Comme rappelé lors de la dernière Commission Paritaire Nationale entre signataires de la convention médicale de 2016, l'Assurance Maladie a versé leur rémunération conventionnelle aux 538 maisons de santé pluri-professionnelles (MSP) adhérentes à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) signé le 20 avril 2017 par 16 organisations syndicales représentatives des professionnels de santé concernés par l’exercice pluri-professionnel (médecins, sages-femmes, infirmiers, orthoptistes, biologistes, pharmaciens, prestataires de dispositifs médicaux), les représentants des centres de santé et l’Uncam.
L'ACI permet de valoriser financièrement :
- l’accès aux soins proposé aux patients : amplitude des horaires d’ouverture, accès à des soins non programmés ;
- la diversité de l’offre de soins au sein de la structure ;
- la prise en charge cordonnée des patients : coordination, concertation et protocoles pluriprofessionnels de prise en charge et de suivi des patients ;
- le suivi de la relation patientèle ;
- les efforts faits pour répondre aux besoins des patients de la structure ;
- l’acquisition d’un système d’information partagé.
Cet accord entérine également la mise en place d’un dispositif spécifique qui garantit une rémunération annuelle minimale de 20 000 € pour les MSP nouvellement créées.
Le montant moyen versé aux 538 maisons de santé est de 66 000 euros par MSP, soit une hausse de près de 59 % par rapport au montant moyen versé aux 434 structures en 2016.
Facteurs explicatifs :
- une hausse du nombre de structures adhérentes et rémunérées (538 en 2107 vs 434 en 2016, soit une augmentation de 24 %) ;
- une hausse de la patientèle de 27,2 % qui a un impact sur les rémunérations ;
- une augmentation du nombre de professionnels de santé exerçant en MSP de 31 % (9372 en 2017 vs 7157 en 2016) ;
- une progression du nombre de médecins généralistes installés en maisons de santé (2 100 à 2 600, soit une hausse de 23,5 %) ;
- la prise en compte de l’indicateur « système d’information », qui est désormais calculé en fonction du nombre de professionnels de santé au sein de la structure (et non plus de l’importance de la patientèle).
Pour en savoir plus : Communiqué de l'Assurance Maladie
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