10 Décembre 2020 : Le SNJMG met en garde les parlementaires sur les problemes techniques qui pourraitent empecher de (jeunes) médecins (à commencer par les médecins remplaçants et les internes) de participer pleinement à la campagne de vaccination contre la pandémie CoViD-19.
21 Décembre 2020 : Le SNJMG rappelle cette mise en garde dans un communiqué de presse à l'occasion du début de la campagne vaccinale.
10 Janvier 2021 : A l'instar de la demande explicite du SNJMG, la FMF publie un communiqué pour demander l'accès direct des remplaçants au téléservice « Vaccin Covid ».
11 Janvier 2021 : A l'occasion de l'ouverture des premiers centres de vaccination consacrés à l'ambulatoire, le Conseil de l'Ordre fait savoir que le médecins remplaçants non thésés ne sont pas autorisés à intervenir s'ils ne sont pas sous la supervision d'un-e médecin thésé-e !
14 janvier 2021 : L'Assurance Maladie ouvre (enfin !) aux remplaçant-es au téléservice « Vaccin Covid » via Pro Santé Connect avec leur CPS ou leur e-CPS... mais cet accès reste manifestement impossible aux non thésés. Devant ces multiples problèmes, le SNJMG propose aux médecins remplaçants (thésés ou non) et internes un service spécifique d'infos et d'échanges directs par messagerie (les personnes intéressées sont invitées à se signaler auprès du secrétariat du syndicat)
En attendant la résolution des problèmes de connexion, le SNJMG conseille aux remplaçants qui ne peuvent pas se connecter au téléservice « Vaccin Covid » de conserver temporairement l'identification des patients vaccinés et du médecin remplacé (numéro RPPS et numéro AM/FINESS) pour pouvoir les enregistrer ultérieurement (une fois la connexion possible) et de fournir une attestation papier.
25 janvier 2021 : A la satisfaction des syndicats FMF, MG-France et SNJMG (et, 2 jours plus tard, de ReAGJIR), l'Assurance Maladie confirme que les remplaçants sont bien rémunérés comme des titulaires pour les vacations de centre de vaccination... Malheureusement, la facturation des vacations des remplaçants et de leurs forfaits de saisie de vaccination achoppe sur leur non reconnaissance par l'Assurance Maladie car ils ne disposent pas de numéro Assurance Maladie. Pour résoudre ces problèmes, le SNJMG rappelle la solution qui fait consensus :
Le mieux pour les remplaçants est d'intervenir en centres de vaccination en tant que médecin assistant (remplaçant thésé) ou médecin adjoint (remplaçant non thésé).
Une fois le contrat correspondant transmis au CDOM, l’assistant ou l’adjoint peut intervenir en centres de vaccination où il utilise sa e-CPS (ou e-CPF) personnelle pour faire les déclarations SI-VAC.
La facturation se fait avec le numéro d’Assurance Maladie du médecin installé qui lui fait une rétrocession d’honoraires de 100%.
03 février 2021 : L'Assurance Maladie admet que les professionnels de santé non installés participant aux opérations de vaccination anti-Covid-19 dans un centre de vaccination, peuvent rencontrer des problèmes de rémunération car ils ne sont pas connus dans ses systèmes d’information (SI). Elle leur propose la solution suivante :
Pour la rémunération des professionnels de santé non installés dans le cadre de la vaccination, un barème dérogatoire national s’applique par heure de vacation réalisée (Voir la fiche pratique SNJMG sur la vaccination).
La structure qui organise le centre de vaccination (maison de santé pluridisciplinaire, CPTS,…) contractualise avec le professionnel de santé, assure sa rémunération puis se fait rembourser par l’Assurance Maladie des sommes versées à ce titre. La structure ne facture pas les actes. La demande de remboursement se fait en envoyant chaque semaine un bordereau spécifique (XLSX) retraçant les vacations réalisées par ces professionnels, à la caisse d’assurance maladie où se situe la structure.
Dans le bordereau, il faut remplir l’onglet correspondant au statut de chaque professionnel intervenant : retraité, étudiant ou remplaçant.
10 février 2021 : Le SNJMG signale aux médecins remplaçants la mauvaise volonté de l'Assurance Maladie pour leur régler les forfaits de saisie de vaccination : la solution consensuelle rappelée le 25 janvier est donc préférable à la solution préconisée par l'Assurance Maladie le 3 février 2021.
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