Négociations conventionnelles 2016 (1)

La séance a lieu entre le directeur de l'UNCAM et les syndicats médicaux représentatifs ; les organisations de futurs et jeunes médecins n'ont pas été invitées.

Rappel : Pendant les négociations pour la convention médicale de 2011, les organisations de futurs et jeunes médecins étaient invitées à titre d'observateurs à toutes les réunions, malgré l'opposition initiale de la CSMF et du SML.

 

 

 

 

NB : Débat télévisé (On va plus loin - Public Sénat) sur l'ouverture des négociations avec Claude Leicher (MGF-France) et Emilie Frelat (SNJMG)

 

Pour en savoir plus : Revue de presse et forum de discussion sur le réseau inter-med.net

Négociations conventionnelles 2016 (Présentation)

L’actuelle convention médicale arrivant à échéance le 26 septembre 2016, les négociateurs ont jusqu’au 26 août pour se mettre d’accord sur un nouveau texte conventionnel. S'ils n'y parviennent pas, le gouvernement nommera une personne chargée de rendre un arbitrage.

Les parties négociatrices sont :

- L'UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie) regroupant CNAM-TS, MSA et RSI

- Les syndicats médicaux considérés comme représentatifs au vu des résultats des élections aux URPS de l'automne 2015 (CSMF, FMF et SML pour les spécialistes et généralistes, MG France pour les généralistes et le Bloc pour les chirurgiens).

NB : Historique IRDES des conventions médicales

Chronologie des séances de négociations :

Séance inaugurale (présentation des négociations conventionnelles et bilan du jour)

Séance sur l'offre de soins (+ annonce sur les retraites)

Séance sur les conditions d'exercice et  la valorisation de la pratique du médecin traitant (+ appel des structures de futurs et jeunes médecins à participer à toutes les réunions)

Séance sur les spécialités cliniques et spécialités techniques

Séance supplémentaire sur les spécialités cliniques et les spécialités techniques

Séance sur la coordination et la télémédecine

Séance sur la ROSP et la prévention (+ polémique sur les arrêts de travail)

Séance sur l'accessibilité financière aux soins et les relations conventionnelles (dont Avenant 8 : Contrat d'Accés aux Soins)

Rencontre entre le directeur de l'Assurance Maladie et les structures de futurs et jeunes médecins

Séance sur la démographie médicale

Séance sur les spécialités médicales (autres que MG)

Séance consacrée à l'évolution de la ROSP, au forfait structure et à la vie conventionnelle

Séance consacrée au projet conventionnel chiffré de la Sécurité Sociale

 

Addendum :

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG), participe en tant qu’observateur depuis le début des négociations conventionnelles aux réunions organisées par l'Union des CaissesNationales d’Assurance Maladie (UNCAM).

Apres avoir été ignorées lors de la séance inaugurale du 24 février 2016, les structures jeunes ont été invitées lors des premières réunions, mais des syndicats "seniors" se sont opposés à une présence permanente des structures "jeunes". Pour les séances où les structures jeunes n'ont pas invitées, le SNJMG a jugé indispensable de participer en tant que simple observateur au sein d’une formation sénior qui nous a accueillis dans sa délégation (en l'occurance MG-France). D’un côté pour s’informer en première ligne des propositions des différentes parties et surtout afin de porter les aspirations de la nouvelle génération de médecins généralistes, celle qui va prendre la relève de la médecine générale libérale. Notre préoccupation principale est de pouvoir exercer une Médecine Générale de qualité au service de la population avec des conditions de travail et une rémunération répondant aux besoins du 21ème siècle.

Assurance Maladie et complémentaires santé : incapables de proposer un tiers payant efficient !

 

L'Assurance maladie et les complémentaires santé ont enfin (1) présenté ce mercredi 16 février 2016 un projet organisant la généralisation de la dispense d'avance de frais en faveur du patient.

 

Ces deux partenaires mettent en avant la simplicité technique de leur projet et s'engagent à garantir un règlement rapide du médecin.

Mais le Syndicat National des jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) remarque que le projet impose un contrat, à signer sur Internet, entre les complémentaires santé et les médecins volontaires pour pratiquer le tiers payant généralisé.

De plus, ce projet maintient :

 - l'enregistrement initial par le médecin des droits d'affiliation AMC (assurance maladie complémentaire) du patient

- deux flux financiers partant de l'ordinateur du médecin

deux flux financiers de retour.

Pour ces flux financiers de retour, l'assurance maladie et les complémentaires santé proposent :

- soit une solution de réconciliation (dont la gestion sur le poste du médecin, ndlr) entre les actes réalisés et les paiements reçus (AMO d'un côté et AMC de l'autre)

- soit un recours (a priori payant) à un intermédiaire concentrateur (OCT) entre assureurs (AMO et AMC) et médecin assurant la gestion de la "solution de réconciliation" et procédant à un règlement du médecin par virement unique.

 

Ce projet ne correspond donc pas aux demandes du SNJMG de système en flux unique entre médecin et Sécurité Sociale.

Il ne correspond pas non plus aux engagements de la ministre de la Santé devant le Parlement en Mars 2015 : "Les médecins n'auront à faire qu'un seul geste pour déclencher le paiement. L'extension du tiers payant inclut nécessairement une solution technique commune à l'assurance maladie et aux complémentaires (...) Ce dispositif permettra d'adresser aux médecins un flux unique de paiement, le gouvernement s'est engagé à ce que ce soit simple, la loi y répond (3)".

En matière d'accès aux soins, le SNJMG renouvelle donc sa demande d'une prise en charge à 100% par l'assurance maladie des soins de Médecine Générale avec suppression concomitante de toutes les pénalités financières pouvant incomber aux patients.

 

Contacts Presse :

Dr Emilie FRELAT -  Présidente - 06 19 90 26 57presidente@snjmg.org

 
 

(1) : Selon le calendrier établit par le Ministre de la Santé au printemps 2015, ce rapport aurait dû être présenté le 31 octobre 2015

(2) : http://www.mutualite.fr/wp-content/uploads/2016/02/Rapport-TPG_2016-16-02.pdf

(3) : http://www.challenges.fr/economie/20150317.CHA3946/tiers-payant-pour-touraine-les-medecins-n-auront-qu-un-geste-a-faire.html

Table ronde au Sénat sur la démographie médicale

Ce mercredi 17 février 2016 à 9 heures, la commission de l'aménagement du territoire organise une table ronde sur la démographie médicale.

La vidéo de cette table ronde est disponible sur le site du Sénat.

Cette table ronde réunit :
- M. Patrick BOUET, Président de l'Ordre national des médecins ;
- M. Didier BORNICHE, Président de l'Ordre national des infirmiers ;
- Mme Émilie FRELAT, Présidente du Syndicat national des jeunes médecins généralistes (SNJMG) ;
- Mme Catherine ARENOU, Vice-présidente de l'Association des Maires Ville et Banlieue de France ;
- un représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ; 
- un représentant de l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF) ;
- un représentant de l'Association des Petites Villes de France (APVF).

 

Pour aller plus loin :


Déserts médicaux: agir vraiment
Rapport d'information de M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission du développement durable
n° 335 (2012-2013) - 5 février 2013


Santé et territoires : à la recherche de l'équilibre
Rapport d'information de Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales
n° 600 (2010-2011) - 14 juin 2011

Indépendance de la formation et de l'information médicale

Mis à jour le Vendredi, 17 novembre 2017 :

 

Le SNJMG participe ce jour à la faculté de médecine de Toulouse à la soirée sur l'indépendance de la formation et de l'information médicale.

Au delà de notre exemple d'engagement explicité lors de la soirée, nous souhaitons illustrer combien les lobbies (pas seulement pharmaceutiques) peuvent intervenir sur la Santé.

Voici donc une présentation des principaux lobbies :

 

- Big Pharma

Billets sur le réseau inter-med.net :

Bigpharma en France

Du retrait du Mediator à la réforme du médicament

Expertise en santé et conflits d'interet en France

Journalistes, media et BigPharma

Influence de l'industrie pharmaceutique dans les études de médecine

Congrès médicaux (dont : Congrès de Médecine Générale)

Médecins, visiteurs médicaux et industrie pharmaceutique

Jérôme Cahuzac et les laboratoires pharmaceutiques

Aquilino Morelle, l'IGAS et les laboratoires pharmaceutiques

Sites internet :

Bad Pharma (Wikipedia)

Structures médicales indépendantes des labos pharmaceutiques (MCS)

Selection videos :

 

- Big Tobacco

Billets sur le réseau inter-med.net :

Big Tobacco

Sites indépendants sur le tabagisme :

Alter-tabaccologie

Un air neuf

Sélections de vidéos :

 

- Big Food

Billets sur le réseau inter-med.net :

Présentation du lobby

Congrés de Médecine Générale

Références internationales :

PLOS collection

Sélection de vidéos :

 

- Big Chemical

Billets sur le réseau inter-med.net :

Perturbateurs endocriniens

Scandale du Chlordecone

Présentation du lobby

Monsanto

Sélection de vidéos :


Quand les lobbys font loi sur la santé publique

 

- Big Nuke

Billets sur le réseau inter-med.net : 

Fukushima

Selection de vidéos

Grande Conférence de Santé : un constat mitigé

 

 

Lors de la clôture de la Grande Conférence de Santé, le Premier Ministre, Mr Manuel Valls, a rappelé les enjeux de cette dernière : permettre une réflexion approfondie sur l’évolution du système de santé pour les années à venir.

 
Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) se réjouit d’un certain nombre d’annonces faites. Une attention particulière a été portée à l’évolution de la formation des professionnels de santé et notamment des médecins. La connaissance de la pratique ambulatoire sera valorisée dès le deuxième cycle d'études médicales, l’interprofessionnalité sera organisée et développée tout au long du cursus, la maîtrise de stage sera véritablement reconnue et le nombre de chefs de cliniques en Médecine Générale sera augmenté progressivement. En matière d'exercice professionnel, la protection maternité des femmes médecins conventionnées sera améliorée.

 
Malheureusement, malgré des travaux préparatoires riches en échanges et rencontres interprofessionnelles que le SNJMG a beaucoup appréciés, cette Grande Conférence de Santé manque d’ambition pour l’avenir et rate l'occasion d'acter un virage ambulatoire efficace :

  • une véritable protection maternité/maladie/accident du travail pour l’ensemble des professionnels de santé conventionnés secteur 1,
  • des soins de Médecine Générale totalement pris en charge par l'Assurance Maladie pour les patients,
  • une réelle simplification administrative et la mise en place de forfaits « structure » permettant aux médecins d’augmenter leur temps médical,
  • une égalité de traitement entre la Médecine Générale et les autres spécialités médicales,
  • la reconnaissance de la prévention et l'investissement en santé publique.


Le SNJMG continuera à porter ces dossiers que se soit dans les suites pratiques à donner à la grande conférence de santé ou lors des négociations conventionnelles entre Assurance Maladie et médecins.

 

 

Contacts Presse :

Dr Emilie FRELAT -  Présidente -  06 19 90 26 57presidente@snjmg.org

 

Compte rendu de la Grande Conférence de Santé

Documents officiels :

Organisation : concertation préalable et conférence

Le discours de Marisol Touraine en ouverture de la conférence

Le discours de Manuel Valls en clôture de la conférence

La "feuille de route" issue de la Grande conférence de santé

 

Communiqué de presse du SNJMG suite à la Grande Conférence de Santé

 

Déroulé de la conférence :

 

 

 

 

 

 

 

 

#JuniorDoctorsStrike #2

Depuis 2013, les junior doctors du NHS s'opposent aux nouveaux contrats que veut leur imposer le gouvernement conservateur de David Cameron.

Le conflit porte notamment sur le temps de travail et le statut du samedi, actuellement considéré comme "hors horaires normaux".

Constatant une convergence certaine entre ce mouvement et son action en France à propos du temps de travail des internes, le SNJMG a exprimé son soutien à la mobilisation des juniors doctors.

A l'occasion de la première journée de grève (le 10 janvier 2016), le SNJMG a ouvert sur son site un dossier multimedia sur le mouvement des junior doctors.

Voici la suite de ce dossier d'information :

 

Retour sur la grève du 12 janvier 2016 :

 

 

Suspension de la gève de 48 heures prévues les 26 et 27 janvier 2016 (NB : la BMA fait ce geste de bonne volonté le 19 janvier 2016 pour soutenir la négociation en cours avec le gouvernement) :

 

 

Montée des tensions à l'approche de la nouvelle journée de grève du 10 février 2016 (NB : la grève est annoncée par la BMA le 01 février 2016 suite à la rupture des négociations avec le gouvernement le 29 janvier 2016) :

 

NB : Why Jnr Drs will never be led by Jeremy Hunt

 

Grève du 10 février 2016 :

Junior doctors' strike: BMA takes NHS contract fight to Tories' doorstep with parliament picketIBTimes UK

 

 

Junior doctors' industrial action - 10 Feb 2016

DES de médecine générale en 3 ans : une réelle avancée ?

 

 

Depuis plusieurs mois, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) participe à la concertation mis en place aux ministères de la Santé et de l'enseignement supérieur sur la réforme du troisième cycle des études de médecine.

Alors que cette concertation ne s'est pas terminée et que les études de médecine seront au programme de la grande conférence de santé, Mr Thierry MANDON, Secrétaire d'Etat chargé de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, vient de faire quelques annonces concernant la filière universitaire de Médecine Générale (FUMG).

Si le SNJMG se réjouit de la titularisation de 33 enseignants en médecine générale et de la pérennisation de 80 nouveaux postes de chefs de clinique dans la discipline, il s'étonne de l'annonce d’une organisation du troisième cycle de Médecine Générale en 3 ans alors que la concertation en cours dégageait un large consensus des organisations participantes sur l'augmentation progressive de la durée du DES à 4 ans.

Si le maintien à 3 ans en 2016/2017 est une bonne nouvelle pour la génération qui a expérimenté la réforme de la PACES et des ECNi, ce délai permettra également une réflexion approfondie sur le contenu du DES. Mais, il convient aussi de tracer un horizon pour notre spécialité complexe et exigeante, aux champs particulièrement larges en termes de savoirs, savoir-faire et savoir-être.

Une évolution progressive, par étapes, de 6 à 8 semestres, semble réaliste pour atteindre cet objectif, et nécessite de la part des pouvoirs publics un véritable engagement en termes de moyens.

 

Contacts Presse :

Dr Emilie FRELAT -  Présidente - 06 19 90 26 57presidente@snjmg.org