Lettre d'information du SNJMG # 104

Bonjour

C'est ce lundi que l'Assemblée Nationale entame la discussion du titre 2 de la loi "Hôpital, Patient, Santé, Territoires" (HPST) où il est notamment question de la démographie médicale. Rappelons que l'une des origines de la loi HPST est le mouvement des futurs et jeunes médecins de l'automne 2007 contre la remise en cause de la liberté d'installation. C'est grâce au rapport de force généré par ce mouvement que les 5 structures nationales "junior" avaient obtenu du gouvernement la suspension du projet présidentiel initial et un engagement pour une politique d'organisation de soins et d'incitation à l'installation ; engagement qui devait se traduire via des Etats Généraux par un texte législatif.
La ministre de la Santé, tout en respectant sa parole de sortie du conflit, a veillé à maitriser ce processus en confiant le secrétariat des Etats Généraux à la DHOS (qui, si elle collectait tous les points de consensus, gardait ou rejetait les propositions non consensuelles sans donner de justification officielle à ses décisions) et en cadrant les discussions des Etats Généraux par différentes missions parlementaires (Mission Flajolet pour l'accès aux soins et Missions Ritter et Bur pour les Agences Régionales de Santé). Avec le rajout d'un volet sur la prévention, tous ces travaux devaient déboucher à l'automne 2008 sur une loi baptisée "Patients, Santé, Territoires" (PST). Mais sous vraissemblable pression elyséenne, cette loi s'est "enrichie" d'un ensemble d'articles mettant en place une nouvelle réforme de l'Hôpital et a donc hérité de son nom définitif (HPST). Ce n'est pas tout : début 2009, le Président de la République commandait un rapport sur les CHRU (centres hospitaliers régionaux universitaires) au Professeur Marescaux et Roselyne Bachelot, manifestement à la suite d'une nouvelle injonction de l’Élysée, annonçait aux députés le retrait des dispositions concernant les CHRU du projet de loi HPST pour en inclure de nouvelles plus tard, lors de la discussion de la loi au Sénat...

C'est donc dans ce micmac législatif sur un texte "patchwork" qui a suscité au sein de notre syndicat nombre d'interrogations et de critiques que le Bureau National du SNJMG s'est exprimé pour rappeler sa ligne de conduite concernant la démographie médicale, à savoir : son opposition à toutes mesures coercitives pour l'installation comme pour les médecins déjà installés.
http://blog-snjmg.over-blog.com/article-28451449.html

En dehors de cette actualité législative, le Bureau National du SNJMG, a tenu à réagir à la majoration des pénalités financières pour les patients hors parcours de soins. Le Bureau National du SNJMG a vu dans cette décision, présentée comme technique, la confirmation de la critique que le syndicat avait émise dès la signature de la convention médicale de 2005 : le système du médecin traitant constitue pour les patients une restriction économique de l'accès aux soins.
De plus, comme il a été déjà admis par les ministre eux mêmes, il constitue pour les médecins généralistes une entrave à l'installation. Et malheureusement, comme le SNJMG était le premier à le craindre, la solution du moratoire des 5 premieres années d'installation s'avère toujours une coquille quasiment vide.
Aussi, afin de proposer une action pratique pour réduire l'impact de ce système tant sur les patients que sur les jeunes installés (mais aussi sur les groupes médicaux qui contrairement à ce que dit la loi ne sont pas reconnus comme "médecin traitant" par la Sécurité Sociale), le Bureau National conseille une nouvelle fois à tous les médecins généralistes (installés et remplaçants) de coder en "médecin traitant remplaçé" (MTR) tous les actes effectués à des patients ayant désigné un médecin traitant quel qu'il soit, et à tous les médecins généralistes installés (notamment les jeunes installés) de proposer une déclaration de Médecin Traitant à tout patient sans médecin traitant.
http://blog-snjmg.over-blog.com/article-27515825.html

Pour terminer sur des informations purement techniques, nous vous informons que le service gratuit de petites annonces du site snjmg.org s'est doté d'une nouvelle fonctionnalité concernant les remplacements. Désormais, les médecins généralistes remplaçants inscrits sur ce service (NB : Près de 40% des remplaçants en France sont inscrits sur le service de petites annonces du site snjmg.org) peuvent non seulement passer des petites annonces classiques mais aussi y publier leur agenda de disponibilités (accessible aux médecins installés).
http://www.snjmg.org/rempla/index.php

Enfin, à quelques semaines des choix de stages, nous invitons les internes de médecine générale à effectuer leurs évaluations de stages hospitaliers sur le module d'évaluation en ligne du site snjmg.org : déjà, plus de 7500 évaluations disponibles en accès gratuit à tous les internes !
http://www.snjmg.org/stages/index.php

A bientôt
http://www.snjmg.org/