Résultats de l'enquête ROSP 2016

Participation : 492 personnes
Résultats en % arrondis à l'unité :

Profil des répondants :

OMR (Option Médecin Référent de la convention des médecins généralistes de 1997)
Non concerné : 70 %
Participation : 16%
Non participation : 14 %

CAPI (Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles de la convention médicale de 2005)
Non concerné : 70 %
Participation : 10 %
Non participation : 29 %

ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique de la convention médicale de 2011)
Non concerné : 13 %
Participation : 77 %
Non participation : 10 %

Motivations de ceux qui ont refusé la ROSP :
Refus d'une dérive de l'obligation de moyens vers une obligation de résultats : 90 %
Critères de santé publique pas toujours pertinents scientifiquement : 86%
Refus d'un contrôle médico économique de l'activité professionnelle des médecins : 59 %
Refus d'un lien d'intérêt avec la sécurité sociale : 54 %
Rejet du principe de rémunération sur objectifs de santé publique : 36 %
Rejet de tout paiement forfaitaire : 10 %

Infos pratiques sur ROSP :

Indice de satisfaction du calcul ROSP par Sécu : 
2012 : 3,65/10
2013 : 3,76/10
2014 : 4.02/10
2015 : 4.58/10

Montant perçu :
Moins de 3000 euros : 31 % (2012) 31 % (2013) 27 % (2014) 24 % (2015)
Entre 3000 et 4999 : 33% (2012) 16 % (2013) 16 % (2014) 19 % (2015)
Entre 5000 et 6999 : 15 % (2012) 29 % (2013) 25 % (2014) 24 % (2015)
Entre 7000 et 9000 : 12 % (2012) 14 % (2013) 19 % (2014) 18 % (2015)
Plus de 9000 euros : 9 % (2012) 10 % (2013) 12 % (2014) 15 % (2015)

Modalités de versement :
En une fois au printemps de l'année N+1 : 56 % (2012) 67 % (2013) 79 % (2014) 98 % (2015)
En une fois mais retardé dans l'année N+1 : 22 % (2012) 23 % (2013) 11 % (2014)
En plusieurs fois dans l'année N+1 : 14 % (2012) 1 % (2013) 5 % (2014)
En plusieurs fois et au delà de l'année N+1 : 4 % (2012) 4 % (2013) 1 % (2014)
En une fois mais après l'année N+1 : 4 % (2012) 5 % (2013) 3 % (2014)
NB pour 2015 :
Versement total en Avril 2015 : 98 %
Versement partiel en Avril 2015 : 2 %
Aucun versement en avril 2015 : 1 %

Droit au remord :

Acceptation de la ROSP : je reste sur mon choix (87%) /  je voudrais changer d'avis (13%)
Refus de la ROSP : je reste sur mon choix (100 %) /  je voudrais changer d'avis (0%)

Propositions d'évolution pour la ROSP :

Objectifs de Santé Publique établis par comité d'experts réellement indépendants : 94 %
Suppression des Objectifs de Santé Publique soumis à polémique (mammographie de dépistage, vaccin grippal...) : 85 %
Création d'un contrat optionnel pour la ROSP permettant sa reconduction tacite ou sa sortie / son entrée chaque année : 71 %
Attribution "forfaitaire" d'une patientèle de 500 personnes pour les premières années d'installation : 68 %
ROSP groupée pour les associations (SCM, SCP, SEL, SISA) reconnues comme médecin traitant (en lieu et place de chaque médecin participant à l'association) : 59 %
Sortie de l'indemnisation de la télétransmission et de l'organisation du cabinet médical de la ROSP en vue de créer un véritable forfait structure : 58 %
Adjonction d'items supplémentaires hors santé publique : 56 %
ROSP accessible aux remplaçants : 55 %
Suppression pure et simple de la ROSP (aussi bien l'indemnisation santé publique que celle pour la télétransmission et l'organisation du cabinet médical) : 34 %
Maintien tel quel de la ROSP : 11 %
Introduction du principe bonus/malus : 8 %