Refonder l'exercice médical de premier recours, inventer une médecine « durable »

Par Raphaël Gaillard, Emmanuel Gallot, Charles Mazeaud, Fabien Quédeville, Olivier Véran et Christian Saout*

Des responsables d'organisations de chefs de clinique, d'internes, d'étudiants, de jeunes médecins et d'une association de patients signent ensemble une tribune libre dans le cadre des débats organisés lors de ces états généraux de l'organisation de la santé.
Des états généraux de l'organisation de la santé se déroulent en silence depuis plusieurs semaines. Le temps du débat s'ouvre maintenant. C'est bien le moins pour nos concitoyens qui rencontrent des difficultés dans l'accès aux soins et pour les futurs médecins qui hésitent à s'installer ou y renoncent. Qu'ont-ils à dire ensemble ?

Que le manque de médecins à venir est dû aux errances du passé : absence de prévision et numerus clausus sévère. Mais qu'il tient également à un manque d'attractivité de la médecine générale, car les jeunes médecins ne veulent plus exercer seuls. Ils aspirent à la pluridisciplinarité, l'échange confraternel quotidien et la coordination opérationnelle avec les autres professions de santé.

Faute d'y porter remède, le déficit d'installation s'étendra progressivement à tout le territoire français, dans les zones rurales comme dans les zones urbaines ou périurbaines aggravant les inégalités de répartition des médecins si aucune mesure constructive n'est prise rapidement.

La valorisation d'un métier.
Les jeunes médecins veulent une médecine débarrassée des tâches administratives qui encombrent un temps médical devenu si précieux. Ils attendent aussi d'exercer une médecine de qualité impliquée dans la prévention, le soin, l'orientation du patient et la promotion de la santé. Leur mouvement de protestation du mois d'octobre dernier allait en ce sens, et leur volonté d'améliorer le système malgré les contraintes démographiques a réussi le tour de force d'engager tous les acteurs de la santé dans une réflexion concertée sur l'organisation de la santé.

Quant aux patients, ils attendent une médecine « durable » : favorable à l'écoute de leurs attentes plutôt que prompte à mettre fin rapidement par une ordonnance à un entretien médical censé les instruire. Et permettant de coordonner autour de leurs difficultés les intervenants compétents, dans une prise en charge garantissant la permanence des soins de proximité sans que celle-ci incombe systématiquement aux urgences.

Comment répondre à toutes ces attentes, dans un contexte financier contraint… et malheureusement traité séparément ?

En valorisant un métier qui subit une crise de vocation dangereuse pour le système de soins, notamment en faisant découvrir aux jeunes étudiants l'exercice de la médecine générale au plus tôt, par des stages qui font défaut aujourd'hui.

En réorganisant le système de santé qui doit définir les rôles et les missions de chacun. Les généralistes doivent occuper la position décisive de médecins de premier recours, ouvrant vers la médecine de spécialité dont l'organisation doit également être débattue au sein des états généraux.

Les médecins qui sont à la recherche de solutions pour leur installation doivent bénéficier de la création d'un guichet unique concernant les aides à l'installation et disposer de structures d'accueil permettant un exercice plus motivant, compatible avec une vie personnelle et familiale épanouie, avec les standards de notre société.

Les patients, qui attendent plus de lisibilité, doivent être informés, de façon compréhensible, sur l'offre médicale de premier recours et sur la coordination des professionnels de santé autour de leurs besoins.

Faire évoluer le paiement à l'acte.
En amont, nous ne pourrons pas faire l'économie d'une réflexion sur l'aménagement du territoire. L'Etat qui supprime de nombreux services publics de proximité ne peut demander aux médecins d'être les seuls survivants de la solidarité nationale, et encore moins faire des jeunes professionnels les victimes expiatoires de réformes que leurs aînés n'ont pas su, collectivement, mettre en oeuvre.

Enfin, le paiement à l'acte, critiqué parce qu'inflationniste, doit évoluer, laissant partiellement la place à des rémunérations au forfait selon certaines pathologies ou pour l'accomplissement de missions de service public. C'est dans ces conditions que la communauté médicale de premier recours, qui ne se résume pas aux jeunes médecins s'installant dans un contexte bien plus contraignant que celui connu par leurs aînés, pourra assumer la mission de solidarité qu'impliquent ses métiers. Et que les patients, craignant la remise en cause d'un système de santé solidaire, pourront continuer à le plébisciter, sans quoi ils s'éléveront eux aussi contre des contraintes inacceptables.

* Président de l'Intersyndicat national des chefs de clinique assistants, président de l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale, président de l'Association nationale des étudiants en médecine de France, président du Syndicat national des jeunes médecins généralistes, porte-parole de l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux et président du Collectif interassociatif sur la santé.

Le Quotidien du Médecin du : 08/02/2008

L’avenir de la santé en questions … et en réponses

 

Communiqué de presse ISNIH, ANEMF, ISNAR ET SNJMG


Après un mouvement fort des étudiants en médecine, des internes, et des jeunes médecins, l’automne dernier, ayant provoqué la conduite des Etats Généraux de l’organisation de la santé, nous voici arrivés à un moment crucial : celui des premières orientations livrées au débat public.
Les attentes sont fortes, pour les acteurs de santé désireux d’exercer au sein d’un système mieux organisé, et pour les patients qui revendiquent un accès aux soins sans faille. A n’en pas douter, le chantier amorcé est complexe, et la traduction dans les faits de la réelle volonté d’engagement des différents acteurs du système devra s’accorder le temps d’une concertation et d’une réflexion partagées, tout en sachant que le devoir de résultat est de mise.
À la veille de la séance publique des états généraux, concernant la phase 1 relative à l’accès aux soins médicaux de premiers recours, on peut se féliciter d’avoir pu réunir autour d’une table les différentes générations de médecins avec les patients, l’administration, et la société civile.
De cette concertation sont nées des orientations fortes :
- la nécessité de réorganiser le système de santé autour du médecin généraliste, médecin de premiers recours et de la prise en charge globale du patient.
- la nécessité d’une véritable formation à la médecine générale ambulatoire, dès le second cycle, dans le cadre d’une filière universitaire de médecine générale disposant de moyens humains et financiers adaptés.
- la nécessité de favoriser l’installation des jeunes médecins et de conforter l’offre existante en améliorant les conditions d’exercice, au moyen notamment de structures pluridisplinaires, mais également par une diversification des  modes de rémunérations.
Les étudiants et les jeunes médecins s’en  veulent les porteurs vivants, pour un système de soins performant, dans sa qualité, son accès, et son coût.
Les solutions les plus efficaces, donc les plus durables, ne passeront que par des mesures structurantes, globales et cohérentes répondant aux attentes partagées des professionnels et des patients, adaptées aux contraintes du système.
La tentation, face à un sujet aussi complexe et d‘une telle envergure, de mettre en place des solutions simplistes,  serait extrêmement préjudiciable pour l’avenir de la santé en France, que ce soit du point de vue de l’accès aux soins, du point de vue économique, et in fine en termes d’organisation.
A l’heure où la valorisation sous toutes ses formes de la médecine de premier recours doit venir encourager un certain nombre d’engagements professionnels, il faut se garder de recourir à des mesures désincitatives venant sanctionner par anticipation des acteurs motivés. La responsabilité est le premier mot d’ordre des étudiants et jeunes médecins : l’organisation de ces états généraux et notre implication forte en sont les meilleures traductions.

 

Arrêtons de stigmatiser les plus pauvres

 

M. Eric Woerth, ministre du budget,  s'en prend *  aux bénéficiaires d'un droit social :  la Couverture Maladie Universelle - complémentaire.
Celle-ci  permet aux assurés sociaux dont les revenus sont en dessous d'un seuil  ( 606 euros pour une personne seule ) d'avoir droit à une complémentaire santé gratuite. Elle est actuellement délivrée pour un an, après examen  par les Caisses d'Assurance maladie, des justificatifs  de ressources des demandeurs.
D'après  Monsieur Woerth, elle ne serait plus délivrée que pour trois mois, pour "effectuer un contrôle plus poussé  de  la réalité des ressources" des demandeurs, parce que celui qui vit dans la pauvreté est toujours suspect d'être un fraudeur.  Outre le fait que cette nouvelle attaque contre la C.M.U  stigmatise davantage les personnes vivant dans la pauvreté, elle est en contradiction avec la loi puisqu'un grand nombre de personnes sont bénéficiaires de droit à  la C.M.U par la perception du RMI.
Par ailleurs  sur les  6 millions de personnes  qui  rentreraient dans les critères exigés pour   bénéficier de  la CMU complémentaire ,  moins de 5 millions seulement   profitent  de ce droit : il y a donc  environ 1 million de personnes qui y  auraient droit  mais  qui de fait  n'en bénéficient pas  . « Contrôler » en choisissant de ne contrôler que ceux qui abuseraient du droit sans contrôler que tous ceux qui ont un droit l'exercent réellement c'est évidemment un choix.  
On sait que les fraudes à la CMU sont minimes et que cette nouvelle mesure, après la photo obligatoire sur la carte vitale va  augmenter les coûts de gestion et coûter bien plus cher que les bénéfices attendus. Mais, au delà  de cette sinistre comptabilité, la vraie question reste celle du comment vivre quand on a des ressources en deçà  du seuil de pauvreté.
Mettre en oeuvre cette nouvelle vexation aura des conséquences sur la santé de ces personnes. Tout le monde sait que le retard dans l'accès  aux soins aggrave les maladies. Cette mesure transforme l'accès aux droits sociaux en une confrontation avec les services instructeurs de cette prestation. Un grand nombre de bénéficiaires ( surtout les jeunes )  abandonnent cette quête des droits sociaux et s'enfonce dans l'exclusion.
Nous qui soignons ces personnes ne pouvons que nous opposer à cette nouvelle agression, nous ne pouvons nous taire, faire silence c'est accompagner l'injustice.

* Interview au  Figaro le  22 janvier

Association des Médecins Référents -  AmedRef
Comité des Médecins Généralistes  pour l'accès aux soins - CoMéGAS 
Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes- SNJMG
Syndicat National des Médecins de Centre de santé
Syndicat de la Médecine Générale - SMG
Union Syndicale de la Psychiatrie - USP

Arrêt sur images :2 sujets sur la médecine

Arrêts sur Images : 2 sujets sur la médecine
 
Le site Internet "Arrêt sur images" propose actuellement deux sujets sur la médecine :
Mourir pour une franchises ?

Emission vidéo avec Christian Lehmann, médecin généraliste et écrivain et Bruno Pascal Chevalier, sidéén, en "grève des soins".
Médecins médiatiques et labos : leurs liaisons resteront secrètes

Enquête de Sophie Gindensperger à partir de l'action du Formindep
 
Lien Internet : http://www.arretsurimages.net/index.php

Pierre-Jean Lancry, directeur santé de la MSA : "Cela ne sert à rien d'installer un médecin dans un coin isolé avec peu de population"

Extrait d'un article du monde

L
a première étape des états généraux de l'organisation des soins, décidée par le ministère de la santé, a été engagée à Rennes, vendredi 25 janvier, avant une synthèse nationale le 8 février, en vue d'un projet de loi sur l'accès aux soins. Pierre-Jean Lancry, directeur santé de la Mutualité sociale agricole (MSA) et vice-président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie, explique les enjeux de ces rencontres.

 

Que peut-on attendre des états généraux sur l'organisation des soins, censés répondre au problème du manque de médecins dans certaines régions ?

La France n'a jamais compté autant de médecins, pas loin de 213 000 généralistes et spécialistes. Le problème n'est pas dans leur nombre mais dans leur mauvaise répartition. Certains territoires, zones rurales ou périurbaines, sont sous-dotées, voire désertifiées, quand d'autres sont surdotées. La question posée est donc : où doivent aller les médecins ? Mais aussi, quels soins doivent-ils dispenser ? Il faudra définir dans la loi ce qu'on entend par soins de premier recours, sur lesquels il n'y a pas de consensus. Pour nous, à la MSA, il s'agit de soins de proximité, exercés par les médecins généralistes et d'autres professionnels de santé, comme les infirmières, qui offrent une approche personnalisée et une continuité dans la prise en charge.

Le principe de libre installation des médecins doit-il être revu ?

La liberté d'installation a conduit à la répartition démographique actuelle. Mais je ne suis pas certain que cela marcherait mieux si on revenait sur ce principe. Le jour où vous imposerez aux médecins leur lieu d'installation, s'ils ne le veulent pas, ils abandonneront l'exercice libéral pour des emplois salariés dans l'administration, l'industrie pharmaceutique, ou exerceront comme remplaçant ailleurs, dans des zones surdotées par exemple.

Faut-il des mesures contraignantes ?

Ce n'est pas la bonne manière de poser le problème. Profitons de la crise pour faire preuve d'innovation. Il n'y a pas une, mais plusieurs solutions. Le travail isolé en médecine est une aberration. Il faut encourager le travail en groupe et pluridisciplinaire, par exemple, dans le cadre de maisons de santé, avec des transferts de compétences entre médecins et infirmières. Il faut aussi coordonner ces soins avec les hôpitaux locaux, développer des réseaux de prise en charge des patients, comme les réseaux gérontologiques.

Il faut aussi redonner le goût de la médecine générale aux étudiants, en leur faisant découvrir dès le début de leurs études l'intérêt de ces nouveaux modes d'exercice médical.

Doit-on planifier la mise en place de ces maisons de santé dans le cadre d'une nouvelle carte sanitaire ?

Non, car les solutions sont à adapter à chaque situation locale. Cela ne sert à rien d'installer un médecin dans un coin isolé avec peu de population, car il sera insatisfait de ses conditions d'exercice. Dans un tel cas, tentons plutôt la solution du transport des patients vers des zones où l'offre médicale est plus dense ou, pourquoi pas, des cabinets ambulants se rendant dans ces zones très isolées.

Propos recueillis par Michel Delberghe et Cécile Prieur

Etats généraux : les jeunes médecins généralistes refusent les pénalisations financières des patients dans l'accès aux soins

A l'automne dernier, les futurs et jeunes médecins se sont mobilisés contre un projet du gouvernement de conventionnement à l'installation sous couvert de problèmes de démographie médicale.
 
Au delà de la disparition de ce projet dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2008, le gouvernement a accèdé à la demande des futurs et jeunes médecins d'organiser des Etats Généraux non seulement de la démographie médicale mais plus largement de l'organisation de la Santé.
 
Aprés s'etre impliqué dans le mouvement de cet automne aux cotés des 4 autres organisations nationales de futurs et jeunes médecins, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) participe activement à ces Etats Généraux avec la production régulière de différentes propositions émanant des travaux passés et actuels de ses propres groupes de travail.
 
A l'occasion de la première réunion décentralisée des Etats Généraux, le SNJMG rappelle que son engagement dans le mouvement de cet automne était motivé aussi bien par les intérets des jeunes médecins généralistes que par ceux des patients.
 
C'est ainsi que son Assemblée Générale de Décembre 2007 s'est exprimée contre les franchises médicales, mesure économiquement incohérente (inefficace voire contre productive) et socialement dangereuse.
 
C'est pourquoi l'un des principaux axes des propositions du SNJMG sera le rejet des pénalisations financières des patients dans l'accès aux soins, avec notamment une demande de suppression des franchises médicales.
 

Les fausses bonnes idées de la CARMF

 

Le débat sur la démographie médicale dans le contexte des Etats Généraux de l’Organisation de la
Santé (EGéOS) revient au goût du jour. C’est heureux, il était temps.
Les travaux avancent de façon significative avec bientôt la fin des auditions, constituant la phase
préparatoire de ces EGéOS obtenus au forceps par les jeunes médecins, lors du mouvement de grève
d’octobre dernier. Et soudain, certains se découvrent une légitimité sur ce sujet extrèmement
complexe.
Multirécidiviste, le Président de la CARMF, a récemment adressé à tous ses adhérents, c’est-à-dire,
tous les médecins de France, un courrier exhumant de l’inconscient collectif la foire aux mauvaises
idées dans ce domaine, ne faisant partie ni de ses compétences ni de ses prérogatives. On se croirait
revenu quelques mois en arrière, avec des propositions aussi incomplètes que désorganisées, et
surtout dangereuses in fine. Qu’on ne s’y trompe pas, il s’agit bien là aussi, pourtant, d’une nouvelle
« mesurette », pour retourner les propos à son auteur.
Mélangeant ce qui est du ressort de l’Assurance Maladie et de celui de l’Etat, ainsi que les bénéfices
attendus en termes de pensions retraite des cabinets ainsi revendus, le Dr Maudrux n’hésite pas à
additionner les carottes et les poireaux, y soustraire des choux fleurs pour sortir un lapin de son
chapeau.
Ce raisonnement pseudo-logique souffre également d’un élément dont on ne peut plus faire
abstraction : les attentes de la jeune génération de médecins qui n’a souvent rien à voir avec celles
de  leurs ainés. Et quand on dit cela, on ne parle pas de caprices des jeunes. On parle bien d’une
attente responsable d’organisation de leur part, et pas seulement des opérations financières...
De plus, d’un point de vue comptable le pari de l’installation arithmétique de 3000 jeunes médecins
remplaçant 3000 départs à la retraite paraît pour le moins loin d’être gagné tant la pénurie qui nous
attend en nombre absolu est inexorable. Il n’y a qu’à voir les flux sortant des études, notamment en
médecine générale, pour rendre l’équation insolvable... Et encore, s’il n’y avait que ce point là...
Et que répondre face à un discours qui fait l’apologie d’un conventionnement sélectif, au détriment
du système de santé solidaire, ce que les jeunes médecins ont farouchement désigné comme
l’encadrement législatif d’une médecine à deux vitesses ? 
Les jeunes médecins sont tout à fait ouverts à la concertation et aux débats constructifs, et
également prêts à prendre leurs responsabilités sous réserve que chacun des partenaires de la santé
le fasse aussi dans un intérêt collectif cohérent. Le but recherché par ce courrier adressé à tous les
médecins installés paraît franchement tout aussi obscur que déplacé.
 
 
Contacts presse :
Chloé MOULIN, Porte Parole de l’ANEMF, 06 74 83 79 95
Lionel MICHEL, Porte Parole de l’ISNAR-IMG, 06 73 07 52 85
Olivier VERAN, Porte Parole de l’ISNIH, 06 83 30 94 41
Fabien QUEDEVILLE, Président du SNJMG, 06 67 30 27 27
Raphaël GAILLARD, Président de l'INSCCA, 06 60 17 87 64
 

Lettre d'information du SNJMG #100

LA LETTRE D'INFORMATION DU SYNDICAT NATIONAL DES JEUNES MEDECINS GENERALISTES (SNJMG)

Bonjour

Lors de sa conférence de presse mardi dernier, le Président de la République a réaffirmé son souhait d´aider les jeunes praticiens à s´installer dans les zones sous-médicalisées, en précisant : « Il faut qu´on arrête de voir les mêmes médecins s´installer dans les mêmes quartiers ». Faut il interpréter ces propos comme un soutien à des mesures incitatives à l'installation ou comme une suite à son discours du 18 septembre 2007 qui avait provoqué le mouvement de protestation des futurs et jeunes médecins ?
http://www.snjmg.org/infos/mobilisation_liberte_installation.html#18092007

Quoiqu'il en soit les Etats Généraux de l'Organisation de la Santé se préparent sur un rythme soutenu : 4 journées d'audiences la semaine dernière ! Malgré ce rythme éprouvant, le SNJMG reste complétement investi dans un processus destiné à redéfinir notre système de Santé. Mieux, le SNJMG a commencé à publier des communiqués de presse sur des sujets non directement visés par les Etats Généraux mais que le syndicat considére comme importants :
- Financement de l'Assurance Maladie
http://blog-snjmg.over-blog.com/article-15456376.html
- Remplacements en Médecine Générale
http://blog-snjmg.over-blog.com/article-15673157.html

Bien évidement, c'est à l'occasion de la tenue des Etats Généraux que le SNJMG fera connaître dans le détail l'ensemble de ses propositions sur l'organisation de la Santé. Mais vous pouvez déjà découvrir la base de ces propositions sur notre site Internet et même... donner votre avis sur celles ci (à condition de vous être inscrit - gratuitement - soit sur le module d'évaluation de stages hospitaliers pour les externes et les internes, soit sur le module de petites annonces pour les autres): vous pouvez ainsi participer indirectement aux Etats Généraux en vous exprimant vis à vis de cette version minimale des propositions du SNJMG !
http://www.snjmg.org/rempla/index.php?page=sondage

Pendant ce temps, le SNJMG poursuit son action de services et d'aide aux jeunes médecins généralistes (et aux autres aussi !). Ainsi, la CCAM technique a été modifiée le 27 décembre 2007 et dès le 31 décembre 2007, nous mettions à votre disposition les versions actualisées de nos outils de nomenclature en Médecine Générale et de gestion des honoraires en remplacement. N'hésitez pas à télécharger ces nouvelles versions : c'est toujours gratuit !
http://www.snjmg.org/infos/page_nomenclature/nomenclature_des_actes_medicaux_snjmg.html

Un dernier mot pour vous adresser tous nos voeux pour l'année 2008 : la santé bien sûr mais aussi beaucoup de bonheur !

Tous nos voeux également pour la Médecine Générale et un système de Santé solidaire : nous y travaillons !

Bonne année !

Les médecins généralistes remplaçants toujours en quête de reconnaissance !

Suite au mouvement des jeunes médecins de l'automne dernier dans le quel le SNJMG s'est totalement impliqué, le gouvernemnt a lancé le 30 novembre 2007 le processus des Etats Généraux de l'Organisation de la Santé (EGéOS) pour répondre notamment aux problèmes de démographie médicale.

Outre sa participation à ces Etats Généraux, le SNJMG a contacté le ministère de la santé pour aborder un sujet annexe à ces Etats Généraux : les médecins généralistes remplaçants.

Malgré les acquis obtenus par le SNJMG depuis 1992, les médecins généralistes remplaçants sont toujours en quête d'une totale reconnaissance.

Les médecins généralistes remplaçants, représentés par le SNJMG, demandent ainsi la reconnaissance de leur rôle dans le système de soins et une amélioration de leurs modes d'exercice.

C'est ainsi que le SNJMG propose :
- d'assouplir les conditions de remplacement tant en matière de modalités de remplacement (ex : durée et régularité) que sur les possibilités légales de remplacer (ex : prorogation des licences de remplacement des étudiants non thésés en fonction des aléas de maladie, accident du travail, maternité/paternité/adoption)
- de permettre officiellement aux remplaçants ne disposant pas de CPS personnelle d'utiliser celle du médecin remplacé comme ils le font depuis toujours avec les différents formulaires de Sécurité Sociale
- de rendre mieux proportionnelles aux revenus les différentes cotisations professionnelles et sociales qui s'imposent aux médecins (et qui actuellement défavorisent les médecins aux faibles revenus comme par exemple les médecins remplaçants en début d'activité et les jeunes installés)
- de mettre en place les mesures assurant une rémunération cohérente des médecins généralistes remplaçants participant volontairement à la Permanence des Soins
- de ne faire aucune distinction entre médecins remplaçants et installés dans le cadre de leur participation à la formation professionnelle conventionnelle (puisqu'il n'en existe aucune vis à vis des exigences de Formation Médicale Continue)
- de permettre à tous les remplaçants qui le souhaitent d'être électeurs et éligibles aux unions professionnelles de médecins dans les mêmes conditions que les médecins installés.

Toujours dans le même objectif de simplification et de souplesse d'exercice, le SNJMG demande que soit officiellement reconnue la possibilité de remplacer à tout médecin collaborateur à temps partiel. Ceci doit aller de pair avec une distinction claire entre les statuts de médecin remplaçant et de médecin collaborateur afin de ne pas mettre en péril l'un (en quête de reconnaissance) ou l'autre (tout juste naissant) des deux statuts.

NB : La LFSS 2008 prévoit le principe de taxation des Feuilles de Soins Papier (FSP). Le SNJMG demande au gouvernement de ne pas faire appliquer cette mesure ubuesque. En tous cas, il est hors de question pour le SNJMG que cette mesure s'applique aux remplaçants qui, rappelons le, ne bénéficient pas d'aide à la télétransmission...

Franchises médicales : une mesure économiquement incohérente et socialement dangeureuse

Le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a pris connaissance du geste desespéré d'un patient atteint du sida en grève des soins contre les franchises médicales.

Bien évidemment, le SNJMG ne peut pas éthiquement soutenir un tel geste.
 
Toutefois, le SNJMG rappelle que par définition, les franchises médicales ne concernent que les patients, les autres personnes en sont exempté de facto. Ainsi, elles constituent une première brèche dans le principe de solidarité nationale.

Par ailleurs, leur objectif n'est toujours pas établi. Tantôt, elles sont présentées comme une mesure d'économie pour les comptes de l'Assurance Maladie (c'est pour ce motif que le Conseil Constitutionnel les a validé). Tantôt, elles sont présentées comme une nouvelle source de financement en vue de la prise en charge de la Maladie d'Alzheimer, du cancer et des soins palliatifs. Une chose est sûre : elles ne peuvent pas être les deux à la fois.

Notons que dans le cas d'une mesure d'économie, ces franchises n'ont aucune vertu pédagogique puisqu'il ne peut y avoir aucune "responsabilisation" immédiate des patients : du fait du tiers payant, les franchises ne seront pas appliquées sur le moment mais ultérieurement sur d'autres remboursements (à commencer par les remboursements de Médecine Générale).

Quoiqu'il en soit, et dans tous les cas, ces franchises ne sont pas économiquement "payantes". En effet, elles ne généreront que 850 millions d'euros par année pleine alors que la taxation des stocks options proposées par P.Seguin au nom de la Cour des Comptes en aurait généré environ 4 fois plus. Et, "last but not the least", cette somme de 850 millions d'euros est bien inférieure aux sommes perdues par la Sécurité sociale avec l'exonération de cotisation des heures supplémentaires instaurée au 1er octobre 2007 et que l'Etat devrait théoriquement compenser : le dispositif a coûté au moins 75   millions d'euros le premier mois...

Une fois de plus, le SNJMG appelle le président de la République à revenir sur cette décision et à instaurer un véritable débat sur le financement de la protection sociale.