Flash : Le Sénat adopte la loi HPST‏

Bonjour

Le Sénat a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi HPST par 177 voix contre 153.
Seule la majorité UMP et centriste a voté pour. L'opposition PS, Communistes, Parti de gauche et Verts a voté contre.

Voici les principaux points négatifs de ce texte pour la Médecine Générale et les médecins généralistes :

Alors que la fonction de médecin traitant est reconnue implicitement comme principalement dévolue au médecin généraliste, le texte adopté fait sortir purement et simplement gynécologues, ophtalmologues et psychiatres du parcours de soins.

Les contrats santé solidarité opposables constituent dans la loi la première mesure contraignante sur le lieu d’installation des médecins généralistes.

Le texte adopté "bétonne" le recours aux réquisitions préfectorales en matière de Permanence De Soins (PDS). Par ailleurs, il refuse explicitement l'extension de la couverture assurantielle hospitalière aux médecins libéraux effecteurs.

Le texte adopté organise d'autres réquisitions préfectorales en fonction des absences programmées des médecins (qu'ils devront obligatoirement déclarer) et une taxation financière pour l'emission de feuilles de soins "papier".

Sans revenir sur le volet hospitalier, signalons également que le texte adopté se caracterise par :
- un geste fort de santé publique : le texte autorise la vente et la distribution d'alcool dans les boutiques et restaurants sur les autoroutes et routes à quatre voies (de jour comme de nuit) ainsi que la publicité pour les alcools sur Internet !
- un acte de fermeté politique : en matiere d'éducation thérapeutique, le texte interdit tout contact direct entre l'industrie pharmaceutique et le patient... mais autorise l'industrie pharmaceutique à financer les associations qui mettront en place ces programmes !
- un message clair de solidarité nationale : le texte ne propose pas grand chose pour combattre les difficultés croissantes d'accès aux soins...

Les jeunes médecins généralistes sont invités à discuter de cette loi HPST avec Youcha Hassan, président du SNJMG, à l'occasion d'un chat Internet qui aura lieu lundi 8 juin 2009 de 21h15 à 22h15.
Si vous êtes interessé pour y participer, merci de vous manifester à l'adresse : snjmg-info@wanadoo.fr.

A bientôt

Flash : Le Sénat modifie le parcours de soins et rétablit la "taxe bachelot" !‏

Bonjour

Entre hier et aujourd'hui, le Sénat vient de voter deux amendements symboliques, remettant en question l'une des orientations affichées du projet de loi HPST : la revalorisation de la Médecine Générale.

Alors que la fonction de médecin traitant est reconnue implicitement comme principalement dévolue au médecin généraliste, le premier des deux amendements fait sortir purement et simplement les gynécologues, ophtalmologues et psychiatres du parcours de soins. En revanche, les sénateurs ne se sont pas interessés aux difficultés induites par le parcours de soins pour les jeunes installés en Médecine Générale ni pour les médecins généralistes installés en groupe...

Le second amendement instaure dans la loi la première mesure contraignante sur le lieu d’installation des médecins généralistes via des contrats santé solidarité opposables.

Madame Bachelot a présenté ces contrats comme "une mesure incitative plus musclée"...

Pour faire le point sur cette loi, le SNJMG va organiser dans les jours à venir un "chat" Internet au cours duquel les jeunes médecins généralistes pourront poser leurs questions à Youcha Hassan, président du syndicat. Si vous voulez y participer, merci de vous signaler à l'adresse :
postmaster@snjmg.org.

Pour clore ce flash, nous informons les remplaçants qui ont reçu de l'URSSAF un appel à réglement de la Cotisation aux Unions de Médecins, qu'ils peuvent se faire rembourser cette cotisation en se manifestant à l'adresse suivante : snjmg-info@wanadoo.fr.

A bientôt

Revalorisation de la Médecine Générale : Chiche !

 

A l'occasion de la discussion de la loi Hôpital, Patient, Santé, Territoires(HPST) au sénat, le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) renouvelle ces attentes pour la médecine générale et pour les conditions d'exercice des jeunes praticiens.

Le Bureau National du SNJMG avait apprécié dans le texte initial de la loi, la reprise de plusieurs propositions consensuelles des Etats Généraux de l'Organisation de la Santé : définition et place de la Médecine Générale dans le système de soins, développement d'une véritable filière universitaire, engagement sur une politique d'incitation à l'installation.

Malheureusement, le texte actuellement en débat au Sénat et les amendements que souhaite lui apporter la ministre de la Santé présentent de nombreux éléments en contradiction avec ces propositions.

Aussi, le Bureau National du SNJMG interpelle la ministre de la santé et les sénateurs.
Si vous voulez soutenir l'exrecice ambulatoire de la MG :
- faites de la Médecine Générale une discipline "ouverte" à d'autres exercices tout en maintenant un "droit de remord" (ex : faites du DESC de gériatrie un DESC du groupe 1 accessibles aux médecins généralistes)
- donnez à la Médecine Générale une filière universitaire digne de ce nom (en mettant des garanties concretes aux engagements pris dans le projet de loi)
- garantissez à la Médecine Générale sa spécificité (en lui consacrant un collège propre au sein des futures URPS)
- sortez la Médecine Générale de son carcan sacerdotal (en supprimant toute remise en cause possible du volontariat pour la participation à la permanence des soins - PDS)
- ne rajoutez pas de nouvelles contraintes administratives (Ex : taxation des feuilles de soins "papier", déclaration d'absences) à un exercice qui fait déjà fuir trop de candidats potentiels.
- résolvez les difficultés induites par le système du Médecin Traitant pour les jeunes installés en Médecine Générale ambulatoire
- ne créez pas une contrainte sur le lieu d'installation des médecins généralistes

C'est à l'aune des réponses faites à ces propositions que les jeunes médecins généralistes jugeront de l'engagement de la Ministre de la Santé et des sénateurs dans la revalorisation de la Médecine Générale.

 

Echange de courriers entre Mr Christian Saout (CISS) et Dr Guillemette Reveyron (UG)

Acte 1 : Lettre ouverte de Christian Saout aux sénateurs :

"L'accès aux soins pour tous, ça vous intéresse ?"
Lettre ouverte des citoyens-usagers de la santé aux parlementaires, censés les représenter.

Paris, le 12 mai 2009
Mesdames les Députées, Messieurs les Députés,
Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs,


L'examen par le Parlement du projet de loi relatif à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) vient de connaître un épisode inédit qui amène à constater, avec regret, mais c'est comme cela, que nos institutions démocratiques refusent de répondre aux attentes réelles des Français.
Quelle était l'ambition de ce projet de loi ? Assez simplement, il se proposait d'organiser un peu plus un système de santé qui ne l'était que très peu et dont les défauts dans l'organisation ont un effet délétère sur la cohésion sociale. L'enjeu était donc de définir une organisation qui permette enfin de décloisonner la ville et l'hôpital, le sanitaire et le médico-social, le préventif et le curatif... mais pas de répondre aux légitimes inquiétudes que peut susciter l'application de la tarification à l'activité (T2A) ou de se focaliser sur la seule question de la gouvernance à l'hôpital.

En effet, avec le temps la médecine qui soigne est devenue la médecine qui refuse les soins. Cela n'est plus acceptable, car l'on prélève auprès des citoyens, au travers des impôts, l'équivalent de pas moins de 206 milliards d'euros pour ne plus être soignés.

- Car les soins sont refusés parfois de façon explicite par les médecins. En son temps une enquête du Fonds pour la couverture maladie universelle avait montré que 40 % des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) n'avait pas accès aux spécialistes. Parce que ces médecins ne voulaient pas de cette clientèle-là.

- Plus sournoisement, les soins sont aussi refusés de façon implicite : les représentants des médecins ont obtenu que les gardes deviennent facultatives. Là où n'importe quel salarié comprend qu'il faut parfois accepter d'être de garde pour la continuité du service de la clientèle ou la sécurité d'un équipement industriel, certains médecins ont estimé qu'ils n'avaient aucune obligation de service public en échange des cotisations sociales que nous payons tous pour les faire vivre.

- Refus de soins implicites mais bien réels encore quand le rejet de toute contrainte à l'installation laisse des secteurs géographiques entiers sans médecins et des populations de plus en plus nombreuses sans solution pour être soignées.

- Refus de soins implicites encore quand les dépassements d'honoraires initialement prévus pour avoir un caractère exceptionnel deviennent la règle (6 milliards d'euros en année pleine tout de même !) et découragent ou interdisent l'accès aux soins de millions de nos concitoyens dans l'impossibilité d'acquérir une assurance complémentaire ou dont la couverture est médiocre.

- Avec une médecine de ville dans un tel état, il n'est donc pas étonnant que l'hôpital public serve de filet de sauvetage à tous ceux qui sont exclus des soins aggravant inutilement la pression sur un hôpital qui peine lui aussi à engager sa nécessaire évolution pour des raisons qui pourraient d'ailleurs faire l'objet d'une autre lettre ouverte. Car le spectacle du peuple hospitalier défilant avec les « plus hauts dépassements d'honoraires à l'hôpital » nous a laissés sans voix !

Voici donc pour le gros des effets délétères qui sont la conséquence du respect intangible  d'un credo libéral bientôt centenaire et auxquels une majorité de médecins ne veulent pas renoncer : aucune incitation financière, et elles sont nombreuses depuis plus de 20 ans maintenant, n'a permis d'obtenir d'eux que le service rendu à la population s'améliore. Au contraire, comme on vient de le montrer, il se dégrade : beaucoup de médecins ont su prendre l'argent mais pas les obligations.

C'est pour faire pièce à cette dégradation dans l'accès aux soins que le projet de loi HPST projetait de mettre en oeuvre quelques pare-feux.

Ces solutions n'étaient pas tombées du ciel. Elles ont été discutées. Des centaines d'heures d'échanges et d'auditions organisés par une demi-douzaine de rapporteurs commis à cette tache ont permis de réunir tout ce que la planète santé française compte de professionnels, de financeurs, de décideurs, de gestionnaires, de scientifiques, d'experts, de représentants d'usagers et de syndicats de salariés. Pendant une année, dont l'intensité n'avait rien à envier aux Etats généraux de la santé réunis en 1998, chacun a pu exprimer, dix ans après, ses positions et faire valoir ses attentes.

C'est maintenant le moment de regarder de près le sort que la majorité des représentants de la Nation a réservé à ces pare-feux, tentant d'organiser un système de santé au service de nos concitoyens plutôt que de le laisser continuer son oeuvre destructrice pour les personnes malades comme pour la santé publique.

Nous prendrons quatre exemples qui nous tiennent à coeur pour que chacun comprenne bien, au travers de cette lettre ouverte, la conception de l'intérêt général de la majorité de nos représentants au Parlement, et plus particulièrement celle des Sénateurs dont la Commission des Affaires sociales a procédé à un véritable démantèlement de quelques dispositions innovantes proposées par les députés.
1/ D'abord, le texte du projet de loi comportait un dispositif aménageant la charge de la preuve au profit du patient victime d'un refus de soin. Ce n'était pas si mal.
Et pas si nouveau : nous l'avions accepté pour les discriminations dans l'accès au logement ou dans l'accès au travail. Dans ces deux domaines, c'est à celui qui discrimine d'apporter la preuve que son comportement n'a pas conduit à la discrimination plutôt que de faire reposer uniquement sur la victime l'obligation de démontrer qu'elle l'est.
Les députés ont obtenu le retrait de ce dispositif. En lieu et place, ils ont créé une commission « bidon » chargée d'examiner les litiges en matière de refus de soins dont ils seraient saisis. Cette commission serait composée pour moitié de médecins. En la matière, il semblerait que l'on puisse être juge et partie !
Après le cycle « prélavage » à l'Assemblée Nationale, l'article 18 a donc perdu l'aménagement de la charge de la preuve.
2/ Cependant, l'Assemblée nationale, ce qui est à son honneur, avait au moins accepté d'aggraver les sanctions en cas de dépassement en prévoyant une amende dans les cas de non-respect du tact et de la mesure dans la fixation des honoraires ou dans les cas de discriminations dans les soins et de refus de soins.
Au cycle « lavage » de la Commission des Affaires sociales du Sénat, ces avancées en faveur des usagers ont été retirées.
3/ D'ailleurs le cycle « lavage » à la Commission des Affaires sociales du Sénat s'est fait à très haute température : c'est aussi la possibilité de conduire des actions de « testing » qui a disparu.
De quoi s'agissait-il ? De prévenir les refus de soins en essayant de les identifier pour mieux les combattre. Etait-ce choquant ? Non, nous le faisons dans d'autres domaines quand les comportements contreviennent à l'ordre républicain. Cette méthode a d'ailleurs reçu l'agrément de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Au nom du respect du principe constitutionnel d'égalité de traitement, elle opère dans tous les domaines où un citoyen est écarté en raison d'un critère prohibé de distinction. En supprimant le « testing », la majorité sénatoriale à la Commission des Affaires sociales révèle que la République l'indiffère et qu'il faut faire litière du principe d'égalité d'accès aux soins !
4/ La Commission des Affaires sociales du Sénat a forcé sur le cycle « essorage » en faisant disparaître tout début de solution dans la lutte contre les déserts médicaux
Les députés avaient proposé un « contrat solidarité santé » potentiellement applicable en 2013, sous réserve que d'autres « mesurettes » incitatives n'aient pas produit d'effet. La majorité des sénateurs de la Commission des Affaires sociales, qui a sans doute oublié au passage qu'elle invoque à chaque seconde sa qualité d'élus de proximité, a supprimé sans émotion le caractère obligatoire pour les médecins de ce contrat solidarité santé.
Pourtant, les clauses de ce contrat ne prévoient pas plus qu'une solidarité entre médecins de zones sur-dotées et sous-dotées. C'est vraisemblablement déjà trop pour une majorité de médecins décidément très attachés à leur liberté d'installation !
Au moment où d'autres professionnels de santé acceptent avec courage, comme les infirmières, des mesures de régulation pour mieux répartir l'offre sur tout le territoire au nom de l'intérêt général, certains médecins quant à eux n'entendent pas être solidaires des citoyens.

 

Nous aurions pu multiplier les exemples du travail de sape de l'intérêt général : médicalisation de l'éducation thérapeutique, abandon de l'obligation d'offre à tarif opposable pour les établissements de santé privés en situation de monopole.
Au travers de cette lettre ouverte chacun de nos concitoyens a maintenant compris que l'intérêt général n'est donc pas la valeur la mieux partagée par les représentants de la Nation en situation de décider au Parlement.

Probablement, la composition de l'Assemblée Nationale comme celle du Sénat au moment où l'on s'intéresse à la santé dicte-t-elle plutôt la préservation des intérêts des députés-médecins ou des sénateurs-médecins.

C'est dommage !
Mesdames et Messieurs les Parlementaires ne comptez pas sur nous pour faire de l'anti-parlementarisme. C'est denrée courante en France, il n'est pas utile d'en rajouter.

En revanche, approchant du terme de cette lettre ouverte, vient l'heure de la morale.

Le Collectif interassociatif sur la santé représente une voie d'expression des attentes de nos concitoyens en matière de santé. Cette expression est courageuse, sereine, affranchie de tout corporatisme, et respectueuse du débat démocratique.

Certains d'ailleurs ont choisi de disqualifier notre parole quand nous avons apporté notre soutien critique à un projet de loi qui se proposait de mettre un terme à la désorganisation coupable de notre système de santé mais qui proposait également des mesures visant  un meilleur accès de tous aux soins.

Ils ont joint leur voix à tous ceux qui se sont exprimés pour que le pouvoir médical soit un pouvoir sans limite. Voici le résultat : députés et sénateurs majoritaires ont clairement opté pour l'intérêt d'une corporation, toutes catégories confondues.

Mesdames les Députées et Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Députés et Messieurs les Sénateurs qui avez voté ces renoncements au principe d'égalité d'accès à la santé, vous vous rendez complices de l'inégalité croissante dans l'accès à la santé.

Nous sommes en colère !


Pour le Collectif interassociatif sur la santé
Christian Saout,
Président


http://www.leciss.org/actualites.html?tx_ttnews[tt_news]=826&tx_ttnews[backPid]=1&cHash=5e8facdf25



Acte 2 : Lettre ouverte de Guillemette Reveyron (UG)  à Christian Saout

A monsieur Christian Saout
Président CISS
Le 18 mai 2009

Monsieur,

Dans votre lettre ouverte aux sénateurs et aux députés fous fustigez, une fois de plus les médecins libéraux et en particulier ces ignobles généralistes qui refuseraient de s'astreindre au service public après leurs journées de 13 heures de travail.
Ces nantis de médecins qui même s'ils n'arrivent qu'à la rémunération des généralistes tchèques, ne méritent pas, en réalité, de gagner leur vie avec leurs 70 heures de travail hebdomadaires et leurs 10 ans d'études non rémunérées pour la plupart des anciens.
Non ils ne le méritent pas car après leur double plein temps de semaine, ils refusent de rajouter 10 heures de garde de nuit ou jour fériés.
Un réel scandale, vous avez tout à fait raison de le souligner.
La nation, qui finance autant les universités de médecine que les autres a pourtant déjà trop sacrifié à ses fainéants qui dorment la nuit au lieu de travailler et parfois les 7 nuits de la semaine !
Incroyable !
Cette même nation qui leur paierait des sommes vertigineuses en charge sociale, tellement vertigineuses que le montant ne peut apparaître nulle part, ne pourrait pas, en retour, utiliser ces médecins de bas grade pour aller desservir des petites communes du fin fond des départements ruraux.
Impensable !
Car s'ils sont taxés comme des libéraux, ces médecins qui sont à vous lire, finalement des assistés, sont en dette toute leur vie, de leurs études comme de leur contrepartie conventionnelle à la dégradation de leurs honoraires.
Et oui, nous médecins généralistes libéraux, sommes les heureux bénéficiaires d'une médecine de premier recours qui ne permet même pas l'emploi d'une secrétaire à temps plein .
Nous sommes les heureux bénéficiaires d'un travail qui ne nous laisse plus aucun loisir.
Nous sommes les heureux bénéficiaires des réquisitions préfectorales, travail sous contrainte au pays des droits de l'Homme.
Vous avez parfaitement raison.
Alors pour nous repentir, nous vous proposons, bien humblement et la tête basse, de nous admettre comme les vertueux médecins des hôpitaux dans les rangs des salariés de la fonction publique.
Nous accepterons sans état d'âme les 35 heures et même nous nous sacrifierons pour atteindre les 48 heures hebdomadaires s'il le faut.
Nous sommes prêts à suivre la règle des congés payés, celle de la protection sociale intégrée et celle dictée par le code du travail.
Nous sommes même tellement prêts que beaucoup d'entre nous ne rêvent que de çà.
Retrouver une vie de famille après un travail circonscrit dans le temps, quel luxe !
Ne pas être contraint par les réquisitions à dépasser les limites du possibles en matière de temps de travail, quel bonheur !
Etre protégé par une assurance réelle dans chaque moment de notre exercice, quel confort !
Et finalement, comme salarié médecin des hôpitaux notre gain horaire restera remarquablement plus élevé que celui d'un libéral.
Méfiez-vous donc d'un retour de bâton.
Si tous les médecins libéraux deviennent salariés, alors les déserts fleuriront sans personne cette fois à vilipender et pour un coût autrement plus élevé.
A force de décrire votre perception de la réalité vous nous offrez une raison supplémentaire pour fuir la médecine générale libérale.
N'oubliez pas que tout le mépris contenu dans vos propos ne servira qu'à empirer la situation déjà difficile des médecins généralistes encore installés et ne fera rien pour attirer les jeunes vers ce métier décrié et dénigré.
Mais les patients que vous êtes sensé soutenir n'ont rien à attendre de cette interminable concert de critiques amères délétères et stériles.
Ils risquent fort, par contre, de regretter la disparition de cette profession.

Docteur Guillemette Reveyron (Union Généraliste - FMF)

 

Lettre d'information du SNJMG # 108

Bonjour

Voici un article paru hier, jeudi 14 mai 2009, dans le journal "20 minutes" :

Tous les jeunes médecins ne sont pas prêts à baisser leur garde
Avec la nouvelle génération, Bachelot a joué la provocation.
Pour la ministre de la Santé, « il n'y avait pratiquement pas de jeunes médecins lors de la manifestation du 28 avril ». Pourtant, derrière la première rangée d'illustres praticiens, un brin guindés, il y avait des « jeans-baskets » à foison.
Jeunes médecins, internes, externes et étudiants défilaient contre la loi « Hôpital, patients santé et territoires » (HPST), qui agite depuis un mois le monde médical. Mais la petite phrase de la ministre pourrait être démentie aujourd'hui, de nouveaux cortèges devant fouler les chaussées de plusieurs villes.
Néanmoins, dans les hôpitaux, les étudiants se sont pour l'heure plutôt désintéressés de la loi Bachelot. Et si on « soutient » le mouvement, on n'ira pas forcément manifester. « Il y a des affiches dans le service, mais on n'en parle pas trop. Il y a du fatalisme et aussi le sentiment que c'est loin de nous », reconnaît Tiphaine, externe à Paris, où pourtant la profession est « hypermobilisée ». « Tellement de réformes se succèdent : il y a un sentiment de lassitude », explique Arnaud, 27 ans, en 8e année à Nancy. Pourtant, comme l'affirme l'interne, si les mesures coercitives pour ceux qui voudraient monter leur cabinet étaient réintroduites dans la loi , les jeunes pourraient se mobiliser en nombre. « Si on ajoute les contraintes du fonctionnariat aux inconvénients du libéral [charges, administratif], rien ne donne envie d'ouvrir un cabinet », explique Amélie, 31 ans. La jeune généraliste raconte que, sur sa promotion, une seule personne sur 60 s'est installée en cabinet, les autres préférant les remplacements, aux contraintes plus légères.
Du côté du Syndicat national des jeunes médecins généralistes, pour qui la réforme ne cherche pas à « booster les jeunes médecins », on réfléchit déjà à une action à la fin du mois. Histoire de prouver que la jeune garde veut soigner son avenir ?
http://www.20minutes.fr/article/325911/France-Tous-Les-jeunes-medecins-ne-sont-pas-prets-a-baisser-leur-garde.php

C'est effectivement pour donner encore plus d'envie et de plaisir à exercer à la médecine générale dans un système de soins véritablement solidaire que le SNJMG agit depuis sa création. Il est donc naturel que nous ne restions pas sans réaction et encore moins sans voix devant les éléments délétères qui entachent le projet de loi HPST.

S'il comprend la lassitude voire le découragement de trop nombreux jeunes médecins généralistes, le SNJMG ne les laisse pas en déshérence et leur propose de rejoindre (en se manifestant par retour de courriel) le forum que nous avons ouvert sur Internet : la discussion affute la réflexion et renforce l'action !

Le SNJMG ne désespère pas ainsi de voir quelques unes de ses propositions de modifications de la loi reprises par le Sénat.

En attendant que les sénateurs abandonnent l'idée de faire échapper certaines spécialités au système du Médecin Traitant pour s'interesser au cas des médecins généralistes, le Bureau National du SNJMG continue de conseiller à tous les médecins généralistes (installés et remplaçants) de coder en "médecin traitant remplaçé" (MTR) tous les actes effectués à des patients ayant désigné un médecin traitant quel qu'il soit, et à tous les médecins généralistes installés (notamment les jeunes installés) de proposer une déclaration de Médecin Traitant à tout patient sans médecin traitant.
http://blog-snjmg.over-blog.com/article-27515825.html

Enfin à l"approche de l'été, nous rappelons que le service totalement gratuit de petites annonces du site snjmg.org s'est doté depuis ce début d'année d'une nouvelle fonctionnalité concernant les remplacements. Désormais, les médecins généralistes remplaçants inscrits sur ce service (NB : Près de 40% des remplaçants en France sont inscrits sur le service de petites annonces du site snjmg.org) peuvent non seulement passer des petites annonces classiques mais aussi y publier leur agenda de disponibilités : ces agendas de disponibilité sont accessibles aux médecins installés inscrits sur le site (et à eux seuls).
http://www.snjmg.org/rempla/index.php

A bientôt
http://www.snjmg.org

Le SNJMG invite les jeunes médecins généralistes hospitaliers à participer à la grève du 14 mai 2009

 

Le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a interrogé les jeunes médecins généralistes hospitaliers sur la journée du 14 mai 2009.

Le Bureau National du SNJMG les a informé des critiques qu'il formule à l'égard du texte de la loi HPST actuellement discuté au Sénat :
- double langage sur la Médecine Générale : un engagement de revalorisation de la Médecine Générale (université, exercice) contredit par une non réponse aux difficultés actuelles des jeunes installés, la mise en place d'une contrainte sur le lieu d'installation et de plusieurs mesures alourdissant l'exercice des médecins généralistes
- accès de l'industrie pharmaceutique aux programmes d'information et d'éducation à la santé
- aucune remise en cause de l'objectif de financement de l'hôpital public par 100% de tarification à l'activité (T2A)
- aucune solution pour résoudre les difficultés financières d'accès aux soins pour les patients

Au vu des retours de sa base, le Bureau National du SNJMG invite les internes et FFI (Faisant Fonction d'Internes) de Médecine Générale et les jeunes médecins généralistes hospitaliers à participer à la journée de mobilisation du 14 mai 2009.
 

Flash : la ministre veut réintroduire la taxe "Bachelot" dans la loi HPST !‏

Bonjour

Voici un extrait de l'entretien avec Mme Roselyne Bachelot publié dans l'édition du Monde de ce week end :

"La commission des affaires sociales du Sénat vient de supprimer la seule mesure contraignante qui s'appliquait aux médecins afin de lutter contre les déserts médicaux. N'est-ce pas une manière de détricoter votre projet de loi ?
Il faut distinguer ce qui se passe au Sénat et ce que veut le gouvernement. Cette position d'une commission du Sénat, défenseur des collectivités territoriales, m'a surprise. Un équilibre avait été trouvé à l'Assemblée nationale sur cette question. Je souhaite réintroduire le dispositif, lors du débat au Sénat."
http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/05/09/il-y-aura-bien-une-reforme-bachelot-sur-l-hopital_1190904_823448.html

Cette réponse traduit la détermination de la ministre de la Santé à mettre en place la première mesure législative de contrainte sur l'installation des médecins généralistes.
La ministre de la Santé est donc si peu convaincue du succès des mesures incitatives annoncées dans la loi qu'elle se sent tenue de préparer le passage à une autre politique : la coercition.

Cette mauvaise nouvelle se rajoute aux modifications imparfaites de la loi adoptées par la commission sénatoriale des affaires sociales :
- le parcours de soins est désormais totalement contournable pour les gynecologues, psychiatres et ophtalmologues mais rien n'est fait pour résoudre les problèmes qu'il induit pour les jeunes installés en Médecine Générale
- la réécriture du texte sur la permanence de soins (PDS) complique plus la situation qu'il ne lève les ambiguités du texte voté par les députés
- le processus d'opposabilité des SROS ambulatoires est accentué
- les déclarations d'absences sont maintenues même si elles se font auprès du Conseil de l'Ordre et non des ARS
- la taxation des feuilles de soins "papier" est également maintenue
- les programmes d'information et d'éducation à la santé ne présentent toujours pas de garanties sérieuses d'indépendance vis à vis de l'industrie pharmaceutique...
http://blog-snjmg.over-blog.com/article-30230172.html

Sans compter les carences de la loi concernant l'ensemble de la problématique de l'accès aux soins et du financement de l'hôpital public.
http://blog-snjmg.over-blog.com/article-30752740.html

Devant cette situation, le Bureau National du SNJMG interroge les jeunes médecins généralistes sur son forum Internet (Pour y participer, merci de vous signaler par retour de courriel, ndlr) avant de prendre les dispositions les plus adéquates pour faire entendre nos désaccords.
http://blog-snjmg.over-blog.com/article-31305965.html

A bientôt
http://www.snjmg.org

Loi Hôpital, Patient, Santé, Territoires (HPST) : la ministre oublie ses engagements

 

Le Bureau National du Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a pris connaissance de l'entretien avec Mme Roselyne Bachelot publié dans "Le Monde" le 9 mai 2009.

La ministre de la Santé y fait part de son intention de ré introduire dans la loi HPST la premiere mesure législative contraignante sur l'installation des médecins généralistes. Cette mesure qui ne reposait sur aucun consensus parmi les médecins avait été repoussée par la commission sénatoriale des affaires sociales.

Le Bureau National du SNJMG prend acte de cette démarche coercitive de la ministre. Pourtant, pendant la grève des internes de l'automne 2007, la ministre s'était personnellement engagée auprès du SNJMG à ne pas prendre de mesure contraignante concernant le lieu d'installation des médecins.

Par ailleurs, la ministre de la Santé justifie sa position en arguant d'une concertation régulière avec les organisations de jeunes médecins. Or, depuis la fin des Etats Généraux de l'Organisation de la Santé, le ministère n'a jamais contacté le SNJMG sur la loi HPST.

Suite aux déclarations de la ministre, le Bureau National du SNJMG va interroger sa base avant de réévaluer sa position vis à vis de la loi HPST.

 

Flash : Suppression de la "taxe bachelot" !‏

Bonjour

En cette fin d'après midi, le site Internet de l'hebdomadaire "Le Généraliste" a relaté les retouches du jour apportées par la commission des affaires sociales du Sénat au texte de loi HPST voté par les députés. Et, il y en a 2 particulièrement importantes :

"la commission a supprimé le caractère obligatoire du « contrat santé solidarité » destiné à faire participer les médecins des zones surdenses à la satisfaction des besoins des zones déficitaires. Autrement dit : il n’est plus question d’une taxe Bachelot dans quatre ans ! Les sénateurs sont revenus à l’esprit de la proposition des EGOS : les volontaires pourront prêter main-forte à leurs confrères des zones déficitaires, mais il n’est plus question de contraindre qui que ce soit. La principale mesure incitative concoctée par les députés – la bourse d’étude d’un montant mensuel de 1 200 euros- est même encore plus attractive après relecture par la commission des affaires sociales du Sénat. Ainsi, cette dernière entend même limiter le « montant de l’indemnité due en cas de non-respect de l’obligation d’exercice dans les zones déficitaires par les médecins ayant signé un contrat d’engagement de service public pendant la durée de leurs études au seul montant des sommes perçues et non au double de celles-ci ». Autrement dit, si finalement les internes qui ont perçu cette allocation pendant leurs études n’ont plus envie de s’installer dans une zone déficitaire, il leur suffit de rembourser".

Cette information donne raison à tous ceux qui se sont mobilisés contre les nouvelles contraintes d'exercice que les députés voulaient imposer aux médecins généralistes et le SNJMG peut etre fier d'être de cette mobilisation.

Toutefois, il est encore trop tôt pour crier victoire car :
- le chemin est encore long jusqu'au vote de la loi
- d'autres retouches apportées par les sénateurs posent problême pour les médecins généralistes : le parcours de soins est ainsi assoupli pour les gynecologues, psychiatres et ophtalmologues mais rien n'est fait pour les jeunes installés en Médecine Générale ; par ailleurs, la réécriture du texte sur la PDS semble plus compliquer la situation que lever les ambiguités...
- d'autres demandes du SNJMG sur l'accès aux soins n'ont pas été reprises par les sénateurs (du moins, pour l'instant)

Plus que jamais, la mobilisation est determinante !
Ainsi, Youcha Hassan, président du SNJMG, sera présent demain au Sénat pour défendre les contre-propositions du syndicat.
Par ailleurs, nous renouvelons notre appel aux jeunes médecins généralistes (de l'internat à la 10e année d'installation) pour participer à notre forum sur Internet sur la loi HPST : pour y participer, merci de vous signaler par retour de courriel.

A bientôt

Lettre d'information du SNJMG # 107

Bonjour

La scene se déroule le 04 octobre 2007 au ministère de la Santé. Depuis la semaine précédente, les internes sont en grève contre la remise en cause de la liberté d'installation par le PLFSS 2008 et Roselyne Bachelot reçoit les unes après les autres les 5 organisations de futurs et jeunes médecins. Ce 04 octobre 2007, la ministre de la Santé, entourée de plusieurs membres de son cabinet, s'entretient avec la délégation du SNJMG. Fabien Quedeville, alors président du SNJMG, explique que la formulation des articles contestés est une porte ouverte à un conventionnement sélectif à l'installation. En réponse, la ministre assure qu'avec elle, "il n'y aurait pas de mesure négative à l'installation". Et quand Fabien Quedeville parle des risques d'amendements lors de la discussion parlementaire, l'un des conseillers ministériels précise que du fait de l'engagement de la ministre, tout amendement indésirable, d'où qu'il vienne, sera repoussé.
Trois semaines plus tard et grâce à une mobilisation réussie des futurs et jeunes médecins, le conflit se termine par la signature d'un protocole d'accord précisant que les articles litigieux seront supprimés du PLFSS 2008 par un amendement prévoyant des Etats Généraux de l'Organisation de la Santé et annonçant des "mesures notamment incitatives" prise en "concertation" avec les organisations de futurs et jeunes médecins.
Et force est de reconnaître qu'au départ, la ministre tient parole : à part l'amendement prévu par le protocole d'accord, aucun autre amendement n'est déposé sur l'installation des médecins, les Etats Généraux sont organisés entre novembre 2007 et avril 2008 et le projet de loi HPST présenté en Octobre 2008 reprend plusieurs mesures "positives" et "consensuelles" des Etats Généraux.
Mais il en va différemment lorsque le projet de loi HPST arrive à l'Assemblée Nationale en Février 2009. Dès l'ouverture des débats, le rapporteur du texte de loi annonce qu'il va déposer un amendement introduisant dans la législation la premiere mesure coercitive à l'installation des médecins généralistes : tout médecin installé ou s'installant en zone sur dotée refusant un contrat santé solidarité sera financièrement pénalisé.
Or, ce contrat santé solidarité opposable présenté lors des Etats Généraux ne fait pas consensus : ni chez les participants au comité de pilotage des Etats Généraux ni même parmi les organisations nationales de futurs et jeunes médecins !
Mais profitant d'un certain climat d'apathie, la ministre ne respecte plus son engagement d'Octobre 2007 et, sans en avertir les organisations de futurs et jeunes médecins, laisse passer cet amendement mais aussi d'autres qui alourdissent les conditions d'exercice des médecins généralistes (voir notre lettre#105).

Que retenir de tout ceci ?
1 - les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent,
2 - la mobilisation est nécessaire pour obtenir des résultats, l'attentisme n'aboutit qu'à de mauvaises surprises.

Et les derniers événements donnent une nouvelle illustration de l'enseignement n°2 !
D'abord, ce sont les internes de spécialité qui ont su s'opposer à un début d'encadrement des dépassements d'honoraires, malgré l'aggravation constante des conditions d'accès aux soins.
Ensuite, c'est le succès avant hier de la journée de mobilisation pour l'hôpital public qui oblige le gouvernement à chercher des compromis. Ce qui est une bonne nouvelle pour le Bureau National du SNJMG qui partage certaines des revendications du mouvement de défense de l'hôpital public et qui avait apporté son soutien à cette journée de mobilisation.
http://blog-snjmg.over-blog.com/article-30794599.html

Alors, et d'ici la prochaine journée de mobilisation de l'hôpital public prévue pour le 14 mai 2009, les jeunes médecins généralistes vont ils rester les seuls à ne rien faire pour s'opposer aux nouvelles contraintes d'exercice que veut leur imposer la loi HPST ? Si vous êtes jeune médecin généraliste (de l'internat à la 10e année d'installation) et que vous refusez la résignation, nous vous proposons de commencer la mobilisation en vous tenant informé et en participant à notre forum sur Internet : pour y participer, merci de vous signaler par retour de courriel (NB : si vous acceptez les nouvelles contraintes, nous vous invitons aussi à rejoindre notre forum pour faire entendre votre voix !)

De son coté, le Bureau National du SNJMG compte sur cette mobilisation non seulement pour s'opposer à ces mesures mais aussi pour proposer des mesures alternatives défendant l'interet de ses mandants, les jeunes médecins généralistes, sans pour autant verser dans le pur corporatisme : ce qui est la moindre des choses pour un syndicat qui se veut, depuis sa création, force de propositions !
Ainsi, le Bureau National du SNJMG va transmettre aux sénateurs des propositions qui se placent dans l'objectif général d'amélioration de l'accès aux soins.
http://blog-snjmg.over-blog.com/article-30752740.html

A bientôt
http://www.snjmg.org/


NB : Voici quelques petites annonces urgentes de postes hopitaliers ou d'installation :

- Poste de FFI en EHPAD
L'EHPAD du centre gériatrique de Champmaillot à Dijon recherche un FFI du 4 Mai au 30 Octobre 2009 (mais avec la possibilité de ne pas couvrir la totalité de cette période).
Pour se renseigner et/ou postuler, s'adresser au Dr Lenfant, téléphone 03 80 29 39 71 (secrétariat)

- Association en cabinet de Médecine Générale
Le Dr Yves Clément, médecin généraliste à Rochefort sur Mer en Charente-Maritime, est à la recherche d’un associé généraliste.
Il ne pose pas de conditions d'entrée, sinon un remplacement préalable.
Ses coordonnées sont les suivantes :
Dr Yves Clément
10 rue du Moulin de la Prée
17300 Rochefort
Clement.yves@wanadoo.fr
05 46 99 41 93 ou 06 81 92 97 53.

Vous pouvez en trouver d'autres annonces sur le service gratuit de petites annonces du SNJMG où sont déjà inscrits près de 40% des remplaçants de médecine générale : http://www.snjmg.org/rempla/index.php