a déjà eu en 2008 une grande concertation démocratique à l'occasion des Etats Généraux de l'Organisation de la Santé et que le mois dernier, le Président de la République a chargé le Dr Legmann d'une mission sur l'attractivité de la Médecine libérale.

Malgré toutes ses concertations les seules traductions législatives proposées par le gouvernement :
- imposent une gestion purement économique des hôpitaux
- n'apportent aucune solution aux problèmes d'exercice des médecins "libéraux" mais, au contraire, les alourdissent
- ouvrent la santé publique à toutes les influences de l'industrie pharmaceutique.


Le SNJMG est bien sûr disponible pour toute nouvelle concertation mais rappelle l'impatience des jeunes médecins généralistes vis à vis de mesures positives, d'application immédiate (ne se résumant pas à au seul sujet tarifaire).
 
En attendant, le SNJMG renouvelle l'appel lancé avec les syndicats MG-France, Union Collegiale et Union Généraliste à la grève des médecins généralistes le 08 avril 2010.

Lettre d'information du SNJMG #118

Bonjour
 
A la veille du second tour des élections régionales, nous allons revenir sur un chiffre de participation : 18 %.
Le ministère de la Santé a évalué à 18% le taux de cabinets fermés partiellement ou totalement lors de la journée de mobilisation des médecins généralistes du 11 mars 2010.
 
Confronté au déni du gouvernement et au mépris de la Sécurité Sociale, le succès de cette journée de mobilisation appelle naturellement à de nouvelles actions. Ainsi, l'intersyndicale des médecins généralistes propose t elle :
- la grève de la télétransmission le lundi 29 mars 2010 
- une journée nationale d'action et de fermeture des cabinets le jeudi 8 avril 2010 (date de l'arrêt de la Cour de Cassation sur la cotation CS par les médecins généralistes)
 
Au nom des jeunes médecins généralistes, le SNJMG s'investit pleinement dans cette mobilisation.
Le SNJMG répond à la demande de plusieurs jeunes médecins prêts à se mobiliser, en assurant leur mise en relation et en leur diffusant toute information utile sur le mouvement. Via ce réseau, il sera également possible de mettre en place des actions alternatives pour tous ceux/celles qui ne sont pas convaincu(e)s par la pertinence d'une grève.
Si vous êtes remplaçant (et/ou collaborateur) ou jeune installé et que vous souhaitez rejoindre ce réseau de mobilisation, n'hésitez à vous manifester par courriel à l'adresse : snjmg-info@wanadoo.fr
 
Certes, l'impact financier des revendications n'est pas négligeable. Mais, le SNJMG se félicite que le mouvement s'organise en action de défense de nos statuts et qu'il fasse echo à l'une de ses revendications princeps : faire de la Médecine Générale une discipline à l'égal des autres spécialités médicales que se soit à l'université ou dans l'exercice professionnel.
 
De plus, le SNJMG qui privilégie l'action commune se réjouit du rassemblement des médecins généralistes à l'oeuvre dans ce mouvement. De même, nous apprécions que depuis fin 2009, plus un seul syndicat de médecins généralistes n'apporte son soutien à la loi HPST dont nous ne faisons qu'entrevoir les méfaits...
C'est dans cette démarche de regroupement que le SNJMG a également participé mercredi 17 mars 2010 à la conférence de presse autour de la pétition en ligne "il faut sauver la médecine générale"
L'intérêt de cette pétition est de replacer la défense de la médecine générale dans une action plus générale pour un système de santé solidaire et de qualité, accessible à tous. Cette particularité justifie amplement la signature de cette pétition par le plus grand nombre de médecins !
 
Au délà de ces mouvements de défense de la Médecine Générale et du système de Santé, le SNJMG continue de produire des propositions structurantes, concrètes.
Nous les avons rappelées le 08 mars 2010 à l'occasion de la journée internationale de la femme et
le 09 mars 2010 lors d'une audition par la mission Legmann sur l'attractivité de la médecine libérale.
La délégation du SNJMG a axé son intervention sur l'attractivité de la médecine générale ambulatoire, quelques soient ces modes d'exercice (remplacements, formes libérale et salariée de collaboration, installations en libéral, médecine ambulatoire sous contrats salariés), tout en insistant sur son refus catégorique de favoriser un mode particulier d'exercice en créant ou en alourdissant des contraintes sur les autres modes d'exercice.
 
Avec ces prospositions, nous démontrons la légitimité du combat des médecins généralistes.
Que le force soit avec nous !
 
A bientôt
 
 
Recherche d’un Médecin Coordonnateur – ATASH, Ile d’Oléron

 

Le poste nouvellement créé est implanté au sein de l’ATASH, Association qui gère un centre héliomarin, et deux EHPAD sur l’Ile d’Oléron.

Pour deux tiers de son temps environ ce médecin participera à l’élaboration du projet général de soins de chaque établissement, veillera à l’application des bonnes pratiques et organisera la coordination des personnels de santé salariés et libéraux de chaque site. Le temps restant sera affecté principalement au traitement des informations médicales (PMSI), au codage des procédures et à la mise en œuvre des orientations stratégiques.

H/F, le candidat idéal a acquis une spécialité en gériatrie, a une réelle pratique du monde hospitalier et est ouvert aux questions administratives.

Mais c’est aussi une personnalité rigoureuse, avec une forte éthique, un excellent relationnel et un esprit d’équipe  confirmé.

Les conditions de vie offertes sur place ainsi que la rémunération sont attractives.

 

Vous pouvez contacter PEOPLE IN HEALTH, réf AT 09, par mail frolland@peopleinhealth.fr ou laisser un message au 09 79 04 59 79.

La France sans médecins généralistes ?

Les syndicats remercient les médecins généralistes qui ont répondu à leur appel en fermant massivement leurs cabinets le 11 mars 2010. L'écho rencontré par leurs mots d'ordre sur le terrain manifeste l'ampleur de la colère des généralistes.

Les syndicats rappellent leurs revendications :
- arrêt des mesures vexatoires de l'Assurance-Maladie.
- application immédiate de la nomenclature des spécialistes
- rémunération forfaitaire des missions confiées à la médecine générale

Le 8 avril la Cour de Cassation rendra son arrêt sur la cotation CS par les généralistes. Cet arrêt est très attendu par tous les professionnels.

Les syndicats appellent les généralistes à une journée nationale d'action et de fermeture des cabinets le jeudi 8 avril 2010.

Afin de bloquer le projet de taxation des feuilles de soins, ils les appellent à la grève de la télétransmission le lundi 1er avril.

Ils rappellent leur soutien à toutes les initiatives de terrain.

Sans prise en compte de ces revendications, le mouvement sera amplifié dans les semaines à venir

Les problemes des femmes en médecine générale sont principalement ceux de toute la profession

 

En ce 8 mars 2010, centième journée internationale de la femme, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) considère la féminisation de la profession comme un salutaire révélateur des changements sociologiques chez les médecins.
 
Déjà majoritaires chez les étudiants en médecine depuis une génération, et chez les médecins de moins de 35 ans, les femmes devraient représenter plus de 56% des MG en 2030.
 
A la veille de son audition par la mision Legmann sur l'attractivité de la Médecine Générale, le SNJMG rappelle les propositions qu'il formule depuis plusieurs années pour faire évoluer positivement les conditions d'exercice des médecins généralistes et notamment des femmes :
- valorisation de la carrière de ces médecins (les médecins généralistes sortant étant spécialistes de leur filière) avec posibilité de profil de carrière et officialisation de passerelles (ouvertes dans les 2 sens) vers d'autres disciplines (évolution de la profession choisie au gré de l'expérience aquise durant l'exercice et des opportunités rencontrées):
- amélioration du statut de médecin collaborateur libéral et application effective du statut salarié
- organisation d'une permanence des soins attractive sur la base d'un réel volontariat
- diversification des modes de rémunération et d'exercice
- possibilité de faire de la Formation Médicale Continue (FMC) sur son temps de travail sans être pénalisé par une perte de revenus
- création de mesures incitatives pour l'exercice en commun (exercice en groupe, travail en réseaux...)
- suppression de la précarité des jeunes médecins en centre de santé par l'embauche en CDI (et non en CDD de 6 ans) et revalorisation de la grille salariale de la fonction publique territoriale.
 
Plus spécifiquement pour les femmes médecins généralistes, le Bureau National du SNJMG demande :
- l'application automatique aux libérales de santé de toutes les mesures concernant la durée des congés maternité et l'allaitement qui ont été votées pour les médecins salariées,
- le versement des indemnités journalières par l’Assurance Maladie au 1er jour d’arrêt de travail pour toutes les grossesses pathologiques nécessitant un arrêt de l’activité médicale libérale
- la prorogation de la durée de validité des licences de remplacement en cas de maternité/paternité/adoption ou maladie/accident de travail
- la prise en considération de ces situations (maternité, paternité, adoption) pour les choix de stages des internes en médecine générale
- l'aménagement du temps de travail pour les médecins hospitaliers (y compris internes et FFI)

- une dispense d’astreintes à partir du 3e mois de grossesse pour les médecins hospitaliers (y compris internes et FFI)
 

Grippe A : tout va très bien, Mr le Directeur Général de la Santé ?

Près de 2 mois après la fin de vague épidémique de la grippe A, toute la France connaît les déboires du gouvernement dans la gestion de cette "crise" sanitaire. Toute la France ?... Non, il existe encore un endroit où on feint de croire que tout s'est bien passé : le ministère de la santé.

Dernier exemple en date : l'entretien d'Eric Favereau avec le Didier Houssin publié mardi 02.03.10 dans Libération.

Didier Houssin est Directeur Général de la Santé au ministère du même nom. Il s'était déjà illustré en décembre 2009 en demandant aux médecins de prescrire systématiquement du Tamiflu devant la moindre rhinopharyngite.

Dans l'entretien publié mardi par Libération, s'il concede quelques "erreurs d'appréciation", c'est pour mieux affirmer : "notre action a été couronnée de succès", "le plan était une boîte à outils et il n’était pas contraignant. On s’est adapté", "je ne suis pas sûr que si c’était à refaire, nous referions les choses très différemment"...
 
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) s'étonne de ce ton d'auto satisfaction et tient à rappeler que le moindre des impératifs démocratiques impose de faire un bilan de la gestion de cette épidémie et de tirer toutes les conséquences des erreurs commises afin de permettre une meilleure gestion des crises sanitaires dans notre pays.

NB : A l'automne dernier, le Pr Gentillini, ancien président de la Croix Rouge, avait denoncé la gestion de l'épidémie en ajoutant : s'il se confirme que l'épidémie de grippe A ne s'avère pas plus grave qu'une épidémie de grippe saisonniere, même un score décevant de vaccination n'empechera pas les responsables politiques et administratifs de claironner que c'est grâce à eux et à ce qu'ils ont fait que l'épidémie s'est passée sans grand mal...

La France sans médecins généralistes ?

Les syndicats MG France, Union Généraliste, Union Collégiale et le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes, appellent l’ensemble des médecins généralistes à participer à la journée nationale de fermeture des cabinets le 11 mars.

 

La baisse du nombre de médecins et la désaffection des jeunes générations pour l’exercice libéral créent dès aujourd’hui les conditions d’une France sans Médecins Généralistes.

Les signataires soutiennent et encouragent les actions menées sur le terrain par les médecins généralistes en colère :

• application de la nomenclature spécialisée, simple mesure de justice.

• actions en justice pour obtenir le remboursement de ces actes par l’Assurance-Maladie, dans 37 départements à ce jour.

 

Malgré la légalité de nos revendications le gouvernement et l’Assurance-Maladie continuent à faire la

sourde oreille. En conséquence nous appelons à de nouvelles actions :

• répondeurs dans les cabinets de médecine générale dès 19h à partir du 1er mars, préfigurant la disparition de la médecine générale organisée par les pouvoirs publics. Cette réduction d’amplitude de travail sera étendue en l’absence de réponse à nos revendications.

• journée sans télétransmission le 8 mars 2010. Les syndicats demandent aux généralistes de constituer des stocks de feuilles de soins papier en vue d’actions futures 

• journée sans médecins généralistes le 11 mars 2010, par la fermeture des cabinets.

 

Ces actions en appelleront d’autres ; l’attractivité de la médecine générale ne se résume pas au CS.