Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) : Une rémunération à revoir !

 

Mr Le Directeur de l'UNCAM, Nicolas Revel affirme dans le Quotidien du Médecin du 21 avril 2016 : "La ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) s’est définitivement installée dans le paysage conventionnel. Elle est devenue un levier d’amélioration des pratiques, reconnu par les médecins eux-mêmes! Le principe de son existence ne fait donc plus débat". Mais, ce n'est pas aussi simple...
 
Si le directeur de l'UNCAM feint d'ignorer les oppositions à cette rémunération (cf : these de Lanja Andriantsehenoharinala, Interne de Médecine Générale à Montpellier), le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) lui rappelle que l'actuelle ROSP présente de nombreux défauts de conception :
- c'est une rémunération au statut réglementaire flou, qui n’est ni une rémunération conventionnelle intégrée (comme la nomenclature générale des actes professionnels - NGAP - ou la Classification commune des actes médicaux - CCAM), ni un contrat optionnel signé entre médecin et sécurité sociale(comme c'était le cas pour l'Option Médecin Référent - OMR - et le Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles - CAPI),
- c'est une rémunération qui mélange une rémunération sur des Objectifs de Santé Publique à des forfaits liés à l’organisation du cabinet médical et à la télétransmission de Feuilles de Soins Electroniques (FSE)… De plus, la non-validation de l'objectif de télétransmission des FSE annule à la fois le forfait qui lui est directement lié  mais aussi celui concernant l'organisation du cabinet…
- le choix des indicateurs de santé publique sont, pour certains, très discutables (ex : dépistage du cancer du sein par mammographie) et font se poser la question de l’indépendance des personnes en charge de leur élaboration
- c'est une rémunération discriminante pour les jeunes médecins puisqu'elle ne concerne pas les médecins remplaçants et qu'elle pénalise les jeunes installés (elle est indexée sur la taille de la patientèle).
 
Le SNJMG propose donc plusieurs mesures simples :
distinction entre une rémunération forfaitaire uniquement établie sur des objectifs de santé publique (faisant l'objet d'un contrat optionnel annuel avec tacite reconduction) d’une part, et des dotations conventionnelles forfaitaires dédiées à des missions mal ou peu reconnues (ex : forfait structure) d’autre part,
- détermination des Objectifs de Santé Publique par un collège d'experts véritablement indépendants, (avec validation par les parties signataires de la convention médicale)
- modalité de calcul de la ROSP ne pénalisant pas les jeunes installés et permettant aux médecins remplaçants d'y prétendre
 
Le SNJMG espère qu'à l'occasion de la nouvelle convention médicale, cette année 2016 sera marquée par une réflexion et une évolution de la ROSP vers un système équitable et valorisant pour la médecine ambulatoire. 
 
Si l'Assurance maladie a accédé à la revendication du syndicat d’un règlement simultané de la ROSP des jeunes installés avec celle des autres médecins, le SNJMG reste attentif aux erreurs et retards qui se glissent régulièrement dans le calcul et le versement de la ROSP (comme le démontrent nos enquêtes 2014 et 2015), et nous invitons les jeunes médecins généralistes à nous signaler tout problème afférant.
 

 

Contacts Presse :

Dr Emilie FRELAT -  Présidente - 06 19 90 26 57- presidente@snjmg.org

 

Conflits d’intérêts : Appliquer enfin la loi !

L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, à l’initiative de son directeur général Martin Hirsch, a publié le 29 mars un rapport d’état des lieux et de propositions pour lutter contre les conflits d’intérêts au sein de l’institution. 


Les constats du rapport sont alarmants, à savoir une situation dans laquelle les visiteurs médicaux font partie des murs des hôpitaux, les avantages en nature (repas, congrès) sont banalisés, les liens d’intérêts ubiquitaires. 


Pour une centaine de personnels hospitalo-universitaires parisiens, les contrats (conseil, orateur) au service des firmes de santé tels que déclarés auprès de l’ordre des médecins ont représenté pour chacun d’entre eux en 2015 plus de 50.000 € d’honoraires (hors avantages). Seul le cumul d’activités à titre « accessoire » est permis aux agents publics. De tels niveaux de rémunération interrogent sur la légalité de tels contrats.


S’agissant de personnels hospitalo-universitaires, ces liens ont de surcroît une influence directe sur la formation des futur.e.s soignant.e.s. Rappelons que 20% des futurs médecins sont formés dans l’un des hôpitaux de l’AP-HP, en lien avec 7 facultés. Or ces étudiant.e.s sont exposé.e.s à l’hôpital à une intense activité promotionnelle. Selon une étude auprès des internes en cardiolo-gie, les internes voient 7 visiteurs médicaux par mois en moyenne et 97% d’entre eux portent dans leur blouse un article promotionnel. 


Tous ces liens, qu’ils soient minimes ou majeurs, ont pour effet démontré - souvent pour finalité - d’influencer l’expertise sanitaire, la recherche, la formation des soignants et les soins donnés aux patients. Ils constituent un véritable risque sanitaire.


Les signataires saluent la prise de conscience de l’AP-HP et appellent les hôpitaux et facultés français à s’emparer à leur tour du sujet, à l’instar des hôpitaux et facultés états-uniens qui disposent aujourd’hui de politiques cohérentes de prévention des conflits d’intérêts. L’ANEMF et le Formindep recensent actuellement les politiques des facultés françaises en la matière.

 
Les pouvoirs publics doivent démontrer leur volonté de faire enfin appliquer la loi sur le cumul d’activités des fonctionnaires, la loi DMOS (anti-cadeaux), et la loi de transparence, et soutenir les efforts de l’AP-HP en ce sens. 


Ainsi que l’a rappelé la Cour des Comptes dans son rapport du 23 mars 2016, il est impératif que le Ministère de la Santé publie sans plus de délai les décrets et arrêtés permettant l’application pleine et entière des lois en matière de transparence et contrôle des liens d’intérêts, et ce rétroactivement à compter du 01/01/2012 comme l’a exigé le Conseil d’État.

 

Les signataires


L’association Formindep a pour objet de défendre une médecine indépendante de tout autre intérêt que celui de la santé des personnes.
L’Association Nationale des Etudiants en Médecine de France (ANEMF) fédère 37 associations d’étudiants en médecine de France, elle a pour objet de défendre l’intérêt commun des étudiants en médecine.
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), syndicat indépendant, représente les jeunes médecins généralistes, de l’internat jusqu’aux 10 ans de leur installation.
Le Collectif Europe et Médicament (MiEF) fort de plus de 70 organisations appartenant aux quatre grandes familles d’acteurs de la santé : associations de consommateurs, associations de patients et usagers, organismes d’assurance maladie, associations de professionnels de santé, réaffirme que le médicament n’est pas une marchandise comme une autre et que l’Europe est une opportunité pour tous ses citoyens de pouvoir disposer, dans ce domaine, des meilleures garanties en termes d’efficacité, de sécurité et de prix.
La CADUS (Conseil Aide & Défense des Usagers de la Santé) informe, accompagne et représente les usagers victimes d’accidents médicaux.
Le Comité de Liaison des Associations de Iatrogénies Médicamenteuses (CLAIM) réunit 5 associations de victimes, et œuvre pour une révision de la loi permettant l’indemnisation de ces victimes d’aléa thérapeutiques.
La Troupe du RIRE est un collectif d’étudiant.e.s en médecine ayant pour objectif de se réapproprier leurs études par le biais de la formation par les pairs. Elle a notamment adapté le manuel de l’OMS « Comprendre la promotion pharmaceutique et y répondre » (publié en 2009, traduit pour la HAS en 2013) sous la forme d’un livret pouvant rentrer dans une blouse. Intitulé « Pourquoi garder son indépendance face aux laboratoires pharmaceutiques » ce livret a reçu le Prix Prescrire 2015 et a été déjà diffusé à plus de 10.000 exemplaires.

 

Contacts


Formindep : media@formindep.org
ANEMF : Sébastien FOUCHER, Président - president@anemf.org
SNJMG : Dr. Émilie FRELAT, Présidente - presidente@snjmg.org
CLAIM : Sophie LE PALLEC sophielle@gmail.com
CADUS : Jacqueline HOUDAYER cadus.fr
Collectif Europe et Médicament : Pierre CHIRAC Pierre.Chirac@aol.com
La Troupe du RIRE : latroupedurire@mailoo.org

 

Complements d'information du SNJMG :

Fiche informative sur les lobbies en Médecine :

Billet sur l'indépendance de la formation et de l'information médicale

Exemples d'intrusion de l'industrie pharmaceutique dans la formation des internes de Médecine Générale :

 

 

Négociations conventionnelles 2016 (5)

Pour en savoir plus sur le cadre général des négociations et les séances précédentes : 

 

La séance du jour... et ses suites :

 

 

 

 

#JuniorDoctorsStrike #4

Malgré le succès de leur deux premières journées de grève (les 12 janvier et 10 février 2016), les junior doctors du NHS sont toujours en butte avec le gouvernement conservateur de David Cameron qui veut leur imposer de nouveaux contrats de travail (cf : exposé des griefs des juniordoctors).

Cette surdité du gouvernement les a conduit à organiser une troisième grève, sur 48 heures cette fois ci, les 9 et 10 mars 2016. Et devant un nouveau succès du mouvement des junior doctors, le gouvernement Cameron a choisi de répondre par l'insulte en les traitant de "radicalisés"... quelques heures avant les attentats de Bruxelles...

 

 

 

Devant la volonté de passage en force du gouvernement Cameron (qui rend publics le 31 mars 2016 les nouveaux contrats applicables à compter d'Aout 2016), les junior doctors se préparent pour une nouvelle grève ce jour et demain :

 

 

 

 

 

Junior doctors' industrial action - 6 to 8 April 2016

 

Revue de presse : 

Liveblog 

BMJ

Junior doctors stage fourth walkout - live updates
BBC

Junior doctors strike for fourth time over new contract - live updates
The Guardian

 

 

 

Publication de la revue Jeune-MG de Mars 2016 (#14)

Au sommaire du numero de Mars 2016 de la revue Jeune-MG :

- Retour sur la mobilisation de la profession à l'occasion de la loi de modernisation de Santé (1ere partie : de 2013 à fin 2015)
- Entretien avec paul Sheffer (Formindep)
- Présentation du livret de la Troupe du Rire
- Plateforme des revendications de base du SNJMG à l'occasion de la Grande Conférence de Santé et de l'ouverture des négociations pour une nouvelle convention médicale
- Annonces professionnelles
 
Cette revue est adressée gratuitement à toutes les personnes (quel que soit leur statut professionnel) inscrites sur le site snjmg.org.
 
L'inscription sur le site est elle même gratuite ; elle permet d'acceder à toutes les rubriques du site (ex : service d'annonces professionnelles).
 
NB : Toutes les données confiées au syndicat sont soigneusement (et depuis toujours) protégées par le SNJMG : aucune adresse n'est transmise à un tiers sans acceptation préalable de la personne concernée.
 

Négociations conventionnelles 2016 (4)

Pour en savoir plus sur le cadre général des négociations et les autres séances : 

 

La séance du jour... et ses suites :

 

 

Choix de stages hospitaliers des IMG de Paris / Ile de France

Depuis hier et jusqu'au lundi 4 avril 2016 se déroulent les choix de stages hospitaliers pour le semestre d'été 2016 sur Paris/ile de France.

Depuis 1992, le SNJMG est présent sur place pour représenter et défendre les internes de MG :

N'hésitez pas à venir rencontrer nos représentants et à les alerter sur tout problème concernant votre cursus d'internat ! 

Pour en savoir plus :

- Infos générales sur les choix de stages hospitaliers de Paris/ile de France : Fiche explicative.
- Infos pratiques sur les choix du printemps 2016 : Renseignements documentaires.

 

Pas de négos sans les jeunes

 

 

Réunis le mercredi 23 mars, les syndicats de médecins libéraux et l’UNCAM se sont rencontrés sans la participation indépendante des structures représentatives des étudiants en médecine, internes, remplaçants, chefs de clinique, assistants et jeunes installés. Malgré les demandes répétées et la volonté de concertation affichée, les portes de la négociation restent belles et bien fermées. Un an presque jour pour jour après la mobilisation unitaire d’une profession unie pour dire son inquiétude face à l’avenir, les partenaires conventionnels ont fait un choix simple : garder les mêmes recettes, pour arriver aux mêmes conclusions.

 

La mise à l’écart progressive des structures jeunes dans l’élaboration de la convention médicale n’est pas un épiphénomène : elle est un marqueur de la déconnexion totale entre la pratique médicale vécue et la réglementation qui l’entoure. Alors que l’âge d’installation recule, alors que l’exercice libéral séduit toujours moins, et alors que les futurs et jeunes médecins aspirent à bouleverser profondément leurs modes de pratiques, la convention paraît bloquée, constatant le monde qui change sans jamais l’accompagner. Pour les jeunes que nous représentons, cette situation n’est plus acceptable. Notre présence à la séance du 16 mars, rendue obligatoire par la loi, ne peut être la seule.

 

Si nous ne remettons pas en cause la  légitimité des syndicats de médecins libéraux à négocier la convention pour leurs mandants, nous sommes les seuls à pouvoir porter la voix des remplaçants, des futurs et des jeunes installés, c’est à dire de la majorité des médecins à l’horizon 2030.

En 2013 déjà l’IGAS proposait, dans un rapport, d’associer plus fortement les structures jeunes au mécanisme conventionnel, la situation actuelle surprend autant qu’elle révolte.  Nous demandons à pouvoir négocier directement avec l’UNCAM, et en dehors du cadre conventionnel, de dispositions spécifiques applicables à nos mandants.

 

La ré-ouverture immédiate du dialogue est un préalable nécessaire à l’élaboration d’une convention ambitieuse, tournée vers les évolutions nécessaires de la pratique médicale et les attentes légitimes des médecins déjà installés. Le malaise profond de la profession, largement exprimé depuis plusieurs années, n’autorise ni la légèreté des manoeuvres de couloir, ni l’inconséquence d’un document négocié au bout de la ficelle.

 

Dans ces conditions, les structures représentant les futurs et jeunes médecins demandent à être reçues dans les plus brefs délais par Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, pour explorer les pistes qui permettraient de prendre en compte de façon pleine et entière les aspirations professionnelles de notre génération.

 

 

Pour l’ANEMF, Sébastien FOUCHER, Président.

Pour l’ISNAR-IMG, Yves-Marie VINCENT, Président.

Pour l’ISNCCA, Dr. Julien LENGLET, Président.

Pour l’ISNI, Baptiste BOUKEBOUS, Président.

Pour ReAGJIR, Dr. Jacques Olivier DAUBERTON, Président.

Pour le SNJMG, Dr. Émilie FRELAT, Présidente.

 

 

Contacts presse :

 

  • Sébastien FOUCHER, Président de l’ANEMF – president@anemf.org | 06 82 11 98 82
  • Yves-Marie VINCENT, Président de l’ISNAR-IMG – president@isnar-img.com | 06 73 07 53 01
  • Dr. Julien LENGLET, Président de l’ISNCCA  –  president@isncca.org | 06 43 21 17 29
  • Baptiste BOUKEBOUS, Président de l’ISNI – president@isni.fr | 06 50 67 39 32
  • Dr. Émilie FRELAT, Présidente du SNJMG - presidente@snjmg.org | 06 19 90 26 57
  • Dr. Jacques Olivier DAUBERTON, Président de ReAGJIR – president@reagjir.com | 06 42 18 40 14

Négociations conventionnelles 2016 (3)

Pour en savoir plus sur le cadre général des négociations et les autres séances : 

 

La séance du jour... et ses suites :