Le Conseil d'Etat suspend le decret contesté de la Haute Autorité de Santé

A la demande du Syndicat National des Jeunes Médecins généralistes (SNJMG) et du syndicat SAGA-MG, le Conseil d’Etat a suspendu vendredi 17 Juin 2011 le décret interdisant les techniques d’amincissement non chirurgicales, dites de « lyse adipocytaire ».

Le Conseil d’Etat a estimé que « le nombre de cas répertoriés où les effets indésirables ont présenté une certaine gravité demeure faible » et « qu’une partie au moins des complications est imputable à des conditions inadéquates de mise en œuvre » précise le Dr Philippe Cadic, Président de SAGA-MG.

"Les autres syndicats ont refusé d’effectuer une demande de suspension du texte en référé. Cela nous a surpris car il y avait urgence à restaurer la liberté de choix des patients" s’étonne Alexandre Husson, président du SNJMG.

A l’appui de leurs demandes, les deux syndicats avaient reproché à la HAS des conflits d’intérêt : "la référente du rapport de la HAS a notamment publié en 1999 et 2007 avec le chirurgien pourfendeur des techniques de lyse adipocytaire, mais la liste est bien plus longue", précise le Dr Dominique Debray, chargé de mission au SNJMG.

"Des infections causées par un antiseptique hospitalier ont été imputées à la mésothérapie. Des infections observées dans des officines clandestines de Colombie ou des Etats Unis leur ont été ajoutées. Les seuls effets secondaires sérieux observés en France sont 16 cas causés par un seul médecin utilisant l’eau du robinet pour nettoyer un pistolet de mésothérapie". Tous ces artifices ont eu pour effet de tromper le pouvoir réglementaire.

Mais pour les syndicats, il y a plus grave : "La Direction Générale de la Santé (DGS) a sciemment exclu de la consultation de la HAS la liposuccion, seule responsable de décès dans les techniques d’amincissement."

"Avec 95 décès documentés pour 496 245 interventions (Grazer et al. Plast. Reconstr. Surg. Jan 2000), des risques de septicémie, gangrène, hémorragie et embolie (Food and Drug Administration), la liposuccion chirurgicale aurait dû être interdite, mails nul ne le voulait ", accusent les syndicats.

"Nous demandons au Ministre de la Santé de diligenter une enquête de l’IGAS pour faire la lumière sur un système d’attribution de privilèges en vigueur dans le domaine des soins de médecine esthétique", précise le Dr Dominique Debray.

"Nous demandons au Premier Ministre de programmer un projet de loi pour encadrer les actes de chirurgie esthétique et offrir à la population en demande de mieux-être une protection sanitaire adaptée à ses besoins ".

"La décision du Conseil d’Etat met en évidence la justesse des efforts que nous menons depuis deux ans pour assurer le développement des alternatives à la chirurgie et un encadrement raisonné des actes à visée esthétique", conclut-il.

 

 

Bibliographie FDA :

http://www.fda.gov/MedicalDevices/ProductsandMedicalProcedures/SurgeryandLifeSupport/Liposuction/ucm256139.htm

 

Bibliographie Grazer FM et al. :

http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pubmed/10627013