Réforme du 3e cycle des études médicales : quels projets pour la médecine générale ?

 

Depuis plusieurs mois, les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur travaillent avec les parties concernées (dont le SNJMG) sur une réforme du troisième cycle des études médicales. 

À quelques semaines de la fin d'exercice de l'actuel gouvernement, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) s'inquiète de l'évolution du projet de réforme. Alors qu'une menace de grève est brandie par plusieurs syndicats de (jeunes) anesthésistes réanimateurs pour protester contre le volet concernant leur spécialité (1), le Collège National des Généralistes Enseignants (CNGE) alerte cette semaine sur des modifications de dernières minutes concernant le troisième cycle de Médecine Générale.

Selon le CNGE (2), "il ne serait plus question d’avoir un stage en santé de l’enfant et un stage en santé de la femme comme il est nécessaire pour la formation des futurs généralistes. A la place apparaîtrait un stage dit « libre » même s’il n’a pas de rapport avec la médecine générale, s’il oriente vers d’autres disciplines que la médecine générale y compris en milieu hospitalier."

Le SNJMG, co créateur avec le CNGE, la SFMG et l'ANEMF, des stages ambulatoires de Médecine Générale ne peut pas rester muet devant une telle perspective : comment ne pas voir une régression dans la substitution d'un stage dans des spécialités importantes pour notre discipline par un stage sans rapport nécessaire à la Médecine Générale ?

Le SNJMG rappelle son attachement à un stage de préférence ambulatoire à orientation gynéco obstétrique/pédiatrie et demande à participer à une réunion de clarification avec les ministères et toutes les parties concernées par la réforme du 3e cycle des études médicales.
 
Le SNJMG renouvelle ses revendications d'une Filière Universitaire de Médecine Générale (FUMG) à l'égal des autres formations de spécialités avec un enseignement professionnalisant de qualité.

Le SNJMG y reviendra prochainement en présentant, suite aux Assises Nationales des Jeunes Médecins Généralistes (3) et à la Convention Nationale "Soins et territoires" (4), ses propositions en vue de l'élection présidentielle. 
 
 

Franc succès pour la Convention nationale pour un meilleur accès aux soins dans les territoires

 Mercredi 15 mars, les structures représentatives des étudiants en médecine, des internes de Médecine Générale, des remplaçants et jeunes installés en Médecine Générale et des chefs de clinique et assistants, (l’ANEMF1, l’ISNAR-IMG2, ReAGJIR3, le SNJMG4 et l’ISNCCA5 ) ont organisé ensemble la première convention nationale pour un meilleur accès aux soins dans les territoires.

Retour sur cette journée riche en échanges.

Objectifs remplis

Les organisations représentatives des jeunes et futurs médecins s’étaient fixé deux objectifs : mettre la santé, et particulièrement la question de l’accès aux soins, au cœur des programmes des candidats et créer une dynamique de réflexion rassemblant tous les acteurs intéressés autour de cette question.

Afin d’être accessible au plus grand nombre, l’intégralité des séances plénières est disponible sur la page Facebook @SoinsEtTerritoires.

La santé au cœur de la campagne présidentielle

Nous nous félicitons d’avoir participé, avec d’autres acteurs comme le Conseil National de l’Ordre des Médecins, la FHF6 ou la Mutualité Française, à replacer la santé, préoccupation majeure des Français, au centre du débat présidentiel.

Nous avions invité les candidats aux élections présidentielles à venir présenter leurs propositions pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires.

Nous avons donc reçu, par ordre alphabétique :

M. Noam AMBROUROUSI, représentant de M. Jean-Luc MELENCHON, candidat de la France Insoumise

M. Michel AMIEL, Sénateur des Bouches-du-Rhône et Maire des Pennes-Mirabeau, représentant de M. Emmanuel MACRON pour le parti En Marche !

M. Jean-Pierre ENJALBERT, Maire de Saint-Prix et Conseiller Général dans le Val d’Oise, représentant de M. Nicolas DUPONT-AIGNAN, pour le parti Debout la France

M. Mickael EHRMINGER, représentant de Mme Marine LE PEN, candidate du Front National

M. Jean LEONETTI, Maire d’Antibes et Député des Alpes-Maritimes et représentant de M. François FILLON, candidat du parti Les Républicains

Nous regrettons l’annulation de dernière minute de M. Jacques CHEMINADE, candidat du Parti Solidarité et Progrès.

Malgré nos sollicitations, nous n’avons malheureusement reçu aucune réponse, positive ou négative, de l’équipe de campagne de M. Benoît HAMON, candidat du Parti Socialiste.

Certains ont fait des propositions concrètes, d’autres ont essentiellement partagé leurs constats et expériences personnelles.

Aucun des représentants présents n’a évoqué de mesure coercitive pour l’installation des jeunes médecins, gageons que les candidats sont enfin convaincus qu’il vaut mieux privilégier des solutions incitatives qui fonctionnent que des mesures coercitives démagogiques. Nous souhaitons que la capacité de chaque candidat à répondre à la problématique de l’accès aux soins puisse être un critère de choix pour les citoyens.

Un moment de réflexion dynamique générateur de propositions partagées

Des groupes de travail ont rassemblé des étudiants, des jeunes médecins, d’autres professionnels de santé, des institutions comme le Conseil National de l’Ordre des Médecins ou l’Observatoire National de la Démographie des Professionnels de Santé, des médecins plus expérimentés et divers experts des domaines abordés. Les propositions émanant de ces groupes de travail ont fait l’objet d’une restitution en plénière. Les sujets abordés (la régulation pendant les études médicales, la régulation à l’installation, l’attractivité hospitalière, le partage de compétence et la délégation de tâches, ainsi que l’efficience des parcours de soins) sont des thématiques que les jeunes et futurs médecins souhaitent continuer à développer avec tous les acteurs concernés.

L’ISNAR-IMG, le SNJMG, ReAGJIR, l’ISNCCA et l’ANEMF ont pu ensuite présenter leurs propositions communes en la matière.

Améliorer l’accueil des étudiants en stages et le nombre de terrains de stage pour faire découvrir les territoires

Les étudiants ont l’envie de découvrir ces territoires, inutile de leur imposer, il suffit de leur donner la possibilité de le faire !

Augmenter le nombre de Maitres de Stage des Universités (MSU) grâce à une campagne massive et nationale de recrutement

Faciliter les démarches pour devenir MSU et les homogénéiser sur le territoire Donner des moyens pour la formation universitaire des praticiens MSU sans empiéter sur leur droit à la formation médicale continue

Développer les maisons de santé universitaires qui permettent l’accueil des étudiants et le développement de projets de recherche en soins primaires

Faciliter l’installation avec la mise en place d’un guichet unique à l’installation, avec une personne référente accompagnant le médecin dans son projet d’installation

Rendre l’activité libérale plus attractive

Améliorer la protection sociale des médecins libéraux en diminuant les délais de carence, actuellement à 90 jours

Permettre un statut conventionnel pour les remplaçants

Rendre réglementaire la présence des structures jeunes aux négociations conventionnelles pour porter des idées novatrices et correspondant aux aspirations des jeunes médecins

Favoriser l’exercice mixte : salariat dans une structure de soins et libéral en cabinet, notamment en diminuant les charges sur l’activité libérale pour les médecins s’engageant à travailler aussi en temps partiel pour un service public

Libérer du temps médical aux médecins avec notamment : Simplification des démarches administratives dans la continuité de ce qu’il s’est fait par exemple pour le formulaire Affection Longue Durée.

Diversification des rémunérations pour autoriser une plus grande part de forfait valorisant la mise en place de services aux patients comme des secrétariats en présentiel, l’informatisation du cabinet, la coordination des soins, etc.

Favoriser le travail en équipe pluridisciplinaire en mettant en place de nouveaux moyens de rémunération pour chacun des membres de l’équipe de soins

Améliorer l’attractivité de l’hôpital

Il ne suffit pas d’annoncer l’ouverture de postes supplémentaires dans les hôpitaux de proximité, encore faut-il que ces postes soient pourvus.

Amélioration de la visibilité sur les carrières possibles à l’hôpital

Amélioration de l’attractivité hospitalière dès le début de carrière

Découverte et facilitation de l’exercice mixte entre hôpital et ambulatoire

Chacune de ces demandes est partagée par l’ensemble des structures organisatrices. Mais les propositions de chacune des structures pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires ne se résument pas seulement à cette liste. Les jeunes et futurs médecins ont à cœur d’œuvrer à l’amélioration d’un système de santé équitable, efficient et humain. Cela passe par un meilleur accès aux soins dans les territoires.

Cette première convention est une des réponses mais nous ne nous arrêterons pas là et continuerons d’élaborer et de porter des solutions innovantes et ambitieuses.

Pour le comité d’organisation,

Antoine OUDIN, Président de l’ANEMF.

Camille TRICART, Présidente de l’ISNAR-IMG.

Dr. Laurent GILARDIN, Président de l’ISNCCA.

Dr. Sophie AUGROS, Présidente de ReAGJIR.

Dr. Émilie FRELAT, Présidente du SNJMG.

Facebook @SoinsEtTerritoires

EP17 : Les principaux candidats s'expriment devant l'Ordre des médecins

Suite à sa grande enquête auprès des médecins, le Conseil National de l'Ordre a révélé ce jour les réponses des principaux candidats à l'élection présidentielle de 2017 :

Voici les videos de chacune des réponses :

 

NB : Jean Luc Mélenchon ne figure pas parmi les candidats ayant répondu à l'Ordre des Médecins :

Femmes médecins généralistes : Les limites du discours bienveillant de la ministre de la Santé

 
En cette journée internationale des droits des femmes, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) entend encore plus que d'habitude relayer les aspirations des (jeunes) femmes médecins généralistes et notamment aux travers de 3 exemples.

 
Dans le cadre de l'internat de Médecine Générale, le SNJMG s'est battu de longues années avant que ne soit publié en mai 2016 le decret (1) mettant fin au principe de déclassement des internes pour les choix de stages après grossesse/congé longue durée/congé longue maladie et il est particulièrement satisfait de voir dans ce décret la reprise d'une revendication propre au syndicat : la prolongation de la durée de validation du DES du nombre de semestres non validés pour ces raisons. Mais si ces progrès sont majeurs, il reste encore à obtenir d'autres revendications statutaires mais surtout à faire évoluer les mentalités dans les facultés de médecine et les lieux de soins comme l'ont démontrés les témoignages de sexisme/machisme présentés aux dernières Assises Nationales des Jeunes Médécins Généralistes (2).

 
Concernant les remplaçantes et installés en Médecine Générale, le SNJMG a été, depuis sa création, de toutes les étapes constitutives d'une véritable couverture maternité (3). Quand Marisol Touraine a annoncé lors de la Grande Conférence de Santé en février 2016 la mise en place d'un Avantage Supplémentaire Maternité (ASM), le SNJMG a cru y voir une réponse indirecte à sa critique (4) d'avoir réservé une telle mesure aux seuls praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) / praticiens territoriaux de médecine ambulatoire (PTMA) dans les déserts médicaux. Malheureusement, comme le démontre les documents ministériels (5) sur la loi créant l'ASM (il s’agit de la LFSS2017), la ministre de la Santé en est restée à une vision utilitariste de la mesure, supposée favoriser l'installation des jeunes médecins, transformant de facto cette avancée sociale en nouvelle humiliation pour les médecins remplaçants (déjà écartés de différentes mesures ne concernant que les médecins installés). Aussi, tout en félicitant les partenaires conventionnels d'avoir conclu, sans trop tarder, l'avenant mettant en place l'ASM (rappel : la ministre a prévu qu'il ne soit appliqué que six mois après sa publication au JO), le SNJMG propose à tous les syndicats médicaux concernés de trouver un accord sur des mesures d'améliorations statutaires pour les médecins remplaçants, à commencer par un équivalent d'ASM pour les remplaçantes.

 
Enfin, le SNJMG entend rappeler aux futurs responsables ministériels la situation dramatique des médecins privés de thèse, qui sont majoritairement des femmes médecins (6). Si la ministre de la Santé, pour partie responsable de la situation d'impasse dans laquelle se trouve ces médecins, a proposé une possibilité de réglement pour les anciens résidents en Médecine Générale dans la loi montagne votée par la Parlement en décembre 2016, la situation en reste "au point mort" du fait de l'ouverture de la période électorale (présidentielle puis législatives) : le SNJMG interpelle dès à présent les différents candidats sur ce dossier.

 
Ces trois exemples montrent bien que l'action du SNJMG pour les femmes médecins (comme pour l'ensemble des Jeunes Médecins Généralistes) reste toujours d'une grande actualité...
 

Contact presse :
Emilie FRELAT - Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org
 
Annexes :
 
(5) : "Les principales bénéficiaires de cette aide seront les jeunes femmes médecins, souvent dès les premières années de leur exercice libéral, apportant un soutien financier au moment où la patientèle n’est peut-être pas encore complètement constituée et où la viabilité financière du cabinet se trouverait fragilisée par la grossesse."  (Fiches d'évaluation préalable des articles du projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017) 
 

Avenant conventionnel #3 instaurant un Avantage Supplémentaire Maternité

 

- Communiqué de la Sécurité sociale :

 

Conformément aux dispositions prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale 2017 (article 72), les partenaires conventionnels ont signé un troisième avenant mettant en place un avantage financier pour pallier la baisse de revenus engendrées par l’interruption de l’activité des médecins installés pour cause de maternité, de paternité, ou d’adoption (Précision du SNJMG : l'avenant ayant été publié dans le JO du 29 avril 2017, l'ASM n'entre en application qu'à compter du 30 octobre 2017).

Cette aide forfaitaire, qui permet de faire face aux charges inhérentes à la gestion du cabinet médical, est modulée selon le secteur et les conditions d’exercices du médecin, s’il exerce en secteur 1 ou en secteur 2, s'étant engagé à une pratique tarifaire maîtrisée (Optam) ou pas, ou enfin s’il exerce à temps plein (8 demi-journées par semaine ou plus) ou à temps partiel (à 50% quand l’activité est égale ou supérieure à 4 demi-journées par semaine et inférieure à 6 demi-journées par semaine ou à 75% si l’activité est égale ou supérieure à 6 demi-journées par semaine et inférieure à 8 demi-journées par semaine).

 

 

Conventionné à honoraires opposables ou de secteur 2 avec option Optam 

Conventionné honoraires différents  
Tempsplein  Temps partiel (50 et 75%)  Tempsplein  Tempspartiel (50 et 75%) 
Maternité/Adoption   3 100 €/mois
1 550 et 2 325 € /mois
  2 066 €/mois  Entre 1 033 et 1 550 € /mois  
Paternité  1 116 €/mois 558 et 837 € /mois  744 €/mois  372 et 558 €/mois

 

NB : Aide versée pour la durée de l’interruption de l’activité dans la limite de la durée légale du congé (et pour une durée maximale de trois mois)

 

- Rappel chronologique sur la couverture maternité des femmes médecins :

 

1982
Grâce à l'action du comité de liaison des femmes médecins crée par le Dr Jacqueline VALENSI, les conjointes de médecins installés (participant à leur secrétariat) et les femmes médecins installées (!) sont assimilées aux femmes d'artisans et de commerçants et bénéficient enfin d'indemnités pour leur grossesse (l’équivalent de 2 SMIC).

1995
Tous les syndicats médicaux alors représentatifs pour la convention médicale (CSMF, FMF, MG-France et SML) s'unissent pour obtenir une couverture maternité propre aux femmes médecins (c'est à dire, différente de celle des conjointes de médecins). Le SNJMG accepte de participer à ce front commun à condition que cette couverture maternité s'applique aussi aux remplaçantes, thésées ou non. Après discussion (notamment sur les remplaçantes non thésées), les syndicats finissent par accepter les conditions du SNJMG (NB : conditions valables pour les medecins généralistes mais également pour toutes les spécialités).

Fortes de cette union syndicale sans précédent, les femmes médecins installées ou non (MG et toutes spécialités confondues) obtiennent la création d'une couverture maternité pour toutes, sans distinction !

2004
A l'approche du 10e anniversaire de la création de la couverture maternité des femmes médecin, MG France propose aux autres syndicats médicaux de reprendre les négociations pour aligner le congé maternité des femmes médecins sur celui des salariées, seuls le SNJMG et l'ISNAR-IMG accompagnent MG-France dans la négociation.

2006
Après deux ans de négociation, le ministre de la Santé annonçe, dans son plan démographie, l'alignement du congé maternité des femmes médecins libérales sur celui des salariées. Le décret d'application est publié le 2 juin 2006.
NB : cette mesure est étendue à toutes les autres professions de santé.

2016
En février 2016, la Ministre de la Santé, MmeTouraine, annonce, lors de la Grande Conférence de santé concluant le mouvement de protestation des médecins (auquel a participé le SNJMG entre fin 2013 et début 2016), la création d’un Avantage Supplémentaire Maternité (ASM) de 3 000 euros par mois pour les femmes médecins conventionnés en secteur 1 ou en secteur 2 ayant signé le CAS (contrat d’Accès Aux Soins). Cet ASM est inclu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (LFSS2017) voté par la parlement en décembre 2016.

 

Avenant conventionnel #2 organisant le recours à la télémédecine

 

Communiqué de la Sécurité Sociale (UNCAM) :

 

Annoncé dans le texte initial de la convention médicale (1), cet avenant vient préciser les domaines où les partenaires conventionnels souhaitent développer le recours à la télémédecine. Cette pratique facilitant l’accès aux soins est non seulement source de rapidité mais aussi de meilleure coordination entre professions de santé dans la prise en charge des patients. La télémédecine permet la mise en relation de plusieurs professionnels de santé (dont au moins un médecin) entre eux ou avec un patient. L’avenant signé introduit ainsi un acte de télé-expertise et un acte de téléconsultation, au service des 650 000 personnes résidant en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) (données 2013). Il constitue ainsi une avancée au service du développement de ces nouvelles pratiques.

Télé-expertise et téléconsultation : deux nouvelles modalités introduites

Télé-expertise : Comme l’a montré le rapport Charges et produits 2017, l’entrée des patients en Ehpad occasionne un changement de médecin traitant dans près d’un cas sur deux (46%), compte tenu de l’éloignement de ce dernier par rapport au nouveau lieu de vie, et à l’absence de possibilités de visites à domicile... Or, ce changement d’interlocuteur intervient précisément quand l’état de santé de la personne âgée admise en Ehpad se dégrade. Une bonne coordination entre les professionnels de santé apparaît essentielle. Un acte de télé- expertise est de nature à assurer efficacement une continuité du suivi et la transmission d’éléments utiles à la prise en charge par le nouveau médecin traitant. Sous réserve de l’accord du patient (2), le nouveau médecin traitant peut solliciter à distance l’avis de l’ancien médecin traitant, en particulier sur le recours aux prescriptions de psychotropes ou l’identification de situations à risque de iatrogénie (3). 

Cet acte de télé-expertise dénommé TDT (Télé-expertise Dossier Traitant) sera valorisé à hauteur de 15 euros et facturable par le nouveau médecin traitant ainsi que par le précédent médecin traitant.

Téléconsultation : Un acte de téléconsultation peut permettre d’éviter des déplacements délicats ou des hospitalisations inutiles pour des personnes fragiles en réalisant des consultations à distance entre le médecin traitant et le patient de l’Ehpad – à la demande d’un professionnel de santé de l’établissement. En cas d’aggravation soudaine, rapide et non prévue de l’état de santé du patient ne nécessitant pas pour autant l’intervention du centre 15, le médecin traitant pourra ainsi, avec l’accord du patient (2), réaliser dans des conditions sécurisées un interrogatoire, le recueil d’éléments cliniques avec l’aide du professionnel de santé aux côtés du patient ou l’analyse de mesures utiles pour apprécier la situation (température, pouls) et si besoin une prescription médicale, alors transmise au professionnel de santé de l’établissement.

Cet acte de téléconsultation, dénommé TTE (Téléconsultation médecin Traitant avec Ehpad) est valorisé à hauteur d’une consultation C (4) ou CS à laquelle s’ajoutent les éventuelles majorations pour les médecins généralistes (5) ou pour les médecins traitants d’une autre spécialité (6). Par ailleurs, l’UNCAM a proposé un avenant pour étendre les actes de télé expertise à deux nouvelles situations, pour des patients en insuffisance cardiaque suivis par un cardiologue ou pour des patients atteints de plaies chroniques et les organisations syndicales ont convenu de soumettre ce projet à leurs instances dans les prochaines semaines. 

 

1 Convention médicale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie, article 28.6, 26 août 2016

2 Ou le cas échéant son représentant légal. 

3 Effets indésirables provoqués par les médicaments, dus par exemple à une interaction entre les différents médicaments prescrits. 

4 Soit 23 euros. 

5 Majoration MMG de deux euros à partir du 1er mai 2017 pour les médecins à honoraires opposables ou adhérents aux options de pratique tarifaire maitrisée 

6 Majoration MPC de deux euros définie à l’article 2 bis de la nomenclature générale des actes professionnels pour les médecins à honoraires opposables ou adhérents aux options de pratique tarifaire maitrisée