Le 25 avril 2019, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) a interpellé les pouvoirs publics à propos de patients qui auraient été, selon plusieurs médias, fichés dans des services d'urgences hospitalières lors de manifestations de gilets jaunes (1).
Jeudi 9 mai 2019, en réponse à une tribune publiée dans l’hebdomadaire l’Express et signée par 100 médecins (2), la ministre de la Santé a donné des explications sur le recours à la procédure SI-VIC (3).
Si le SNJMG est satisfait d’entendre la ministre intervenir sur le sujet, il est toutefois déçu par le caractère pour le moins incomplet de ses explications.
La ministre de la Santé rappelle avec insistance que cette procédure est purement administrative et ne concerne pas les médecins prenant en charge les patients. C’est une précision bienvenue pour le SNJMG mais il est dommage que la ministre n’ait pas profité de cette affirmation pour, d’une part, condamner les situations où il a été demandé aux médecins d’utiliser la procédure SI-VIC et pour, d’autres part, féliciter les médecins qui, dès décembre 2018, ont refusé d’appliquer cette procédure…
La ministre précise que la procédure SI-VIC "est un système purement administratif qui permet de repérer les victimes et de mieux les orienter pour que par exemple un service d'urgences ou de chirurgie ne soit pas débordé par toutes les victimes qui arriveraient d'un coup (...) Donc c'est un système qui permet de mieux organiser le secours en cas d'afflux en masse de victimes." S’il est concevable que la procédure SI-VIC puisse assurer une meilleure gestion de l’afflux de patients – le SNJMG attend toutefois l’avis sur le sujet des organisations syndicales et des sociétés savantes de médecine d’urgence et de médecine de catastrophe – il n’en est pas moins vrai que ce putatif intérêt ne figure pas explicitement dans les objectifs légaux de la procédure SI-VIC : seuls le dénombrement, l’identification et le suivi des patients sont précisés (4). D’ailleurs, si c’était le principal objectif de cette procédure, comment la ministre de la Santé pourrait elle accepter que le CHU de Toulouse (5) ne l’ait jamais utilisé malgré les consignes de l'ARS d’Occitanie (deux demandes en décembre 2018), le personnel et le SAMU n'en ayant "ni le temps ni l'envi" ?
Ensuite, la ministre affirme qu'elle n'a jamais demandé ni d'informations médicales ni d'informations sur le statut des personnes accueillies aux urgences et qu'elle se « fiche de savoir si ce sont des manifestants, des forces de l'ordre, des journalistes ou des passants ». Soit... mais, en pratique, les civils sont inscrits dans la procédure SI-VIC sous leur identité et les forces de l'ordre avec un numéro d'anonymisation, ce qui permet facilement de faire la distinction entre les deux.
Enfin, la ministre dit attendre les résultats d’enquête sur les possibilités de « dérive » dans l’utilisation de la procédure SI-VIC et le SNJMG ne peut qu’approuver cette retenue. Toutefois, le SNJMG s’étonne d’entendre la ministre poursuivre son discours en affirmant qu’il n’y a eu qu’un seul cas de dérive dans un seul hôpital de l’AP-HP et dans le cadre d’une seule manifestation…
Le SNJMG saura attendre le temps suffisant pour obtenir les réponses complètes à son interpellation des pouvoirs publics mais ceux-ci devront répondre à toutes les questions légitimes soulevées par cette affaire ; il en va de la santé publique et de la démocratie.
Contact Presse : Dr Sayaka Oguchi presidente@snjmg.org – 07.61.99.39.22
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