Blog Snjmg

Bonjour

Hier, la presse médicale a révélé le contenu d'un document confidentiel du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM).

Maintenant que ce document a été rendu public, le SNJMG souhaite en informer la communauté des futurs et jeunes médecins généralistes car il les concerne directement.

Il s'agit d'un avant projet d'accroissement du nombre et une modification des caractéristiques des semestres à valider par les internes en médecine pour pouvoir remplacer.

Cet avant projet propose ainsi d'allonger le nombre de semestres à valider de :

- 5 à 6 pour les DES en 4 ans y compris Stomatologie,

- 5 à 7 pour les DES en 5 ans y compris ORL et Ophtalmologie,

- 3 à 4 semestres pour la Médecine Générale et la Gynécologie médicale,

- Les DES de chirurgie générale et les DESC de type 2 attenants (autres spécialités chirurgicales) ainsi que la Gynécologie Obstétrique resteraient à 7 semestres.

Le Dr André Deseur du Conseil de l'Ordre explique qu'il s'agit de "toiletter" une réglementation de 1994 "selon laquelle l'interne doit avoir réalisé approximativement les 2/3 de son cursus pour pouvoir remplacer" et qu'il n'y a "aucune volonté ordinale de limiter le remplacement ni d'ennuyer les gens qui vivent du remplacement".

Il n'empêche que ce projet est en discussion alors que la CSMF vient de relancer son projet (commun avec le SML) de limiter dans le temps les possibilités de remplacement pour les jeunes médecins.

Afin d’organiser une mobilisation sur ce dossier, le SNJMG invite actuels et futurs internes ainsi que les remplaçants à participer à un sondage Internet Google (accès libre) sur les remplacements.

Tout en rappelant son opposition à toute contrainte supplémentaire sur les remplacements, le SNJMG se tient à la disposition du Conseil National de l'Ordre pour lui faire part de ses commentaires et propositions au sujet de son avant projet.

NB : Pour informer au mieux les jeunes médecins généralistes, le SNJMG publie sur Internet un fil d'infos sur les menaces concernant les remplacements.

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Premières traductions pratiques pour les médecins généralistes de la nouvelle convention signée en 2011, les nouveaux actes techniques sont applicables depuis jeudi dernier (22 mars 2012) et les nouveaux actes cliniques, à compter d'aujourd'hui. 

Depuis le 22 mars 2012, le SNJMG a mis à jour son célèbre outil informatique de nomenclature en Médecine Générale ; cette mise à jour concerne aussi bien les actes techniques que les actes cliniques. Cet outil est accessible à tout médecin généraliste (interne, remplaçant, collaborateur, installé) en téléchargement gratuit sur le site Internet du SNJMG.

A coté de cette information pratique, le SNJMG alerte d'un nouveau danger menaçant les jeunes médecins généralistes. La semaine dernière, la CSMF a fait connaître ses propositions pour le prochain quinquennat et parmi celles ci, se trouve le projet de limiter le temps de remplacement des jeunes médecins. Bien évidemment, le SNJMG a tout de suite réagi pour condamner une telle proposition !

 
Malheureusement, ce n'est pas la seule menace qui pèse sur les jeunes médecins puisque 3 des 10 candidats à l'élection présidentielle proposent des mesures coercitives concernant l'installation des médecins.

Afin de faire entendre la voix des jeunes médecins généralistes dans ce contexte électoral, le SNJMG publie, semaine après semaine, sa plateforme de revendications, avec comme sujets déjà abordés : l'exercice des médecins généralistes, l'accès aux soins, la démographie médicale, la féminisation de la profession, la place du médicament et de l'industrie pharmaceutique dans le système de santé.

NB : Depuis Janvier 2012, le SNJMG propose aux jeunes médecins généralistes un fil d'informations Internet sur les projets et les déclarations en matière de Santé des différents candidats à la présidentielle.

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En cette période de campagne électorale, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) publie régulièrement des propositions sur le système de santé et la Médecine Générale.

Mais le SNJMG, syndicat indépendant rassemblant internes, remplaçants et jeunes installés ou salariés en Médecine Générale, est également attentif aux propositions des autres syndicats médicaux et c'est avec interêt qu'il a pris connaissance de celles du syndicat médical historique : la Confédération des Syndicat Médicaux Français (CSMF).

Ces derniers temps, en matière de démographie médicale, le SNJMG avait apprécié entendre la CSMF se référer à l'exercice médical plutot qu'à la densité médicale. Ce discours rejoignait l'approche "Temps médical" développé par le SNJMG...

Hélas, la CSMF réitère sa proposition de 2010 visant à limiter le temps de remplacement des jeunes diplômés en Médecine (1).

Or, les données chiffrées du Conseil de l'Ordre des médecins (2) montrent que l'effectif global des médecins remplaçants n'augmente plus depuis quelques années et que le nombre des remplaçants de moins de 40 ans est même en diminution, malgré l'arrivée de promotions de jeunes diplomés plus importantes du fait du relèvement du numerus clausus (la stabilisation de l'effectif global est dûe à une augmentation des remplaçants de plus de 65 ans - "retraités actifs").

Au vu de ces données, il est évident que limiter le temps de remplacement des jeunes médecins ne pourra aboutir qu'à une baisse du nombre de remplaçants disponibles : pour aider les médecins installés, est-ce vraiment la meilleure des choses à faire ?!

Par ailleurs, cette proposition touchera en premier lieu les jeunes femmes médecins généralistes qui pour des raisons familiales (conjoint, enfant-s,...) retardent leur projet d'installation.

Non seulement cette proposition présentée comme "fortement incitative" par la CSMF est stupide et contre productive en matière de démographie médicale, mais elle peut être aussi taxée de corporatisme de "vieux médecins"... 

Pire, cette proposition laisse entendre qu' il y a tellement peu d'espoir de donner envie aux jeunes médecins de s'installer qu'il faudrait les contraindre à le faire... 

Mais, comment imaginer qu'un individu contraint puisse bien soigner ? 

Pour en savoir plus : les internes et les médecins remplaçants peuvent suivre ce dossier dédié aux tentatives de contraintes du remplacement.

Annexes :

(1) : http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=1269&Itemid=541

(2) : Nombre de médecins remplaçants entre 2006 et 2010 (Ordre des Médecins)

Année 2006 2007 2009 2010

effectif total 7125 6887 6900 6705

effectif moins de 40 ans 3731 3223 2973

effectif plus de 65 ans 132 515 609

Lors de sa création en 1991, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a fait de l'indépendance vis à vis de l'industrie du médicament et des dispositifs médicaux une valeur fondatrice. Certes, cet engagement entravait financièrement son développement et l'isolait dans le paysage syndical médical mais il donnait au syndicat une légitimité totale pour analyser la situation du médicament en France.

L'année dernière, les critiques et les propositions de réforme qu'il a emises depuis 20 ans se sont trouvées confortées par l'affaire du Médiator.

La loi sur le médicament votée à la suite de cette affaire reprend plusieurs des propositions du SNJMG et d'autres structures engagées dans ce combat pour l'indépendance des professionnels de santé vis à vis de l'industrie pharmaceutique (ex : Syndicat de la Médecine générale, Revue prescrire, Assciation Formindep...).

Toutefois, le SNJMG a déploré les limites de la loi concernant la prévention des conflits d'intérêts et le renforcement des droits des victimes. 

Aussi, le SNJMG propose plusieurs pistes d'amélioration de la loi : 
- obligation d'essais contre comparateurs actifs pour l'admission au remboursement des médicaments,
- modifications réglementaires autorisant les actions de groupe pour les patients,
- absence de conflit d'interet pour tout responsable d'agence ou d'administration sanitaire,
- absence de conflit d'interet pour les associations de patients siégeant dans les instances de la nouvelle agence du médicament,
- accès facile à l'information sur les subventions de l'industrie pharmaceutique aux professionnels de santé et aux différentes structures du monde de la santé,
- mise en place d'un corps d'experts indépendants,
- exclusion de l'industrie pharmaceutique de la formation médicale initiale.

Le SNJMG est également favorable au remboursement à 100% de médicaments ayant prouvée leur pertinence dans les indications de pathologies reconnues ALD. Ceci permettrait accessoirement d'en finir avec les ordonnaces bi-zones...

Enfin, le SNJMG renouvelle sa demande de prise en charge de méthodes thérapeutiques non médicamenteuses (régimes diététiques, activités physiques, traitements psychologiques, etc...).

A l'occasion d'une polémique en cours, le Syndicat National des Jeunes Medecins Généralistes (SNJMG) estime qu' il ne peut pas exister d'IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) "de confort".
Il peut certes exister des difficultés d'accès voire une mauvaise utilisation de la contraception, mais l'IVG reste un évenement marquant dans la vie d'une femme.

Dans ce contexte, le SNJMG, syndicat indépendant d'internes, remplaçants et jeunes installés ou salariés en Médecine Générale, rappelle ses revendications sur la question de la contraception et de l'IVG :
- application des circulaires concernant l'accès à la contraception et l'éducation à la sexualité
- creation en Médecine Générale d'un acte de prevention à propos de la sexualité (MST, contraception...)
- création d'un « forfait contraception pour mineures » gratuit jusqu’à 18 ans, et prolongé sous conditions de ressources au délà de 18 ans (cf : Rapport Nisand 2012),
- prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie des actes d'IVG,
- revalorisation des actes d'IVG (notamment chirurgicaux) et amélioration du statut des médecins (notamment en centres publics et para publics),
- pérennité des centres publics et para publics prenant en charge des IVG,
- assurance d'une offre de suivi social et/ou psychologique pour les femmes ayant recours à l'IVG (en respectant au mieux leur choix).

A l'occasion de la journée internationale des femmes le 08 mars 2012, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) rappelle qu'elles sont dans l'histoire le vecteur de progrès sociaux.

Le SNJMG, syndicat indépendant rassemblant internes, remplaçants et jeunes installés ou salariés en Médecine Générale, souhaite démontrer que la feminisation de la profession ne signifie pas déclassement, comme cela est dit trop souvent, mais (r)évolution positive. 

Veiller à répondre aux aspirations des femmes médecins (déjà majoritaires à la fac et bientôt dans le métier), c'est prendre en considération les aspirations des nouvelles générations de médecins :
- valorisation de l'exercice professionnel, quel que soit le mode d'exercice, avec possibilité de profil de carrière et officialisation de passerelles, ouvertes dans les 2 sens, vers d'autres disciplines (évolution de la profession choisie au gré de l'expérience aquise durant l'exercice et des opportunités rencontrées)
- développement de mesures pratiques de soutien à l'exercice en commun (exercice en groupe, travail en réseaux...)
- possibilité de participer à des séminaires de formation continue sur son temps de travail sans être pénalisé par une perte de revenus
- organisation d'une permanence de soins ambulatoire, pertinente et attractive, sur la base d'un réel volontariat
- amélioration du statut de médecin collaborateur libéral et application effective du statut de médecin collaborateur salarié
- suppression de la précarité des jeunes médecins en centre de santé par l'embauche en CDI (et non en CDD de 6 ans) et revalorisation de la grille salariale de la fonction publique territoriale
- solution équitable pour les RTT des médecins hospitaliers
- prise en compte des aléas de la vie (maternité/adoption, maladie/accident du travail) pour la durée de validité de la licence de remplacement

Au délà de ces revendications pour tous les médecins, le Bureau National du SNJMG rappelle également ses demandes spécifiques aux femmes médecins :
- la parité dans les listes proposées aux élections professionnelles (ordres, caisses de retraites, URPS etc....)
- la transposition automatique aux libérales de santé de toutes les mesures concernant la durée des congés maternité qui ont été votées pour les médecins salariées,
- le versement des indemnités journalières par l’Assurance Maladie au 1^er jour d’arrêt de travail pour toutes les grossesses pathologiques nécessitant un arrêt de l’activité médicale libérale
- la dispense d’astreintes à partir du 3e mois de grossesse pour les médecins hospitaliers (y compris internes et FFI)
- la fin de la perte du bénéfice du classement ECN des internes après un arrêt maternité (pour les choix de stages lors de l'internat, ndlr)

Tous les médecins, tous les patients et l'ensemble de la société seront les bénéficiaires de telles mesures.

Si les obstacles financiers représentent la première et principale difficulté en matière d'accès aux soins, il existe également en France des problèmes de démographie médicale.

Ce n'est pas une découverte pour le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) puisqu'il alertait dès la fin des années 1990 sur la menace de pénuries localisées d'offre médicale. A l'époque, les "experts" de santé publique parlaient de 20 000 médecins de trop en France, des syndicats médicaux demandaient des mesures coercitives pour conjurer le risque de pléthore médicale et le gouvernement subventionnait les départs anticipés à la retraite de médecins dès l'âge de 56 ans...

En 2012, les craintes ont désormais changées de nature mais les positions des politiques et des "experts" restent aussi démagogiques ou caricaturales que dans les années 1990 : augmentation du nombre d'étudiants en médecine et obligation pour les médecins de s'installer en zones déficitaires...

 L'aveuglement stratégique anime la politique de santé dans notre pays. Cette politique est souvent le fruit d'une projection d'attentes conjoncturelles, et de modèles obsolètes à des nouvelles situations.  

La coercition n'a jamais fait la preuve de son efficacité, et il est illusoire d'attendre d'une mesure univoque la solution à un problème multifactoriel.

Dans la problématique globale de démographie médicale, la Médecine Générale vit une crise identitaire spécifique et c'est à l'aune de cette crise que le SNJMG émet les propositions suivantes :

1/ Une régulation incitative de l’offre de soins selon les besoins locaux par la mise en place d'un forfait structurant à l'installation en complément de la rémunération à l'acte et modulable en fonction du lieu et du mode d'exercice 

2/ Un nouveau contrat conventionnel avec un secteur conventionnel unique revalorisé, qui rémunère à sa juste valeur l'acte intellectuel et technique en associant paiement à l'acte et forfaits.

3/ Une politique d'évolution de carrière avec passerelles entre les spécialités

4/ Une souplesse des liens entre la formation initiale et la pratique quotidienne

5/ Une diversification de l’activité dans des structures diverses (cabinets privés ou maisons de santé publiques) et selon des statuts divers (activité libérale et/ou salariée).

6/ Une augmentation du "temps médical" par:

 - La promotion de regroupements (pas obligatoirement physiques mais organisationnels) par bassin de vie et la création de plateaux techniques de médecine ambulatoire de proximité, de qualité, publics ou privés, sans exclusive en tenant compte des spécificités territoriales et de l'offre de soins pré existante 

 - L'organisation de la délégation d'actes médicaux sous la responsabilité et le contrôle du médecin et la création de "coursiers sanitaire et social" pour l'aide à la prise en charge sociale des patients(*)

- L’évolution et la promotion, dans le respect de l’indépendance médicale, des sociétés libérales (SEL) - afin de séparer le patrimoine privé et professionnel, et surtout de simplifier l'investissement - et la délégation de la gestion administrative. 

 7/ une introduction d'un module de gestion et de droit dans la formation initiale et la création d'un diplôme de "médecin gérant" dans le cadre de la formation médicale continue. 

Le SNJMG, syndicat rassemblant internes, remplaçants et jeunes installés ou salariés en Médecine Générale réaffirme par ces propositions l'importance d'un engagement volontariste incitatif et dénonce les velléités de "gérer" les jeunes médecins comme les stocks de marchandises d'une entreprise.

(*) : à l’exemple de l’association ARESPA (http://www.soinspalliatifs-fc.fr/reseau_arespa.php)

A bientôt ! 
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Après avoir abordé l'exercice des médecins généralistes, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) présente ce jour ses propositions en matière d'accés aux soins.

Le SNJMG, syndicat indépendant rassemblant internes, remplaçants et jeunes installés ou salariés en Médecine Générale, rappelle que la première et principale difficulté en matière d'accès aux soins est représentée par la question financière.

Deux chiffres très récents issus d’une étude d’Harris Interactive illustrent particulièrement ce constat : 50% des Français déclarent avoir déjà reporté des soins (pour lui-même ou pour un membre de sa famille) et 35% y ont même déjà renoncé (dont 22% ont dû le faire plusieurs fois). Confirmant les tendances énoncées par le rapport annuel de la DREES, l’analyse détaillée des résultats révèle que les catégories socioprofessionnelles les plus modestes se révèlent davantage confrontées à ces situations de renoncement aux soins (42% chez les CSP-, 55% dans les foyers où le revenu net mensuel est inférieur à 1200€ et 46% dans ceux où ces revenus sont inférieurs à 2300 € / mois). A contrario, parmi les moins exposés figurent les hommes, les personnes les plus âgées, les plus diplômées et les plus hauts revenus.
 
Afin de remédier, à ces difficultés, le SNJMG propose les mesures suivante :
- suppression des 30€ d’accès à l’Aide Médicale d'Etat (AME), aggravant le retard aux soins des personnes les plus démunies,
- suppression des franchises médicales qui ont rompu le pacte de solidarité nationale en ne mettant à contribution que les patients,
- remplacement des secteurs tarifaires en Médecine Générale par un secteur conventionnel unique revalorisé, spécifique à la discipline,
- prise en charge à taux plein de tout acte/prescription de premier recours réalisé par les médecins généralistes.
Le SNJMG soutient la proposition de l'ancien premier président de la Cour des Comptes, Philippe Seguin, de compenser par une taxe sur les stock-options, la suppression des franchises médicales, et, par extension, la suppression de la taxe d'accès à l'AME et la prise en charge à taux plein de tout acte en Médecine Générale.
 
Le SNJMG estime qu'il faut doubler ces décisions purement économiques d'une serie de mesures de santé publique en faveur de la prévention et de l'éducation pour la santé :
- création d'un/plusieurs actes de prévention (majorés par rapport à la consultation classique) pris en charge à 100% par l'Assurance Maladie (ex : addictologie, surpoids/obesité, risques cardiovasculaires et cancerologiques, MST...)
- prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie des actes d'IVG + création d'un « forfait contraception pour mineures » gratuit jusqu’à 18 ans, et prolongé sous conditions de ressources au délà de 18 ans (cf : Rapport Nisand 2012).

Enfin, le SNJMG plaide pour une véritable révision (hors de tout conflit d'interêt) des conditions de prise en charge par l'Assurance Maladie des médicaments mais aussi de moyens thérapeutiques non médicamenteux.

En vue de participer au débat démocratique de l'élection présidentielle, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) publie son premier communiqué de presse hebdomadaire présentant ses propositions de réforme du système de Santé en France.


Le SNJMG, syndicat indépendant regroupant internes, remplaçants et jeunes installés ou salariés en Médecine Générale, commence aujourd'hui par ses propositions en matière d'exercice des médecins généralistes.


Partant du principe que l'intérêt de notre discipline, outre l'approche globale du patient, réside dans la diversité des situations rencontrées, le SNJMG milite depuis toujours pour une multiplicité de modes d'exercice de la Médecine Générale. A tout moment de sa carrière, un médecin généraliste doit pouvoir choisir ou panacher : exercice "libéral"/exercice salarié, exercice hospitalier/exercice ambulatoire, activité clinique/activité universitaire... (voire même se reconvertir, définitivement ou transitoirement, dans une autre autre discipline).

Ainsi, aux cotés de différents statuts salariés à pérenniser, le SNJMG plaide pour une évolution positive de la convention médicale des médecins généralistes.

Le SNJMG s'oppose à tout conventionnement individuel et demande le remplacement des actuels secteurs conventionnels par des secteurs tenant compte des spécialités avec la création d'un secteur "Médecine Générale".


Pour le SNJMG, ce secteur "Médecine Générale" doit associer paiement à l'acte (notamment pour les actes techniques) et rémunération par forfaits. Les forfaits concernent d'une part l'investissement dans "l'outil de travail", d'autre part les activités non prescriptrices.

Le SNJMG estime que le coût de ce qui est indispensable à l'exercice de la médecine ne doit pas reposer sur une forme de rémunération liée à la quantité de travail. En revanche, il est logique d'indexer cette rémunération en fonction de l'importance de l'effort d'investissement. 

Ainsi, ce forfait investissement, de montant modulable, doit-il tenir compte :
- de la zone d’installation
- du mode d’exercice (installation en groupe ou seul)
- des moyens d'exercice (par exemple, le service de réponse téléphonique, les échanges de courriers papier et électronique, la télétransmission des FSE, la tenue d'un dossier médical répondant à un cahier des charges validé par la HAS, etc...)


Attentif à la problématique de l'installation des médecins généralistes, le SNJMG propose, pendant les 5 premières années d'installation, un forfait investissement renforcé - "forfait installation" - pour compenser la moindre l'activité liée aux premières années d'exercice. Ce forfait installation ainsi que la modulation du forfait investissement de base en fonction du lieu d'installation remplacera le dispositif de bonus à l'installation en zones déficitaires des conventions 2005 et 2011 dont la faible efficacité dénoncée par le SNJMG a été démontrée par la Cour des Comptes.


Concernant l'activité curatrice, le SNJMG approuve une diversification de la rémunération avec des forfaits indexés à des critères de qualité professionnelle, à condition de rester dans une logique de moyens - et non de résultats (le médecin n'est pas responsable du comportement de ses patients) - et de se référer à des critères issus de véritables consensus scientifiques exempts de tout conflit d'intérêts. 


Par ailleurs, le SNJMG milite pour une clause de revalorisation tarifaire obligatoire (tant de la rémunération à l'acte que des forfaits) en cours de convention médicale.


Enfin, le SNJMG constate que, comme il le redoutait, le dispositif de Médecin Traitant (mis en place par la convention médicale de 2005 et repris par la convention de 2011) n'a pas vraiment permis de revaloriser la fonction du médecin généraliste ni facilité l'accès aux soins des patients. Ce dispositif a notamment induit des complications administratives quant au remboursement "Sécu" des honoraires des médecins généralistes. Aussi, dans le cadre d'un secteur conventionnel spécifique, le SNJMG propose l'abandon de toute diminution de remboursement "Sécu" en relation avec le dispositif de Médecin Traitant, lorsqu'il s'agit de soins de Médecine Générale.