Règlement des rémunérations forfaitaires des MG installés (1er semestre 2018)

Différents jeunes installés en MG se sont inquiétés auprès du SNJMG des décalages de règlement des rémunérations forfaitaires du fait du passage cette année des forfaits de la convention 2011 aux forfaits de la convention 2016.

Le SNJMG s'est donc enquis de ces problèmes auprès de l'Assurance Maladie et du syndicat MG-France (Précision : le syndicat FMF avait également contacté l'Assurance Maladie de son coté).

Voici donc la réponse officielle de l'Assurance Maladie aux inquiétudes relayées par les syndicats :

Règlement Anciens forfaits :

Paiement FMT (complément changement MT de 2017), prévu le 26 février 2018

Paiement MPA n°18 Trimestre n°4/2017, prévu le 5 mars 2018

Paiement FMT (complément changement adresse de 2017), prévu le 28 mai 2018

Règlement Nouveaux forfaits :

Paiement Forfait structure 2017 et ROSP 2017, prévus avant fin avril 2018

Paiement Forfait Patientèle MT acompte P1 prévu avant fin avril 2018

Paiement MPA (non MT) n°1, 1erTrim 2018, prévu avant fin mai 2018

Paiement Forfait ACI pour les MSP, prévu fin avril /début mai 2018

Cette annonce soulève quelques remarques :

Dans sa lettre d'infos de début d'année, le SNJMG déplorait une première annonce de l'Assurance Maladie prévoyant que la ROSP 2017 adultes serait versée en Avril 2018 mais que le Forfait structure 2017 et la ROSP enfants ne seraient versés qu'en juin 2018. D'après cette dernière annonce, le versement du Forfait structure 2017 et de la ROSP 2017 sont désormais prévus avant fin avril 2018... mais rien n'est précisé pour la ROSP enfants.

L'Assurance Maladie annonce le règlement d'un acompte pour le forfait Patientèle MT avant fin avril 2018 mais sans expliquer de quel type d'acompte il s'agit.

 

NB : Précision de l'Assurance Maladie sur l'intégration du Dépistage organisé du cancer colorectal dans la ROSP
"Les contrats transitoires de rémunération de l'amélioration des pratiques dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (DOCCR) sont résiliés pour 2018. En effet, dans le cadre de rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp), l'indicateur dédié au dépistage du cancer colorectal, intégré dans la convention médicale signée en 2016, est entré en vigueur au 1er janvier 2017. La rémunération de l'exercice 2017 sera effectuée dans le cadre de la Rosp versée en avril 2018. Ce contrat de rémunération des médecins traitants avait été provisoirement instauré en 2015 dans l'attente de l'intégration d'un nouvel indicateur spécifique dans la Rosp".