Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a pris connaissance de la décision n°2015-727 du Conseil Constitutionnel sur la loi Santé, votée en ultime lecture à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015.
Au motif que «Le législateur n'a pas suffisamment encadré ce dispositif et a ainsi méconnu l'étendue de sa propre compétence», le Conseil Constitutionnel a validé la généralisation du tiers payant pour l'Assurance maladie... mais pas pour les organismes complémentaires santé.
Si de fait, cette décision clôt les problèmes techniques soulevés par le SNJMG depuis l'annonce du tiers payant par Marisol Touraine, elle laisse en suspens la question des modalités de prise en charge des actes médicaux par l'Assurance Maladie.
C'est pourquoi, le SNJMG relance sa contre proposition évoquée dès le début de la mobilisation des médecins : plutôt que se concentrer sur le tiers payant, supprimons d'abord les "reste à charge" pour le patient en médecine de premier recours.
Ainsi, lors de la grande conférence de santé, le SNJMG demandera une nouvelle fois :
- la suppression du ticket modérateur pour les actes de Médecine Générale
- la disparition en Médecine Générale de toute pénalisation financière du patient en lien avec le système du Médecin Traitant / Parcours de santé
En parallele, le SNJMG réaffirme son opposition au système des franchises médicales.
Contacts Presse :
Emilie FRELAT- Présidente SNJMG - 06 19 90 26 57 - presidente@snjmg.org
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