Commission paritaire nationale (Convention médicale de 2016)

La réunion de la CPN ce jour a fait le point en matière de rémunération des médecins conventionnés sur la premiere année d'application (2017) de la convention signée en 2016 :
- Documentation de l'Assurance Maladie sur la montée en charge des nouvelles cotations NGAP de la convention 2016 (nomenclature-CPN040418.pdf)
- Documentation de l'Assurance Maladie sur les nouvelles ROSP (ROSP%20-%20CPN040418.pdf)

A cette occasion, l'Assurance Maladie a annoncé le déclenchement de la clause de sauvagarde car du fait des changement d'indicateurs par rapport à la précédente convention, la ROSP 2017 devrait être inférieure de plus de 10% à la ROSP 2016. Cette clause va permettre le maintien du versement global de la ROSP entre 2016 et 2017. La rémunération 2017 de chaque médecin sera majoré par l'application d'un coefficient multiplicateur unique, calculé en fonction de l'écart constaté pour la rémunération globale (voir document de l'Assurance Maladie sur la ROSP).

Enfin, l'Assurance Maladie a présenté un calendrier de paiement du FPMT (Forfait Patientèle Médecin Traitant qui remplace les anciens Forfait Médecin Traitant, Rémunération Médecin Traitant ALD, Forfait Post-ALD et Forfait Majoration Personne Agée - MPA - du Médecin Traitant) et de la MPA pour les médecins autres que médecin traitant :
- Le FPMT sera réglé en 4 versements échelonnés entre printemps 2018 et printemps 2019 : avril, septembre et novembre 2018 puis mars 2019.
- Même versement échelonné en 4 fois pour la MPA non MT : mai, aout et novembre 2018 puis février 2019.

Le calendrier des versements 2018 de rémunérations forfaitaires s'établit donc comme suit :

Règlement Anciens forfaits (convention 2011) :
Paiement FMT (complément changement MT de 2017), effectué le 26 février 2018
Paiement MPA n°18 Trimestre n°4/2017, effectué le 5 mars 2018
Paiement FMT (complément changement adresse de 2017), prévu le 28 mai 2018

Règlement Nouveaux forfaits (convention 2016) :
Paiement Forfait Patientèle MT acompte P1, prévu le 11 avril 2018
Paiement ROSP Adultes 2017, prévu le 25 avril 2018
Paiement MPA (non MT) n°1, 1erTrim 2018, prévu avant fin mai 2018
Paiement Forfait ACI pour les MSP, prévu fin avril /début mai 2018
Paiement Forfait structure 2017 et ROSP Enfants 2017, prévus avant fin juin 2018
Paiement MPA (non MT) n°2, 2eTrim 2018, prévu en aout 2018
Paiement Forfait Patientèle MT acompte P2, prévu en septembre 2018
Paiement MPA (non MT) n°3, 3eTrim 2018, prévu en novembre 2018
Paiement Forfait Patientèle MT acompte P3, prévu en novembre 2018

Remarques :
Le calendrier de versement du FPMT ne correspond pas à l’article 15.4.1 de la Convention : "Ce forfait est mis en place à compter de l’année 2018 et fera l’objet d’un premier versement partiel au cours du 1er semestre de chaque année de référence. La régularisation du paiement dû au titre de ce forfait est versée au cours du 1er semestre de l’année suivante".
Le versement du forfait structure d'abord annoncé pour juin puis pour avril (voir nos lettres d'information de Janvier 2018 et Février 2018) est finalement prévu pour juin 2018.