Poursuite de l'extension du tiers payant en MG

Avant le 31 décembre 2016 :

Voir notre info du 30 juin 2016 sur les situations (quelles soient obligatoires ou facultatives) de tiers payant (total ou partiel) et leurs modalités pratiques.

À compter du 31 décembre 2016 :

Les professionnels de santé ne peuvent plus refuser le tiers payant partiel (part des dépenses prise en charge par l'Assurance maladie) aux assurés atteints d'une affection de longue durée ainsi qu'aux patients qui bénéficient de l'assurance maternité.

À compter du 1er janvier 2017 :

Les professionnels de santé peuvent réglementairement appliquer le tiers payant partiel (part des dépenses prise en charge par l'Assurance maladie) à tous les assurés voire leur proposer le tiers payant total.

Rappel : Avant le 1er janvier 2017, l'Assurance Maladie permettait aux médecins traitants "d'accorder le tiers payant sur la part obligatoire (tiers payant partiel, ndlr) pour les patients qui en avaient le plus besoin, en particulier ceux qui étaient confrontés à des difficultés financières".

Remarque : Des conseillers spécialisés répondent depuis le 04 juillet 2016 aux questions et réclamations des médecins sur la facturation en tiers payant. Ils sont compétents quels que soient le régime d'affiliation de l'assuré et sa caisse de rattachement. À compter du 2 janvier 2017, ils sont joignables via un nouveau numéro unique, accessible du lundi au vendredi, de 8h à 17h et jusqu'à 20h les mercredis et jeudis : 09 72 72 72 50 (service gratuit + prix appel) ou via courriel à l'adresse : medecins@cesi.ameli.fr.

Une avancée pour les médecins "privés de thèse" !

La Commission mixte paritaire du 19 décembre 2016 a rendu dans son rapport hier soir, le texte proposé sur les dispositions restant en discussion du projet de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Est adopté l’article :

« 25 ter (nouveau)

Un décret en Conseil d’État détermine les conditions et les modalités dans lesquelles les personnes ayant validé en France la formation pratique et théorique du résidanat de médecine et n’ayant pas soutenu, dans les délais prévus par la réglementation, la thèse mentionnée à l’article L. 632-4 du code de l’éducation, peuvent être autorisées à prendre une inscription universitaire en vue de soutenir leur thèse, après avis d’une commission placée auprès des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé. Ce décret précise que l'autorisation est conditionnée à l'engagement d'exercer en zone sous-dotée ».
 
C’est une excellente nouvelle et une avancée pour les médecins anciens résidents dont le sort va se voir transformé.

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) lutte depuis 4 ans pour voir le statut de ces médecins rétablis.

Le SNJMG se félicite de voir ainsi favorisé l’accès égal aux soins, auquel contribuent ces amendements à la loi Montagne et qui peuvent s’appliquer à d’autres territoires sous dotés.

Il revient à présent aux ministères de tutelles d’ouvrir rapidement un groupe de travail en vue de la rédaction du décret d’application avec tous les acteurs concernés et compétents dans ce dossier, et auquel souhaite participer le SNJMG.

Le SNJMG continue de soutenir les internes de DES hors délais pour motif valable dans l’obtention de dérogations en vue de la soutenance de leur thèse, et souhaite qu’ils puissent être bénéficiaires autant que faire se peut de ces amendements.

Le SNJMG au nom du groupe des médecins privés de thèse souhaite remercier Madame Marisol TOURAINE ministre de la Santé pour sa décision et le gouvernement d’avoir pris l’initiative de déposer ces amendements, ainsi que Madame Patricia SCHILLINGER Sénatrice du Haut Rhin, et les parlementaires de sensibilités différentes ayant apporté leur soutien, en particulier :
 
-    Madame Valérie FOURNEYRON - députée de la 1° circonscription de la Seine Maritime, Ancien ministre.
-    Madame Eva SAS - députée de la 7e Circonscription de l'Essonne.
-    Monsieur Gérard SEBAOUN - député de la 4e Circonscription du Val d'Oise.
-    Monsieur Philippe VITEL - député de la 2e  Circonscription du Var.
-    Monsieur Claude STURNI - député de la 9e  circonscription du  Bas-Rhin.
-    Monsieur Jean-François COPE -député de la 6e Circonscription de Seine et Marne, Maire de Maux, ancien ministre délégué.
-    Monsieur Eric STRAUMANN -député de la 1ère Circonscription du Bas-Rhin.


 

Contacts presse :

Emilie Frelat Présidente du SNJMG president@snjmg.org
Arnaud Deloire Chargé de Mission SNJMG, Groupe ‘Privé(e)s de Thèse’, adeloire@wanadoo.fr

Syndicat des Jeunes MG : une équipe pour les grands rendez vous de 2017

 

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) s'est réuni en Assemblée Générale (AG ordinaire) ce samedi 10 décembre 2016. Après les votes du bilan moral et des rapports d'activités, l'Assemblée Générale a élu le Bureau National du Syndicat pour 2017: 

Présidente : Emilie FRELAT 
Vice-Présidentes : Bernadette ZAMBON et Aurélie TOMEZZOLI 
Secrétaire Général : David AZERAD 
Trésoriere : Aysun EKEN

L'Assemblée Générale a également entériné l'organisation le 04 mars 2017 de la 4e session des Assises Nationales de Jeunes Médecins Généralistes.

Quelles solutions pour les médecins "privés de thèse" ?

Pour en savoir plus : Notre dossier sur les "privés de thèse"

A suivre...

Pic de pollution : Internes, médecins et circulation alternée + conseils sanitaires

- Pollution de l'air et Recommandations sanitaires

 

- Circulation alternée à Paris et dans la petite couronne

Lundi 05 décembre 2016, du fait d'un important épisode de pollution de l’air aux particules et au dioxyde d’azote, qui pourrait se prolonger dans les jours qui viennent en raison de la météo, la préfecture de Police de Paris a décidé la mise en place à Paris et dans la petite couronne du dispositif de circulation alternée à compter de mardi 6 décembre 5H30.

La mesure de circulation alternée s'applique à Paris et dans les communes suivantes :

  • du département des Hauts-de-Seine (92) : Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret et Clichy ;
  • du département de la Seine-Saint-Denis (93)  : Saint-Ouen, Pantin, Le Pré Saint Gervais, Les Lilas,Bagnolet, Montreuil, Aubervilliers et Saint-Denis ;
  • du département du Val-de-Marne (94) : Vincennes, Saint-Mandé, Charenton-le-Pont,  Ivry-sur­ Seine, Le Kremlin-Bicêtre  et Gentilly ;
  • à l'exclusion de l'A86 pour les parties des communes concernées qu'elle traverse de manière à permettre en effet un transit routier normal autour de la zone de restriction parisienne, en articulation avec la Francilienne.

Comme à chaque fois lors de sa mise en place, la circulation alternée s’accompagne d’une gratuité des transports en commun (bus, tramway, métro et RER) dans la zone et pour toute la durée concernée.

La mesure de circulation alternée ne s’applique qu’aux véhicules à moteur thermique. Pendant la période d’application de la mesure de circulation alternée :

  • les véhicules légers catalysés et les deux-roues et véhicules assimilés immatriculés dont le numéro d’ordre dans la série de la plaque d’immatriculation (en général le premier groupe de chiffres de la plaque) est pair ne peuvent circuler que les jours pairs ; 
  • les véhicules légers catalysés et les deux-roues et véhicules assimilés immatriculés dont le numéro d’ordre dans la série de la plaque d’immatriculation est impair ne peuvent circuler que les jours impairs ;
  • les autres véhicules à moteur ne sont pas autorisés à circuler

La circulation alternée ne concerne pas :

  • les ambulances, SAMU, SMUR ;
  • les véhicules des professions médicales libérales ;
  • les véhicules de la protection et de la sécurité civile et de la Croix Rouge ;
  • les véhicules de transports sanitaires

Les véhicules personnels des médecins sont soumis à la règle commune. Ainsi, les internes et les médecins hospitaliers se rendant en stage et/ou à l'hôpital doivent respecter la circulation alternée sauf s'ils font du covoiturage (le véhicule doit transporter trois personnes au moins)...

NB : Les conducteurs de véhicules qui s’obstinent à rouler malgré l’interdiction encourent une amende 22 euros (qui passe à 35 euros si elle est réglée au-delà de trois jours). Les contrevenants pourront aussi voir leur véhicule immobilisé ou mis en fourrière. 

Pour en savoir plus :

Site de la préfecture de police

Annexe 6 de l’arrêté inter-préfectoral du 27/10/2011 relatif à la procédure d’information et d’alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique en région d’Ile-de-France
Arrêté inter-préfectoral du 7 juillet 2014 prévoyant un dispositif de circulation alternée à Paris et dans certaines communes limitrophes de la petite couronne.

 

 

Dernière précision : le SNJMG reste à la disposition des internes qui n'auraient pas pu se rendre à leur stage / aux choix de stages du fait de la circulation alternée...

 

 

- Circulation alternée sur Lyon et Villeurbanne

Michel Delpuech, Préfet du Rhône, a arrêté la mise en place de la circulation alternée à Lyon et à Villeurbanne à compter du vendredi 9 décembre à partir de 5h, seuls les véhicules impairs pourront circuler ce jour-là. La mesure sera reconduite les jours suivants aux mêmes horaires jusqu’à la fin de l’épisode de pic de pollution.

 

Principe de circulation alternée
Les jours impairs seuls les véhicules ayant une plaque d'immatriculation se terminant par un chiffre impair ont le droit de circuler.
Les jours pairs seuls les véhicules ayant une plaque d'immatriculation se terminant par un chiffre pair ont le droit de circuler.
Télécharger la liste des véhicules exclus du champ d'application de la circulation alternée
 
Le centre d'information au public est ouvert au sujet de la circulation alternée à Lyon et à Villeurbanne :

08 11 00 06 69
 
Pour en savoir plus :

- Gestion du pic de pollution par la préfecture du Rhone

- Qualité de l'air sur la région lyonnaise
 
Autres mesures concernant les transports (26% des causes de pollution sur la région lyonnaise) : 
La plateforme de covoiturage de la Métropole de Lyon covoiturage-grandlyon.com permet de mettre en relation toute personne désireuse de pratiquer le covoiturage.
La Métropole de Lyon met en place la gratuité du service Vélo’V pendant une heure pour tous.
A compter du jeudi 8 décembre, BlueLy, le service d’autopartage électrique 100% renouvelable proposera une heure gratuite et sera à la disposition de l’ensemble des usagers.
Le site internet onlymoov.com et l’application mobile Optymod’Lyon (Apple ou Google) permettent à chacun d’anticiper et d’organiser au mieux ses déplacements : trains, transports en commun, taxis, parking-relais, vélos, Vélo’V, BlueLy, trafic temps réel et prédictif à venir.

Médecins privés de thèse : le SNJMG entendu par la ministre de la Santé !

 
A l'occasion de la discussion de la proposition de loi du deputé Vigier, la Ministre de la Santé a annoncé qu'elle allait "proposer des dispositions -nécessairement législatives-, qui permettront de traiter la situation des médecins qui n'ont pas soutenu leur thèse dans les temps et souhaitent exercer la médecine".
 
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), qui se mobilise depuis l'autonome 2013 pour trouver une solution digne à ces situations dramatiques, salue l'annonce de la ministre.
 
Devant les drames personnels de ces médecins empêchés d'exercer leur profession (un comble en ces temps de "déserts médicaux" !), Le SNJMG n'a pas ménagé ses efforts (jusqu'au Conseil d'Etat) et apprécie à sa juste valeur cette promesse de règlement.
 
Le SNJMG remercie l'ensemble des intervenants, députés et sénateurs, syndicats médicaux (FMF, MG-France, SML), membres du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) et du Collège National des Généralistes Enseignants (CNGE) d'avoir œuvrer, à ses cotés, à la résolution de ce problème.
 
Bien naturellement, le SNJMG tient à rencontrer rapidement la ministre de la Santé pour élaborer ensemble les dispositions législatives nécessaires.
 

 

Contacts Presse :

Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org

Christine  Wyttenbach - Chargée de Mission du SNJMG au sujet des privés de thèse - christine.wyttenbach@aliceadsl.fr